LIBAN : "Youssef Chaabane enfin gracié par le chef de l’État"
Source : L’Orient le Jour, disponible en ligne : http://www.lorientlejour.com/article/624696/Youssef_Chaabane_enfin_graci_par_le_chef_de_ltat.html
Par Jeanine JALKH, 11/07/2009
Youssef Chaabane : quinze années d’injustice à cause d’une aberration judiciaire.
Il pourra enfin savourer la liberté. Youssef Chaabane, emprisonné depuis près de 15 ans, pourra désormais bénéficier du droit de grâce présidentielle, que le chef de l'État, Michel Sleiman, vient de lui accorder. Accusé à tort d'avoir assassiné un diplomate jordanien, Naeb Amran Moaayta, Youssef Chaabane, un Palestinien résident au Liban, a été arrêté et jeté en prison en février 94, pour purger une peine capitale commuée en prison à perpétuité, un jugement rendu la même année par la Cour de justice libanaise, dont les verdicts, rappelle-t-on, sont sans appel.
L'ironie du sort a toutefois voulu que quelques années plus tard, en 2000, les vrais criminels soient retrouvés par la justice jordanienne, et pendus sur place. Or les décisions de
la Cour de justice libanaise n'étant pas susceptibles de recours, Youssef Chaabane s'est donc trouvé pris au piège de l'aberration d'un système juridique qui n'accepte aucun recours, quand bien même la prolongation de sa
détention était devenue, de l'avis de tous, d'injustice flagrante entraînant des conséquences humanitaires sérieuses pour ce Palestinien qui, depuis, croupit dans une cellule à Roumieh.
Ainsi devait commencer le cauchemar de ce prisonnier pas comme les autres. Par principe mais aussi par fierté, ce dernier avait refusé pendant plusieurs années de demander la grâce présidentielle, puisque celle-ci suppose
qu'il soit amnistié pour un crime qu'il ne peut que reconnaître avoir commis pour pouvoir être libéré.
Rappelons que lorsqu'elle est accordée, la grâce présidentielle implique qu'il y a effectivement eu un crime dont la peine peut être écourtée par une décision du président qui est doté, dans ce cas précis, d'un pouvoir régalien qu'il peut exercer sans pour autant motiver sa décision.
Placé devant une impasse, et ayant épuisé les appels médiatiques et les pressions exercées par plusieurs ONG, dont le Centre libanais des droits humains (ex Solida), Youssef Chaabane a fini par réaliser qu'aucune issue n'est plus possible par le biais de la justice traditionnelle. Il ne lui restait plus qu'à se soumettre, en requérant, en 2002, la grâce auprès de
l'ancien président Émile Lahoud, qui le lui a refusé, affirmant à maintes reprises qu'il n'exercerait pas son pouvoir lui permettant de gracier qui que se soit au cours de son mandat.
Une demande de révision du procès a également été rejetée par les autorités concernées. Ne pouvant non plus requérir, par ailleurs, l'amnistie parlementaire dont le processus, plus complexe, ne peut s'appliquer qu'à un cas collectif et non à
un seul individu, Youssef Chaabane a fini par réitérer sa demande auprès de la première magistrature dès l'accès du président Sleiman à la tête de l'État. Il s'est vu accorder cette grâce 15 ans plus tard et après que le mal eut été fait.
Ce dénouement heureux n'est toutefois pas sans conséquences morales, voire même pratiques, pour le détenu, puisque, d'une part, il y a eu reconnaissance indirecte de la responsabilité
d'un crime qu'il n'a pas commis, et, d'autre part, Chaabane perd ses droits civils et politiques, une deuxième conséquence de la grâce présidentielle qui prive le prisonnier concerné de l'exercice de ces droits.
Sur ce point, il faut cependant reconnaître que les réfugiés palestiniens ne bénéficiant pas de toute manière de tels droits au Liban, Youssef Chaabane ne devrait pas être tout à fait perdant sur ce registre.
Il aura toutefois écopé des
années d'emprisonnement injustes qui ne l'ont probablement pas laissé
indifférent face à une justice qui ne mérite pas son nom.
L'absurdité de l'épisode vécu par ce réfugié ne peut d'ailleurs que relancer
le débat sur ce genre de tribunaux d'exception que certains juristes n'ont pas
manqué de critiquer à plus d'une occasion, en réclamant des amendements au niveau
de leur structure et de leur fonctionnement.
Par Jeanine JALKH, 11/07/2009
Youssef Chaabane : quinze années d’injustice à cause d’une aberration judiciaire.
Il pourra enfin savourer la liberté. Youssef Chaabane, emprisonné depuis près de 15 ans, pourra désormais bénéficier du droit de grâce présidentielle, que le chef de l'État, Michel Sleiman, vient de lui accorder. Accusé à tort d'avoir assassiné un diplomate jordanien, Naeb Amran Moaayta, Youssef Chaabane, un Palestinien résident au Liban, a été arrêté et jeté en prison en février 94, pour purger une peine capitale commuée en prison à perpétuité, un jugement rendu la même année par la Cour de justice libanaise, dont les verdicts, rappelle-t-on, sont sans appel.
L'ironie du sort a toutefois voulu que quelques années plus tard, en 2000, les vrais criminels soient retrouvés par la justice jordanienne, et pendus sur place. Or les décisions de
la Cour de justice libanaise n'étant pas susceptibles de recours, Youssef Chaabane s'est donc trouvé pris au piège de l'aberration d'un système juridique qui n'accepte aucun recours, quand bien même la prolongation de sa
détention était devenue, de l'avis de tous, d'injustice flagrante entraînant des conséquences humanitaires sérieuses pour ce Palestinien qui, depuis, croupit dans une cellule à Roumieh.
Ainsi devait commencer le cauchemar de ce prisonnier pas comme les autres. Par principe mais aussi par fierté, ce dernier avait refusé pendant plusieurs années de demander la grâce présidentielle, puisque celle-ci suppose
qu'il soit amnistié pour un crime qu'il ne peut que reconnaître avoir commis pour pouvoir être libéré.
Rappelons que lorsqu'elle est accordée, la grâce présidentielle implique qu'il y a effectivement eu un crime dont la peine peut être écourtée par une décision du président qui est doté, dans ce cas précis, d'un pouvoir régalien qu'il peut exercer sans pour autant motiver sa décision.
Placé devant une impasse, et ayant épuisé les appels médiatiques et les pressions exercées par plusieurs ONG, dont le Centre libanais des droits humains (ex Solida), Youssef Chaabane a fini par réaliser qu'aucune issue n'est plus possible par le biais de la justice traditionnelle. Il ne lui restait plus qu'à se soumettre, en requérant, en 2002, la grâce auprès de
l'ancien président Émile Lahoud, qui le lui a refusé, affirmant à maintes reprises qu'il n'exercerait pas son pouvoir lui permettant de gracier qui que se soit au cours de son mandat.
Une demande de révision du procès a également été rejetée par les autorités concernées. Ne pouvant non plus requérir, par ailleurs, l'amnistie parlementaire dont le processus, plus complexe, ne peut s'appliquer qu'à un cas collectif et non à
un seul individu, Youssef Chaabane a fini par réitérer sa demande auprès de la première magistrature dès l'accès du président Sleiman à la tête de l'État. Il s'est vu accorder cette grâce 15 ans plus tard et après que le mal eut été fait.
Ce dénouement heureux n'est toutefois pas sans conséquences morales, voire même pratiques, pour le détenu, puisque, d'une part, il y a eu reconnaissance indirecte de la responsabilité
d'un crime qu'il n'a pas commis, et, d'autre part, Chaabane perd ses droits civils et politiques, une deuxième conséquence de la grâce présidentielle qui prive le prisonnier concerné de l'exercice de ces droits.
Sur ce point, il faut cependant reconnaître que les réfugiés palestiniens ne bénéficiant pas de toute manière de tels droits au Liban, Youssef Chaabane ne devrait pas être tout à fait perdant sur ce registre.
Il aura toutefois écopé des
années d'emprisonnement injustes qui ne l'ont probablement pas laissé
indifférent face à une justice qui ne mérite pas son nom.
L'absurdité de l'épisode vécu par ce réfugié ne peut d'ailleurs que relancer
le débat sur ce genre de tribunaux d'exception que certains juristes n'ont pas
manqué de critiquer à plus d'une occasion, en réclamant des amendements au niveau
de leur structure et de leur fonctionnement.
BOSNIE-HERZEGOVINE : 6146 disparus identifiés parmi les victimes de Srebrenica
DNA Results of the International Commission on Missing Persons Reveal the Identity of 6,186 Srebrenica Victims
ARTICLE POSTED ON JULY 9, 2009
Through the use of DNA identity testing, the International Commission on Missing Persons (ICMP) has revealed the identity of 6,186 persons missing from the July 1995 fall of Srebrenica, by analyzing DNA profiles extracted from bone samples of exhumed mortal remains and matching them to the DNA profiles obtained from blood samples donated by relatives of the missing.The overall high matching rate between DNA extracted from these bone and blood samples leads ICMP to support an estimate of close to 8,100 individuals missing from the fall of Srebrenica.
The ICMP has made to date a total of 12,520 accurate, DNA-led identifications of individuals from all of Bosnia-Herzegovina since ICMP’s DNA system went online in 2001. In the case of BiH, ICMP has DNA profiles from more than 69,051 blood samples collected from relatives and 25,033 bone samples from human remains on its database. The number of subsequent identifications made is much lower than this figure as more than one family member’s blood sample is needed for a positive match, and often several bone samples from a victim’s remains are needed for a positive DNA match.
Yet despite ICMP’s world-class forensic system, and despite having built the forensic facilities at Lukavac and at the Podrinje Identification Project in Tuzla specifically for the identification of victims of Srebrenica, their identification remains an extremely difficult, complex and time-consuming process. To expedite this process, more information is needed on the locations of burial and mass grave sites.
“The fact that ICMP has made nearly 6,200 identifications of Srebrenica victims is a remarkable success, and something that many people had said from the beginning would be impossible to accomplish,” said ICMP’s Director-General Ms. Kathryne Bomberger.
“However, it is a success of science that has sprung out of immense human tragedy: more than 520 bodies are being buried at Potocari this week, in addition to the 3,127 already buried here. Many families of Srebrenica victims are still waiting for information on their missing relatives. Many families who have identified their relatives are waiting for more remains to be exhumed from secondary mass grave sites before they bury their loved ones. So what we desperately need is for individuals with more information about the location of grave and burial sites to come forward.”
In many cases the perpetrators of Srebrenica removed mortal remains from one ‘primary’ mass grave and hid them in multiple sites in an attempt to conceal evidence of war crimes, thus leaving a trail of disarticulated skeletal remains, whereby body-parts of the same person can be found in different sites. In one case, ICMP identified a man missing from the fall of Srebrenica whose remains were found in four different mass graves two of which were 20 km from the other two locations.
The introduction of DNA by the ICMP as the basis for identifying large numbers of missing persons from the 1990’s conflicts in the Western Balkans enabled accurate identifications of persons that would never otherwise have been identified. The first DNA match, for a 15 year-old boy from Srebrenica, was made on November 16, 2001.
ARTICLE POSTED ON JULY 9, 2009
Through the use of DNA identity testing, the International Commission on Missing Persons (ICMP) has revealed the identity of 6,186 persons missing from the July 1995 fall of Srebrenica, by analyzing DNA profiles extracted from bone samples of exhumed mortal remains and matching them to the DNA profiles obtained from blood samples donated by relatives of the missing.The overall high matching rate between DNA extracted from these bone and blood samples leads ICMP to support an estimate of close to 8,100 individuals missing from the fall of Srebrenica.
The ICMP has made to date a total of 12,520 accurate, DNA-led identifications of individuals from all of Bosnia-Herzegovina since ICMP’s DNA system went online in 2001. In the case of BiH, ICMP has DNA profiles from more than 69,051 blood samples collected from relatives and 25,033 bone samples from human remains on its database. The number of subsequent identifications made is much lower than this figure as more than one family member’s blood sample is needed for a positive match, and often several bone samples from a victim’s remains are needed for a positive DNA match.
Yet despite ICMP’s world-class forensic system, and despite having built the forensic facilities at Lukavac and at the Podrinje Identification Project in Tuzla specifically for the identification of victims of Srebrenica, their identification remains an extremely difficult, complex and time-consuming process. To expedite this process, more information is needed on the locations of burial and mass grave sites.
“The fact that ICMP has made nearly 6,200 identifications of Srebrenica victims is a remarkable success, and something that many people had said from the beginning would be impossible to accomplish,” said ICMP’s Director-General Ms. Kathryne Bomberger.
“However, it is a success of science that has sprung out of immense human tragedy: more than 520 bodies are being buried at Potocari this week, in addition to the 3,127 already buried here. Many families of Srebrenica victims are still waiting for information on their missing relatives. Many families who have identified their relatives are waiting for more remains to be exhumed from secondary mass grave sites before they bury their loved ones. So what we desperately need is for individuals with more information about the location of grave and burial sites to come forward.”
In many cases the perpetrators of Srebrenica removed mortal remains from one ‘primary’ mass grave and hid them in multiple sites in an attempt to conceal evidence of war crimes, thus leaving a trail of disarticulated skeletal remains, whereby body-parts of the same person can be found in different sites. In one case, ICMP identified a man missing from the fall of Srebrenica whose remains were found in four different mass graves two of which were 20 km from the other two locations.
The introduction of DNA by the ICMP as the basis for identifying large numbers of missing persons from the 1990’s conflicts in the Western Balkans enabled accurate identifications of persons that would never otherwise have been identified. The first DNA match, for a 15 year-old boy from Srebrenica, was made on November 16, 2001.
LIBAN : la demande de Grâce présidentielle pour Youssef Chaabane acceptée !
10-07-2009
Source : CLDH
وافق رئيس الجمهورية العماد ميشال سليمان على منح العفو الخاص من العقوبة المتبقية عن المحكوم يوسف شعبان وأحيل الملف على وزارة العدل ليأخذ مجراه القانوني.
C’est avec beaucoup de plaisir que nous vous annonçons la prochaine libération de Youssef Chaabane. En effet, le Président de la République vient de donner une suite favorable à la demande de Grâce présidentielle qui lui avait été soumise. L’avis favorable du Président a été transmis au Ministère de la Justice pour prendre les mesures nécessaires.
It is with great pleasure that we announce the next release of Youssef Chaabane. The President of the Republic has accepted the request for presidential pardon. The favorable opinion of the President was sent to the Ministry of Justice to take appropriate action.
Source : CLDH
وافق رئيس الجمهورية العماد ميشال سليمان على منح العفو الخاص من العقوبة المتبقية عن المحكوم يوسف شعبان وأحيل الملف على وزارة العدل ليأخذ مجراه القانوني.
C’est avec beaucoup de plaisir que nous vous annonçons la prochaine libération de Youssef Chaabane. En effet, le Président de la République vient de donner une suite favorable à la demande de Grâce présidentielle qui lui avait été soumise. L’avis favorable du Président a été transmis au Ministère de la Justice pour prendre les mesures nécessaires.
It is with great pleasure that we announce the next release of Youssef Chaabane. The President of the Republic has accepted the request for presidential pardon. The favorable opinion of the President was sent to the Ministry of Justice to take appropriate action.
CONVENTION CONTRE LES DISPARITIONS FORCEES : le Mali dépose ses instruments de ratification
On July 1, 2009 Mali became the 11th country to deposit the ratification of the Convention with the Secretary General of the UN. Ratification laws were adopted by the Assemblee Nationale and the President of Mali on October 30 andNovember 7, 2008 (in pdf). There are 9 countries to go till entry into force.
Le 1er juillet 2009, le Mali est devenu le 11e Etat à déposer les instruments de ratification de la Convention auprès du Secrétaire Général de l'ONU. Les lois portant ratification de la Convention ont été adoptées par l'Assemblée Nationale et le Président du Mali le 30 octobre et le 7 novembre 2008. Il manque 9 ratifications pour que la Convention entre en vigueur.
Le 1er juillet 2009, le Mali est devenu le 11e Etat à déposer les instruments de ratification de la Convention auprès du Secrétaire Général de l'ONU. Les lois portant ratification de la Convention ont été adoptées par l'Assemblée Nationale et le Président du Mali le 30 octobre et le 7 novembre 2008. Il manque 9 ratifications pour que la Convention entre en vigueur.
MAROC : la FEMED réclame la fin de l'attente insoutenable des familles de disparus !
COMMUNIQUE DE PRESSE
GTDF au Maroc : la FEMED réclame la fin de l’attente insoutenable des familles de disparus !
La Fédération Euromediterranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED) se félicite de la mission et de la session du Groupe de Travail contre les Disparitions Forcées ou Involontaires (GTDF) qui ont eu lieu à la fin du mois de juin au Maroc. Lors de sa rencontre avec les membres du GTDF en novembre 2008, la FEMED a insisté sur la nécessité d’effectuer ces visites dans les pays de la région. La FEMED appelle tous les Etats de la région à accepter ces missions du Groupe de travail. Ces visites sont primordiales dans la mesure où elles permettent aux victimes de s’adresser directement au GTDF, et elles démontrent l’intérêt qui est porté aux victimes par l’organe onusien. Ces missions du GTDF représentent pour les familles un précieux soutien dans leur lutte pour la Vérité et la Justice.
En effet, les rencontres qui ont eu lieu entre le GTDF et la société civile ont été l’occasion de soulever les nombreuses problématiques reliées au dossier des disparitions forcées au Maroc parmi lesquelles l’élucidation des 66 cas de disparitions forcées non-résolus par l’Instance Equité et Réconciliation (IER). Le Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH), chargé d’assurer le suivi des recommandations de l’IER, a affirmé avoir résolu 44 cas de disparitions forcées à ce jour. Or, les associations et les familles de disparus, estimant que le nombre de cas non élucidés est sous-estimé, réclament, en vain, une liste nominative des cas résolus et non-résolus par l’IER et le CCDH. Ainsi, les associations ont soumis au GTDF une trentaine de dossiers correspondant à des cas non-résolus de disparitions forcées.
Par ailleurs, les familles de disparus sont toujours dans l’attente des résultats des tests ADN pratiqués sur les corps exhumés. En effet, d’après les informations reçues par la FEMED, sept échantillons ont été prélevés afin d’être analysés. Les résultats n’ont toujours pas été transmis aux familles. Ce processus, en cours depuis plus de 3 ans, laisse les familles dans une attente insoutenable que la FEMED ne peut que vigoureusement dénoncer.
Face à ce constat, la FEMED appelle les autorités marocaines à :
– Informer les familles de disparus ainsi que les organisations qui travaillent à leur côté des démarches visant à l’établissement de la Vérité pour tous les cas de disparitions forcées ;
– Rendre publique la liste nominative, comprenant les circonstances de la disparition, de tous les cas résolus ou non par l’IER;
– Procéder rapidement à l'identification de tous les disparus, en faisant appel au soutien technique d’autres gouvernements ou institutions internationales ayant déjà procédés à ce genre d’exercices.
D'autre part, la FEMED exhorte les autorités marocaines à :
– Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ;
– Mettre fin aux disparitions forcées, et ne plus utiliser cette pratique dans le cadre de la lutte anti-terroriste.
Paris, le 6 juillet 2009
Contact presse :
Nassera Dutour, Présidente de la FEMED :
+ 33 6 13 07 29 13 / + 33 1 42 05 06 22
---
PRESS RELEASE
WGEID in Morroco : the FEMED asks for the end of the end of the families’ waiting
The Euromed Federation against Enforced Disappearances is greeting the mission and the session of the United Nations Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances (WGEID) which took place at the end of June in Morocco. During its meeting with the members of the WGEID on November 2008, the FEMED has stressed on the importance of these visits in the countries of the region. The FEMED asks to all the countries of the region to accept these missions. They are essential as they allow the victims to address directly the WGEID and as they demonstrate that the UN Working Group is interested in the victims. The Working Group’s missions are for the families a valued support in their struggle for Truth and Justice.
The meetings which took place between the WGEID and the civil society have been the occasion to underline the various issues related to the enforced disappearances in Morocco. Among these issues there is the resolving of the 66 cases of enforced disappeared which have not been clarified by the Instance Equité et Réconciliation (IER). The Conseil Consultatif des droits de l’homme (CCDH), responsible to follow up the recommendations of the IER, said it has resolved 44 cases of disappearances up to now. However, the associations and the families of the disappeared, saying that this number of cases not resolved is under estimated, is asking, in vain, for a list of names giving all the resolved and unresolved names by the IER and the CCFD. The associations have submitted to the WGEID almost 30 unsolved cases of enforced disappearances.
The families of the disappeared are still waiting for the results of the DNA tests which have been practised on the exhumed bodies. According to the information received by the FEMED, seven samples have been taken in order to be analyzed. The results have not been transmitted yet to the families. The process is under going since more than three years. The families are desperately waiting for it and the FEMED strongly denounces this!
On the one hand, the FEMED calls upon the authorities of Morocco:
- to inform the families of the disappeared and the organizations working with them about the different steps taken towards the establishment of Truth for all the disappeared;
- to publish the list of names, including the circumstances of the disappearance, and giving all the cases, resolved or not, by the IER;
- to proceed quickly with the identification of all the disappeared and to ask for the technical aid from other governments and international organizations which have implemented this type of exercises.
On the other hand, the FEMED urges the authorities of Morroco:
– to ratify the International Convention for the protection of all persons from enforced disappearances ;
– to put an end to the enforced disappearances and to not use anymore this practise within the framework of the counter-terrorism struggle.
Paris, July 6th 2009.
Contact for the Press:
Nassera Dutour, President of the FEMED + 33 6 13 07 29 13 / + 33 1 42 05 06 22
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بيـان صحفـي
فريق العمل ضد الاختفاءات القسرية في المغرب: الفمـاد تطالب بإنهاء الانتظار الغير محتمـل لعائلات المفقودين
هنئت فيدرالية أوروالمتوسطـي ضد الاختفاءات القسـريـة ( الفمـاد) على مهمـة و دورة فريق العمـل ضد الاختفـاءات القسريـة أو الغير الاراديـة التي جرت في نهـاية جـوان بالمغرب. ومن خلال لقاءهـا بأعضاء فريق العمل ضد الاختفاءات القسريـة في نوفمبر 2008، أصرت الفمـاد على ضرورة جعل هذه الزيارات في دول المنطقة. وتدعو الفمـاد جميع دول المنطقة بقبول مهمـات فريق العمـل. وهذه الزيارات لا غنى عنها بقدر ما أنها تتيح للضحايا الاتصـال المباشر مع فريق العمـل. كمـا أنها تدل على الاهتمام الذي يوجـه للضحايا بواسطة جهاز الأمم المتحدة. ومهمات فريق العمـل هـذه تمثـل للعـائلات دعما قيما في نضالهم من أجـل العدالة والحقيقة.
وفي الواقع، فإن اللقاءات التي جرت بين فريق العمـل و المجتمع المدني كانت فرصة مناسبة لرفع المشاكل العديدة المرتبطة بالملف الاختفاء القسري في المغرب والتي من بينها الإيضاحات بشأن 66 حالة من حالات الاختفاء القسري والتي لم تحسم من قبل هيئة الإنصاف والمصالحة. إن اللجنة الاستشارية لحقوق الإنسان, المكلفة بتأمين متابعة توصيات هيئة الإنصاف والمصالحة, أكدت بأنها حسمت 44 حالة اختفاء قسري حتى يومنا هذا.
في حـال، أن جمعيات و عائلات المفقودين, تعتبر أن عدد حالات التي لم يتم إيضاح حقيقتها مستهـان بهـا، كمـا أنهـا تطـالب و بدون جـدوى، قائمة الاسميـة لحالات المحسومة و الحالات التي لم يتم الحسم فيهـا من قبل هيئة الإنصاف والمصالحة و اللجنة الاستشارية لحقوق الإنسان. كذالك قدمت الجمعيات إلى فريق لعمـل حـوالي ثلاثين ملف متعلق بحالات الإختفاء القسري التي لم يتم حسمهـا.
أضف إلى ذلك، فإن عائلات المفقودين يتطلع دائمـا إلى نتائج اختبارات الحمض النووي المطبقـة على الجتث. وفي الواقع, وفقا للمعلومات التي تلقتها فمـاد, فقد تم أخـد سبعـة عينـات من أجـل إجراء التحليل. و النتائج لم تحـول بعـد إلى العـائلات. وهذه العملية الجارية منذ أكثر من 3 سنوات، تترك العائلات في الانتظار لا يطـاق، و فمـاد لا تستطيـع هنـا إلا الإبلاغ وبشدة
وأمـام هـذه المعـاينـة، ينـادي فمـاد السلطـات المغربية بـ:
- إبلاغ عائلات المفقودين فضلا عن المنظمات التي تعمل على الجانب بالخطوات التي يهدف إلى إنشاء هيئة الحقيقة للجميع حالات الاختفاء القسري.
- الإعلان على الملأ القائمة الاسمية، بمـا فيهـا ظروف الاختفاء, وجميع الحالات التي حسمت والتي لم تحسم بعـد من قبل هيئـة الانصـاف و المصـالحـة.
- مضي سريعا إلى كشف هوية جميع الأشخاص المفقودين, وذلك بتقـديم نـداء دعم تقني لمختلف الحكومات أو الهيـآت الدولية التي سبق لهـا أن أقدمت على هذا النوع من العمليـات.
من جهة أخرى, فإن الفمـاد تحض السلطات المغربية على:
- المصادقة على الاتفاقية الدولية لحماية جميع الأشخاص من الاختفاء القسري.
- إنهاء حالات الاختفاء القسري و عدم استخدام هذه الممارسة مجـددا في إطار مكافحة الإرهاب.
باريس، قي 6 جويلية 2009
اتصال الصحـافة
نصيـرة ديتـور، رئيسـة الفمـاد
003363313072913 / 0033142050622
GTDF au Maroc : la FEMED réclame la fin de l’attente insoutenable des familles de disparus !
La Fédération Euromediterranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED) se félicite de la mission et de la session du Groupe de Travail contre les Disparitions Forcées ou Involontaires (GTDF) qui ont eu lieu à la fin du mois de juin au Maroc. Lors de sa rencontre avec les membres du GTDF en novembre 2008, la FEMED a insisté sur la nécessité d’effectuer ces visites dans les pays de la région. La FEMED appelle tous les Etats de la région à accepter ces missions du Groupe de travail. Ces visites sont primordiales dans la mesure où elles permettent aux victimes de s’adresser directement au GTDF, et elles démontrent l’intérêt qui est porté aux victimes par l’organe onusien. Ces missions du GTDF représentent pour les familles un précieux soutien dans leur lutte pour la Vérité et la Justice.
En effet, les rencontres qui ont eu lieu entre le GTDF et la société civile ont été l’occasion de soulever les nombreuses problématiques reliées au dossier des disparitions forcées au Maroc parmi lesquelles l’élucidation des 66 cas de disparitions forcées non-résolus par l’Instance Equité et Réconciliation (IER). Le Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH), chargé d’assurer le suivi des recommandations de l’IER, a affirmé avoir résolu 44 cas de disparitions forcées à ce jour. Or, les associations et les familles de disparus, estimant que le nombre de cas non élucidés est sous-estimé, réclament, en vain, une liste nominative des cas résolus et non-résolus par l’IER et le CCDH. Ainsi, les associations ont soumis au GTDF une trentaine de dossiers correspondant à des cas non-résolus de disparitions forcées.
Par ailleurs, les familles de disparus sont toujours dans l’attente des résultats des tests ADN pratiqués sur les corps exhumés. En effet, d’après les informations reçues par la FEMED, sept échantillons ont été prélevés afin d’être analysés. Les résultats n’ont toujours pas été transmis aux familles. Ce processus, en cours depuis plus de 3 ans, laisse les familles dans une attente insoutenable que la FEMED ne peut que vigoureusement dénoncer.
Face à ce constat, la FEMED appelle les autorités marocaines à :
– Informer les familles de disparus ainsi que les organisations qui travaillent à leur côté des démarches visant à l’établissement de la Vérité pour tous les cas de disparitions forcées ;
– Rendre publique la liste nominative, comprenant les circonstances de la disparition, de tous les cas résolus ou non par l’IER;
– Procéder rapidement à l'identification de tous les disparus, en faisant appel au soutien technique d’autres gouvernements ou institutions internationales ayant déjà procédés à ce genre d’exercices.
D'autre part, la FEMED exhorte les autorités marocaines à :
– Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ;
– Mettre fin aux disparitions forcées, et ne plus utiliser cette pratique dans le cadre de la lutte anti-terroriste.
Paris, le 6 juillet 2009
Contact presse :
Nassera Dutour, Présidente de la FEMED :
+ 33 6 13 07 29 13 / + 33 1 42 05 06 22
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PRESS RELEASE
WGEID in Morroco : the FEMED asks for the end of the end of the families’ waiting
The Euromed Federation against Enforced Disappearances is greeting the mission and the session of the United Nations Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances (WGEID) which took place at the end of June in Morocco. During its meeting with the members of the WGEID on November 2008, the FEMED has stressed on the importance of these visits in the countries of the region. The FEMED asks to all the countries of the region to accept these missions. They are essential as they allow the victims to address directly the WGEID and as they demonstrate that the UN Working Group is interested in the victims. The Working Group’s missions are for the families a valued support in their struggle for Truth and Justice.
The meetings which took place between the WGEID and the civil society have been the occasion to underline the various issues related to the enforced disappearances in Morocco. Among these issues there is the resolving of the 66 cases of enforced disappeared which have not been clarified by the Instance Equité et Réconciliation (IER). The Conseil Consultatif des droits de l’homme (CCDH), responsible to follow up the recommendations of the IER, said it has resolved 44 cases of disappearances up to now. However, the associations and the families of the disappeared, saying that this number of cases not resolved is under estimated, is asking, in vain, for a list of names giving all the resolved and unresolved names by the IER and the CCFD. The associations have submitted to the WGEID almost 30 unsolved cases of enforced disappearances.
The families of the disappeared are still waiting for the results of the DNA tests which have been practised on the exhumed bodies. According to the information received by the FEMED, seven samples have been taken in order to be analyzed. The results have not been transmitted yet to the families. The process is under going since more than three years. The families are desperately waiting for it and the FEMED strongly denounces this!
On the one hand, the FEMED calls upon the authorities of Morocco:
- to inform the families of the disappeared and the organizations working with them about the different steps taken towards the establishment of Truth for all the disappeared;
- to publish the list of names, including the circumstances of the disappearance, and giving all the cases, resolved or not, by the IER;
- to proceed quickly with the identification of all the disappeared and to ask for the technical aid from other governments and international organizations which have implemented this type of exercises.
On the other hand, the FEMED urges the authorities of Morroco:
– to ratify the International Convention for the protection of all persons from enforced disappearances ;
– to put an end to the enforced disappearances and to not use anymore this practise within the framework of the counter-terrorism struggle.
Paris, July 6th 2009.
Contact for the Press:
Nassera Dutour, President of the FEMED + 33 6 13 07 29 13 / + 33 1 42 05 06 22
---
بيـان صحفـي
فريق العمل ضد الاختفاءات القسرية في المغرب: الفمـاد تطالب بإنهاء الانتظار الغير محتمـل لعائلات المفقودين
هنئت فيدرالية أوروالمتوسطـي ضد الاختفاءات القسـريـة ( الفمـاد) على مهمـة و دورة فريق العمـل ضد الاختفـاءات القسريـة أو الغير الاراديـة التي جرت في نهـاية جـوان بالمغرب. ومن خلال لقاءهـا بأعضاء فريق العمل ضد الاختفاءات القسريـة في نوفمبر 2008، أصرت الفمـاد على ضرورة جعل هذه الزيارات في دول المنطقة. وتدعو الفمـاد جميع دول المنطقة بقبول مهمـات فريق العمـل. وهذه الزيارات لا غنى عنها بقدر ما أنها تتيح للضحايا الاتصـال المباشر مع فريق العمـل. كمـا أنها تدل على الاهتمام الذي يوجـه للضحايا بواسطة جهاز الأمم المتحدة. ومهمات فريق العمـل هـذه تمثـل للعـائلات دعما قيما في نضالهم من أجـل العدالة والحقيقة.
وفي الواقع، فإن اللقاءات التي جرت بين فريق العمـل و المجتمع المدني كانت فرصة مناسبة لرفع المشاكل العديدة المرتبطة بالملف الاختفاء القسري في المغرب والتي من بينها الإيضاحات بشأن 66 حالة من حالات الاختفاء القسري والتي لم تحسم من قبل هيئة الإنصاف والمصالحة. إن اللجنة الاستشارية لحقوق الإنسان, المكلفة بتأمين متابعة توصيات هيئة الإنصاف والمصالحة, أكدت بأنها حسمت 44 حالة اختفاء قسري حتى يومنا هذا.
في حـال، أن جمعيات و عائلات المفقودين, تعتبر أن عدد حالات التي لم يتم إيضاح حقيقتها مستهـان بهـا، كمـا أنهـا تطـالب و بدون جـدوى، قائمة الاسميـة لحالات المحسومة و الحالات التي لم يتم الحسم فيهـا من قبل هيئة الإنصاف والمصالحة و اللجنة الاستشارية لحقوق الإنسان. كذالك قدمت الجمعيات إلى فريق لعمـل حـوالي ثلاثين ملف متعلق بحالات الإختفاء القسري التي لم يتم حسمهـا.
أضف إلى ذلك، فإن عائلات المفقودين يتطلع دائمـا إلى نتائج اختبارات الحمض النووي المطبقـة على الجتث. وفي الواقع, وفقا للمعلومات التي تلقتها فمـاد, فقد تم أخـد سبعـة عينـات من أجـل إجراء التحليل. و النتائج لم تحـول بعـد إلى العـائلات. وهذه العملية الجارية منذ أكثر من 3 سنوات، تترك العائلات في الانتظار لا يطـاق، و فمـاد لا تستطيـع هنـا إلا الإبلاغ وبشدة
وأمـام هـذه المعـاينـة، ينـادي فمـاد السلطـات المغربية بـ:
- إبلاغ عائلات المفقودين فضلا عن المنظمات التي تعمل على الجانب بالخطوات التي يهدف إلى إنشاء هيئة الحقيقة للجميع حالات الاختفاء القسري.
- الإعلان على الملأ القائمة الاسمية، بمـا فيهـا ظروف الاختفاء, وجميع الحالات التي حسمت والتي لم تحسم بعـد من قبل هيئـة الانصـاف و المصـالحـة.
- مضي سريعا إلى كشف هوية جميع الأشخاص المفقودين, وذلك بتقـديم نـداء دعم تقني لمختلف الحكومات أو الهيـآت الدولية التي سبق لهـا أن أقدمت على هذا النوع من العمليـات.
من جهة أخرى, فإن الفمـاد تحض السلطات المغربية على:
- المصادقة على الاتفاقية الدولية لحماية جميع الأشخاص من الاختفاء القسري.
- إنهاء حالات الاختفاء القسري و عدم استخدام هذه الممارسة مجـددا في إطار مكافحة الإرهاب.
باريس، قي 6 جويلية 2009
اتصال الصحـافة
نصيـرة ديتـور، رئيسـة الفمـاد
003363313072913 / 0033142050622
BOSNIE: rencontre d'information pour les associations de familles de disparus
High-level information meeting for Associations of the Missing held in Republika Srpska
Article posted on July 2, 2009
The International Commission on Missing Persons (ICMP) held an information meeting in Banja Luka for representatives of the Republican Organization of Killed and Detained Soldiers and Missing Persons of Republika Srpska, Republican Board of Families of the Missing and the Union of Associations of Families of Missing and Captured Persons of Republika Srpska.
The purpose of this information meeting was for ICMP, the International Committee of the Red Cross (ICRC) and the Missing Persons Institute of Bosnia-Herzegovina (MPI) to provide the family associations of the missing with an update on progress to date.
The families received updates on ICMP’s assistance in the identification process, on the location, recovery and identification of mortal remains and on closing cases, as well as hearing from the Working Group on Resolving the Cases of Unidentified Mortal Remains in Memorial Ossuaries and Storage Rooms. The role of ICMP’s Banja Luka DNA laboratory was also explained: it forms an integral part of ICMP’s DNA laboratory system which has facilities in Tuzla, Sarajevo and Banja Luka.
“The Republika Srpska Court Medicine Institute has every faith and confidence in the scientific work of the International Commission on Missing Persons and its laboratories” said Željko Karan, head of the Republika Srpska Court Medicine Institute and added “Let me stress that we wish to continue cooperating constructively with this organization”.
“ICMP is deeply committed to addressing every aspect of missing persons issue, another terrible legacy of the conflicts in this country. Our technical, and capacity building support is above all totally transparent and is aimed at helping families of the missing find their missing loved ones and to allow society in this region in dealing with its past.” said ICMP’s Director-General Ms.Kathryne Bomberger.
ICMP’s DNA-assisted human identification programs have lain at the heart of its considerable and ongoing successes in dealing with the question of some 40,000 missing persons in the former Yugoslavia, and since November 2001, ICMP has led the way in using DNA as a first step in the process of identification. In Bosnia alone it has identified 12,518 missing persons by matching DNA extracted from blood-samples of living relatives with DNA taken from bone-samples from mortal remains recovered from mass graves across the country.
In addition to its technical support, ICMP is the co-founder of the Missing Persons Institute of BiH. ICMP also contributes to transitional justice activities, provides legislative support and helps in the development of networks of civil society organizations which advocate for truth, justice, and for the rights of family members of missing persons.
ALLEMAGNE : Ratification de la Convention contre les disparitions forcées
Le 14 mai 2009, le Bundestag allemand a procédé à la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
L'Allemagne n'a pas encore reconnu la compétence du Comité contre les disparitions forcées pour recevoir les plaintes individuelles et inter-étatiques.
Le projet de loi allemand pour la ratification de la Convention est disponible à l'adresse suivante : http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/16/125/1612592.pdf
A ce jour, 11 Etats ont ratifié la Convention. L'Allemagne, après la France, est le deuxième Etat de l'Union Européenne à avoir procéder à la ratification. 20 ratifications sont nécessaires pour que la Convention entre en vigueur
On May 14th 2009, the German Bundestag has ratified the International Convention for the protection of all persons from enforced disappearances.
Germany has not yet recognized the competence of the Committee to receive individual and inter-states complaints.
The German law for the ratification of the Convention is available on the following link : http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/16/125/1612592.pdf
Until now, 11 States have ratified the Convention. Germany, after France, is the second country from European Union to ratify it. 20 ratifications are necessary in order for the Convention to enter into force.
L'Allemagne n'a pas encore reconnu la compétence du Comité contre les disparitions forcées pour recevoir les plaintes individuelles et inter-étatiques.
Le projet de loi allemand pour la ratification de la Convention est disponible à l'adresse suivante : http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/16/125/1612592.pdf
A ce jour, 11 Etats ont ratifié la Convention. L'Allemagne, après la France, est le deuxième Etat de l'Union Européenne à avoir procéder à la ratification. 20 ratifications sont nécessaires pour que la Convention entre en vigueur
On May 14th 2009, the German Bundestag has ratified the International Convention for the protection of all persons from enforced disappearances.
Germany has not yet recognized the competence of the Committee to receive individual and inter-states complaints.
The German law for the ratification of the Convention is available on the following link : http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/16/125/1612592.pdf
Until now, 11 States have ratified the Convention. Germany, after France, is the second country from European Union to ratify it. 20 ratifications are necessary in order for the Convention to enter into force.
SAHARA : Plainte contre le Polisario
L'ASADEDH souhaite que les crimes contre l'humanité commis par le "polisario" ne restent pas impunis
L'Association sahraouie de défense des droits de l'Homme (ASADEDH) souhaite que les crimes contre l'humanité commis par les tortionnaires du "polisario" ne restent pas impunis et que les victimes de ces actes odieux ne tombent pas dans l'oubli.A ce propos, l'ASADEDH enregistre avec satisfaction la décision de l'Audience Nationale, la plus haute juridiction pénale d'Espagne, d'examiner une plainte pour "génocide" déposée contre des dirigeants du "polisario", a souligné, lundi à Madrid, le président de cette Association, Ramadan Massoud, lors d'une rencontre avec la presse.Cette plainte a été déposée le 14 décembre 2007 par l'ASADEDH et Houcine Bida, président de l'Association Pasverte et Dahi Aguai, président de l'Association des portés disparus du "polisario", deux des victimes des violations des droits de l'Homme perpétrées par le "polisario".L'ASADEDH dénonce, dans le même contexte, la présence en Espagne de l'un des tortionnaires du "polisario" concerné par la procédure judiciaire pour "génocide" engagée par la justice espagnole contre 27 dirigeants de ce front et qui vise à déterminer les faits et responsabilités des personnes incriminées, a souligné M. Ramadan.Il s'agit, a-t-il précisé, de Mahjoub Lincoln, chef de la sécurité de la représentation du "polisario" à Madrid.M. Aguai a exprimé, pour sa part, sa confiance et celle des victimes des violations des droits de l'Homme perpétrées par le "polisario" quant à l'aboutissement de cette procédure engagée contre ces personnes, faisant savoir que parmi ces victimes figurent également cinq personnes de nationalités américaine, espagnole (2), française et belge."Le polisario est responsable de la disparition de plus de 800 personnes", a-t-il ajouté.L'avocat de la partie plaignante, José Manuel Romero Gonzalez, a souligné que la procédure judiciaire engagée en Espagne contre le "polisario" contribuera à éclairer la société espagnole sur sa réalité et à dissiper le mythe de "mouvement de libération" qui l'entoure.Il a qualifié de "favorable" la décision du tribunal central d'instruction N5 de l'Audience Nationale de dépêcher une commission rogatoire auprès des autorités algériennes pour recueillir des informations sur les violations des droits de l'Homme perpétrées dans les geôles du "polisario" sur le territoire algérien.Me Gonzalez a relevé que cette décision montre que la justice espagnole "est convaincue de l'existence de preuves suffisantes permettant d'entamer une enquête" sur ces actes.La plainte déposée contre les séparatistes est intervenue après une visite de plusieurs membres du barreau espagnol dans les provinces du Sud où ils avaient recueilli les témoignages de près de 50 personnes et constaté de visu les traces de torture qu'ils portent toujours sur leurs corps. Elle a été appuyée par des dossiers médicaux rédigés par des experts internationaux, qui ont constaté l'état physique et psychique des victimes, dont 76 cas à Laâyoune seulement.Après cette plainte, le "polisario" avait rappelé d'urgence ses "représentants" à Madrid et à Las Palmas, Brahim Ghali et Luchaa Obeid, par crainte de les voir arrêtés par les autorités judiciaires espagnoles.
MAP
L'Association sahraouie de défense des droits de l'Homme (ASADEDH) souhaite que les crimes contre l'humanité commis par les tortionnaires du "polisario" ne restent pas impunis et que les victimes de ces actes odieux ne tombent pas dans l'oubli.A ce propos, l'ASADEDH enregistre avec satisfaction la décision de l'Audience Nationale, la plus haute juridiction pénale d'Espagne, d'examiner une plainte pour "génocide" déposée contre des dirigeants du "polisario", a souligné, lundi à Madrid, le président de cette Association, Ramadan Massoud, lors d'une rencontre avec la presse.Cette plainte a été déposée le 14 décembre 2007 par l'ASADEDH et Houcine Bida, président de l'Association Pasverte et Dahi Aguai, président de l'Association des portés disparus du "polisario", deux des victimes des violations des droits de l'Homme perpétrées par le "polisario".L'ASADEDH dénonce, dans le même contexte, la présence en Espagne de l'un des tortionnaires du "polisario" concerné par la procédure judiciaire pour "génocide" engagée par la justice espagnole contre 27 dirigeants de ce front et qui vise à déterminer les faits et responsabilités des personnes incriminées, a souligné M. Ramadan.Il s'agit, a-t-il précisé, de Mahjoub Lincoln, chef de la sécurité de la représentation du "polisario" à Madrid.M. Aguai a exprimé, pour sa part, sa confiance et celle des victimes des violations des droits de l'Homme perpétrées par le "polisario" quant à l'aboutissement de cette procédure engagée contre ces personnes, faisant savoir que parmi ces victimes figurent également cinq personnes de nationalités américaine, espagnole (2), française et belge."Le polisario est responsable de la disparition de plus de 800 personnes", a-t-il ajouté.L'avocat de la partie plaignante, José Manuel Romero Gonzalez, a souligné que la procédure judiciaire engagée en Espagne contre le "polisario" contribuera à éclairer la société espagnole sur sa réalité et à dissiper le mythe de "mouvement de libération" qui l'entoure.Il a qualifié de "favorable" la décision du tribunal central d'instruction N5 de l'Audience Nationale de dépêcher une commission rogatoire auprès des autorités algériennes pour recueillir des informations sur les violations des droits de l'Homme perpétrées dans les geôles du "polisario" sur le territoire algérien.Me Gonzalez a relevé que cette décision montre que la justice espagnole "est convaincue de l'existence de preuves suffisantes permettant d'entamer une enquête" sur ces actes.La plainte déposée contre les séparatistes est intervenue après une visite de plusieurs membres du barreau espagnol dans les provinces du Sud où ils avaient recueilli les témoignages de près de 50 personnes et constaté de visu les traces de torture qu'ils portent toujours sur leurs corps. Elle a été appuyée par des dossiers médicaux rédigés par des experts internationaux, qui ont constaté l'état physique et psychique des victimes, dont 76 cas à Laâyoune seulement.Après cette plainte, le "polisario" avait rappelé d'urgence ses "représentants" à Madrid et à Las Palmas, Brahim Ghali et Luchaa Obeid, par crainte de les voir arrêtés par les autorités judiciaires espagnoles.
MAP
BOSNIE : Conférence sur les défis de l'identification, l'inhumation et la commémoration
Family Associations of Missing Persons host Conference on the Challenges of Closing Cases and Commemorating Loved Ones
Article posted on June 26, 2009
The Association of Mothers of Srebrenica and Zepa Enclaves, in cooperation with the International Commission on Missing Persons (ICMP) held a conference in Sarajevo entitled ‘The Challenges of Identifications and Burials of Mortal Remains of Missing Persons in Bosnia and Herzegovina.’The conference addressed and reviewed the challenges across Bosnia-Herzegovina of recovering, identifying and closing cases of co-mingled and disarticulated mortal remains recovered from multiple mass graves, and highlighted the impact of this difficult process on the families of the missing. Discussions were held on how best to confront the technical, legal and emotional challenges of closing cases of identified mortal remains recovered from multiple mass grave sites.
The Association of Mothers of Srebrenica and Zepa Enclaves are spearheading crucial discussions on the issue, which will have fundamental ramifications for every Family Association of Missing Persons across Bosnia.
“This is a terrible dilemma that all of us in every Family Association of Missing Persons across BiH must now confront,” said Munira Subasic, President of the Association of Mothers of Srebrenica and Zepa Enclaves. “For all those of us who might so far have been able to make identifications based on partial remains of relatives and loved ones, it’s now time to confront the anguishing moment of deciding whether to bury just these remains, as information about new grave sites decreases. We must all prepare ourselves for the harrowing and complex decisions that lie ahead, and remind ourselves that only by working together as we have done successfully in the past can we confront and come to terms with this reality.”
A special emphasis was placed at the conference on the technical challenges regarding the identification and burial of mortal remains of Srebrenica victims. There are currently more than 3,000 DNA-identified body-parts recovered from multiple mass graves stored in ICMP’s Podrinje Identification Project facility in Tuzla.
“The dilemma faced by relatives of these victims is whether they should bury the existing remains of their loved ones immediately, or whether they should wait until new mass graves are discovered that may contain the remainder of the body,” said ICMP’s Director-General Ms.Kathryne Bomberger.
“The fact that ICMP has made 6,182 identifications of Srebrenica victims is a remarkable success, and something that many people had said from the beginning would be impossible to accomplish. However, it is a success of science that brings with it a subsidiary human sadness: there might be nearly 6,200 named identifications made of Srebrenica victims, but there are only 3,297 victims buried at Potocari.”
The ICMP has made to date a total of 12,508 accurate, DNA-led identifications of individuals from Bosnia-Herzegovina since ICMP’s DNA system went online in 2001. In the case of BiH, ICMP has DNA profiles from over 69,000 blood samples collected from relatives and 24,825 bone samples from human remains on its database.
Article posted on June 26, 2009
The Association of Mothers of Srebrenica and Zepa Enclaves, in cooperation with the International Commission on Missing Persons (ICMP) held a conference in Sarajevo entitled ‘The Challenges of Identifications and Burials of Mortal Remains of Missing Persons in Bosnia and Herzegovina.’The conference addressed and reviewed the challenges across Bosnia-Herzegovina of recovering, identifying and closing cases of co-mingled and disarticulated mortal remains recovered from multiple mass graves, and highlighted the impact of this difficult process on the families of the missing. Discussions were held on how best to confront the technical, legal and emotional challenges of closing cases of identified mortal remains recovered from multiple mass grave sites.
The Association of Mothers of Srebrenica and Zepa Enclaves are spearheading crucial discussions on the issue, which will have fundamental ramifications for every Family Association of Missing Persons across Bosnia.
“This is a terrible dilemma that all of us in every Family Association of Missing Persons across BiH must now confront,” said Munira Subasic, President of the Association of Mothers of Srebrenica and Zepa Enclaves. “For all those of us who might so far have been able to make identifications based on partial remains of relatives and loved ones, it’s now time to confront the anguishing moment of deciding whether to bury just these remains, as information about new grave sites decreases. We must all prepare ourselves for the harrowing and complex decisions that lie ahead, and remind ourselves that only by working together as we have done successfully in the past can we confront and come to terms with this reality.”
A special emphasis was placed at the conference on the technical challenges regarding the identification and burial of mortal remains of Srebrenica victims. There are currently more than 3,000 DNA-identified body-parts recovered from multiple mass graves stored in ICMP’s Podrinje Identification Project facility in Tuzla.
“The dilemma faced by relatives of these victims is whether they should bury the existing remains of their loved ones immediately, or whether they should wait until new mass graves are discovered that may contain the remainder of the body,” said ICMP’s Director-General Ms.Kathryne Bomberger.
“The fact that ICMP has made 6,182 identifications of Srebrenica victims is a remarkable success, and something that many people had said from the beginning would be impossible to accomplish. However, it is a success of science that brings with it a subsidiary human sadness: there might be nearly 6,200 named identifications made of Srebrenica victims, but there are only 3,297 victims buried at Potocari.”
The ICMP has made to date a total of 12,508 accurate, DNA-led identifications of individuals from Bosnia-Herzegovina since ICMP’s DNA system went online in 2001. In the case of BiH, ICMP has DNA profiles from over 69,000 blood samples collected from relatives and 24,825 bone samples from human remains on its database.
BOSNIE : Nouvelles ouvertures de charniers
Missing Persons Institute of Bosnia-Herzegovina Excavates Key Mass Grave Sites in Herzegovina
Article posted on June 24, 2009
The Missing Persons Institute of Bosnia-Herzegovina (MPI) continues its key work of finding and excavating mass graves as MPI teams began work on two key sites located in south-western Bosnia and Herzegovina. The Institute’s work at the two locations demonstrated its readiness and ability to operate as the state-level institution tasked with dealing with some 17,500 missing persons across the entire territory of Bosnia-Herzegovina.
Work has begun on an exhumation site in Batijevica, near Goranci, Mostar, and a second site outside Posusje. Based on background information provided by MPI, the sites relate to events that took place between August 1992 and the beginning of 1993. MPI Directors Milan Bogdanic, Marko Jurisic and Amor Masovic, accompanied by a delegation including members of the MPI Advisory Board, visited the area.
Since the beginning of 2008, MPI has assisted and worked on finding, exhuming or examining more than one hundred individual and mass grave sites across the country, with the work of the Missing Persons Institute forming the effective focal centre of the search for persons missing in BiH following the 1992-1995 conflict. MPI is currently assuming increased operational responsibility as data from CEN BiH, the Central Records of Missing Persons in Bosnia-Herzegovina, begins to be transferred to it from ICMP, the International Commission on Missing Persons.
“MPI is dedicated to its mission and to the expedited resolution of the fate of missing persons,” said Milan Bogdanic, Chairman of the MPI Board of Directors. “It is also dedicated to the creation of a central database on missing persons, and this dedication is demonstrated through the everyday attendance of MPI investigators from regional and field offices at the site assessments of individual and mass graves.”
“What we are seeing in front of us today in the caves and quarries of Hercegovina is the terrible continuing legacy, thirteen years on, of the conflicts in Bosnia-Herzegovina,” said ICMP Director-General Ms.Kathryne Bomberger, “but what we are also seeing is the ever-increasing capacity and commitment of MPI to dealing with this legacy, and to helping the country begin to put the past to bed and move towards a new stability.”
ICMP is a co-founder of MPI which was inaugurated as a state-level institution in 2005, taking over the responsibilities, staff and budgets of the entity bodies formerly charged with these responsibilities. The work of MPI also brings closer the implementation of the Law on Missing Persons, which helps safeguard the rights of families of the missing.
MPI Directors Milan Bogdanic, Marko Jurisic and Amor Masovic were accompanied by ICMP Director-General Ms.Kathryne Bomberger, Special Representative to the Secretary General of the Council of Europe, Caroline Ravaud, US Ambassador to Bosnia-Herzegovina H.E Charles L. English and Henry Fournier, Head of Delegation for Bosnia-Herzegovina for the International Committee of the Red Cross (ICRC).
Article posted on June 24, 2009
The Missing Persons Institute of Bosnia-Herzegovina (MPI) continues its key work of finding and excavating mass graves as MPI teams began work on two key sites located in south-western Bosnia and Herzegovina. The Institute’s work at the two locations demonstrated its readiness and ability to operate as the state-level institution tasked with dealing with some 17,500 missing persons across the entire territory of Bosnia-Herzegovina.
Work has begun on an exhumation site in Batijevica, near Goranci, Mostar, and a second site outside Posusje. Based on background information provided by MPI, the sites relate to events that took place between August 1992 and the beginning of 1993. MPI Directors Milan Bogdanic, Marko Jurisic and Amor Masovic, accompanied by a delegation including members of the MPI Advisory Board, visited the area.
Since the beginning of 2008, MPI has assisted and worked on finding, exhuming or examining more than one hundred individual and mass grave sites across the country, with the work of the Missing Persons Institute forming the effective focal centre of the search for persons missing in BiH following the 1992-1995 conflict. MPI is currently assuming increased operational responsibility as data from CEN BiH, the Central Records of Missing Persons in Bosnia-Herzegovina, begins to be transferred to it from ICMP, the International Commission on Missing Persons.
“MPI is dedicated to its mission and to the expedited resolution of the fate of missing persons,” said Milan Bogdanic, Chairman of the MPI Board of Directors. “It is also dedicated to the creation of a central database on missing persons, and this dedication is demonstrated through the everyday attendance of MPI investigators from regional and field offices at the site assessments of individual and mass graves.”
“What we are seeing in front of us today in the caves and quarries of Hercegovina is the terrible continuing legacy, thirteen years on, of the conflicts in Bosnia-Herzegovina,” said ICMP Director-General Ms.Kathryne Bomberger, “but what we are also seeing is the ever-increasing capacity and commitment of MPI to dealing with this legacy, and to helping the country begin to put the past to bed and move towards a new stability.”
ICMP is a co-founder of MPI which was inaugurated as a state-level institution in 2005, taking over the responsibilities, staff and budgets of the entity bodies formerly charged with these responsibilities. The work of MPI also brings closer the implementation of the Law on Missing Persons, which helps safeguard the rights of families of the missing.
MPI Directors Milan Bogdanic, Marko Jurisic and Amor Masovic were accompanied by ICMP Director-General Ms.Kathryne Bomberger, Special Representative to the Secretary General of the Council of Europe, Caroline Ravaud, US Ambassador to Bosnia-Herzegovina H.E Charles L. English and Henry Fournier, Head of Delegation for Bosnia-Herzegovina for the International Committee of the Red Cross (ICRC).
MAROC - un "Comité contre la torture" créé
Source : AFP, 26/06/2009
Onze ONG de défense des droits de l'Homme au Maroc ont annoncé hier la création d'un Comité marocain contre la torture à l'occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture.Les onze organisations ont, au cours d'une conférence de presse, également lancé un appel au roi du Maroc Mohammed VI pour que soit fermé le centre de détention de Témara, à une vingtaine de km au sud de Rabat, soupçonné d'être un lieu de torture et d'exactions.
Les ONG ont aussi demandé à l'Etat marocain de bannir l'enlèvement et séquestration de personnes.Elles ont en outre demandé au gouvernement marocain de ratifier le protocole facultatif annexe à la convention de lutte contre la torture et le statut de la Cour pénale internationale (CPI).
L'AMDH (Association marocaine des droits de l'Homme), le FMVJ (Forum marocain Vérité et Justice), l'Association justice, le CMDH (Centre marocain des droits de l'Homme), Amnesty Maroc, l'Association de réhabilitation des victimes de la torture figurent parmi les ONG signataires de cette charte. Dans son rapport pour l'année 2008, l'AMDH a signalé de nombreux cas de torture et de pratiques humiliantes à l'encontre des prisonniers au Maroc.
Onze ONG de défense des droits de l'Homme au Maroc ont annoncé hier la création d'un Comité marocain contre la torture à l'occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture.Les onze organisations ont, au cours d'une conférence de presse, également lancé un appel au roi du Maroc Mohammed VI pour que soit fermé le centre de détention de Témara, à une vingtaine de km au sud de Rabat, soupçonné d'être un lieu de torture et d'exactions.
Les ONG ont aussi demandé à l'Etat marocain de bannir l'enlèvement et séquestration de personnes.Elles ont en outre demandé au gouvernement marocain de ratifier le protocole facultatif annexe à la convention de lutte contre la torture et le statut de la Cour pénale internationale (CPI).
L'AMDH (Association marocaine des droits de l'Homme), le FMVJ (Forum marocain Vérité et Justice), l'Association justice, le CMDH (Centre marocain des droits de l'Homme), Amnesty Maroc, l'Association de réhabilitation des victimes de la torture figurent parmi les ONG signataires de cette charte. Dans son rapport pour l'année 2008, l'AMDH a signalé de nombreux cas de torture et de pratiques humiliantes à l'encontre des prisonniers au Maroc.
MAROC - Le GTDF conclut sa visite
UNITED NATIONS
Press Release
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LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LESDISPARITIONS FORCÉES OUINVOLONTAIRES CONCLUTSA VISITE AU MAROC
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26 Juin 2009
Le Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires s'est rendu au Maroc du 22 au 25 juin 2009. Il s'agissait de lapremière visite du Groupe de travail dans un pays Arabe ou Africain. Le Groupe de travail souhaite remercier le Gouvernement du Royaume du Maroc("Maroc") pour son invitation et pour avoir coopéré de manière positive avant et pendant la mission. Le Groupe de travail souhaite également remercierle Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) au Maroc et le Secrétariat des Nations Unies pour l'aide inestimable qu'ils lui ontapporté.L'objectif de cette visite était de rassembler des éléments d'information qui pourraient permettre de clarifier des cas non résolus ainsi que de faire unbilan des activités de l'Instance Equité et Réconciliation (IER). Pendant la mission, le Groupe de travail a rencontré le Ministre de la Justice, des hautsfonctionnaires du Ministère des affaires étrangères et de la coopération, du Ministère de la Justice et du Ministère de l'intérieur, ainsi que lacoordination interministérielle en charge du dossier des disparitions forcées, le Président de la Chambre des Conseillers, un membre de la Chambredes représentants, et le Président de la Cour suprême. Le Groupe de travail a également rencontré des membres du Conseil consultatif des droits del'Homme - l'institution nationale marocaine des droits de l'homme – des organisations non gouvernementales, des membres des familles et desvictimes de disparitions forcées, des avocats et d'autres acteurs de la société civile. Le Groupe de travail a visité certains anciens centres de détentionet leurs cimetières, à Kelaat M'gouna et Agdz, ainsi que l'ancien centre de détention de Derb Moulay Chérif à Casablanca.
Depuis sa création, le Groupe de travail a transmis 249 cas au Gouvernement du Maroc. 191 cas ont été résolus, dont 144 sur la base d'informationsfournies par le Gouvernement et 47 sur la base d'informations fournies par la source. 58 cas restent non résolus à ce jour. Le Groupe de travail espèreque les informations réunies pendant la mission conduiront à la résolution des cas encore en suspens. Le Groupe de travail remercie le Gouvernementmarocain pour les Žclaircissements qu'il a fournis sur un grand nombre de cas. Cette attitude devrait servir d'exemple aux autres pays.L'expérience de l'IER, qui s'est consacrée aux violations des droits de l'Homme de 1956 à 1999, est digne d'éloges et d'autres pays de la région oudans le monde peuvent la considérer comme un exemple, s'ils souhaitaient adopter une approche de justice transitionnelle au regard de leur passé.Il est extrêmement positif, que l'IER ait couvert une si longue période, ait entendu des milliers de victimes, ait tenu des auditions publiques etcommencé le travail d'établissement des archives.Le Groupe de travail se félicite en particulier de l'approche "genre" adoptée par l'IER.Le Groupe de travail accueille avec satisfaction le fait que, selon le rapport final de l'IER, ses enquêtes on conduit à l'élucidation de 742 cas dedisparitions forcées. Le Groupe de travail espère que la publication de la liste consolidée, accompagnée des circonstances détaillées de la disparitiondes 742 cas, ainsi que des 66 cas qui restent irrésolus à ce jour pourra être effectuée aussitôt que possible.Les sources officielles ont assuré au Groupe de travail que certains auteurs présumés avaient témoignés devant l'IER. Il est cependant dommage quel'IER n'ait pas disposé d'un pouvoir d'injonction à l'endroit des auteurs de violations graves des droits de l'Homme, y compris des disparitions forcées.Certaines victimes ont exprimé leurs préoccupations quant au fait que le résultat des investigations n'avait pas été remis par écrit aux victimes.
Le
Groupe de travail est conscient du fait que, quatre ans après la fin du processus, beaucoup de recommandations de l'IER n'ont pas été encore misesen oeuvres. Il prend note de l'engagement du Gouvernement de mettre en oeuvre ces recommandations dans un futur proche.Le Groupe de travail accueille avec satisfaction le programme ambitieux de réparations individuelles et collectives. Ce programme inclut une partierelative à la préservation des sites consacrés à la mémoire, que le Groupe de travail a pu étudier sur place. Cependant, le Groupe de travail note quecertaines victimes ont ressenti un manque de transparence dans la mise en oeuvre de ce programme.Selon la Déclaration, tout Etat a l'obligation de mener des enquêtes sur les présumés auteurs de disparitions forcées, de les poursuivre et, si leurresponsabilité est avérée, de les condamner à des peines appropriées. Pendant la durée de l'enquête, les présumés responsables devraient être relevésde toutes fonctions officielles. Même si des sources officielles ont expliqué que le processus de l'IER était basé sur la réconciliation et non pas sur lespoursuites judiciaires, le Groupe de travail est préoccupé par l'effet que cela peut avoir en termes d'impunité. Il a par ailleurs été rapporté au Groupede travail que des victimes avaient tenté en vain de faire en sorte que la justice ne se saisisse de ces cas. Le Groupe de travail a également reçu desallégations selon lesquelles certains auteurs occupent toujours des positions officielles.Selon la Déclaration de 1992 sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ("la Déclaration"), "tout acte conduisant à unedisparition forcée est un crime passible de peines appropriées, qui tiennent compte de son extrême gravité au regard de la loi pénale." Le Groupe detravail a noté que les dispositions du Code pénal actuellement en vigueur traitent de manière indirecte de la disparition forcée, mais qu'il n'existe pas
d'article spécifique criminalisant les disparitions forcées.
Le Groupe de travail prend note de l'information fournie par des sources officielles selonlesquelles un nouveau code pénal est entrain d'être rédigé qui contiendrait une incrimination autonome de disparition forcée.En général, le Groupe de travail encourage le Maroc à accomplir des réformes constitutionnelles et de la procédure pénale pour harmoniser les textesavec les standards internationaux en matière de droits de l'Homme. Le Groupe de travail souligne qu'en vertu de la Déclaration, "aucune circonstancequelle qu'elle soit, qu'il s'agisse d'une menace de guerre, d'une guerre, d'instabilité politique, intérieure ou de toute autre situation d'exception, nepeut être invoquée pour justifier des disparitions forcées."Le Groupe de travail note avec satisfaction l'engagement du Maroc de ne plus tolérer ou autoriser quelque forme de disparition ou de détentionsecrète que ce soit, même pour de courtes périodes. Tandis que l'IER a traité de la période allant jusqu'en 1999, il y a eu des allégations selonlesquelles d'autres violations des droits de l'Homme auraient été commises après cette date, et l'Etat devrait oeuvrer davantage pour affronter etrégler définitivement ce problème.Le Groupe de travail se félicite du rôle important et actif joué par le Maroc dans la rédaction et la promotion de la Convention Internationale pour laprotection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Le Maroc a été un des premiers Etats à signer cet instrument. Le Groupe de travailattend avec impatience la ratification par le Maroc de la Convention et l'acceptation de la compétence du Comité au regard des articles 31 et 32 de laConvention, de même que la ratification d'autres instruments internationaux qui ont une incidence sur la disparition forcée, comme le premierprotocole au Pacte international sur les droits civils et politiques et le second protocole de la Convention contre la torture. Le Groupe de travail appelle
également le Maroc à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui inclut les disparitions forcées en tant que crime contre l'humanité.Le Groupe de travail attend avec impatience l'entrée en vigueur de la Convention et se réjouit à l'idée de travailler en coopération étroite avec le futurComité sur la disparition forcée. Il estime que les deux institutions joueront des rôles complémentaires, comme cela est le cas d'autres mécanismes etmandats au sein du système international de protection des droits de l'Homme.Les conclusions préliminaires qui précèdent, ainsi que d'autres questions qui ressortent des informations recueillies durant la visite, de même qu'unsérie de recommandations et d'observations, seront développées en détail dans le rapport qui sera présenté ultérieurement au Conseil des droits del'Homme.
Le Groupe de travail est composé de cinq experts de toutes les régions du monde. Le Président-Rapporteur est Santiago Corcuera (Mexico) et lesautres experts membres sont Darko Göttlicher (Croatia), Olivier de Frouville (France), Saied Rajaie Khorasani (Iran) and Jeremy Sarkin (South Africa).Pour des informations supplémentaires sur le Groupe de travail :http://www2.ohchr.org/english/issues/disappear/index.
Press Release
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LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LESDISPARITIONS FORCÉES OUINVOLONTAIRES CONCLUTSA VISITE AU MAROC
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26 Juin 2009
Le Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires s'est rendu au Maroc du 22 au 25 juin 2009. Il s'agissait de lapremière visite du Groupe de travail dans un pays Arabe ou Africain. Le Groupe de travail souhaite remercier le Gouvernement du Royaume du Maroc("Maroc") pour son invitation et pour avoir coopéré de manière positive avant et pendant la mission. Le Groupe de travail souhaite également remercierle Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) au Maroc et le Secrétariat des Nations Unies pour l'aide inestimable qu'ils lui ontapporté.L'objectif de cette visite était de rassembler des éléments d'information qui pourraient permettre de clarifier des cas non résolus ainsi que de faire unbilan des activités de l'Instance Equité et Réconciliation (IER). Pendant la mission, le Groupe de travail a rencontré le Ministre de la Justice, des hautsfonctionnaires du Ministère des affaires étrangères et de la coopération, du Ministère de la Justice et du Ministère de l'intérieur, ainsi que lacoordination interministérielle en charge du dossier des disparitions forcées, le Président de la Chambre des Conseillers, un membre de la Chambredes représentants, et le Président de la Cour suprême. Le Groupe de travail a également rencontré des membres du Conseil consultatif des droits del'Homme - l'institution nationale marocaine des droits de l'homme – des organisations non gouvernementales, des membres des familles et desvictimes de disparitions forcées, des avocats et d'autres acteurs de la société civile. Le Groupe de travail a visité certains anciens centres de détentionet leurs cimetières, à Kelaat M'gouna et Agdz, ainsi que l'ancien centre de détention de Derb Moulay Chérif à Casablanca.
Depuis sa création, le Groupe de travail a transmis 249 cas au Gouvernement du Maroc. 191 cas ont été résolus, dont 144 sur la base d'informationsfournies par le Gouvernement et 47 sur la base d'informations fournies par la source. 58 cas restent non résolus à ce jour. Le Groupe de travail espèreque les informations réunies pendant la mission conduiront à la résolution des cas encore en suspens. Le Groupe de travail remercie le Gouvernementmarocain pour les Žclaircissements qu'il a fournis sur un grand nombre de cas. Cette attitude devrait servir d'exemple aux autres pays.L'expérience de l'IER, qui s'est consacrée aux violations des droits de l'Homme de 1956 à 1999, est digne d'éloges et d'autres pays de la région oudans le monde peuvent la considérer comme un exemple, s'ils souhaitaient adopter une approche de justice transitionnelle au regard de leur passé.Il est extrêmement positif, que l'IER ait couvert une si longue période, ait entendu des milliers de victimes, ait tenu des auditions publiques etcommencé le travail d'établissement des archives.Le Groupe de travail se félicite en particulier de l'approche "genre" adoptée par l'IER.Le Groupe de travail accueille avec satisfaction le fait que, selon le rapport final de l'IER, ses enquêtes on conduit à l'élucidation de 742 cas dedisparitions forcées. Le Groupe de travail espère que la publication de la liste consolidée, accompagnée des circonstances détaillées de la disparitiondes 742 cas, ainsi que des 66 cas qui restent irrésolus à ce jour pourra être effectuée aussitôt que possible.Les sources officielles ont assuré au Groupe de travail que certains auteurs présumés avaient témoignés devant l'IER. Il est cependant dommage quel'IER n'ait pas disposé d'un pouvoir d'injonction à l'endroit des auteurs de violations graves des droits de l'Homme, y compris des disparitions forcées.Certaines victimes ont exprimé leurs préoccupations quant au fait que le résultat des investigations n'avait pas été remis par écrit aux victimes.
Le
Groupe de travail est conscient du fait que, quatre ans après la fin du processus, beaucoup de recommandations de l'IER n'ont pas été encore misesen oeuvres. Il prend note de l'engagement du Gouvernement de mettre en oeuvre ces recommandations dans un futur proche.Le Groupe de travail accueille avec satisfaction le programme ambitieux de réparations individuelles et collectives. Ce programme inclut une partierelative à la préservation des sites consacrés à la mémoire, que le Groupe de travail a pu étudier sur place. Cependant, le Groupe de travail note quecertaines victimes ont ressenti un manque de transparence dans la mise en oeuvre de ce programme.Selon la Déclaration, tout Etat a l'obligation de mener des enquêtes sur les présumés auteurs de disparitions forcées, de les poursuivre et, si leurresponsabilité est avérée, de les condamner à des peines appropriées. Pendant la durée de l'enquête, les présumés responsables devraient être relevésde toutes fonctions officielles. Même si des sources officielles ont expliqué que le processus de l'IER était basé sur la réconciliation et non pas sur lespoursuites judiciaires, le Groupe de travail est préoccupé par l'effet que cela peut avoir en termes d'impunité. Il a par ailleurs été rapporté au Groupede travail que des victimes avaient tenté en vain de faire en sorte que la justice ne se saisisse de ces cas. Le Groupe de travail a également reçu desallégations selon lesquelles certains auteurs occupent toujours des positions officielles.Selon la Déclaration de 1992 sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ("la Déclaration"), "tout acte conduisant à unedisparition forcée est un crime passible de peines appropriées, qui tiennent compte de son extrême gravité au regard de la loi pénale." Le Groupe detravail a noté que les dispositions du Code pénal actuellement en vigueur traitent de manière indirecte de la disparition forcée, mais qu'il n'existe pas
d'article spécifique criminalisant les disparitions forcées.
Le Groupe de travail prend note de l'information fournie par des sources officielles selonlesquelles un nouveau code pénal est entrain d'être rédigé qui contiendrait une incrimination autonome de disparition forcée.En général, le Groupe de travail encourage le Maroc à accomplir des réformes constitutionnelles et de la procédure pénale pour harmoniser les textesavec les standards internationaux en matière de droits de l'Homme. Le Groupe de travail souligne qu'en vertu de la Déclaration, "aucune circonstancequelle qu'elle soit, qu'il s'agisse d'une menace de guerre, d'une guerre, d'instabilité politique, intérieure ou de toute autre situation d'exception, nepeut être invoquée pour justifier des disparitions forcées."Le Groupe de travail note avec satisfaction l'engagement du Maroc de ne plus tolérer ou autoriser quelque forme de disparition ou de détentionsecrète que ce soit, même pour de courtes périodes. Tandis que l'IER a traité de la période allant jusqu'en 1999, il y a eu des allégations selonlesquelles d'autres violations des droits de l'Homme auraient été commises après cette date, et l'Etat devrait oeuvrer davantage pour affronter etrégler définitivement ce problème.Le Groupe de travail se félicite du rôle important et actif joué par le Maroc dans la rédaction et la promotion de la Convention Internationale pour laprotection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Le Maroc a été un des premiers Etats à signer cet instrument. Le Groupe de travailattend avec impatience la ratification par le Maroc de la Convention et l'acceptation de la compétence du Comité au regard des articles 31 et 32 de laConvention, de même que la ratification d'autres instruments internationaux qui ont une incidence sur la disparition forcée, comme le premierprotocole au Pacte international sur les droits civils et politiques et le second protocole de la Convention contre la torture. Le Groupe de travail appelle
également le Maroc à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui inclut les disparitions forcées en tant que crime contre l'humanité.Le Groupe de travail attend avec impatience l'entrée en vigueur de la Convention et se réjouit à l'idée de travailler en coopération étroite avec le futurComité sur la disparition forcée. Il estime que les deux institutions joueront des rôles complémentaires, comme cela est le cas d'autres mécanismes etmandats au sein du système international de protection des droits de l'Homme.Les conclusions préliminaires qui précèdent, ainsi que d'autres questions qui ressortent des informations recueillies durant la visite, de même qu'unsérie de recommandations et d'observations, seront développées en détail dans le rapport qui sera présenté ultérieurement au Conseil des droits del'Homme.
Le Groupe de travail est composé de cinq experts de toutes les régions du monde. Le Président-Rapporteur est Santiago Corcuera (Mexico) et lesautres experts membres sont Darko Göttlicher (Croatia), Olivier de Frouville (France), Saied Rajaie Khorasani (Iran) and Jeremy Sarkin (South Africa).Pour des informations supplémentaires sur le Groupe de travail :http://www2.ohchr.org/english/issues/disappear/index.
ALGERIE - Disparitions forcées : appel au dialogue
Source : El Watan vendredi, 26/06/2009, http://www.elwatan.com/Disparitions-forcees-appel-au
La Fédération euroméditérranéenne contre les disparitions forcées (FEMED) a exhorté les autorités algériennes au dialogue sur la question des disparitions forcées. La Fédération, créée en mai 2007 à Beyrouth, a tenu à Alger les 12 et 13 juin derniers son conseil d’administration dans les locaux de son association membre, SOS Disparus. La FEMED a également appelé à instaurer une commission Vérité pour faire la lumière sur les violations des droits de l’homme, à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et à reconnaître l’existence légale de SOS Disparus.
Par Adlène Meddi
ALGERIE - La FEMED exhorte les autorités au dialogue sur les disparitions forcées !
English and Arabic versions below...
COMMUNIQUE DE PRESSE
Réunie à Alger, la FEMED exhorte les autorités au dialogue sur les disparitions forcées !
La Fédération Euroméditérranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED), créée à Beyrouth en mai 2007, a tenu à Alger les 12 et 13 juin dernier, son Conseil d’administration (CA) dans les locaux de son association membre, SOS Disparus. La FEMED, ayant pour objectif ultime que les disparitions forcées cessent dans la région, est composée d’associations de familles de disparus et d’organisations non-gouvernementales.
La délégation de la FEMED a profité de sa présence à Alger pour rencontrer des proches de disparus, notamment regroupés au sein de son association membre, SOS Disparus. La FEMED est allée à la rencontre des associations de victimes du terrorisme et de plusieurs organisations non-gouvernementales présentes en Algérie.
Lors de ces entretiens, la délégation de la FEMED a pu constater que la société civile et les associations de disparus sont très inquiètes de la situation des droits de l’homme en Algérie. Ces échanges ont été l’occasion pour les différents interlocuteurs de la FEMED de dire leur préoccupation sur le règne de l’impunité et d’exprimer leur volonté d’obtenir la Vérité et la Justice sur le dossier des disparus.
En effet, les disparitions forcées ont particulièrement meurtri l’Algérie au cours des années 1990, causant des milliers de victimes. De nombreuses instances internationales, tels le Comité des droits de l’homme et le Comité contre la torture, ont enjoint l’Algérie à tout mettre en œuvre pour apporter une solution juste à ce dossier.
Ainsi et suite à ces différentes rencontres, la FEMED appelle les autorités algériennes à :
Mettre fin à l’impunité ;
Abroger la Charte pour la paix et la réconciliation nationale et l'ordonnance n° 06-01, dont les articles 45 et 46 constituent une atteinte aux droits les plus fondamentaux des proches de disparus;
Ouvrir un dialogue avec les associations de victimes en vue d’une solution juste au dossier des disparus ;
Instaurer une commission Vérité pour faire la lumière sur les violations des droits de l’homme ;
Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ;
Ratifier le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale ;
Reconnaître l’existence légale de SOS Disparus.
Paris, le 24 juin 2009
Contact Presse :
Nassera Dutour, Présidente de la FEMED
00 33 1 42 05 06 22 ou 00 33 6 13 07 29 13
---
PRESS RELEASE
In Algiers, the FEMED urges the authorities to open a dialog on enforced disappearances !
The Euromed Federation against Enforced Disappearances (FEMED), created in Beyrouth on May 2007, held in Algiers on 12th and 13th of June 2009, its Board of Trustees in the premises of its member, SOS Disparus. The FEMED has for final objective to put an end to the enforced disappearances in the region. Its member are non-governmental organizations and associations of the families of the disappeared which are struggling for the realization of this aim.
The FEMED delegation, while in Algiers, met some relatives of the disappeared who are gathered in the association SOS Disparus. Furthermore, the delegation discussed with the associations of the victims of the terrorism and with several other non-governemental organizations which are located in Algeria.
During these meetings, the FEMED delegation has observerd that the civil society and the associations of the disappeared are very worried about the human rights situation in Algeria. The different persons who discussed with the FEMED said their preoccupation on the impunity and expressed their will to obtain Truth and Justice on the enforced disappearances.
The enforced disappearances have particularly affected Algeria during the nineties, causing thousands of victims. Many international bodies, such as the Human Rights Committee and the Committee against Torture, have asked Algeria to act in favor of a fair solution to this question.
Following these meetings, the FEMED calls upon the Algerian authorities:
To put and end to impunity;
To repeal the Charter for peace and national reconciliation, the order n°06-01, and its articles 45 and 46 which constitute a violation of the most fundamental rights of the relatives of the disappeared;
To open a dialog with the associations of victims in order to find a fair solution to the enforced disappearances;
To establish a truth commission in order to make the truth on the human rights violations;
To ratify the International Convention for the protection of all persons from enforced disappearances;
To ratify the Rome Status of the International Criminal Court;
To recognize legally SOS Disparus.
Paris, 24th June 2009
Press Contact :
Nassera Dutour, Presidente of the FEMED
00 33 (0)1 42 05 06 22 ou 00 33 (0)6 13 07 29 13
---
بيـان صحفـي
اجتمعـت بالجـزائـر العاصمـة، الفمـاد تحض السلطـات علـى إجـراء حـوار حـول
الإختفـاء القسـري!
الفيدراليـة الأورومتوسطيـة ضد حالات الاختفاء القسري , الذي أنشأته في بيروت في مايو عام 2007 ، عقـدت في الجزائر يومي 12 و 13 يونيو الجاري، مجلس إدارتهـا في مقـرات الجمعيـة العضو، أس أو أس. ويعـد الهـدف النهائي للفمـاد والتي تتكـون مـن جمعيـات عـائلات المفقوديـن و المنظماـت غير الحكومية. فـي وقـف حـالات الاختفـاء القسـري في المنطقـة.
وقد اغتنـم وفـد الفمـاد فـرصة وجـوده بالجزائـر من أجـل لقـاء أقـارب المفقودين، الذين اجتمعوا بصفة خاصة في جمعيتهم العـضو، أس أو أس المفقودين. كمـا اتجهـت الفيدراليـة إلى لقـاء جمعيات ضحـايا الإرهاب وعـدة منظمـات غير حكوميـة التي تنشط فـي الجزائـر.
وخلال هذه المحادثـات، استطـاع وفد الفمـاد أن يلاحظ أن المجتمع المدني و جمعيات المفقودين قلقيـن جـدا من حالة حقوق الإنسان في الجزائر. وكانت هذه المبادلات فرصة لمختلف الأطراف المتحاورة للفدراليـة تبيـان قلقهم حـول مملكـة الإفلات من العقـاب, والتعبيـر عن رغبتهـم في الحصول على الحقيقـة والعدالـة حول الملف المفقوديـن.
وبالفعـل, فإن حـالات الاختفـاء القسـري أضرت الجزائـر بصفـة خـاصة خـلال التسعينـات, حيث نتـج عنـه الآلاف من الضحايـا. جهـات دوليـة عديـدة, مثل لجنـة حقـوق الإنسـان, واللجنـة ضد التعذيب, ألزمـوا الجزائر على عمـل كل ما فـي وسعهـا لتحقيـق حـل عـادل لهـذا الملـف.
وهكذا, مـواصلة لمختلف هذه الاجتماعات التي عقدتها الفدراليـة تطـالب السلطـات الجزائريـة بمـا يلي:
وضع نهـاية للإفلات من العقـاب;
إلغـاء ميثاق السلم والمصالحة الوطنية والأمـر رقم 06-01, وكذا المادتين 45 و 46 التي تشكـل ضرر على أبسط حقـوق عـائلات المفقـودين;
إنشاء لجنة الحقيقة من أجـل تسليط الضوء على انتهاكـات حقـوق الإنسـان;
المصادقـة على الاتفاقيـة الدوليـة لحمايـة جميع الأشخـاص من الاختفـاء القسـري;
المصـادقة على النظـام الأسـاسي لروما الخـاص بالمحكمـة الجنائيـة الدوليـة;
الاعتـراف بالوجود القانوني لـ أس أو أس المفقودين;
باريس، 24 جوان 2009
اتصـال الصحـافة
نصيـرة ديتـور، رئيسـة الفمـاد
00 33 1 42 05 06 22 / 00 33 6 13 07 29 13
COMMUNIQUE DE PRESSE
Réunie à Alger, la FEMED exhorte les autorités au dialogue sur les disparitions forcées !
La Fédération Euroméditérranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED), créée à Beyrouth en mai 2007, a tenu à Alger les 12 et 13 juin dernier, son Conseil d’administration (CA) dans les locaux de son association membre, SOS Disparus. La FEMED, ayant pour objectif ultime que les disparitions forcées cessent dans la région, est composée d’associations de familles de disparus et d’organisations non-gouvernementales.
La délégation de la FEMED a profité de sa présence à Alger pour rencontrer des proches de disparus, notamment regroupés au sein de son association membre, SOS Disparus. La FEMED est allée à la rencontre des associations de victimes du terrorisme et de plusieurs organisations non-gouvernementales présentes en Algérie.
Lors de ces entretiens, la délégation de la FEMED a pu constater que la société civile et les associations de disparus sont très inquiètes de la situation des droits de l’homme en Algérie. Ces échanges ont été l’occasion pour les différents interlocuteurs de la FEMED de dire leur préoccupation sur le règne de l’impunité et d’exprimer leur volonté d’obtenir la Vérité et la Justice sur le dossier des disparus.
En effet, les disparitions forcées ont particulièrement meurtri l’Algérie au cours des années 1990, causant des milliers de victimes. De nombreuses instances internationales, tels le Comité des droits de l’homme et le Comité contre la torture, ont enjoint l’Algérie à tout mettre en œuvre pour apporter une solution juste à ce dossier.
Ainsi et suite à ces différentes rencontres, la FEMED appelle les autorités algériennes à :
Mettre fin à l’impunité ;
Abroger la Charte pour la paix et la réconciliation nationale et l'ordonnance n° 06-01, dont les articles 45 et 46 constituent une atteinte aux droits les plus fondamentaux des proches de disparus;
Ouvrir un dialogue avec les associations de victimes en vue d’une solution juste au dossier des disparus ;
Instaurer une commission Vérité pour faire la lumière sur les violations des droits de l’homme ;
Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ;
Ratifier le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale ;
Reconnaître l’existence légale de SOS Disparus.
Paris, le 24 juin 2009
Contact Presse :
Nassera Dutour, Présidente de la FEMED
00 33 1 42 05 06 22 ou 00 33 6 13 07 29 13
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PRESS RELEASE
In Algiers, the FEMED urges the authorities to open a dialog on enforced disappearances !
The Euromed Federation against Enforced Disappearances (FEMED), created in Beyrouth on May 2007, held in Algiers on 12th and 13th of June 2009, its Board of Trustees in the premises of its member, SOS Disparus. The FEMED has for final objective to put an end to the enforced disappearances in the region. Its member are non-governmental organizations and associations of the families of the disappeared which are struggling for the realization of this aim.
The FEMED delegation, while in Algiers, met some relatives of the disappeared who are gathered in the association SOS Disparus. Furthermore, the delegation discussed with the associations of the victims of the terrorism and with several other non-governemental organizations which are located in Algeria.
During these meetings, the FEMED delegation has observerd that the civil society and the associations of the disappeared are very worried about the human rights situation in Algeria. The different persons who discussed with the FEMED said their preoccupation on the impunity and expressed their will to obtain Truth and Justice on the enforced disappearances.
The enforced disappearances have particularly affected Algeria during the nineties, causing thousands of victims. Many international bodies, such as the Human Rights Committee and the Committee against Torture, have asked Algeria to act in favor of a fair solution to this question.
Following these meetings, the FEMED calls upon the Algerian authorities:
To put and end to impunity;
To repeal the Charter for peace and national reconciliation, the order n°06-01, and its articles 45 and 46 which constitute a violation of the most fundamental rights of the relatives of the disappeared;
To open a dialog with the associations of victims in order to find a fair solution to the enforced disappearances;
To establish a truth commission in order to make the truth on the human rights violations;
To ratify the International Convention for the protection of all persons from enforced disappearances;
To ratify the Rome Status of the International Criminal Court;
To recognize legally SOS Disparus.
Paris, 24th June 2009
Press Contact :
Nassera Dutour, Presidente of the FEMED
00 33 (0)1 42 05 06 22 ou 00 33 (0)6 13 07 29 13
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بيـان صحفـي
اجتمعـت بالجـزائـر العاصمـة، الفمـاد تحض السلطـات علـى إجـراء حـوار حـول
الإختفـاء القسـري!
الفيدراليـة الأورومتوسطيـة ضد حالات الاختفاء القسري , الذي أنشأته في بيروت في مايو عام 2007 ، عقـدت في الجزائر يومي 12 و 13 يونيو الجاري، مجلس إدارتهـا في مقـرات الجمعيـة العضو، أس أو أس. ويعـد الهـدف النهائي للفمـاد والتي تتكـون مـن جمعيـات عـائلات المفقوديـن و المنظماـت غير الحكومية. فـي وقـف حـالات الاختفـاء القسـري في المنطقـة.
وقد اغتنـم وفـد الفمـاد فـرصة وجـوده بالجزائـر من أجـل لقـاء أقـارب المفقودين، الذين اجتمعوا بصفة خاصة في جمعيتهم العـضو، أس أو أس المفقودين. كمـا اتجهـت الفيدراليـة إلى لقـاء جمعيات ضحـايا الإرهاب وعـدة منظمـات غير حكوميـة التي تنشط فـي الجزائـر.
وخلال هذه المحادثـات، استطـاع وفد الفمـاد أن يلاحظ أن المجتمع المدني و جمعيات المفقودين قلقيـن جـدا من حالة حقوق الإنسان في الجزائر. وكانت هذه المبادلات فرصة لمختلف الأطراف المتحاورة للفدراليـة تبيـان قلقهم حـول مملكـة الإفلات من العقـاب, والتعبيـر عن رغبتهـم في الحصول على الحقيقـة والعدالـة حول الملف المفقوديـن.
وبالفعـل, فإن حـالات الاختفـاء القسـري أضرت الجزائـر بصفـة خـاصة خـلال التسعينـات, حيث نتـج عنـه الآلاف من الضحايـا. جهـات دوليـة عديـدة, مثل لجنـة حقـوق الإنسـان, واللجنـة ضد التعذيب, ألزمـوا الجزائر على عمـل كل ما فـي وسعهـا لتحقيـق حـل عـادل لهـذا الملـف.
وهكذا, مـواصلة لمختلف هذه الاجتماعات التي عقدتها الفدراليـة تطـالب السلطـات الجزائريـة بمـا يلي:
وضع نهـاية للإفلات من العقـاب;
إلغـاء ميثاق السلم والمصالحة الوطنية والأمـر رقم 06-01, وكذا المادتين 45 و 46 التي تشكـل ضرر على أبسط حقـوق عـائلات المفقـودين;
إنشاء لجنة الحقيقة من أجـل تسليط الضوء على انتهاكـات حقـوق الإنسـان;
المصادقـة على الاتفاقيـة الدوليـة لحمايـة جميع الأشخـاص من الاختفـاء القسـري;
المصـادقة على النظـام الأسـاسي لروما الخـاص بالمحكمـة الجنائيـة الدوليـة;
الاعتـراف بالوجود القانوني لـ أس أو أس المفقودين;
باريس، 24 جوان 2009
اتصـال الصحـافة
نصيـرة ديتـور، رئيسـة الفمـاد
00 33 1 42 05 06 22 / 00 33 6 13 07 29 13
LIBAN : L’annonce de la libération par Damas de 23 Libanais...
... une initiative à parachever
L'orient le jour, 24/06/2009
Source : http://www.lorientlejour.com/article/622780/Lannonce_de_la_libration_par__Damas_de_23_Libanais%3A__une_initiative__parachever.html
Le dossier des détenus libanais dans les prisons syriennes a été hier au centre de l'actualité, au lendemain de la remise au Liban par les autorités syriennes d'une liste comprenant les noms de vingt-trois prisonniers de droit commun qu'elles ont libérés.Les réactions à cette initiative étaient donc favorables hier, bien que, « sur le plan pratique, celle-ci reste insuffisante puisque aucun des noms donnés ne figure sur la liste des personnes arbitrairement détenues en Syrie et présentée par Solide, en 2005, à la commission conjointe libano-syrienne chargée du suivi du dossier », explique Ghazi Aad, porte-parole de Solide (Soutien aux Libanais en détention et en exil).
« Les vingt-trois personnes relaxées n'ont aucune relation avec le dossier des Libanais détenus arbitrairement en Syrie », affirme-t-il, soulignant que huit de ces anciens détenus figuraient effectivement sur la liste des disparus présentée par Solide, « mais il s'est avéré qu'ils étaient condamnés pour des crimes de droit commun ». Et de noter que ces personnes ont été libérées il y a près d'un mois, mais leur relaxation a été tenue secrète à leur demande « pour éviter que le processus de libération de leurs compagnons ne soit entravé », mais aussi pour que l'affaire ne fasse pas l'objet d'un « chantage politique avec l'approche des législatives ».
Exprimant sa crainte que « cette initiative n'occulte le dossier des disparus et des personnes arbitrairement arrêtées en Syrie », Ghazi Aad a réitéré son appel aux autorités concernées pour « réactiver les commissions conjointes afin que la vérité sur le sort des centaines de disparus soit révélée ». Une demande qui trouve un écho chez Ali Abou Dehn, président de l'Association des anciens détenus libanais en Syrie, qui a rappelé que « notre principale revendication demeure la libération des détenus politiques en Syrie ».De son côté, le ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, a souligné que les autorités libanaises n'ont pas reçu les prisonniers. « À ce jour, nous ignorons à quelle partie ils ont été remis », poursuit-il. Selon des sources citées par l'agence al-Markaziya, ces derniers « auraient traversé la frontière libano-syrienne en empruntant des passages particuliers et illicites ».Quant au président du parti Kataëb, Amine Gemayel, il a estimé que cette initiative « jette les bases de nouvelles relations avec la Syrie ». « Toutefois, nous ne nous arrêterons pas à ce stade, a-t-il ajouté, parce que le dossier des disparus contient 250 noms, et les autorités syriennes se doivent d'aider le gouvernement libanais à dévoiler les circonstances qui concernent cette affaire ».Le député Ibrahim Kanaan a, pour sa part, exprimé le souhait que « cette initiative soit le premier jalon sur la voie de la solution qui nécessite de tirer au clair le sort des disparus libanais dans les geôles syriennes, d'autant que ce dossier constitue une appréhension nationale pour les Libanais ».Soulignant que la clôture de ce dossier nécessite « des efforts communs des parties libanaise et syrienne », M. Kanaan a appelé à traiter les Libanais libérés des prisons syriens de la même manière que les anciens détenus en Israël, notamment en ce qui concerne les « indemnités et les services sociaux ».En Syrie, un responsable proche de la commission conjointe libano-syrienne s'est déclaré étonné du « tapage médiatique » qui a entouré la relaxe des vingt-trois prisonniers « puisque les autorités syriennes avaient déjà informé le gouvernement libanais des noms des personnes condamnées et qui ont été graciées ou remises en liberté il y a près d'un mois ».Ce responsable a par ailleurs rappelé que Damas avait remis au Liban une liste de 107 noms qui purgent leur peine en Syrie. Il a affirmé qu'« en dehors de cette liste, aucun Libanais ne se trouve dans les prisons syriennes ». Et de noter enfin que « les autres personnes qui figurent sur cette liste purgent encore leur peine en Syrie ».
L'orient le jour, 24/06/2009
Source : http://www.lorientlejour.com/article/622780/Lannonce_de_la_libration_par__Damas_de_23_Libanais%3A__une_initiative__parachever.html
Le dossier des détenus libanais dans les prisons syriennes a été hier au centre de l'actualité, au lendemain de la remise au Liban par les autorités syriennes d'une liste comprenant les noms de vingt-trois prisonniers de droit commun qu'elles ont libérés.Les réactions à cette initiative étaient donc favorables hier, bien que, « sur le plan pratique, celle-ci reste insuffisante puisque aucun des noms donnés ne figure sur la liste des personnes arbitrairement détenues en Syrie et présentée par Solide, en 2005, à la commission conjointe libano-syrienne chargée du suivi du dossier », explique Ghazi Aad, porte-parole de Solide (Soutien aux Libanais en détention et en exil).
« Les vingt-trois personnes relaxées n'ont aucune relation avec le dossier des Libanais détenus arbitrairement en Syrie », affirme-t-il, soulignant que huit de ces anciens détenus figuraient effectivement sur la liste des disparus présentée par Solide, « mais il s'est avéré qu'ils étaient condamnés pour des crimes de droit commun ». Et de noter que ces personnes ont été libérées il y a près d'un mois, mais leur relaxation a été tenue secrète à leur demande « pour éviter que le processus de libération de leurs compagnons ne soit entravé », mais aussi pour que l'affaire ne fasse pas l'objet d'un « chantage politique avec l'approche des législatives ».
Exprimant sa crainte que « cette initiative n'occulte le dossier des disparus et des personnes arbitrairement arrêtées en Syrie », Ghazi Aad a réitéré son appel aux autorités concernées pour « réactiver les commissions conjointes afin que la vérité sur le sort des centaines de disparus soit révélée ». Une demande qui trouve un écho chez Ali Abou Dehn, président de l'Association des anciens détenus libanais en Syrie, qui a rappelé que « notre principale revendication demeure la libération des détenus politiques en Syrie ».De son côté, le ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, a souligné que les autorités libanaises n'ont pas reçu les prisonniers. « À ce jour, nous ignorons à quelle partie ils ont été remis », poursuit-il. Selon des sources citées par l'agence al-Markaziya, ces derniers « auraient traversé la frontière libano-syrienne en empruntant des passages particuliers et illicites ».Quant au président du parti Kataëb, Amine Gemayel, il a estimé que cette initiative « jette les bases de nouvelles relations avec la Syrie ». « Toutefois, nous ne nous arrêterons pas à ce stade, a-t-il ajouté, parce que le dossier des disparus contient 250 noms, et les autorités syriennes se doivent d'aider le gouvernement libanais à dévoiler les circonstances qui concernent cette affaire ».Le député Ibrahim Kanaan a, pour sa part, exprimé le souhait que « cette initiative soit le premier jalon sur la voie de la solution qui nécessite de tirer au clair le sort des disparus libanais dans les geôles syriennes, d'autant que ce dossier constitue une appréhension nationale pour les Libanais ».Soulignant que la clôture de ce dossier nécessite « des efforts communs des parties libanaise et syrienne », M. Kanaan a appelé à traiter les Libanais libérés des prisons syriens de la même manière que les anciens détenus en Israël, notamment en ce qui concerne les « indemnités et les services sociaux ».En Syrie, un responsable proche de la commission conjointe libano-syrienne s'est déclaré étonné du « tapage médiatique » qui a entouré la relaxe des vingt-trois prisonniers « puisque les autorités syriennes avaient déjà informé le gouvernement libanais des noms des personnes condamnées et qui ont été graciées ou remises en liberté il y a près d'un mois ».Ce responsable a par ailleurs rappelé que Damas avait remis au Liban une liste de 107 noms qui purgent leur peine en Syrie. Il a affirmé qu'« en dehors de cette liste, aucun Libanais ne se trouve dans les prisons syriennes ». Et de noter enfin que « les autres personnes qui figurent sur cette liste purgent encore leur peine en Syrie ».
MAROC : Rencontre entre le CCDH et le GTDF
Source :http://www.lematin.ma/Actualite/Express/Article.asp?id=115616
Justice transitionnelle
Le CCDH informe une délégation onusienne de l'expérience du Maroc
LE MATIN, 24.06.2009
Des membres du Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH) et anciens membres de l'Instance équité et réconciliation (IER) ont informé, mardi à Rabat, le groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDFI) sur l'expérience du Maroc en matière de justice transitionnelle, particulièrement les disparitions forcées. Le groupe de travail onusien, en visite dans le Royaume, a été copieusement informé des différentes dimensions de l'expérience marocaine en matière de justice transitionnelle, plus particulièrement les aspects relatifs à l'établissement de la vérité sur les violations graves des droits de l'Homme, à la réparation du préjudice, aux processus de réconciliation et aux réformes législative et institutionnelle dans les domaines des droits de l'Homme et de la démocratie.
Dans une déclaration à la presse, le président du CCDH, Ahmed Herzenni a souligné que la visite du GTDFI constitue une occasion pour évaluer le bilan de la coopération ancienne entre le Maroc et le groupe de travail sur les disparitions forcées, rappelant que le Royaume, un des premiers pays signataires de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée, se prépare pour sa ratification définitive.
La coopération "très fructueuse" entre les deux parties a permis de régler nombre de cas enregistrés par le GTDFI qui s'ajoutent à plusieurs autres recensés par l'IER, a t-il ajouté, précisant que le CCDH et le gouvernement œuvrent conjointement avec le groupe de travail onusien pour le règlement définitif des derniers cas en suspens.
La coopération entre le Maroc et le GTDFI sur les disparitions forcées ou involontaires depuis 1994 a permis la clarification du sort de 192 cas de disparitions présumées sur un total de 250 cas, soit un ratio de 84,4% de cas clarifiés.
Au cours de son séjour au Maroc, le GTDFI tiendra également des rencontres avec des acteurs de la société civile et certaines familles des victimes de la disparition forcée, outre des visites à Derb Moulay Chérif à Casablanca, à Agdz et à M'Gouna en vue de s'enquérir des progrès réalisés en matière de sauvegarde de la mémoire et la réparation du préjudice communautaire.
D'autre part, le groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires tiendra, du 26 au 28 juin à Rabat, et pour la première fois dans un pays arabe, islamique et africain, sa 88ème session ordinaire.
Crée en 1980 par la Commission des droits de l'Homme de l'Onu, le GTDFI s'assigne pour mission principale d'aider les familles des personnes disparues à élucider le sort des victimes. Ce groupe de travail sert essentiellement de contact entre les familles des personnes disparues et les gouvernements concernés.
Par MAP
Justice transitionnelle
Le CCDH informe une délégation onusienne de l'expérience du Maroc
LE MATIN, 24.06.2009
Des membres du Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH) et anciens membres de l'Instance équité et réconciliation (IER) ont informé, mardi à Rabat, le groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDFI) sur l'expérience du Maroc en matière de justice transitionnelle, particulièrement les disparitions forcées. Le groupe de travail onusien, en visite dans le Royaume, a été copieusement informé des différentes dimensions de l'expérience marocaine en matière de justice transitionnelle, plus particulièrement les aspects relatifs à l'établissement de la vérité sur les violations graves des droits de l'Homme, à la réparation du préjudice, aux processus de réconciliation et aux réformes législative et institutionnelle dans les domaines des droits de l'Homme et de la démocratie.
Dans une déclaration à la presse, le président du CCDH, Ahmed Herzenni a souligné que la visite du GTDFI constitue une occasion pour évaluer le bilan de la coopération ancienne entre le Maroc et le groupe de travail sur les disparitions forcées, rappelant que le Royaume, un des premiers pays signataires de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée, se prépare pour sa ratification définitive.
La coopération "très fructueuse" entre les deux parties a permis de régler nombre de cas enregistrés par le GTDFI qui s'ajoutent à plusieurs autres recensés par l'IER, a t-il ajouté, précisant que le CCDH et le gouvernement œuvrent conjointement avec le groupe de travail onusien pour le règlement définitif des derniers cas en suspens.
La coopération entre le Maroc et le GTDFI sur les disparitions forcées ou involontaires depuis 1994 a permis la clarification du sort de 192 cas de disparitions présumées sur un total de 250 cas, soit un ratio de 84,4% de cas clarifiés.
Au cours de son séjour au Maroc, le GTDFI tiendra également des rencontres avec des acteurs de la société civile et certaines familles des victimes de la disparition forcée, outre des visites à Derb Moulay Chérif à Casablanca, à Agdz et à M'Gouna en vue de s'enquérir des progrès réalisés en matière de sauvegarde de la mémoire et la réparation du préjudice communautaire.
D'autre part, le groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires tiendra, du 26 au 28 juin à Rabat, et pour la première fois dans un pays arabe, islamique et africain, sa 88ème session ordinaire.
Crée en 1980 par la Commission des droits de l'Homme de l'Onu, le GTDFI s'assigne pour mission principale d'aider les familles des personnes disparues à élucider le sort des victimes. Ce groupe de travail sert essentiellement de contact entre les familles des personnes disparues et les gouvernements concernés.
Par MAP
ALGERIE - Nouvelles informations suite à la disparition de Moussa RAHLI
Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations concernant la situation suivante en Algérie.
Nouvelles informations
Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable que M. Moussa Rahli, 43 ans et domicilié à Ouled Aïssa (wilaya de Boumerdes), qui avait disparu le 17 mars 2009 suite à son arrestation, a été localisé. Selon les informations reçues, M. Moussa Rahli a été localisé autour du 20 avril 2009 à la prison militaire de Blida. M. Moussa Rahli a pu voir sa famille mais il n’aurait toujours pas eu accès à un avocat, malgré ses demandes répétées. Le Secrétariat International de l’OMCT continue d’exprimer sa plus vive inquiétude quant à l’intégrité physique et psychologique de M. Moussa Rahli, et demande aux autorités algériennes de garantir sa sécurité conformément à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PICDP) ratifiés par l’Algérie, ainsi qu’à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus. L’OMCT est également préoccupée par sa détention dans une prison militaire et par les violations de ses droits procéduraux. L’OMCT prie les autorités algériennes de garantir en toutes circonstances la liberté de leurs ressortissants, en se conformant aux articles 9.1 et 9.2 du PICDP, qui stipulent que « nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire », et «tout individu arrêté sera informé, au moment de son arrestation, des raisons de cette arrestation et recevra notification, dans le plus court délai, de toute accusation portée contre lui ». Rappel des faits L’OMCT avait été informée de la disparition forcée de M. Moussa Rahli depuis le 17 mars 2009 et craignait qu’il ne soit torturé ou soumis à des mauvais traitements. Selon les informations reçues, le 17 mars 2009 à 19h, quatre individus en civils sont entrés dans la maison de M. Moussa Rahli, et sans se présenter, ni montrer de document officiel, se sont dirigés vers sa chambre. Lorsque son père, M. Mohamed Rahli, leur aurait demandé qui ils sont, ceux-ci auraient répondu « Nous, c’est l’Etat ». M. Moussa Rahli a été ensuite arrêté, embarqué dans une voiture à destination inconnue, sous prétexte que ce dernier devait être interrogé et qu’il serait relâché par la suite. Selon les mêmes informations, après plusieurs démarches auprès des commissariats, gendarmeries et casernes militaires de la circonscription, M. Mohamed Rahli a déposé plainte pour disparition, le 21 mars 2009, à la gendarmerie de Sidi Daoud (wilaya de Boumerdes). Le 27 mars 2009, les quatre individus à l’origine de l’arrestation de M. Moussa Rahli se seraient présentés de nouveau au domicile familial pour perquisitionner les lieux. Ils auraient saisi le véhicule de M. Moussa Rahli et auraient ordonné à M. Mohamed Rahli de les suivre à la caserne militaire de Ouled Aïssa, où il aurait dû signer un procès verbal indiquant que les quatre agents ont été autorisés à perquisitionner le domicile et à confisquer le véhicule. Toutefois, ils n’auraient fourni aucune information sur le lieu et les conditions de détention de M. Moussa Rahli.
Nouvelles informations
Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable que M. Moussa Rahli, 43 ans et domicilié à Ouled Aïssa (wilaya de Boumerdes), qui avait disparu le 17 mars 2009 suite à son arrestation, a été localisé. Selon les informations reçues, M. Moussa Rahli a été localisé autour du 20 avril 2009 à la prison militaire de Blida. M. Moussa Rahli a pu voir sa famille mais il n’aurait toujours pas eu accès à un avocat, malgré ses demandes répétées. Le Secrétariat International de l’OMCT continue d’exprimer sa plus vive inquiétude quant à l’intégrité physique et psychologique de M. Moussa Rahli, et demande aux autorités algériennes de garantir sa sécurité conformément à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PICDP) ratifiés par l’Algérie, ainsi qu’à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus. L’OMCT est également préoccupée par sa détention dans une prison militaire et par les violations de ses droits procéduraux. L’OMCT prie les autorités algériennes de garantir en toutes circonstances la liberté de leurs ressortissants, en se conformant aux articles 9.1 et 9.2 du PICDP, qui stipulent que « nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire », et «tout individu arrêté sera informé, au moment de son arrestation, des raisons de cette arrestation et recevra notification, dans le plus court délai, de toute accusation portée contre lui ». Rappel des faits L’OMCT avait été informée de la disparition forcée de M. Moussa Rahli depuis le 17 mars 2009 et craignait qu’il ne soit torturé ou soumis à des mauvais traitements. Selon les informations reçues, le 17 mars 2009 à 19h, quatre individus en civils sont entrés dans la maison de M. Moussa Rahli, et sans se présenter, ni montrer de document officiel, se sont dirigés vers sa chambre. Lorsque son père, M. Mohamed Rahli, leur aurait demandé qui ils sont, ceux-ci auraient répondu « Nous, c’est l’Etat ». M. Moussa Rahli a été ensuite arrêté, embarqué dans une voiture à destination inconnue, sous prétexte que ce dernier devait être interrogé et qu’il serait relâché par la suite. Selon les mêmes informations, après plusieurs démarches auprès des commissariats, gendarmeries et casernes militaires de la circonscription, M. Mohamed Rahli a déposé plainte pour disparition, le 21 mars 2009, à la gendarmerie de Sidi Daoud (wilaya de Boumerdes). Le 27 mars 2009, les quatre individus à l’origine de l’arrestation de M. Moussa Rahli se seraient présentés de nouveau au domicile familial pour perquisitionner les lieux. Ils auraient saisi le véhicule de M. Moussa Rahli et auraient ordonné à M. Mohamed Rahli de les suivre à la caserne militaire de Ouled Aïssa, où il aurait dû signer un procès verbal indiquant que les quatre agents ont été autorisés à perquisitionner le domicile et à confisquer le véhicule. Toutefois, ils n’auraient fourni aucune information sur le lieu et les conditions de détention de M. Moussa Rahli.
MAROC : Conférence de presse / Journée contre la torture
Les organisations marocaines des droits humains ont l’honneur d’inviter les médias à une conférence de presse à l’occasion de la journée internationale contre la torture qui se tiendra le jeudi 25 juin, à 10h00, au siège du Syndicat National de la Presse Marocaine, situé en face de la gare ferroviaire.
Cette conférence de presse permettra de présenter les différentes actions entreprises au Maroc pour lutter contre la torture ainsi que le projet de Comité marocain contre la Torture.
Cette conférence de presse permettra de présenter les différentes actions entreprises au Maroc pour lutter contre la torture ainsi que le projet de Comité marocain contre la Torture.
SYRIE - Disparition depuis 1993 de M. Ammar Al Sttof
Source : Alkarama for Human Rights, 17 Juin 2009
M. Ammar Al Sttof, de nationalité syrienne, infirmier, a été arrêté, probablement par des forces de sécurité syriennes, à Beyrouth, en 1993 et a disparu depuis.Alkarama a présenté le 9 juin 2009 une communication au Groupe de travail sur la disparition forcée le priant d'intervenir auprès des autorités syriennes afin que celles-ci dévoilent enfin à la famille le sort réservé à M. Al Sttof, disparu depuis 16 ans. Mr Ammar Al Sttof, né en 1975, avait achevé sa formation d'infirmier à Hama en Syrie et vivait au Liban où il poursuivait une autre formation tout en travaillant dans le bâtiment. Il était domicilié sur son lieu de travail à Beyrouth. Le 14 octobre 1993, alors qu'il se trouvait dans sa chambre, des forces de sécurité identifiées comme étant des agents des services de renseignements syriens se sont introduits chez lui et l'ont enlevé. Depuis, il n'a plus réapparu.Sa famille et ses amis ont entrepris toutes les démarches possibles pour le localiser, ils ont contacté les autorités libanaises et syriennes, en vain. Leurs recherches auprès des services de renseignements et la police libanais de même qu'au niveau du siège des services de renseignements syriens à Anjar sont restées infructueuses. Il y a environ un an et demi, le père de Ammar Al Sttof a contacté le comité national des disparus syriens au Liban. Les membres de cette institution officielle ne semblaient pas être intéressés par ce dossier. Ils ont toutefois promis de le contacter. M. Al-Sttof qui leur a laissé les informations dont il disposait à propos de son fils, n'a plus eu de leurs nouvelles depuis. Nous rappelons que l'Etat syrien a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques le 21 avril 1969 et la Convention contre la torture le 19 août 2004. Le rapport périodique syrien doit être examiné par le Comité contre la torture durant sa 44e session qui aura lieu du 26 avril au 14 Mai 2010.
Syria: Disappearance Ammar Al-Suttof since 1993
17 June 2009
Mr Ammar Al-Suttof, a nurse and a Syrian national, was mostly likely arrested by Syrian security forces in Beirut in 1993 and has since disappeared.
On 9 June 2009 Alkarama presented a communication to the Working Group on Enforced and Involuntary Disappearances (WGEID) asking it to intercede with the Syrian authorities so that they finally update his family after 16 years without news of his whereabouts. Mr Ammar Al-Suttof was born in 1975 and completed his nursing training course in Hama in Syria and lived in Lebanon where he pursued another course while working in the same building. He was living at his workplace in Beirut. On 14 October 1993, when he was in his room, security forces identified as agents of Syrian Intelligence Services entered his home and kidnapped him. Since then he has not reappeared. His family and friends have taken all possible steps to locate him; they contacted the Syrian and Lebanese authorities without success. Their attempts, with the intelligence services, the Lebanese police, as well as the headquarters of the Syrian intelligence services in Anjar, were all unsuccessful. Approximately a year and a half ago, the father of Ammar Al-Suttof contacted the National Committee of missing Syrians in Lebanon. The members of the institution did not seem interested in the issue. However, they have promised to contact him. Mr Al-Suttof, who left them information about his son, has not received any news from them since. We recall that the Syria ratified the International Covenant on Civil and Political Rights on 21 April 1969 and the Convention Against Torture on 19 August 2004. Syria's periodic report Syrian will be considered by the Committee Against Torture during its 44th session to be held from 26 April to 14 May 2010.
سورية: السيد عمار الصطوف يتعرض للاختفاء القسري، منذ سنة 1993
17 يونيو 2009
ألقي القبض على السيد عمار الصطوف، وهو مواطن سوري، يعمل ممرضا، وتفيد بعض المصادر أنه من المرجح أن عملية التوقيف هذه نفذها عناصر من قوات الأمن السورية المتمركزة في بيروت في عام 1993، لتختفي آثاره كليا منذ ذلك الوقت.
وبناء عليه قدمت الكرامة شكوى في 9 حزيران/ يونيو 2009 إلى فريق العمل المعني بحالات الاختفاء القسري وناشدته للتدخل لدى السلطات السورية لحملها على كشف مصير السيد الصطوف إلى عائلته، بعد اختفاءه القسري لمدة 16 عاما.والسيد عمار الصطوف، من مواليد عام 1975، قد أنهى تربصه في مجال التمريض في حماه، سوريا، وكان حينذاك يقيم في لبنان حيث كان يتابع دورة تكوينية أخرى، ويعمل في الوقت نفسه في مجال البناء، ومقيما في مقر عمله في بيروت.
في يوم 14 تشرين الأول/ أكتوبر 1993، بينما كان يوجد داخل غرفته، قام عناصر من قوات الأمن، عُلِم لاحقا أنهم من مصالح الاستخبارات السورية، بمداهمة البيت ثم اختطفوه، ولم يظهر أي خبر عنه منذ ذلك الحين.
ولم تذخر أسرته وأصدقائه جهدا بحثا عنه وقاموا بجميع المساعي الممكنة لتحديد مكان وجوده، واتصلوا بالسلطات السورية واللبنانية، من دون جدوى. وكل مساعيهم لدى أجهزة الاستخبارات والشرطة اللبنانية وكذلك على مستوى مقر مصالح المخابرات السورية في عنجر، باءت بالفشل.
وقد اتصل والد عمار الصطوف، قبل نحو عام ونصف العام، باللجنة الوطنية للمفقودين السوريين في لبنان، غير أن أعضاء هذه المؤسسة الرسمية بدوا وكأنهم غير مهتمين بهذه المسألة، ومع ذلك وعدوا بالاتصال به. ومنذ ذلك الحين، لم يتصل أحد منهم بالسيد الصطوف الذي كان أمدهم بكل المعلومات التي كانت بحوزته، والمتعلقة بابنه.
ونشير في هذا الصدد إلى أن الدولة السورية قد صدقت على العهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسية في 21 نيسان / أبريل 1969، واتفاقية مناهضة التعذيب في 19 آب / أغسطس 2004. وسوف تنظر لجنة مناهضة التعذيب في التقرير السوري، وذلك في دورتها الـ 44، التي ستعقد في الفترة من 26 نيسان / ابريل إلى 14 مايو 2010.
M. Ammar Al Sttof, de nationalité syrienne, infirmier, a été arrêté, probablement par des forces de sécurité syriennes, à Beyrouth, en 1993 et a disparu depuis.Alkarama a présenté le 9 juin 2009 une communication au Groupe de travail sur la disparition forcée le priant d'intervenir auprès des autorités syriennes afin que celles-ci dévoilent enfin à la famille le sort réservé à M. Al Sttof, disparu depuis 16 ans. Mr Ammar Al Sttof, né en 1975, avait achevé sa formation d'infirmier à Hama en Syrie et vivait au Liban où il poursuivait une autre formation tout en travaillant dans le bâtiment. Il était domicilié sur son lieu de travail à Beyrouth. Le 14 octobre 1993, alors qu'il se trouvait dans sa chambre, des forces de sécurité identifiées comme étant des agents des services de renseignements syriens se sont introduits chez lui et l'ont enlevé. Depuis, il n'a plus réapparu.Sa famille et ses amis ont entrepris toutes les démarches possibles pour le localiser, ils ont contacté les autorités libanaises et syriennes, en vain. Leurs recherches auprès des services de renseignements et la police libanais de même qu'au niveau du siège des services de renseignements syriens à Anjar sont restées infructueuses. Il y a environ un an et demi, le père de Ammar Al Sttof a contacté le comité national des disparus syriens au Liban. Les membres de cette institution officielle ne semblaient pas être intéressés par ce dossier. Ils ont toutefois promis de le contacter. M. Al-Sttof qui leur a laissé les informations dont il disposait à propos de son fils, n'a plus eu de leurs nouvelles depuis. Nous rappelons que l'Etat syrien a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques le 21 avril 1969 et la Convention contre la torture le 19 août 2004. Le rapport périodique syrien doit être examiné par le Comité contre la torture durant sa 44e session qui aura lieu du 26 avril au 14 Mai 2010.
Syria: Disappearance Ammar Al-Suttof since 1993
17 June 2009
Mr Ammar Al-Suttof, a nurse and a Syrian national, was mostly likely arrested by Syrian security forces in Beirut in 1993 and has since disappeared.
On 9 June 2009 Alkarama presented a communication to the Working Group on Enforced and Involuntary Disappearances (WGEID) asking it to intercede with the Syrian authorities so that they finally update his family after 16 years without news of his whereabouts. Mr Ammar Al-Suttof was born in 1975 and completed his nursing training course in Hama in Syria and lived in Lebanon where he pursued another course while working in the same building. He was living at his workplace in Beirut. On 14 October 1993, when he was in his room, security forces identified as agents of Syrian Intelligence Services entered his home and kidnapped him. Since then he has not reappeared. His family and friends have taken all possible steps to locate him; they contacted the Syrian and Lebanese authorities without success. Their attempts, with the intelligence services, the Lebanese police, as well as the headquarters of the Syrian intelligence services in Anjar, were all unsuccessful. Approximately a year and a half ago, the father of Ammar Al-Suttof contacted the National Committee of missing Syrians in Lebanon. The members of the institution did not seem interested in the issue. However, they have promised to contact him. Mr Al-Suttof, who left them information about his son, has not received any news from them since. We recall that the Syria ratified the International Covenant on Civil and Political Rights on 21 April 1969 and the Convention Against Torture on 19 August 2004. Syria's periodic report Syrian will be considered by the Committee Against Torture during its 44th session to be held from 26 April to 14 May 2010.
سورية: السيد عمار الصطوف يتعرض للاختفاء القسري، منذ سنة 1993
17 يونيو 2009
ألقي القبض على السيد عمار الصطوف، وهو مواطن سوري، يعمل ممرضا، وتفيد بعض المصادر أنه من المرجح أن عملية التوقيف هذه نفذها عناصر من قوات الأمن السورية المتمركزة في بيروت في عام 1993، لتختفي آثاره كليا منذ ذلك الوقت.
وبناء عليه قدمت الكرامة شكوى في 9 حزيران/ يونيو 2009 إلى فريق العمل المعني بحالات الاختفاء القسري وناشدته للتدخل لدى السلطات السورية لحملها على كشف مصير السيد الصطوف إلى عائلته، بعد اختفاءه القسري لمدة 16 عاما.والسيد عمار الصطوف، من مواليد عام 1975، قد أنهى تربصه في مجال التمريض في حماه، سوريا، وكان حينذاك يقيم في لبنان حيث كان يتابع دورة تكوينية أخرى، ويعمل في الوقت نفسه في مجال البناء، ومقيما في مقر عمله في بيروت.
في يوم 14 تشرين الأول/ أكتوبر 1993، بينما كان يوجد داخل غرفته، قام عناصر من قوات الأمن، عُلِم لاحقا أنهم من مصالح الاستخبارات السورية، بمداهمة البيت ثم اختطفوه، ولم يظهر أي خبر عنه منذ ذلك الحين.
ولم تذخر أسرته وأصدقائه جهدا بحثا عنه وقاموا بجميع المساعي الممكنة لتحديد مكان وجوده، واتصلوا بالسلطات السورية واللبنانية، من دون جدوى. وكل مساعيهم لدى أجهزة الاستخبارات والشرطة اللبنانية وكذلك على مستوى مقر مصالح المخابرات السورية في عنجر، باءت بالفشل.
وقد اتصل والد عمار الصطوف، قبل نحو عام ونصف العام، باللجنة الوطنية للمفقودين السوريين في لبنان، غير أن أعضاء هذه المؤسسة الرسمية بدوا وكأنهم غير مهتمين بهذه المسألة، ومع ذلك وعدوا بالاتصال به. ومنذ ذلك الحين، لم يتصل أحد منهم بالسيد الصطوف الذي كان أمدهم بكل المعلومات التي كانت بحوزته، والمتعلقة بابنه.
ونشير في هذا الصدد إلى أن الدولة السورية قد صدقت على العهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسية في 21 نيسان / أبريل 1969، واتفاقية مناهضة التعذيب في 19 آب / أغسطس 2004. وسوف تنظر لجنة مناهضة التعذيب في التقرير السوري، وذلك في دورتها الـ 44، التي ستعقد في الفترة من 26 نيسان / ابريل إلى 14 مايو 2010.
ALGERIE - La CNCPPDH se verrait retirer son agrément
Selon un communiqué de l’Ong Al Karama
L’ONU retire l’accréditation à la commission de Ksentini
L’Institution nationale des droits de l’homme (INDH), présidée par Me Farouk Ksentini, a perdu son accréditation auprès du Comité international de coordination des institutions nationales (CCI), selon un communiqué rendu public hier par l’organisation genevoise El Karama.
Cette accréditation est la clé de voûte permettant aux organisations internationales d’agir à divers niveaux au sein de l’ONU et notamment de participer aux travaux du Conseil de sécurité, d’entrer en relation avec ses divers mécanismes ainsi que d’intervenir auprès des organes conventionnels et les procédures spéciales de l’ONU. Dans les milieux des organisations non gouvernementales, les couloirs faisaient écho, depuis plusieurs mois, de la rumeur selon laquelle la commission algérienne serait en passe de perdre son accréditation. Il est reproché à l’organisation algérienne sa « dépendance » à l’égard du pouvoir algérien, « l’absence de transparence dans la nomination de ses membres » ainsi que « le manque de coopération avec les organes de l’ONU et avec les ONG indépendantes de défense des droits de l’homme ». L’organisation de Farouk Ksentini aurait reçu plusieurs mises en garde, l’enjoignant de se mettre en conformité avec les normes internationales et de répondre aux « principes de Paris ».
Le sous-comité d’accréditation du CCI, lui, a fait part au mois d’avril dernier de son intention de la déclasser et de la rétrograder au statut « B » pour non-conformité avec les « principes de Paris ». Dans les règles établies à Paris, figure notamment le fait que l’institution doit être fondée sur un texte constitutionnel ou légal et non par un acte du pouvoir exécutif comme c’est le cas en Algérie. La Commission algérienne devrait également, selon le règlement du CCI, rendre publics, par le biais des médias, les avis et les recommandations de l’organisation ainsi que de développer des rapports avec d’autres organisations non gouvernementales. La commission, dirigée par Farouk Ksentini, n’aurait, selon l’ONG El Karama, jamais participé à l’élaboration d’observations sur les droits de l’homme avec les comités en charge de la question au niveau international.
Parmi les autres griefs retenus contre la commission algérienne des droits de l’homme, figure également le fait que les résultats de l’instrument « ad hoc » sur les disparitions n’aient toujours pas été rendus publics. « Toujours sous le régime de l’état d’urgence depuis 17 ans, la diplomatie algérienne subit aujourd’hui les contrecoups de son attitude (…) La rétrogradation de la CNCPPDH par le CCI constitue, à n’en pas douter, un revers particulièrement grave qui entache une fois de plus la crédibilité de l’Algérie en matière des droits de l’homme », a commenté l’organisation El Karama, spécialisée dans les questions des droits de l’homme au Maghreb et au Moyen-Orient. Cette organisation enfonce la Commission algérienne des droits de l’homme en déclarant : « Maître Ksentini refuse catégoriquement les visites de rapporteurs spéciaux sur la torture ou les exécutions extrajudiciaires sommaires et arbitraires. » Et de souligner : le Comité international de coordination des institutions nationales (CCI) prend « le risque de maintenir le statut de la CNCPPDH perçue par l’opinion publique algérienne en général et par la société civile en particulier comme une institution purement étatique plus préoccupée à faire accréditer les thèses officielles qu’à représenter les intérêts des Algériens en matière des droits humains ». Nos tentatives de joindre le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (Cncppdh), Me Farouk Ksentini, sont restées vaines. Il est à rappeler, cependant, qu’une nouvelle loi devrait être bientôt mise en œuvre pour changer le mode de fonctionnement de la Commission des droits de l’homme. Le nouveau texte de loi prévoit une plus large autonomie de la Commission. Son président serait ainsi élu et non pas désigné par décret présidentiel. Une fois que le projet de loi adopté par l’APN, la commission des droits de l’homme devrait être dissoute pour laisser place à la nouvelle organisation. Mais cela reste encore « opaque » aux yeux des organisations internationales.
Source : El Watan, Dimanche 21 juin 2009
L’ONU retire l’accréditation à la commission de Ksentini
L’Institution nationale des droits de l’homme (INDH), présidée par Me Farouk Ksentini, a perdu son accréditation auprès du Comité international de coordination des institutions nationales (CCI), selon un communiqué rendu public hier par l’organisation genevoise El Karama.
Cette accréditation est la clé de voûte permettant aux organisations internationales d’agir à divers niveaux au sein de l’ONU et notamment de participer aux travaux du Conseil de sécurité, d’entrer en relation avec ses divers mécanismes ainsi que d’intervenir auprès des organes conventionnels et les procédures spéciales de l’ONU. Dans les milieux des organisations non gouvernementales, les couloirs faisaient écho, depuis plusieurs mois, de la rumeur selon laquelle la commission algérienne serait en passe de perdre son accréditation. Il est reproché à l’organisation algérienne sa « dépendance » à l’égard du pouvoir algérien, « l’absence de transparence dans la nomination de ses membres » ainsi que « le manque de coopération avec les organes de l’ONU et avec les ONG indépendantes de défense des droits de l’homme ». L’organisation de Farouk Ksentini aurait reçu plusieurs mises en garde, l’enjoignant de se mettre en conformité avec les normes internationales et de répondre aux « principes de Paris ».
Le sous-comité d’accréditation du CCI, lui, a fait part au mois d’avril dernier de son intention de la déclasser et de la rétrograder au statut « B » pour non-conformité avec les « principes de Paris ». Dans les règles établies à Paris, figure notamment le fait que l’institution doit être fondée sur un texte constitutionnel ou légal et non par un acte du pouvoir exécutif comme c’est le cas en Algérie. La Commission algérienne devrait également, selon le règlement du CCI, rendre publics, par le biais des médias, les avis et les recommandations de l’organisation ainsi que de développer des rapports avec d’autres organisations non gouvernementales. La commission, dirigée par Farouk Ksentini, n’aurait, selon l’ONG El Karama, jamais participé à l’élaboration d’observations sur les droits de l’homme avec les comités en charge de la question au niveau international.
Parmi les autres griefs retenus contre la commission algérienne des droits de l’homme, figure également le fait que les résultats de l’instrument « ad hoc » sur les disparitions n’aient toujours pas été rendus publics. « Toujours sous le régime de l’état d’urgence depuis 17 ans, la diplomatie algérienne subit aujourd’hui les contrecoups de son attitude (…) La rétrogradation de la CNCPPDH par le CCI constitue, à n’en pas douter, un revers particulièrement grave qui entache une fois de plus la crédibilité de l’Algérie en matière des droits de l’homme », a commenté l’organisation El Karama, spécialisée dans les questions des droits de l’homme au Maghreb et au Moyen-Orient. Cette organisation enfonce la Commission algérienne des droits de l’homme en déclarant : « Maître Ksentini refuse catégoriquement les visites de rapporteurs spéciaux sur la torture ou les exécutions extrajudiciaires sommaires et arbitraires. » Et de souligner : le Comité international de coordination des institutions nationales (CCI) prend « le risque de maintenir le statut de la CNCPPDH perçue par l’opinion publique algérienne en général et par la société civile en particulier comme une institution purement étatique plus préoccupée à faire accréditer les thèses officielles qu’à représenter les intérêts des Algériens en matière des droits humains ». Nos tentatives de joindre le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (Cncppdh), Me Farouk Ksentini, sont restées vaines. Il est à rappeler, cependant, qu’une nouvelle loi devrait être bientôt mise en œuvre pour changer le mode de fonctionnement de la Commission des droits de l’homme. Le nouveau texte de loi prévoit une plus large autonomie de la Commission. Son président serait ainsi élu et non pas désigné par décret présidentiel. Une fois que le projet de loi adopté par l’APN, la commission des droits de l’homme devrait être dissoute pour laisser place à la nouvelle organisation. Mais cela reste encore « opaque » aux yeux des organisations internationales.
Source : El Watan, Dimanche 21 juin 2009
MAROC - Décès de ABD Alfattah Fakihani
La Fédération Euroméditérranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED) vient d’apprendre avec la plus grande tristesse le décès de ABD Alfattah Fakihani survenu le 18 juin.
Ancien détenu, ABD Alfattah Fakihani, par ses écrits, a activement contribué à la lutte pour le respect des droits de l’homme au Maroc.
La FEMED présente ses plus sincères condoléances aux proches et amis de ABD Alfattah Fakihani.
Ancien détenu, ABD Alfattah Fakihani, par ses écrits, a activement contribué à la lutte pour le respect des droits de l’homme au Maroc.
La FEMED présente ses plus sincères condoléances aux proches et amis de ABD Alfattah Fakihani.
LIBYE : Les services de sécurités menacent de mort les familles de disparus
English and Arabic below
17.06.2009
PR-lhrs-09-0018
L’association Human Rights Solidarity a suivi avec inquiétude les pratiques irrégulières menées par les services de sécurités contre les familles de disparus et les familles des personnes décédées en détention, dans la wilaya de Bengazi et la wilaya de Baida. En ce moment, les familles de disparus subissent des menaces directes de la part de Ali Sad El Moadjab, Président des services de sécurité interne de la wilaya. Les services de la sécurité ont menacé les familles de Mohamed Younes Boukarim et Faladj Hocine El Mansouri. Ces deux personnes sont décédées lors de leur détention. Les services de sécurité ont obligé les familles à accepter des indemnisations. Le montant de ces indemnisations a été augmenté, récemment, à 200 000 DA libyen. L’octroi de cette indemnisation oblige les familles à renoncer à tous leurs droits. Le Président des services de sécurité interne est l’auteur de plusieurs menaces de mort à l’encontre des familles dont une selon laquelle l’Etat a tué leurs enfants, tue actuellement et pourra encore tuer. Ainsi, les familles sont menacées de mort dans la mesure où elles continuent de refuser les indemnisations.
Human Rights Solidarity condamne fermement les actes des services de sécurité, les abus et les violences envers les familles de victimes. Les proches de disparus essayent d’obtenir que leurs droits légitimes soient respectés par des moyens non-violents, selon les législations nationales et internationales.
Human Rights Solidarity demande aux autorités libyennes :
Ø D’entamer des négociations, sans contraintes et sans menaces à l’égard des familles, afin que la question des disparitions forcées et des victimes décédées en prison, soit traitée de façon définitive, égalitaire et juste.
Ø D’arrêter les provocations et les pressions à l’encontre des familles de victimes, destinées à leur faire accepter des conditions d’indemnisation injustes.
Ø De mener une enquête interne sur les actes du Président des services de sécurité interne de la Wilaya de Baida, Ali Moadjab, et de le poursuivre pour ses déclarations, et ses pratiques extra judiciaires.
Ø De se conformer aux obligations contenues dans le droit interne libyen, de respecter les textes internationaux ratifiés par l’Etat libyen ainsi que de trouver une solution juste concernant les disparitions forcées et les personnes décédées lors de leurs détention.
17.06.2009
PR-lhrs-09-0018
LIBYA : The security services are threatening of death the families of the disappeared
The association Human Rights Solidarity is following with deep concern the irregular methods which are practised by the security services towards the families of the disappeared and the families of the persons dead in prison, in the wilayas of Bengazi and Baida. For the moment, the families of the disappeared are subjected to direct threats by Ali Sad El Moadjab, President of the internal security services from the wilaya of Baida. The security services have threatened the families of Mohamed Younes Boukarim and Faladj Hocine El Mansouri. These two persons are dead during their detention. The security services have forced the families to accept the financial compensations. The amount of these compensations have been raised up recently to 200 000 libyan DA. The granting of these compensations is forcing the families to renounce to their rights. The President of the internal security services has uttered many threats of death towards the families. In particular, he said that the State has killed their children, is killing and is able to kill again. The families are threatened as they refuse the compensations.
Human Rights Solidarity strongly condemns the actions, the abuses and the violence against the families which are practised by the security services. The relatives of the disappeared are asking, with non violent methods, their legitimate rights to be respected as stated in the international and national legislations.
Human Rights Solidarity is asking to the Libyan authorities to :
- start negotiating, without constraints and threats towards families, in order to deal definitively, equally and fairly, with the enforced disappearances and the death in prison;
- stop the provocations and the pressures against the families of the victims in order to force them to accept these unfair compensations;
- to order an internal investigation on the actions which have been taken by the President of the internal security services from the Wilaya of Baida, Ali Moadjab, and to prosecute him for his declaration and extra judiciary practises;
- to conform themselves to the obligations stated in the internal Libyan law and to respect the international treaties ratified by Libya.
- to find a fair solution to the enforced disappearances and the death in prison during detention in Libya.
بيان صحفي
الأجهزة الأمنية تهدد أهالي ضحايا الإختفاء القسري في ليبيا بالموت
تتابع التضامن لحقوق الإنسان ببالغ القلق، الممارسات الغير قانونية التي تقوم بها الأجهزة الأمنية ضد أهالي الإختفاء القسري و الوفاة رهن الإعتقال في مدينة بنغازي و مدينة البيضاء حيث يتعرض حاليا بعض الأهالي في مدينة البيضاء لتهديدات مبطنة و صريحة من قبل "علي سعد المجعب" رئيس جهاز الأمن الداخلي في المدينة.
و تحاول الأجهزة الأمنية إجبار عائلتي "محمد يونس بوكريم" و " فــــرج حسين المنصوري" ، و كلاهما ضحايا الوفاة رهن الإعتقال، على القبول بالتعويض المادي، الذي تمت زيادته إلى 200 ألف دينار ليبي مؤخرا، مقابل التنازل عن كافة الحقوق الأخرى. و كان التهديد بالقتل أخطرها، حيث أن هناك معلومات نسبت إلى رئيس جهاز الأمن الداخلي في مدينة البيضاء أن (الدولة قتلت أبناءهم، و لازالت تقتل، و على إستعداد للقتل) و أنهم في حال (قبولهم التعويض، و التنازل عن كافة الحقوق الأخرى، لن يحرم أبناءهم من حقوقهم المدنية)، و هذا تهديد مبطن بأن إستمرار أسر الضحايا في رفض التنازل قد يعرضهم للقتل أو أن يحرم أبناءهم من حقوقهم المدينة.
إن التضامن تدين بشدة ما تقوم به الأجهزة الأمنية من تجاوزات و إنتهاكات حيال أهالي الضحايا الذين يحاولون نيل حقوقهم المشروعة بالطرق السلمية و وفق القوانين و التشريعات المحلية و الدولية
و تطالب التضامن السلطات الليبية بالتالي:
§ ضرورة الإسراع في حل قضايا ضحايا الإختفاء القسري و الوفاة رهن الإعتقال بالطريقة العادلة و الشاملة و بالوسائل التي يتحقق بها العدل و الرضا المادي و المعنوي،دونما إكراه أو تهديد.
§ التوقف عن أعمال الاستفزاز، و الضغط الذي تمارسه الأجهزة الأمنية ضد أهالي ضحايا الاختفاء القسري و حالات الوفاة رهن الاعتقال ، بغية إجبارهم على القبول بالشروط المجحفة ، و المرفوضة من قبلهم .
§ التحقيق مع رئيس جهاز الأمن الداخلي لمدينة البيضاء المدعو "علي المجعب" ، و محاسبته على التصريحات ،و الممارسات الخارجة عن نطاق القانون .
§ الوفاء بالالتزامات التي تنص عليها القوانين الليبية و المواثيق الدولية و التي صادقت عليها الدولة الليبية، لإيجاد الحل العادل الشامل لقضايا حالات الاختفاء القسري و الوفاة رهن الاعتقال.
التضامن لحقوق الإنسانجنيف
c/o Maison des Associations, 15 rue des savoises, 1205 Genève, Suisse
TEL:+41 78 304 92 91
FAX:+41 22 594 88 84
ADMIN@LHRS.CH
WWW.LHRS.CH
17.06.2009
PR-lhrs-09-0018
L’association Human Rights Solidarity a suivi avec inquiétude les pratiques irrégulières menées par les services de sécurités contre les familles de disparus et les familles des personnes décédées en détention, dans la wilaya de Bengazi et la wilaya de Baida. En ce moment, les familles de disparus subissent des menaces directes de la part de Ali Sad El Moadjab, Président des services de sécurité interne de la wilaya. Les services de la sécurité ont menacé les familles de Mohamed Younes Boukarim et Faladj Hocine El Mansouri. Ces deux personnes sont décédées lors de leur détention. Les services de sécurité ont obligé les familles à accepter des indemnisations. Le montant de ces indemnisations a été augmenté, récemment, à 200 000 DA libyen. L’octroi de cette indemnisation oblige les familles à renoncer à tous leurs droits. Le Président des services de sécurité interne est l’auteur de plusieurs menaces de mort à l’encontre des familles dont une selon laquelle l’Etat a tué leurs enfants, tue actuellement et pourra encore tuer. Ainsi, les familles sont menacées de mort dans la mesure où elles continuent de refuser les indemnisations.
Human Rights Solidarity condamne fermement les actes des services de sécurité, les abus et les violences envers les familles de victimes. Les proches de disparus essayent d’obtenir que leurs droits légitimes soient respectés par des moyens non-violents, selon les législations nationales et internationales.
Human Rights Solidarity demande aux autorités libyennes :
Ø D’entamer des négociations, sans contraintes et sans menaces à l’égard des familles, afin que la question des disparitions forcées et des victimes décédées en prison, soit traitée de façon définitive, égalitaire et juste.
Ø D’arrêter les provocations et les pressions à l’encontre des familles de victimes, destinées à leur faire accepter des conditions d’indemnisation injustes.
Ø De mener une enquête interne sur les actes du Président des services de sécurité interne de la Wilaya de Baida, Ali Moadjab, et de le poursuivre pour ses déclarations, et ses pratiques extra judiciaires.
Ø De se conformer aux obligations contenues dans le droit interne libyen, de respecter les textes internationaux ratifiés par l’Etat libyen ainsi que de trouver une solution juste concernant les disparitions forcées et les personnes décédées lors de leurs détention.
17.06.2009
PR-lhrs-09-0018
LIBYA : The security services are threatening of death the families of the disappeared
The association Human Rights Solidarity is following with deep concern the irregular methods which are practised by the security services towards the families of the disappeared and the families of the persons dead in prison, in the wilayas of Bengazi and Baida. For the moment, the families of the disappeared are subjected to direct threats by Ali Sad El Moadjab, President of the internal security services from the wilaya of Baida. The security services have threatened the families of Mohamed Younes Boukarim and Faladj Hocine El Mansouri. These two persons are dead during their detention. The security services have forced the families to accept the financial compensations. The amount of these compensations have been raised up recently to 200 000 libyan DA. The granting of these compensations is forcing the families to renounce to their rights. The President of the internal security services has uttered many threats of death towards the families. In particular, he said that the State has killed their children, is killing and is able to kill again. The families are threatened as they refuse the compensations.
Human Rights Solidarity strongly condemns the actions, the abuses and the violence against the families which are practised by the security services. The relatives of the disappeared are asking, with non violent methods, their legitimate rights to be respected as stated in the international and national legislations.
Human Rights Solidarity is asking to the Libyan authorities to :
- start negotiating, without constraints and threats towards families, in order to deal definitively, equally and fairly, with the enforced disappearances and the death in prison;
- stop the provocations and the pressures against the families of the victims in order to force them to accept these unfair compensations;
- to order an internal investigation on the actions which have been taken by the President of the internal security services from the Wilaya of Baida, Ali Moadjab, and to prosecute him for his declaration and extra judiciary practises;
- to conform themselves to the obligations stated in the internal Libyan law and to respect the international treaties ratified by Libya.
- to find a fair solution to the enforced disappearances and the death in prison during detention in Libya.
بيان صحفي
الأجهزة الأمنية تهدد أهالي ضحايا الإختفاء القسري في ليبيا بالموت
تتابع التضامن لحقوق الإنسان ببالغ القلق، الممارسات الغير قانونية التي تقوم بها الأجهزة الأمنية ضد أهالي الإختفاء القسري و الوفاة رهن الإعتقال في مدينة بنغازي و مدينة البيضاء حيث يتعرض حاليا بعض الأهالي في مدينة البيضاء لتهديدات مبطنة و صريحة من قبل "علي سعد المجعب" رئيس جهاز الأمن الداخلي في المدينة.
و تحاول الأجهزة الأمنية إجبار عائلتي "محمد يونس بوكريم" و " فــــرج حسين المنصوري" ، و كلاهما ضحايا الوفاة رهن الإعتقال، على القبول بالتعويض المادي، الذي تمت زيادته إلى 200 ألف دينار ليبي مؤخرا، مقابل التنازل عن كافة الحقوق الأخرى. و كان التهديد بالقتل أخطرها، حيث أن هناك معلومات نسبت إلى رئيس جهاز الأمن الداخلي في مدينة البيضاء أن (الدولة قتلت أبناءهم، و لازالت تقتل، و على إستعداد للقتل) و أنهم في حال (قبولهم التعويض، و التنازل عن كافة الحقوق الأخرى، لن يحرم أبناءهم من حقوقهم المدنية)، و هذا تهديد مبطن بأن إستمرار أسر الضحايا في رفض التنازل قد يعرضهم للقتل أو أن يحرم أبناءهم من حقوقهم المدينة.
إن التضامن تدين بشدة ما تقوم به الأجهزة الأمنية من تجاوزات و إنتهاكات حيال أهالي الضحايا الذين يحاولون نيل حقوقهم المشروعة بالطرق السلمية و وفق القوانين و التشريعات المحلية و الدولية
و تطالب التضامن السلطات الليبية بالتالي:
§ ضرورة الإسراع في حل قضايا ضحايا الإختفاء القسري و الوفاة رهن الإعتقال بالطريقة العادلة و الشاملة و بالوسائل التي يتحقق بها العدل و الرضا المادي و المعنوي،دونما إكراه أو تهديد.
§ التوقف عن أعمال الاستفزاز، و الضغط الذي تمارسه الأجهزة الأمنية ضد أهالي ضحايا الاختفاء القسري و حالات الوفاة رهن الاعتقال ، بغية إجبارهم على القبول بالشروط المجحفة ، و المرفوضة من قبلهم .
§ التحقيق مع رئيس جهاز الأمن الداخلي لمدينة البيضاء المدعو "علي المجعب" ، و محاسبته على التصريحات ،و الممارسات الخارجة عن نطاق القانون .
§ الوفاء بالالتزامات التي تنص عليها القوانين الليبية و المواثيق الدولية و التي صادقت عليها الدولة الليبية، لإيجاد الحل العادل الشامل لقضايا حالات الاختفاء القسري و الوفاة رهن الاعتقال.
التضامن لحقوق الإنسانجنيف
c/o Maison des Associations, 15 rue des savoises, 1205 Genève, Suisse
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ALGERIE - Le Conseil d'association UE-Algerie et les droits de l'homme
A l’approche du quatrième Conseil d’association UE-Algérie, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), le Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH), et l’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT) souhaitent vous faire part de leurs graves préoccupations quant à la situation des droits de l’Homme en Algérie. Les organisations signataires vous demandent d’utiliser cette rencontre ministérielle pour rappeler au plus haut niveau que la réalisation effective des droits de l’Homme est non seulement une priorité de la politique extérieure de l’UE, mais aussi une obligation internationale partagée, ainsi qu’une condition à l’approfondissement progressif des relations UE-Algérie.
S’agissant du dossier des disparitions forcées, différents organes des traités des Nations Unies ont dénoncé le refus des autorités algériennes de mener des enquêtes et l’entrave à l’accès à la vérité pour les proches de disparus que cela constitue. Par ailleurs, ces obstacles engendrent une violation du droit à ne pas être soumis à la torture ou à des traitements, cruels, inhumains et dégradants tel que l’a relevé le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies . [1] Ces violations des droits fondamentaux doivent être expressément dénoncées dans le cadre de cette rencontre ministérielle.
Par ailleurs, les organisations signataires déplorent les entraves répétées et le harcèlement subis par les organisations de défense des droits de l’Homme et les défenseurs des droits de l’Homme eux-mêmes.
Les organisations signataires se préoccupent également particulièrement de la situation des droits des migrants et des réfugiés en Algérie notamment suite à l’adoption de la loi relative aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers, dont certaines dispositions violent le droit international en matière de protection des droits de l’Homme ainsi que du droit humanitaire.
En outre, les ONG signataires regrettent que la feuille de route signée entre l’UE et l’Algérie en septembre 2008 dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord d’Association n’ait pas été rendue publique et que les autorités n’aient pas jugé utile d’impliquer les organisations de la société civile dans le processus d’élaboration de cette feuille de route. Nos organisations déplorent que les droits de l’Homme ne soient pas un objectif prioritaire de cette feuille de route d’après les informations recueillies et violent ainsi l’Accord d’Association UE-Algérie qui stipule que les droits de l’Homme sont un « élément essentiel » de cet Accord d’Association.
Enfin, les organisations signataires s’inquiètent de l’absence de définition d’objectifs concrets concernant les droits de l’Homme dans le cadre des relations UE-Algérie. Elles s’inquiètent qu’en l’absence d’un tel cadre de coopération permettant l’identification de réformes indispensables en matière de droits de l’Homme et de démocratie, le développement des relations entre l’UE et l’Algérie ne parvienne pas à contribuer à l’amélioration de la situation des droits de l’Homme en Algérie. Dans un tel contexte, les négociations visant à l’établissement d’un Sous-Comité « droits de l’Homme » sont bienvenues mais soulèvent la préoccupation de nos organisations dans la mesure où aucun objectif précis commun ne pourra être utilisé comme base des discussions en Sous-Comité.
La FIDH, le REMDH et l’OMCT demandent donc à l’UE de donner toute la valeur à son engagement pour la promotion et la protection des droits de l’Homme et pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme [2] en :
· Dénonçant les formes de torture dont sont victimes les familles de disparus du fait des entraves délibérées de la part des autorités à l’accès à la vérité, à la justice et à une réparation pleine et entière telle que définie dans de nombreux textes internationaux.
· Réagissant fermement aux nombreuses atteintes à la liberté d’association et au harcèlement des Défenseurs des droits de l’Homme.
· Prolongeant les efforts entrepris visant à l’adoption d’objectifs précis dans le domaine des droits de l’Homme assortis d’un calendrier de réformes devant être engagées à court terme par l’Algérie et des indicateurs précis permettant une évaluation objective et régulière de la situation.
· Etablissant un Sous-Comité « droits de l’Homme » afin d’identifier, conjointement avec les autorités algériennes, et en application de l’article 2 de l’Accord d’Association UE-Algérie, des mesures concrètes qui permettraient d’obtenir des résultats positifs en matière de droits de l’Homme.
· Consultant systématiquement les organisations de défense des droits de l’Homme afin de définir les objectifs relatifs à la promotion et à la protection des droits de l’Homme dans le cadre des relations UE-Algérie et d’évaluer la situation des droits de l’Homme en Algérie.
I - Processus de réconciliation nationale : déni du droit à la vérité et à la justice L’Etat algérien, par la voie du Ministre de la solidarité, vient de reconnaître tout récemment l’existence de 8023 cas de disparitions recensés dans le cadre de la politique dite de réconciliation nationale qui est en réalité une simple loi d’amnistie en faveur tant des groupes armés que des agents de l’Etat.
Dans ses observations finales en mai 2008 suite à l’examen du rapport périodique du gouvernement algérien, le Comité contre la torture des Nations Unies (ci-après CAT) s’est déclaré préoccupé par le fait qu’en dépit de la reconnaissance par l’État algérien de milliers de disparitions forcées, les autorités judiciaires compétentes n’aient pas déclenché d’action publique dans le but d’enquêter sur le sort des personnes disparues, d’identifier, de poursuivre et de sanctionner les auteurs de disparitions forcées. Le CAT a en outre expressément déploré le principe selon lequel les familles de personnes disparues devaient attester de la mort du membre de leur famille afin de pouvoir bénéficier d’une indemnisation, ce qui pourrait constituer une forme de traitement inhumain et dégradant pour ces personnes en les exposant à un phénomène de "sur victimisation" . [3]
Nos organisations n’ont eu de cesse de condamner la consécration de l’impunité et d’appeler à l’abrogation de l’ordonnance 06-01 du 28 février 2006 portant sur la mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Nos organisations considèrent que ce texte viole le droit à la justice, à la vérité et à la liberté d’expression.
Le Comité des droits de l’Homme (ci-après CDH) a d’ailleurs recommandé que « L’Etat partie devrait abroger toute disposition de l’Ordonnance nº 0601 portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et de réconciliation nationale, notamment l’article 46, qui porte atteinte à la liberté d’expression ainsi qu’au droit de toute personne d’avoir accès à un recours effectif contre des violations des droits de l’Homme, tant au niveau national qu’au niveau international. »
Le CAT a quant à lui recommandé « d’amender le chapitre 2 et l’article 45 de l’ordonnance n°06-01 afin de préciser que l’exonération des poursuites ne s’applique en aucun cas aux crimes tels que la torture, y compris le viol, et la disparition forcée qui sont des crimes imprescriptibles. ». Il a également expressément indiqué que « L’État partie devrait abolir l’obligation pour les familles d’attester la mort de la personne disparue afin de pouvoir bénéficier d’une indemnisation. Le Comité rappelle à l’État partie que la disparition forcée ou involontaire de personnes peut constituer un traitement inhumain pour les membres des familles des disparus » . [4]
Face à l’absence de réponses satisfaisantes apportées par la Charte pour la Paix et la Réconciliation Nationale, les associations de victimes de l’Etat et des groupes armés islamistes, appellent depuis plus de deux ans à l’établissement d’une Commission pour la Vérité, la Paix et la Conciliation (CVPC) afin de répondre au besoin de vérité et de réparation pour toutes les victimes des violations des droits de l’Homme en Algérie. Demande qui continue de ne pas être entendue par les autorités algériennes . [5]
Nos organisations insistent sur le fait que la vérité sur les crimes du passé et la lutte contre l’impunité sont essentielles afin de garantir la non-répétition de violations graves des droits de l’Homme. Aujourd’hui en Algérie, tortures et disparitions forcées continuent d’être pratiquées. Recommandations · Ratifier et mettre en œuvre la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ; · Enquêter sur le sort des personnes disparues, associer les familles à ces enquêtes et les tenir informées des divers stades et des résultats, afin de garantir à leurs familles leur droit à la vérité ; · Abroger ou à tout le moins réviser la « Charte pour la Paix et la Réconciliation Nationales » afin que les auteurs de violations des droits de l’Homme soient jugés et poursuivis ; · Mettre en place une concertation avec les acteurs de la société civile concernés portant sur l’établissement d’une Commission pour la Vérité, la Paix et la Conciliation.
II – La perpétuation de la pratique des disparitions forcées et de l’usage de la torture et autres formes de mauvais traitements :
Le Conseil des droits de l’Homme dans le cadre de l’Examen Périodique Universel (EPU) [6] , le CDH et le CAT ont, sur la base notamment des informations transmises par les organisations de défense des droits de l’Homme, fait part à l’Algérie de leurs inquiétudes quant à la persistance de cas de disparitions. Le CDH a en outre appelé l’Algérie à s’assurer que toute personne détenue au secret soit remise sous la protection de la loi, et que le droit de ces personnes de bénéficier de l’assistance d’un avocat et d’être présentées devant un juge dans les plus brefs délais soit respecté.
En effet, des suspects continuent d’être détenus pendant des mois, voire des années sans que les autorités judiciaires ne soient avisées et sans que ces personnes n’aient la possibilité de communiquer avec leur famille ou leur avocat. Le Collectif des Familles de Disparu(e)s en Algérie (CFDA) et SOS disparus [7] ont encore été récemment saisis d’un nouveau cas de disparition : Moussa Rahli, arrêté chez lui le 17 mars 2009, n’a pu être localisé à la prison militaire de Blida que 5 semaines plus tard. Sa famille n’a pu lui rendre visite pour la première fois qu’il y a seulement quinze jours.
Les organisations de défense des droits de l’Homme en Algérie, dont le CFDA et la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LADDH) sont régulièrement informées par des avocats et des familles de détenus d’actes de torture et de mauvais traitements, en particulier dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Les pratiques de torture et autres formes de mauvais traitements sont souvent dénoncés au moment de l’arrestation puis au cours de la détention, notamment lors des détentions au secret. [8]
Ces pratiques ont été formellement dénoncées par le CAT et le CDH. Le CAT a, en outre, recommandé à l’Algérie de déclencher spontanément et systématiquement des enquêtes promptes et impartiales dans tous les cas où existent des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis, y compris en cas de décès de la personne détenue et veiller à ce que les résultats de l’enquête soient communiqués aux familles des victimes.
Ces pratiques ont également été dénoncées lors de l’examen périodique universel de l’Algérie au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, durant lequel l’Allemagne a recommandé à l’Algérie que des mesures soient prises pour protéger les détenus contre la torture et de veiller à ce que tous les cas de personnes placées en détention soient portés à l’attention des autorités judiciaires sans délai.
La détention au secret, les entraves à l’indépendance du pouvoir judiciaire, l’absence de contrôle des services des renseignements de l’armée par une autorité civile et l’impunité, constituent autant de facteurs qui permettent la perpétuation de la pratique de la torture et autres formes de mauvais traitements en Algérie.
Recommandations
· Mettre immédiatement fin à toutes pratiques de torture et de mauvais traitements et de disparitions forcées ;
· Ordonner immédiatement et systématiquement des enquêtes efficaces, à savoir promptes, indépendantes, impartiales et complètes dans tous les cas où existent des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis, y compris en cas de décès de la personne détenue et veiller à ce que les résultats de l’enquête soient rendus publiques et communiqués aux familles des victimes ;
· Garantir un recours effectif et une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, à la victime ou sa famille ;
· Ratifier le Protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumain ou dégradants ;
·Permettre aux procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, notamment le Rapporteur spécial sur la question de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, et celle du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, de se rendre dans les meilleurs délais en Algérie ;
· Réviser le code de procédure pénale afin que toute déclaration obtenue sous la torture ou autre forme de mauvais traitement ne puisse être considérée comme un élément de preuve ;
· Garantir l’indépendance du système judiciaire.
III – La situation des défenseurs des droits de l’Homme et les entraves aux libertés d’expression, de réunion et d’association :
Le droit d’association n’est toujours pas garanti en Algérie. En effet, l’article 7 de la Loi n° 90-31 sur les associations prévoit un régime déclaratif pour la création d’une association. Cependant, la pratique instaurée par les autorités prive de fait plusieurs associations de la reconnaissance légale nécessaire à la poursuite de leurs activités. Plusieurs associations des droits de l’Homme continuent ainsi de se voir refuser la délivrance du récépissé officiel prévu par la loi sur les associations de 1990, nécessaire pour obtenir un statut légal, à l’exemple de SOS-Disparu(e)s et de Générations Citoyennes.
Encore plus préoccupant, le Ministre de l’Intérieur a récemment laissé entendre que la loi devrait être révisée afin de créer des critères d’enregistrement plus stricts, et des amendements aux dispositions légales relatives aux associations étrangères seraient actuellement préparés par le gouvernement.
Les organisations de défense des droits de l’Homme mais également les syndicats autonomes sont systématiquement confrontés à des interdictions de manifester pacifiquement . [9]
En effet, si la Loi n° 91-19 ne prévoit pas d’autorisation préalable à la tenue d’une réunion publique mais une simple déclaration à déposer auprès du “wali” (gouverneur) (articles 4 et 5), le décret de 1992 instituant l’état d’urgence soumet les associations souhaitant organiser une réunion ou une manifestation publique à une autorisation délivrée par le wali en tant qu’autorité administrative chargée du maintien de l’ordre public.
L’octroi de cette autorisation reste à l’appréciation de l’administration. En pratique, les autorités algériennes refusent systématiquement aux associations de défense des droits de l’Homme indépendantes l’organisation de manifestations ou la tenue de réunions publiques. De plus, une loi du 18 juin 2001, encore en vigueur aujourd’hui, interdit les marches pacifiques ou toute forme de manifestation publique à Alger. Par conséquent, les organisations de défense des droits de l’Homme mais également les syndicats qui organisent des rassemblements publics en dépit de ces restrictions réglementaires, se heurtent fréquemment aux représailles des autorités et de la justice algériennes.
Tout récemment, le 25 mai 2009, la LADDH s’est vu interdire la tenue d’un séminaire de formation pour les journalistes, et ce, sans que le refus d’autorisation n’ait été motivé.
Défenseurs des droits de l’Homme, journalistes et syndicalistes sont, comme le condamnent fréquemment l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme [10] , programme conjoint de l’OMCT et de la FIDH, et le REMDH, régulièrement victimes de campagnes de harcèlements et d’intimidations, de procédures judiciaires abusives et de condamnations à des peines d’emprisonnement.
Les dispositions de l’article 46 de l’Ordonnance n°06-01 du 27 février 2006, portant application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, qui visent tout particulièrement les associations de familles de victimes du conflit armé des années 90 et leurs avocats sont, à cet égard, préoccupantes. En effet cet article prévoit un emprisonnement et une amende pour « quiconque qui, par ses déclarations, écrits ou tout autre acte, utilise ou instrumentalise les blessures de la tragédie nationale, pour porter atteinte aux institutions de la République algérienne démocratique et populaire, fragiliser l’Etat, nuire à l’honorabilité de ses agents qui l’ont dignement servie, ou ternir l’image de l’Algérie sur le plan international ».
L’UE, dans son Document stratégique : Instrument européen de voisinage et de partenariat avec l’Algérie (2007-2013) [11] , a notamment déploré les condamnations quasi systématiques, par les tribunaux, des journalistes accusés souvent de « diffamation envers corps constitué » et les centaines de procès contre des journalistes toujours en cours.
En novembre 2007, le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies a appelé l’Algérie à mieux respecter et protéger les activités des organisations et défenseurs des droits de l’Homme.
Recommandations
· Mettre fin à l’état d’urgence, en vigueur depuis 16 ans, sur lequel s’appuient les autorités pour restreindre arbitrairement le droit à la liberté d’association et de réunion ;
· Amender la législation nationale, notamment de modifier la loi 90-31 de 1990 sur les associations, afin qu’elle soit conforme aux instruments internationaux de défense des droits de l’’Homme et en particulier, le Pacte International sur les Droits Civils et Politiques ;
· Mettre en œuvre les recommandations du Comité des droits de l’Homme des Nations unies qui appellent les autorités à « respecter et protéger les activités des organisations et défenseurs des droits de l’Homme. Il devrait veiller à ce que toute restriction imposée au droit de réunion et manifestation pacifique, à l’enregistrement des associations et à l’exercice pacifique de leurs activités, soit compatible avec les dispositions des articles 21 et 22 du Pacte » ;
· Mettre fin à toute forme de répression à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme, des syndicalistes et des journalistes afin qu’ils puissent exercer leur profession et mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;
· Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 9 décembre 1998 et plus particulièrement à son article 1 qui prévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international ».
IV - Préoccupations quant au traitement réservé aux migrants et aux réfugiés
L’Algérie a adopté une nouvelle loi 08/-11 le 25 Juin 2008 [12] relative aux conditions d’entrée de séjour et de circulation des étrangers sur son territoire . [13]
Les organisations signataires notent que le projet de loi prévoit, sous certaines conditions, la possibilité d’introduire un recours à effet suspensif pour les migrants faisant l’objet de mesures d’expulsion. Cependant, elles regrettent que le texte ne mentionne pas explicitement le principe de non-refoulement et ne fasse aucune référence à l’article 3 de la Convention des Nations unies contre la torture.
Par ailleurs, nos organisations expriment leur vive inquiétude concernant les dispositions de la loi relatives à l’enfermement des migrants. La loi prévoit en effet des peines de prison allant de 6 mois à 2 ans d’enfermement, combinées à une amende, pour toute personne ne respectant pas les conditions d’entrée ou de séjour sur le territoire algérien. Ces peines peuvent être accompagnées d’une interdiction du territoire allant jusqu’à 5 ans. Le texte prévoit en outre des peines variant de 2 à 5 ans d’enfermement pour les migrants se soustrayant à une mesure d’expulsion ou de reconduite à la frontière. Dans un tel cas, la peine est susceptible d’être combinée à une interdiction du territoire allant jusqu’à 10 ans.
Cette loi prévoit également la détention administrative d’un migrant, en vue de son expulsion, pour une durée de 30 jours « renouvelable », sans qu’aucune limite ne soit fixée quant au renouvellement de cette période, et ce en dehors de tout contrôle de la part d’un juge.
La loi prévoit aussi des peines de prison allant de 2 à 5 ans pour toute personne qui « directement ou indirectement, facilite ou tente de faciliter » le séjour, la circulation ou la sortie de façon irrégulière d’un étranger. Ces peines peuvent s’élever jusqu’à 10 ans de prison pour les personnes fournissant des moyens de transport ou de télécommunication aux migrants irréguliers. Nos organisations reconnaissent la nécessité de lutter contre le trafic des êtes humains. Cependant, elles s’inquiètent que la loi ne fasse à aucun instant la distinction entre d’une part ce qui pourrait relever du trafic et d’autre part ce qui relève de l’assistance bénévole aux migrants. Ainsi les organisations signataires estiment que cette loi constitue une menace à l’encontre des associations de la société civile assistant bénévolement les migrants et demandeurs d’asile dans ce pays.
Concernant les réfugiés, les organisations signataires rappellent que l’Algérie a ratifié la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) est représenté dans le pays. Cependant, l’Algérie ne dispose pas d’un cadre national adéquat garantissant la protection des réfugiés ni la reconnaissance de leur statut. C’est actuellement le HCR qui est responsable de l’examen des demandes d’asile. La loi sur les conditions d’entrée des étrangers spécifie que les conditions d’entrée des étrangers sur le territoire s’appliquent « sous réserve des accords internationaux ratifiés par l’Etat algérien, relatifs aux réfugiés et aux apatrides ». Cependant, dans les faits, les réfugiés reconnus par le HCR ne bénéficient d’aucune protection réelle de la part des autorités algériennes. Ils n’ont pas accès à des documents de résidence ni au marché de l’emploi. Ils ne bénéficient d’aucun statut particulier et peuvent être aisément victimes de détention et d’expulsion. Du fait de l’absence d’un cadre juridique effectif en matière d’asile, les réfugiés et demandeurs d’asile sont formellement considérés comme des migrants irréguliers en Algérie.
Recommandations
· Amender la loi relative aux conditions d’entrée de séjour et de circulation des étrangers en Algérie afin qu’elle soit conforme aux principes du droit international en matière de protection des droits de l’Homme ainsi que du droit humanitaire et de nature à garantir les droits des migrants et demandeurs d’asile en Algérie, en particulier en veillant à :
Mentionner explicitement le principe de non-refoulement
Faire référence à l’article 3 de la Convention des Nations unies contre la torture
Eliminer toute sanction pénale à l’encontre des migrants ainsi que le bannissement du territoire pour raisons d’entrée ou de séjour irrégulier sur un territoire.
· Coopérer pleinement avec le HCR en Algérie, en vue de l’adoption, à terme, d’un cadre national en matière d’asile garantissant aux réfugiés et aux demandeurs d’asile l’ensemble de leurs droits découlant de la Convention de Genève ;
Dans l’attente de la mise en place d’un tel cadre, de délivrer des documents de résidences aux réfugiés et demandeurs d’asile enregistrés auprès du HCR et de leur donner accès au marché de l’emploi.
IV – Concernant les Droits des femmes
L’Algérie a ratifié la convention CEDAW [14] en 1996, mais avait émis des réserves concernant les articles 2, 9, 15, 16 et 29. Lors de son discours devant l’Assemblée générale de l’ONU le 1/11/2004, l’ambassadeur d’Algérie a déclaré que « la réforme du code de la famille peut contribuer à lever les réserves à la convention CEDAW », mais dans les faits la situation n’a pas évolué. Le gouvernement algérien a accepté la recommandation relative à l’amendement des réserves sur l’article 2 de ladite convention, mais il n’en reste pas moins qu’il a bel et bien rejeté la recommandation concernant l’article 16 ainsi que les reformes du code de la famille.
Des amendements relatifs au code de la famille ont été adoptés par l’Algérie en 2005, fixant ainsi l’âge légal du mariage a 19 ans pour les deux sexes, soumettant la polygamie a des restrictions et conditions légales, de même que le divorce, interdisant le mariage forcé, et enfin annexant au contrat de mariage un accord préalable entre les époux et relatif au travail de l’épouse après le mariage, de même que l’accord ou le refus expresse de cette dernière à la prise d’une seconde épouse par son mari.
Recommandations
· Lever de manière claire et intégrale des réserves des articles 2, 9, 15, 16 et 29, à la CEDAW en :
Remettant les documents relatifs à la levée des réserves au Secrétaire général de l’ONU ;
En les publiant au Journal Officiel ;
Insérant l’article 1er de la convention CEDAW qui définit la discrimination dans la Constitution algérienne ainsi qu’en l’intégrant dans l’ordre juridique interne ;
Mettant en place les procédures organisationnelles et financières nécessaires ;
· Ratifier et mettre en œuvre de manière effective le protocole optionnel annexe a la Convention CEDAW, conditionnant la ratification à la levée effective des réserves ;
· Ratifier et mettre en œuvre de manière effective du protocole optionnel annexe a la Convention CEDAW, conditionnant la ratification à la levée effective des réserves relatives à l’égalité homme-femme, qui ont été émises lors de la ratification ;
· Réviser le Code de la famille afin qu’il traite des problèmes relatifs au maintien de la polygamie ;
du divorce unilatéralement prononce par l’époux ;
des discriminations conséquentes du droit d’ainesse au sein de la fratrie et en matière d’héritage suite a l’amendement de 2005 ;
· Mettre en œuvre l’amendement relatif au Code de la nationalité (2005) pour permettre à la femme algérienne mariée à un non algérien de transmettre sa nationalité à ses enfants ainsi qu’à son époux selon un mécanisme clair et transparent et non en se basant sur des conditions qui sont susceptibles de varier en fonction des individus ;
· Mettre en œuvre l’amendement de l’article 31 de la Constitution en 2008, lequel stipule que « l’Etat s’engage à consolider les droits des femmes en leur attribuant davantage de sièges au Parlement », en adoptant la loi d’application de cet article 31.
Dans l’espoir que la présente lettre retiendra votre attention, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre haute considération.
Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH
Kamel Jendoubi, Président du REMDH
Eric Sottas Secrétaire général de l’OMCT
Notes :
[1] Le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies a souvent rappelé que les disparitions forcées constituent une violation de l’article 7 du PIDCP à l’encontre des familles de disparus. Ceci renvoie à la torture psychologique constituée par l’incertitude, les doutes et l’appréhension éprouvés pendant une période prolongée et continue causant aux proches des disparus une souffrance mentale grave et de l’angoisse. L’entrave à la découverte de la vérité sur les disparitions forcées contribue ainsi activement à la torture psychologique.
[2] En application des lignes directrices de l’UE sur la torture et sur les défenseurs des droits de l’Homme.
[3] Rapport du Comité contre la torture sur la situation en Algérie, 2-5 mai 2008 : http://daccessods.un.org/access.nsf...
[4] Idem
[5] Cet appel est porté depuis mars 2007 par les associations algériennes de victimes de l’Etat et des groupes armés islamistes, qui longtemps divisées, sont parvenues à un consensus sur la nécessité d’établir une telle Commission. http://www.fidh.org/Pour-l-etabliss...
[6] Examen Périodique Universel sur l’Algérie, avril 2008 : http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UP...
[7] Le CFDA et SOS Disparus sont des associations de familles de disparues en Algérie. Voir www.algerie-disparus.org
[8] Rapport alternatif du CFDA au rapport consolidé de l’Etat algérien à l’attention du Comité contre la Torture http://www.algerie-disparus.org/cfd... ; LADDH, Silence on torture à M’niàa (Ménéa,Ghardaïa), 6 octobre 2008, http://www.algerie-laddh.org/?actio...
[9] Voir le rapport du REMDH, « 60 Ans après la Déclaration Universelle des droits de l’Homme, Quelles libertés pour les associations dans la région euro-méditerranéenne ? », 2008, p. 15 http://www.emhrn.net/usr/00000026/0...
[10] Rapport annuel 2007 de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme : http://www.fidh.org/L-Obstination-d...,5643
[11] Ce document prévoit que la politique extérieur de l’UE vise à développer et consolider la démocratie et l’état de droit ainsi que le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales en Algérie. Instrument européen de voisinage et de partenariat avec l’Algérie (2007-2013) : http://ec.europa.eu/world/enp/partn...
[12] Publiée au Journal Officiel N° 36 du 2 juillet 2008.
[13] Voir Communiqué du REMDH, 11 juillet 2008, Algérie : projet de loi sur l’entrée, le séjour et la circulation des étrangers et LADDH : analyse de la loi algérienne sur l’entrée, le séjour et la sortie, http://euromed-migrasyl.blogspot.co...érie
[14] Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes.
KOSOVO - 10 ans après la fin de la guerre, l'impunité perdure
Serbie – Kosovo. Dix ans après la fin de la guerre au Kosovo, l’impunité perdure
Source : http://www.amnestyinternational.be/doc/article14842.html
Dans un rapport publié à l’occasion du dixième anniversaire de la fin de la guerre au Kosovo, Amnesty International souligne que les autorités en Serbie et au Kosovo persistent à s’abstenir de mener des enquêtes sur les disparitions forcées et les enlèvements, d’engager des poursuites et de traduire les auteurs présumés en justice.Dix ans après la fin de la guerre, quelque 1 900 familles au Kosovo et en Serbie ignorent toujours ce qu’il est advenu de leurs proches portés disparus.« Au cours des dix dernières années, les autorités serbes et kosovares n’ont pas entrepris de porter remède aux séquelles des crimes de guerre perpétrés au Kosovo en 1999, a déclaré Sian Jones, spécialiste des Balkans à Amnesty International. Leur manque de détermination à diligenter des enquêtes approfondies et impartiales dans les meilleurs délais, tant en Serbie qu’au Kosovo, a engendré une culture de l’impunité et privé de justice les familles des Kosovars disparus aux mains des forces serbes et les familles des Serbes enlevés par l’Armée de libération du Kosovo (UÇK). »Plus de 3 000 Albanais du Kosovo ont été victimes de disparitions forcées imputables à la police, aux groupes paramilitaires et à l’armée serbes durant la guerre qui a ravagé le Kosovo. Quant aux membres de l’UÇK, ils auraient enlevé quelque 800 Serbes, Roms et membres d’autres groupes minoritaires, pour la plupart après que le conflit armé international eut pris fin en juin 1999, sous les yeux de la force de maintien de la paix dirigée par l’OTAN.Dans son rapport, intitulé Burying the past : Impunity for enforced disappearances and abductions in Kosovo, Amnesty International revient sur l’incapacité dont ont fait preuve au cours des dix dernières années le gouvernement serbe et les autorités kosovares – la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) jusqu’en décembre 2008 – à enquêter et engager des poursuites contre les responsables des disparitions forcées et des enlèvements.Ce rapport met aussi l’accent sur les droits des familles des victimes de disparitions forcées et d’enlèvements, soulignant que le manque de détermination des autorités tant au Kosovo qu’en Serbie à dévoiler le sort réservé à leurs proches constitue une violation de leurs droits garantis par le droit international relatif aux droits humains.Au lendemain de la guerre, Amnesty International s’est entretenue avec des proches de personnes disparues dans les deux camps et elle est retournée sur place en 2009 afin de recueillir de nouvelles informations. S’appuyant sur de nombreux témoignages de première main livrés par les personnes concernées, son rapport met au jour les exhumations clandestines, les informations égarées, l’ingérence politique dans le système judiciaire, les enquêtes étouffées et le déploiement massif d’efforts superflus de différents organismes, tous éléments qui se conjuguent pour empêcher les familles des disparus d’accéder à la justice.Selon Amnesty International, de sérieux obstacles institutionnels empêchent de mettre fin à l’impunité pour les disparitions forcées et les enlèvements. En l’absence de programmes efficaces de protection, de nombreux témoins hésitent à fournir aux enquêteurs des éléments à charge.En Serbie par exemple, on a abandonné les investigations sur les allégations selon lesquelles en mai 1999 les corps de civils kosovars ont été incinérés dans les fournaises du complexe d’aluminium de Mackatica, près de Surdulica, des témoins ayant été victimes d’intimidation de la part de la police locale et de la police de sûreté de l’État. Ces incinérations présumées s’inscrivaient dans le cadre d’une opération de grande envergure, au cours de laquelle les corps de plus de 900 Kosovars ont été transférés sur le territoire serbe et enterrés dans des charniers, en avril et mai 1999.« Certaines personnes puissantes pendant la guerre, notamment des anciens dirigeants de l’UÇK et de hauts responsables de la police serbe, conservent leur influence sur les gouvernements et les sociétés serbes et kosovars et, s’agissant du Kosovo, sur la MINUK également », a expliqué Sian Jones.Au Kosovo, rares sont les Kosovars qui ont été poursuivis pour l’enlèvement présumé de Serbes. Les enquêteurs de la MINUK n’ont pas mené dans les meilleurs délais d’enquête approfondie et impartiale sur les allégations – plus tard publiées dans le livre de Carla del Ponte, ex-procureur général du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie – selon lesquelles quelque 300 Serbes avaient été enlevés par des membres de l’UÇK en 1999 et conduits de l’autre côté de la frontière, en Albanie, jusqu’à la « maison jaune », près du village de Burrel.Amnesty International engage les autorités en Serbie et au Kosovo, y compris la mission « État de droit » de l’Union européenne au Kosovo (EULEX), à coopérer aux enquêtes visant à informer les familles du sort réservé à leurs proches et à déférer les responsables présumés à la justice. « Tant en Serbie qu’au Kosovo, certains préféreraient que les personnes disparues et enlevées ne soient pas exhumées du passé. Amnesty International pense que le Kosovo et la Serbie doivent faire face aux séquelles du conflit armé, ce qui suppose de révéler tous les emplacements des charniers, de mettre un terme à l’ingérence politique dans les investigations et de diligenter dans les meilleurs délais des enquêtes indépendantes, efficaces et impartiales sur les crimes de guerre », a conclu Sian Jones.
Complément d’informationLe 24 mars 1999, l’OTAN a lancé l’opération « Force alliée » contre la Serbie, en vue de bloquer les attaques menées par les forces policières, militaires et paramilitaires serbes contre la communauté albanaise au Kosovo. Après la fin du conflit en juin 1999, le Kosovo a été placé sous administration de l’ONU. Le Kosovo a proclamé son indépendance unilatérale vis-à-vis de la Serbie le 17 février 2008. Une nouvelle mission « État de droit » de l’Union européenne a repris certaines responsabilités de la MINUK le 9 décembre 2008. Aux termes de son mandat, elle se doit d’enquêter et d’engager des poursuites dans les affaires non résolues de crimes de guerre et d’autres crimes graves.
Source : http://www.amnestyinternational.be/doc/article14842.html
Dans un rapport publié à l’occasion du dixième anniversaire de la fin de la guerre au Kosovo, Amnesty International souligne que les autorités en Serbie et au Kosovo persistent à s’abstenir de mener des enquêtes sur les disparitions forcées et les enlèvements, d’engager des poursuites et de traduire les auteurs présumés en justice.Dix ans après la fin de la guerre, quelque 1 900 familles au Kosovo et en Serbie ignorent toujours ce qu’il est advenu de leurs proches portés disparus.« Au cours des dix dernières années, les autorités serbes et kosovares n’ont pas entrepris de porter remède aux séquelles des crimes de guerre perpétrés au Kosovo en 1999, a déclaré Sian Jones, spécialiste des Balkans à Amnesty International. Leur manque de détermination à diligenter des enquêtes approfondies et impartiales dans les meilleurs délais, tant en Serbie qu’au Kosovo, a engendré une culture de l’impunité et privé de justice les familles des Kosovars disparus aux mains des forces serbes et les familles des Serbes enlevés par l’Armée de libération du Kosovo (UÇK). »Plus de 3 000 Albanais du Kosovo ont été victimes de disparitions forcées imputables à la police, aux groupes paramilitaires et à l’armée serbes durant la guerre qui a ravagé le Kosovo. Quant aux membres de l’UÇK, ils auraient enlevé quelque 800 Serbes, Roms et membres d’autres groupes minoritaires, pour la plupart après que le conflit armé international eut pris fin en juin 1999, sous les yeux de la force de maintien de la paix dirigée par l’OTAN.Dans son rapport, intitulé Burying the past : Impunity for enforced disappearances and abductions in Kosovo, Amnesty International revient sur l’incapacité dont ont fait preuve au cours des dix dernières années le gouvernement serbe et les autorités kosovares – la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) jusqu’en décembre 2008 – à enquêter et engager des poursuites contre les responsables des disparitions forcées et des enlèvements.Ce rapport met aussi l’accent sur les droits des familles des victimes de disparitions forcées et d’enlèvements, soulignant que le manque de détermination des autorités tant au Kosovo qu’en Serbie à dévoiler le sort réservé à leurs proches constitue une violation de leurs droits garantis par le droit international relatif aux droits humains.Au lendemain de la guerre, Amnesty International s’est entretenue avec des proches de personnes disparues dans les deux camps et elle est retournée sur place en 2009 afin de recueillir de nouvelles informations. S’appuyant sur de nombreux témoignages de première main livrés par les personnes concernées, son rapport met au jour les exhumations clandestines, les informations égarées, l’ingérence politique dans le système judiciaire, les enquêtes étouffées et le déploiement massif d’efforts superflus de différents organismes, tous éléments qui se conjuguent pour empêcher les familles des disparus d’accéder à la justice.Selon Amnesty International, de sérieux obstacles institutionnels empêchent de mettre fin à l’impunité pour les disparitions forcées et les enlèvements. En l’absence de programmes efficaces de protection, de nombreux témoins hésitent à fournir aux enquêteurs des éléments à charge.En Serbie par exemple, on a abandonné les investigations sur les allégations selon lesquelles en mai 1999 les corps de civils kosovars ont été incinérés dans les fournaises du complexe d’aluminium de Mackatica, près de Surdulica, des témoins ayant été victimes d’intimidation de la part de la police locale et de la police de sûreté de l’État. Ces incinérations présumées s’inscrivaient dans le cadre d’une opération de grande envergure, au cours de laquelle les corps de plus de 900 Kosovars ont été transférés sur le territoire serbe et enterrés dans des charniers, en avril et mai 1999.« Certaines personnes puissantes pendant la guerre, notamment des anciens dirigeants de l’UÇK et de hauts responsables de la police serbe, conservent leur influence sur les gouvernements et les sociétés serbes et kosovars et, s’agissant du Kosovo, sur la MINUK également », a expliqué Sian Jones.Au Kosovo, rares sont les Kosovars qui ont été poursuivis pour l’enlèvement présumé de Serbes. Les enquêteurs de la MINUK n’ont pas mené dans les meilleurs délais d’enquête approfondie et impartiale sur les allégations – plus tard publiées dans le livre de Carla del Ponte, ex-procureur général du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie – selon lesquelles quelque 300 Serbes avaient été enlevés par des membres de l’UÇK en 1999 et conduits de l’autre côté de la frontière, en Albanie, jusqu’à la « maison jaune », près du village de Burrel.Amnesty International engage les autorités en Serbie et au Kosovo, y compris la mission « État de droit » de l’Union européenne au Kosovo (EULEX), à coopérer aux enquêtes visant à informer les familles du sort réservé à leurs proches et à déférer les responsables présumés à la justice. « Tant en Serbie qu’au Kosovo, certains préféreraient que les personnes disparues et enlevées ne soient pas exhumées du passé. Amnesty International pense que le Kosovo et la Serbie doivent faire face aux séquelles du conflit armé, ce qui suppose de révéler tous les emplacements des charniers, de mettre un terme à l’ingérence politique dans les investigations et de diligenter dans les meilleurs délais des enquêtes indépendantes, efficaces et impartiales sur les crimes de guerre », a conclu Sian Jones.
Complément d’informationLe 24 mars 1999, l’OTAN a lancé l’opération « Force alliée » contre la Serbie, en vue de bloquer les attaques menées par les forces policières, militaires et paramilitaires serbes contre la communauté albanaise au Kosovo. Après la fin du conflit en juin 1999, le Kosovo a été placé sous administration de l’ONU. Le Kosovo a proclamé son indépendance unilatérale vis-à-vis de la Serbie le 17 février 2008. Une nouvelle mission « État de droit » de l’Union européenne a repris certaines responsabilités de la MINUK le 9 décembre 2008. Aux termes de son mandat, elle se doit d’enquêter et d’engager des poursuites dans les affaires non résolues de crimes de guerre et d’autres crimes graves.
KOSOVO - Progrès nécessaire pour élucider le sort des disparus
Communiqué de presse - Comité international de la Croix-Rouge
4-06-2009
Belgrade (CICR) – Les autorités de Belgrade et de Pristina se sont engagées à intensifier leurs efforts visant à résoudre le problème des personnes portées disparues dans le cadre des événements qui se sont déroulés au Kosovo entre janvier 1998 et décembre 2000. Cet engagement a été pris le 3 juin à Belgrade lors de la réunion du groupe de travail sur les personnes portées disparues au Kosovo, présidé par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
Durant la réunion, les deux parties ont fourni des informations sur d’éventuelles nouvelles tombes collectives susceptibles de contenir les restes de personnes disparues, et ont réaffirmé leur volonté de s’attacher à résoudre ce problème humanitaire urgent. Selon la liste provisoire du groupe de travail, le nombre de personnes portées disparues dans le cadre du conflit au Kosovo s’élève à 1 904. En juin 2007, il était de 2 047.
« Des progrès ont été accomplis en termes de qualité et d’utilité des informations échangées entre les délégations du groupe du travail », déclare Caroline Tissot, du CICR, qui préside le groupe de travail. « Cependant, les deux parties doivent intensifier leurs efforts pour pouvoir apporter des réponses concrètes aux familles anxieuses de connaître le sort de leurs proches. »
À la demande des membres du groupe de travail, le CICR a obtenu accès à des archives internationales, notamment celles conservées au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, à La Haye, qui pourraient contenir des informations permettant de faire la lumière sur le sort des personnes portées disparues.
La réunion du 3 juin réunissait, en plus des délégations de Belgrade et de Pristina, des représentants de l’Union européenne, de l’Allemagne, de la Commission internationale pour les personnes disparues, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, de la Russie et des États-unis, ainsi que des représentants des associations de familles et de la Croix-Rouge. La dernière réunion du groupe de travail avait eu lieu à Pristina en mars 2009.
4-06-2009
Belgrade (CICR) – Les autorités de Belgrade et de Pristina se sont engagées à intensifier leurs efforts visant à résoudre le problème des personnes portées disparues dans le cadre des événements qui se sont déroulés au Kosovo entre janvier 1998 et décembre 2000. Cet engagement a été pris le 3 juin à Belgrade lors de la réunion du groupe de travail sur les personnes portées disparues au Kosovo, présidé par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
Durant la réunion, les deux parties ont fourni des informations sur d’éventuelles nouvelles tombes collectives susceptibles de contenir les restes de personnes disparues, et ont réaffirmé leur volonté de s’attacher à résoudre ce problème humanitaire urgent. Selon la liste provisoire du groupe de travail, le nombre de personnes portées disparues dans le cadre du conflit au Kosovo s’élève à 1 904. En juin 2007, il était de 2 047.
« Des progrès ont été accomplis en termes de qualité et d’utilité des informations échangées entre les délégations du groupe du travail », déclare Caroline Tissot, du CICR, qui préside le groupe de travail. « Cependant, les deux parties doivent intensifier leurs efforts pour pouvoir apporter des réponses concrètes aux familles anxieuses de connaître le sort de leurs proches. »
À la demande des membres du groupe de travail, le CICR a obtenu accès à des archives internationales, notamment celles conservées au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, à La Haye, qui pourraient contenir des informations permettant de faire la lumière sur le sort des personnes portées disparues.
La réunion du 3 juin réunissait, en plus des délégations de Belgrade et de Pristina, des représentants de l’Union européenne, de l’Allemagne, de la Commission internationale pour les personnes disparues, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, de la Russie et des États-unis, ainsi que des représentants des associations de familles et de la Croix-Rouge. La dernière réunion du groupe de travail avait eu lieu à Pristina en mars 2009.
Daouia Benaziza, disparue depuis 13 ans.
ALGERIE - 13 ans que nous t’attendons grand-mère !
Par Nedjma Benaziza, petite fille de disparu(e)s
Vice-présidente du CFDA
Cela fait 13 ans que nous sommes sans nouvelles de notre mère et grand-mère, Mme BENAZIZA DAOUIA, née GAT, depuis ce jour terrible du 02 juin 1996 où un groupe d’agents de la sécurité d’Etat ont fait irruption dans son domicile familial, dans la ville de Constantine, pour l’emmener de chez elle à 22h de la nuit et vers une destination inconnue. Aux membres de la famille présents au moment de cet enlèvement, ils se sont contentés de dire qu’ils allaient la rendre aux siens dans les heures qui suivent sans jamais indiquer les raisons de son arrestation.
Durant toutes ces années, nous n’avons pas cessé d’alerter les autorités civiles et militaires- Président de la République, chef du gouvernement, Ministre de la Justice, responsable de la 5ème Région Militaire, Médiateur de la République, Président de l’ONDH, Président de la Commission consultative des Droits de l’Homme, etc.- sur le cas de la disparition forcée de notre mère du fait d’agents agissant au nom de l’Etat, en vain. Toutes nos tentatives, tous nos écrits n’ont pas réussi à briser le mur du silence et de l’indifférence ; pire encore, il nous a été à chaque fois répondu, lors des multiples entrevues avec les officiels algériens, que l’Etat ne saurait être responsable d’un tel acte et que ses agents ne sauraient être accusés de la disparition d’une vieille femme âgée de 68 ans, de surcroît malade, qui pourrait être leur mère.
Sujet tabou pendant de longues années, la question des disparus, plusieurs milliers selon les ONG et de l’aveu même des autorités algériennes, a fini par s’imposer grâce à la mobilisation et au combat des familles des disparus et grâce au soutien et à l’aide des militants des droits de l’Homme aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Si le pouvoir a fini par l’admettre du bout des lèvres, tous les moyens sont utilisés pour en faire un épiphénomène, la réduire à une simple question sociale à traiter par une aide financière elle-même sous conditions, dont la plus grave est le marchandage odieux proposé aux familles de déclarer leurs disparus morts et de renoncer ainsi à leur droit à la vérité et à la justice. D’ailleurs, ceux qui refusent ce chantage et continuent à réclamer que la lumière soit faite sur le sort imposé aux leurs s’exposent à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions de la Charte sur la Réconciliation Nationale.
Cette démarche est aux antipodes de toutes les expériences menées aussi bien en Afrique qu’en Amérique latine pour sortir de situations conflictuelles qui se sont traduites par des affrontements sanglants entre les Etats et leurs opposants armés et ayant occasionné, entre autres, des disparitions et liquidations de personnes civiles.
De l’Afrique du Sud au Pérou, en passant par le Rwanda, le Libéria, ces pays ont mis en place des dispositifs et des mécanismes dans l’effort d’avancer dans le sens de la vérité et de la justice, sachant que ce sont là des conditions incontournables pour apporter un véritable apaisement et donner ses chances au processus de retour à la paix et de reconstruction de la cohésion sociale.
L’Etat Algérien a quand à lui opté pour un simulacre de réconciliation exigeant l’oubli en lieu et place de la parole et de la catharsis et décrétant le pardon à la place des concernés comme substitut au nécessaire travail de la mémoire et de l’histoire pour que vérité soit dite et justice soit faite. Pire encore, le pouvoir a décidé hier au nom de la paix, aujourd’hui au nom de l’unité nationale, de gommer tout un pan de l’histoire, et de l’histoire récente, faisant fi de tous les traumatismes, déchirements et souffrances de milliers d’êtres, affichant mépris pour les victimes et sympathie pour les bourreaux de tous les bords.
Après la concorde, la réconciliation nationale, le pouvoir algérien veut passer à une vitesse supérieure à travers le projet d’amnistie générale qu’il prépare à l’effet d’installer de manière irréversible l’impunité pour toutes les atteintes aux Droits de l’Homme, et le plus fondamental d’entre eux, le Droit à la Vie, et permettre ainsi la réconciliation entre les véritables auteurs de la crise qu’a connue le pays depuis le début des années 90 et ses dérives sanglantes.
La disparition forcée est considérée par le Droit International comme un crime imprescriptible, et rien, absolument rien n’empêchera le combat pour la Vérité et la Justice de se poursuivre.
Chaque année nous renforce dans notre conviction et notre détermination en ce que le temps qui passe nous édifie sur ce qu’il est possible de faire et d’entreprendre avec tous ceux qui ont souffert de l’arbitraire et de la violence pour nous sentir toujours plus forts en étant plus solidaires et plus unis pour la défendre de notre cause.
Le 2 juin 2009
Vice-présidente du CFDA
Cela fait 13 ans que nous sommes sans nouvelles de notre mère et grand-mère, Mme BENAZIZA DAOUIA, née GAT, depuis ce jour terrible du 02 juin 1996 où un groupe d’agents de la sécurité d’Etat ont fait irruption dans son domicile familial, dans la ville de Constantine, pour l’emmener de chez elle à 22h de la nuit et vers une destination inconnue. Aux membres de la famille présents au moment de cet enlèvement, ils se sont contentés de dire qu’ils allaient la rendre aux siens dans les heures qui suivent sans jamais indiquer les raisons de son arrestation.
Durant toutes ces années, nous n’avons pas cessé d’alerter les autorités civiles et militaires- Président de la République, chef du gouvernement, Ministre de la Justice, responsable de la 5ème Région Militaire, Médiateur de la République, Président de l’ONDH, Président de la Commission consultative des Droits de l’Homme, etc.- sur le cas de la disparition forcée de notre mère du fait d’agents agissant au nom de l’Etat, en vain. Toutes nos tentatives, tous nos écrits n’ont pas réussi à briser le mur du silence et de l’indifférence ; pire encore, il nous a été à chaque fois répondu, lors des multiples entrevues avec les officiels algériens, que l’Etat ne saurait être responsable d’un tel acte et que ses agents ne sauraient être accusés de la disparition d’une vieille femme âgée de 68 ans, de surcroît malade, qui pourrait être leur mère.
Sujet tabou pendant de longues années, la question des disparus, plusieurs milliers selon les ONG et de l’aveu même des autorités algériennes, a fini par s’imposer grâce à la mobilisation et au combat des familles des disparus et grâce au soutien et à l’aide des militants des droits de l’Homme aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Si le pouvoir a fini par l’admettre du bout des lèvres, tous les moyens sont utilisés pour en faire un épiphénomène, la réduire à une simple question sociale à traiter par une aide financière elle-même sous conditions, dont la plus grave est le marchandage odieux proposé aux familles de déclarer leurs disparus morts et de renoncer ainsi à leur droit à la vérité et à la justice. D’ailleurs, ceux qui refusent ce chantage et continuent à réclamer que la lumière soit faite sur le sort imposé aux leurs s’exposent à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions de la Charte sur la Réconciliation Nationale.
Cette démarche est aux antipodes de toutes les expériences menées aussi bien en Afrique qu’en Amérique latine pour sortir de situations conflictuelles qui se sont traduites par des affrontements sanglants entre les Etats et leurs opposants armés et ayant occasionné, entre autres, des disparitions et liquidations de personnes civiles.
De l’Afrique du Sud au Pérou, en passant par le Rwanda, le Libéria, ces pays ont mis en place des dispositifs et des mécanismes dans l’effort d’avancer dans le sens de la vérité et de la justice, sachant que ce sont là des conditions incontournables pour apporter un véritable apaisement et donner ses chances au processus de retour à la paix et de reconstruction de la cohésion sociale.
L’Etat Algérien a quand à lui opté pour un simulacre de réconciliation exigeant l’oubli en lieu et place de la parole et de la catharsis et décrétant le pardon à la place des concernés comme substitut au nécessaire travail de la mémoire et de l’histoire pour que vérité soit dite et justice soit faite. Pire encore, le pouvoir a décidé hier au nom de la paix, aujourd’hui au nom de l’unité nationale, de gommer tout un pan de l’histoire, et de l’histoire récente, faisant fi de tous les traumatismes, déchirements et souffrances de milliers d’êtres, affichant mépris pour les victimes et sympathie pour les bourreaux de tous les bords.
Après la concorde, la réconciliation nationale, le pouvoir algérien veut passer à une vitesse supérieure à travers le projet d’amnistie générale qu’il prépare à l’effet d’installer de manière irréversible l’impunité pour toutes les atteintes aux Droits de l’Homme, et le plus fondamental d’entre eux, le Droit à la Vie, et permettre ainsi la réconciliation entre les véritables auteurs de la crise qu’a connue le pays depuis le début des années 90 et ses dérives sanglantes.
La disparition forcée est considérée par le Droit International comme un crime imprescriptible, et rien, absolument rien n’empêchera le combat pour la Vérité et la Justice de se poursuivre.
Chaque année nous renforce dans notre conviction et notre détermination en ce que le temps qui passe nous édifie sur ce qu’il est possible de faire et d’entreprendre avec tous ceux qui ont souffert de l’arbitraire et de la violence pour nous sentir toujours plus forts en étant plus solidaires et plus unis pour la défendre de notre cause.
Le 2 juin 2009
MAROC - «La capitale des roses», une autre chronique d’une disparition forcée
Deux rescapés des bagnes d’Agdz et de Kelâat M’gouna revisitent leur histoire.Neuf ans de détention dans des lieux secrets et dans des conditions inhumaines.Les membres du groupe Bnou Hachem estiment avoir fait l’objet d’une injustice. La disparition forcée ne cesse de susciter une belle littérature. Mohamed Nedrani et Abderrahmane Kounsi, deux rescapés des bagnes d’Agdz et de Kelâat M’gouna, nous livrent un témoignage précieux dans un livre intitulé «La capitale des Roses»(*). Il vient enrichir cette littérature carcérale qui connaît une profusion remarquable depuis une décennie, quoique peu d’écrits aient été produits sur ces deux exécrables bagnes, mis à part «Mouroirs, chronique d’une disparition forcée» commis par Mohamed Errahoui (Saad Warzazi éditions, 2008). Ce nouveau livre est en fait le témoignage collectif de cinq militants politiques de l’organisation Ilal Amam (en plus des trois précités, celui de Abdennaceur Bnou Hachem et de Moulay Driss Lazhrizi) arrêtés en avril 1976. Au lieu de rejoindre leurs camarades pour être jugés en 1977 (dans l’affaire Serfaty et compagnie), leur sort connut une autre tournure, plus tragique : le transfert au bagne d’Agdz (ancien palais du Pacha El Glaoui), ensuite à celui de Kelâat M’gouna, pour y moisir, pendant neuf ans.
Pourquoi cet arbitraire ? Cette page de notre histoire n’est pas encore près d’être tournée ? Sur ces deux questions et sur d’autres encore, les deux auteurs ont bien voulu répondre.
Après «Mouroirs…» de Mohamed Errahoui, il y a eu avant d’autres écrits sur la disparition forcée puis il y a le vôtre, «La capitale des roses ». Le Maroc a-t-il besoin encore de ce type de littérature ?
C’est vrai, certaines voix s’élèvent pour dire qu’il y en a même trop, et il y a des éditeurs qui hésitent à publier des livres sur la littérature carcérale. Mais, eu égard à l’accueil chaleureux réservé à notre livre, il nous semble que la soif de connaître encore plus cette période reste intacte. Des centaines de lecteurs nous demandent de continuer d’écrire. Dire que nous devrions tourner la page et passer à autre chose, c’est aller vite en besogne, le poids du passé sur notre pays est encore lourd, et il serait difficile pour nous d’oublier, d’effacer d’un trait ce que nous avons subi. D’autre part, notre livre a une autre spécificité : ce n’est pas le témoignage d’une seule personne, mais d’un groupe de cinq, dont personne ne parlait il y a à peine quelques années. Sur le bagne de Tazmamart et le commissariat de Derb Moulay Cherif, il y a eu plusieurs livres, sur les bagnes d’Agdz, Skoura et de Kelâat M’gouna, il y en a eu très peu. Il est temps de briser le silence sur ces neuf ans de disparition forcée pour faire découvrir aux Marocains la trajectoire insensée de cinq jeunes étudiants, connus sous le nom du groupe Bnou Hachem, et les conditions abjectes par lesquelles ils sont passés.
La page n’est pas près d’être tournée dans ce cas-là ?
Nous aimerions bien passer l’éponge, mais comment pourrait-on le faire quand on sait que dans le volumineux rapport de l’Instance Equité et Réconciliation, quatre maigres lignes ont été consacrées au groupe Bnou Hachem. Si nous avons consacré 416 pages à ces témoignages, c’est pour réparer nous-mêmes cette flagrante injustice, et pour mieux éclairer l’opinion publique nationale et internationale sur ce que nous avons vécu. Loin de toute surenchère, nous avons subi la pire infamie. Notre arrestation ne nous émouvait pas tant, nous étions des militants politiques et nous nous y attendions. Ce qui nous révolte le plus c’est le traitement qu’on nous a réservé. Comme les autres militants d’Ilal Amam, nous devions en principe être jugés, même dans une parodie de procès, et envoyés à Kénitra purger notre peine. Nous aurions été donc des détenus politiques comme tous les autres et nous l’aurions accepté. Au lieu de quoi, et c’est là où réside le summum de l’arbitraire, on nous a fait disparaître pendant presque neuf ans au “Complexe” de Rabat, puis successivement à Agdz, Skoura et Kelâat M’gouna, sans que personne ne s’occupe de notre sort. Nous n’avions aucun lien avec le monde extérieur, nous étions exposés jour et nuit à la torture, nos familles ne connaissaient absolument rien du lieu où nous nous trouvions. Comment oublier cela ?
Ce qui est étonnant dans votre cas, en effet, c’est quepersonne ne parlait de vous. Même les militaires de Tazmamart avaient fini par briser le silence…
La raison est simple : nous étions entre les mains d’un service appelé «Forces auxiliaires mobiles», des mokhaznis, et le régime de surveillance était draconien. Un autre facteur : trois mohkaznis, anciens gardiens de la famille Oufkir, étaient envoyés à Agdz comme bagnards, comme nous, pour avoir été soupçonnés de sortir des informations sur les enfants d’Oufkir. Cela a dissuadé les gardiens les plus téméraires à colporter au monde extérieur la moindre information sur ce qui se passait dans le bagne. La seule fois où l’on a découvert un crayon chez nous, nous avions été battus à mort pour dénoncer le gardien qui avait osé nous l’apporter. Cela a valu à Nadrani 22 mois de réclusion solitaire à Kelâat M’gouna. Mais ce qui a compliqué les choses c’est qu’il y avait parmi nous des prisonniers sahraouis et les geôliers ne voulaient courir aucun risque. Eux-mêmes étaient terrorisés.
Vous refusez donc d’oublier, comme vous l’exprimez dans le livre. Pourtant l’IER a fait l’essentiel pour panser les blessures, et tourner la page…
Nous aurions aimé justement que l’IER cherche au moins à connaître les raisons du traitement que nous avons subi et ses commanditaires. C’est la moindre des choses pour tourner cette page. Trois d’entre nous (NDRL : Abdennaceur Bnou Hachem, Mohamed Errahoui et Mohamed Nadrani), alors que nous étions entre les mains de la DST au «Complexe», ont été condamnés à perpétuité par coutumace dans le fameux procès de Casablanca de 1977. Que des prisonniers soient jugés par coutumace alors qu’ils se trouvent entre les mains des services de police de ce même pays, c’est du jamais vu. Le pire est qu’après notre libération nous découvrions que notre casier judiciaire était encore vierge. Y était mentionné NEANT, en diagonale, en grands caractères. Disparus pendant neuf ans, jugés par contumace, nous devrions livrer une nouvelle bataille : se faire reconnaître, prouver au monde que nous étions des prisonniers politiques détenus au secret dans des bagnes dont personne n’avait entendu parler. Et ils veulent encore qu’on se taise, qu’on tourne la page. Nous ne demandons pas autre chose que la vérité sur cette affaire. Nous connaissons les exécutants, nous voudrions connaître maintenant les commanditaires.
N’empêche que vous avez eu droit à des indemnités et vous avez pu refaire, plus ou moins, votre vie...
On a tourné et retourné cette question des centaines de fois. Finalement, ce n’est pas une affaire d’argent seulement. Nous avons notre fierté et elle est au-dessus de toute autre considération. Pour nous, ce qui est fondamental c’est la vérité, le non-retour aux années noires, que ce calvaire ne se reproduise plus. Jamais. L’essentiel pour nous c’est le respect de la dignité humaine, l’interdiction réelle de la torture, qu’il n’y ait plus de disparitions forcées. Nous sommes des rescapés et nous savons de quoi nous parlons, et pour cela il nous faut des garanties. Tant qu’on ne les a pas, nous continuerons de remuer ce passé.
A quel type de garanties faites-vous allusion? Que l’Etat présente des excuses ?
Même pas. La première chose que nous demandons est la dissolution des appareils de répression illégaux, l’instauration de la démocratie et l’Etat de droit. Des étapes ont été franchies, mais beaucoup reste à faire. Nous demandons aussi le règlement de notre situation administrative et financière. Mais le plus important pour nous est que nous soyons reconnus. On nous a mis dans des conditions bestiales, mais on a pu en sortir vivants. Et quasiment sans le soutien de quiconque. Une fois libres, nous avions pu reprendre nos études. Kounsi vient de passer sa thèse de doctorat; Bnou Hachem a pu faire des études d’économie; Errahoui des études de sciences politiques et Nadrani des études de littérature française. La vie après neuf ans de disparition était dure, mais nous avons démontré que la barbarie ne peut jamais détruire l’être humain.
C’est pour immortaliser cette résistance que vous réclamez la transformation du bagne d’Agdz en centre de mémoire ?
En effet. Le meilleur témoignage à laisser aux générations futures est la création d’un musée de mémoire en lieu et place de ce bagne, à l’instar de ce qui s’est fait dans d’autres pays, comme le Chili. Mais nous voulons que ce centre de mémoire soit érigé indépendamment de la politique de réparation communautaire que le CCDH veut appliquer dans la région. Ce sont deux approches différentes. Il faut éviter de noyer ce projet qui nous est cher dans celui du développement de la région, et nous en avions proposé un, bien ficelé, multifonctionnel et autogéré. Nous avons fait une proposition dans ce sens lors de l’atelier organisé par le CCDH et le Centre international de justice transitionnel dans la région en janvier dernier.
Revenons à votre livre. Il y a des passages poignants, comme celui où vous découvrez des femmes partageant avec vous le même sort à Agdz...
C’était un choc terrible pour nous que de découvrir qu’il y avait des femmes qui enduraient le même calvaire que les hommes dans ce bagne. La machine n’a même pas épargné cet être sensible, source de tendresse, de vie, d’amour et de beauté. Que les hommes y fussent, ça nous paraissait normal, mais des femmes ! Dans cet univers ! Nous en étions aussi, quelque part, fiers. Pour nous la femme est l’égale de l’homme, son existence parmi nous dans ces conditions terribles prouve que le combat est le même, et ces femmes ont montré qu’elles le menaient avec beaucoup de courage. Rencontrer des femmes à Agdz nous a attristés, mais il nous a aussi remonté le moral. Certaines femmes y étaient avec leurs maris et leurs enfants, réduites aussi à l’état bestial. C’est tout un pan de notre vie antérieure qui rejaillissait en découvrant l’existence de ces femmes parmi nous : le souvenir de notre mère, de notre sœur, et de notre épouse, qui consumait nos cœurs comme un feu brûlant. On ne pouvait pas ne pas penser à elles. La rencontre avec ces femmes nous a donné plus de courage, et nous a donné l’occasion de garder le lien, par notre imagination, avec le passé.
Un autre passage : après cinq ans de disparition, à Kelâat M’gouna, pour la première fois vous avez le droit de vous regarder dans un miroir... Ce fut un autre choc de voir votre visage prendre subitement un coup de vieux…
Le moment était en effet indescriptible. On nous a mis dans un nouveau pavillon à Kelâat M’gouna, et dans les toilettes nous découvrions un miroir. Quand Nadrani s’est regardé dans la glace, il avait vu le visage de son père, avec ses cheveux blancs et des rides sur les joues. On avait tous cette impression. On s’est rendu compte que l’âge était en train de faire son effet, le choc était en effet terrible.
Un autre passage, cette fois-ci, concerne le jour de votre libération, après neuf ans de disparition forcée. Vous ne saviez pas quoi faire, et vous appréhendez le moment de la rencontre avec vos familles...
Mohamed Kounsi n’avait pas osé se rendre chez ses parents par peur d’être désagréablement surpris par leur mort durant son absence. Il avait peur de ne trouver personne dans la maison où il a vu le jour et grandi. Il s’est rendu d’abord chez son oncle à Oued-Zem pour s’informer de la situation de sa famille. Ce dernier ne l’a pas reconnu. Et Kounsi eut du mal à proférer la moindre question à son oncle sur ses parents. Il n’a poussé un ouf de soulagement que lorsque son oncle lui a appris qu’ils étaient encore en vie. Il n’y a pas que les disparus qui ont souffert, mais leurs familles également. La mère de Nadrani, elle, avait du mal à reconnaître son fils. Et ce n’était que grâce à une cicatrice sur la joue qu’elle l’a reconnu. Abdennaceur s’est rendu chez lui à Kénitra, sa mère ne l’a pas, non plus, reconnu quand elle le vit entrer à la maison sans frapper à la porte. Il a fallu l’intervention du frère du disparu pour la rasséréner.
TURQUIE - Une des membres du Comité Exécutif de l'IHD en prison !
Mme Filiz Kalayci, l’une des membres du Comité Exécutif de l’IHD (Ligue turque des droits de l’homme), qui est aussi avocate, a été arrêtée aujourd’hui. Mme Kalayci fait partie des quatre avocats qui ont été arrêtés le 12 mai 2009 et accusés d’ « aide à une organisation illégale ». Lorsque les quatre avocats ont été libérés, le Procureur Général a fait appel de la décision. Dans le cadre de cet appel, le Procureur Général a émis un mandat d’arrêt le 25 mai 2009. Lorsque Mme Kalayci s’est rendue au Tribunal d’Ankara afin d’examiner les dossiers de ses clients, elle a été placée en détention par la police et présentée à la Cour. La Cour a ainsi décidé de confirmer le mandat d’arrêt et elle a été envoyée en prison. L’IHD, la Contemporary Lawyers Association (CHD° et les avocats du barreau d’Ankara tiendront une conférence de presse à midi le 28 mai 2009. La conférence de presse aura lieu devant le Tribunal d’Ankara.
IHD
Ms. Filiz Kalayci, one of the Executive Committee members of the Human Rights Association(IHD) and a lawyer, has been arrested today.Ms. Kalayci is one of the four lawyers who were arrested on 12 May 2009 in charge of “aiding anillegal organisation”. When the four lawyers were released the Public Prosecutor appealed thedecision of the 11th Heavy Penal Court of Ankara. Within the context of this appeal the publicprosecutor issued a warrant of arrest on 25 May 2009. When Ms. Kalayci went to Ankara CourtHouse to deal with the files of her own clients, she was detained by police forces and taken beforethe Court. Then the Court made a decision of arrest against her and she was sent to the prison.Human Rights Association (IHD), Contemporary Lawyers Association (CHD) and lawyers of theAnkara Bar Association will have a press conference at 12.00 on 28 May 2009. The pressconference will be held in front of Ankara Court House.
HUMAN RIGHTS ASSOCIATON
IHD
Ms. Filiz Kalayci, one of the Executive Committee members of the Human Rights Association(IHD) and a lawyer, has been arrested today.Ms. Kalayci is one of the four lawyers who were arrested on 12 May 2009 in charge of “aiding anillegal organisation”. When the four lawyers were released the Public Prosecutor appealed thedecision of the 11th Heavy Penal Court of Ankara. Within the context of this appeal the publicprosecutor issued a warrant of arrest on 25 May 2009. When Ms. Kalayci went to Ankara CourtHouse to deal with the files of her own clients, she was detained by police forces and taken beforethe Court. Then the Court made a decision of arrest against her and she was sent to the prison.Human Rights Association (IHD), Contemporary Lawyers Association (CHD) and lawyers of theAnkara Bar Association will have a press conference at 12.00 on 28 May 2009. The pressconference will be held in front of Ankara Court House.
HUMAN RIGHTS ASSOCIATON
LIBYE - Disparition d’un citoyen libyen, Charef Fahmi Mafteh El Hamal, en Tunisie
Human Rights Solidarity a suivi avec inquiétude l’affaire de la disparition d’un citoyen libyen, Charef Fahmi Mafteh El Hamal, en Tunisie. Charef Fahmi Mafteh El Hamal a disparu alors qu’il arrivait de Marseille à l’aéroport international de Carthage, en Tunisie, le 17 mars 2003. Charef Fahmi Mafteh El Hamal s’était rendu à Marseille pour participer à un séminaire dans le cadre de ses fonctions professionnelles au sein de l’entreprise nationale de pétrole.
Human Rights Solidarity a appris de sources sûres que depuis le 6 janvier 2005, et en raison de la détérioration des relations entre la Libye et la Tunisie, toutes les démarches entreprises par la famille du disparu afin d'obtenir des informations sur sa disparition ont été bloquées.
Human Rights Solidarity s’inquiète donc, d’une part, du peu d’initiatives, entreprises par les autorités libyennes, pour obtenir des informations sur le disparu, et d’autre part, de l’absence de réponse sur cette disparition du côté des autorités tunisiennes.
Human Rights Solidarity appelle donc les autorités libyennes à :
- se préoccuper sérieusement de la disparition de Charef Fahmi Mafteh El Hamal et à demander au gouvernement tunisien qu’il mette tout en œuvre afin de connaître le sort qui lui a été réservé ;
- octroyer à la famille du disparu une réparation physique et morale ;
Human Rights Solidarity exige aussi des autorités tunisiennes qu’elles réactivent le processus de recherche de Charef Fahmi Mafteh El Hamal et qu’elle fournisse à sa famille les informations qui sont à sa disposition.
بيان صحفيبخصوص إختفاء المواطن الليبي الشارف فهمي مفتاح الهمالي على الأراضي التونسيةتتابع التضامن بقلق قضية اختفاء المواطن الليبي ( الشارف فهمي مفتاح الهمالي ) على الأراضي التونسية، فور وصوله إلى مطار تونس قرطاج الدولي قادما من مرسيليا بتاريخ 17.03.2003 بعد انقضاء مؤتمر كان موفدا إليه ضمن فريق عمل ،من قبل المؤسسة الوطنية للنفط .وقد علمت التضامن من مصادر مقربة من عائلة الهمالي أن الطريق أصبح مسدودا أمام العائلة بسبب توقف محاولات البحث عن المواطن الشارف الهمالي منذ 06.01.2005 ، والتي لم تكن أصلا على المستوى المطلوب من سلطات كلتا الدولتين الليبية و التونسية، وهو ما ظهر من محدودية الإجراءات التي اتخذت حيال قضية بهذا الحجم . لذلك ترى التضامن أن التفاعل من طرف الحكومة الليبية كان غير كافٍ إلى حد بعيد ، وأن ردود السلطات التونسية كانت تتأخر بشكل ملفت ومقلق ، و قد ثبت هذا بدلالة ما توفر لدى التضامن من مراسلات عدة أجريت حول هذه القضية . وعليه فإن التضامن لحقوق الإنسان تطالب السلطات الليبية بالتالي:§ ضرورة الإسراع بإعادة فتح ملف المواطن الليبي "الشارف فهمي مفتاح الهمالي" و حث الحكومة التونسية على فعل كل ما يمكن أن يؤدي إلى معرفة مصيره.§ العمل على توفير الرعاية المادية ،والمعنوية الكاملة لعائلة المواطن الشارف الهمالي لحين انجلاء الحقيقة ، ومعرفة مصيره .§ كما تطالب التضامن السلطات التونسية بأن تأخذ عملية البحث عن المواطن الليبي الشارف فهمي مفتاح الهمالي مأخذ الجد ، و تزويد عائلته بما توفرلديها من معلومات بالخصوص.التضامن لحقوق الإنسانجنيف
Human Rights Solidarityc/o Maison des Associations, 15 rue des savoises, 1205 Genève, SwitzerlandTEL:+41 78 304 92 91FAX:+41 22 594 88 84ADMIN@LHRS.CH WWW.LHRS.CH
Human Rights Solidarity a appris de sources sûres que depuis le 6 janvier 2005, et en raison de la détérioration des relations entre la Libye et la Tunisie, toutes les démarches entreprises par la famille du disparu afin d'obtenir des informations sur sa disparition ont été bloquées.
Human Rights Solidarity s’inquiète donc, d’une part, du peu d’initiatives, entreprises par les autorités libyennes, pour obtenir des informations sur le disparu, et d’autre part, de l’absence de réponse sur cette disparition du côté des autorités tunisiennes.
Human Rights Solidarity appelle donc les autorités libyennes à :
- se préoccuper sérieusement de la disparition de Charef Fahmi Mafteh El Hamal et à demander au gouvernement tunisien qu’il mette tout en œuvre afin de connaître le sort qui lui a été réservé ;
- octroyer à la famille du disparu une réparation physique et morale ;
Human Rights Solidarity exige aussi des autorités tunisiennes qu’elles réactivent le processus de recherche de Charef Fahmi Mafteh El Hamal et qu’elle fournisse à sa famille les informations qui sont à sa disposition.
بيان صحفيبخصوص إختفاء المواطن الليبي الشارف فهمي مفتاح الهمالي على الأراضي التونسيةتتابع التضامن بقلق قضية اختفاء المواطن الليبي ( الشارف فهمي مفتاح الهمالي ) على الأراضي التونسية، فور وصوله إلى مطار تونس قرطاج الدولي قادما من مرسيليا بتاريخ 17.03.2003 بعد انقضاء مؤتمر كان موفدا إليه ضمن فريق عمل ،من قبل المؤسسة الوطنية للنفط .وقد علمت التضامن من مصادر مقربة من عائلة الهمالي أن الطريق أصبح مسدودا أمام العائلة بسبب توقف محاولات البحث عن المواطن الشارف الهمالي منذ 06.01.2005 ، والتي لم تكن أصلا على المستوى المطلوب من سلطات كلتا الدولتين الليبية و التونسية، وهو ما ظهر من محدودية الإجراءات التي اتخذت حيال قضية بهذا الحجم . لذلك ترى التضامن أن التفاعل من طرف الحكومة الليبية كان غير كافٍ إلى حد بعيد ، وأن ردود السلطات التونسية كانت تتأخر بشكل ملفت ومقلق ، و قد ثبت هذا بدلالة ما توفر لدى التضامن من مراسلات عدة أجريت حول هذه القضية . وعليه فإن التضامن لحقوق الإنسان تطالب السلطات الليبية بالتالي:§ ضرورة الإسراع بإعادة فتح ملف المواطن الليبي "الشارف فهمي مفتاح الهمالي" و حث الحكومة التونسية على فعل كل ما يمكن أن يؤدي إلى معرفة مصيره.§ العمل على توفير الرعاية المادية ،والمعنوية الكاملة لعائلة المواطن الشارف الهمالي لحين انجلاء الحقيقة ، ومعرفة مصيره .§ كما تطالب التضامن السلطات التونسية بأن تأخذ عملية البحث عن المواطن الليبي الشارف فهمي مفتاح الهمالي مأخذ الجد ، و تزويد عائلته بما توفرلديها من معلومات بالخصوص.التضامن لحقوق الإنسانجنيف
Human Rights Solidarityc/o Maison des Associations, 15 rue des savoises, 1205 Genève, SwitzerlandTEL:+41 78 304 92 91FAX:+41 22 594 88 84ADMIN@LHRS.CH WWW.LHRS.CH
Semaine Internationale des disparus : Justice, Vérité et Mémoire pour les disparus !
La Fédération Euroméditerranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED), à l’occasion de la Semaine Internationale des Disparus, salue le combat mené par les familles de disparus ainsi que les associations et ONG qui les soutiennent.
A travers la Méditerranée et à travers le monde, les disparitions forcées meurtrissent des populations entières, laissant les proches de disparus dans une attente et une souffrance odieuses.
Après des années de lutte et alors que la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (la Convention) a d’ores et déjà été ratifiée par une dizaine d’Etats, il est urgent que tous les pays s’engagent fermement et définitivement contre cette pratique ignoble !
La FEMED est membre de la Coalition internationale contre les disparitions forcées qui mène actuellement une campagne pour l’entrée en vigueur de la Convention. Pour plus d’informations sur cette campagne, consultez le site de la Coalition: http://www.icaed.org/
La FEMED regroupe des associations de l’Algérie, du Liban, du Maroc et de la Turquie et travaille en partenariat avec une dizaine d’associations du pourtour méditerranéen. Même si le contexte entourant les disparitions forcées diffère d’un pays à l’autre, de nombreux points communs existent : les procédés d’enlèvements et les motivations sont les mêmes, les réponses apportées aux familles par les autorités sont identiques.
En cette Semaine internationale des Disparus, la FEMED demande que les Etats:
- cessent de pratiquer les disparitions forcées ;
- poursuivent les individus responsables des disparitions forcées ;
- informent les familles sur la localisation de leur proche disparu et, le cas échéant, sur le sort qui leur a été réservé ;
- reconnaissent les associations de familles de disparus comme des interlocuteurs à part entière ;
- signent et/ou ratifient la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les Disparitions Forcées ;
- adoptent des législations internes incriminant la pratique des disparitions forcées.
Pour plus d’informations sur les disparitions forcées dans la région euroméditerranéenne, nous vous invitons à visiter le blog de la FEMED : http://federation-euromed.blogspot.com/
International Week of the Disappeared :
Justice, Truth and Memory for all the disappeared !
The Euromed Federation against Enforced Disappearances (FEMED), on the occasion of the International Week for the Disappeared, is greeting the struggle led by the families of the disappeared as well as the associations and the NGOs which are supporting them.
All over the Mediterranean and through the world, the enforced disappearances are bruising people, leaving the relatives of the disappeared in a situation marked by the pain and the wait which are both odious for them.
After years of struggle and as the International Convention for the Protection of all Persons from Enforced Disappearance has already been ratified by ten States, it is urgent for all the countries to commit firmly and definitively against this vile practise.
The FEMED is a member of the International Coalition against Enforced Disappearances. The Coalition is currently leading a campaign in favour of the entry into force of the Convention. For more information on this campaign, visit the website of the Coalition: http://www.icaed.org/.
The FEMED is gathering some associations from Algeria, Lebanon, Morocco and Turkey and is working in partnership with many associations from the Euromed region. Even if the context surrounding the enforced disappearances is different from one country to another, many common points are to be underlined: the abduction methods and their motivations are the same, the answers given to the families by the authorities are equal.
At the time of the International Week of the Disappeared, the FEMED is asking the States:
- to stop the enforced disappearances;
- to take to court the individuals who are responsible for the enforced disappearances;
- to inform the families on the place where theirs relatives are and, if necessary, on their faith.
- to sign and/or to ratify the International Convention for the protection of all persons from enforced disappearance.
- to vote domestic laws, incriminating the enforced disappearances.
- to recognize the associations of the families of the disappeared as fully-fledged representatives.
For more information on the enforced disappearances in the Euromed region, please visit our blog: http://federation-euromed.blogspot.com/
الأسبوع الدولى للمفقودين
عدالة، حقيقة و ذاكرة لكل المفقودين!
بمناسبة الأسبوع الدولى للمفقودين، تحي الفيديرالية الأورو متوسيطية ضد الاخفاء القسرى(FEMED ) النضال الذي قامت به عائلات المفقودين و كذلك الجمعيات و المنظمات الغير حقوقية التي تدعمهم.
إن جريمة الاخفاء القسرى تأذي شعوب بأكملها حول البحر المتوسط و حول العالم ، و تترك ذويهم في انتظارٌ و ألم شنيع.
بعد سنوات من الكفاح و تصديق عشرة دول على الاتفاقية الدولية لحماية كل الأشخاص ضد الاخفاء القسرى (الاتفاقية) ، فمن المستعجل لكل الدول أن تتخد موقف صلب و نهائى ضد هذا السلوك الشنيع!
إن الفيديرالية الأورو متوسيطية ضد الاخفاء القسرى هي عضو في التحالف الدولي ضد الاخفاء القسرى الذي يقود حاليا حملة من أجل إدخال الاتفاقية حيز المفعول. للمزيد من المعلومات حول هذه الحملة زوروا موقعنا على: www.icaed.org
أن الفيديرالية الأورو متوسيطية ضد الاختفاء القسرى تجمع جمعيات من الجزائر، لبنان، المغرب و تركيا فى شراكة مع عشرات الجمعيات المتعلقة بالبحر المتوسط. ورغم تنوع أشكاليات الاخفاء القسرى من بلد لأخر،ألا أنه يمكن تبيان نقاط مشتركة بين هذه الحالات فمثلاً: اليات الاختطاف و التبريرات هي نفسها، و حتى الإجابات التي ترد للعائلات من طرف السلطات هي نفس الأصل.
في مناسبة الأسبوع الدولي للمفقودين،تطلب الفيدرالية الأورو متوسطية ضد الاخفاء القسرى من الحكومات:
-وضع حد لممارسة الاخفاء القسرى؛
-متابعة الأشخاص المسؤولين عن الاخفاء القسرى؛
-إعلام العائلات عن مكان تواجد ذويهم و،عند الاقتضاء ، حول المصير الذي لاقوه؛
-الاعتراف بجمعيات عائلات المفقودين كناطقات بصفة كلية؛
- إمضاء / أو التصديق على الاتفاقية الدولية لحماية كل الأشخاص ضد الاخفاء القسرى؛
-تعديل التشريعات الداخلية كي تدين ممارسة الاختفاء القسرى.
لمعلومات أكثر حول الاخفاء القسرى فى منطقة البحر المتوسط ، ندعوكم لزيارة العنوان على الموقع الالكترونى للفيديرالية الأورو متوسيطية ضـد الاخفاء القسرى:
http://federation-euromed.blogspot.com/
A travers la Méditerranée et à travers le monde, les disparitions forcées meurtrissent des populations entières, laissant les proches de disparus dans une attente et une souffrance odieuses.
Après des années de lutte et alors que la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (la Convention) a d’ores et déjà été ratifiée par une dizaine d’Etats, il est urgent que tous les pays s’engagent fermement et définitivement contre cette pratique ignoble !
La FEMED est membre de la Coalition internationale contre les disparitions forcées qui mène actuellement une campagne pour l’entrée en vigueur de la Convention. Pour plus d’informations sur cette campagne, consultez le site de la Coalition: http://www.icaed.org/
La FEMED regroupe des associations de l’Algérie, du Liban, du Maroc et de la Turquie et travaille en partenariat avec une dizaine d’associations du pourtour méditerranéen. Même si le contexte entourant les disparitions forcées diffère d’un pays à l’autre, de nombreux points communs existent : les procédés d’enlèvements et les motivations sont les mêmes, les réponses apportées aux familles par les autorités sont identiques.
En cette Semaine internationale des Disparus, la FEMED demande que les Etats:
- cessent de pratiquer les disparitions forcées ;
- poursuivent les individus responsables des disparitions forcées ;
- informent les familles sur la localisation de leur proche disparu et, le cas échéant, sur le sort qui leur a été réservé ;
- reconnaissent les associations de familles de disparus comme des interlocuteurs à part entière ;
- signent et/ou ratifient la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les Disparitions Forcées ;
- adoptent des législations internes incriminant la pratique des disparitions forcées.
Pour plus d’informations sur les disparitions forcées dans la région euroméditerranéenne, nous vous invitons à visiter le blog de la FEMED : http://federation-euromed.blogspot.com/
International Week of the Disappeared :
Justice, Truth and Memory for all the disappeared !
The Euromed Federation against Enforced Disappearances (FEMED), on the occasion of the International Week for the Disappeared, is greeting the struggle led by the families of the disappeared as well as the associations and the NGOs which are supporting them.
All over the Mediterranean and through the world, the enforced disappearances are bruising people, leaving the relatives of the disappeared in a situation marked by the pain and the wait which are both odious for them.
After years of struggle and as the International Convention for the Protection of all Persons from Enforced Disappearance has already been ratified by ten States, it is urgent for all the countries to commit firmly and definitively against this vile practise.
The FEMED is a member of the International Coalition against Enforced Disappearances. The Coalition is currently leading a campaign in favour of the entry into force of the Convention. For more information on this campaign, visit the website of the Coalition: http://www.icaed.org/.
The FEMED is gathering some associations from Algeria, Lebanon, Morocco and Turkey and is working in partnership with many associations from the Euromed region. Even if the context surrounding the enforced disappearances is different from one country to another, many common points are to be underlined: the abduction methods and their motivations are the same, the answers given to the families by the authorities are equal.
At the time of the International Week of the Disappeared, the FEMED is asking the States:
- to stop the enforced disappearances;
- to take to court the individuals who are responsible for the enforced disappearances;
- to inform the families on the place where theirs relatives are and, if necessary, on their faith.
- to sign and/or to ratify the International Convention for the protection of all persons from enforced disappearance.
- to vote domestic laws, incriminating the enforced disappearances.
- to recognize the associations of the families of the disappeared as fully-fledged representatives.
For more information on the enforced disappearances in the Euromed region, please visit our blog: http://federation-euromed.blogspot.com/
الأسبوع الدولى للمفقودين
عدالة، حقيقة و ذاكرة لكل المفقودين!
بمناسبة الأسبوع الدولى للمفقودين، تحي الفيديرالية الأورو متوسيطية ضد الاخفاء القسرى(FEMED ) النضال الذي قامت به عائلات المفقودين و كذلك الجمعيات و المنظمات الغير حقوقية التي تدعمهم.
إن جريمة الاخفاء القسرى تأذي شعوب بأكملها حول البحر المتوسط و حول العالم ، و تترك ذويهم في انتظارٌ و ألم شنيع.
بعد سنوات من الكفاح و تصديق عشرة دول على الاتفاقية الدولية لحماية كل الأشخاص ضد الاخفاء القسرى (الاتفاقية) ، فمن المستعجل لكل الدول أن تتخد موقف صلب و نهائى ضد هذا السلوك الشنيع!
إن الفيديرالية الأورو متوسيطية ضد الاخفاء القسرى هي عضو في التحالف الدولي ضد الاخفاء القسرى الذي يقود حاليا حملة من أجل إدخال الاتفاقية حيز المفعول. للمزيد من المعلومات حول هذه الحملة زوروا موقعنا على: www.icaed.org
أن الفيديرالية الأورو متوسيطية ضد الاختفاء القسرى تجمع جمعيات من الجزائر، لبنان، المغرب و تركيا فى شراكة مع عشرات الجمعيات المتعلقة بالبحر المتوسط. ورغم تنوع أشكاليات الاخفاء القسرى من بلد لأخر،ألا أنه يمكن تبيان نقاط مشتركة بين هذه الحالات فمثلاً: اليات الاختطاف و التبريرات هي نفسها، و حتى الإجابات التي ترد للعائلات من طرف السلطات هي نفس الأصل.
في مناسبة الأسبوع الدولي للمفقودين،تطلب الفيدرالية الأورو متوسطية ضد الاخفاء القسرى من الحكومات:
-وضع حد لممارسة الاخفاء القسرى؛
-متابعة الأشخاص المسؤولين عن الاخفاء القسرى؛
-إعلام العائلات عن مكان تواجد ذويهم و،عند الاقتضاء ، حول المصير الذي لاقوه؛
-الاعتراف بجمعيات عائلات المفقودين كناطقات بصفة كلية؛
- إمضاء / أو التصديق على الاتفاقية الدولية لحماية كل الأشخاص ضد الاخفاء القسرى؛
-تعديل التشريعات الداخلية كي تدين ممارسة الاختفاء القسرى.
لمعلومات أكثر حول الاخفاء القسرى فى منطقة البحر المتوسط ، ندعوكم لزيارة العنوان على الموقع الالكترونى للفيديرالية الأورو متوسيطية ضـد الاخفاء القسرى:
http://federation-euromed.blogspot.com/
FRANCE - Sit-in à Paris pour les disparus dimanche prochain !
L'Association Culturelle des Travailleurs Immigrés Turcs (ACTIT) et le Comité International contre les Disparitions (ICAD) organisent,
dans le cadre de la Semaine Internationale pour les Disparus,
un sit-in,
le dimanche 31 mai 2009,
à la Place des Innocents (Châtelet),
dès 18 heures.
Pour plus d'informations :
(mail) actit2004@hotmail.com
(téléphone) 01 48 00 05 33
dans le cadre de la Semaine Internationale pour les Disparus,
un sit-in,
le dimanche 31 mai 2009,
à la Place des Innocents (Châtelet),
dès 18 heures.
Pour plus d'informations :
(mail) actit2004@hotmail.com
(téléphone) 01 48 00 05 33
MAROC - Conférence sur Mehdi BEN BARKA
Le vendredi 29 mai, à 17h00, aura lieu une conférence sur Mehdi BEN BARKA, au siège du Comité d'avocats, quartier de l'océan, à Rabat (Maroc).
MAROC - La 88e session du GTDF aura lieu au Maroc à la fin juin 2009.
Le GTDF a officiellement annoncé qu'il tiendrait sa 88e session à Rabat (Maroc) du 26 au 28 juin 2009.
http://www2.ohchr.org/english/issues/disappear/index.htm
The GTDF will hold its 88th session in Rabat (Morocco) from 26 to 28 June 2009.
http://www2.ohchr.org/english/issues/disappear/index.htm
The GTDF will hold its 88th session in Rabat (Morocco) from 26 to 28 June 2009.
ALGERIE - Disparitions forcées et crime contre l'humanité
La pratique des « disparitions forcées » constitue-t-elle un crime contre l’humanité en Algérie ?
Source : http://www.algeria-watch.org/fr/aw/itv_de_frouville.htm
Lors de sa 87e session du 9 au 13 mars 2009 à Genève, le Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires de l’ONU (GTDF) a adopté un Commentaire de la « Déclaration pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions » de décembre 1992. Dans celui-ci, il assimile la pratique de la disparition forcée, lorsqu’elle a un caractère systématique et généralisé, à un crime contre l’humanité. Afin de mieux saisir la portée de ce Commentaire, Olivier de Frouville, expert indépendant membre du GTDF depuis novembre 2008, a bien voulu répondre aux questions d’Algeria-Watch.
Olivier de Frouville, Interview d’Algeria-Watch, 22 mai 2009
1- Le groupe de travail estime que la définition du crime contre l'humanité de l'article 7§1 des Statuts de la Cour pénale internationale peut être appliquée aux dispositions de la Déclaration pour la protection de toute les personnes contre les disparitions de 1992. Cela signifie-t-il que le processus d'examen des cas de disparition va être modifié et quels sont alors les nouveaux critères appliqués?
R. Non, les méthodes de travail restent inchangées. Comme vous le savez, le Groupe de travail est avant tout un mécanisme « humanitaire » dont le rôle est de faciliter la communication entre les familles des disparus et les Gouvernements concernés, ceci en vue d’éclaircir les cas de disparitions, c’est à dire de retrouver les disparus, que ceux-ci soient vivants – en liberté ou en détention – ou morts. Mais le Groupe de travail s’est également vu confier le mandat d’évaluer les progrès faits par les Etats dans l’application de la Déclaration pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées de 1992. Dans le cadre de ce mandat, le commentaire général interprète la Déclaration à la lumière des développements du droit international intervenus depuis 1992. Le Préambule de la Déclaration stipule que la pratique systématique des disparitions forcées est de l’ordre du crime contre l’humanité. Il était nécessaire de mettre à jour cette référence.En même temps, le Groupe de travail reconnaît qu’en cas de crimes contre l’humanité, son action doit être conjuguée à celle d’autres organes compétents – de la même manière qu’en cas de disparitions forcées intervenant dans le contexte d’un conflit armé interne, l’action du Groupe doit de toute évidence aller de pair avec celle du Comité international de la Croix Rouge. Ce sont des actions complémentaires.
2- Le Groupe de travail envisage de transférer les cas de disparitions forcées qui lui sont soumis aux instances internationales compétentes pour juger des crimes contre l'humanité. Quelles sont ces instances? De quelles manières concrètement le Groupe de travail compte-t-il les saisir? Quelle est la procédure?
R. Le document parle plutôt de « claims » et non de cas. Il est prévu que lorsque le Groupe de travail est saisi de « claims », c’est à dire d’allégations, selon lesquelles une pratique de disparition forcée pourrait être qualifiée de crimes contre l’humanité, alors le Groupe de travail analysera ces allégations à la lumière de la définition des crimes contre l’humanité en droit international coutumier et transmettra (refer), le cas échéant, ces allégations aux organes compétents. Il ne s’agit pas d’une « procédure » à proprement parler, mais plutôt d’une simple transmission d’informations assorties d’un avis juridique. Les organes « compétents » sont d’abord les organes susceptibles de réagir en cas de violations graves des droits de l’Homme. Ce sont également les organes qui ont une compétence spécifique en matière pénale, ceux qui seraient en mesure, par exemple, d’engager des poursuites contre de présumés auteurs. Il faut enfin penser que les crimes contre l’humanité menacent le maintien de la paix et la sécurité internationales. A cet égard, l’Assemblée générale des Nations Unies et le Conseil de sécurité font également partie, à nos yeux, des « organes compétents ». Enfin, le texte précise que ces organes se situent au niveau international, régional ou national. Il y a donc une grande gamme d’organes possibles : c’est au Groupe de travail de juger le ou les organes le(s) plus approprié(s) à saisir en fonction des situations.
3- Le Groupe de travail peut il demander au Procureur de la Cour pénale internationale de se saisir dans le cas de pratique systématique de la disparition forcée ?
R. L’article 15 du Statut de la Cour prévoit que le Procureur peut recevoir des « renseignements concernant des crimes relevant de la compétence de la Cour » et « rechercher des renseignements supplémentaires auprès d’Etats, d’organes de l’Organisation des Nations Unies, d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ou d’autres sources dignes de foi qu’il juge appropriées ». Il appartient ensuite au Procureur de vérifier le sérieux des renseignements reçus et de déterminer s’il y a une base raisonnable pour ouvrir une enquête. Donc le Groupe de travail n’a rien à « demander » au Procureur, mais il peut, comme d’autres, attirer l’attention du Procureur sur certaines allégations qui paraissent relever de la compétence de la Cour.
4- Le pays mis en cause doit il avoir ratifié le statut de Rome pour permettre une saisine ?
R. Il est bien évident qu’il serait incongru de transmettre des informations au Procureur à propos d’une situation pour laquelle la Cour serait prima facie incompétente. Ce serait faire perdre du temps au Bureau du Procureur. Actuellement 108 Etats sont parties au Statut et l’article 12 précise que la Cour est compétente soit lorsque les crimes ont été commis sur le territoire d’un Etat partie, soit lorsque l’auteur des crimes est ressortissant d’un Etat partie. Ces conditions ne sont toutefois pas requises lorsque la Cour est saisie par le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte, comme cela a été le cas pour le Darfour.
5- Le refus des pays d'éclaircir les situations constitue-t-il l'une des causes qui pourraient amener le GTDF à soumettre cette situation aux juridictions internationales?
R. Si le Groupe estime, après analyse, que les allégations dont il a été saisi semblent révéler la commission de disparitions forcées qualifiables de crimes contre l’humanité, alors il transmettra ces informations et son avis aux organes appropriés. Encore une fois, les juridictions internationales ne sont pas les seuls « organes appropriés ». La solution la plus souhaitable est sans aucun doute que ces allégations soient prises au sérieux par le gouvernement concerné et que celui-ci lance des enquêtes pour faire toute la lumière sur ces allégations, satisfaire le droit à la vérité et le droit à réparation des familles et, le cas échéant, traduire les responsables en justice.
6- Considérez vous que la question de la disparition forcée constitue un crime contre l'humanité en Algérie comme l'a affirmé un expert du Comité des droits de l'homme lors de l'examen du rapport périodique en octobre 2007 ? Le fait que la pratique systématique de la disparition forcée en Algérie date des années 90 constitue-t-il une entrave à la saisine des instances internationales ?
R. En l’état, le Groupe de travail n’a pas été saisi d’allégations dans ce sens. S’il l’était, il examinerait évidemment la question comme pour toute autre situation, c’est à dire qu’il étudierait ces allégations au regard de la Déclaration, à la lumière du droit international coutumier, puis transmettrait, le cas échéant, ces informations aux organes compétents qu’il estime le plus appropriés pour réagir.
7- Les autorités algériennes ont reconnu en 2005 le nombre de 6146 disparus ; lors d’une rencontre à Genève à laquelle ont participé des membres de l’institution nationale des droits de l’homme en mars 2009, un de ses membres a indiqué que 8023 disparus avaient entre temps été recensés. 2730 cas ont été soumis au Groupe de travail. Est ce que le fait de reconnaître officiellement un tel nombre de disparus permet-il de qualifier cette violation de « crime contre l’humanité »?
R. Le nombre de victimes n’est pas le seul critère du crime contre l’humanité en droit international coutumier. Ce qui est certain, c’est que cette reconnaissance est un signe positif. Elle signifie que la question n’est pas occultée en Algérie, qu’elle continue à être débattue. Pour le Groupe – qui a été effectivement saisi de nombreux cas – c’est encourageant, même si ça n’est pas suffisant.
8 - Quel peut être le rôle des ONG dans cette nouvelle approche du Groupe de travail ?
R. Les ONG sont des acteurs essentiels du système de protection des droits de l’Homme. Ce sont elles qui fournissent la grande majorité des informations utilisées par les procédures de l’ONU. Le rôle de ces procédures n’est pas de se faire le porte-voix des ONG – elles n’en ont pas besoin – mais d’opérer comme des tiers impartiaux entre elles et les gouvernements pour tenter de concilier leurs points de vue, de faciliter leur dialogue et, si ce n’est pas possible, pour dire de quel côté est le droit.
Source : http://www.algeria-watch.org/fr/aw/itv_de_frouville.htm
Lors de sa 87e session du 9 au 13 mars 2009 à Genève, le Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires de l’ONU (GTDF) a adopté un Commentaire de la « Déclaration pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions » de décembre 1992. Dans celui-ci, il assimile la pratique de la disparition forcée, lorsqu’elle a un caractère systématique et généralisé, à un crime contre l’humanité. Afin de mieux saisir la portée de ce Commentaire, Olivier de Frouville, expert indépendant membre du GTDF depuis novembre 2008, a bien voulu répondre aux questions d’Algeria-Watch.
Olivier de Frouville, Interview d’Algeria-Watch, 22 mai 2009
1- Le groupe de travail estime que la définition du crime contre l'humanité de l'article 7§1 des Statuts de la Cour pénale internationale peut être appliquée aux dispositions de la Déclaration pour la protection de toute les personnes contre les disparitions de 1992. Cela signifie-t-il que le processus d'examen des cas de disparition va être modifié et quels sont alors les nouveaux critères appliqués?
R. Non, les méthodes de travail restent inchangées. Comme vous le savez, le Groupe de travail est avant tout un mécanisme « humanitaire » dont le rôle est de faciliter la communication entre les familles des disparus et les Gouvernements concernés, ceci en vue d’éclaircir les cas de disparitions, c’est à dire de retrouver les disparus, que ceux-ci soient vivants – en liberté ou en détention – ou morts. Mais le Groupe de travail s’est également vu confier le mandat d’évaluer les progrès faits par les Etats dans l’application de la Déclaration pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées de 1992. Dans le cadre de ce mandat, le commentaire général interprète la Déclaration à la lumière des développements du droit international intervenus depuis 1992. Le Préambule de la Déclaration stipule que la pratique systématique des disparitions forcées est de l’ordre du crime contre l’humanité. Il était nécessaire de mettre à jour cette référence.En même temps, le Groupe de travail reconnaît qu’en cas de crimes contre l’humanité, son action doit être conjuguée à celle d’autres organes compétents – de la même manière qu’en cas de disparitions forcées intervenant dans le contexte d’un conflit armé interne, l’action du Groupe doit de toute évidence aller de pair avec celle du Comité international de la Croix Rouge. Ce sont des actions complémentaires.
2- Le Groupe de travail envisage de transférer les cas de disparitions forcées qui lui sont soumis aux instances internationales compétentes pour juger des crimes contre l'humanité. Quelles sont ces instances? De quelles manières concrètement le Groupe de travail compte-t-il les saisir? Quelle est la procédure?
R. Le document parle plutôt de « claims » et non de cas. Il est prévu que lorsque le Groupe de travail est saisi de « claims », c’est à dire d’allégations, selon lesquelles une pratique de disparition forcée pourrait être qualifiée de crimes contre l’humanité, alors le Groupe de travail analysera ces allégations à la lumière de la définition des crimes contre l’humanité en droit international coutumier et transmettra (refer), le cas échéant, ces allégations aux organes compétents. Il ne s’agit pas d’une « procédure » à proprement parler, mais plutôt d’une simple transmission d’informations assorties d’un avis juridique. Les organes « compétents » sont d’abord les organes susceptibles de réagir en cas de violations graves des droits de l’Homme. Ce sont également les organes qui ont une compétence spécifique en matière pénale, ceux qui seraient en mesure, par exemple, d’engager des poursuites contre de présumés auteurs. Il faut enfin penser que les crimes contre l’humanité menacent le maintien de la paix et la sécurité internationales. A cet égard, l’Assemblée générale des Nations Unies et le Conseil de sécurité font également partie, à nos yeux, des « organes compétents ». Enfin, le texte précise que ces organes se situent au niveau international, régional ou national. Il y a donc une grande gamme d’organes possibles : c’est au Groupe de travail de juger le ou les organes le(s) plus approprié(s) à saisir en fonction des situations.
3- Le Groupe de travail peut il demander au Procureur de la Cour pénale internationale de se saisir dans le cas de pratique systématique de la disparition forcée ?
R. L’article 15 du Statut de la Cour prévoit que le Procureur peut recevoir des « renseignements concernant des crimes relevant de la compétence de la Cour » et « rechercher des renseignements supplémentaires auprès d’Etats, d’organes de l’Organisation des Nations Unies, d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ou d’autres sources dignes de foi qu’il juge appropriées ». Il appartient ensuite au Procureur de vérifier le sérieux des renseignements reçus et de déterminer s’il y a une base raisonnable pour ouvrir une enquête. Donc le Groupe de travail n’a rien à « demander » au Procureur, mais il peut, comme d’autres, attirer l’attention du Procureur sur certaines allégations qui paraissent relever de la compétence de la Cour.
4- Le pays mis en cause doit il avoir ratifié le statut de Rome pour permettre une saisine ?
R. Il est bien évident qu’il serait incongru de transmettre des informations au Procureur à propos d’une situation pour laquelle la Cour serait prima facie incompétente. Ce serait faire perdre du temps au Bureau du Procureur. Actuellement 108 Etats sont parties au Statut et l’article 12 précise que la Cour est compétente soit lorsque les crimes ont été commis sur le territoire d’un Etat partie, soit lorsque l’auteur des crimes est ressortissant d’un Etat partie. Ces conditions ne sont toutefois pas requises lorsque la Cour est saisie par le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte, comme cela a été le cas pour le Darfour.
5- Le refus des pays d'éclaircir les situations constitue-t-il l'une des causes qui pourraient amener le GTDF à soumettre cette situation aux juridictions internationales?
R. Si le Groupe estime, après analyse, que les allégations dont il a été saisi semblent révéler la commission de disparitions forcées qualifiables de crimes contre l’humanité, alors il transmettra ces informations et son avis aux organes appropriés. Encore une fois, les juridictions internationales ne sont pas les seuls « organes appropriés ». La solution la plus souhaitable est sans aucun doute que ces allégations soient prises au sérieux par le gouvernement concerné et que celui-ci lance des enquêtes pour faire toute la lumière sur ces allégations, satisfaire le droit à la vérité et le droit à réparation des familles et, le cas échéant, traduire les responsables en justice.
6- Considérez vous que la question de la disparition forcée constitue un crime contre l'humanité en Algérie comme l'a affirmé un expert du Comité des droits de l'homme lors de l'examen du rapport périodique en octobre 2007 ? Le fait que la pratique systématique de la disparition forcée en Algérie date des années 90 constitue-t-il une entrave à la saisine des instances internationales ?
R. En l’état, le Groupe de travail n’a pas été saisi d’allégations dans ce sens. S’il l’était, il examinerait évidemment la question comme pour toute autre situation, c’est à dire qu’il étudierait ces allégations au regard de la Déclaration, à la lumière du droit international coutumier, puis transmettrait, le cas échéant, ces informations aux organes compétents qu’il estime le plus appropriés pour réagir.
7- Les autorités algériennes ont reconnu en 2005 le nombre de 6146 disparus ; lors d’une rencontre à Genève à laquelle ont participé des membres de l’institution nationale des droits de l’homme en mars 2009, un de ses membres a indiqué que 8023 disparus avaient entre temps été recensés. 2730 cas ont été soumis au Groupe de travail. Est ce que le fait de reconnaître officiellement un tel nombre de disparus permet-il de qualifier cette violation de « crime contre l’humanité »?
R. Le nombre de victimes n’est pas le seul critère du crime contre l’humanité en droit international coutumier. Ce qui est certain, c’est que cette reconnaissance est un signe positif. Elle signifie que la question n’est pas occultée en Algérie, qu’elle continue à être débattue. Pour le Groupe – qui a été effectivement saisi de nombreux cas – c’est encourageant, même si ça n’est pas suffisant.
8 - Quel peut être le rôle des ONG dans cette nouvelle approche du Groupe de travail ?
R. Les ONG sont des acteurs essentiels du système de protection des droits de l’Homme. Ce sont elles qui fournissent la grande majorité des informations utilisées par les procédures de l’ONU. Le rôle de ces procédures n’est pas de se faire le porte-voix des ONG – elles n’en ont pas besoin – mais d’opérer comme des tiers impartiaux entre elles et les gouvernements pour tenter de concilier leurs points de vue, de faciliter leur dialogue et, si ce n’est pas possible, pour dire de quel côté est le droit.
LIBYE - Amnesty International empêchée d’aller à Benghazi
Aujourd’hui, le 21 mai 2009, une équipe de chercheurs œuvrant dans les droits de l’homme, de l’organisation Amnesty International (AI), a été empêchée de monter à bord d’un avion se rendant à Benghazi, la deuxième plus grosse ville de Libye, . L’équipe d’AI était en mission en Libye afin de rechercher des éléments pour évaluer la situation des droits de l’homme sur place. Il s’agit de la seconde visite d’AI sur le territoire de la Libye, la première ayant eu lieu en février 2004.
Selon les sources de Human Rights Solidarity LHRS, une organisation libyenne en exil à Genève, Suisse, qui surveille le respect des droits de l’homme en Libye, une équipe d’AI s’apprêtait à embarquer sur le vol de 10h00 pour Benghazi, à l’aéroport international de Tripoli, quand soudainement des agents des forces de sécurité les en ont empêchés.
Benghazi a été le théâtre de fortes protestations, par des proches de centaines de victimes de disparitions forcées, au cours des 18 derniers mois. Selon les rapports de LHRS, plus de 300 cas de détenus politiques décédés ont été officiellement déclarés. La plupart de ces décès ont eu lieu à Benghazi, Dema et el-Beidha.
LIBYA - Benghazi is off-limits for Amnesty International
Today, May 21st 2009, a team of Human Rights researchers, from Amnesty International (AI), was prevented from boarding a plane heading to Benghazi, the second largest city in Libya. The AI team is on a fact finding mission to assess the human rights situation. This is AI’s second visit to Libya ; the last was in February of 2004.
According to sources from Human Rights Solidarity LHRS, the most active Libyan human rights watch dog based in Geneva Switzerland , the AI team was about to board the 10:00 am flight from Tripoli ’s International airport, and suddenly agents from the security forces stopped them.Benghazi has seen active protests, by relatives of hundreds of victims of forced disappearances, over the past 18 months, and according to reports by LHRS, over 300 cases of deaths of political detainees were officially declared, most of them in Benghazi , Derna and el-Beidha
عاجل: منع وفد منظمة العفو الدولية من السفر إلى بنغازي
علمت جمعية التضامن لحقوق الإنسان – التى تعد أحد أهم المنظمات المهتمة بمتابعة الشأن الحقوقي في ليبيا و مقرها جنيف - من مصادرها الخاصة أن وفد منظمة العفو الدولية قد منع من السفر لمدينة بنغازي. وقد منعت الأجهزة الأمنية في مطار طرابلس الدولي فريق المنظمة من الصعود إلى الطائرة المتجهة إلى بنغازي في الساعة العاشرة صباحا اليوم الخميس 21.05.2009.و تأتي هذه الزيارة التي تعد الثانية بعد زيارتها الأولى في فبراير 2004 في إطار الإطلاع على وضعية حقوق الإنسان في ليبيا. و تشهد مدينة بنغازي – ثاني أكبر مدينة في ليبيا - إحتجاجات مستمرة منذ 18 شهر من قبل أهالي ضحايا الإختفاء القسري، و وفقا لتقارينا الخاصة، فقد تم إبلاغ قرابة 300 حالة وفاة داخل السجن لجناء سياسيين معظمهم من مدن بنغازي، مصراتة، إجدابيا، البيضا، و درنة.
التضامن لحقوق الإنسان
جنيف
Human Rights Solidarity
c/o Maison des Associations, 15 rue des savoises, 1205 Genève, Switzerland
TEL:+41 78 304 92 91
FAX:+41 22 594 88 84
Selon les sources de Human Rights Solidarity LHRS, une organisation libyenne en exil à Genève, Suisse, qui surveille le respect des droits de l’homme en Libye, une équipe d’AI s’apprêtait à embarquer sur le vol de 10h00 pour Benghazi, à l’aéroport international de Tripoli, quand soudainement des agents des forces de sécurité les en ont empêchés.
Benghazi a été le théâtre de fortes protestations, par des proches de centaines de victimes de disparitions forcées, au cours des 18 derniers mois. Selon les rapports de LHRS, plus de 300 cas de détenus politiques décédés ont été officiellement déclarés. La plupart de ces décès ont eu lieu à Benghazi, Dema et el-Beidha.
LIBYA - Benghazi is off-limits for Amnesty International
Today, May 21st 2009, a team of Human Rights researchers, from Amnesty International (AI), was prevented from boarding a plane heading to Benghazi, the second largest city in Libya. The AI team is on a fact finding mission to assess the human rights situation. This is AI’s second visit to Libya ; the last was in February of 2004.
According to sources from Human Rights Solidarity LHRS, the most active Libyan human rights watch dog based in Geneva Switzerland , the AI team was about to board the 10:00 am flight from Tripoli ’s International airport, and suddenly agents from the security forces stopped them.Benghazi has seen active protests, by relatives of hundreds of victims of forced disappearances, over the past 18 months, and according to reports by LHRS, over 300 cases of deaths of political detainees were officially declared, most of them in Benghazi , Derna and el-Beidha
عاجل: منع وفد منظمة العفو الدولية من السفر إلى بنغازي
علمت جمعية التضامن لحقوق الإنسان – التى تعد أحد أهم المنظمات المهتمة بمتابعة الشأن الحقوقي في ليبيا و مقرها جنيف - من مصادرها الخاصة أن وفد منظمة العفو الدولية قد منع من السفر لمدينة بنغازي. وقد منعت الأجهزة الأمنية في مطار طرابلس الدولي فريق المنظمة من الصعود إلى الطائرة المتجهة إلى بنغازي في الساعة العاشرة صباحا اليوم الخميس 21.05.2009.و تأتي هذه الزيارة التي تعد الثانية بعد زيارتها الأولى في فبراير 2004 في إطار الإطلاع على وضعية حقوق الإنسان في ليبيا. و تشهد مدينة بنغازي – ثاني أكبر مدينة في ليبيا - إحتجاجات مستمرة منذ 18 شهر من قبل أهالي ضحايا الإختفاء القسري، و وفقا لتقارينا الخاصة، فقد تم إبلاغ قرابة 300 حالة وفاة داخل السجن لجناء سياسيين معظمهم من مدن بنغازي، مصراتة، إجدابيا، البيضا، و درنة.
التضامن لحقوق الإنسان
جنيف
Human Rights Solidarity
c/o Maison des Associations, 15 rue des savoises, 1205 Genève, Switzerland
TEL:+41 78 304 92 91
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LIBAN - Veillée pour Odette Salem
Veillée pour la clôture des condoléances en mémoire d'Odette Albert Salem. Des cierges seront allume autour de la tente des disparus en mémoire d'Odette Salem le Vendredi 22 mais 2009 entre 8.00 et 9.00 pm
Vigil for last condolences in memory of Odette Albert Salem. Candles will be lit around the tent of the disappeared in memory of Odette Salem on Friday, May 22, 2009 between 8PM and 9PM.
إضـاءة شمـوعإحياء لذكرى شهيدتهم أوديت ألبير سالم، التي توفيت نهار السبت الماضي دهساً أثناء عبورها إلى خيمة اعتصام الأهالي،وفي اختتام أيام تقبل التعازي بالراحلة والدة المخطوفين ريشار وماري كريستين سالم،دعت لجنة أهالي المعتقلين في السجون السورية، لجنة أهالي المخطوفين والمفقودين في لبنان، لجنة دعم المعتقلين والمنفيين (سوليد) و المركز اللبناني لحقوق الإنسان، جميع الأهالي والأصدقاء والداعمين لقضيتهم إلى المشاركة فيإضاءة الشموعالمكان: أمام خيمة الأهالي مقابل مقر الاسكواالزمان: غداً الجمعة الواقع فيه 22 أيار 2009، من الساعة الثامنة إلى التاسعة مساء
Vigil for last condolences in memory of Odette Albert Salem. Candles will be lit around the tent of the disappeared in memory of Odette Salem on Friday, May 22, 2009 between 8PM and 9PM.
إضـاءة شمـوعإحياء لذكرى شهيدتهم أوديت ألبير سالم، التي توفيت نهار السبت الماضي دهساً أثناء عبورها إلى خيمة اعتصام الأهالي،وفي اختتام أيام تقبل التعازي بالراحلة والدة المخطوفين ريشار وماري كريستين سالم،دعت لجنة أهالي المعتقلين في السجون السورية، لجنة أهالي المخطوفين والمفقودين في لبنان، لجنة دعم المعتقلين والمنفيين (سوليد) و المركز اللبناني لحقوق الإنسان، جميع الأهالي والأصدقاء والداعمين لقضيتهم إلى المشاركة فيإضاءة الشموعالمكان: أمام خيمة الأهالي مقابل مقر الاسكواالزمان: غداً الجمعة الواقع فيه 22 أيار 2009، من الساعة الثامنة إلى التاسعة مساء
LIBAN - "They killed Audette Salem twice"
Op-ed originally published in Now Lebanon
by Nadim Houry
May 19, 2009
Audette Salem was killed twice. The first time was when "they" kidnapped her children, Richard and Marie Christine, on September 17, 1985. The kidnappers were never identified, and the fate of her children never elucidated. Audette's life was put on hold that day.
The second time was on Saturday, May 16, when a speeding car accidentally hit her while she crossed the road to get to the tent that she and other families of the disappeared had erected in 2005 to remind Lebanon's government and society that they were still waiting for answers regarding the fate of their loved ones. Audette, 77, was the main resident of the tent; the "rock"-- a term her friends liked to use -- who sustained the sit-in for the last four years amid wars, rain storms and heat waves.
I met Audette many times over the last few years. Like many other human rights activists and journalists, I would go to the tent to interview the families of the disappeared, and would invariably see her there. She always answered my questions patiently, even though she had answered such questions many times before. "I get tired of telling the story again and again," she said. But she would oblige. I would listen.
The story of the disappearance of her children was simple; a testament to the folly and random violence of the civil war. Richard, 22, and Marie-Christine, 19, were going from the offices of their family enterprise in Hamra to their home in Sayyet al-Janzir for lunch. They were with their uncle Georges, 75, in an orange Volkswagen Golf. They left around 2:00 p.m. and were kidnapped along the way. No one ever saw them or Georges again. It was the perfect crime, like so many other crimes during those days. No witnesses, no evidence.
Audette did what most families of the disappeared used to do at the time. She went to see the local commanders of the various militias in West Beirut. One of Walid Jumblatt's people told her, "They are not with us." Amal had a similar answer and laid the blame on Hezbollah - this was before the two parties became inseparable allies. Hezbollah also denied any knowledge.
The truth is we don't know who kidnapped Audette's children. There was no clear motive for the kidnapping. Audette's family was not involved in politics and no ransom was ever demanded. Audette had obtained some leads from militia members, but most of this information was unreliable and contradictory. Audette had her own theory. She thought that the kidnapping was to get her family to abandon their apartment which a militiaman had wanted for himself. If so, the kidnappers failed.
Audette never left her house. She kept the room of her children exactly as it was on the day of their kidnapping, re-arranging Richard's razor and Christine's make-up for when they would come back. Audette still had hope.
Her hope increased in 2005. A few months after she and others set up the tent outside the offices of the United Nations in downtown Beirut, a former Iraqi intelligence officer released from a Syrian prison visited them, gazed at the yellowing pictures of the disappeared on the wall and stopped at a photo of Richard. He said that had seen him in 1992 in Tadmur, one of Syria's most notorious and secretive jails.
The Iraqi's testimony raised more questions than answers. How reliable was his testimony? Would Richard have looked the same as on the photo after seven years of detention? Why would Syria hold on to Richard? And, most importantly, what could be done with the information?
Audette presented whatever information she had to the three official commissions formed by the government to shed light on the fate of the estimated 17,000 that were said to have disappeared. "The files remained in the drawer," she told me.
"They never gave me one bit of information." She had gotten used to the lies of the Lebanese authorities who frequently promised to investigate cases of disappearances but never did. Her presence at the tent was a constant reminder of their failure. What did she hope would happen, I asked her during our last lengthy interview. Her answer was simple: "I want to know what happened to my children."
Audette died before finding out. However, her efforts contributed to pushing Lebanese decision-makers closer toward accepting the need to unearth the civil war's mass graves by making it clear that this issue will not go away. She also succeeded in emphasizing the need to reveal the fate of the disappeared in Syria before Lebanese-Syrian relations can truly improve.
The road ahead remains arduous, and Audette's quest continues. Following her death, her friends at the tent took a sample of her DNA so that it could be used to identify any future remains - when (not if) such remains are unearthed.
Nadim Houry is a senior researcher at Human Rights Watch
LIBAN - Condoléances de la FEMED suite au décès d'Odette Salem
The Euromed Federation against Enforced Disappearances (FEMED) has just learned with sadness the death of Odette Salem, occurred on May 16th, in Beirut.
The FEMED wishes to express its most sincere condolences to Odette’s relatives, to the mothers and to the families of the disappeared who are leading the same struggle in Lebanon against the enforced disappearances: an odious crime and an inhuman pain.
Odette was on of the founders of the Lebanese movement of the mothers of the disappeared in the Syrian prisons. Her two children have disappeared in 1985. Since then, she has obtained some information saying that they were detained in Syria. She was waiting for their return.
Her entire life was devoted to this waiting and to this struggle. Odette was continuously present at the tent of the mothers of the disappeared in the Syrian prisons, installed by the mothers in 2005 in front of the headquarters of ESCWA (UN) in Beirut. While she was going to the tent, Odette was hit by a car.
La Fédération Euroméditérranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED) vient d’apprendre avec tristesse le décès d’Odette Salem, survenu le 16 mai dernier, à Beyrouth.
La FEMED tient à exprimer ses plus sincères condoléances à tous les proches d’Odette, à toutes les mères et toutes les familles de disparus qui portent le même combat au Liban, afin que le voile soit enfin levé sur ce crime odieux, sur cette souffrance inhumaine que constituent les disparitions forcées.
Odette était l’un des piliers du mouvement libanais des mères de disparus dans les prisons syriennes. Ses deux et uniques enfants ont disparu en 1985. Depuis, elle avait obtenu des informations selon lesquelles ils étaient détenus en Syrie. Elle attendait leur retour.Toute sa vie était consacrée à cette attente et à cette lutte.
Odette était présente, sans relâche, dans la tente des mères de disparus dans les prisons syriennes, installée par les mères en 2005 devant le siège de l’ESCWA (ONU) à Beyrouth. C’est en se rendant à cette tente qu’Odette a été renversée par une voiture.
The FEMED wishes to express its most sincere condolences to Odette’s relatives, to the mothers and to the families of the disappeared who are leading the same struggle in Lebanon against the enforced disappearances: an odious crime and an inhuman pain.
Odette was on of the founders of the Lebanese movement of the mothers of the disappeared in the Syrian prisons. Her two children have disappeared in 1985. Since then, she has obtained some information saying that they were detained in Syria. She was waiting for their return.
Her entire life was devoted to this waiting and to this struggle. Odette was continuously present at the tent of the mothers of the disappeared in the Syrian prisons, installed by the mothers in 2005 in front of the headquarters of ESCWA (UN) in Beirut. While she was going to the tent, Odette was hit by a car.
La Fédération Euroméditérranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED) vient d’apprendre avec tristesse le décès d’Odette Salem, survenu le 16 mai dernier, à Beyrouth.
La FEMED tient à exprimer ses plus sincères condoléances à tous les proches d’Odette, à toutes les mères et toutes les familles de disparus qui portent le même combat au Liban, afin que le voile soit enfin levé sur ce crime odieux, sur cette souffrance inhumaine que constituent les disparitions forcées.
Odette était l’un des piliers du mouvement libanais des mères de disparus dans les prisons syriennes. Ses deux et uniques enfants ont disparu en 1985. Depuis, elle avait obtenu des informations selon lesquelles ils étaient détenus en Syrie. Elle attendait leur retour.Toute sa vie était consacrée à cette attente et à cette lutte.
Odette était présente, sans relâche, dans la tente des mères de disparus dans les prisons syriennes, installée par les mères en 2005 devant le siège de l’ESCWA (ONU) à Beyrouth. C’est en se rendant à cette tente qu’Odette a été renversée par une voiture.
LIBAN - Décès de Odette Salem
Enforced disappeared Richard Albert Salem
Enforced disappeared Marie Christine Albert Salem
Committee for the people of the detainees in Syrian prisons
Committee for the people abducted and missing in Lebanon
Committee for the Support of Lebanese prisoners and exiles (Solide)
Lebanese Center for Human Rights (CLDH)
Friends and families of the missing and kidnapped
And the whole family of Salem and Adib Decry
with further anguish and pain the loss of
The Mother And the member of the campaign for the right to know the fate of the victims of enforced disappearance and for their right to justice
Martyr of all families of the victims of enforced disappearance
Odette Adib Widow of the late Albert Salem
Who died on Saturday, 16 May 2009 from a car accident near the ESCWA Park while crossing the street to the protest tent.
Since April 11 2005, Odette has been one of the main organizers of the families’ sit-in.The convoy carrying the body of the deceased will depart on Tuesday, 19 May 2009 at 3 pm from the Beirut Public Hospital to the ESCWA tent where farewell letters will be read. A mass will be held at 4:30 pm. The coffin will then be transferred to the family cemetery of Rass El Nabeh.Condolences will be accepted in the ESCWA tent sit-in from 10 am to 8 pm on Wednesday, Thursday and Friday on May 20th, 21st and 22nd 2009.
Le Le disparu forcé Richard Albert Salem
La disparue forcée Marie Christine Albert Salem
Le Comité des parents de personnes enlevées et disparues au Liban
Le Comité des familles de détenus libanais en SyrieSupport of Lebanese in Detention and Exile (SOLIDE)
Le Centre Libanais des Droits Humains (CLDH)
Les familles et les amis des personnes disparues et enlevées
Et toute la famille de Salem et Adib
Déplorent avec tristesse la perte de
La mère
Et compagnon de route du mouvement qui lutte pour le droit de connaître le sort des victimes de disparitions forcées et leur droit à la justice
Martyre des familles des victimes de disparitions forcées
Odette AdibVeuve du regretté Albert Salem
Qui est décédée le samedi 16 mai, 2009 à la suite d’un accident de voiture près du parc ESCWA en traversant la route menant à la tente des disparus. Depuis avril 2005, Odette était une des principales animatrices du sit-in des familles.Le cortège partira le mardi 19 mai, 2009 de l’hôpital public de Beyrouth à 15h pour aller à la tente d’ESCWA où seront lues des lettres d’adieu. Une messe aura lieu à 16h30 à la suite de laquelle le corps de la défunte sera transporté au cimetière familial de Rass El Nabeh. Les condoléances seront reçues à la tente du sit-in à ESCWA de 10h à 20h les mercredi, jeudi et vendredi 20, 21 et 22 mai, 2009.
المخفي قسراً ريشار ألبير سالمالمخفية قسراً ماري كريستين ألبير سالملجنة أهالي المعتقلين في السجون السوريةلجنة أهالي المخطوفين والمفقودين في لبنانلجنة دعم المعتقلين والمنفيين اللبنانيين (سوليد)المركز اللبناني لحقوق الإنسان (CLDH)أصدقاء أهالي المفقودين والمخطوفينوعموم عائلتي أديب وسالم ينعون بمزيد من اللوعة والألم الأمورفيقة الدرب من أجل الحق بمعرفة مصير ضحايا الاخفاء القسري وتحقيق العدالة شهيدة جميع أهالي ضحايا الاخفاء القسري أوديت أديب أرملة المرحوم ألبير سالم التي توفيت نهار السبت الواقع فيه 16 أيار 2009 نتيجة تعرضها للدهس من سيارة مسرعة قرب حديقة الاسكوا وذلك أثناء عبورها الى خيمة الاعتصام المفتوح منذ 11 نيسان 2005 والذي شكلت الراحلة ركيزة أساسية لاستمراره حتى تاريخه. ينقل جثمان الفقيدة يوم الثلاثاء الواقع فيه 19 أيار 2009 الساعة 3 بعد الظهر من مستشفى بيروت الحكومي الى خيمة الاسكوا حيث يسجى الجثمان وتتلى رسائل الوداع، ثم يقام قداس عن راحة نفسها الساعة الرابعة والنصف، بعدها ينقل النعش إلى مدافن العائلة في رأس النبع. تقبل التعازي في خيمة الاعتصام من الساعة العاشرة صباحا الى الساعة الثامنة مساء أيام الأربعاء والخميس والجمعة في 20 و21 و22 أيار 2009.
Enforced disappeared Marie Christine Albert Salem
Committee for the people of the detainees in Syrian prisons
Committee for the people abducted and missing in Lebanon
Committee for the Support of Lebanese prisoners and exiles (Solide)
Lebanese Center for Human Rights (CLDH)
Friends and families of the missing and kidnapped
And the whole family of Salem and Adib Decry
with further anguish and pain the loss of
The Mother And the member of the campaign for the right to know the fate of the victims of enforced disappearance and for their right to justice
Martyr of all families of the victims of enforced disappearance
Odette Adib Widow of the late Albert Salem
Who died on Saturday, 16 May 2009 from a car accident near the ESCWA Park while crossing the street to the protest tent.
Since April 11 2005, Odette has been one of the main organizers of the families’ sit-in.The convoy carrying the body of the deceased will depart on Tuesday, 19 May 2009 at 3 pm from the Beirut Public Hospital to the ESCWA tent where farewell letters will be read. A mass will be held at 4:30 pm. The coffin will then be transferred to the family cemetery of Rass El Nabeh.Condolences will be accepted in the ESCWA tent sit-in from 10 am to 8 pm on Wednesday, Thursday and Friday on May 20th, 21st and 22nd 2009.
Le Le disparu forcé Richard Albert Salem
La disparue forcée Marie Christine Albert Salem
Le Comité des parents de personnes enlevées et disparues au Liban
Le Comité des familles de détenus libanais en SyrieSupport of Lebanese in Detention and Exile (SOLIDE)
Le Centre Libanais des Droits Humains (CLDH)
Les familles et les amis des personnes disparues et enlevées
Et toute la famille de Salem et Adib
Déplorent avec tristesse la perte de
La mère
Et compagnon de route du mouvement qui lutte pour le droit de connaître le sort des victimes de disparitions forcées et leur droit à la justice
Martyre des familles des victimes de disparitions forcées
Odette AdibVeuve du regretté Albert Salem
Qui est décédée le samedi 16 mai, 2009 à la suite d’un accident de voiture près du parc ESCWA en traversant la route menant à la tente des disparus. Depuis avril 2005, Odette était une des principales animatrices du sit-in des familles.Le cortège partira le mardi 19 mai, 2009 de l’hôpital public de Beyrouth à 15h pour aller à la tente d’ESCWA où seront lues des lettres d’adieu. Une messe aura lieu à 16h30 à la suite de laquelle le corps de la défunte sera transporté au cimetière familial de Rass El Nabeh. Les condoléances seront reçues à la tente du sit-in à ESCWA de 10h à 20h les mercredi, jeudi et vendredi 20, 21 et 22 mai, 2009.
المخفي قسراً ريشار ألبير سالمالمخفية قسراً ماري كريستين ألبير سالملجنة أهالي المعتقلين في السجون السوريةلجنة أهالي المخطوفين والمفقودين في لبنانلجنة دعم المعتقلين والمنفيين اللبنانيين (سوليد)المركز اللبناني لحقوق الإنسان (CLDH)أصدقاء أهالي المفقودين والمخطوفينوعموم عائلتي أديب وسالم ينعون بمزيد من اللوعة والألم الأمورفيقة الدرب من أجل الحق بمعرفة مصير ضحايا الاخفاء القسري وتحقيق العدالة شهيدة جميع أهالي ضحايا الاخفاء القسري أوديت أديب أرملة المرحوم ألبير سالم التي توفيت نهار السبت الواقع فيه 16 أيار 2009 نتيجة تعرضها للدهس من سيارة مسرعة قرب حديقة الاسكوا وذلك أثناء عبورها الى خيمة الاعتصام المفتوح منذ 11 نيسان 2005 والذي شكلت الراحلة ركيزة أساسية لاستمراره حتى تاريخه. ينقل جثمان الفقيدة يوم الثلاثاء الواقع فيه 19 أيار 2009 الساعة 3 بعد الظهر من مستشفى بيروت الحكومي الى خيمة الاسكوا حيث يسجى الجثمان وتتلى رسائل الوداع، ثم يقام قداس عن راحة نفسها الساعة الرابعة والنصف، بعدها ينقل النعش إلى مدافن العائلة في رأس النبع. تقبل التعازي في خيمة الاعتصام من الساعة العاشرة صباحا الى الساعة الثامنة مساء أيام الأربعاء والخميس والجمعة في 20 و21 و22 أيار 2009.
TURQUIE - Semaine contre les disparitions forcées
17-31 May 2009
The Week Fight Against Forced Disappeared People
YAKAY-DER
Programme
216th Sit down strike for Forced Disappeared People
Date: 16th May 2009-Saturday at 12.00
Place: Galatasaray Square
“Press statement” in the cemetry of the nameless
Date: 17th May 2009-Sundayat 12.00
Place: The cemetry of the nameless in Altinsehir district
Commemoration Mr. Hasan Ocak and Mr. Ridvan Karakoc in front of their graves
Date: 19th May 2009-Tuesday at 11.00
Place: Cemevi (a sacred place for Alevis) in Gazi District
217th Sit down strike for Forced Disappeared People
Date: 23th May 2009-Saturday at 14.00
Place: Galatasaray Square
218th Sit down strike for Forced Disappeared People
Date: 30th May 2009-Saturday at 12.00
Place: Galatasaray Square
March with Torch for Forced Disappeared People
Date: 31th May 2009-Saturday at 19.30
Place: Galatasaray Square
LIBYE : call for the Investigation into the circumstances of the death of Ali Abdul-Hamid al-Fakhiri
Press Release: LHRS calls for Investigation into the circumstances of the death of Ali Abdul-Hamid al-Fakhiri
“Ibn al-Shaykh al-Libi”Ali Abdul-Hamid al-Fakhiri, known also as “Ibn al-Shaykh al-Libi”, is another victim of forced deportation to Libya. He should not have been deported to Libya, and his deportation is a clear violation of international law, specifically article 3 of the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment.A Libyan newspaper “Oea”, owned by Seif al-Islam, one of the sons of Colonel Gaddafi, reported on Sunday 10th May 2009, that al-Fakhiri was found dead in his cell and that the cause of death was suicide. There was neither mention of the location nor the date of the alleged suicide.Mr. al-Fakhiri was last seen at Abu Salim on 27th April 2009, when he met briefly with human rights researchers from Human Rights Watch, who were on fact-finding mission to Libya. LHRS also learned from sources, close to his family in his home town Ajdabiya that his family, mother and brothers, visited him in prison in April 2009, and according to these sources he appeared in good health and high spirits. They report that he expressed his optimism of eminent release. LHRS's sources confirmed that the local branch of the Internal Security Agency in Ajdabiya handed over the body of Mr. al-Fakhiri on 12th May 2009, and that he was buried in the local cemetery on the same day. His relatives are in chock of this sudden turn of events, and reportedly expressed their doubts of the suicide narrative.
Human Rights Solidarity calls on the Libyan authorities:
· To carry out thorough and complete investigations into the circumstances of the death of Ali Abdul-Hamid al-Fakhiri, and demands that the findings made public.
· Reveal all information regarding the case of Ali Abdul-Hamid al-Fakhiri, his illegal arrest, rendition and torture in American & Egyptian detention facilities.
· Ensure full protection to all those who have been deported to Libya and grant them full rights.Human Rights Solidarity calls on all nations to stop the deportation of Libyan nationals to Libya, in cases where there are substantial grounds for danger of torture or treat to life.
Human Rights Solidarity
Geneva, 14th May 2009
“Ibn al-Shaykh al-Libi”Ali Abdul-Hamid al-Fakhiri, known also as “Ibn al-Shaykh al-Libi”, is another victim of forced deportation to Libya. He should not have been deported to Libya, and his deportation is a clear violation of international law, specifically article 3 of the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment.A Libyan newspaper “Oea”, owned by Seif al-Islam, one of the sons of Colonel Gaddafi, reported on Sunday 10th May 2009, that al-Fakhiri was found dead in his cell and that the cause of death was suicide. There was neither mention of the location nor the date of the alleged suicide.Mr. al-Fakhiri was last seen at Abu Salim on 27th April 2009, when he met briefly with human rights researchers from Human Rights Watch, who were on fact-finding mission to Libya. LHRS also learned from sources, close to his family in his home town Ajdabiya that his family, mother and brothers, visited him in prison in April 2009, and according to these sources he appeared in good health and high spirits. They report that he expressed his optimism of eminent release. LHRS's sources confirmed that the local branch of the Internal Security Agency in Ajdabiya handed over the body of Mr. al-Fakhiri on 12th May 2009, and that he was buried in the local cemetery on the same day. His relatives are in chock of this sudden turn of events, and reportedly expressed their doubts of the suicide narrative.
Human Rights Solidarity calls on the Libyan authorities:
· To carry out thorough and complete investigations into the circumstances of the death of Ali Abdul-Hamid al-Fakhiri, and demands that the findings made public.
· Reveal all information regarding the case of Ali Abdul-Hamid al-Fakhiri, his illegal arrest, rendition and torture in American & Egyptian detention facilities.
· Ensure full protection to all those who have been deported to Libya and grant them full rights.Human Rights Solidarity calls on all nations to stop the deportation of Libyan nationals to Libya, in cases where there are substantial grounds for danger of torture or treat to life.
Human Rights Solidarity
Geneva, 14th May 2009
Une délégation de la FEMED se rend à CHYPRE
Les 15 et 16 mai dernier, une délégation de la FEMED s'est rendue à Chypre. Elle a pu rencontrer des associations de familles de disparus des deux communautés chypriotes, grecques et turques, des associations travaillant sur la question des disparitions forcées, des membres du Committee for Missing Persons ainsi que des représentants du Ministère des Affaires Etrangères. Aussi, le 15 mai, une conférence a été organisée afin que les membres de la délégation puissent partager leur expérience en matière de lutte contre les disparitions forcées dans la région euromed.
Les familles de disparus libanais exigent qu'on leur révèle le sort qui a été réservé à leurs proches
LIBAN - Protestors demand right to know fate of missing relatives
By Karah Byrns Special to The Daily Star
BEIRUT: The committee for the Families of the Kidnapped and Disappeared in Lebanon on Wednesday made a public complaint against the government for the withholding of information about persons classified as missing since the Civil War. The Committee (CFKDL), together with the group Support of Lebanese in Detention and Exile (SOLIDE), assembled at Horsh Beirut, a mass grave site for people still classified as missing, demanding the release of documents concerning those still unaccounted for and the location of other grave sites.
"It is our right to know,"said Wahad Halawani, President of CFKDL. "It is first and foremost a legal right - the right not to be mentally tormented.
"The relatives of victims of enforced disappearances have the right to demand the disclosure of any piece of information that can help in shedding light on the facts, including the protection of mass grave sites and their exhumation," she continued.
On July 25, 2000, an official report was released by a national commission appointed by the state for investigating the fates of the disappeared. The report identified the existence of mass graves across Lebanon, specifying mass grave sites in Horsh Beirut, Mar Mitr, and Tahwita, and concluded that many bodies were also thrown into the sea.
"Instead of using this information as a basis for uncovering the fate of those who forcibly disappeared it was used to put a lid on the issue," Halawani said in reference to a report that classified anyone missing for longer than four years as dead. "This conclusion comes in total opposition to processes currently going on in several countries around the world to address the issue of disappearances," she said, adding that the commission had disregarded basic human dignity.
The committee's official complaint was filed on April 29 of this year in two motions. The first requested the protection of mass grave sites confirmed by the official 2000 report, so that they can be exhumed at a later stage of the proceedings and the second requested the release of withheld information concerning the missing, including other gravesites, and the establishment of a social service organization that provides health and psychological support to families as compensation for moral damages.
"The legal basis for these demands comes from various international conventions, like the United Nations' Convention Against Torture and International Covenant on Civil and Political Rights," said Nizar Saghieh, the lawyer managing the case. "Next Tuesday is the first hearing for identifying the graves and taking measures to protect the sites," he confirmed.
Working with SOLIDE and CFKDL, the Lebanese Center for Human Rights (LCHR) is also pressing for a national commission of enquiry dedicated to determining what happened to those who disappeared. "We have the tools to determine what happened the only thing we lack is political will," said Wadih al-Asmar, secretary general of LCHR.
The call for the commission was approved by the Interior Ministry and Justice Ministry; it now awaits the verdict of the prime minister.
"Leaders during the war who played a role in these
disappearances are among those who now play a role in a clear decision on this very issue as leaders of peace," Halawani stated. "But they want to bury everything."
There is also the question of what impact exhuming the graves would have on the national psyche. Asmar suggested Lebanon may not be ready yet to examine its past:
"There is a lot of fear but not just among politicians. You can see some people are not ready to discuss this yet, at a time when we still have massacre look at what happened last May. If you look at Lebanese society, you see that the war is still not finished."
Copyright (c) 2009 The Daily Star
BEIRUT: The committee for the Families of the Kidnapped and Disappeared in Lebanon on Wednesday made a public complaint against the government for the withholding of information about persons classified as missing since the Civil War. The Committee (CFKDL), together with the group Support of Lebanese in Detention and Exile (SOLIDE), assembled at Horsh Beirut, a mass grave site for people still classified as missing, demanding the release of documents concerning those still unaccounted for and the location of other grave sites.
"It is our right to know,"said Wahad Halawani, President of CFKDL. "It is first and foremost a legal right - the right not to be mentally tormented.
"The relatives of victims of enforced disappearances have the right to demand the disclosure of any piece of information that can help in shedding light on the facts, including the protection of mass grave sites and their exhumation," she continued.
On July 25, 2000, an official report was released by a national commission appointed by the state for investigating the fates of the disappeared. The report identified the existence of mass graves across Lebanon, specifying mass grave sites in Horsh Beirut, Mar Mitr, and Tahwita, and concluded that many bodies were also thrown into the sea.
"Instead of using this information as a basis for uncovering the fate of those who forcibly disappeared it was used to put a lid on the issue," Halawani said in reference to a report that classified anyone missing for longer than four years as dead. "This conclusion comes in total opposition to processes currently going on in several countries around the world to address the issue of disappearances," she said, adding that the commission had disregarded basic human dignity.
The committee's official complaint was filed on April 29 of this year in two motions. The first requested the protection of mass grave sites confirmed by the official 2000 report, so that they can be exhumed at a later stage of the proceedings and the second requested the release of withheld information concerning the missing, including other gravesites, and the establishment of a social service organization that provides health and psychological support to families as compensation for moral damages.
"The legal basis for these demands comes from various international conventions, like the United Nations' Convention Against Torture and International Covenant on Civil and Political Rights," said Nizar Saghieh, the lawyer managing the case. "Next Tuesday is the first hearing for identifying the graves and taking measures to protect the sites," he confirmed.
Working with SOLIDE and CFKDL, the Lebanese Center for Human Rights (LCHR) is also pressing for a national commission of enquiry dedicated to determining what happened to those who disappeared. "We have the tools to determine what happened the only thing we lack is political will," said Wadih al-Asmar, secretary general of LCHR.
The call for the commission was approved by the Interior Ministry and Justice Ministry; it now awaits the verdict of the prime minister.
"Leaders during the war who played a role in these
disappearances are among those who now play a role in a clear decision on this very issue as leaders of peace," Halawani stated. "But they want to bury everything."
There is also the question of what impact exhuming the graves would have on the national psyche. Asmar suggested Lebanon may not be ready yet to examine its past:
"There is a lot of fear but not just among politicians. You can see some people are not ready to discuss this yet, at a time when we still have massacre look at what happened last May. If you look at Lebanese society, you see that the war is still not finished."
Copyright (c) 2009 The Daily Star
CHYPRE : Conférence sur les disparitions dans la région euromed
Conférence : La recherche des disparus dans la Méditerranée…
Le vendredi 15 mai 2009, une conférence aura lieu sur la « recherche des personnes disparues dans la Méditerranée » avec des intervenants de la Fédération Euromed contre les Disparitions Forcées (FEMED) – Nassera Dutour, Rachid El Manouzi et Wadih Al-Asmar - organisé par l’Initiative of Bi-Communal Relatives of Missing Persons and Victims of War. La conférence aura lieu à l’Institut Goethe, situé à côté du Ledra Palace Hôtel à Nicosie (Chypre) à partir de 19h00.
Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Christos Efthymiou – 00 357 99 439185 et Sevgul Uludag at 00 357 99 966518 ou 0090 542 853 8436
Panel: Search for the missing in the Mediterranean...
On the 15th of May, 2009 Friday, a panel discussion will take place on `Search for the missing persons in the Mediterranean area` with speakers from FEMED (Euro-Mediterranean Federation Against Forced Disappearances) – Nassera Dutour, Rachid El Manouzi and Wadih Al-Asmar - organized by the `Initiative of Bi-Communal Relatives of Missing Persons and Victims of War`. The panel will take place on the 15th of May, 2009 at 19.00 at the Goethe Institute near the Ledra Palace Hotel in Nicosia (Cyprus).
For more information you may contact:
Christos Efthymiou – 00 357 99 439185 and Sevgul Uludag at 00 357 99 966518 or 0090 542 853 8436
Le vendredi 15 mai 2009, une conférence aura lieu sur la « recherche des personnes disparues dans la Méditerranée » avec des intervenants de la Fédération Euromed contre les Disparitions Forcées (FEMED) – Nassera Dutour, Rachid El Manouzi et Wadih Al-Asmar - organisé par l’Initiative of Bi-Communal Relatives of Missing Persons and Victims of War. La conférence aura lieu à l’Institut Goethe, situé à côté du Ledra Palace Hôtel à Nicosie (Chypre) à partir de 19h00.
Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Christos Efthymiou – 00 357 99 439185 et Sevgul Uludag at 00 357 99 966518 ou 0090 542 853 8436
Panel: Search for the missing in the Mediterranean...
On the 15th of May, 2009 Friday, a panel discussion will take place on `Search for the missing persons in the Mediterranean area` with speakers from FEMED (Euro-Mediterranean Federation Against Forced Disappearances) – Nassera Dutour, Rachid El Manouzi and Wadih Al-Asmar - organized by the `Initiative of Bi-Communal Relatives of Missing Persons and Victims of War`. The panel will take place on the 15th of May, 2009 at 19.00 at the Goethe Institute near the Ledra Palace Hotel in Nicosia (Cyprus).
For more information you may contact:
Christos Efthymiou – 00 357 99 439185 and Sevgul Uludag at 00 357 99 966518 or 0090 542 853 8436
LIBYE - Communiqué de Presse : Human Rights Solidarity
Le 29 Avril 2009, le Président de Human Rights Solidarity (HRS) a fait une interview à Genève avec le journaliste Mohamed Cherif. Cette rencontre a permis de discuter des derniers événements sur les cas de disparition forcée et sur la visite de la délégation de l’organisation du groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires (GTDF) auprès du bureau du haut commissaire pour Droits de l'homme.
Au moment où l’on insiste sur le contenu du rapport publié sur le site de Suisse Info, le 02 mai 2009, les propos tenus lors de l’interview sont conformes à ce qui est écrit dans le rapport. Cependant, nous, Organisation de la Solidarité, montrons notre réserve sur le titre du rapport : « Les opposants se préparent à déposer des plaintes individuelles contre les disparitions forcées en Libye »
HRS est une organisation de défense des droits de l'homme. Notre méthodologie de travail est seulement la défense des droits de l’homme. Notre association est apolitique. HRS n’a aucune position politique envers le système de la Libye, mais nous avons des réserves sur les violations graves des droits de l’homme et leur réalité en Libye, et nous avons des réclamations adressées au système libyen, du besoin de traiter les résultats et les dégâts résultant de telles violations. Or tant que n'a pas été réalisé des solutions pour ces violations dans une voie qui réalise la justice et impartiale les victimes, HRS continuera dans ses efforts et activités.
Dans le cadre de la visite de la délégation de l’Organisation au bureau du Haut Commissaire des droits de l’homme, auprès des Nations Unies à Genève, fut pour commencer à déposer une plainte auprès du groupe de travail sur la disparition forcée et non volontaire, dans une procédure générale sur la disparition forcée de plus de 300 citoyens Libyens. Cette action sera suivie par le dépôt de plaintes individuelles pour chaque cas de disparition forcée.
HRS
Genève
بيان صحفي: توضيح حول اللقاء الصحفي مع مندوب سويس إنفوبتاريخ 29 أبريل 2009 عقد رئيس منظمة التضامن لحقوق الإنسان لقاء صحفي في مدينة جنيف مع الصحفي محمد الشريف ، و اللقاء تطرق لآخر التطورات في قضية حالات الإختفاء القسري و عن زيارة وفد المنظمة لفريق العمل الخاص بالإختفاء القسري و الغير طوعي التابع لمكتب المفوض السامي لحقوق الإنسان.و في الوقت الذي نؤكد فيه على محتوى التقرير الذي نشر في موقع سويس إنفو ، بتاريخ 2 مايو 2009 جاء مطابقا مع محتوى المقابلة، إلا أننا في التضامن نبدي تحفظنا على عنوان التقرير و الذي كان "معارضون يستعدون لرفع شكاوى فردية ضد الإختفاءات القسرية في ليبيا".منظمة التضامن منظمة حقوقية ، منهجية عملها في المجال الحقوقي منهجية حقوقية بحتة، لا تنطلق من مواقف سياسية. و ليس لدينا في التضامن أي موقف سياسي تجاه النظام الليبي ، و لكن لدينا تحفظات على الإنتهاكات الجسيمة و واقع حقوق الإنسان في ليبيا ، و من ثم لدينا مطالب موجهة للنظام الليبي بضرورة معالجة النتائج و الأضرار الناجمة عن تلك الإنتهاكات. و طالما لم تتحقق المعالجات لتلك الإنتهاكات بالشكل الذي يحقق العدالة و ينصف الضحايا ، فستستمر التضامن في مساعيها و نشاطها.و في هذا الإطار كانت زيارة وفد المنظمة إلى مكتب المفوض السامي لحقوق الإنسان ، التابع للأمم المتحدة في جنيف، للشروع في تقديم شكوى لدى فريق العمل الخاص بالإختفاء القسري و الغير طوعي، في إجراء عام "General Procedure" حول الإختفاء القسري لأكثر من 300 مواطن ليبي ، و ستتبعها تقديم شكاوى فردية "Individual Procedure" لكل حالة من حالات الإختفاء القسري.التضامن لحقوق الإنسان
Au moment où l’on insiste sur le contenu du rapport publié sur le site de Suisse Info, le 02 mai 2009, les propos tenus lors de l’interview sont conformes à ce qui est écrit dans le rapport. Cependant, nous, Organisation de la Solidarité, montrons notre réserve sur le titre du rapport : « Les opposants se préparent à déposer des plaintes individuelles contre les disparitions forcées en Libye »
HRS est une organisation de défense des droits de l'homme. Notre méthodologie de travail est seulement la défense des droits de l’homme. Notre association est apolitique. HRS n’a aucune position politique envers le système de la Libye, mais nous avons des réserves sur les violations graves des droits de l’homme et leur réalité en Libye, et nous avons des réclamations adressées au système libyen, du besoin de traiter les résultats et les dégâts résultant de telles violations. Or tant que n'a pas été réalisé des solutions pour ces violations dans une voie qui réalise la justice et impartiale les victimes, HRS continuera dans ses efforts et activités.
Dans le cadre de la visite de la délégation de l’Organisation au bureau du Haut Commissaire des droits de l’homme, auprès des Nations Unies à Genève, fut pour commencer à déposer une plainte auprès du groupe de travail sur la disparition forcée et non volontaire, dans une procédure générale sur la disparition forcée de plus de 300 citoyens Libyens. Cette action sera suivie par le dépôt de plaintes individuelles pour chaque cas de disparition forcée.
HRS
Genève
بيان صحفي: توضيح حول اللقاء الصحفي مع مندوب سويس إنفوبتاريخ 29 أبريل 2009 عقد رئيس منظمة التضامن لحقوق الإنسان لقاء صحفي في مدينة جنيف مع الصحفي محمد الشريف ، و اللقاء تطرق لآخر التطورات في قضية حالات الإختفاء القسري و عن زيارة وفد المنظمة لفريق العمل الخاص بالإختفاء القسري و الغير طوعي التابع لمكتب المفوض السامي لحقوق الإنسان.و في الوقت الذي نؤكد فيه على محتوى التقرير الذي نشر في موقع سويس إنفو ، بتاريخ 2 مايو 2009 جاء مطابقا مع محتوى المقابلة، إلا أننا في التضامن نبدي تحفظنا على عنوان التقرير و الذي كان "معارضون يستعدون لرفع شكاوى فردية ضد الإختفاءات القسرية في ليبيا".منظمة التضامن منظمة حقوقية ، منهجية عملها في المجال الحقوقي منهجية حقوقية بحتة، لا تنطلق من مواقف سياسية. و ليس لدينا في التضامن أي موقف سياسي تجاه النظام الليبي ، و لكن لدينا تحفظات على الإنتهاكات الجسيمة و واقع حقوق الإنسان في ليبيا ، و من ثم لدينا مطالب موجهة للنظام الليبي بضرورة معالجة النتائج و الأضرار الناجمة عن تلك الإنتهاكات. و طالما لم تتحقق المعالجات لتلك الإنتهاكات بالشكل الذي يحقق العدالة و ينصف الضحايا ، فستستمر التضامن في مساعيها و نشاطها.و في هذا الإطار كانت زيارة وفد المنظمة إلى مكتب المفوض السامي لحقوق الإنسان ، التابع للأمم المتحدة في جنيف، للشروع في تقديم شكوى لدى فريق العمل الخاص بالإختفاء القسري و الغير طوعي، في إجراء عام "General Procedure" حول الإختفاء القسري لأكثر من 300 مواطن ليبي ، و ستتبعها تقديم شكاوى فردية "Individual Procedure" لكل حالة من حالات الإختفاء القسري.التضامن لحقوق الإنسان
La délégation de la FEMED, visitant le mémorial de Srebrenica, en compagnie de familles de disparus
BOSNIE-HERZEGOVINE - La FEMED effectue une mission auprès des familles de disparus
Du 27 au 30 avril dernier, une délégation de la Fédération Euroméditérranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED) s'est rendue en Bosnie-Herzégovine.
Grâce à la collaboration de la Commission Internationale des Personnes Disparus et au partenariat conclu avec l'ONG néerlandaise Aim for Human Rights, la FEMED a pu mener de nombreuses activités.
Le 27 avril, une rencontre a été organisée avec les membres du Comité de coordination régionale (regroupant les pays de l'Ex-Yougoslavie) des familles de disparus. La délégation a ainsi pu se familiariser avec les problématiques qui animent cette région en matière de disparitions forcées.
Le 28 avril, les centres médico-légaux de l'ICMP (dont le PIP) situés à Tuzla ont été visités. De l'identification des corps de disparus par des tests ADN à la recherche anthropologique, divers sujets ont été abordés. Ensuite, la délégation s'est rendue à Srebrenica, ville qui a été le théâtre d'un génocide où plus de 8000 personnes ont disparues. La délégation a donc visité le mémorial et le cimetière à la mémoire des disparus.
Le 29 avril, la FEMED est allée à la rencontre de plusieurs associations de familles de disparus et a tenu des séances de travail avec l'ICMP.
Le 30 avril, la FEMED a participé à des rencontres avec le Ministère bosniaque des droits de l'homme et des réfugiés ainsi que l'Institut des personnes disparues.
La FEMED a entre autre pu apprendre que la ratification, par la Bosnie Herzégovine, de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, interviendrait selon toute vraisemblance d'ici la fin de 2009.
Un compte rendu exhaustif de cette mission sera disponible sous peu.
Grâce à la collaboration de la Commission Internationale des Personnes Disparus et au partenariat conclu avec l'ONG néerlandaise Aim for Human Rights, la FEMED a pu mener de nombreuses activités.
Le 27 avril, une rencontre a été organisée avec les membres du Comité de coordination régionale (regroupant les pays de l'Ex-Yougoslavie) des familles de disparus. La délégation a ainsi pu se familiariser avec les problématiques qui animent cette région en matière de disparitions forcées.
Le 28 avril, les centres médico-légaux de l'ICMP (dont le PIP) situés à Tuzla ont été visités. De l'identification des corps de disparus par des tests ADN à la recherche anthropologique, divers sujets ont été abordés. Ensuite, la délégation s'est rendue à Srebrenica, ville qui a été le théâtre d'un génocide où plus de 8000 personnes ont disparues. La délégation a donc visité le mémorial et le cimetière à la mémoire des disparus.
Le 29 avril, la FEMED est allée à la rencontre de plusieurs associations de familles de disparus et a tenu des séances de travail avec l'ICMP.
Le 30 avril, la FEMED a participé à des rencontres avec le Ministère bosniaque des droits de l'homme et des réfugiés ainsi que l'Institut des personnes disparues.
La FEMED a entre autre pu apprendre que la ratification, par la Bosnie Herzégovine, de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, interviendrait selon toute vraisemblance d'ici la fin de 2009.
Un compte rendu exhaustif de cette mission sera disponible sous peu.
La délégation de la FEMED et les représentants du Comité de coordination régional
MAROC - Dédicace d'un livre écrit par deux rescapés du Bagne d'Agdez
« La Capitale des Roses ».
Ecrit par MM. Mohammed Nadrani et Abderrahmane Kounssi (Groupe Bnou Hachem),Deux rescapés du bagne d’Agdez
Dédicace le Lundi 11 mai 2009
à partir de 17 heures
à la Bibliothèque Nationale
à Rabat
Ecrit par MM. Mohammed Nadrani et Abderrahmane Kounssi (Groupe Bnou Hachem),Deux rescapés du bagne d’Agdez
Dédicace le Lundi 11 mai 2009
à partir de 17 heures
à la Bibliothèque Nationale
à Rabat
MAROC - Abdelatif SALEM disparu depuis 21 ans !
Aujourd’hui 2 mai nous fêtons le 21° année de la disparition de notre frère Abdelatif SALEM.
Il a maintenant 37 ans. Diplômé de l’un des plus grande université de France en 1987 et dans le secteur qui connu le meilleur essor dans ces dernières années « Mathématiques informatiques appliqués à la gestion » ; il a été enlevé à côté de la gare routière de Rabat le 2 Mai 1988. Pourquoi ? Qu’a – t- il fait ? Rien n’a été révélé ; jusqu’au jour où son nom apparaît sur la liste 112 le 13octobre 1998, reconnu par l’état marocain. Depuis des années, nous participons avec notre Mère et les familles des disparus à la « fête du travail » du 1° MAI. Nous parcourant avec nos amis militants travailleurs le centre de Casablanca pour faire connaître au marocain et à l’extérieur que le problème de la disparition forcée n’a pas évoluer contrairement à ce les médias publient à propos du règlement des dossiers des années de Plomb. A part quelques indemnisations et des cartes du cnops distribuées par ci et là; le dossier des disparus politiques au Maroc n’est pas clos. Il y a encore nombreuses les familles des disparus qui attendent depuis un temps incommensurable le retour de leur proche. Quelle faute ont commis nos disparus pour que leur sort demeure inconnu ? Pourquoi les privent t’on de la vie et de la liberté, de la prison ou de la tombe ? Parfois, seules leurs photos constituent la preuve matérielle qui demeure. Mais ces photos portées par leurs familles et leurs amis à chaque 1° Mai et chaque manifestation deviennent des drapeaux pour rappeler que sans vérité sur nos disparus, on ne peut parler de justice et de démocratie. Ces manifestations ne constituent pas une date qui rappelle une absence mais que ce sont des arbres que l’on plante pour l’éternité. Les déclarations récentes et abjectes de Chabatt, est un nouveau complot contre la vérité orchestré par ceux même qui sont les responsables des ce violations graves des droits de l’Homme et qui conservent la nostalgie des années noires et qui craignent la Justice et Chabatt n’est qu’une marionnette pour faire passer leurs discours La seule chose que craignent les familles, c’est le silence d’une partie de notre société avec tous ses constituants autour du phénomène de la disparition dont s’habille l’oubli, la perte de mémoire, l’amnésie qui souille l’histoire de notre peuple.
La Vérité triomphera et le jour de la Justice viendra
FAMILLE SALEM
Il a maintenant 37 ans. Diplômé de l’un des plus grande université de France en 1987 et dans le secteur qui connu le meilleur essor dans ces dernières années « Mathématiques informatiques appliqués à la gestion » ; il a été enlevé à côté de la gare routière de Rabat le 2 Mai 1988. Pourquoi ? Qu’a – t- il fait ? Rien n’a été révélé ; jusqu’au jour où son nom apparaît sur la liste 112 le 13octobre 1998, reconnu par l’état marocain. Depuis des années, nous participons avec notre Mère et les familles des disparus à la « fête du travail » du 1° MAI. Nous parcourant avec nos amis militants travailleurs le centre de Casablanca pour faire connaître au marocain et à l’extérieur que le problème de la disparition forcée n’a pas évoluer contrairement à ce les médias publient à propos du règlement des dossiers des années de Plomb. A part quelques indemnisations et des cartes du cnops distribuées par ci et là; le dossier des disparus politiques au Maroc n’est pas clos. Il y a encore nombreuses les familles des disparus qui attendent depuis un temps incommensurable le retour de leur proche. Quelle faute ont commis nos disparus pour que leur sort demeure inconnu ? Pourquoi les privent t’on de la vie et de la liberté, de la prison ou de la tombe ? Parfois, seules leurs photos constituent la preuve matérielle qui demeure. Mais ces photos portées par leurs familles et leurs amis à chaque 1° Mai et chaque manifestation deviennent des drapeaux pour rappeler que sans vérité sur nos disparus, on ne peut parler de justice et de démocratie. Ces manifestations ne constituent pas une date qui rappelle une absence mais que ce sont des arbres que l’on plante pour l’éternité. Les déclarations récentes et abjectes de Chabatt, est un nouveau complot contre la vérité orchestré par ceux même qui sont les responsables des ce violations graves des droits de l’Homme et qui conservent la nostalgie des années noires et qui craignent la Justice et Chabatt n’est qu’une marionnette pour faire passer leurs discours La seule chose que craignent les familles, c’est le silence d’une partie de notre société avec tous ses constituants autour du phénomène de la disparition dont s’habille l’oubli, la perte de mémoire, l’amnésie qui souille l’histoire de notre peuple.
La Vérité triomphera et le jour de la Justice viendra
FAMILLE SALEM
MAROC - Hocine EL MANOUZI disparu depuis le 29 octobre 1972
1° Mai 2009
1 mai 1972 ; dernière « fête du tavail » à laquelle a participé le syndicaliste HOUCINE
1 mai 2008 . Déjà 36 ans que HOUCINE est séquestré dans un lieu secret au Maroc-
1963 . Syndicaliste à l’âge de vingt ans, Houcine était un militant actif au sein de l’UMT. Sa participation à la conscientisation de la classe ouvrière marocaine a amené la RAM ( Royal Air Maroc), au sein de laquelle il travaillait, à le licencier.
- 1966, il est l’un des fondateurs de la section arabe de la centrale syndicale belge
- 1971, il est l’un des responsables défendeurs de la classe ouvrière marocaine en Lybie.
- 29 Octobre 1972, il est enlevé par les autorités marocaines en Tunisie pour mettre fin à ces activités syndicales et politiques
Depuis cette date et à ce jour, il fait parti des disparus politiques marocains dont le sort n’est connu que par ceux qui ne veulent pas que la vérité se sache. Oui, le dossier des disparus politiques au Maroc n’est pas clos. Elles sont encore nombreuses les familles qui attendent depuis un temps incommensurable le retour de leur proche. La page ne peut être tournée sans que l’on sache la vérité. Quelle faute ont commis nos disparus pour que leur sort demeure inconnu ? Pourquoi les privent t’on de la vie et de la liberté, de la prison ou de la tombe ? Parfois, seuls leurs photos constituent la preuve matérielle qui demeure. Mais ces photos portées par leurs familles et leurs amis à chaque 1° Mai et chaque manifestation deviennent des drapeaux pour rappeler que sans vérité sur nos disparus, on ne peut parler de justice et de démocratie. Ces manifestations ne constituent pas une date qui rappelle une absence mais que ce sont des arbres que l’on plante pour l’éternité.Les declarations récentes et abjectes de Chabatt, est un nouveau complot contre la vérité orchestré par ceux même qui sont les responsables des ce violations graves des droits de l’Homme et qui conservent la nostalgie des années noires et qui craignent la Justice et Chabatt n’est qu’une marionnette pour faire passer leurs discours La seule chose que craignent les familles, c’est le silence d’une partie de notre société avec tous ses constituants autour du phénomène de la disparition dont s’habille l’oubli, la perte de mémoire, l’amnésie qui souille l’histoire de notre peuple.
La Vérité triomphera et le jour de la Justice viendra !
Famille EL MANOUZI
1 mai 1972 ; dernière « fête du tavail » à laquelle a participé le syndicaliste HOUCINE
1 mai 2008 . Déjà 36 ans que HOUCINE est séquestré dans un lieu secret au Maroc-
1963 . Syndicaliste à l’âge de vingt ans, Houcine était un militant actif au sein de l’UMT. Sa participation à la conscientisation de la classe ouvrière marocaine a amené la RAM ( Royal Air Maroc), au sein de laquelle il travaillait, à le licencier.
- 1966, il est l’un des fondateurs de la section arabe de la centrale syndicale belge
- 1971, il est l’un des responsables défendeurs de la classe ouvrière marocaine en Lybie.
- 29 Octobre 1972, il est enlevé par les autorités marocaines en Tunisie pour mettre fin à ces activités syndicales et politiques
Depuis cette date et à ce jour, il fait parti des disparus politiques marocains dont le sort n’est connu que par ceux qui ne veulent pas que la vérité se sache. Oui, le dossier des disparus politiques au Maroc n’est pas clos. Elles sont encore nombreuses les familles qui attendent depuis un temps incommensurable le retour de leur proche. La page ne peut être tournée sans que l’on sache la vérité. Quelle faute ont commis nos disparus pour que leur sort demeure inconnu ? Pourquoi les privent t’on de la vie et de la liberté, de la prison ou de la tombe ? Parfois, seuls leurs photos constituent la preuve matérielle qui demeure. Mais ces photos portées par leurs familles et leurs amis à chaque 1° Mai et chaque manifestation deviennent des drapeaux pour rappeler que sans vérité sur nos disparus, on ne peut parler de justice et de démocratie. Ces manifestations ne constituent pas une date qui rappelle une absence mais que ce sont des arbres que l’on plante pour l’éternité.Les declarations récentes et abjectes de Chabatt, est un nouveau complot contre la vérité orchestré par ceux même qui sont les responsables des ce violations graves des droits de l’Homme et qui conservent la nostalgie des années noires et qui craignent la Justice et Chabatt n’est qu’une marionnette pour faire passer leurs discours La seule chose que craignent les familles, c’est le silence d’une partie de notre société avec tous ses constituants autour du phénomène de la disparition dont s’habille l’oubli, la perte de mémoire, l’amnésie qui souille l’histoire de notre peuple.
La Vérité triomphera et le jour de la Justice viendra !
Famille EL MANOUZI
La Justice libanaise ne se conforme pas aux engagements du Liban auprès des Nations Unies
The Lebanese Justice does not respect Lebanon’s commitments to the United Nations
The Lebanese Center for Human Rights welcomes with satisfaction the decision of the Special Tribunal for Lebanon to liberate the generals Ali El Haj, Jamil Al Sayed, Raymond Azar et Moustapha Hamdane who were arbitrarily detained, without any charge held against them nor judgment for the last three and a half years.
This decision is in compliance with the opinion 37/2007 of the United Nations Working Group on Arbitrary Detention. The CLDH considers that this decision should have been made a long time ago by the Lebanese Justice itself, which demonstrated once again its lack of independence and impartiality in this affair.
In addition, the CLDH points out that several very important opinions from the United Nations Working Group on Arbitrary Detention were not taken into account by the Lebanese Justice, notably opinions 17/2006 concerning Mr. Nehmeh Naïm el Haj and 10/2007 concerning the case of Mr. Youssef Mahmoud Chaabane.
Nehmeh el Haj, condemned to death and detained in Roumieh Central Prison, was arrested in 1998 by the Syrian intelligence services and interrogated under torture at Anjar Detention Center, where he was forced to sign confessions. Transferred to the Lebanese justice system, he did not benefit from the assistance of a lawyer during his hearings with the Examining Magistrate.
In this affair, the United Nations Working Group on Arbitrary Detention considered that “when someone is accused of an offence punishable by death, the presence of a lawyer is (…) an absolute necessity for the sake of justice.” The Working Group considered that the detention of Nehmeh el Haj is arbitrary and indicated that “the most appropriate remedy would be to obtain his exemption from capital punishment.” The Lebanese Justice did not take into account this recommendation and confirmed the death sentence of Mr. el Haj in the Court of Appeals on February 12, 2009.
Youssef Mahmoud Chaabane, condemned to life imprisonment and detained in Jbeil prison, was arrested in 1994 by Syrian intelligence services and interrogated under torture at the Beau Rivage Detention Center, where he and several other individuals were forced to sign confessions. Transferred to the Lebanese Justice system, he was condemned to life imprisonment solely on the basis of these confessions. In Jordan, two other individuals were arrested for the same crime, condemned to death and executed. Their depositions clear Youssef Chaabane from having participated in this crime.
The Working group considers in its opinions that “to be sentenced to capital punishment (even if commuted to life imprisonment) when the Government has not provided evidence that the individual had the ability to have his guilty finding and conviction examined by a higher jurisdiction, is itself a very egregious breach of the standards of a fair trial.” The detention of Mr. Chaabane is arbitrary and the “Working Group, having rendered this opinion, requests the Government to take the necessary steps to remedy the situation of Mr. Chaabane.”
The Lebanese Justice rejected the demand to review Youssef Chaabane’s trial on February 2, 2008. The CLDH urges the Lebanese authorities to respect Lebanon’s international commitments, in particular the International Covenant on Civil and Political Rights, which establishes the standards of a fair trial, notably by remedying the arbitrary detentions of Messrs El Haj and Chaabane. The CLDH points out that according to the country’s constitution, Lebanon’s international agreements are superior to its internal jurisdiction.
Beirut, April 30, 2009.
La Justice libanaise ne se conforme pas aux engagements du Liban auprès des Nations Unies
Le Centre Libanais des Droits Humains (CLDH) accueille avec satisfaction la décision du Tribunal Spécial pour le Liban de libérer les généraux Ali El Haj, Jamil Al Sayed, Raymond Azar et Moustapha Hamdane qui étaient détenus arbitrairement, sans aucune charge retenue contre eux et sans jugement depuis plus de 3 ans et demi.
Cette décision est en conformité avec l’avis 37/2007 du Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies. Le CLDH considère que cette décision aurait dû être prise depuis longtemps par la Justice libanaise elle-même, qui a démontré une fois de plus avec cette affaire son manque d’indépendance et d’impartialité.
Par ailleurs, le CLDH tient à rappeler que plusieurs avis du Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies, d’une extrême importance, n’ont pas été pris en compte par la Justice libanaise. Il s’agit notamment des avis 17/2006 concernant Monsieur Nehmeh Naïm el Haj et 10/2007 concernant le cas de Monsieur Youssef Mahmoud Chaabane. Nehmeh el Haj, condamné à mort et détenu à la prison centrale de Roumieh, a été arrêté en 1998 par les services de renseignements syriens et interrogé sous la torture au centre de détention d’Anjar, où il a été contraint de signer des aveux.
Transféré à la justice libanaise, il n’a pas bénéficié de l’assistance d’un avocat au cours des auditions devant le juge d’instruction. Dans cette affaire, le groupe de travail des Nations Unies a considéré que « pour des accusations qui emportent la peine de mort, la présence d’un avocat est (…) une exigence qui s’impose dans l’intérêt de la justice. »
Le Groupe de travail a considéré que la détention de Nehmeh el Haj est arbitraire et a indiqué que « la solution la plus appropriée serait d’obtenir son exemption de l’application de la peine capitale ». La Justice libanaise n’a pas tenu compte de cet avis et a confirmé en cassation, le 12 février 2009, la condamnation à mort de Monsieur el Haj.
Youssef Mahmoud Chaabane, condamné à la prison à perpétuité et détenu à la prison de Jbeil, a été arrêté en 1994 par les services de renseignements syriens et interrogé sous la torture au centre de détention de Beau Rivage, où il a été contraint, ainsi que plusieurs autres personnes, de signer des aveux. Transféré devant la justice libanaise, c’est sur la base exclusive de ces aveux qu’il a été condamné à la prison à perpétuité. En Jordanie, deux autres personnes ont été arrêtées pour le même crime, condamnées à mort et exécutées. Leurs dépositions dégagent Youssef Chaabane de toute participation au crime. Dans son avis, le Groupe de travail estime qu’ « être condamné à la peine capitale, même commuée en condamnation à perpétuité, sans que le gouvernement ait justifié que l’intéressé a pu faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, constitue en soi une violation grave aux normes d’un procès équitable (…) ». La détention de Monsieur Chaabane est arbitraire et « le Groupe de travail, ayant rendu cet avis, prie le Gouvernement d’adopter les mesures nécessaires pour remédier à la situation de Monsieur Chaabane. »
La Justice libanaise a rejeté la demande de révision du procès de Youssef Chaabane le 2 février 2008. Le CLDH prie instamment les autorités libanaises de se conformer aux engagements internationaux du Liban, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui établit les normes d’un procès équitable, en remédiant notamment à la détention arbitraire subie par MM. El Haj et Chaabane. Le CLDH rappelle qu’en vertu de la constitution du pays, les engagements internationaux du Liban sont supérieurs à son droit interne.
Beyrouth, le 30 avril 2009.
The Lebanese Center for Human Rights welcomes with satisfaction the decision of the Special Tribunal for Lebanon to liberate the generals Ali El Haj, Jamil Al Sayed, Raymond Azar et Moustapha Hamdane who were arbitrarily detained, without any charge held against them nor judgment for the last three and a half years.
This decision is in compliance with the opinion 37/2007 of the United Nations Working Group on Arbitrary Detention. The CLDH considers that this decision should have been made a long time ago by the Lebanese Justice itself, which demonstrated once again its lack of independence and impartiality in this affair.
In addition, the CLDH points out that several very important opinions from the United Nations Working Group on Arbitrary Detention were not taken into account by the Lebanese Justice, notably opinions 17/2006 concerning Mr. Nehmeh Naïm el Haj and 10/2007 concerning the case of Mr. Youssef Mahmoud Chaabane.
Nehmeh el Haj, condemned to death and detained in Roumieh Central Prison, was arrested in 1998 by the Syrian intelligence services and interrogated under torture at Anjar Detention Center, where he was forced to sign confessions. Transferred to the Lebanese justice system, he did not benefit from the assistance of a lawyer during his hearings with the Examining Magistrate.
In this affair, the United Nations Working Group on Arbitrary Detention considered that “when someone is accused of an offence punishable by death, the presence of a lawyer is (…) an absolute necessity for the sake of justice.” The Working Group considered that the detention of Nehmeh el Haj is arbitrary and indicated that “the most appropriate remedy would be to obtain his exemption from capital punishment.” The Lebanese Justice did not take into account this recommendation and confirmed the death sentence of Mr. el Haj in the Court of Appeals on February 12, 2009.
Youssef Mahmoud Chaabane, condemned to life imprisonment and detained in Jbeil prison, was arrested in 1994 by Syrian intelligence services and interrogated under torture at the Beau Rivage Detention Center, where he and several other individuals were forced to sign confessions. Transferred to the Lebanese Justice system, he was condemned to life imprisonment solely on the basis of these confessions. In Jordan, two other individuals were arrested for the same crime, condemned to death and executed. Their depositions clear Youssef Chaabane from having participated in this crime.
The Working group considers in its opinions that “to be sentenced to capital punishment (even if commuted to life imprisonment) when the Government has not provided evidence that the individual had the ability to have his guilty finding and conviction examined by a higher jurisdiction, is itself a very egregious breach of the standards of a fair trial.” The detention of Mr. Chaabane is arbitrary and the “Working Group, having rendered this opinion, requests the Government to take the necessary steps to remedy the situation of Mr. Chaabane.”
The Lebanese Justice rejected the demand to review Youssef Chaabane’s trial on February 2, 2008. The CLDH urges the Lebanese authorities to respect Lebanon’s international commitments, in particular the International Covenant on Civil and Political Rights, which establishes the standards of a fair trial, notably by remedying the arbitrary detentions of Messrs El Haj and Chaabane. The CLDH points out that according to the country’s constitution, Lebanon’s international agreements are superior to its internal jurisdiction.
Beirut, April 30, 2009.
La Justice libanaise ne se conforme pas aux engagements du Liban auprès des Nations Unies
Le Centre Libanais des Droits Humains (CLDH) accueille avec satisfaction la décision du Tribunal Spécial pour le Liban de libérer les généraux Ali El Haj, Jamil Al Sayed, Raymond Azar et Moustapha Hamdane qui étaient détenus arbitrairement, sans aucune charge retenue contre eux et sans jugement depuis plus de 3 ans et demi.
Cette décision est en conformité avec l’avis 37/2007 du Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies. Le CLDH considère que cette décision aurait dû être prise depuis longtemps par la Justice libanaise elle-même, qui a démontré une fois de plus avec cette affaire son manque d’indépendance et d’impartialité.
Par ailleurs, le CLDH tient à rappeler que plusieurs avis du Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies, d’une extrême importance, n’ont pas été pris en compte par la Justice libanaise. Il s’agit notamment des avis 17/2006 concernant Monsieur Nehmeh Naïm el Haj et 10/2007 concernant le cas de Monsieur Youssef Mahmoud Chaabane. Nehmeh el Haj, condamné à mort et détenu à la prison centrale de Roumieh, a été arrêté en 1998 par les services de renseignements syriens et interrogé sous la torture au centre de détention d’Anjar, où il a été contraint de signer des aveux.
Transféré à la justice libanaise, il n’a pas bénéficié de l’assistance d’un avocat au cours des auditions devant le juge d’instruction. Dans cette affaire, le groupe de travail des Nations Unies a considéré que « pour des accusations qui emportent la peine de mort, la présence d’un avocat est (…) une exigence qui s’impose dans l’intérêt de la justice. »
Le Groupe de travail a considéré que la détention de Nehmeh el Haj est arbitraire et a indiqué que « la solution la plus appropriée serait d’obtenir son exemption de l’application de la peine capitale ». La Justice libanaise n’a pas tenu compte de cet avis et a confirmé en cassation, le 12 février 2009, la condamnation à mort de Monsieur el Haj.
Youssef Mahmoud Chaabane, condamné à la prison à perpétuité et détenu à la prison de Jbeil, a été arrêté en 1994 par les services de renseignements syriens et interrogé sous la torture au centre de détention de Beau Rivage, où il a été contraint, ainsi que plusieurs autres personnes, de signer des aveux. Transféré devant la justice libanaise, c’est sur la base exclusive de ces aveux qu’il a été condamné à la prison à perpétuité. En Jordanie, deux autres personnes ont été arrêtées pour le même crime, condamnées à mort et exécutées. Leurs dépositions dégagent Youssef Chaabane de toute participation au crime. Dans son avis, le Groupe de travail estime qu’ « être condamné à la peine capitale, même commuée en condamnation à perpétuité, sans que le gouvernement ait justifié que l’intéressé a pu faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, constitue en soi une violation grave aux normes d’un procès équitable (…) ». La détention de Monsieur Chaabane est arbitraire et « le Groupe de travail, ayant rendu cet avis, prie le Gouvernement d’adopter les mesures nécessaires pour remédier à la situation de Monsieur Chaabane. »
La Justice libanaise a rejeté la demande de révision du procès de Youssef Chaabane le 2 février 2008. Le CLDH prie instamment les autorités libanaises de se conformer aux engagements internationaux du Liban, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui établit les normes d’un procès équitable, en remédiant notamment à la détention arbitraire subie par MM. El Haj et Chaabane. Le CLDH rappelle qu’en vertu de la constitution du pays, les engagements internationaux du Liban sont supérieurs à son droit interne.
Beyrouth, le 30 avril 2009.
MAROC : documentaire et débat le 2 mai (Paris)
MAROC : le passé dans le présent Assez de mensonges
Nous voulons nos disparus, nous voulons les nôtres
Section France - FMVJ
Dans le cadre du panorama des cinémas du Maghreb, la Voie Démocratique apporte sa contribution pour l'année 2009, en animant le débat autour du film :
« NOS LIEUX INTERDITS » de Leila KILANI
Ce film, s'inscrivant dans la démarche de l'Instance Equité et Réconciliation, se veut libérateur de la parole de quatre familles affectées par les atrocités du règne Hassan II. C'est l'occasion, pour nous aussi de revenir sur ses crimes non élucidés, les charniers découverts, l'impunité dont jouissent certains responsables de l'Etat.
Nous nommons particulièrement l'artisan de la répression du 04 avril 2009, le Général LAANIGRI. Votre soutien serait d'un grand appui aux forces démocratiques marocaines qui relèguent au second plan la duperie du Maroc officiel, celui du mensonge et dévoilent au grand jour l'impunité dont jouissent des tortionnaires, et l'absence de la Vérité.
Nous invitons au débat :
le représentant du Forum Marocain Vérité et Justice en Europe : Larbi MAANINOU,
avec le témoignage de la famille du disparu BEN BERKA : Saad BEN BERKA
et le Frère du disparu Omar EL OUASSOULI : Karim EL WASSOULI
Samedi 02 mai A 20 heures au Cinéma l'ECRAN St Denis Metro Ligne 13 arrêt St Denis Basilique
Nous voulons nos disparus, nous voulons les nôtres
Section France - FMVJ
Dans le cadre du panorama des cinémas du Maghreb, la Voie Démocratique apporte sa contribution pour l'année 2009, en animant le débat autour du film :
« NOS LIEUX INTERDITS » de Leila KILANI
Ce film, s'inscrivant dans la démarche de l'Instance Equité et Réconciliation, se veut libérateur de la parole de quatre familles affectées par les atrocités du règne Hassan II. C'est l'occasion, pour nous aussi de revenir sur ses crimes non élucidés, les charniers découverts, l'impunité dont jouissent certains responsables de l'Etat.
Nous nommons particulièrement l'artisan de la répression du 04 avril 2009, le Général LAANIGRI. Votre soutien serait d'un grand appui aux forces démocratiques marocaines qui relèguent au second plan la duperie du Maroc officiel, celui du mensonge et dévoilent au grand jour l'impunité dont jouissent des tortionnaires, et l'absence de la Vérité.
Nous invitons au débat :
le représentant du Forum Marocain Vérité et Justice en Europe : Larbi MAANINOU,
avec le témoignage de la famille du disparu BEN BERKA : Saad BEN BERKA
et le Frère du disparu Omar EL OUASSOULI : Karim EL WASSOULI
Samedi 02 mai A 20 heures au Cinéma l'ECRAN St Denis Metro Ligne 13 arrêt St Denis Basilique
LIBAN - Vatican: quand les tortionnaires deviennent diplomates auprès du Saint-Siège
Paris- Beyrouth, 22 avril 2009 - Le Centre libanais des droits humains (CLDH) et la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) rendent publiques des lettres adressées aux autorités libanaises, italiennes et vaticanes en janvier 2009, suite à l'annonce de la nomination d'un ancien tortionnaire libanais au poste d'ambassadeur auprès de l'Etat du Vatican.
Le nouvel ambassadeur du Liban auprès du Saint-Siège, M. George Khoury, haut gradé de l’armée libanaise, a occupé plusieurs postes à responsabilité dans les services de renseignements de l’armée, dont il était finalement devenu le chef avant sa nomination aux fonctions d’ambassadeur.
La carrière de George Khoury au sein des services de renseignements de l’armée libanaise est entachée de nombreuses violations des droits de l’Homme, et en particulier de la pratique quasi systématique de la torture à l’encontre de détenus.
Selon les témoignages recueillis par nos organisations auprès des victimes, la responsabilité de M. Khoury dans la perpétration d'actes de torture est avérée. Nos organisations rappellent qu'un terme ne pourra être mis à la pratique de la torture au Liban aussi longtemps que les bourreaux demeureront impunis.
La nomination de George Khoury aux fonctions d’Ambassadeur représente non seulement une garantie d’immunité, mais également un affront majeur fait à toutes celles et tous ceux qui, dans leur corps et dans leur esprit, restent marqués par la torture qu’ils ont subie aux mains des services de renseignements de l’armée libanaise.
Nos organisations demandent aux autorités du Vatican de permettre que les crimes de torture dont M. George Khoury peut être tenu pour responsable ne restent pas impunis, en déclarant ce dernier persona non grata dans l'Etat du Vatican, conformément à l'article 9 de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques.
Nous demandons également aux autorités libanaises d'ordonner sans délai l'ouverture d'une enquête sur les actes gravissimes susceptibles d’être imputés à M. George Khoury, et de prendre les mesures nécessaires pour que son immunité diplomatique soit levée, afin de permettre à la justice libanaise de se saisir de ce dossier.
Contact presse : Gaël Grilhot +33-1 43 55 90 19
Lebanon-Vatican: When Torturers Become Diplomats of the Holy See
Paris-Beirut, April 22, 2009 – The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) and the International Federation of Human Rights (FIDH) make public the letters addressed to the Lebanese, Italian and Vatican authorities in January 2009 following the announcement of the nomination of a former Lebanese torturer as ambassador to the Vatican.
The new Ambassador of Lebanon to the Holy See, Mr. George Khoury, high ranking officer of the Lebanese army, occupied several high posts in the army’s intelligence services before finally becoming its chief prior to his nomination as ambassador. The career of George Khoury in the Lebanese army’s intelligence services is tainted by numerous human rights violations, and in particular with the quasi-systematic practice of torture against detainees.
According to the victims’ testimonies collected by our organizations, Mr. Khoury’s responsibility for perpetrating these acts of torture is undeniable. Let us not forget that as long as executioners remain unpunished, the practice of torture in Lebanon will never cease. The nomination of George Khoury as ambassador represents not only a guarantee of immunity but also a major affront to all those who remain mentally and physically scarred by torture suffered at the hands of the Lebanese army’s intelligence services.
Our organizations urge the authorities of the Vatican to prevent the crimes of torture - which Mr. George Khoury can be held accountable for - from remaining unpunished by declaring him persona non grata at the Vatican, pursuant to article 9 of the Vienna Convention on Diplomatic Relations of 1961.
We also ask the Lebanese authorities to order a probe into Mr. George Khoury’s alleged grave acts without delay and to take necessary measures to lift his diplomatic immunity to allow the Lebanese justice to open this case.
Press Contact : +33-1 43 55 90 19
بيان
لبنان- الفاتيكان عندما يصبح المعذبون ديبلوماسيين لدى الكرسي الرسولي
باريس – بيروت 22 نيسان 2009 ينشر المركز اللبناني لحقوق الأنسان والفيدرالية الدولية لحقوق الأنسان الرسائل المقدمة الى السلطات اللبنانية ، الأيطالية و الفاتيكانية في شهر كانون الثاني 2009 بعد تعين شخص من قدماء المعذِّبين اللبنانيين في وظيفة سفير لدى دولة الفاتيكان .
إن السفير الجديد للبنان لدى الكرسي الرسولي ، السيد جورج خوري تولى مناصب عديدة في فروع المخابرات لدى الجيش و كان قد اصبح رئيسًا لهذا الفرع قبل تعيينه سفيرًا .
إن سيرة جورج خوري المهنية في فروع المخابرات لدى الجيش اللبناني مليئة بالمخالفات لحقوق الانسان و بخاصة مع الأستخدام شبه المنظم للتعذيب بحق الموقوفين. إن شهادات ضحايا التعذيب التي تلقيناها بواسطة منظماتنا تثبت مسؤولية السيد خوري في استخدام التعذيب.
تذكّر منظماتنا انه من المستحيل وضع حد لاستخدام التعذيب في لبنان طالما يبقى الجلادون من دون عقاب . إن تعيين جورج خوري لتولي مهام سفير، يمثل ، ليس فقط ضمانا لحصانته بل أيضًا تحدٍّ كبير بوجه كل من طَبعت اشارات التعذيب جسده و نفسه عبر أيدي فروع المخابرات في الجيش اللبناني .
تطالب منظماتنا سلطات الفاتيكان ان تسمح بأن لا تبقى جرائم التعذيب التي قد يكون السيد جورج خوري مسؤولاً عنها من دون عقاب و بإعلان هذا الأخير على انه " غير مرغوب فيه"
persona non grata
في دولة الفاتيكان ، بالأستناد الى المادة 9 من أتفاقية فيينا لسنة 1961 حول العلاقات الدبلوماسية .
نطالب أيضا السلطات اللبنانية ،و من دون تأجيل ، بفتح تحقيق حول الممارسات الخطيرة جدًا التي يمكن أن تعود مسؤوليتها الى السيد جورج خوري ، و بأخذ الاجراءات اللازمة لتجريده من حصانته الدبلوماسية من أجل أن يتمكن القضاء اللبناني من متابعة هذا الملف.
Le nouvel ambassadeur du Liban auprès du Saint-Siège, M. George Khoury, haut gradé de l’armée libanaise, a occupé plusieurs postes à responsabilité dans les services de renseignements de l’armée, dont il était finalement devenu le chef avant sa nomination aux fonctions d’ambassadeur.
La carrière de George Khoury au sein des services de renseignements de l’armée libanaise est entachée de nombreuses violations des droits de l’Homme, et en particulier de la pratique quasi systématique de la torture à l’encontre de détenus.
Selon les témoignages recueillis par nos organisations auprès des victimes, la responsabilité de M. Khoury dans la perpétration d'actes de torture est avérée. Nos organisations rappellent qu'un terme ne pourra être mis à la pratique de la torture au Liban aussi longtemps que les bourreaux demeureront impunis.
La nomination de George Khoury aux fonctions d’Ambassadeur représente non seulement une garantie d’immunité, mais également un affront majeur fait à toutes celles et tous ceux qui, dans leur corps et dans leur esprit, restent marqués par la torture qu’ils ont subie aux mains des services de renseignements de l’armée libanaise.
Nos organisations demandent aux autorités du Vatican de permettre que les crimes de torture dont M. George Khoury peut être tenu pour responsable ne restent pas impunis, en déclarant ce dernier persona non grata dans l'Etat du Vatican, conformément à l'article 9 de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques.
Nous demandons également aux autorités libanaises d'ordonner sans délai l'ouverture d'une enquête sur les actes gravissimes susceptibles d’être imputés à M. George Khoury, et de prendre les mesures nécessaires pour que son immunité diplomatique soit levée, afin de permettre à la justice libanaise de se saisir de ce dossier.
Contact presse : Gaël Grilhot +33-1 43 55 90 19
Lebanon-Vatican: When Torturers Become Diplomats of the Holy See
Paris-Beirut, April 22, 2009 – The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) and the International Federation of Human Rights (FIDH) make public the letters addressed to the Lebanese, Italian and Vatican authorities in January 2009 following the announcement of the nomination of a former Lebanese torturer as ambassador to the Vatican.
The new Ambassador of Lebanon to the Holy See, Mr. George Khoury, high ranking officer of the Lebanese army, occupied several high posts in the army’s intelligence services before finally becoming its chief prior to his nomination as ambassador. The career of George Khoury in the Lebanese army’s intelligence services is tainted by numerous human rights violations, and in particular with the quasi-systematic practice of torture against detainees.
According to the victims’ testimonies collected by our organizations, Mr. Khoury’s responsibility for perpetrating these acts of torture is undeniable. Let us not forget that as long as executioners remain unpunished, the practice of torture in Lebanon will never cease. The nomination of George Khoury as ambassador represents not only a guarantee of immunity but also a major affront to all those who remain mentally and physically scarred by torture suffered at the hands of the Lebanese army’s intelligence services.
Our organizations urge the authorities of the Vatican to prevent the crimes of torture - which Mr. George Khoury can be held accountable for - from remaining unpunished by declaring him persona non grata at the Vatican, pursuant to article 9 of the Vienna Convention on Diplomatic Relations of 1961.
We also ask the Lebanese authorities to order a probe into Mr. George Khoury’s alleged grave acts without delay and to take necessary measures to lift his diplomatic immunity to allow the Lebanese justice to open this case.
Press Contact : +33-1 43 55 90 19
بيان
لبنان- الفاتيكان عندما يصبح المعذبون ديبلوماسيين لدى الكرسي الرسولي
باريس – بيروت 22 نيسان 2009 ينشر المركز اللبناني لحقوق الأنسان والفيدرالية الدولية لحقوق الأنسان الرسائل المقدمة الى السلطات اللبنانية ، الأيطالية و الفاتيكانية في شهر كانون الثاني 2009 بعد تعين شخص من قدماء المعذِّبين اللبنانيين في وظيفة سفير لدى دولة الفاتيكان .
إن السفير الجديد للبنان لدى الكرسي الرسولي ، السيد جورج خوري تولى مناصب عديدة في فروع المخابرات لدى الجيش و كان قد اصبح رئيسًا لهذا الفرع قبل تعيينه سفيرًا .
إن سيرة جورج خوري المهنية في فروع المخابرات لدى الجيش اللبناني مليئة بالمخالفات لحقوق الانسان و بخاصة مع الأستخدام شبه المنظم للتعذيب بحق الموقوفين. إن شهادات ضحايا التعذيب التي تلقيناها بواسطة منظماتنا تثبت مسؤولية السيد خوري في استخدام التعذيب.
تذكّر منظماتنا انه من المستحيل وضع حد لاستخدام التعذيب في لبنان طالما يبقى الجلادون من دون عقاب . إن تعيين جورج خوري لتولي مهام سفير، يمثل ، ليس فقط ضمانا لحصانته بل أيضًا تحدٍّ كبير بوجه كل من طَبعت اشارات التعذيب جسده و نفسه عبر أيدي فروع المخابرات في الجيش اللبناني .
تطالب منظماتنا سلطات الفاتيكان ان تسمح بأن لا تبقى جرائم التعذيب التي قد يكون السيد جورج خوري مسؤولاً عنها من دون عقاب و بإعلان هذا الأخير على انه " غير مرغوب فيه"
persona non grata
في دولة الفاتيكان ، بالأستناد الى المادة 9 من أتفاقية فيينا لسنة 1961 حول العلاقات الدبلوماسية .
نطالب أيضا السلطات اللبنانية ،و من دون تأجيل ، بفتح تحقيق حول الممارسات الخطيرة جدًا التي يمكن أن تعود مسؤوليتها الى السيد جورج خوري ، و بأخذ الاجراءات اللازمة لتجريده من حصانته الدبلوماسية من أجل أن يتمكن القضاء اللبناني من متابعة هذا الملف.
La revue de la FEMED en ligne ! / The FEMED magazine is online !
ALGERIE - Appel urgent : 2009, l’Algérie fait encore disparaître !
Moussa Rahli, arrêté il y a près d’un mois par les services de sécurité, a disparu depuis !
Le Collectif des Familles de Disparus en Algérie et SOS Disparus viennent d’être saisis d’un nouveau cas de disparition : Moussa Rahli, 43 ans, père de 4 enfants.
Le 17 mars 2009, 19 h, Moussa rejoint son domicile à Ouled Aïssa (wilaya de Boumerdes), après sa journée de travail. Quatre personnes en civils entrent alors dans la maison, par la porte ouverte, et, sans se présenter, sans montrer de document officiel, se dirigent tout droit vers la chambre de Moussa. Lorsque le père de Moussa, Mohamed Rahli, demande qui ils sont, la réponse est directe mais évasive « Nous, c’est l’Etat ». Cette irruption de « l’Etat » chez les Rahli se termine par l’arrestation, suivie de la disparition de Moussa, embarqué dans une voiture, sous prétexte que ce dernier doit être interrogé et qu’il sera relâché par la suite.
Les jours passent sans que la famille ne reçoive aucune nouvelle de Moussa. Mohamed Rahli commence donc les recherches et démarches habituelles, bien connues de toutes les familles de disparus. Il se présente dans les commissariats, gendarmeries et casernes militaires de sa circonscription. Il est renvoyé de l’un à l’autre sans obtenir la moindre information sur le lieu où se trouve Moussa. Le 21 mars 2009, il dépose plainte à la gendarmerie de Sidi Daoud (wilaya de Boumerdes).
Le 27 mars 2009, les quatre personnes à l’origine de l’arrestation de Moussa se présentent de nouveau au domicile familial des Rahli pour perquisitionner les lieux. Ils ne trouvent rien de compromettant mais saisissent le véhicule de Moussa et ordonnent à Mohamed Rahli de les suivre à la caserne militaire de Ouled Aïssa. Mohamed Rahli doit y signer un P.V. indiquant que les quatre agents ont été autorisés à perquisitionner le domicile et à confisquer le véhicule de Moussa. Mais à la question de savoir où Moussa est détenu, il ne reçoit aucune réponse.
Près d’un mois plus tard, le délai légal de 48 heures de garde à vue, renouvelable cinq fois, uniquement sur autorisation du Procureur, est largement dépassé. Or Moussa n’a toujours pas été présenté à un juge et n’a, bien sûr, pas pu entrer en contact avec les membres de sa famille. Le motif de son arrestation et de sa détention au secret demeure à ce jour inconnu.
Toutes ces pratiques- est-il la peine de le préciser ?- ne respectent pas les procédures décrites dans la législation algérienne, ne respectent pas non plus les garanties fondamentales des personnes détenues et leur droit à des conditions humaines de détention. Toute personne, quelque soit le chef d’inculpation, doit bénéficier de la protection de la loi, de la présomption d’innocence et doit pouvoir communiquer avec sa famille, autant de droits consacrés par la constitution algérienne elle-même et par les Conventions internationales que l’Algérie a ratifiées.
Au nom du respect de la dignité humaine et du respect des droits fondamentaux de tout citoyen algérien, le CFDA et SOS Disparus exhortent les autorités algériennes à faire libérer Moussa Rahli, ou à le présenter à un juge, sans délai et, dans ce cas, à lui permettre de communiquer avec sa famille et à jouir de son droit absolu à l’assistance d’un avocat.
Alger, le 14 avril 2009
Nassera Dutour,
Porte Parole du CFDA
Fatima Yous
Présidente de SOS Disparus
Copie : au Ministère de la Justice, au Ministère de l’Intérieur, au Ministère de la Défense, au Président de la République
--
Le Collectif des Familles de Disparus en Algérie et SOS Disparus viennent d’être saisis d’un nouveau cas de disparition : Moussa Rahli, 43 ans, père de 4 enfants.
Le 17 mars 2009, 19 h, Moussa rejoint son domicile à Ouled Aïssa (wilaya de Boumerdes), après sa journée de travail. Quatre personnes en civils entrent alors dans la maison, par la porte ouverte, et, sans se présenter, sans montrer de document officiel, se dirigent tout droit vers la chambre de Moussa. Lorsque le père de Moussa, Mohamed Rahli, demande qui ils sont, la réponse est directe mais évasive « Nous, c’est l’Etat ». Cette irruption de « l’Etat » chez les Rahli se termine par l’arrestation, suivie de la disparition de Moussa, embarqué dans une voiture, sous prétexte que ce dernier doit être interrogé et qu’il sera relâché par la suite.
Les jours passent sans que la famille ne reçoive aucune nouvelle de Moussa. Mohamed Rahli commence donc les recherches et démarches habituelles, bien connues de toutes les familles de disparus. Il se présente dans les commissariats, gendarmeries et casernes militaires de sa circonscription. Il est renvoyé de l’un à l’autre sans obtenir la moindre information sur le lieu où se trouve Moussa. Le 21 mars 2009, il dépose plainte à la gendarmerie de Sidi Daoud (wilaya de Boumerdes).
Le 27 mars 2009, les quatre personnes à l’origine de l’arrestation de Moussa se présentent de nouveau au domicile familial des Rahli pour perquisitionner les lieux. Ils ne trouvent rien de compromettant mais saisissent le véhicule de Moussa et ordonnent à Mohamed Rahli de les suivre à la caserne militaire de Ouled Aïssa. Mohamed Rahli doit y signer un P.V. indiquant que les quatre agents ont été autorisés à perquisitionner le domicile et à confisquer le véhicule de Moussa. Mais à la question de savoir où Moussa est détenu, il ne reçoit aucune réponse.
Près d’un mois plus tard, le délai légal de 48 heures de garde à vue, renouvelable cinq fois, uniquement sur autorisation du Procureur, est largement dépassé. Or Moussa n’a toujours pas été présenté à un juge et n’a, bien sûr, pas pu entrer en contact avec les membres de sa famille. Le motif de son arrestation et de sa détention au secret demeure à ce jour inconnu.
Toutes ces pratiques- est-il la peine de le préciser ?- ne respectent pas les procédures décrites dans la législation algérienne, ne respectent pas non plus les garanties fondamentales des personnes détenues et leur droit à des conditions humaines de détention. Toute personne, quelque soit le chef d’inculpation, doit bénéficier de la protection de la loi, de la présomption d’innocence et doit pouvoir communiquer avec sa famille, autant de droits consacrés par la constitution algérienne elle-même et par les Conventions internationales que l’Algérie a ratifiées.
Au nom du respect de la dignité humaine et du respect des droits fondamentaux de tout citoyen algérien, le CFDA et SOS Disparus exhortent les autorités algériennes à faire libérer Moussa Rahli, ou à le présenter à un juge, sans délai et, dans ce cas, à lui permettre de communiquer avec sa famille et à jouir de son droit absolu à l’assistance d’un avocat.
Alger, le 14 avril 2009
Nassera Dutour,
Porte Parole du CFDA
Fatima Yous
Présidente de SOS Disparus
Copie : au Ministère de la Justice, au Ministère de l’Intérieur, au Ministère de la Défense, au Président de la République
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ALGERIE - Lettre ouverte de Nassera Dutour au Président Bouteflika
Libération, 10/04/2009, p. 37
"Monsieur le Président Bouteflika", Nassera Dutour
"Monsieur le Président Bouteflika", Nassera Dutour
ALGERIE - Reportage sur SOS Disparus, association membre de la FEMED
Pour visionner le reportage vidéo (à partir de la 3e minute du journal) :
http://www.tv5.org/TV5Site/info/jt_tv5.php
http://www.tv5.org/TV5Site/info/jt_tv5.php
ALGERIE - La question la plus importante reste celle des disparus !
Entretien avec Kader Abderrahim, chercheur à l'Institut de relations internationales et stratégiques (Iris) à Paris et spécialiste des systèmes politiques du Maghreb.
Que pensez-vous de ce nouveau projet d' amnistie générale pour les islamistes ?
Kader Abderrahim : Bouteflika a parlé de l’amnistie parce qu’elle reste un sujet polémique en Algérie et que la réconciliation nationale constitue un enjeu politique. Il en avait déjà parlé lors de son deuxième mandat. Il a fait le choix de finir sa campagne sur une note de rassemblement. Ses précédentes campagnes étaient également basées sur la question de la paix sociale.
Maintenant, il faut voir ce qu’il propose de nouveau avec cette amnistie. Bouteflika veut absolument que la paix soit adoubée par tous les Algériens, mais la question la plus importante reste celle des disparus*. Il n’a rien dit à ce sujet pendant la campagne électorale. Cette question n’a jamais été évoquée au niveau de l’État.
(...)
Pour lire la version intégrale de l'article : http://www.france24.com/fr/20090409-algerie-bouteflika-propose-amnistie-generale-islamistes-referendum-presidentielle-kader-abderrahim
ALGERIE - A la veille des élections présidentielles...
... Les familles de disparus souhaitaient se faire entendre !
Tout au long de la période électorale, le « dramatique dossier des disparus » est demeuré particulièrement présent sans pourtant n’être jamais explicitement et clairement mis sur la table. Pour les deux rassemblements hebdomadaires du mercredi précédents l’élection présidentielle, les familles de disparus en Algérie se sont données le mot pour ne pas passer inaperçues. Plus nombreuses que d’habitude sur la place Adis Abeba, ce mercredi 8 avril, les mères de disparus, lassées d’être cantonnées par un bandeau de policiers aux abords de la CNCPPDH, ont voulu marcher sur Alger pour bien montrer que depuis 10 ans elles sont toujours en attente de réponses à la question qui les rongent - Que sont devenus les disparus ? Ce groupe de vieilles mères et de papas aux yeux tristes et ridés n’a pas manqué d’affoler l’habituel déploiement de policiers. Ces deniers se sont immédiatement concentrés sur Nassera Dutour, initiatrice de la marche. Comme des fous furieux, ils l’ont entourée et lui ont tordu les bras pour essayer de la repousser vers la petite esplanade devant la CNCPPDH. Les policiers, accompagnés de leur commissaire, n’ont également pas ménagé leurs peines, usant de violence, forçant comme toujours l’indignation, d’autant plus lorsque cela s’adresse à des mères courageuses mais fragilisées par tant d’années de souffrance. L’une d’entre elles, brusquement bousculée, s’est cognée la tête contre le trottoir en tombant et a fini aux urgences. Finalement, entre satisfaction d’avoir repoussé les limites imposées et colère attisée par ces violences injustifiées, les familles de disparus se sont retournées chez elles, attendre l’annonce de la réélection du Président Bouteflika. Elles se sont données rendez vous mercredi prochain !
Alger, le 8 avril 2009, Yous Fatima
PrésidenteSOS Disparus
Tout au long de la période électorale, le « dramatique dossier des disparus » est demeuré particulièrement présent sans pourtant n’être jamais explicitement et clairement mis sur la table. Pour les deux rassemblements hebdomadaires du mercredi précédents l’élection présidentielle, les familles de disparus en Algérie se sont données le mot pour ne pas passer inaperçues. Plus nombreuses que d’habitude sur la place Adis Abeba, ce mercredi 8 avril, les mères de disparus, lassées d’être cantonnées par un bandeau de policiers aux abords de la CNCPPDH, ont voulu marcher sur Alger pour bien montrer que depuis 10 ans elles sont toujours en attente de réponses à la question qui les rongent - Que sont devenus les disparus ? Ce groupe de vieilles mères et de papas aux yeux tristes et ridés n’a pas manqué d’affoler l’habituel déploiement de policiers. Ces deniers se sont immédiatement concentrés sur Nassera Dutour, initiatrice de la marche. Comme des fous furieux, ils l’ont entourée et lui ont tordu les bras pour essayer de la repousser vers la petite esplanade devant la CNCPPDH. Les policiers, accompagnés de leur commissaire, n’ont également pas ménagé leurs peines, usant de violence, forçant comme toujours l’indignation, d’autant plus lorsque cela s’adresse à des mères courageuses mais fragilisées par tant d’années de souffrance. L’une d’entre elles, brusquement bousculée, s’est cognée la tête contre le trottoir en tombant et a fini aux urgences. Finalement, entre satisfaction d’avoir repoussé les limites imposées et colère attisée par ces violences injustifiées, les familles de disparus se sont retournées chez elles, attendre l’annonce de la réélection du Président Bouteflika. Elles se sont données rendez vous mercredi prochain !
Alger, le 8 avril 2009, Yous Fatima
PrésidenteSOS Disparus
ALGERIE - Information : Malik Medjnoune n'est plus en grève de la faim
Le 18 mars dernier, Malik Medjnoune a été auditionné par le Président du tribunal criminel de Tizi Ouzou, dans le cadre de l’enquête complémentaire ordonnée par ce dernier. L’audition, qui a duré en tout une quinzaine de minutes, a été procédurale, expéditive et n’apporte pas d’avancée significative à la situation de Malik Medjnoune. Celui-ci est toujours en détention provisoire et en attente de son procès. Nous n’avons pas d’information quant au stade d’avancement de l’enquête complémentaire. Enfin, nous venons d’apprendre que, face à la dégradation de son état de santé, Malik Medjnoun, a été contraint de mettre un terme à sa grève de la faim.
ALGERIE - Silence autour des disparitions durant la campagne électorale
Une fin de campagne en demi-teinte
par RFI
Article publié le 06/04/2009
http://www.rfi.fr/actufr/articles/112/article_79877.asp
Jeudi, l'Algérie élit son président. La campagne électorale officielle s’achève ce lundi soir à minuit. Contrairement à la campagne précédente, le sujet des disparitions n’a pas été évoqué par les six candidats. L’association SOS Disparus fera de nouveau entendre sa voix le 8 avril, la veille du scrutin, place Addis Abeba à Alger. Ce lundi matin, la presse locale tire les premières conclusions de la campagne. Elles sont globalement positives pour la plupart des titres qui n’écartent pas pour autant le spectre de l’abstention.
Revue de la presse, avec notre correspondant,
Ce n’est pas une blague. Depuis environ deux semaines, les légumes ont brusquement doublé, voire triplé de prix, comme c’est le cas de la pomme de terre. « Elle s’est imposée en septième candidat à cette élection présidentielle », soutient Ech Chorouk, le premier quotidien national arabophone, qui relève que cela grève le pouvoir d’achat des Algériens, et en déduit qu’ils pourraient se venger en s’abstenant de voter.
El Khabar ne s’attarde pas sur la campagne électorale. Il relève juste qu’elle va déboucher sur une compétition de façade. En revanche, L’Expression tire un bilan globalement positif de cette campagne. Sans étayer son propos, il affirme qu’il n’y a pas de doute au sujet de la participation massive au scrutin de jeudi. L’Expression n’exclut pas qu’il en sorte « une nouvelle carte politique ».
Il reste que cette campagne électorale finissante pourrait déboucher sur une affaire politico-judiciaire. Le Midi Libre croit savoir, en effet, que le Parquet de la cour d’Alger « serait sur le point d’enclencher une action contre le Rassemblement pour la culture et la démocratie » pour atteinte à l’emblème national. En signe de protestation contre les conditions générales de la tenue de cette élection présidentielle, le RCD a hissé un drapeau noir à la place du drapeau national.
Les familles des disparus dénoncent le silence autour des disparitions durant la campagne électorale
Pendant les années 1990, les années noires du terrorisme, des milliers d'Algériens ont disparu en Algérie après avoir été raflés par les forces de sécurité ou les groupes armés islamistes. Au total, ils seraient entre 8 000 et 15 000 personnes, selon les sources, à avoir subi ce sort, à une époque où le pays était déchiré par une guerre civile qui ne disait pas son nom.
Pour de nombreuses familles de disparus, le constat est amer. Le président Bouteflika termine son deuxième mandat et elles n’ont pas obtenu la vérité sur la disparition de leurs proches. Aujourd’hui, le sujet n’est même plus d’actualité.
« Malheureusement, durant cette campagne et contrairement à la précédente, le sujet des disparitions n’a pas été évoqué par les six candidats, puisque la charte nationale considère que la question des disparus a été résolue et qu’il n’est plus question maintenant de parler de ce problème-là », déplore Adnane Bouchaïb, vice-président de l’association Somoud qui représente les familles de victimes enlevées par les islamistes armés.
Dans le cadre de la Charte pour la paix et la réconciliation, l’Etat a indemnisé des milliers de familles. Mais pour Fatima Yous, présidente de l’association SOS disparus, cette compensation financière ne correspond pas aux vraies attentes. Elle plaint ceux qui ont reçu l’indemnisation, « ils leur avaient dit que c’était une aide sociale, c’est pour cela qu’ils ont couru pour toucher cet argent, mais maintenant ils regrettent beaucoup ». Et elle ajoute « moi je n’accepterai jamais, je ne vendrai pas mon petit fils. On se battra jusqu’à la fin, jusqu’à ce que la vérité éclate ». L’association SOS Disparus demande au futur président l’ouverture d’un dialogue sur la question des disparus.
Sihem Bensedrine, militante tunisienne des droits de l'homme, n'a pas pu entrer en Algérie
La militante des droits de l'homme tunisienne Sihem Bensedrine s'est vue refuser, samedi, l'entrée en Algérie. Sihem Bensédrine arrivait en provenance de Paris à l'invitation de la Ligue algérienne des droits de l'homme. Abdel Moumen Khelil est membre de la Ligue. Il s'était rendu à l'aéroport d'Alger pour accueillir la militante tunisienne et, d'après lui, aucune raison n'a été donnée pour justifier ce refus d'entrée sur le territoire.
Abdel Moumen Khelil, membre de la Ligue algérienne des droits de l'homme
« ...Connaissant sa lutte pour la démocratie et les droits de l'homme en Tunisie de la militante, Sihem Bensédrine est victime de la coopération entre les services de sécurité des deux pays. Je rappelle qu'elle a créé une radio indépendante qui a été interdite en Tunisie...».
par RFI
Article publié le 06/04/2009
http://www.rfi.fr/actufr/articles/112/article_79877.asp
Jeudi, l'Algérie élit son président. La campagne électorale officielle s’achève ce lundi soir à minuit. Contrairement à la campagne précédente, le sujet des disparitions n’a pas été évoqué par les six candidats. L’association SOS Disparus fera de nouveau entendre sa voix le 8 avril, la veille du scrutin, place Addis Abeba à Alger. Ce lundi matin, la presse locale tire les premières conclusions de la campagne. Elles sont globalement positives pour la plupart des titres qui n’écartent pas pour autant le spectre de l’abstention.
Revue de la presse, avec notre correspondant,
Ce n’est pas une blague. Depuis environ deux semaines, les légumes ont brusquement doublé, voire triplé de prix, comme c’est le cas de la pomme de terre. « Elle s’est imposée en septième candidat à cette élection présidentielle », soutient Ech Chorouk, le premier quotidien national arabophone, qui relève que cela grève le pouvoir d’achat des Algériens, et en déduit qu’ils pourraient se venger en s’abstenant de voter.
El Khabar ne s’attarde pas sur la campagne électorale. Il relève juste qu’elle va déboucher sur une compétition de façade. En revanche, L’Expression tire un bilan globalement positif de cette campagne. Sans étayer son propos, il affirme qu’il n’y a pas de doute au sujet de la participation massive au scrutin de jeudi. L’Expression n’exclut pas qu’il en sorte « une nouvelle carte politique ».
Il reste que cette campagne électorale finissante pourrait déboucher sur une affaire politico-judiciaire. Le Midi Libre croit savoir, en effet, que le Parquet de la cour d’Alger « serait sur le point d’enclencher une action contre le Rassemblement pour la culture et la démocratie » pour atteinte à l’emblème national. En signe de protestation contre les conditions générales de la tenue de cette élection présidentielle, le RCD a hissé un drapeau noir à la place du drapeau national.
Les familles des disparus dénoncent le silence autour des disparitions durant la campagne électorale
Pendant les années 1990, les années noires du terrorisme, des milliers d'Algériens ont disparu en Algérie après avoir été raflés par les forces de sécurité ou les groupes armés islamistes. Au total, ils seraient entre 8 000 et 15 000 personnes, selon les sources, à avoir subi ce sort, à une époque où le pays était déchiré par une guerre civile qui ne disait pas son nom.
Pour de nombreuses familles de disparus, le constat est amer. Le président Bouteflika termine son deuxième mandat et elles n’ont pas obtenu la vérité sur la disparition de leurs proches. Aujourd’hui, le sujet n’est même plus d’actualité.
« Malheureusement, durant cette campagne et contrairement à la précédente, le sujet des disparitions n’a pas été évoqué par les six candidats, puisque la charte nationale considère que la question des disparus a été résolue et qu’il n’est plus question maintenant de parler de ce problème-là », déplore Adnane Bouchaïb, vice-président de l’association Somoud qui représente les familles de victimes enlevées par les islamistes armés.
Dans le cadre de la Charte pour la paix et la réconciliation, l’Etat a indemnisé des milliers de familles. Mais pour Fatima Yous, présidente de l’association SOS disparus, cette compensation financière ne correspond pas aux vraies attentes. Elle plaint ceux qui ont reçu l’indemnisation, « ils leur avaient dit que c’était une aide sociale, c’est pour cela qu’ils ont couru pour toucher cet argent, mais maintenant ils regrettent beaucoup ». Et elle ajoute « moi je n’accepterai jamais, je ne vendrai pas mon petit fils. On se battra jusqu’à la fin, jusqu’à ce que la vérité éclate ». L’association SOS Disparus demande au futur président l’ouverture d’un dialogue sur la question des disparus.
Sihem Bensedrine, militante tunisienne des droits de l'homme, n'a pas pu entrer en Algérie
La militante des droits de l'homme tunisienne Sihem Bensedrine s'est vue refuser, samedi, l'entrée en Algérie. Sihem Bensédrine arrivait en provenance de Paris à l'invitation de la Ligue algérienne des droits de l'homme. Abdel Moumen Khelil est membre de la Ligue. Il s'était rendu à l'aéroport d'Alger pour accueillir la militante tunisienne et, d'après lui, aucune raison n'a été donnée pour justifier ce refus d'entrée sur le territoire.
Abdel Moumen Khelil, membre de la Ligue algérienne des droits de l'homme
« ...Connaissant sa lutte pour la démocratie et les droits de l'homme en Tunisie de la militante, Sihem Bensédrine est victime de la coopération entre les services de sécurité des deux pays. Je rappelle qu'elle a créé une radio indépendante qui a été interdite en Tunisie...».
ALGERIE - "Il faut un changement de régime"
Liberté
Edition du Dimanche 05 Avril 2009
Actualité
“Il faut un changement de régime”
Ali-Yahia Abdenour, militant des droits de l’Homme
Par : arab chih
Dans cet entretien, le président d’honneur de la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH) fait part de son appréciation quant à la manière dont la campagne électorale est menée, en soulignant la partialité de l’administration. Ali-Yahia Abdenour met par ailleurs en garde contre une amnistie qui se fera au détriment des obligations de mémoire et de vérité.
Liberté : La campagne électorale pour l’élection présidentielle du 9 avril est pratiquement à son quinzième jour. Quelle appréciation en faites-vous ?
Ali-Yahia Abdenour : Il faut parler vrai et près des faits. La campagne électorale du Président-candidat à sa propre succession est organisée par l’administration qui est aux ordres, par les partis de la coalition gouvernementale, par le gouvernement qui est son comité de soutien, par des comités de la société civile, des patrons de l’industrie, de femmes, de jeunes, de sportifs, d’artistes. Il suffit de prononcer son nom pour que ses comités de soutien, dont la danse et les chansons sont les supports de cette institution qu’est l’animation politique, se lèvent et acclament en chœur : “Le guide providentiel qui restera à vie au pouvoir.” Il faut se méfier de ceux qui prennent le train en marche, mais veulent courir plus vite que la locomotive. La population hurle avec les loups : “Plus Bouteflika que moi tu meurs.” Le Président-candidat peut dire comme l’ancien roi d’Espagne : “Il n’y a pas abus de pouvoir en ce pays, mais abus d’obéissance.” Il faut savoir aussi ce que l’on cache et ce que l’on tait. Les pamphlets expriment en un style direct, et en langue dure et parfois crue, le rejet du Président-candidat car il y a une accumulation de revendications légitimes non satisfaites qui engendrent des mécontentements. Le désespoir, la détresse, la frustration, la déception, l’inquiétude et le découragement habitent les gens. Il y a une cassure, bien plus qu’une rupture, entre d’une part une minorité jouissant d’un niveau de vie égal ou supérieur à celui des pays développés, et de l’autre, la majorité de la population, les pauvres, les travailleurs, les retraités, les enseignants, les couches moyennes, qui ne bouclent pas leurs fins de mois. Le pouvoir ne veut pas entendre cette Algérie qui souffre.
Certains candidats se sont plaints du parti pris de l’administration en faveur d’un candidat et ont brandi la menace de se retirer de la course. Selon vous, un tel scénario est-il possible ? Écornerait-il la crédibilité de la prochaine élection présidentielle ?
Écoutons ce qui se dit et ce qui se pense. Les candidats qui ont le mérite de ne pas observer l’élection du balcon sont descendus dans la rue. Leurs propos méritent attention et commentaire. Ils savent qu’ils font partie des perdants. Ils espèrent une timide percée dans l’élection pour préparer leur avenir politique aux prochaines élections locales ou nationales. Cet incident de parcours est déclenché par le spectacle assez dérisoire des comités et sous-comités de soutien au Président-candidat qui bourgeonnent partout, masquent la réalité, faussent l’expression des volontés des citoyens et la liberté de leurs options. Tout Algérien qui se voit obligé de rejoindre le pouvoir le fait non pas par conviction idéologique ou par militantisme convaincu, mais par intérêt ou par peur. L’éthique du suffrage universel interdit à l’État en temps d’élection de mettre ses moyens au service de tel ou tel candidat. Le scrutin est joué d’avance et le Président-candidat maître du jeu bénéficie de tous les moyens de l’État : administration, finances, etc. La pièce de théâtre qui a été jouée en avril 1999, avec le retrait des six candidats de l’opposition au pouvoir, ne se renouvellera pas. De grosses pointures de la scène politique algérienne ont refusé de prendre part à l’élection présidentielle au motif que les jeux sont faits…ll Il y a trois manières de présider aux destinées d’un pays : s’identifier à soi, c’est ce que font les rois ; se mettre à son service, c’est ce qu’ont fait les martyrs de la Révolution, à leur tête Abane Ramdane et Larbi Ben M’hidi, l’occuper par le flic et par le fric, c’est ce que fait le pouvoir actuel. Rudyard Kipling a dit : “Une révolution n’appartient jamais au premier qui la déclenche, mais toujours au dernier qui la termine, et qui la tire à lui comme un butin.” Les personnalités politiques les plus respectées, les plus populaires, qui présentent et comptent le plus, ont une stature d’hommes d’État avec une dimension nationale et internationale ne peuvent pas participer à une élection présidentielle qui n’a pas pour objet de choisir librement un président mais seulement de le légitimer, car les jeux ont été faits avant et ailleurs par les décideurs. Récuser avec raison la règle du jeu imposée ne peut s’accommoder d’un jeu sans règle.L’armée est partie prenante dans ce jeu. Un coup d’État militaire est toujours la conséquence d’un échec politique que l’armée n’arrive pas à réparer. Une élection dont les résultats sont connus d’avance ne sert qu’à reproduire le système politique en place. Le Président a voulu le pouvoir puis tout le pouvoir. Le sentiment d’être indispensable, irremplaçable est inhérent à toute fonction d’autorité. Le scrutin du 9 avril assurera au Président-candidat une victoire à la Pyrrhus, sans risque et sans gloire. Ne pas respecter les règles d’une élection honnête, c’est ouvrir la voie à une grande désaffection de l’électorat, à une abstention record qui vaut désaveu. Participer à cette élection, c’est servir d’alibi, de caution, d’otage à un pouvoir qui refuse l’alternance démocratique. Une légitimité usurpée, fondée sur la fraude électorale, relève du hold-up électoral, donc du gangstérisme politique. Une déclaration des anciens présidents de la République et des ex-Premiers ministres est nécessaire car “rien n’est plus condamnable que ceux qui savent et ne disent rien si ce n’est ceux qui disent et ne font rien”.
À la faveur de la campagne électorale, le candidat Abdelaziz Bouteflika a parlé de la possibilité de décréter l’amnistie générale en faveur des terroristes pour peu qu’ils rendent les armes. Qu’en pensez-vous ?
L’amnistie relève de la compétence exclusive du Parlement ou du peuple par la voie référendaire. La paix sans la vérité et la justice n’est qu’impunité. Les droits de l’Homme et la paix sont les deux aspects indissociables de la vie humaine. Toute tentative de préserver l’un au détriment de l’autre, d’assurer la paix au détriment de la vérité et de la justice, conduit à l’échec des deux. La charte pour la paix et la réconciliation nationale, qui devrait être un grand projet politique, a été réduite à sa dimension sécuritaire. Lutter contre le terrorisme, c’est d’abord comprendre ses causes, et ensuite les faire disparaître. Depuis les années 1990, l’Algérie considère que la solution à la crise est sécuritaire alors qu’elle est politique. Ce qui implique l’élimination de toute action susceptible de la retarder ou de la faire échouer. La paix n’est pas le produit de la force, mais le fruit de la vertu, de la tolérance, de la générosité et de la solidarité. Elle se négocie et se construit.La réconciliation nationale n’est pas pour demain, un retour à une spirale de violence est au bout du chemin. Faut-il tronquer la justice pour la paix ? Faut-il choisir entre le droit et le pardon ? Faut-il lutter contre l’oubli et préserver la mémoire agressée ? Que choisir : le pardon contre la justice ou la paix par la justice ? Que sont devenus les disparus, les morts sans sépulture et les vivants sans existence ? Aucune affaire de disparus n’a été élucidée, et il n’y a pas une volonté de le faire. Les milliers de disparitions forcées constituent des violations flagrantes du droit interne et des conventions et pactes internationaux ratifiés par l’Algérie. Il s’agit de crimes contre l’humanité.
Dans ce contexte électoral, certaines parties s’en sont violemment prises à la presse et aux partisans du boycott. Ne voyez-vous pas par là des signes annonciateurs d’un durcissement futur de la position des autorités à l’égard des partis et de la presse ?
Il ne faut rien attendre du pouvoir actuel, car il ne s’est jamais remis en cause. Quand le pouvoir s’enferme, se replie sur lui-même, ne s’ouvre pas, car l’ouverture et le renouveau sont indispensables, il devient dangereux. Les questions sans réponses s’accumulent. Nous vivons une période de blocage de la vie nationale où dans ses profondeurs se préparent un orage, une tempête. La situation du pays est grave, préoccupante, la corruption florissante qui défie l’imagination, l’appétit de jouissance, la recherche effrénée du luxe, se sont substitués aux valeurs fondamentales de la nation. Une petite minorité détient un patrimoine immobilier très important et des fortunes colossales.L’indépendance et le pluralisme de l’information renforcent la démocratie et l’État de droit. Le pays a besoin d’une presse libre et de qualité, qui n’est pas en liberté surveillée. La jeunesse, qui représente l’espérance, la vie, l’avenir, doit succéder à un pouvoir en sursis dans un régime politique en sursis. Il faut un changement de régime et non un changement dans le régime. Le boycott massif est une arme politique pacifique très efficace pour faire du scrutin du 9 avril le rejet d’un système politique disqualifié, discrédité et pollué par l’argent.
Edition du Dimanche 05 Avril 2009
Actualité
“Il faut un changement de régime”
Ali-Yahia Abdenour, militant des droits de l’Homme
Par : arab chih
Dans cet entretien, le président d’honneur de la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH) fait part de son appréciation quant à la manière dont la campagne électorale est menée, en soulignant la partialité de l’administration. Ali-Yahia Abdenour met par ailleurs en garde contre une amnistie qui se fera au détriment des obligations de mémoire et de vérité.
Liberté : La campagne électorale pour l’élection présidentielle du 9 avril est pratiquement à son quinzième jour. Quelle appréciation en faites-vous ?
Ali-Yahia Abdenour : Il faut parler vrai et près des faits. La campagne électorale du Président-candidat à sa propre succession est organisée par l’administration qui est aux ordres, par les partis de la coalition gouvernementale, par le gouvernement qui est son comité de soutien, par des comités de la société civile, des patrons de l’industrie, de femmes, de jeunes, de sportifs, d’artistes. Il suffit de prononcer son nom pour que ses comités de soutien, dont la danse et les chansons sont les supports de cette institution qu’est l’animation politique, se lèvent et acclament en chœur : “Le guide providentiel qui restera à vie au pouvoir.” Il faut se méfier de ceux qui prennent le train en marche, mais veulent courir plus vite que la locomotive. La population hurle avec les loups : “Plus Bouteflika que moi tu meurs.” Le Président-candidat peut dire comme l’ancien roi d’Espagne : “Il n’y a pas abus de pouvoir en ce pays, mais abus d’obéissance.” Il faut savoir aussi ce que l’on cache et ce que l’on tait. Les pamphlets expriment en un style direct, et en langue dure et parfois crue, le rejet du Président-candidat car il y a une accumulation de revendications légitimes non satisfaites qui engendrent des mécontentements. Le désespoir, la détresse, la frustration, la déception, l’inquiétude et le découragement habitent les gens. Il y a une cassure, bien plus qu’une rupture, entre d’une part une minorité jouissant d’un niveau de vie égal ou supérieur à celui des pays développés, et de l’autre, la majorité de la population, les pauvres, les travailleurs, les retraités, les enseignants, les couches moyennes, qui ne bouclent pas leurs fins de mois. Le pouvoir ne veut pas entendre cette Algérie qui souffre.
Certains candidats se sont plaints du parti pris de l’administration en faveur d’un candidat et ont brandi la menace de se retirer de la course. Selon vous, un tel scénario est-il possible ? Écornerait-il la crédibilité de la prochaine élection présidentielle ?
Écoutons ce qui se dit et ce qui se pense. Les candidats qui ont le mérite de ne pas observer l’élection du balcon sont descendus dans la rue. Leurs propos méritent attention et commentaire. Ils savent qu’ils font partie des perdants. Ils espèrent une timide percée dans l’élection pour préparer leur avenir politique aux prochaines élections locales ou nationales. Cet incident de parcours est déclenché par le spectacle assez dérisoire des comités et sous-comités de soutien au Président-candidat qui bourgeonnent partout, masquent la réalité, faussent l’expression des volontés des citoyens et la liberté de leurs options. Tout Algérien qui se voit obligé de rejoindre le pouvoir le fait non pas par conviction idéologique ou par militantisme convaincu, mais par intérêt ou par peur. L’éthique du suffrage universel interdit à l’État en temps d’élection de mettre ses moyens au service de tel ou tel candidat. Le scrutin est joué d’avance et le Président-candidat maître du jeu bénéficie de tous les moyens de l’État : administration, finances, etc. La pièce de théâtre qui a été jouée en avril 1999, avec le retrait des six candidats de l’opposition au pouvoir, ne se renouvellera pas. De grosses pointures de la scène politique algérienne ont refusé de prendre part à l’élection présidentielle au motif que les jeux sont faits…ll Il y a trois manières de présider aux destinées d’un pays : s’identifier à soi, c’est ce que font les rois ; se mettre à son service, c’est ce qu’ont fait les martyrs de la Révolution, à leur tête Abane Ramdane et Larbi Ben M’hidi, l’occuper par le flic et par le fric, c’est ce que fait le pouvoir actuel. Rudyard Kipling a dit : “Une révolution n’appartient jamais au premier qui la déclenche, mais toujours au dernier qui la termine, et qui la tire à lui comme un butin.” Les personnalités politiques les plus respectées, les plus populaires, qui présentent et comptent le plus, ont une stature d’hommes d’État avec une dimension nationale et internationale ne peuvent pas participer à une élection présidentielle qui n’a pas pour objet de choisir librement un président mais seulement de le légitimer, car les jeux ont été faits avant et ailleurs par les décideurs. Récuser avec raison la règle du jeu imposée ne peut s’accommoder d’un jeu sans règle.L’armée est partie prenante dans ce jeu. Un coup d’État militaire est toujours la conséquence d’un échec politique que l’armée n’arrive pas à réparer. Une élection dont les résultats sont connus d’avance ne sert qu’à reproduire le système politique en place. Le Président a voulu le pouvoir puis tout le pouvoir. Le sentiment d’être indispensable, irremplaçable est inhérent à toute fonction d’autorité. Le scrutin du 9 avril assurera au Président-candidat une victoire à la Pyrrhus, sans risque et sans gloire. Ne pas respecter les règles d’une élection honnête, c’est ouvrir la voie à une grande désaffection de l’électorat, à une abstention record qui vaut désaveu. Participer à cette élection, c’est servir d’alibi, de caution, d’otage à un pouvoir qui refuse l’alternance démocratique. Une légitimité usurpée, fondée sur la fraude électorale, relève du hold-up électoral, donc du gangstérisme politique. Une déclaration des anciens présidents de la République et des ex-Premiers ministres est nécessaire car “rien n’est plus condamnable que ceux qui savent et ne disent rien si ce n’est ceux qui disent et ne font rien”.
À la faveur de la campagne électorale, le candidat Abdelaziz Bouteflika a parlé de la possibilité de décréter l’amnistie générale en faveur des terroristes pour peu qu’ils rendent les armes. Qu’en pensez-vous ?
L’amnistie relève de la compétence exclusive du Parlement ou du peuple par la voie référendaire. La paix sans la vérité et la justice n’est qu’impunité. Les droits de l’Homme et la paix sont les deux aspects indissociables de la vie humaine. Toute tentative de préserver l’un au détriment de l’autre, d’assurer la paix au détriment de la vérité et de la justice, conduit à l’échec des deux. La charte pour la paix et la réconciliation nationale, qui devrait être un grand projet politique, a été réduite à sa dimension sécuritaire. Lutter contre le terrorisme, c’est d’abord comprendre ses causes, et ensuite les faire disparaître. Depuis les années 1990, l’Algérie considère que la solution à la crise est sécuritaire alors qu’elle est politique. Ce qui implique l’élimination de toute action susceptible de la retarder ou de la faire échouer. La paix n’est pas le produit de la force, mais le fruit de la vertu, de la tolérance, de la générosité et de la solidarité. Elle se négocie et se construit.La réconciliation nationale n’est pas pour demain, un retour à une spirale de violence est au bout du chemin. Faut-il tronquer la justice pour la paix ? Faut-il choisir entre le droit et le pardon ? Faut-il lutter contre l’oubli et préserver la mémoire agressée ? Que choisir : le pardon contre la justice ou la paix par la justice ? Que sont devenus les disparus, les morts sans sépulture et les vivants sans existence ? Aucune affaire de disparus n’a été élucidée, et il n’y a pas une volonté de le faire. Les milliers de disparitions forcées constituent des violations flagrantes du droit interne et des conventions et pactes internationaux ratifiés par l’Algérie. Il s’agit de crimes contre l’humanité.
Dans ce contexte électoral, certaines parties s’en sont violemment prises à la presse et aux partisans du boycott. Ne voyez-vous pas par là des signes annonciateurs d’un durcissement futur de la position des autorités à l’égard des partis et de la presse ?
Il ne faut rien attendre du pouvoir actuel, car il ne s’est jamais remis en cause. Quand le pouvoir s’enferme, se replie sur lui-même, ne s’ouvre pas, car l’ouverture et le renouveau sont indispensables, il devient dangereux. Les questions sans réponses s’accumulent. Nous vivons une période de blocage de la vie nationale où dans ses profondeurs se préparent un orage, une tempête. La situation du pays est grave, préoccupante, la corruption florissante qui défie l’imagination, l’appétit de jouissance, la recherche effrénée du luxe, se sont substitués aux valeurs fondamentales de la nation. Une petite minorité détient un patrimoine immobilier très important et des fortunes colossales.L’indépendance et le pluralisme de l’information renforcent la démocratie et l’État de droit. Le pays a besoin d’une presse libre et de qualité, qui n’est pas en liberté surveillée. La jeunesse, qui représente l’espérance, la vie, l’avenir, doit succéder à un pouvoir en sursis dans un régime politique en sursis. Il faut un changement de régime et non un changement dans le régime. Le boycott massif est une arme politique pacifique très efficace pour faire du scrutin du 9 avril le rejet d’un système politique disqualifié, discrédité et pollué par l’argent.
MAROC - L'OMDH appelle le Maroc à ratifier la Convention contre les disparitions forcées !
L'Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH), à l'issue de son 7e congrès national, a publié une Déclaration finale dans laquelle elle appelle le gouvernement marocain à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Voir ci-dessous le texte complet de la Déclaration finale :
المنظمة المغربية لحقوق الإنسان البيــان العــام للمؤتمر الوطني السابع إن المؤتمر
الوطني السابع للمنظمة المغربية لحقوق الإنسان، المنعقد بالرباط أيام 27- 28 و 29 مارس 2009 بشعار مركزي "مناهضة الإفلات من العقاب رهان مأسسة دولة الحق"، والذي تم التمهيد لأشغاله بندوة فكرية موضوعاتية متماهية مع الشعار إياه تدارست القوانين والآليات الدولية الوطنية ذات الصلة ، بمشاركة خبراء وطنيين ودوليين وممثلي جمعيات غير حكومية، أثارت مجموعة من الإشكاليات المطروحة في نطاق تطبيق مبدأ مناهضة الإفلات من العقاب من جانب أول والآليات الوطنية من جانب آخر. وعلى مدى يومين من النقاش البناء والمثمر الذي تلا تقديم التقريرين الأدبي و المالي من طرف المكتب الوطني السابق، و المصادقة عليهما. وبعد مناقشة مقترحات تعديل القانون الأساسي والوثيقة التقييمية لتجربة المنظمة خلال عقدين، والتوجهات الاستراتيجية لمناهضة الإفلات من العقاب. اعتبارا: - لاستناد المنظمة إلى مرجعية كونية ترتكز على قيم الكرامة الإنسانية المتأصلة والحرية والمساواة والعدل؛ - لتعلقها بالسلم والشرعية الدولية؛ - لتقيد عملها بنص الدستور الذي تطالب المنظمة بإصلاحه تعزيزا للأسس الديمقراطية للدولة وللمؤسسات وإرساء الضمانات الأساسية لحقوق الإنسان؛ - للتكامل والترابط بين إقرار حقوق الإنسان واحترام سيادة القانون أساسا للاستقرار والأمن والعدالة الاجتماعية؛ - لكون الحقوق السياسية والمدنية والاقتصادية والاجتماعية والثقافية والحقوق التنمية كلية لا تقبل التجزيئ؛ - لتحصيل منجزات هامة في مجال حقوق الإنسان بفضل نضالات الحركة الحقوقية وتبصرها؛ - لأهمية وضرورة الحرص على ترسيخ هذه المكتسبات وتحصينها من أي تراجع أو انتكاس؛ - لهوية المنظمة كمكون متميز من مكونات الحركة الحقوقية المغربية؛ - لاستقلالية المنظمة عن الدولة والفاعلين السياسيين والاقتصاديين والاجتماعيين؛ - للدروس والعبر المستخلصة على مدى عقدين من النضال الهادف لترسيخ قيم حقوق الإنسان. فإن المؤتمر الوطني السابع للمنظمة المغربية لحقوق الإنسان: * على المستوى الدولـــي: - يدعو المجتمع الدولي إلى تعديل مقتضيات ميثاق الأمم المتحدة وإصلاح جهاز مجلس الأمن بما يضمن احترام المبادئ والأهداف المنصوص عليها في الميثاق؛ - يؤكد على الالتزام بمبادئ القانون الدولي باعتبارها سبيلا لضمان الحفاظ على السلم والأمن الدوليين ؛ - يدين السياسة الانتقائية التي تحكم سلوك المجتمع الدولي اتجاه انتهاكات مبادئ القانون الدولي الإنساني في بؤر التوتر في العالم؛ - يعبر عن أمله في أن يحمل التغيير الذي عرفته الإدارة الأمريكية بوادر سياسة دولية جديدة أساسها القطع مع الاستخدام غير المشروع للقوة و تبني أسلوب الحوار القائم على احترام السيادة الوطنية صونا للتعايش بين الشعوب والحق في السلم؛ - يندد بالسياسة الاستيطانية والتدميرية التي تمارسها إسرائيل ضد حق الشعب الفلسطيني في الحرية والاستقلال وبناء دولته المشروعة؛ - يطالب بفتح تحقيق من قبل المحكمة الجنائية الدولية في الجرائم ضد الإنسانية وجرائم الحرب المرتكبة من طرف إسرائيل، معتبرا تقاعس المجتمع الدولي عن تحمل مسؤولياته القانونية والأخلاقية مسا خطيرا بالمعايير الدولية للعدالة الجنائية ومبادئ الإنصاف؛ - يجدد تضامنه اللامشروط مع كفاح الشعب الفلسطيني من أجل حقوقه السياسية المشروعة؛ - يستنكر سياسة الحصار التي تستهدف معاقبة الشعب الفلسطيني على ممارسة اختياره الديمقراطي؛ - يدعو الولايات المتحدة الأمريكية إلى سحب قواتها من العراق وإنهاء للاحتلال وتمكينا للشعب العراقي من تقرير مصيره وتأكيدا لسيادته على أرضه وثرواته؛ - ينظر بقلق إلى تداعيات العولمة بحمولاتها ومؤشراتها على احترام الحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية لدول الجنوب ومسؤوليتها في تعميق معضلة الفقر والتهميش الاجتماعي، ويضم صوته للدعوة إلى نظام اقتصادي جديد أكثر إنسانية؛ - يدعو المجتمع الدولي إلى اتخاذ كل التدابير الكفيلة بالحفاظ على البيئة السليمة والمتوازنة. * علـى المستـوى الإقليمـي: - يأسف لاستمرار تدهور أوضاع حقوق الإنسان و الحريات العامة في العالم العربي؛ - يندد بالانتهاكات الجسيمة لحقوق الإنسان بمنطقة دارفور بما فيها تشريد لعشرات الآلاف من المدنيين، ويسجل قرار المدعي العام للمحكمة الجنائية الدولية؛ بمساءلة المسؤولين حول هذه الانتهاكات باعتبارها خطوة لإقرار العدالة الدولية؛ - يطالب الحكومات العربية بالمصادقة على النظام الأساسي للمحكمة الجنائية الدولية؛ - يواكب بقلق بالغ أوضاع الاقتتال السائدة داخل العراق ويدعو مختلف الأطياف السياسية والمكونات الاجتماعية إلى الاحتكام للاختيار الديمقراطي في تدبير الاختلاف من أجل وطن ديمقراطي ومستقر . * علـى المستـوى الجهــوي: - يعبر المؤتمر عن إيمانه بضرورة التغلب على كل الصعوبات التي تعوق قيام وحدة مغاربية في صالح شعوبها، ويؤكد أن هذه الوحدة لن تكتسب مصداقيتها وتضمن استقرارها إلا على أساس دعم الديمقراطية واحترام حقوق الإنسان؛ - يسجل حصول المغرب على صفة الوضع المتقدم مع الاتحاد الأوربي، وما فتحه من إمكانيات للاحتكام إلى الالتزامات القائمة في الاتحاد الأوربي بخصوص تدعيم ضمانات حقوق الإنسان والديمقراطية، ويؤكد عزم المنظمة متابعة ومراقبة إعمال هذه الإمكانيات. * علـى المستـوى الوطـني: يستحضر المؤتمر الوطني السابع مقاربة المنظمة لطبيعة مرحلة الانتقال الديمقراطي، كما حددها المؤتمران السابقان، باعتبارها مرحلة فتحت إمكانات هامة في مجال حقوق الإنسان ثقافة وممارسة، لكنها مرشحة للانتكاس والتراجع في أي لحظة، مما يتطلب ضرورة تحقيق الإصلاحات وتسريع وتيرتها لبناء دولة الحق. واعتبارا لكون المنظمة قد اختارت دعم الانتقال الديمقراطي وجعلت من حمايته منطلقا لانخراطها بفعالية في مختلف القضايا الإشكالية ذات الصلة بهذا الانتقال، فإن المؤتمر الوطني السابع للمنظمة المغربية لحقوق الإنسان يعتبر أن تعميق وتسريع الإصلاحات يقتضي مراجعة الدستور بما يضمن الحريات والحقوق ويعزز اضطلاع المؤسسات بدورها في البناء الديمقراطي بما يتطلبه من فصل للسلط وتعزيز لاستقلال القضاء. وإذ يذكر المؤتمر بموقف المنظمة إزاء قرار إحداث هيئة الإنصاف والمصالحة ومتابعة مسارها، معتبرا توصياتها نتيجة لعمل دؤوب حول ملف ماضي الانتهاكات الجسيمة لحقوق الإنسان بالمغرب؛ فإنه يدعو إلى : - بلورة وأجرأة مخطط استعجالي لتوصيات هيئة الإنصاف والمصالحة إعمالا للالتزام الوطني؛ - تعميم وتوسيع مبدإ جبر الضرر الجماعي في المناطق والجهات التي كانت مجالا للانتهاكات الجسيمة لحقوق الإنسان خاصة بالريف والأقاليم الجنوبية؛ - اتخاذ كل التدابير الكفيلة بحفظ الذاكرة والاستفادة من آليات الشراكة العلمية مع الجامعات والمؤسسات البحث العلمي؛ - تطوير مهام ومسؤوليات المكاتب الجهوية المستحدثة من قبل المجلس الاستشاري لحقوق الإنسان حتى تساهم عمليا في النهوض بثقافة حقوق الإنسان والتربية على المواطنة؛ وإعمالا لمبدأ عدم الإفلات من العقاب في القضايا المدنية والجنائية والاجتماعية والاقتصادية يوصي المؤتمر ب: - التنصيص في الدستور على مبدإ مناهضة الإفلات من العقاب حتى يكون له قيمة قانونية وفعلية؛ - التنصيص على مقتضى دستوري يهم تنفيذ الأحكام القضائية في سياق مناهضة الإفلات من العقاب ووضع المكلفين تحت مراقبة البرلمان؛ - التصديق على النظام الأساسي للمحكمة الجنائية الدولية وعلى البروتوكول الاختياري الملحق باتفاقية مناهضة التعذيب والاتفاقية الدولية لمناهضة الاختفاء القسري؛ - إدماج الحكامة الأمنية في الفصل 46 في سياق الضمانات القانونية للحقوق الفردية التي يتمتع بها المواطن وإعمال مراقبة دستورية الضمانات القانونية من طرف المجلس الدستوري والبرلمان والمجتمع المدني؛ - ملاءمة الجرائم والعقوبات المنصوص عليها بالقانون الإنساني في التشريع الوطني؛ - ملاءمة التشريع المغربي مع اتفاقية الأمم المتحدة ضد الرشوة؛ - إصلاح القانون الجنائي وتفعيل وسائل المراقبة القضائية وتحديث اختصاصات المسؤولين على إنفاذ القانون ومراقبة ظروف الاعتقال الاحتياطي بخضوع المسؤولين والسلطات المختصة بالمراقبة والمتابعة لتفادي وفيات المواطنين نتيجة استعمال العنف؛ - تفعيل الآليات الوطنية في مجال زيارات مخافر الشرطة والدرك الملكي ونشر التقارير حولها؛ - توسيع اختصاصات المجلس الأعلى للحسابات حتى يتمكن من إحالة ملفات الجرائم الاقتصادية على النيابة العامة؛ - إعمال آليات تخليق الحياة العامة لمناهضة الجرائم الاقتصادية وتفعيل السلط المعنية بالمراقبة كالبرلمان والقضاء والمجلس الأعلى للحسابات؛ - إنشاء غرف متخصصة في الجرائم الاقتصادية لدى محاكم الاستئناف؛ - إعمال آلية التحري والمتابعة من طرف النيابة العامة بشأن قضايا إنتهاكات حقوق الإنسان ذات الصلة بالتدبير العمومي في المجال السياسي والاقتصادي؛ - وضع الحكومة للتقرير السنوي عن تدبير المؤسسات العمومية من طرف المفتشية العامة للمالية لدى الوزير الأول والتداول حوله بالمجلس الحكومي وإخبار الرأي العام بمضامينه. وإذ يسجل المؤتمر أهمية الحوار الاجتماعي بخصوص الأوضاع الاقتصادية والاجتماعية المتردية لفئات عريضة من المواطنين يؤكد أن انتهاك الحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية وتجلياتها في الفقر والتهميش والإقصاء يعيق المكتسبات ويعطل مسار الانتقال الديمقراطي؛ لأن إقرار الحقوق المدنية والسياسية لن يتحقق في ظل استمرار حرمان المواطنين من التمتع بحقوقهم في التعليم والصحة والشغل والسكن اللائق بالكرامة. واعتبارا لتواتر الحركات الاحتجاجية وتنوع أشكالها واتساع مداها فإن المؤتمر يطالب بـ: - فتح حوار وطني مع كل الفاعلين لبلورة الإجراءات الضرورية بما يضمن مأسسة الحق في التظاهر والتعبير بطريقة سلمية ؛ - دراسة مطالب الجنود الأسرى المغاربة سابقا في تندوف فيما يتعلق بالصحة والسكن والترقية وتسليط الأضواء على مصير المختفين منهم وإعادة رفات المتوفين وتسليم شهادات الوفاة لأقاربهم. وإيمانا من المؤتمر بأولوية حقوق المستهلك، ونظرا لما يتسم به المشروع الحكومي بشأن تدابير حماية المستهلك من طابع جزئي وإخلال بقانون الجمعيات وبالحقوق الأساسية للمستهلك، فإنه يدعو إلى: - إقرار مدونة شاملة ومتكاملة لحماية المستهلك طبقا للمعايير التوجيهية للأمم المتحدة في الموضوع؛ - استحضار أهمية هذا الموضوع من طرف كافة ممثلي الشعب إقرارا لحق أساسي من الحقوق الاقتصادية. واعتبارا للأضرار الخطيرة التي تتعرض لها الموارد الطبيعية والفضاءات البيئية من طرف المؤسسات العمومية أو الخواص، فإن المؤتمر يدعو إلى: - وضع استراتيجية للنهوض بحق المواطن في بيئة سليمة؛ - مراجعة التشريعات الوطنية ذات الصلة ورصد الجرائم ضد سلامة البيئة ومتابعة مرتكبيها. وإذ يذكر المؤتمر بمواقف المنظمة بخصوص الحقوق اللغوية والثقافية الأمازيغية، يسجل مجددا المكتسبات المحصلة فإنه يدعو إلى وضع حد لكل المعيقات وأنماط القصور والخصاص في التصدي لانتهاكات حقوق المتقاضين لعدم استعمال القضاء الوطني لمختلف اللغات الأمازيغية ومحدودية تدريسها وتأخر إحداث قناة تلفزية خاصة النهوض بالحقوق اللغوية والثقافية الأمازيغية. وإذ يذكر المؤتمر بمواقف المنظمة بخصوص حرية الصحافة والتعبير والتي شملت رصد لانتهاكات وإعداد الدراسات التحليلية والمذكرات والدلائل وتقديم توصيات ذات أهمية إستراتيجية.. ويستحضر أهمية النقاش الجاري حول إصلاح قانون الصحافة يؤكد حاجة المجتمع إلى : - تشريع يلغي العقوبات السالبة للحرية ومحقق للتوازن بين ضرورة الحرية واحترام الكرامة والحياة الخاصة للأفراد؛ - إعمال الشفافية والاطلاع على ما يجري في الحياة العامة باستصدار قانون يضمن الحق في الوصول إلى المعلومة والوثائق العمومية والحق في الإعلام؛ - النهوض بالإعلام العمومي لنشر ثقافة المواطنة وحقوق الإنسان مع احترام مبادئ الاستقلالية والتنافسية والجودة والتعددية. وإذ يذكر المؤتمر بمواقف المنظمة إزاء قضية الهجرة واللجوء فإنه : - يشدد على ضرورة احترام وضمان حقوق المهاجرين واللاجئين وطالبي اللجوء طبقا للمقتضيات الدولية ذات الصلة التي التزم بها المغرب؛ - يطالب الحكومة بإقرار آلية قانونية ومؤسساتية وطنية من أجل حماية اللاجئين وطالبي اللجوء في المغرب. وإذ يستحضر المؤتمر انخراط المنظمة في مسار النضال وتجديد وتنويع آليات الدفاع عن حقوق المرأة إلى جانب القوى الديمقراطية والمنظمات النسائية غير الحكومية: - يسجل تحقيق مكتسبات تشريعية وقانونية تساهم في رفع مستويات وأشكال مشاركة المرأة المغربية في التنمية يدعو إلى: - يطالب بإعمال مبدأ المساواة وتكافؤ الفرص في مختلف السياسات والبرامج التنموية للقطاعات الحكومية؛ - يدعو إلى تفعيل الاستراتيجية الوطنية لمناهضة العنف ضد النساء؛ إن المنظمة المغربية لحقوق الإنسان التي انبثقت فكرة من صلب الدينامية الاجتماعية الوطنية قد ظلت على مدى عقدين من مسار فعلها النوعي مشدودة إلى النضال من أجل قضايا حقوق الإنسان باعتبارها عاملا حاسما في التنمية الإنسانية، رابطة ذلك بالنضال من أجل الديمقراطية والتنمية في منأى عن التوظيفات السياسية وبمهنية استقلالية وحرص دائم ومتجدد على ابتكار ما يلاءم مقتضيات النوازل والأحوال؛ من تصورات ومقاربات ووسائل العمل ستظل وفية لمبادئها ورسالتها الحقوقية الهادفة إلى الدفاع عن حقوق المواطنات والمواطنين في الكرامة والعيش الكريم. المؤتمر الوطني السابع 29 مارس 2009
Voir ci-dessous le texte complet de la Déclaration finale :
المنظمة المغربية لحقوق الإنسان البيــان العــام للمؤتمر الوطني السابع إن المؤتمر
الوطني السابع للمنظمة المغربية لحقوق الإنسان، المنعقد بالرباط أيام 27- 28 و 29 مارس 2009 بشعار مركزي "مناهضة الإفلات من العقاب رهان مأسسة دولة الحق"، والذي تم التمهيد لأشغاله بندوة فكرية موضوعاتية متماهية مع الشعار إياه تدارست القوانين والآليات الدولية الوطنية ذات الصلة ، بمشاركة خبراء وطنيين ودوليين وممثلي جمعيات غير حكومية، أثارت مجموعة من الإشكاليات المطروحة في نطاق تطبيق مبدأ مناهضة الإفلات من العقاب من جانب أول والآليات الوطنية من جانب آخر. وعلى مدى يومين من النقاش البناء والمثمر الذي تلا تقديم التقريرين الأدبي و المالي من طرف المكتب الوطني السابق، و المصادقة عليهما. وبعد مناقشة مقترحات تعديل القانون الأساسي والوثيقة التقييمية لتجربة المنظمة خلال عقدين، والتوجهات الاستراتيجية لمناهضة الإفلات من العقاب. اعتبارا: - لاستناد المنظمة إلى مرجعية كونية ترتكز على قيم الكرامة الإنسانية المتأصلة والحرية والمساواة والعدل؛ - لتعلقها بالسلم والشرعية الدولية؛ - لتقيد عملها بنص الدستور الذي تطالب المنظمة بإصلاحه تعزيزا للأسس الديمقراطية للدولة وللمؤسسات وإرساء الضمانات الأساسية لحقوق الإنسان؛ - للتكامل والترابط بين إقرار حقوق الإنسان واحترام سيادة القانون أساسا للاستقرار والأمن والعدالة الاجتماعية؛ - لكون الحقوق السياسية والمدنية والاقتصادية والاجتماعية والثقافية والحقوق التنمية كلية لا تقبل التجزيئ؛ - لتحصيل منجزات هامة في مجال حقوق الإنسان بفضل نضالات الحركة الحقوقية وتبصرها؛ - لأهمية وضرورة الحرص على ترسيخ هذه المكتسبات وتحصينها من أي تراجع أو انتكاس؛ - لهوية المنظمة كمكون متميز من مكونات الحركة الحقوقية المغربية؛ - لاستقلالية المنظمة عن الدولة والفاعلين السياسيين والاقتصاديين والاجتماعيين؛ - للدروس والعبر المستخلصة على مدى عقدين من النضال الهادف لترسيخ قيم حقوق الإنسان. فإن المؤتمر الوطني السابع للمنظمة المغربية لحقوق الإنسان: * على المستوى الدولـــي: - يدعو المجتمع الدولي إلى تعديل مقتضيات ميثاق الأمم المتحدة وإصلاح جهاز مجلس الأمن بما يضمن احترام المبادئ والأهداف المنصوص عليها في الميثاق؛ - يؤكد على الالتزام بمبادئ القانون الدولي باعتبارها سبيلا لضمان الحفاظ على السلم والأمن الدوليين ؛ - يدين السياسة الانتقائية التي تحكم سلوك المجتمع الدولي اتجاه انتهاكات مبادئ القانون الدولي الإنساني في بؤر التوتر في العالم؛ - يعبر عن أمله في أن يحمل التغيير الذي عرفته الإدارة الأمريكية بوادر سياسة دولية جديدة أساسها القطع مع الاستخدام غير المشروع للقوة و تبني أسلوب الحوار القائم على احترام السيادة الوطنية صونا للتعايش بين الشعوب والحق في السلم؛ - يندد بالسياسة الاستيطانية والتدميرية التي تمارسها إسرائيل ضد حق الشعب الفلسطيني في الحرية والاستقلال وبناء دولته المشروعة؛ - يطالب بفتح تحقيق من قبل المحكمة الجنائية الدولية في الجرائم ضد الإنسانية وجرائم الحرب المرتكبة من طرف إسرائيل، معتبرا تقاعس المجتمع الدولي عن تحمل مسؤولياته القانونية والأخلاقية مسا خطيرا بالمعايير الدولية للعدالة الجنائية ومبادئ الإنصاف؛ - يجدد تضامنه اللامشروط مع كفاح الشعب الفلسطيني من أجل حقوقه السياسية المشروعة؛ - يستنكر سياسة الحصار التي تستهدف معاقبة الشعب الفلسطيني على ممارسة اختياره الديمقراطي؛ - يدعو الولايات المتحدة الأمريكية إلى سحب قواتها من العراق وإنهاء للاحتلال وتمكينا للشعب العراقي من تقرير مصيره وتأكيدا لسيادته على أرضه وثرواته؛ - ينظر بقلق إلى تداعيات العولمة بحمولاتها ومؤشراتها على احترام الحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية لدول الجنوب ومسؤوليتها في تعميق معضلة الفقر والتهميش الاجتماعي، ويضم صوته للدعوة إلى نظام اقتصادي جديد أكثر إنسانية؛ - يدعو المجتمع الدولي إلى اتخاذ كل التدابير الكفيلة بالحفاظ على البيئة السليمة والمتوازنة. * علـى المستـوى الإقليمـي: - يأسف لاستمرار تدهور أوضاع حقوق الإنسان و الحريات العامة في العالم العربي؛ - يندد بالانتهاكات الجسيمة لحقوق الإنسان بمنطقة دارفور بما فيها تشريد لعشرات الآلاف من المدنيين، ويسجل قرار المدعي العام للمحكمة الجنائية الدولية؛ بمساءلة المسؤولين حول هذه الانتهاكات باعتبارها خطوة لإقرار العدالة الدولية؛ - يطالب الحكومات العربية بالمصادقة على النظام الأساسي للمحكمة الجنائية الدولية؛ - يواكب بقلق بالغ أوضاع الاقتتال السائدة داخل العراق ويدعو مختلف الأطياف السياسية والمكونات الاجتماعية إلى الاحتكام للاختيار الديمقراطي في تدبير الاختلاف من أجل وطن ديمقراطي ومستقر . * علـى المستـوى الجهــوي: - يعبر المؤتمر عن إيمانه بضرورة التغلب على كل الصعوبات التي تعوق قيام وحدة مغاربية في صالح شعوبها، ويؤكد أن هذه الوحدة لن تكتسب مصداقيتها وتضمن استقرارها إلا على أساس دعم الديمقراطية واحترام حقوق الإنسان؛ - يسجل حصول المغرب على صفة الوضع المتقدم مع الاتحاد الأوربي، وما فتحه من إمكانيات للاحتكام إلى الالتزامات القائمة في الاتحاد الأوربي بخصوص تدعيم ضمانات حقوق الإنسان والديمقراطية، ويؤكد عزم المنظمة متابعة ومراقبة إعمال هذه الإمكانيات. * علـى المستـوى الوطـني: يستحضر المؤتمر الوطني السابع مقاربة المنظمة لطبيعة مرحلة الانتقال الديمقراطي، كما حددها المؤتمران السابقان، باعتبارها مرحلة فتحت إمكانات هامة في مجال حقوق الإنسان ثقافة وممارسة، لكنها مرشحة للانتكاس والتراجع في أي لحظة، مما يتطلب ضرورة تحقيق الإصلاحات وتسريع وتيرتها لبناء دولة الحق. واعتبارا لكون المنظمة قد اختارت دعم الانتقال الديمقراطي وجعلت من حمايته منطلقا لانخراطها بفعالية في مختلف القضايا الإشكالية ذات الصلة بهذا الانتقال، فإن المؤتمر الوطني السابع للمنظمة المغربية لحقوق الإنسان يعتبر أن تعميق وتسريع الإصلاحات يقتضي مراجعة الدستور بما يضمن الحريات والحقوق ويعزز اضطلاع المؤسسات بدورها في البناء الديمقراطي بما يتطلبه من فصل للسلط وتعزيز لاستقلال القضاء. وإذ يذكر المؤتمر بموقف المنظمة إزاء قرار إحداث هيئة الإنصاف والمصالحة ومتابعة مسارها، معتبرا توصياتها نتيجة لعمل دؤوب حول ملف ماضي الانتهاكات الجسيمة لحقوق الإنسان بالمغرب؛ فإنه يدعو إلى : - بلورة وأجرأة مخطط استعجالي لتوصيات هيئة الإنصاف والمصالحة إعمالا للالتزام الوطني؛ - تعميم وتوسيع مبدإ جبر الضرر الجماعي في المناطق والجهات التي كانت مجالا للانتهاكات الجسيمة لحقوق الإنسان خاصة بالريف والأقاليم الجنوبية؛ - اتخاذ كل التدابير الكفيلة بحفظ الذاكرة والاستفادة من آليات الشراكة العلمية مع الجامعات والمؤسسات البحث العلمي؛ - تطوير مهام ومسؤوليات المكاتب الجهوية المستحدثة من قبل المجلس الاستشاري لحقوق الإنسان حتى تساهم عمليا في النهوض بثقافة حقوق الإنسان والتربية على المواطنة؛ وإعمالا لمبدأ عدم الإفلات من العقاب في القضايا المدنية والجنائية والاجتماعية والاقتصادية يوصي المؤتمر ب: - التنصيص في الدستور على مبدإ مناهضة الإفلات من العقاب حتى يكون له قيمة قانونية وفعلية؛ - التنصيص على مقتضى دستوري يهم تنفيذ الأحكام القضائية في سياق مناهضة الإفلات من العقاب ووضع المكلفين تحت مراقبة البرلمان؛ - التصديق على النظام الأساسي للمحكمة الجنائية الدولية وعلى البروتوكول الاختياري الملحق باتفاقية مناهضة التعذيب والاتفاقية الدولية لمناهضة الاختفاء القسري؛ - إدماج الحكامة الأمنية في الفصل 46 في سياق الضمانات القانونية للحقوق الفردية التي يتمتع بها المواطن وإعمال مراقبة دستورية الضمانات القانونية من طرف المجلس الدستوري والبرلمان والمجتمع المدني؛ - ملاءمة الجرائم والعقوبات المنصوص عليها بالقانون الإنساني في التشريع الوطني؛ - ملاءمة التشريع المغربي مع اتفاقية الأمم المتحدة ضد الرشوة؛ - إصلاح القانون الجنائي وتفعيل وسائل المراقبة القضائية وتحديث اختصاصات المسؤولين على إنفاذ القانون ومراقبة ظروف الاعتقال الاحتياطي بخضوع المسؤولين والسلطات المختصة بالمراقبة والمتابعة لتفادي وفيات المواطنين نتيجة استعمال العنف؛ - تفعيل الآليات الوطنية في مجال زيارات مخافر الشرطة والدرك الملكي ونشر التقارير حولها؛ - توسيع اختصاصات المجلس الأعلى للحسابات حتى يتمكن من إحالة ملفات الجرائم الاقتصادية على النيابة العامة؛ - إعمال آليات تخليق الحياة العامة لمناهضة الجرائم الاقتصادية وتفعيل السلط المعنية بالمراقبة كالبرلمان والقضاء والمجلس الأعلى للحسابات؛ - إنشاء غرف متخصصة في الجرائم الاقتصادية لدى محاكم الاستئناف؛ - إعمال آلية التحري والمتابعة من طرف النيابة العامة بشأن قضايا إنتهاكات حقوق الإنسان ذات الصلة بالتدبير العمومي في المجال السياسي والاقتصادي؛ - وضع الحكومة للتقرير السنوي عن تدبير المؤسسات العمومية من طرف المفتشية العامة للمالية لدى الوزير الأول والتداول حوله بالمجلس الحكومي وإخبار الرأي العام بمضامينه. وإذ يسجل المؤتمر أهمية الحوار الاجتماعي بخصوص الأوضاع الاقتصادية والاجتماعية المتردية لفئات عريضة من المواطنين يؤكد أن انتهاك الحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية وتجلياتها في الفقر والتهميش والإقصاء يعيق المكتسبات ويعطل مسار الانتقال الديمقراطي؛ لأن إقرار الحقوق المدنية والسياسية لن يتحقق في ظل استمرار حرمان المواطنين من التمتع بحقوقهم في التعليم والصحة والشغل والسكن اللائق بالكرامة. واعتبارا لتواتر الحركات الاحتجاجية وتنوع أشكالها واتساع مداها فإن المؤتمر يطالب بـ: - فتح حوار وطني مع كل الفاعلين لبلورة الإجراءات الضرورية بما يضمن مأسسة الحق في التظاهر والتعبير بطريقة سلمية ؛ - دراسة مطالب الجنود الأسرى المغاربة سابقا في تندوف فيما يتعلق بالصحة والسكن والترقية وتسليط الأضواء على مصير المختفين منهم وإعادة رفات المتوفين وتسليم شهادات الوفاة لأقاربهم. وإيمانا من المؤتمر بأولوية حقوق المستهلك، ونظرا لما يتسم به المشروع الحكومي بشأن تدابير حماية المستهلك من طابع جزئي وإخلال بقانون الجمعيات وبالحقوق الأساسية للمستهلك، فإنه يدعو إلى: - إقرار مدونة شاملة ومتكاملة لحماية المستهلك طبقا للمعايير التوجيهية للأمم المتحدة في الموضوع؛ - استحضار أهمية هذا الموضوع من طرف كافة ممثلي الشعب إقرارا لحق أساسي من الحقوق الاقتصادية. واعتبارا للأضرار الخطيرة التي تتعرض لها الموارد الطبيعية والفضاءات البيئية من طرف المؤسسات العمومية أو الخواص، فإن المؤتمر يدعو إلى: - وضع استراتيجية للنهوض بحق المواطن في بيئة سليمة؛ - مراجعة التشريعات الوطنية ذات الصلة ورصد الجرائم ضد سلامة البيئة ومتابعة مرتكبيها. وإذ يذكر المؤتمر بمواقف المنظمة بخصوص الحقوق اللغوية والثقافية الأمازيغية، يسجل مجددا المكتسبات المحصلة فإنه يدعو إلى وضع حد لكل المعيقات وأنماط القصور والخصاص في التصدي لانتهاكات حقوق المتقاضين لعدم استعمال القضاء الوطني لمختلف اللغات الأمازيغية ومحدودية تدريسها وتأخر إحداث قناة تلفزية خاصة النهوض بالحقوق اللغوية والثقافية الأمازيغية. وإذ يذكر المؤتمر بمواقف المنظمة بخصوص حرية الصحافة والتعبير والتي شملت رصد لانتهاكات وإعداد الدراسات التحليلية والمذكرات والدلائل وتقديم توصيات ذات أهمية إستراتيجية.. ويستحضر أهمية النقاش الجاري حول إصلاح قانون الصحافة يؤكد حاجة المجتمع إلى : - تشريع يلغي العقوبات السالبة للحرية ومحقق للتوازن بين ضرورة الحرية واحترام الكرامة والحياة الخاصة للأفراد؛ - إعمال الشفافية والاطلاع على ما يجري في الحياة العامة باستصدار قانون يضمن الحق في الوصول إلى المعلومة والوثائق العمومية والحق في الإعلام؛ - النهوض بالإعلام العمومي لنشر ثقافة المواطنة وحقوق الإنسان مع احترام مبادئ الاستقلالية والتنافسية والجودة والتعددية. وإذ يذكر المؤتمر بمواقف المنظمة إزاء قضية الهجرة واللجوء فإنه : - يشدد على ضرورة احترام وضمان حقوق المهاجرين واللاجئين وطالبي اللجوء طبقا للمقتضيات الدولية ذات الصلة التي التزم بها المغرب؛ - يطالب الحكومة بإقرار آلية قانونية ومؤسساتية وطنية من أجل حماية اللاجئين وطالبي اللجوء في المغرب. وإذ يستحضر المؤتمر انخراط المنظمة في مسار النضال وتجديد وتنويع آليات الدفاع عن حقوق المرأة إلى جانب القوى الديمقراطية والمنظمات النسائية غير الحكومية: - يسجل تحقيق مكتسبات تشريعية وقانونية تساهم في رفع مستويات وأشكال مشاركة المرأة المغربية في التنمية يدعو إلى: - يطالب بإعمال مبدأ المساواة وتكافؤ الفرص في مختلف السياسات والبرامج التنموية للقطاعات الحكومية؛ - يدعو إلى تفعيل الاستراتيجية الوطنية لمناهضة العنف ضد النساء؛ إن المنظمة المغربية لحقوق الإنسان التي انبثقت فكرة من صلب الدينامية الاجتماعية الوطنية قد ظلت على مدى عقدين من مسار فعلها النوعي مشدودة إلى النضال من أجل قضايا حقوق الإنسان باعتبارها عاملا حاسما في التنمية الإنسانية، رابطة ذلك بالنضال من أجل الديمقراطية والتنمية في منأى عن التوظيفات السياسية وبمهنية استقلالية وحرص دائم ومتجدد على ابتكار ما يلاءم مقتضيات النوازل والأحوال؛ من تصورات ومقاربات ووسائل العمل ستظل وفية لمبادئها ورسالتها الحقوقية الهادفة إلى الدفاع عن حقوق المواطنات والمواطنين في الكرامة والعيش الكريم. المؤتمر الوطني السابع 29 مارس 2009
ALGERIE - Les familles de disparus invitent le prochain Président à l'ouverture d'un dialogue
El Khabar, 2 avril 2009
http://www.elkhabar.com/quotidien/?ida=150405&idc=30
Hier, mercredi 1er avril, les familles de disparus se sont rassemblées devant la Commission nationale consultative des droits de l'homme et des peuples (CNCPPDH) afin de communiquer aux autorités leurs préoccupations et leur volonté de faire la Vérité et la Justice.
Dans une déclaration, les familles de disparus ont invité le prochain Président à ouvrir un dialogue et une réflexion sur le problème des personnes disparues dans le respect des droits de l'homme et en particulier dans le cadre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, signée par l'Algérie en 2007. Selon leur déclaration, les familles de disparus continueront à protester et à manifester jusqu'à ce qu'elles obtiennent une réponse. Elles estiment que les indemnisations sont inadéquates et qu'elles ne sauraient se substituer à la Vérité et à la Justice.
عائلات المفقودين تدعو الرئيس المقبل لفتح حوار حول الملف
شرعت عائلات المفقودين، أمس، في تنظيم تجمعاتها أمام اللجنة الوطنية الاستشارية لحقوق الإنسان، وذلك لتبليغ انشغالاتها إلى السلطات على أنها مازالت متمسكة بضرورة معرفة الحقيقة والعدالة. ودعت عائلات المفقودين، في بيان تلقت ''الخبر'' نسخة منه، الرئيس المقبل للجزائر إلى ''فتح حوار والتفكير في معالجة مشكلة المفقودين في ظل احترام حقوق الإنسان، وبخاصة في إطار احترام المعاهدة الدولية لحماية الأشخاص من الاختفاء القسري والتي صادقت عليها الجزائر في .2007 وذكر بيان عائلات المفقودين أنهم سيواصلون الاحتجاج والتظاهر إلى غاية الاستجابة لنداهم، معتبرين أن التعويضات لا تمثل أدنى علاج طالما لم تندرج في مسار يرمي لتحقيق العدالة والحقيقة.
http://www.elkhabar.com/quotidien/?ida=150405&idc=30
Hier, mercredi 1er avril, les familles de disparus se sont rassemblées devant la Commission nationale consultative des droits de l'homme et des peuples (CNCPPDH) afin de communiquer aux autorités leurs préoccupations et leur volonté de faire la Vérité et la Justice.
Dans une déclaration, les familles de disparus ont invité le prochain Président à ouvrir un dialogue et une réflexion sur le problème des personnes disparues dans le respect des droits de l'homme et en particulier dans le cadre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, signée par l'Algérie en 2007. Selon leur déclaration, les familles de disparus continueront à protester et à manifester jusqu'à ce qu'elles obtiennent une réponse. Elles estiment que les indemnisations sont inadéquates et qu'elles ne sauraient se substituer à la Vérité et à la Justice.
عائلات المفقودين تدعو الرئيس المقبل لفتح حوار حول الملف
شرعت عائلات المفقودين، أمس، في تنظيم تجمعاتها أمام اللجنة الوطنية الاستشارية لحقوق الإنسان، وذلك لتبليغ انشغالاتها إلى السلطات على أنها مازالت متمسكة بضرورة معرفة الحقيقة والعدالة. ودعت عائلات المفقودين، في بيان تلقت ''الخبر'' نسخة منه، الرئيس المقبل للجزائر إلى ''فتح حوار والتفكير في معالجة مشكلة المفقودين في ظل احترام حقوق الإنسان، وبخاصة في إطار احترام المعاهدة الدولية لحماية الأشخاص من الاختفاء القسري والتي صادقت عليها الجزائر في .2007 وذكر بيان عائلات المفقودين أنهم سيواصلون الاحتجاج والتظاهر إلى غاية الاستجابة لنداهم، معتبرين أن التعويضات لا تمثل أدنى علاج طالما لم تندرج في مسار يرمي لتحقيق العدالة والحقيقة.
ALGERIE - Il faut mettre un terme au déni et dévoiler la Vérité
AMNESTY INTERNATIONAL
Communiqué de Presse
Algérie.
Il faut mettre un terme au déni et dévoiler la vérité
30 mars 2009
Dix jours avant l'élection présidentielle algérienne, Amnesty International a appelé le prochain président à faire face aux séquelles des atteintes aux droits humains commises lors du conflit interne dans les années 1990 et à prendre en compte les milliers de victimes trahies par les autorités. « Le prochain président de l'Algérie doit saisir l'occasion de ce nouveau mandat pour s'attaquer à la culture de l'impunité qui règne depuis les années 1990, a déclaré Philip Luther, directeur par intérim du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord. Comment peut-il y avoir une réconciliation nationale sincère si les autorités doivent encore faire émerger la vérité concernant les crimes passés et présents et rendre justice aux victimes ? »
Dans un nouveau rapport intitulé A Legacy of Impunity: A Threat to Algeria's Future, Amnesty International expose ses préoccupations quant à l'absence d'enquêtes sur les atteintes aux droits humains passées et présentes, et à l'impunité dont jouissent les membres des services de sécurité et les groupes armés. Selon les autorités, quelque 200 000 personnes ont été tuées dans les années 1990 durant le conflit en Algérie qui a opposé les forces gouvernementales aux groupes armés au lendemain de l'annulation des élections législatives de 1992, que le Front islamique du salut (FIS) était en passe de remporter. Les groupes armés se sont rendus responsables d'homicides de civils, d'enlèvements, d'actes de torture et de viols. Les forces de sécurité et les milices armées par l'État ont causé la disparition forcée de milliers de personnes, tué des membres avérés ou présumés de groupes armés et détenu au secret et torturé d'autres personnes. Cependant, les autorités nient toute responsabilité dans des atteintes aux droits humains généralisées.
Les mesures d'amnistie engagées et mises en œuvre par le président Abdelaziz Bouteflika, au pouvoir depuis 1999, empêchent les victimes et leurs familles d'obtenir vérité, justice et réparation. La plupart des crimes perpétrés pendant le conflit n'ont jamais fait l'objet d'enquêtes et les auteurs présumés n'ont jamais été déférés à la justice. « Les amnisties générales octroyées successivement aux groupes armés et plus tard aux membres des services de sécurité infligent une nouvelle blessure aux victimes et à leurs familles, a indiqué Philip Luther. Au lieu d'accorder l'impunité aux responsables, encourageant par là même de nouvelles violences, les autorités doivent rendre aux victimes leur dignité en faisant savoir fermement que de tels crimes ne seront plus tolérés. »
Les autorités s'efforcent activement de museler le débat et la critique et d'oblitérer les souvenirs du conflit interne sans se préoccuper de ses conséquences sur les victimes et la situation générale des droits humains. La loi adoptée en 2006 bâillonne les voix qui critiquent la gestion du conflit interne par le gouvernement en les menaçant de peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans. Pourtant, les familles des victimes et les militants réclament énergiquement, parfois au risque d'être harcelés, que des enquêtes soient menées sur les atteintes aux droits humains et que les auteurs soient traduits en justice.
Louisa Saker, qui n'a pas revu son mari depuis qu'il a été arrêté en 1994 et ignore quel sort lui a été réservé, a été reconnue coupable en 2008 d'avoir participé à un défilé non autorisé parce qu'elle a manifesté avec des familles de disparus à Constantine, dans le nord-est du pays. Néanmoins, elle est déterminée à poursuivre la lutte afin de connaître la vérité et savoir ce qu'il est advenu de son époux. « Tant que leurs souffrances continuent d'être ignorées, les familles des victimes de disparitions forcées ne peuvent pas faire leur deuil ni trouver l'apaisement, a affirmé Philip Luther. Elles subissent des pressions pour accepter des certificats de décès et une aide financière alors qu'elles réclament la vérité et la justice. »
Les autorités algériennes reprennent l'argument des menaces à la sécurité et de la lutte contre le terrorisme déjà invoqué lors du conflit interne pour justifier les violations des droits fondamentaux. Les forces de sécurité, et particulièrement le Département du renseignement et de la sécurité (DRS), continuent de maintenir en détention au secret des personnes soupçonnées d'activités terroristes dans des lieux tenus secrets, parfois pendant des semaines, voire des mois, de les torturer et de les juger dans le cadre de procès iniques, dans un climat d'impunité quasi totale.
Amnesty International rappelle aux autorités algériennes que les homicides de civils commis par Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), qu'elle condamne sans réserve, ne doivent pas servir à justifier les violations des droits fondamentaux commises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Dans son nouveau rapport, Amnesty International a formulé une série de recommandations au prochain président algérien, notamment :
- Abroger les lois qui accordent l'impunité aux auteurs d'atteintes aux droits humains et veiller à ce que nul ne bénéficie d'une immunité de poursuites.
- Faire la lumière sur le sort des victimes de disparitions forcées et accorder à leurs familles un recours efficace ; s'assurer que l'aide financière aux familles de ces victimes ne soit pas subordonnée à la présentation de certificats de décès.
- Modifier les lois qui restreignent la liberté d'expression et menacent d'emprisonnement ceux qui dénoncent la conduite des forces de sécurité et veiller à ce que les familles et les militants puissent obtenir vérité, justice et réparation.
Communiqué de Presse
Algérie.
Il faut mettre un terme au déni et dévoiler la vérité
30 mars 2009
Dix jours avant l'élection présidentielle algérienne, Amnesty International a appelé le prochain président à faire face aux séquelles des atteintes aux droits humains commises lors du conflit interne dans les années 1990 et à prendre en compte les milliers de victimes trahies par les autorités. « Le prochain président de l'Algérie doit saisir l'occasion de ce nouveau mandat pour s'attaquer à la culture de l'impunité qui règne depuis les années 1990, a déclaré Philip Luther, directeur par intérim du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord. Comment peut-il y avoir une réconciliation nationale sincère si les autorités doivent encore faire émerger la vérité concernant les crimes passés et présents et rendre justice aux victimes ? »
Dans un nouveau rapport intitulé A Legacy of Impunity: A Threat to Algeria's Future, Amnesty International expose ses préoccupations quant à l'absence d'enquêtes sur les atteintes aux droits humains passées et présentes, et à l'impunité dont jouissent les membres des services de sécurité et les groupes armés. Selon les autorités, quelque 200 000 personnes ont été tuées dans les années 1990 durant le conflit en Algérie qui a opposé les forces gouvernementales aux groupes armés au lendemain de l'annulation des élections législatives de 1992, que le Front islamique du salut (FIS) était en passe de remporter. Les groupes armés se sont rendus responsables d'homicides de civils, d'enlèvements, d'actes de torture et de viols. Les forces de sécurité et les milices armées par l'État ont causé la disparition forcée de milliers de personnes, tué des membres avérés ou présumés de groupes armés et détenu au secret et torturé d'autres personnes. Cependant, les autorités nient toute responsabilité dans des atteintes aux droits humains généralisées.
Les mesures d'amnistie engagées et mises en œuvre par le président Abdelaziz Bouteflika, au pouvoir depuis 1999, empêchent les victimes et leurs familles d'obtenir vérité, justice et réparation. La plupart des crimes perpétrés pendant le conflit n'ont jamais fait l'objet d'enquêtes et les auteurs présumés n'ont jamais été déférés à la justice. « Les amnisties générales octroyées successivement aux groupes armés et plus tard aux membres des services de sécurité infligent une nouvelle blessure aux victimes et à leurs familles, a indiqué Philip Luther. Au lieu d'accorder l'impunité aux responsables, encourageant par là même de nouvelles violences, les autorités doivent rendre aux victimes leur dignité en faisant savoir fermement que de tels crimes ne seront plus tolérés. »
Les autorités s'efforcent activement de museler le débat et la critique et d'oblitérer les souvenirs du conflit interne sans se préoccuper de ses conséquences sur les victimes et la situation générale des droits humains. La loi adoptée en 2006 bâillonne les voix qui critiquent la gestion du conflit interne par le gouvernement en les menaçant de peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans. Pourtant, les familles des victimes et les militants réclament énergiquement, parfois au risque d'être harcelés, que des enquêtes soient menées sur les atteintes aux droits humains et que les auteurs soient traduits en justice.
Louisa Saker, qui n'a pas revu son mari depuis qu'il a été arrêté en 1994 et ignore quel sort lui a été réservé, a été reconnue coupable en 2008 d'avoir participé à un défilé non autorisé parce qu'elle a manifesté avec des familles de disparus à Constantine, dans le nord-est du pays. Néanmoins, elle est déterminée à poursuivre la lutte afin de connaître la vérité et savoir ce qu'il est advenu de son époux. « Tant que leurs souffrances continuent d'être ignorées, les familles des victimes de disparitions forcées ne peuvent pas faire leur deuil ni trouver l'apaisement, a affirmé Philip Luther. Elles subissent des pressions pour accepter des certificats de décès et une aide financière alors qu'elles réclament la vérité et la justice. »
Les autorités algériennes reprennent l'argument des menaces à la sécurité et de la lutte contre le terrorisme déjà invoqué lors du conflit interne pour justifier les violations des droits fondamentaux. Les forces de sécurité, et particulièrement le Département du renseignement et de la sécurité (DRS), continuent de maintenir en détention au secret des personnes soupçonnées d'activités terroristes dans des lieux tenus secrets, parfois pendant des semaines, voire des mois, de les torturer et de les juger dans le cadre de procès iniques, dans un climat d'impunité quasi totale.
Amnesty International rappelle aux autorités algériennes que les homicides de civils commis par Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), qu'elle condamne sans réserve, ne doivent pas servir à justifier les violations des droits fondamentaux commises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Dans son nouveau rapport, Amnesty International a formulé une série de recommandations au prochain président algérien, notamment :
- Abroger les lois qui accordent l'impunité aux auteurs d'atteintes aux droits humains et veiller à ce que nul ne bénéficie d'une immunité de poursuites.
- Faire la lumière sur le sort des victimes de disparitions forcées et accorder à leurs familles un recours efficace ; s'assurer que l'aide financière aux familles de ces victimes ne soit pas subordonnée à la présentation de certificats de décès.
- Modifier les lois qui restreignent la liberté d'expression et menacent d'emprisonnement ceux qui dénoncent la conduite des forces de sécurité et veiller à ce que les familles et les militants puissent obtenir vérité, justice et réparation.
TURQUIE - Les "mères du samedi" toujours en quête de réponses
France24.com Leela JACINTO 18 mars 2009
Cela faisait dix ans que les Stambouliotes ne les avaient pas vues. Depuis plusieurs semaines, les "mères du samedi" font de nouveau les cent pas devant un imposant immeuble de l’avenue Istiklal, l’un des quartiers commerciaux les plus animés de la capitale turque.
Mères du samedi
À l'approche des élections locales, l'AKP essaie de s'attirer les faveurs de la communauté kurde... en distribuant de l'électroménager. Mais les proches des Kurdes disparus durant les années 1990 veulent des explications. Pas des gadgets.
Indifférentes aux commerçants, badauds et policiers de la brigade anti-émeute, qui les regardent avec circonspection, une douzaine de femmes brandissent des œillets rouges et des posters de jeunes hommes. Comme elles avaient l’habitude de le faire entre 1995 et 1999.Durant ces quatre années, ces mères de familles se réunissaient tous les samedis afin de réclamer des nouvelles de leurs proches disparus au plus fort du conflit opposant les forces armées turques aux rebelles du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).
Victimes de violences policières, ces femmes avaient progressivement abandonné leur combat, avant de battre de nouveau le pavé en janvier dernier, lorsque la justice turque s’est repenchée, à la faveur d’une enquête concernant un mouvement ultranationaliste appelé Ergenekon, sur plusieurs cas de disparitions.
Une cocotte-minute politique
Au cœur d’une affaire politico-juridique qui passionne les Turcs, le mystérieux groupuscule est accusé d’avoir fomenté un coup d’Etat contre le gouvernement en place. Mais aussi – et surtout – d’avoir noué des liens avec le Jitem, l’unité de renseignement antiterroriste de la gendarmerie turque, que de nombreuses personnes soupçonnent d’être responsable des violences exercées, dès 1984, contre le PKK.“Tous les anciens dossiers concernant Ergenekon ont été rouverts, et c’est plutôt positif”, souligne Hugh Pope, membre de l’ONG International Crisis Group basée à Bruxelles. Les mères des disparus veulent des réponses et elles veulent que la justice se fasse”.Le procès Ergenekon – qui a tous les ingrédients d’une affaire explosive – a débuté au moment même où le Parti pour la justice et le développement (AKP, au pouvoir depuis 2002) commençait à s’intéresser à la communauté kurde (20 % de la population). De fait, à l’approche des élections locales du 29 mars, la formation du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan entend bien s’attirer les faveurs des électeurs habitués à voter pour les partis kurdes, comme le Parti de la société démocratique (DTP).Au début de 2009, les autorités turques ont lancé TRT6, la première chaîne de télévision officielle en langue kurde. A cette occasion, le chef du gouvernement avait lancé, à la surprise générale, "Longue vie à TRT6" en kurde, une langue jusqu’alors bannie de toutes les réunions publiques.
Des machines à laver gratuites
En tournée électorale dans le sud-est kurde de la Turquie, Erdogan a, par ailleurs, distribué gratuitement des réfrigérateurs et des machines à laver aux familles pauvres. Non sans s’attirer les foudres des partis d’opposition, eux aussi, en quête du vote kurde.Signe des temps, le Parti du peuple républicain (CHP, laïc), d’ordinaire plus enclin à fustiger le séparatisme kurde qu’à l’encourager, a même demandé que Nawroz, le Nouvel An kurde qui se déroule le 21 mars, soit décrété jour férié. "L’AKP et le CHP cherchent seulement à obtenir le vote de cette communauté, souligne Mustafa Gundogdu, membre de l’association kurde basée à Londres, Human Rights Project. L’AKP a beau avoir autorisé la langue kurde, il continue de punir les hommes politiques qui la parle."Quelques semaines après le lancement de TRT6, la télévision d’Etat a coupé la retransmission en direct du discours d’un chef du DTP parlant kurde durant une session parlementaire. Selon la Constitution turque, rédigée par des généraux au lendemain du coup d’Etat militaire du 12 septembre 1980, l’utilisation de la langue kurde est bannie dans l’hémicycle.Si Erdogan fait tout pour rester populaire auprès des Kurdes de Turquie, son gouvernement s’est efforcé, quant à lui, de rester plus prudent. “L’AKP n’a pas pris suffisamment d’initiatives pour favoriser les droits des minorités", affirme Emma Sinclair-Webb, de l’ONG américaine Human Rights Watch. Même si, reconnaît-elle, "le lancement d’une télévision en langue kurde représente une avancée qui brise le tabou de l’usage des langues des minorités."Le retour des “mères du samedi” sur l’avenue Istikal est le signe que la défense des droits de l’Homme reste d’actualité, estime Emma Sinclair-Webb. "Ces rassemblements ne sont pas près de s’interrompre. Le mouvement s’organise chaque semaine un peu plus. On verra jusqu’où les autorités vont aller pour tenter de dénouer tous les nœuds."
Cela faisait dix ans que les Stambouliotes ne les avaient pas vues. Depuis plusieurs semaines, les "mères du samedi" font de nouveau les cent pas devant un imposant immeuble de l’avenue Istiklal, l’un des quartiers commerciaux les plus animés de la capitale turque.
Mères du samedi
À l'approche des élections locales, l'AKP essaie de s'attirer les faveurs de la communauté kurde... en distribuant de l'électroménager. Mais les proches des Kurdes disparus durant les années 1990 veulent des explications. Pas des gadgets.
Indifférentes aux commerçants, badauds et policiers de la brigade anti-émeute, qui les regardent avec circonspection, une douzaine de femmes brandissent des œillets rouges et des posters de jeunes hommes. Comme elles avaient l’habitude de le faire entre 1995 et 1999.Durant ces quatre années, ces mères de familles se réunissaient tous les samedis afin de réclamer des nouvelles de leurs proches disparus au plus fort du conflit opposant les forces armées turques aux rebelles du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).
Victimes de violences policières, ces femmes avaient progressivement abandonné leur combat, avant de battre de nouveau le pavé en janvier dernier, lorsque la justice turque s’est repenchée, à la faveur d’une enquête concernant un mouvement ultranationaliste appelé Ergenekon, sur plusieurs cas de disparitions.
Une cocotte-minute politique
Au cœur d’une affaire politico-juridique qui passionne les Turcs, le mystérieux groupuscule est accusé d’avoir fomenté un coup d’Etat contre le gouvernement en place. Mais aussi – et surtout – d’avoir noué des liens avec le Jitem, l’unité de renseignement antiterroriste de la gendarmerie turque, que de nombreuses personnes soupçonnent d’être responsable des violences exercées, dès 1984, contre le PKK.“Tous les anciens dossiers concernant Ergenekon ont été rouverts, et c’est plutôt positif”, souligne Hugh Pope, membre de l’ONG International Crisis Group basée à Bruxelles. Les mères des disparus veulent des réponses et elles veulent que la justice se fasse”.Le procès Ergenekon – qui a tous les ingrédients d’une affaire explosive – a débuté au moment même où le Parti pour la justice et le développement (AKP, au pouvoir depuis 2002) commençait à s’intéresser à la communauté kurde (20 % de la population). De fait, à l’approche des élections locales du 29 mars, la formation du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan entend bien s’attirer les faveurs des électeurs habitués à voter pour les partis kurdes, comme le Parti de la société démocratique (DTP).Au début de 2009, les autorités turques ont lancé TRT6, la première chaîne de télévision officielle en langue kurde. A cette occasion, le chef du gouvernement avait lancé, à la surprise générale, "Longue vie à TRT6" en kurde, une langue jusqu’alors bannie de toutes les réunions publiques.
Des machines à laver gratuites
En tournée électorale dans le sud-est kurde de la Turquie, Erdogan a, par ailleurs, distribué gratuitement des réfrigérateurs et des machines à laver aux familles pauvres. Non sans s’attirer les foudres des partis d’opposition, eux aussi, en quête du vote kurde.Signe des temps, le Parti du peuple républicain (CHP, laïc), d’ordinaire plus enclin à fustiger le séparatisme kurde qu’à l’encourager, a même demandé que Nawroz, le Nouvel An kurde qui se déroule le 21 mars, soit décrété jour férié. "L’AKP et le CHP cherchent seulement à obtenir le vote de cette communauté, souligne Mustafa Gundogdu, membre de l’association kurde basée à Londres, Human Rights Project. L’AKP a beau avoir autorisé la langue kurde, il continue de punir les hommes politiques qui la parle."Quelques semaines après le lancement de TRT6, la télévision d’Etat a coupé la retransmission en direct du discours d’un chef du DTP parlant kurde durant une session parlementaire. Selon la Constitution turque, rédigée par des généraux au lendemain du coup d’Etat militaire du 12 septembre 1980, l’utilisation de la langue kurde est bannie dans l’hémicycle.Si Erdogan fait tout pour rester populaire auprès des Kurdes de Turquie, son gouvernement s’est efforcé, quant à lui, de rester plus prudent. “L’AKP n’a pas pris suffisamment d’initiatives pour favoriser les droits des minorités", affirme Emma Sinclair-Webb, de l’ONG américaine Human Rights Watch. Même si, reconnaît-elle, "le lancement d’une télévision en langue kurde représente une avancée qui brise le tabou de l’usage des langues des minorités."Le retour des “mères du samedi” sur l’avenue Istikal est le signe que la défense des droits de l’Homme reste d’actualité, estime Emma Sinclair-Webb. "Ces rassemblements ne sont pas près de s’interrompre. Le mouvement s’organise chaque semaine un peu plus. On verra jusqu’où les autorités vont aller pour tenter de dénouer tous les nœuds."
TURQUIE - Les familles kurdes se remobilisent pour les disparus
Depuis le mois de janvier des dizaines de familles kurdes se rassemblent chaque samedi dans un parc de Diyarbakir, dans le sud-est de la Turquie. Elles portent la photo d'un fils, d'un mari, d'un père, tous disparus dans les années 1990.
Au plus fort de la guerre entre l'armée turque et les rebelles du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), des milliers de personnes ont été assassinées et ont disparu.
"Il n'y avait pas d'état de droit dans le sud-est de la Turquie. Des personnes se présentant comme des forces de sécurité arrêtaient des gens soupçonnés d'avoir des liens avec le PKK. Ils disaient qu'ils allaient les interroger au commissariat et puis on n’entendait plus parler d'eux. Beaucoup ont disparu au cours de leur détention", explique l'avocat Tahrir Elçi, qui représente plusieurs familles de disparus.
Une unité spéciale de la gendarmerie turque, appelée Jitem, est soupçonnée d'être derrière ces disparitions. L'armée a toujours nié l'existence de cette structure illégale. L'ancien quartier-général du Jitem est pourtant connu de tous à Diyarbakir. Il s’agit d’une vieille bâtisse, aujourd'hui désaffectée, qui était utilisée par l'armée il y a encore cinq ans. Selon le président de l'Association de défense des droits de l'Homme de Diyarbakir, la plupart des personnes interrogées et torturées dans ces locaux n'en ressortaient pas vivantes. Muharrem Elbey est également persuadé que des corps ont été enterrés dans cet ancien terrain militaire.
La fin de l’impunité…
Si l'on reparle aujourd'hui de ces disparitions, c'est que, pour la première fois, les responsables présumés de ces crimes ne sont plus intouchables. Certains ont été arrêtés dans le cadre de l'affaire Ergenekon, une affaire qui fait grand bruit depuis un an en Turquie. Un réseau militaro-nationaliste, agissant dans les méandres du pouvoir a été démantelé. Il est soupçonné d'avoir voulu renverser le gouvernement et d'avoir commis des crimes dans toute la Turquie.
"Les Kurdes connaissent très biens certaines des personnes qui ont été arrêtées, confirme Tahrir Elçi. Ce sont d'anciens responsables de la gendarmerie qui faisaient régner la terreur dans la région. Aujourd'hui, ils sont poursuivis pour appartenance à un réseau terroriste".
Depuis ces arrestations, des dizaines de proches de disparus se rendent dans les bureaux de l'association de Muharrem Elbey. C'est le cas de Fatma, dont le mari, le fils et le beau-frère ont disparu en 1994. Soupçonnés de connaître des membres du PKK, ils avaient été tour à tour emmenés par des hommes armés.
"On m'a dit qu'ils avaient été tués mais je n'ai jamais trouvé leurs corps. Je voudrais au moins leur donner une tombe", explique-t-elle. Elle va aujourd'hui déposer plainte. Au moment de leur disparition, un procureur avait refusé d'enregistrer sa plainte, arguant que les noms de ses proches ne figuraient pas sur la liste des personnes détenues par la gendarmerie.
Pour voir le reportage vidéo : http://www.france24.com/fr/20090219-reportages-turquie-proces-unite-gendarmerie-espoir-famille-disparus-kurdes-pkk
LIBYE : les 5 proches de disparus arrêtés ont été relâchés !
Human Rights Solidarity a appris avec satisfaction la libération de tous les proches de disparus arrêtés les 26 et 28 mars :
- Fouad Ben Amrane,
- Hoseine El Madani,
- Maître Fethi Terbel,
- Rafii Gawda,
- Farag Al Sharrani.
Human Rights Solidarity salue le soutien apporté par les organisations, les médias et plusieurs autres personnes.
Pour rappel, leur arrestation est intervenue alors que les familles de victimes de disparitions forcées et de personnes décédées en garde à vue avaient intensifié leurs activités. En effet, elles exigent des autorités libyennes qu’elles révèlent la Vérité sur le sort qui a été réservé aux personnes disparues depuis maintenant plus de 10 ans.
Human Rights Solidarity soutient les demandes, légitimes, exprimées par les familles de victimes de disparitions forcées, et de personnes décédées en détention :
- la divulgation du sort des personnes détenues, l’autorisation de leur rendre visite et, en cas de décès, l’octroi d’une aide sociale (indemnisation).
- la remise aux proches de victimes de certificats précisant la vraie cause du décès et son contexte.
- la divulgation des circonstances de ces violations des droits de l’homme et du nom des individus les ayant perpétrées.
- l’expression, par l’Etat libyen, d’excuses officielles, auprès de sa population, pour les disparitions forcées et les décès en garde à vue.
- l’octroi d’un appui matériel et moral aux familles de disparu(e)s.
Human Rights Solidarity appelle également l’Etat libyen à :
1. respecter la loi libyenne et les Conventions internationales ratifiées par l’Etat libyen afin de trouver une solution juste et globale aux disparitions forcées et aux décès en garde à vue.
2. arrêter les actes de provocation, perpétrés par les services de sécurité, à l’encontre des familles de victimes de disparitions forcées et de personnes décédées en garde à vue et cesser d’exercer des pressions sur les familles de victimes pour qu’elles renoncent à leurs demandes légitimes et qu’elles acceptent les conditions injustes qui leur sont dictées par l’Etat.
Human Rights Solidarité Genève
admin@lhrs.ch
+41783049291
LIBYA : The five relatives of the disappeared have been released !
Human Rights Solidarity has learned with satisfaction the release of the relatives of the victims of enforced disappearances in Libya. Arrested on March 26 and 28, these five persons have been released during the evening of March 30 :
- Fouad Ben Amrane,
- Hoseine El Madani,
- Lawyer Fethi Terbel,
- Rafii Gawda,
- Farag Al Sharrani.
Human Rights Solidarity is thankful for the support expressed by several organizations, Medias and individuals.
For the record, these arrests coincided with the raising activities led by the families of the victims, asking to the Libyan authorities to reveal the Truth on their relatives’ faith, disappeared since more than 10 years.
Human Rights Solidarity is supporting the rightful demands expressed by the families of the victims which are:
• the disclosure of the fate of the detainees, to be allowed to visit those who are alive and the delivery of welfare in the event of death.
• the delivery of original documents, including the real cause of death and its history.
• the disclosure of the circumstances of the incident and the perpetrators held accountable.
• to offer an official apology by the Libyan state for the people of enforced disappearance and deaths in custody.
• to provide material and moral compensation.
Human Rights Solidarity also appeals the Libyan state to:
1 - to fulfill the obligations stipulated by the Libyan laws and international conventions, and which has been ratified by the Libyan state, to find a just and comprehensive solution to the issues of enforced disappearances and deaths in custody.
2 - to stop acts of provocation by the security agencies against the families of the victims of enforced disappearances and deaths in custody and to stop the pressures on the families of the victims to force them to relinquish their legitimate demands and get them to surrender to the unfair conditions dictated by the State.
Human Rights Solidarity Geneva
admin@lhrs.ch
+41783049291
- Fouad Ben Amrane,
- Hoseine El Madani,
- Maître Fethi Terbel,
- Rafii Gawda,
- Farag Al Sharrani.
Human Rights Solidarity salue le soutien apporté par les organisations, les médias et plusieurs autres personnes.
Pour rappel, leur arrestation est intervenue alors que les familles de victimes de disparitions forcées et de personnes décédées en garde à vue avaient intensifié leurs activités. En effet, elles exigent des autorités libyennes qu’elles révèlent la Vérité sur le sort qui a été réservé aux personnes disparues depuis maintenant plus de 10 ans.
Human Rights Solidarity soutient les demandes, légitimes, exprimées par les familles de victimes de disparitions forcées, et de personnes décédées en détention :
- la divulgation du sort des personnes détenues, l’autorisation de leur rendre visite et, en cas de décès, l’octroi d’une aide sociale (indemnisation).
- la remise aux proches de victimes de certificats précisant la vraie cause du décès et son contexte.
- la divulgation des circonstances de ces violations des droits de l’homme et du nom des individus les ayant perpétrées.
- l’expression, par l’Etat libyen, d’excuses officielles, auprès de sa population, pour les disparitions forcées et les décès en garde à vue.
- l’octroi d’un appui matériel et moral aux familles de disparu(e)s.
Human Rights Solidarity appelle également l’Etat libyen à :
1. respecter la loi libyenne et les Conventions internationales ratifiées par l’Etat libyen afin de trouver une solution juste et globale aux disparitions forcées et aux décès en garde à vue.
2. arrêter les actes de provocation, perpétrés par les services de sécurité, à l’encontre des familles de victimes de disparitions forcées et de personnes décédées en garde à vue et cesser d’exercer des pressions sur les familles de victimes pour qu’elles renoncent à leurs demandes légitimes et qu’elles acceptent les conditions injustes qui leur sont dictées par l’Etat.
Human Rights Solidarité Genève
admin@lhrs.ch
+41783049291
LIBYA : The five relatives of the disappeared have been released !
Human Rights Solidarity has learned with satisfaction the release of the relatives of the victims of enforced disappearances in Libya. Arrested on March 26 and 28, these five persons have been released during the evening of March 30 :
- Fouad Ben Amrane,
- Hoseine El Madani,
- Lawyer Fethi Terbel,
- Rafii Gawda,
- Farag Al Sharrani.
Human Rights Solidarity is thankful for the support expressed by several organizations, Medias and individuals.
For the record, these arrests coincided with the raising activities led by the families of the victims, asking to the Libyan authorities to reveal the Truth on their relatives’ faith, disappeared since more than 10 years.
Human Rights Solidarity is supporting the rightful demands expressed by the families of the victims which are:
• the disclosure of the fate of the detainees, to be allowed to visit those who are alive and the delivery of welfare in the event of death.
• the delivery of original documents, including the real cause of death and its history.
• the disclosure of the circumstances of the incident and the perpetrators held accountable.
• to offer an official apology by the Libyan state for the people of enforced disappearance and deaths in custody.
• to provide material and moral compensation.
Human Rights Solidarity also appeals the Libyan state to:
1 - to fulfill the obligations stipulated by the Libyan laws and international conventions, and which has been ratified by the Libyan state, to find a just and comprehensive solution to the issues of enforced disappearances and deaths in custody.
2 - to stop acts of provocation by the security agencies against the families of the victims of enforced disappearances and deaths in custody and to stop the pressures on the families of the victims to force them to relinquish their legitimate demands and get them to surrender to the unfair conditions dictated by the State.
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Résolutions du Conseil des droits de l'homme => disparitions, détentions et domaine médico-légal
Aux termes d'une autre résolution (A/HRC/10/L.19), le Conseil souligne l'importance des travaux du Groupe de travail sur la détention arbitraire et l'invite à poursuivre l'accomplissement de son mandat. Il encourage tous les États concernés à veiller à ce que toutes mesures prises afin de lutter contre le terrorisme soient conformes à leurs obligations et assurent la protection contre la détention arbitraire. Il encourage également tous les États à faire en sorte que les immigrants en situation irrégulière et les demandeurs d'asile soient à l'abri de toute arrestation ou détention arbitraire. Le Conseil encourage tous les États à coopérer avec le Groupe de travail et à envisager sérieusement de répondre favorablement à ses demandes de visite. Il note avec préoccupation qu'une proportion croissante d'appels urgents du Groupe de travail sont restés sans réponse et prie instamment les États concernés d'accorder l'attention voulue aux appels urgents qui leur sont adressés.
Par une résolution sur les disparitions forcées ou involontaires de personnes (document A/HRC/10/L.20 révisé), le Conseil demande aux gouvernements qui n'ont pas donné depuis longtemps de réponses sur le fond aux plaintes concernant des cas de disparition forcée qui se seraient produits dans leur pays de le faire et de prêter l'attention voulue aux recommandations pertinentes faites à ce sujet par le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires dans ses rapports. Il engage instamment les États, entre autres, à promouvoir la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et à lui donner pleinement effet; à empêcher que les disparitions forcées ne se produisent, notamment en garantissant que toute personne privée de liberté soit placée uniquement dans un lieu de détention officiellement reconnu et contrôlé; à s'efforcer d'éliminer la culture de l'impunité en faveur des responsables de disparitions forcées et à faire la lumière sur le sort des personnes disparues, mesures essentielles pour une prévention efficace.
Dans sa résolution sur la génétique médico-légale et les droits de l'homme (A/HRC/10/L.36), le Conseil encourage les États à envisager de recourir à la génétique médico-légale pour faciliter l'identification des restes de victimes de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire et régler la question de l'impunité. Il demande au Haut Commissariat aux droits de l'homme de solliciter auprès des États et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales des informations sur leurs meilleures pratiques en matière d'utilisation de la génétique médico-légale aux fins de l'identification de victimes de graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international, en vue de la rédaction éventuelle d'un manuel propre à servir de guide pour l'application de la génétique médico-légale, y compris, le cas échéant, la création volontaire et le fonctionnement de banques génétiques, dotées des garanties qui s'imposent.
Par une résolution sur les disparitions forcées ou involontaires de personnes (document A/HRC/10/L.20 révisé), le Conseil demande aux gouvernements qui n'ont pas donné depuis longtemps de réponses sur le fond aux plaintes concernant des cas de disparition forcée qui se seraient produits dans leur pays de le faire et de prêter l'attention voulue aux recommandations pertinentes faites à ce sujet par le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires dans ses rapports. Il engage instamment les États, entre autres, à promouvoir la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et à lui donner pleinement effet; à empêcher que les disparitions forcées ne se produisent, notamment en garantissant que toute personne privée de liberté soit placée uniquement dans un lieu de détention officiellement reconnu et contrôlé; à s'efforcer d'éliminer la culture de l'impunité en faveur des responsables de disparitions forcées et à faire la lumière sur le sort des personnes disparues, mesures essentielles pour une prévention efficace.
Dans sa résolution sur la génétique médico-légale et les droits de l'homme (A/HRC/10/L.36), le Conseil encourage les États à envisager de recourir à la génétique médico-légale pour faciliter l'identification des restes de victimes de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire et régler la question de l'impunité. Il demande au Haut Commissariat aux droits de l'homme de solliciter auprès des États et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales des informations sur leurs meilleures pratiques en matière d'utilisation de la génétique médico-légale aux fins de l'identification de victimes de graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international, en vue de la rédaction éventuelle d'un manuel propre à servir de guide pour l'application de la génétique médico-légale, y compris, le cas échéant, la création volontaire et le fonctionnement de banques génétiques, dotées des garanties qui s'imposent.
Les disparitions forcées comme crime contre l'humanité => observation générale du GTDF
Lors de sa dernière session (87ème), le Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées a adopté une "observation générale" sur les disparitions forcées comme crime contre l'humanité :
Please find under this link the new General Comment on enforced disappearances as a crime against humanity, adopted by the Working Group on Enforced Disappearances during its 87th session.
http://www2.ohchr.org/english/issues/disappear/docs/GCas_crime_against_humanity.pdf
General comment
Enforced disappearances as a crime against humanity
Preamble
The 1992 Declaration for the Protection of All Persons from Enforced Disappearances affirms the connection between enforced disappearances and crimes against humanity. It states, in the 4th Preambular paragraph that the "systematic practice [of enforced disappearances] is by its very nature a crime against humanity".
The Working Group considers that this provision needs to be interpreted in the view of legal developments which have occurred since 1992.
Based on the foregoing the Working Group has decided to issue the following general comment:
General Comment
1. The notion of crimes against humanity has been recognized for a long time in international law. The connection between enforced disappearances and crimes against humanity was explicitly acknowledged in the 1983 Resolution 666 (XIII-0/83) of the General Assembly of the Organisation of American States, which described the practice of enforced disappearances per se, as crime against humanity: in other words, any act of enforced disappearance is considered, according to this text, to be a crime against humanity.
2. The 1994 Inter-American Convention on Forced Disappearance of Persons reaffirms, in its 6th Preambular paragraph "that the systematic practice of enforced disappearances of persons constitutes a crime against humanity".
3. Article 18 of the 1996 International Law Commission draft Code of Crimes Against Peace and Security for Mankind defines crimes against humanity as the following: "A Crime against Humanity means any of the following acts, when committed in a systematic manner or on a large scale and instigated or directed by a Government or any organisation or group"; this definition is applicable to all crimes enumerated in the article, among which enforced disappearances.
4. Article 7 paragraph 1, of the 1988 Rome Statute establishing the International Criminal Court, also gives a general definition of the concept of crime against humanity, applicable to all crimes listed in the above mentioned paragraph, including enforced disappearance. This definition includes several criteria: « For the purposes of this present Statute "crimes against humanity" means any of the following acts where committed as part of a widespread or systematic attack directed against any civilian population, with knowledge of the attack ».
5. Article 5 of the 2007 International Convention on the Protection of All Persons Against Enforced Disappearances states that: "The widespread or systematic practice of enforced disappearance constitutes a crime against humanity as defined in applicable international law and shall attract the consequences provided for under such applicable international law."
6. This provision, while recalling the criteria which are similar to those enunciated in the draft Code of the International Law Commission, is in fact essentially referring to other instruments or sources of international law, by mentioning "crime against humanity as defined in applicable international law". Travaux préparatoires confirm that States did not intend to give a definition of
2
enforced disappearances as a crime against humanity, but mainly to recall that, in accordance with other instruments and sources of international law, this qualification was accepted.
7. Drawing from the case law of international tribunals as well as from the Statute of the International Criminal Court, it can be seen that crimes against humanity are crimes which are committed in a context. In other words, crimes against humanity are characterized by contextual elements. Those specific elements make it possible to differentiate, for instance, murder as a common crime from murder when occurring as a crime against humanity.
8. The same applies to enforced disappearances, which can only be qualified as crimes against humanity when committed in a certain context.
9. Thus, the 4th Preambular paragraph of the 1992 Declaration is no longer in line with existing international law. Persuasive evidence of existing international law on this matter can be found in the case law of the international criminal tribunals, as well as hybrid tribunals and in the Rome Statute of the International Criminal Court.
10. The case law of the two ad hoc international criminal tribunals has been settled, among others, by the judgement of the ad hoc International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia Appeals Chamber in the Kunarac and others case (12th June 2002, IT-96-23 & 23/1-A, see par. 71-105), in which the Appeals Chamber considered that the contextual elements of the crime against humanity are the following :
a. there has been an "attack"
b. the attack was targeting any civilian population;
c. this attack must have been widespread or systematic;
d. the perpetrator had knowledge of the attack.
11. These same elements are repeated in Article 7(1) of the Statute of the International Criminal Court which states: "For the purpose of this Statute, "crime against humanity" means any of the following acts when committed as part of a widespread or systematic attack directed against any civilian population, with knowledge of the attack".
12. The Statute of the International Criminal Court has been ratified by more than 100 countries. In a landmark decision, Preliminary Chamber I of the International Criminal Court extensively cited the Kunarac judgement to interpret Article 7(1) (The Prosecutor v. Ahmad Muhammad Harun (« Ahmad Harun ») and Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb »), n° ICC-02/05-01/07, Decision on the Prosecutor application under Article 58(7) of the Statute, 27 April 2007, par. 60-62).
13. It is also to be noted that Article 7(1) has been incorporated in the statutes of other international and hybrid tribunals, including the Sierra Leone Special Court, the Special Panels for Serious Crimes in Timor-Leste and the Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia.
14. The Working Group is thus convinced that the definition given by Article 7(1) of the Statute of the International Criminal Court now reflects customary international law and can thus be used to interpret and apply the provisions of the Declaration.
15. When there are claims of practices of enforced disappearances which may amount to crimes against humanity, the Working Group will evaluate these claims in the light of the criteria listed in Article 7(1) of the Rome Statute, as interpreted by international and hybrid l tribunals and, if appropriate, will refer them to the competent authorities, be they international, regional or domestic.
Algérie - Présidentielles 2009 - Les familles de disparus demandent toujours...
...Vérité, Justice, Réparation, Mémoire
A l’issue des deux précédents mandats du Président Bouteflika, le problème des disparus reste posé et les familles sont toujours là, en attente de la Vérité. Leurs revendications des plus légitimes, communes à celles des familles de disparus du monde entier, Vérité, Justice, Réparation, Mémoire, ne sont pas entendues. Pourtant elles ne cessent de les dire, de les crier, de les écrire en utilisant tous les moyens possibles.
Les familles de disparus ne trouvent, parmi les autorités algériennes, aucun interlocuteur prêt à réfléchir à un traitement juste de la question des disparus. Depuis 2005, la Charte pour la paix et la réconciliation nationale est la seule réponse opposée à toute demande de Vérité. Les autorités veulent faire croire que le problème a été pris en charge : « Pourquoi parler du sujet des disparus puisque la Charte a réglé le problème ? ». Au niveau du gouvernement, personne n’a la volonté politique ou le courage de prendre en compte et de relayer les protestations des familles quant à la politique de réconciliation nationale.
Le bilan de le Charte, que les autorités algériennes présentent avec arrogance à qui veut l’entendre, est uniquement financier et ne correspond en rien aux attentes réelles des victimes. Ce bilan parle de milliards de dinars dépensés pour les indemnisations des victimes alors que ces dernières parlent de dignité humaine et de droits fondamentaux à la Vérité et à la Justice.
Les familles de disparus, s’adressant au futur Président de la République, demandent l’ouverture d’un dialogue et d’une réflexion sur le traitement du problème des disparus, dans le respect des droits de l’Homme et, particulièrement, dans le respect de la Convention Internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Rappelons que les autorités algériennes ont signé en 2007 cette Convention, aujourd’hui ratifiée par dix Etats, et que l’Algérie se doit, elle aussi, de s’engager fermement et définitivement vis-à-vis de ce texte.
Les familles de disparus continuent de manifester pour que leur message soit entendu : Les indemnisations ne représentent pas la moindre réparation tant qu’elles n’interviennent pas au terme d’un processus de Vérité et de Justice.
Durant la dernière ligne droite vers le scrutin présidentiel, le CFDA et SOS Disparus appellent à exprimer l’espoir de voir s’ouvrir la voie vers le respect sans condition des droits de l’Homme en Algérie, en se joignant ces mercredis 1er et 8 avril, au rassemblement hebdomadaire des familles de disparus. Le rassemblement se tient à partir de 9h devant le siège de la CNCPPDH, Place Addis- Abeba à Alger.
Alger, le 31 mars 2009
Nassera Dutour,
Porte parole du CFDA
Fatima
Yous,
Présidente de SOS disparus
Contacts :
Nassera Dutour : 00213 (0)7-74-55-18-82
Fatima Yous : 00213 (0)6 65 63 21 72
A l’issue des deux précédents mandats du Président Bouteflika, le problème des disparus reste posé et les familles sont toujours là, en attente de la Vérité. Leurs revendications des plus légitimes, communes à celles des familles de disparus du monde entier, Vérité, Justice, Réparation, Mémoire, ne sont pas entendues. Pourtant elles ne cessent de les dire, de les crier, de les écrire en utilisant tous les moyens possibles.
Les familles de disparus ne trouvent, parmi les autorités algériennes, aucun interlocuteur prêt à réfléchir à un traitement juste de la question des disparus. Depuis 2005, la Charte pour la paix et la réconciliation nationale est la seule réponse opposée à toute demande de Vérité. Les autorités veulent faire croire que le problème a été pris en charge : « Pourquoi parler du sujet des disparus puisque la Charte a réglé le problème ? ». Au niveau du gouvernement, personne n’a la volonté politique ou le courage de prendre en compte et de relayer les protestations des familles quant à la politique de réconciliation nationale.
Le bilan de le Charte, que les autorités algériennes présentent avec arrogance à qui veut l’entendre, est uniquement financier et ne correspond en rien aux attentes réelles des victimes. Ce bilan parle de milliards de dinars dépensés pour les indemnisations des victimes alors que ces dernières parlent de dignité humaine et de droits fondamentaux à la Vérité et à la Justice.
Les familles de disparus, s’adressant au futur Président de la République, demandent l’ouverture d’un dialogue et d’une réflexion sur le traitement du problème des disparus, dans le respect des droits de l’Homme et, particulièrement, dans le respect de la Convention Internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Rappelons que les autorités algériennes ont signé en 2007 cette Convention, aujourd’hui ratifiée par dix Etats, et que l’Algérie se doit, elle aussi, de s’engager fermement et définitivement vis-à-vis de ce texte.
Les familles de disparus continuent de manifester pour que leur message soit entendu : Les indemnisations ne représentent pas la moindre réparation tant qu’elles n’interviennent pas au terme d’un processus de Vérité et de Justice.
Durant la dernière ligne droite vers le scrutin présidentiel, le CFDA et SOS Disparus appellent à exprimer l’espoir de voir s’ouvrir la voie vers le respect sans condition des droits de l’Homme en Algérie, en se joignant ces mercredis 1er et 8 avril, au rassemblement hebdomadaire des familles de disparus. Le rassemblement se tient à partir de 9h devant le siège de la CNCPPDH, Place Addis- Abeba à Alger.
Alger, le 31 mars 2009
Nassera Dutour,
Porte parole du CFDA
Fatima
Yous,
Présidente de SOS disparus
Contacts :
Nassera Dutour : 00213 (0)7-74-55-18-82
Fatima Yous : 00213 (0)6 65 63 21 72
LIBYE : De nouvelles arrestations ciblent les familles des victimes de disparitions forcées !
Veuillez trouver ci-dessous un communiqué / appel urgent de l’organisation libyenne Human Rights Solidarity portant sur deux nouvelles arrestations de proches de disparus en Libye.
Please find below a press release / urgent appeal from the Libyan organization Human Rights Solidarity. It touches on the arrests of two relatives of disappeared in Libya.
Appel Urgent
LIBYE : De nouvelles arrestations ciblent les familles des victimes de disparitions forcées !
Human Rights Solidarity suit avec préoccupation l'escalade des mesures de répression mises en œuvre par les organes de sécurité contre le peuple libyen et plus particulièrement les proches de victimes de disparitions forcées. Les familles des disparus demandent en effet de connaître le sort de leurs enfants disparus depuis plus de dix ans.
Ainsi, dans la matinée du samedi 28 mars, deux nouvelles arrestations ont eu lieu et les individus ciblés sont :
- Rafii Gawda
- Farag Al Sharrani
Ces proches de victimes de disparitions forcées ont été arrêtés en raison des revendications qu’ils expriment en Libye afin de savoir le sort qui a été réservé aux disparus.
Ce sont des membres des forces de sécurité lourdement armées qui ont procédé à leur arrestation, en ne présentant pas de mandat d’arrêt ou de perquisition, et en confisquant leurs biens et certains documents.
Pour rappel, le jeudi 26 mars, trois personnes avaient déjà été arrêtées dans les mêmes circonstances :
- Fouad Ben Amrane
- Hoseine El Madani
- Maître Fethi Terbel
Ces nouvelles arrestations coïncident avec la reprise, par les familles, de leur rassemblement. En effet, le samedi 28 mars dernier, les familles de victimes de disparitions forcées et de personnes décédées lors d’une garde à vue se sont réunies devant la base de Benghazi.
Les méthodes employées par les services de sécurité libyens sont en totale contradiction avec les dispositions des des dispositions des conventions internationales, notamment la Convention contre la torture et les textes portant sur l’administration de la justice.
Selon des sources sûres proches de Human Rights Solidarity, les proches des personnes qui ont été arrêtées ne savent pas où elles sont détenues, ce qui confirme qu’elles sont isolées du monde extérieur. En conséquence, leurs proches craignent qu’elles soient soumises à la torture. Cette situation constitue une violation de la résolution 38/2003 du Comité des droits de l’homme qui confirme, à son paragraphe 14, que l’isolement du monde extérieur constitue un traitement cruel et inhumain.
Human Rights Solidarity appelle les aurorités lybiennes à veiller sur la sécurité personnelle de :
- Fouad Ben Amrane,
Hoseine El Madani,
Maître Fethi Terbel,
Rafii Gawda,
Farag Al Sharrani.
Human Rights Solidarity demande aux autorités libyennes :
1. que ces personnes soient libérés immédiatement ;
2. que leurs biens personnels et équipements saisis leur soient restitués ;
3. que les actes de provocation et d’intimidation perpétrés par les services de sécurité à l’encontre des familles de disparus et de détenus exécutés arbitrairement lors des détentions cessent;
4. que les obligations prévues par la législation libyenne et les conventions internationales ratifiées par l’Etat libyen soient respectées notamment afin de trouver une solution juste et globale à la question des disparitions forcées et aux décès lors des détentions
Human Rights Solidarity invite tous les militants des droits de l’homme à écrire aux autorités libyennes afin qu’elles libèrent les détenus et à saisir les organisations internationales afin qu’elles fassent pression en ce sens sur les autorités libyennes.Human Rights Solidarity Genève
admin@lhrs.ch
+41783049291
Urgent Appeal
LIBYA: More arrests for the families of victims of enforced disappearances
Human Rights Solidarity is following with deep concern the escalation of the repressive measures taken by the security organs in Libya against the relatives of disappeared, asking for the Truth since 10 years.
On the morning of March 28th, the two following persons have been arrested:
- Rafii Gawda
- Farag Al Sharrani
These two persons are relatives of victims of enforced disappearances. They have been arrested because they are asking information to the Libyan government on the fate of missing relatives.
Some armed security forces heavily armed have arrested these two persons - without having to produce arrest warrants or search warrants - and confiscated some documents.
On March 26th, three persons were already arrested:
- Fouad Ben Amrane
- Hoseine El Madani
- Maître Fethi Terbel
These arrests coincided with the recurrence of sit-ins held by the families of the victims of enforced disappearances and death in custody in order to know the fate of their children and relatives and the last of these sit-ins on the morning of Saturday, March 28 in front of Benghazi centre.
And through information received from reliable sources, their place of detention is still unknown, which confirms the isolation from the outside world. Furthermore, these persons might be subjected to torture in contravention of what is demanded by the Human Rights Committee in its resolution 38 / 2003, paragraph 14. It addresses the seriousness of the issue of isolation from the outside world, which constitutes of a cruel and inhumane treatment.
Human Rights Solidarity asks the Libyan authorities to protect Fouad Ben Amrane, Hoseine El Madani, Maître Fethi Terbel, Rafii Gawda, Farag Al Sharrani and to :
1 - release immediately them immediately;
2 – give back what has been confiscated: documents and equipment and personal property;
3 - to stop acts of provocation and pressure by the security services against the families of the victims of enforced disappearances and deaths in custody;
4 - to fulfill the obligations stipulated by the Libyan laws and international conventions, and which has been ratified by the Libyan state, to find a just and comprehensive solution to the issues of enforced disappearances and deaths in custody.
It also calls upon the solidarity of all those interested in human rights issues to quickly claim the Libyan authorities to release detainees and write to the international organizations to address in particular the Libyan authorities.
Human Rights Solidarity Geneva
admin@lhrs.ch
+41783049291
Please find below a press release / urgent appeal from the Libyan organization Human Rights Solidarity. It touches on the arrests of two relatives of disappeared in Libya.
Appel Urgent
LIBYE : De nouvelles arrestations ciblent les familles des victimes de disparitions forcées !
Human Rights Solidarity suit avec préoccupation l'escalade des mesures de répression mises en œuvre par les organes de sécurité contre le peuple libyen et plus particulièrement les proches de victimes de disparitions forcées. Les familles des disparus demandent en effet de connaître le sort de leurs enfants disparus depuis plus de dix ans.
Ainsi, dans la matinée du samedi 28 mars, deux nouvelles arrestations ont eu lieu et les individus ciblés sont :
- Rafii Gawda
- Farag Al Sharrani
Ces proches de victimes de disparitions forcées ont été arrêtés en raison des revendications qu’ils expriment en Libye afin de savoir le sort qui a été réservé aux disparus.
Ce sont des membres des forces de sécurité lourdement armées qui ont procédé à leur arrestation, en ne présentant pas de mandat d’arrêt ou de perquisition, et en confisquant leurs biens et certains documents.
Pour rappel, le jeudi 26 mars, trois personnes avaient déjà été arrêtées dans les mêmes circonstances :
- Fouad Ben Amrane
- Hoseine El Madani
- Maître Fethi Terbel
Ces nouvelles arrestations coïncident avec la reprise, par les familles, de leur rassemblement. En effet, le samedi 28 mars dernier, les familles de victimes de disparitions forcées et de personnes décédées lors d’une garde à vue se sont réunies devant la base de Benghazi.
Les méthodes employées par les services de sécurité libyens sont en totale contradiction avec les dispositions des des dispositions des conventions internationales, notamment la Convention contre la torture et les textes portant sur l’administration de la justice.
Selon des sources sûres proches de Human Rights Solidarity, les proches des personnes qui ont été arrêtées ne savent pas où elles sont détenues, ce qui confirme qu’elles sont isolées du monde extérieur. En conséquence, leurs proches craignent qu’elles soient soumises à la torture. Cette situation constitue une violation de la résolution 38/2003 du Comité des droits de l’homme qui confirme, à son paragraphe 14, que l’isolement du monde extérieur constitue un traitement cruel et inhumain.
Human Rights Solidarity appelle les aurorités lybiennes à veiller sur la sécurité personnelle de :
- Fouad Ben Amrane,
Hoseine El Madani,
Maître Fethi Terbel,
Rafii Gawda,
Farag Al Sharrani.
Human Rights Solidarity demande aux autorités libyennes :
1. que ces personnes soient libérés immédiatement ;
2. que leurs biens personnels et équipements saisis leur soient restitués ;
3. que les actes de provocation et d’intimidation perpétrés par les services de sécurité à l’encontre des familles de disparus et de détenus exécutés arbitrairement lors des détentions cessent;
4. que les obligations prévues par la législation libyenne et les conventions internationales ratifiées par l’Etat libyen soient respectées notamment afin de trouver une solution juste et globale à la question des disparitions forcées et aux décès lors des détentions
Human Rights Solidarity invite tous les militants des droits de l’homme à écrire aux autorités libyennes afin qu’elles libèrent les détenus et à saisir les organisations internationales afin qu’elles fassent pression en ce sens sur les autorités libyennes.Human Rights Solidarity Genève
admin@lhrs.ch
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Urgent Appeal
LIBYA: More arrests for the families of victims of enforced disappearances
Human Rights Solidarity is following with deep concern the escalation of the repressive measures taken by the security organs in Libya against the relatives of disappeared, asking for the Truth since 10 years.
On the morning of March 28th, the two following persons have been arrested:
- Rafii Gawda
- Farag Al Sharrani
These two persons are relatives of victims of enforced disappearances. They have been arrested because they are asking information to the Libyan government on the fate of missing relatives.
Some armed security forces heavily armed have arrested these two persons - without having to produce arrest warrants or search warrants - and confiscated some documents.
On March 26th, three persons were already arrested:
- Fouad Ben Amrane
- Hoseine El Madani
- Maître Fethi Terbel
These arrests coincided with the recurrence of sit-ins held by the families of the victims of enforced disappearances and death in custody in order to know the fate of their children and relatives and the last of these sit-ins on the morning of Saturday, March 28 in front of Benghazi centre.
And through information received from reliable sources, their place of detention is still unknown, which confirms the isolation from the outside world. Furthermore, these persons might be subjected to torture in contravention of what is demanded by the Human Rights Committee in its resolution 38 / 2003, paragraph 14. It addresses the seriousness of the issue of isolation from the outside world, which constitutes of a cruel and inhumane treatment.
Human Rights Solidarity asks the Libyan authorities to protect Fouad Ben Amrane, Hoseine El Madani, Maître Fethi Terbel, Rafii Gawda, Farag Al Sharrani and to :
1 - release immediately them immediately;
2 – give back what has been confiscated: documents and equipment and personal property;
3 - to stop acts of provocation and pressure by the security services against the families of the victims of enforced disappearances and deaths in custody;
4 - to fulfill the obligations stipulated by the Libyan laws and international conventions, and which has been ratified by the Libyan state, to find a just and comprehensive solution to the issues of enforced disappearances and deaths in custody.
It also calls upon the solidarity of all those interested in human rights issues to quickly claim the Libyan authorities to release detainees and write to the international organizations to address in particular the Libyan authorities.
Human Rights Solidarity Geneva
admin@lhrs.ch
+41783049291
LIBYE - 3 proches de disparus arrêtés arbitrairement et détenus
Ces trois individus sont isolées du monde extérieur : leurs proches craignent qu’ils soient soumis à la torture.
Human Rights Solidarity suit avec préoccupation les disparitions forcées en Libye et plus particulièrement l’arrestation, le jeudi 26 mars, des individus suivants :
- Fouad Ben Amrane
- Hoseine El Madani
- Maître Fethi Terbel.
Ces trois personnes sont des proches de victimes de disparitions forcées. Ils ont été arrêtés parce qu’ils dénoncent les disparitions forcées et demandent au gouvernement libyen de faire la Vérité sur ces violations des droits de l’homme. Les forces de sécurité ont envahi leur domicile, sans présenter un mandat d’arrêt ou de perquisition, et ont confisqué des ordinateurs et des documents.
Il s’agit d’une nouvelle illustration des mesures prises par les services de sécurité libyens et qui constituent des violations des dispositions des conventions internationales, notamment la Convention contre la torture et les textes portant sur l’administration de la justice. Selon des sources sûres proches de Human Rights Solidarity, les proches des personnes qui ont été arrêtées ne savent pas où elles sont détenues, ce qui confirme qu’elles sont isolées du monde extérieur.
En conséquence, leurs proches craignent qu’elles soient soumises à la torture. Cette situation constitue une violation de la résolution 38/2003 du Comité des droits de l’homme qui confirme, à son paragraphe 14, que l’isolement du monde extérieur constitue un traitement cruel et inhumain.
Human Rights Solidarity estime que les autorités libyenne sont responsables de veiller sur la sécurité personnelle de :
- Fouad Ben Amrane
- Hoseine El Madani
- Maître Fethi Terbel
Human Rights Solidarity demande aux autorités libyennes :
1. que ces trois personnes soient libérés immédiatement ;
2. que leurs biens personnels et équipements saisis leur soient restitués ;
3. que les actes de provocation et d’intimidation perpétrés par les services de sécurité à l’encontre des familles de disparus et de détenus exécutés arbitrairement lors des détentions cessent;
4. que les obligations prévues par la législation libyenne et les conventions internationales ratifiées par l’Etat libyen soient respectées notamment afin de trouver une solution juste et globale à la question des disparitions forcées et aux décès lors des détentions.
Human Rights Solidarity invite tous les militants des droits de l’homme à écrire aux autorités libyennes afin qu’elles libèrent les détenus et à saisir les organisations internationales afin qu’elles fassent pression en ce sens sur les autorités libyennes.
Human Rights Solidarity Genève - admin@lhrs.ch
Urgent Appeal
Isolation from the outside world and fear of being subjected to torture
Human Rights Solidarity is following with great concern the developments of the enforced disappearances in Libya.
Yesterday morning, Thursday, March 26, three persons have been arrested :
- Fouad Ben Amrane
-Hoseine El Madani
- Barrister Fethi Terbel
All of them are relatives of victims of enforced disappearances. They have been arrested they are asking information to the Libyan government on the fate of missing relatives.
Some armed security forces heavily armed stormed the homes of three people - without having to produce arrest warrants or search warrants - and confiscated computers and documents.
Actions taken by the Libyan security services against those of citizens in contravention of the express provisions of international conventions and charters and covenants on human rights in the administration of justice and the most important of the Convention against Torture.
And through information received from reliable sources, their place of detention is still unknown, which confirms the isolation from the outside world. Furthermore, these persons might be subjected to torture in contravention of what is demanded by the Human Rights Committee in its resolution 38 / 2003, paragraph 14. It addresses the seriousness of the issue of isolation from the outside world, which constitutes of a cruel and inhumane treatment.
Human Rights Solidarity asks the Libyan authorities to:
1 - release immediately three detainees;
2 – give back what has been confiscated : documents and equipment and personal property;
3 - to stop acts of provocation and pressure by the security services against the families of the victims of enforced disappearances and deaths in custody;
4 - to fulfill the obligations stipulated by the Libyan laws and international conventions, and which has been ratified by the Libyan state, to find a just and comprehensive solution to the issues of enforced disappearances and deaths in custody.
It also calls upon the solidarity of all those interested in human rights issues to quickly claim the Libyan authorities to release detainees and write to the international organizations to address in particular the Libyan authorities.
Human Rights Solidarity Geneva
Human Rights Solidarity suit avec préoccupation les disparitions forcées en Libye et plus particulièrement l’arrestation, le jeudi 26 mars, des individus suivants :
- Fouad Ben Amrane
- Hoseine El Madani
- Maître Fethi Terbel.
Ces trois personnes sont des proches de victimes de disparitions forcées. Ils ont été arrêtés parce qu’ils dénoncent les disparitions forcées et demandent au gouvernement libyen de faire la Vérité sur ces violations des droits de l’homme. Les forces de sécurité ont envahi leur domicile, sans présenter un mandat d’arrêt ou de perquisition, et ont confisqué des ordinateurs et des documents.
Il s’agit d’une nouvelle illustration des mesures prises par les services de sécurité libyens et qui constituent des violations des dispositions des conventions internationales, notamment la Convention contre la torture et les textes portant sur l’administration de la justice. Selon des sources sûres proches de Human Rights Solidarity, les proches des personnes qui ont été arrêtées ne savent pas où elles sont détenues, ce qui confirme qu’elles sont isolées du monde extérieur.
En conséquence, leurs proches craignent qu’elles soient soumises à la torture. Cette situation constitue une violation de la résolution 38/2003 du Comité des droits de l’homme qui confirme, à son paragraphe 14, que l’isolement du monde extérieur constitue un traitement cruel et inhumain.
Human Rights Solidarity estime que les autorités libyenne sont responsables de veiller sur la sécurité personnelle de :
- Fouad Ben Amrane
- Hoseine El Madani
- Maître Fethi Terbel
Human Rights Solidarity demande aux autorités libyennes :
1. que ces trois personnes soient libérés immédiatement ;
2. que leurs biens personnels et équipements saisis leur soient restitués ;
3. que les actes de provocation et d’intimidation perpétrés par les services de sécurité à l’encontre des familles de disparus et de détenus exécutés arbitrairement lors des détentions cessent;
4. que les obligations prévues par la législation libyenne et les conventions internationales ratifiées par l’Etat libyen soient respectées notamment afin de trouver une solution juste et globale à la question des disparitions forcées et aux décès lors des détentions.
Human Rights Solidarity invite tous les militants des droits de l’homme à écrire aux autorités libyennes afin qu’elles libèrent les détenus et à saisir les organisations internationales afin qu’elles fassent pression en ce sens sur les autorités libyennes.
Human Rights Solidarity Genève - admin@lhrs.ch
Urgent Appeal
Isolation from the outside world and fear of being subjected to torture
Human Rights Solidarity is following with great concern the developments of the enforced disappearances in Libya.
Yesterday morning, Thursday, March 26, three persons have been arrested :
- Fouad Ben Amrane
-Hoseine El Madani
- Barrister Fethi Terbel
All of them are relatives of victims of enforced disappearances. They have been arrested they are asking information to the Libyan government on the fate of missing relatives.
Some armed security forces heavily armed stormed the homes of three people - without having to produce arrest warrants or search warrants - and confiscated computers and documents.
Actions taken by the Libyan security services against those of citizens in contravention of the express provisions of international conventions and charters and covenants on human rights in the administration of justice and the most important of the Convention against Torture.
And through information received from reliable sources, their place of detention is still unknown, which confirms the isolation from the outside world. Furthermore, these persons might be subjected to torture in contravention of what is demanded by the Human Rights Committee in its resolution 38 / 2003, paragraph 14. It addresses the seriousness of the issue of isolation from the outside world, which constitutes of a cruel and inhumane treatment.
Human Rights Solidarity asks the Libyan authorities to:
1 - release immediately three detainees;
2 – give back what has been confiscated : documents and equipment and personal property;
3 - to stop acts of provocation and pressure by the security services against the families of the victims of enforced disappearances and deaths in custody;
4 - to fulfill the obligations stipulated by the Libyan laws and international conventions, and which has been ratified by the Libyan state, to find a just and comprehensive solution to the issues of enforced disappearances and deaths in custody.
It also calls upon the solidarity of all those interested in human rights issues to quickly claim the Libyan authorities to release detainees and write to the international organizations to address in particular the Libyan authorities.
Human Rights Solidarity Geneva
Les autorités marocaines se disent prêtes à ratifier la convention
http://www.lematin.ma/Actualite/Journal/Article.asp?origine=jrn&idr=110&id=109884
Disparitions forcées
Actions pour la protection des droits
LE MATIN
19/03/2009
Des responsables marocains ont reçu, mardi et mercredi, les représentants de la Coalition internationale contre les disparitions forcées (ICAED).
A l'issue de ces entretiens, les membres de la coalition se disent être satisfaits de la prédisposition des autorités marocaines à aller dans le sens de la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Il est à signaler que les représentants de ladite coalition se rendent au Maroc dans le cadre d'une campagne de grande envergure menée à l'échelle mondiale afin que la convention internationale entre en vigueur. Pourquoi le choix du Maroc ? «La Coalition estime que le Maroc a parcouru un long chemin dans le respect des droits de l'Homme. Et aussi parce qu'il est parmi les premiers signataires de la convention », assure Rachid El Manouzi, membre de la Fédération euroméditerranéenne contre les disparitions forcées (FEMED). Le Maroc a signé cette convention le 6 février 2007, lors de la cérémonie de signature organisée à Paris. La Coalition mène sa campagne dans l'objectif d'atteindre, d'ici la fin de 2009, une vingtaine de pays ratifiant la convention. Car, nous explique Rachid Manouzi, jusqu'à présent, seuls 10 pays l'ont ratifiée. Et pour qu'elle entre en vigueur, il faut au moins que vingt pays la ratifient.Les représentants de l'ICAED ont eu des entretiens sur le sujet avec le secrétaire général de la Primature, le secrétaire général du ministère de la Justice et le secrétaire général du conseil consultatif des droits de l'Homme. Selon les représentants de la Coalition, qui ont rencontré ces responsables, ils sont « confiants ». Ils ont été assurés que le Maroc est disposé à aller de l'avant dans la question du respect des droits de l'Homme. Ils ont également été informés que le processus, enclenché pour la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, avance. «Le processus est à mi-chemin. Les premières étapes de consultations et de la soumission des observations à la Primature de la part des services techniques des ministères concernés par la question (ministères de la Justice, des Affaires étrangères, de l'Intérieur…) sont bouclées. Il reste que la question soit étudiée davantage pour que la convention soit conforme aux textes et lois en vigueur », ont-ils eu comme réponse de la part des responsables marocains.Les représentants de la coalition disent avoir senti la prédisposition du gouvernement marocain à aller de l'avant. Ils disent même avoir eu la promesse que la convention pourra être ratifiée d'ici la fin de l'année. Ils pensent que le Maroc sera parmi les premiers dix nouveaux pays qui auront à ratifier cette convention. Pour sa part, le CCDH semble également disposé à œuvrer pour la ratification de cette convention. Car, cela relève des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER) qui appelaient à la ratification de toutes les conventions internationales garantissant le respect des droits de l'Homme. Par ailleurs, il faut souligner que c'est également dans le cadre de la campagne pour la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées que d'autres activités sont prévues au Maroc. La Fédération euro-méditerranéenne contre les disparitions forcées (FEMED), la Coalition internationale contre les disparitions forcées (ICAED), l'Association marocaine des droits humains (AMDH), l'Organisation marocaine des droits humains (OMDH), le Forum marocain pour la vérité et la justice (FMVJ) et l'Association des parents et amis de disparus au Maroc (APADM) envisagent de mener différentes actions de sensibilisation au cours de ce mois sur ce texte qui vise à protéger tous les individus contre les disparitions forcées. Les 15 et 16 mars, ces ONG ont déjà organisé à Rabat un séminaire de formation sur les mécanismes de protection des droits de l'Homme, parmi lesquels la Convention.---------------------------------------------------------------
SensibilisationLa Coalition internationale contre les disparitions forcées (ICAED) a choisi de faire de ce mois de mars une période de sensibilisation ciblée sur le Maroc afin que le Royaume ratifie rapidement la convention. Après le Maroc, ce sera le tour de la Belgique, le mois prochain. Puis, ce sera le tour d'un pays de l'Amérique Latine… L'histoire de l'ICAED a débuté il y a plus de 25 ans. Lorsque, depuis le début des années 1980, des familles de disparus et des ONG ont travaillé ensemble à l'élaboration d'une convention contre les disparitions forcées.L'objectif principal de la Coalition est de maximiser l'impact des activités de ses membres en faveur d'une ratification rapide et d'une mise en œuvre effective de la convention.
Par Brahim Mokhliss LE MATIN
Liban: Il faut enquêter sur ce qui est arrivé à Nawar Abboud
Lebanon: Investigate Syrian Opposition Figure’s Fate
Nawar `Abboud Disappeared Following Detention by Military Intelligence
March 24, 2009
(Beirut) - Lebanese authorities should disclose all available information on the whereabouts of Nawar `Abboud, who disappeared three months ago after Lebanese Military Intelligence detained him in Tripoli, Human Rights Watch and the Lebanese Center for Human Rights (CLDH) said today. Following a request for information by the general prosecutor, Military Intelligence stated on February 11, 2009 that they released `Abboud, a Syrian opposition figure, on December 25, 2008, but he has not been seen since.
`Abboud is an accountant in United National Alliance, a political group affiliated with Ref`at al-Asad, a Syrian opposition figure and uncle of the Syrian president, Bashar al-Asad. Abboud's family and colleagues fear he may have been forcibly transferred to Syria.
"Lebanon has a painful history of people being detained and illegally transferred to Syria, where they disappear," said Nadim Houry, senior researcher at Human Rights Watch. "The best way to show that these dark days are over is for the Lebanese authorities to conduct a transparent and serious investigation of the case."
On December 24, plainclothes members of the Lebanese Military Intelligence came to Abboud's office in Tripoli and took him, along with two Lebanese employees, to the al-Qubbeh military base for interrogation. Lebanese Military Intelligence released the two Lebanese - one on December 24 and the other on December 26. They also stated that they released `Abboud at 14:20 on December 25 and that his possessions were returned to him, including his two cars, which Military Intelligence had seized.
However, `Abboud's family and colleagues have not seen him or located his cars despite extensive efforts to find him. According to a letter dated January 14 from General Security (the security agency responsible for foreigners and border crossings in Lebanon), there is no record of `Abboud leaving Lebanon through an official border crossing.
When the media asked the ministers of justice and interior about Abboud's disappearance, they deferred to the General Prosecutor's Office. In a televised interview on the Arabic News Network (ANN), Justice Minister Ibrahim Najjar stated that the General Prosecutor's Office is undertaking an investigation into `Abboud's disappearance, but did not give further information. For his part, Minister of Interior Ziad Baroud told the Kuwaiti newspaper al-Ra'i on February 11 that: "When the General Prosecutor is seized of a matter, I do not intervene."
Following a request for information by `Abboud's lawyer, the General Prosecutor's Office has repeated the army's statement that its intelligence services released `Abboud on December 25.
"The General Prosecutor's investigation cannot limit itself to what the army has said," said Marie Daunay, president of CLDH. "The investigation needs to dig deeper and shed light about the circumstances surrounding `Abboud's alleged release and subsequent whereabouts."
On March 5, Human Rights Watch sent a letter to the ministers of defense, interior and justice to request that military intelligence provide further details about the whereabouts of `Abboud. To date, no answer has been received.
(Beyrouth) Les autorités libanaises devraient rendre publiques toutes les informations disponibles sur l’endroit où se trouve Nawar Abboud, qui a disparu il y a trios mois après avoir été détenu par les services secrets militaires à Tripoli., ont affirmé aujourd’hui Human Rights Watch et le Centre Libanais des Droits Humains (CLDH). Suite à une requite du Procureur Général, les services secrets militaires ont affirmé, le 11 février 2009, qu’ils avaient libéré Abboud, une figure de l’opposition syrienne, le 25 décembre 2008 mais il n’a pas été vu depuis.
Abboud est member de l’Alliance Unie Nationale, un groupe politique affilié à Ref`at al-Asad, une figure de l’opposition syrienne et l’oncle du Président syrien, Bashar al-Asad. La famille de Abboud et ses collègues craignent qu’il ait été transféré en Syrie. « Le Liban a une douleureuse histoire marqué par des individus détenus et illégalement transférés en Syrie, où ils ont disparu”, a indiqué Nadim Houri, senior research à Human Rights Watch. « La meilleure façon de démontrer que cette période sombre est révolue est, pour les autorités libanaises, de mener une enquête sérieuse et transparente sur ce cas.
Le 24 décembre, des membres des services secrets militaires libanais, en tenue civile, sont venus au bureau de Abboud, à Tripoli, et l’ont emmené, avec deux employés libanais, à la base militaire de al-Qubbeh pour être interrogé. Les services secrets militaires libanais ont relâché les deux Libanais – l’un le 24 décembre et l’autre le 26. Ils ont aussi affirmé avoir relâché Abboud à 14h20 le 25 décembre et que ces biens personnels, incluant ses deux voitures, que les services secrets militaires avaient saisies, lui ont été rendus. La famille de Abboud et ses collègue ne l’ont pas vu depuis et n’ont pas pu localisé ses voitures, malgré d’intenses efforts pour le retrouver. Selon une lettre datée du 14 janvier et émanant de la Securité Générale (l’agence de sécurité responsable pour les étrangers et les frontaliers au Liban), il n’y a pas d’éléments qui attestent du départ de Abboud du Liban à travers le passage d’une frontière officielle.
Lors que les medias ont demandé aux Ministères de la Justice et de l’Intérieur des informations sur la disparition de Abboud, ils les ont renvoyé au Bureau du Procureur Général. Dans une entrevue télévisée sur ANN, le Ministre de la Justice Ibrahim Najjar a affirmé que le Bureau du Procureur Général avait entrepris une enquête sur la disparition de Abboud sans donner plus d’informations. Pour sa part, le Ministre de l’Intérieur, Ziad Baroud, a affirmé au journal koweïtien al-Ra'i le 11 février que “quand le Procureur Général se saisit d’un dossier, je n’interviens pas. »
Suite à une demande d’information formulée par l’avocat de Aboud, le Bureau du Procureur Général a répété la declaration de l’armée selon laquelle les services de renseignement avaient libéré Abboud le 25 décembre.
« L’enquête du Procureur Général ne peut pas se limiter à ce que l’armée a dit” a indiqué Marie Daunay, Présidente du CLDH. « L’enquête doit mener des recherches plus approfondies et faire la lumière sur les circonstances entourant la liberation alléguée de Abboud et l’endroit où il se trouve maintenant. Le 5 mars, Human Rights Watch a envoyé une letter au Ministères de la Défense, de l’Intérieur et de la Justice afin de demander aux services secrets militaires de fournir des informations supplémentaires sur l’endroit où se trouve Abboud. Jusqu’à maintenant, aucune réponse n’a été reçue.
Nawar `Abboud Disappeared Following Detention by Military Intelligence
March 24, 2009
(Beirut) - Lebanese authorities should disclose all available information on the whereabouts of Nawar `Abboud, who disappeared three months ago after Lebanese Military Intelligence detained him in Tripoli, Human Rights Watch and the Lebanese Center for Human Rights (CLDH) said today. Following a request for information by the general prosecutor, Military Intelligence stated on February 11, 2009 that they released `Abboud, a Syrian opposition figure, on December 25, 2008, but he has not been seen since.
`Abboud is an accountant in United National Alliance, a political group affiliated with Ref`at al-Asad, a Syrian opposition figure and uncle of the Syrian president, Bashar al-Asad. Abboud's family and colleagues fear he may have been forcibly transferred to Syria.
"Lebanon has a painful history of people being detained and illegally transferred to Syria, where they disappear," said Nadim Houry, senior researcher at Human Rights Watch. "The best way to show that these dark days are over is for the Lebanese authorities to conduct a transparent and serious investigation of the case."
On December 24, plainclothes members of the Lebanese Military Intelligence came to Abboud's office in Tripoli and took him, along with two Lebanese employees, to the al-Qubbeh military base for interrogation. Lebanese Military Intelligence released the two Lebanese - one on December 24 and the other on December 26. They also stated that they released `Abboud at 14:20 on December 25 and that his possessions were returned to him, including his two cars, which Military Intelligence had seized.
However, `Abboud's family and colleagues have not seen him or located his cars despite extensive efforts to find him. According to a letter dated January 14 from General Security (the security agency responsible for foreigners and border crossings in Lebanon), there is no record of `Abboud leaving Lebanon through an official border crossing.
When the media asked the ministers of justice and interior about Abboud's disappearance, they deferred to the General Prosecutor's Office. In a televised interview on the Arabic News Network (ANN), Justice Minister Ibrahim Najjar stated that the General Prosecutor's Office is undertaking an investigation into `Abboud's disappearance, but did not give further information. For his part, Minister of Interior Ziad Baroud told the Kuwaiti newspaper al-Ra'i on February 11 that: "When the General Prosecutor is seized of a matter, I do not intervene."
Following a request for information by `Abboud's lawyer, the General Prosecutor's Office has repeated the army's statement that its intelligence services released `Abboud on December 25.
"The General Prosecutor's investigation cannot limit itself to what the army has said," said Marie Daunay, president of CLDH. "The investigation needs to dig deeper and shed light about the circumstances surrounding `Abboud's alleged release and subsequent whereabouts."
On March 5, Human Rights Watch sent a letter to the ministers of defense, interior and justice to request that military intelligence provide further details about the whereabouts of `Abboud. To date, no answer has been received.
(Beyrouth) Les autorités libanaises devraient rendre publiques toutes les informations disponibles sur l’endroit où se trouve Nawar Abboud, qui a disparu il y a trios mois après avoir été détenu par les services secrets militaires à Tripoli., ont affirmé aujourd’hui Human Rights Watch et le Centre Libanais des Droits Humains (CLDH). Suite à une requite du Procureur Général, les services secrets militaires ont affirmé, le 11 février 2009, qu’ils avaient libéré Abboud, une figure de l’opposition syrienne, le 25 décembre 2008 mais il n’a pas été vu depuis.
Abboud est member de l’Alliance Unie Nationale, un groupe politique affilié à Ref`at al-Asad, une figure de l’opposition syrienne et l’oncle du Président syrien, Bashar al-Asad. La famille de Abboud et ses collègues craignent qu’il ait été transféré en Syrie. « Le Liban a une douleureuse histoire marqué par des individus détenus et illégalement transférés en Syrie, où ils ont disparu”, a indiqué Nadim Houri, senior research à Human Rights Watch. « La meilleure façon de démontrer que cette période sombre est révolue est, pour les autorités libanaises, de mener une enquête sérieuse et transparente sur ce cas.
Le 24 décembre, des membres des services secrets militaires libanais, en tenue civile, sont venus au bureau de Abboud, à Tripoli, et l’ont emmené, avec deux employés libanais, à la base militaire de al-Qubbeh pour être interrogé. Les services secrets militaires libanais ont relâché les deux Libanais – l’un le 24 décembre et l’autre le 26. Ils ont aussi affirmé avoir relâché Abboud à 14h20 le 25 décembre et que ces biens personnels, incluant ses deux voitures, que les services secrets militaires avaient saisies, lui ont été rendus. La famille de Abboud et ses collègue ne l’ont pas vu depuis et n’ont pas pu localisé ses voitures, malgré d’intenses efforts pour le retrouver. Selon une lettre datée du 14 janvier et émanant de la Securité Générale (l’agence de sécurité responsable pour les étrangers et les frontaliers au Liban), il n’y a pas d’éléments qui attestent du départ de Abboud du Liban à travers le passage d’une frontière officielle.
Lors que les medias ont demandé aux Ministères de la Justice et de l’Intérieur des informations sur la disparition de Abboud, ils les ont renvoyé au Bureau du Procureur Général. Dans une entrevue télévisée sur ANN, le Ministre de la Justice Ibrahim Najjar a affirmé que le Bureau du Procureur Général avait entrepris une enquête sur la disparition de Abboud sans donner plus d’informations. Pour sa part, le Ministre de l’Intérieur, Ziad Baroud, a affirmé au journal koweïtien al-Ra'i le 11 février que “quand le Procureur Général se saisit d’un dossier, je n’interviens pas. »
Suite à une demande d’information formulée par l’avocat de Aboud, le Bureau du Procureur Général a répété la declaration de l’armée selon laquelle les services de renseignement avaient libéré Abboud le 25 décembre.
« L’enquête du Procureur Général ne peut pas se limiter à ce que l’armée a dit” a indiqué Marie Daunay, Présidente du CLDH. « L’enquête doit mener des recherches plus approfondies et faire la lumière sur les circonstances entourant la liberation alléguée de Abboud et l’endroit où il se trouve maintenant. Le 5 mars, Human Rights Watch a envoyé une letter au Ministères de la Défense, de l’Intérieur et de la Justice afin de demander aux services secrets militaires de fournir des informations supplémentaires sur l’endroit où se trouve Abboud. Jusqu’à maintenant, aucune réponse n’a été reçue.
Maroc : reportage vidéo sur les victimes des années de plomb
La FEMED vous invite à regarder le reportage "Victimes de la torture" sur l'Association médicale de réhabilitation des victimes de la torture (ARMVT).
Ce document est accessible dans la section "Reportages", à l'adresse suivante : http://www.18prod.com/
Ce document est accessible dans la section "Reportages", à l'adresse suivante : http://www.18prod.com/
La FEMED poursuit la sensibilisation sur la Convention et les disparitions forcées à Genève !
Au début du mois de mars 2009, une délégation de la FEMED s'est rendue à Genève, afin de rencontrer des représentants de missions permanentes et d'organisations internationales.
Ainsi, le Représentant Permanent adjoint de la Mission Permanente du Canada et le Chargé des droits de l'Homme de la Mission Permanente des Etats-Unis ont été rencontrés. Rappelant leur attachement à la lutte contre les disparitions forcées, ils n'ont toutefois pas pris un engagement ferme pour la signature de la Convention.
Ensuite, l'Ambassadeur du Liban a accordé un entretien aux représentants de la FEMED. Dans ce cadre, elle a indiqué que le Liban n'avait aucune objection sur cet instrument international. Toutefois, les bouleversements institutionnels passés et la période pré-électorale marquant le contexte actuel peuvent ralentir le processus d'adhésion par le Liban. La délégation a donc encouragé le Liban a ratifié le plus rapidement possible ce texte qui protègera tous les individus contre la pratique inhumaine que constitue les disparitions forcées.
La FEMED a aussi pu rencontrer des représentants du Comité Internationale de la Croix Rouge et du Haut-commissariat aux droits de l'Homme afin de leur présenter la Fédération, ses projets et objectifs, ainsi que les revendications de ses associations membres.
Ainsi, le Représentant Permanent adjoint de la Mission Permanente du Canada et le Chargé des droits de l'Homme de la Mission Permanente des Etats-Unis ont été rencontrés. Rappelant leur attachement à la lutte contre les disparitions forcées, ils n'ont toutefois pas pris un engagement ferme pour la signature de la Convention.
Ensuite, l'Ambassadeur du Liban a accordé un entretien aux représentants de la FEMED. Dans ce cadre, elle a indiqué que le Liban n'avait aucune objection sur cet instrument international. Toutefois, les bouleversements institutionnels passés et la période pré-électorale marquant le contexte actuel peuvent ralentir le processus d'adhésion par le Liban. La délégation a donc encouragé le Liban a ratifié le plus rapidement possible ce texte qui protègera tous les individus contre la pratique inhumaine que constitue les disparitions forcées.
La FEMED a aussi pu rencontrer des représentants du Comité Internationale de la Croix Rouge et du Haut-commissariat aux droits de l'Homme afin de leur présenter la Fédération, ses projets et objectifs, ainsi que les revendications de ses associations membres.
Les familles de disparus se réunissent en Assemblée Générale à Casablanca
Forum marocain pour la Vérité et la Justice
Comité de Coordination des Familles des disparus et des victimes de la disparition forcée au Maroc
Communiqué
Rendu par l’Assemblée générale
Casablanca le 21 mars 2009
Les familles des disparus dont le sort est inconnu, les familles des disparus victimes des violations graves des droits de l’homme décédées et les rescapés de la disparition forcée au Maroc, réunis à l’initiative du Comité de coordination à Dar Al Mohami (la maison de l’avocat) à Casablanca le 21 mars 2009 dans le cadre d’une assemblée générale qui coïncide cette année avec la commémoration du 44ème anniversaire du soulèvement du 23 mars 1965 ;
Partant des résultats de l’Instance Equité et Réconciliation contenus dans le rapport final de celle-ci, et de l’action du Comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER créé par le Conseil consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) ;
Se basant sur les positions et revendications exprimées par les familles des disparus et les victimes de la disparition forcée à plusieurs occasions et dans plusieurs documents, le dernier en date étant le mémorandum soumis au CCDH par le Comité de coordination des familles des disparus dont le sort est inconnu et des victimes de la disparition forcée lors de sa dernière rencontre avec le Conseil le 20 janvier 2009 ;
Ayant à l’esprit les débats qui ont eu lieu durant cette dernière rencontre ;
Considèrent que les résultats des cinq dernières années dans le cadre du règlement des dossiers de la disparition forcée, en dépit de leur importance, restent en deçà des revendications de la révélation de la vérité, la réparation des préjudices subis par les victimes et leurs familles de manière à en limiter les effets, la préservation de la mémoire de manière à concrétiser la devise : non à l’oubli.
Déclarent que le règlement des dossiers de la disparition forcée reste largement lacunaire, en ce sens que le sort de dizaines de disparus forcées reste inconnu, les lieux d’enterrement de plus de 280 victimes déclarées décédées restent inconnus, l’identité de près de 200 décédés dans les soulèvements qu’ont des villes marocaines restent inconnues, les analyses génétiques (ADN) de 180 échantillons prélevés sur des dépouilles des victimes n’ont pas été faites, bien que les prélèvements ont été effectués depuis près de 3 ans.
Estiment que les actions de réparation, en particulier les volets médical et de réinsertion sociale restent partiels, au moment où la régularisation des situations administrative et financière des rescapés de la disparition forcée n’a pas encore débuté ;
Considèrent que la dernière réunion du Comité de coordination avec le CCDH n’a pas été fructueuse. D’une part, le CCDH entend se défaire de sa responsabilité quant à la poursuite des investigations sur les disparus forcés dont le sort est encore inconnu, et répond aux revendications concernant l’activation des analyses génétiques et la publication des listes des disparus par des faux-fuyants. D’autre part, il se limite, à formuler des promesses d’examiner nombre de revendications tendant à la réparation individuelle et à tergiverser sur la mise en ouvre d’autres mesures qu’il avait promises auparavant.
Soulignent les lacunes au niveau de la mise en œuvre des recommandations formulées par l’Instance Equité et Réconciliation, en particulier la ratification de la Convention internationale de protection de toutes les personnes contre la disparition forcée ainsi que d’autres instruments pertinents, et le retard dans le prise de mesures relatives à la bonne gouvernance sécuritaire et à la lutte contre l’impunité.
Se déclarent attachées à leurs revendications qui, sans être satisfaites, le dossier de la disparition forcée restera ouvert et loin du règlement définitif.
Elles réitèrent les revendications suivantes :
- Révéler le sort de tous les disparus forcés, par la création d’un mécanisme adéquat qui se chargera des investigations et disposera des attributions et compétences nécessaires pour mener ces investigations à terme et déterminer les responsabilités des crimes de la disparition forcée.
- Activer le processus d’analyse ADN quant aux dépouilles des victimes décédées, de proclamation des résultats, de remise des dépouilles aux familles qui le désirent afin de leur permettre de les inhumer comme il se doit, tout en préservant les lieux d’inhumation connus dans les anciens lieux de détention et de les aménager dans le sens de la préservation de la dignité des victimes.
- Publier les listes des victimes de la disparition forcée, qu’il s’agisse des décédés, des rescapés ou de ceux dont le sort est inconnu, ces listes doivent aussi comporter toutes les informations sur les conditions de décès.
- Permettre aux victimes et aux ayants droit une couverture médicale, activer les processus de leur réintégration sociale et de la régularisation de leur situation financière, administrative et professionnelle de manière à leur garantir un revenu fixe susceptible de leur garantir leur droit à la vie digne.
- Régler les questions liées aux biens des victimes et de leurs familles spoliés ou placés sous séquestre, à travers la mise en œuvre du droit au recouvrement ou de remboursement.
- Activer le processus de ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée ainsi que le statut de Rome de la Cour pénale internationale.
- Mettre en œuvre les recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation en ce qui concerne l’incrimination constitutionnelle de la disparition forcée, la réforme de la justice, la prise de mesures nécessaires pour l’instauration d’une bonne gouvernance sécuritaire de manière à mettre un terme à l’impunité.
- Préserver les lieux de détention secrète pour préserver la mémoire dans le cadre de la réparation communautaire.
- Présenter des excuses aux victimes, à leurs familles et à la société marocaine pour les violations graves des droits humains perpétrées à leur encontre par l’Etat et ses organes.
Appellent toutes les organisations et associations des droits humains et à vocation politique, syndicale et culturelle à soutenir leurs revendications légitimes en vue d’une équité effective et d’une véritable réconciliation.
Comité de Coordination des Familles des disparus et des victimes de la disparition forcée au Maroc
Communiqué
Rendu par l’Assemblée générale
Casablanca le 21 mars 2009
Les familles des disparus dont le sort est inconnu, les familles des disparus victimes des violations graves des droits de l’homme décédées et les rescapés de la disparition forcée au Maroc, réunis à l’initiative du Comité de coordination à Dar Al Mohami (la maison de l’avocat) à Casablanca le 21 mars 2009 dans le cadre d’une assemblée générale qui coïncide cette année avec la commémoration du 44ème anniversaire du soulèvement du 23 mars 1965 ;
Partant des résultats de l’Instance Equité et Réconciliation contenus dans le rapport final de celle-ci, et de l’action du Comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER créé par le Conseil consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) ;
Se basant sur les positions et revendications exprimées par les familles des disparus et les victimes de la disparition forcée à plusieurs occasions et dans plusieurs documents, le dernier en date étant le mémorandum soumis au CCDH par le Comité de coordination des familles des disparus dont le sort est inconnu et des victimes de la disparition forcée lors de sa dernière rencontre avec le Conseil le 20 janvier 2009 ;
Ayant à l’esprit les débats qui ont eu lieu durant cette dernière rencontre ;
Considèrent que les résultats des cinq dernières années dans le cadre du règlement des dossiers de la disparition forcée, en dépit de leur importance, restent en deçà des revendications de la révélation de la vérité, la réparation des préjudices subis par les victimes et leurs familles de manière à en limiter les effets, la préservation de la mémoire de manière à concrétiser la devise : non à l’oubli.
Déclarent que le règlement des dossiers de la disparition forcée reste largement lacunaire, en ce sens que le sort de dizaines de disparus forcées reste inconnu, les lieux d’enterrement de plus de 280 victimes déclarées décédées restent inconnus, l’identité de près de 200 décédés dans les soulèvements qu’ont des villes marocaines restent inconnues, les analyses génétiques (ADN) de 180 échantillons prélevés sur des dépouilles des victimes n’ont pas été faites, bien que les prélèvements ont été effectués depuis près de 3 ans.
Estiment que les actions de réparation, en particulier les volets médical et de réinsertion sociale restent partiels, au moment où la régularisation des situations administrative et financière des rescapés de la disparition forcée n’a pas encore débuté ;
Considèrent que la dernière réunion du Comité de coordination avec le CCDH n’a pas été fructueuse. D’une part, le CCDH entend se défaire de sa responsabilité quant à la poursuite des investigations sur les disparus forcés dont le sort est encore inconnu, et répond aux revendications concernant l’activation des analyses génétiques et la publication des listes des disparus par des faux-fuyants. D’autre part, il se limite, à formuler des promesses d’examiner nombre de revendications tendant à la réparation individuelle et à tergiverser sur la mise en ouvre d’autres mesures qu’il avait promises auparavant.
Soulignent les lacunes au niveau de la mise en œuvre des recommandations formulées par l’Instance Equité et Réconciliation, en particulier la ratification de la Convention internationale de protection de toutes les personnes contre la disparition forcée ainsi que d’autres instruments pertinents, et le retard dans le prise de mesures relatives à la bonne gouvernance sécuritaire et à la lutte contre l’impunité.
Se déclarent attachées à leurs revendications qui, sans être satisfaites, le dossier de la disparition forcée restera ouvert et loin du règlement définitif.
Elles réitèrent les revendications suivantes :
- Révéler le sort de tous les disparus forcés, par la création d’un mécanisme adéquat qui se chargera des investigations et disposera des attributions et compétences nécessaires pour mener ces investigations à terme et déterminer les responsabilités des crimes de la disparition forcée.
- Activer le processus d’analyse ADN quant aux dépouilles des victimes décédées, de proclamation des résultats, de remise des dépouilles aux familles qui le désirent afin de leur permettre de les inhumer comme il se doit, tout en préservant les lieux d’inhumation connus dans les anciens lieux de détention et de les aménager dans le sens de la préservation de la dignité des victimes.
- Publier les listes des victimes de la disparition forcée, qu’il s’agisse des décédés, des rescapés ou de ceux dont le sort est inconnu, ces listes doivent aussi comporter toutes les informations sur les conditions de décès.
- Permettre aux victimes et aux ayants droit une couverture médicale, activer les processus de leur réintégration sociale et de la régularisation de leur situation financière, administrative et professionnelle de manière à leur garantir un revenu fixe susceptible de leur garantir leur droit à la vie digne.
- Régler les questions liées aux biens des victimes et de leurs familles spoliés ou placés sous séquestre, à travers la mise en œuvre du droit au recouvrement ou de remboursement.
- Activer le processus de ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée ainsi que le statut de Rome de la Cour pénale internationale.
- Mettre en œuvre les recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation en ce qui concerne l’incrimination constitutionnelle de la disparition forcée, la réforme de la justice, la prise de mesures nécessaires pour l’instauration d’une bonne gouvernance sécuritaire de manière à mettre un terme à l’impunité.
- Préserver les lieux de détention secrète pour préserver la mémoire dans le cadre de la réparation communautaire.
- Présenter des excuses aux victimes, à leurs familles et à la société marocaine pour les violations graves des droits humains perpétrées à leur encontre par l’Etat et ses organes.
Appellent toutes les organisations et associations des droits humains et à vocation politique, syndicale et culturelle à soutenir leurs revendications légitimes en vue d’une équité effective et d’une véritable réconciliation.
Appel aux autorites marocaines pour ratifier la convention contre les disparitions forcées !
La Coalition internationale contre les disparitions forcées (ICAED) mène actuellement une campagne de grande envergure et à l’échelle mondiale afin que la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées entre en vigueur.
Dans ce cadre, la Fédération Euroméditérranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED), Aim for Human Rights, la Coalition internationale contre les disparitions forcées (ICAED), l’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH), l’Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH), le Forum Marocain pour la Vérité et la Justice (FMVJ) et l’Association des Parents et Amis de Disparus au Maroc (APADM) vont mener différentes actions de sensibilisation au cours du mois de mars 2009 sur ce texte qui vise à protéger tous les individus contre les disparitions forcées.
Ainsi, les 15 et 16 mars prochains, se tiendra un séminaire de formation sur les mécanismes de protection des droits de l’homme, parmi lesquels la Convention. Cette activité aura lieu à Rabat et réunira une vingtaine de militants. Ensuite, le 17 mars, une délégation composée d’associations marocaines et internationales ira à la rencontre des autorités gouvernementales afin d’échanger avec elles sur la ratification, par le Maroc, de cet instrument fondamental de protection des droits humains.
Les différentes associations engagées dans la lutte contre les disparitions forcées et pour l’entrée en vigueur de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées appellent les autorités marocaines à ratifier la Convention. Cet engagement permettra que l’application effective de la Convention intervienne rapidement et protège ainsi tous les individus contre les disparitions forcées.
Contacts Presse :
Saddik Lahrach, FMVJ : 066 107 77 53
Rachid El Manouzi, FEMED : 067 219 36 09
AMDH : 053 773 09 61
OMDH : 053 777 00 60
FMVJ : 052 248 70 33
FEMED : 00 33 1 42 05 06 22
Dans ce cadre, la Fédération Euroméditérranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED), Aim for Human Rights, la Coalition internationale contre les disparitions forcées (ICAED), l’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH), l’Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH), le Forum Marocain pour la Vérité et la Justice (FMVJ) et l’Association des Parents et Amis de Disparus au Maroc (APADM) vont mener différentes actions de sensibilisation au cours du mois de mars 2009 sur ce texte qui vise à protéger tous les individus contre les disparitions forcées.
Ainsi, les 15 et 16 mars prochains, se tiendra un séminaire de formation sur les mécanismes de protection des droits de l’homme, parmi lesquels la Convention. Cette activité aura lieu à Rabat et réunira une vingtaine de militants. Ensuite, le 17 mars, une délégation composée d’associations marocaines et internationales ira à la rencontre des autorités gouvernementales afin d’échanger avec elles sur la ratification, par le Maroc, de cet instrument fondamental de protection des droits humains.
Les différentes associations engagées dans la lutte contre les disparitions forcées et pour l’entrée en vigueur de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées appellent les autorités marocaines à ratifier la Convention. Cet engagement permettra que l’application effective de la Convention intervienne rapidement et protège ainsi tous les individus contre les disparitions forcées.
Contacts Presse :
Saddik Lahrach, FMVJ : 066 107 77 53
Rachid El Manouzi, FEMED : 067 219 36 09
AMDH : 053 773 09 61
OMDH : 053 777 00 60
FMVJ : 052 248 70 33
FEMED : 00 33 1 42 05 06 22
La Coalition contre les Disparitions Forcées appelle le Maroc à ratifier la Convention !
COMMUNIQUE DE PRESSE
Pour diffusion immediate
10 Mars 2009
La Coalition Internationale contre les Disparitions Forcées (ICAED) – un réseau de 40 associations de familles de disparus et d’organisations de droits de l’homme – appelle le
Maroc à démontrer son engagement en faveur de la protection des droits humains en ratifiant la Convention Internationale pour la Protection de toutes les Personnes contre les Disparitions Forcées.
Dans une lettre adressée au Ministre marocain des Affaires Etrangères, Taïb Fassi-Fihri, le 10 mars, l’ICAED salue l’attitude positive du gouvernement marocain à l’égard de la Convention. L’ICAED a aussi félicité le Maroc qui a été l’un des pays qui a signé la Convention pendant la cérémonie de signature qui a eu lieu à Paris le 6 février 2007.
« Nous sommes aussi satisfaits de constater que les autorités marocaines ont affirmé, à de nombreuses occasions, qu’il n’y avait pas d’obstacles à la ratification de la Convention. » a indiqué Dave Hardy, Coordinateur de l’ICAED. « Nous serions toutefois heureux que les autorités marocaines indiquent à quelle date la ratification de la Convention interviendra. » a-t-il ajouté.
Cette lettre adressée au Ministre des Affaires Etrangères s’inscrit dans le cadre de la campagne internationale menée par l’ICAED, au mois de mars, afin que le Maroc ratifie
la Convention. Jusqu’à maintenant, 81 Etats ont signé ce texte et 10 l’ont ratifié. La Convention entrera en vigueur après 20 ratifications. En s’engageant rapidement en ce sens, le Maroc
pourrait se distinguer et figurer parmi les premiers Etats à ratifier ce texte et ainsi être contribuer à son entrée en vigueur.
Pour diffusion immediate
10 Mars 2009
La Coalition Internationale contre les Disparitions Forcées (ICAED) – un réseau de 40 associations de familles de disparus et d’organisations de droits de l’homme – appelle le
Maroc à démontrer son engagement en faveur de la protection des droits humains en ratifiant la Convention Internationale pour la Protection de toutes les Personnes contre les Disparitions Forcées.
Dans une lettre adressée au Ministre marocain des Affaires Etrangères, Taïb Fassi-Fihri, le 10 mars, l’ICAED salue l’attitude positive du gouvernement marocain à l’égard de la Convention. L’ICAED a aussi félicité le Maroc qui a été l’un des pays qui a signé la Convention pendant la cérémonie de signature qui a eu lieu à Paris le 6 février 2007.
« Nous sommes aussi satisfaits de constater que les autorités marocaines ont affirmé, à de nombreuses occasions, qu’il n’y avait pas d’obstacles à la ratification de la Convention. » a indiqué Dave Hardy, Coordinateur de l’ICAED. « Nous serions toutefois heureux que les autorités marocaines indiquent à quelle date la ratification de la Convention interviendra. » a-t-il ajouté.
Cette lettre adressée au Ministre des Affaires Etrangères s’inscrit dans le cadre de la campagne internationale menée par l’ICAED, au mois de mars, afin que le Maroc ratifie
la Convention. Jusqu’à maintenant, 81 Etats ont signé ce texte et 10 l’ont ratifié. La Convention entrera en vigueur après 20 ratifications. En s’engageant rapidement en ce sens, le Maroc
pourrait se distinguer et figurer parmi les premiers Etats à ratifier ce texte et ainsi être contribuer à son entrée en vigueur.
Malik Medjnoun, en grève de la faim depuis le 1er février 2009...
... auditionné par le Président du tribunal pour enquête complémentaire
Malik Medjnoun est détenu sous mandat de dépôt à la prison de Tizi Ouzou depuis près de 10 ans. Soupçonné d’être l’auteur de l’assassinat du chanteur kabyle Lounes Matoub, il n’a, à ce jour, jamais fait l’objet d’une décision de justice. Le 9 juillet 2008, après 10 années d’attente, il avait fini par être présenté lors de la session du tribunal criminel de la Cour de Tizi Ouzou. Cependant, à l’audience, la famille Matoub avait refusé de se constituer partie civile contre Malik Medjnoun et son co-accusé, Abdelhakim Chenoui, vu l’état d’avancement de l’enquête. La famille avait également demandé l’audition de témoins clés dans l’affaire. Le Président du tribunal a donc reporté le procès, à une date ultérieure et inconnue, pour « enquête complémentaire pour éclatement de la vérité » et ce, afin de pouvoir auditionner pas moins d’une cinquantaine de témoins. Constatant qu’il n’était pas programmé à la nouvelle session du tribunal criminel, Malik Medjoun a décidé de se mettre en grève de la faim le 1er février 2009. Il aura fallu 45 jours de grève de la faim pour que, 7 mois après le report du procès, le Président du tribunal criminel de Tizi Ouzou décide enfin de reprendre l’instruction de l’affaire à zéro. Abdelhakim Chenoui et Malik Medjnoun seront auditionnés les 17 et 18 mars 2009. Nous ne disposons pas d’autre information sur le temps que prendra cette enquête complémentaire, si ce n’est le grand nombre de témoins qui doivent être entendus dans ce cadre. Dans ce contexte, aucune des revendications de Malik Medjnoun n’ayant été satisfaite à ce jour, ce dernier poursuit sa grève de la faim. L’enquête complémentaire ne devrait pourtant pas empêcher que ces revendications légitimes soient satisfaites. Malik Medjnoun devrait pouvoir :
Soit connaître la date précise de la réouverture de son procès
Soit être mis en liberté surveillé jusqu’au jour de son procès
Paris, le 17 mars 2009
Nassera DutourPorte- Parole du CFDA
Malik Medjnoun est détenu sous mandat de dépôt à la prison de Tizi Ouzou depuis près de 10 ans. Soupçonné d’être l’auteur de l’assassinat du chanteur kabyle Lounes Matoub, il n’a, à ce jour, jamais fait l’objet d’une décision de justice. Le 9 juillet 2008, après 10 années d’attente, il avait fini par être présenté lors de la session du tribunal criminel de la Cour de Tizi Ouzou. Cependant, à l’audience, la famille Matoub avait refusé de se constituer partie civile contre Malik Medjnoun et son co-accusé, Abdelhakim Chenoui, vu l’état d’avancement de l’enquête. La famille avait également demandé l’audition de témoins clés dans l’affaire. Le Président du tribunal a donc reporté le procès, à une date ultérieure et inconnue, pour « enquête complémentaire pour éclatement de la vérité » et ce, afin de pouvoir auditionner pas moins d’une cinquantaine de témoins. Constatant qu’il n’était pas programmé à la nouvelle session du tribunal criminel, Malik Medjoun a décidé de se mettre en grève de la faim le 1er février 2009. Il aura fallu 45 jours de grève de la faim pour que, 7 mois après le report du procès, le Président du tribunal criminel de Tizi Ouzou décide enfin de reprendre l’instruction de l’affaire à zéro. Abdelhakim Chenoui et Malik Medjnoun seront auditionnés les 17 et 18 mars 2009. Nous ne disposons pas d’autre information sur le temps que prendra cette enquête complémentaire, si ce n’est le grand nombre de témoins qui doivent être entendus dans ce cadre. Dans ce contexte, aucune des revendications de Malik Medjnoun n’ayant été satisfaite à ce jour, ce dernier poursuit sa grève de la faim. L’enquête complémentaire ne devrait pourtant pas empêcher que ces revendications légitimes soient satisfaites. Malik Medjnoun devrait pouvoir :
Soit connaître la date précise de la réouverture de son procès
Soit être mis en liberté surveillé jusqu’au jour de son procès
Paris, le 17 mars 2009
Nassera DutourPorte- Parole du CFDA
Le CLDH publie son rapport sur l'enquête Hariri
Le rapport est disponible à l'adresse suivante : http://www.solida.org/rapports/stl_fr.pdf
Les familles de disparus algériennes en quête de justice, Agathe Duparc
Le Monde, Edition du 11/03 parue le 10/03, p. 7 (International)
Débat sur les disparitions forcées en Algérie - vendredi 13 mars
Algérie, Les disparitions politiques : Une paix est-elle possible sans vérité ?
Débat public le vendredi 13 mars 2009 à 20h00
Centre d’animation Place des fêtes2- 4 rue des Lilas 75019 ParisMétro (Ligne 11) Place des fêtes- Bus 48-60
Programme
I/ Introduction
- Contexte des violations graves des droits de l’Homme
pendant les années 90 (15 min)
- Projection du film « Y’a plus d’Amine »
II/ Intervenants :
Ahmed Dahmani, LDH
- Situations économique et Sociale actuelles de l’Algérie (15 min)
Nassera Dutour Porte parole du Collectif des Familles de Disparu(e)s en Algérie (CFDA)
- Les efforts du mouvement associatif pour la recherche de vérité et de justice.
- Situation matérielle et morale des familles de victimes.
- L’Algérie et les mécanismes onusiens
Wadih Al-Asmar Fédération Euroméditerranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED)
- Les expériences des commissions vérité à travers le monde
Intervenant à confirmer
- Entre la loi d’Amnistie et le choix d’une Commission propre à l’Algérie
III/ Questions-réponses avec la salle
Clôture du débat à 22h45
Débat public le vendredi 13 mars 2009 à 20h00
Centre d’animation Place des fêtes2- 4 rue des Lilas 75019 ParisMétro (Ligne 11) Place des fêtes- Bus 48-60
Programme
I/ Introduction
- Contexte des violations graves des droits de l’Homme
pendant les années 90 (15 min)
- Projection du film « Y’a plus d’Amine »
II/ Intervenants :
Ahmed Dahmani, LDH
- Situations économique et Sociale actuelles de l’Algérie (15 min)
Nassera Dutour Porte parole du Collectif des Familles de Disparu(e)s en Algérie (CFDA)
- Les efforts du mouvement associatif pour la recherche de vérité et de justice.
- Situation matérielle et morale des familles de victimes.
- L’Algérie et les mécanismes onusiens
Wadih Al-Asmar Fédération Euroméditerranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED)
- Les expériences des commissions vérité à travers le monde
Intervenant à confirmer
- Entre la loi d’Amnistie et le choix d’une Commission propre à l’Algérie
III/ Questions-réponses avec la salle
Clôture du débat à 22h45
MAROC – 8 MARS 2009HOMMAGE A UNE FEMME EXCEPTIONNELLEKHADIJA CHAOU EL MANOUZI
A l'âge de 12 ans, Khadija avait perdu son père, Mohamed Chaou, mort sous les balles de l'armée d’occupation française lors de la fameuse bataille d'ait Abdellah en 1934.
Son mari Hadj Ali ELMANOUZI, âgé aujourd'hui de 96 ans, est l'un des premiers membres de la résistance à Casablanca. Son logement dans l'ancienne médina était l’un des lieux secrets où se rencontraient les nationalistes. A chaque réunion, la mère khadija devait s'isoler, avec sa fille Malika, dans une cabane non couverte et dans le froid glacial. La petite, à peine âgée de 2 ans, est tombée gravement malade et elle est décédée.
En 1954, le mari Ali, ses frères et le beau-père sont arrêtés par la police française pour résistance à l'occupation. Khadija devait faire preuve d'un grand courage pour affronter le monde extérieur, et apporter un soutien matériel et moral aux détenus. Ses voisines arabes et juives témoignent encore aujourd’hui de la bravoure de cette femme, « khlija la berbère- analphabète ».
Septembre 1970, et de nouveau, le mari Hadj Ali va être enlevé, et cette fois ci avec 17 membres de la famille. Khadija ne sera pas épargnée, elle va découvrir le centre secret de détention « derb Moulay Chérif ». On va reprocher à la famille El Manouzi son engagement contre le pouvoir absolu et leur incitation à la révolte populaire. Belkacem Moujahid El Manouzi n’en sortira pas indemne et va mourir sous la torture.
Houcine, le fils aîné, qui a pu échapper à la vague d’arrestations, va être enlevé de Tunis le 29 octobre 197 et acheminé vers le Maroc. Pour la mère Khadija, il lui fallait contenir ses larmes et ses souffrance et s’armer de COURAGE, pour faire face à l’emprisonnement du mari et des proches, aux menaces des tortionnaires, au silence complice, à la survie et à l’éducation des enfants, et mener le combat pour le droit à la vie. Pendant des années, les responsables Marocains vont nier l’enlèvement de Houcine El Manouzi. Ce n'est qu'en 1998 que son nom va figurer pour la première fois sur une liste officielle de personnes victimes de disparition forcée.
Khadija Chaou El Manouzi continue le combat pour la vérité sur la disparition de son fils, Houcine, mécanicien d’avion, ancien employé de la RAM, syndicaliste et militant politique. Famille El Manouzi 738 rue Boukraa CasablancaFamille.elmanouzi@gmail.com
Son mari Hadj Ali ELMANOUZI, âgé aujourd'hui de 96 ans, est l'un des premiers membres de la résistance à Casablanca. Son logement dans l'ancienne médina était l’un des lieux secrets où se rencontraient les nationalistes. A chaque réunion, la mère khadija devait s'isoler, avec sa fille Malika, dans une cabane non couverte et dans le froid glacial. La petite, à peine âgée de 2 ans, est tombée gravement malade et elle est décédée.
En 1954, le mari Ali, ses frères et le beau-père sont arrêtés par la police française pour résistance à l'occupation. Khadija devait faire preuve d'un grand courage pour affronter le monde extérieur, et apporter un soutien matériel et moral aux détenus. Ses voisines arabes et juives témoignent encore aujourd’hui de la bravoure de cette femme, « khlija la berbère- analphabète ».
Septembre 1970, et de nouveau, le mari Hadj Ali va être enlevé, et cette fois ci avec 17 membres de la famille. Khadija ne sera pas épargnée, elle va découvrir le centre secret de détention « derb Moulay Chérif ». On va reprocher à la famille El Manouzi son engagement contre le pouvoir absolu et leur incitation à la révolte populaire. Belkacem Moujahid El Manouzi n’en sortira pas indemne et va mourir sous la torture.
Houcine, le fils aîné, qui a pu échapper à la vague d’arrestations, va être enlevé de Tunis le 29 octobre 197 et acheminé vers le Maroc. Pour la mère Khadija, il lui fallait contenir ses larmes et ses souffrance et s’armer de COURAGE, pour faire face à l’emprisonnement du mari et des proches, aux menaces des tortionnaires, au silence complice, à la survie et à l’éducation des enfants, et mener le combat pour le droit à la vie. Pendant des années, les responsables Marocains vont nier l’enlèvement de Houcine El Manouzi. Ce n'est qu'en 1998 que son nom va figurer pour la première fois sur une liste officielle de personnes victimes de disparition forcée.
Khadija Chaou El Manouzi continue le combat pour la vérité sur la disparition de son fils, Houcine, mécanicien d’avion, ancien employé de la RAM, syndicaliste et militant politique. Famille El Manouzi 738 rue Boukraa CasablancaFamille.elmanouzi@gmail.com
La Présidente de la FEMED intervient au Conseil des droits de l'homme
Dans le cadre de la dixième session du Conseil des droits de l'homme actuellement en cours à Genève, la Présidente de la FEMED, Nassera Dutour, a prononcé une intervention.
Dans cette allocution, Nassera Dutour revient sur le difficile combat mené par tous les défenseurs des droits de l'homme au sein du monde arabe.
Mugiyanto, de l'AFAD, qui lutte contre les disparitions forcées en Asie, s'est lui aussi exprimé dans ce cadre.
Lien vers la vidéo de l'intervention : http://www.un.org/webcast/unhrc/archive.asp?go=090304
Dans cette allocution, Nassera Dutour revient sur le difficile combat mené par tous les défenseurs des droits de l'homme au sein du monde arabe.
Mugiyanto, de l'AFAD, qui lutte contre les disparitions forcées en Asie, s'est lui aussi exprimé dans ce cadre.
Lien vers la vidéo de l'intervention : http://www.un.org/webcast/unhrc/archive.asp?go=090304
Déclaration de la Conférence de Genève - 5 et 6 mars 2009
Déclaration des associations algériennes organisatrices de la Conférence « Vérité en Algérie : Bilans et perspectives un an après les recommandations onusiennes »
Les 5 et 6 mars 2009 s’est tenue une Conférence sur la « Vérité en Algérie : Bilans et perspectives un an après les recommandations onusiennes » au Centre International des Conférences de Genève. Cette Conférence a été organisée par le Collectif des Familles de Disparus en Algérie (CFDA), en partenariat avec l’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT), les associations algériennes de familles de victimes du terrorisme Djazaïrouna et Somoud, avec le soutien de la Fédération Euroméditerranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED), la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) et le Cairo Institute for Human Rights (CIHRS).
Le premier jour, les participants à cette Conférence ont abordé la question de l’impunité des auteurs de crimes graves que consacre la Charte « pour la paix et la réconciliation nationale».
Ils ont également fait le point sur la position officielle des autorités algériennes à l’égard des recommandations des mécanismes onusiens de protection des droits de l’Homme.
Le deuxième jour, les participants ont débattu de la création d’un mécanisme de justice transitionnelle qui consolide effectivement la paix en Algérie et permette d’établir la vérité et de rendre justice aux victimes, conformément aux conclusions et recommandations du « Séminaire pour la Vérité, la Paix et la Conciliation », organisé à Bruxelles les 18 et 19 mars 2007.
Les participants ont notamment abordé la question des formes de réparation en faveur des victimes et souligné que la réparation ne peut se limiter à un aspect financier.
Les participants, dans leur ensemble, ont regretté que cette Conférence n’ait pu se tenir en Algérie.
Ils saluent par ailleurs la présence des représentants de la Commission Nationale Consultative pour la Promotion et la Protection des Droits de l’Homme (CNCPPDH) qui ont répondu à l’invitation des organisateurs. Cette contribution est considérée comme une première qui mérite d’être rééditée en Algérie. Les représentants de la CNCPPDH ont présenté leur bilan des mesures d’application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.
Les organisateurs trouvent ce bilan en deçà de leurs attentes.
Les participants demandent aux autorités algériennes qu’elles permettent l’organisation d’évènements de ce type en Algérie dans un avenir très proche.
Les participants ont également regretté que plusieurs associations de victimes, dont SOS Disparus, n’aient toujours pas obtenu l’agrément des autorités.
Cet agrément leur permettrait en effet de sortir de la situation actuelle où leurs activités sont tolérées et de pouvoir travailler sous la protection de la loi.
A l’issue de cette Conférence, les participants ont convenu d’adresser les recommandations suivantes aux autorités algériennes et de leur demander de :
- respecter effectivement les engagements internationaux de l’Algérie en matière de protection des droits de l’homme ;
- mettre en œuvre et diffuser largement les observations finales du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies de 2007 et celles du Comité contre la torture de 2008 ;
- se conformer aux constatations émises par le Comité des droits de l’Homme relatives aux cas individuels de disparitions forcées qui lui ont été soumis ;
- localiser les charniers, identifier et restituer les dépouilles à leurs familles ;
- procéder à des enquêtes immédiates, approfondies et impartiales sur les faits d’assassinats, de viols, de tortures, de disparitions forcées et de massacres collectifs ;
- s’engager à fournir aux familles toutes les informations relatives à ces enquêtes et leurs résultats ;
- identifier, poursuivre et sanctionner les auteurs de ces crimes quel que soit leur statut (agents de l’Etat ou membres des groupes armés islamistes) devant des juridictions indépendantes, impartiales et établies par la loi ;
- garantir une réparation intégrale aux victimes qui ne doit pas se limiter à l’aspect financier et qui doit être sensible à une perspective de genre;
- garantir la liberté d’expression et prendre les mesures appropriées pour empêcher toute entrave à l’activité des associations de victimes ;
- protéger les membres des associations de victimes et leurs familles contre toute atteinte à leur intégrité physique et morale qu’ils pourraient subir en raison de leurs activités ;
- instaurer une Commission pour la Vérité, la Paix et la Conciliation en Algérie en application des conclusions et recommandations du Séminaire tenu à Bruxelles les 18 et 19 mars 2007.
Genève, le 6 Mars 2009.
---
Declaration by the Algerian associations organizing the conference :
“Truth in Algeria: Review and perspectives one year after UN observations”
On March 5 and 6, 2009, the Conference “Truth in Algeria: Review and perspectives one year after UN observations” took place at the International Conference Center in Geneva, Switzerland. This Conference was organized by the Collective of the Families of the Disappeared in Algeria (CFDA), in partnership with the World Organisation against Torture (OMCT), the Algerian associations of the families of victims of terrorism Djazaïrouna and Somoud, with the support of the Euromediterranean Federation against Enforced Disappearances (FEMED), the International Federation of Human Rights (FIDH) and the Cairo Institute for Human Rights (CIHRS).
On the first day, the participants to the Conference touched on the issue of impunity for perpetrators of serious crimes, as stated in the “Charter for Peace and National Reconciliation.” They also reviewed the official position of the Algerian authorities on the recommendations made by UN human rights mechanisms. On the second day, the participants discussed the creation of a transitional justice mechanism. This mechanism would effectively consolidate peace in Algeria, allow for the establishment of truth, and provide justice to victims, according to the conclusions and recommendations of the “Seminar for Truth, Peace and Conciliation,” organized in Brussels on March 18 and 19, 2007. In particular, the participants talked about the different types of reparation in favour of victims. They also underlined that reparations cannot be limited to a financial aid.
The participants deplored the fact that this Conference did not take place in Algeria. They greeted the presence of representatives from the National Consultative Commission for the Promotion and Protection of Human Rights (CNCPPDH) who responded to the invitation of the organizers. This contribution is considered as a first, which deserves to be repeated in Algeria. The representatives from the CNCPPDH presented their review of the measures to implement the Charter for Peace and National Reconciliation.
The organizers consider that this review was less than what they had expected.
The participants ask the Algerian authorities to allow the organization of such events in Algeria in the near future.
The participants also regretted that many associations of victims, among them SOS Disparus, have not yet obtained legal recognition from the authorities. This recognition would allow them to escape the current situation, where their activities are merely tolerated, and would enable them to work under the protection of the law.
At the conclusion of the Conference, the participants agreed to address the following recommendations to the Algerian authorities and to ask them to:
- effectively respect international commitments of Algeria regarding human rights protection;
- implement and circulate widely the concluding observations of the Human Rights Committee of the United Nations in 2007 and the observations of the Committee against Torture in 2008;
- comply with the decisions made by the Human Rights Committee on individual cases of enforced disappearances which have been submitted to the State;
- locate the mass graves, identify and return bodies to their families;
- proceed immediately to impartial and thorough investigations on the facts of murders, rapes, tortures, enforced disappearances and collective massacres;
- identify, prosecute and sanction the authors of these crimes despite their status (acting on the behalf of the State or on the behalf of the Islamist armed groups) in front of independent and impartial jurisdictions, established by law;
- guarantee integral reparation, which cannot be limited to financial aid, to the victims, with sensitivity to a gender-based approach;
- guarantee freedom of expression and take the appropriate measures to prevent any restraints to the activities of the families of the victims;
- protect members of the associations of the victims and their families against any attempts to violate their physical and moral integrity which could take place because of their activities;
- set up a Commission for Truth, Peace and Conciliation in Algeria, implementing the conclusions and recommendations of the Seminar held in Brussels on March 18th and 19th 2007.
Geneva, March 6, 2009.
بيان جمعيات الجزائرية المنظمة للمؤتمر
"الحقيقة في الجزائر:حوصلة وأفاق ،سنة بعد توصيات الأمم المتحدة"
أنعقد مؤتمر حول "الحقيقة في الجزائر : حوصلة وأفاق ،سنة بعد توصيات الأمم المتحدة " أيام 5 و6 مارس 2009 بالمركز الدولي للمؤتمرات بجينيف ، ونضم هذا المؤتمر من قبل إئتلات عائلات المختفين في الجزائر ، بتعاون مع المنظمة العالمية ضد التعذيب والجمعيات الجزائرية لعائلات ضحايا الإرهاب "جزائرنا" و "صمود" وبدعم من الفيدرالية الأورو متوسطية ضد الإختفاءات القسرية ، الفيدرالية الدولية لحقوق الإنسان ، ومركز القاهرة لدراسات حقوق الإنسان .
في اليوم الأول تطرق المشاركون حول مسألة اللاعقات لمقترفي الجرائم الخطيرة المجسدة " بميثاق السلم والمصالحة " بالإضافة على مناقشة الموقف الرسمي للسلطات الجزائرية فيما يتعلق بتوصيات هيئات الأمم المتحدة لحماية حقوق الإنسان.
في اليوم الثاني تطرق المشاركون إمكانية إنشاء هيئة للعدالة الانتقالية من أجل توطيد الفعلي للسلم في الجزائر ، وتمكين من إظهار الحقيقة وإنصاف الضحايا ،وقفا لخلا صات و توصيات الملتقي بروكسل
(08و19 مارس 2007) .
وقد تطرق المشاركون حول مسألة جبر الضرر لضحايا على أن تكون هذه المسألة غير مرتبطة بشقها المالي فقط.
و قد تأسف كل المشاركون على عدم إمكانية انعقاد هذا المؤتمر في الجزائر. ومن جهة أخرى حيوا المشاركون حضور ومشاركة ممثلي عن اللجنة الوطنية الاستشارية لترقية وحماية حقوق الإنسان الذين استجابوا لدعوة المنظمين. هذه المشاركة تعتبر الأول من نوعها وتستوجب إعادة تنظميها في الجزائر.
وتم تقديم حوصلة حول تطبيق ميثاق السلم والمصالحة الوطنية من قبل أعضاء اللجنة الوطنية الاستشارية لترقية وحماية حقوق الإنسان غير أن المنظمين أعتبرو هذه الحوصلة تخيب تطلعاتهم
و قد طلب المشاركون من السلطات الجزائرية من تمكينهم من تنظيم هذا النوع من المبادرات في الجزائر و في أقرب الآجال.
و قد عبروا كذلك عن أسفهم كون أن عدة جمعيات ك: Sos.Disprus لم يتحصلوا على قرار اعتماد من السلطات، هذا الاعتماد يسمح لهم من الخروج وضعهم الحالي، أي من حالة النشاط مسموح إلى النشاط تحت الحماية القانونية.
على إثر هذا المؤتمر اتفق المشاركون على إرسال هذه التوصيات إلى السلطات الجزائرية و مطالباتهم بـ :
- احترام الفعلي للالتزامات الدولية للجزائر فيما يخص حماية حقوق الإنسان.
- أنفاد و نشر بشكل واسع الملاحظات الختامية للجنة المعينة لحقوق الإنسان للأمم المتحدة لسنة 2007 و كذا للجنة مناهضة التعذيب للأمم المتحدة لسنة 2008.
- الالتزام إلى قرارات الصادرة عن اللجنة المعنية لحقوق الإنسان المتعلقة بحالات فردية للاختفاء القسري التي طرحت عليها.
-تحديد أماكن المقابر الجماعية ،وتحديد هوية الضحايا وتسليم الوفاة لدويهم .
-إجراء تحقيقات سريعة، معمقة ومحايدة في حالات الاغتيالات و الاغتصاب والتعذيب و الاختفاء القسري والمجازر الجماعية.
-التعهد بمنح لعائلات الضحايا كل المعلومات حول نتائج هذه التحقيقات.
-تحديد هوية، وملاحقة ومعاقبة كل مرتكبي هذه الجرائم مهما كانت صفتهم (أعون الدولة أو أعضاء جماعات المسلحة الإسلامية) أمام جهات قضائية مستقلة، ومحايدة منشأة بمقتضى القانون.
-ضمان جبر الضرر الكامل للضحايا ، على أن ليكون مقصور على جوانبه المالية و أخدا بعين الاعتبار الجانب الجندر.
-ضمان حرية التعبير، وقيام بإجراءات مناسبة لمنع كل عرقلة نشاط جمعيات الضحايا .
-حماية أعضاء جمعيات الضحايا وعائلاتهم من أي اعتداء جسدي أو معنوي الذي قد يتعرضوا إليه خلال قيام بنشاطاتهم .
-أنشاء لجنة من أجل الحقيقة ،السلم و المصالحة بالجزائر تنفيذا لخلا صات وتوصيات الملتقي الذي أنعقد ببروكسل أيام 18 و19 مارس 2007.
جنيف مارس 2009
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Article, El Watan, Adlène Meddi, "Dialogue entre les ONG et les autorités algériennes ?":
http://www.elwatan.com/Dialogue-entre-les-ONG-et-les
Les 5 et 6 mars 2009 s’est tenue une Conférence sur la « Vérité en Algérie : Bilans et perspectives un an après les recommandations onusiennes » au Centre International des Conférences de Genève. Cette Conférence a été organisée par le Collectif des Familles de Disparus en Algérie (CFDA), en partenariat avec l’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT), les associations algériennes de familles de victimes du terrorisme Djazaïrouna et Somoud, avec le soutien de la Fédération Euroméditerranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED), la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) et le Cairo Institute for Human Rights (CIHRS).
Le premier jour, les participants à cette Conférence ont abordé la question de l’impunité des auteurs de crimes graves que consacre la Charte « pour la paix et la réconciliation nationale».
Ils ont également fait le point sur la position officielle des autorités algériennes à l’égard des recommandations des mécanismes onusiens de protection des droits de l’Homme.
Le deuxième jour, les participants ont débattu de la création d’un mécanisme de justice transitionnelle qui consolide effectivement la paix en Algérie et permette d’établir la vérité et de rendre justice aux victimes, conformément aux conclusions et recommandations du « Séminaire pour la Vérité, la Paix et la Conciliation », organisé à Bruxelles les 18 et 19 mars 2007.
Les participants ont notamment abordé la question des formes de réparation en faveur des victimes et souligné que la réparation ne peut se limiter à un aspect financier.
Les participants, dans leur ensemble, ont regretté que cette Conférence n’ait pu se tenir en Algérie.
Ils saluent par ailleurs la présence des représentants de la Commission Nationale Consultative pour la Promotion et la Protection des Droits de l’Homme (CNCPPDH) qui ont répondu à l’invitation des organisateurs. Cette contribution est considérée comme une première qui mérite d’être rééditée en Algérie. Les représentants de la CNCPPDH ont présenté leur bilan des mesures d’application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.
Les organisateurs trouvent ce bilan en deçà de leurs attentes.
Les participants demandent aux autorités algériennes qu’elles permettent l’organisation d’évènements de ce type en Algérie dans un avenir très proche.
Les participants ont également regretté que plusieurs associations de victimes, dont SOS Disparus, n’aient toujours pas obtenu l’agrément des autorités.
Cet agrément leur permettrait en effet de sortir de la situation actuelle où leurs activités sont tolérées et de pouvoir travailler sous la protection de la loi.
A l’issue de cette Conférence, les participants ont convenu d’adresser les recommandations suivantes aux autorités algériennes et de leur demander de :
- respecter effectivement les engagements internationaux de l’Algérie en matière de protection des droits de l’homme ;
- mettre en œuvre et diffuser largement les observations finales du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies de 2007 et celles du Comité contre la torture de 2008 ;
- se conformer aux constatations émises par le Comité des droits de l’Homme relatives aux cas individuels de disparitions forcées qui lui ont été soumis ;
- localiser les charniers, identifier et restituer les dépouilles à leurs familles ;
- procéder à des enquêtes immédiates, approfondies et impartiales sur les faits d’assassinats, de viols, de tortures, de disparitions forcées et de massacres collectifs ;
- s’engager à fournir aux familles toutes les informations relatives à ces enquêtes et leurs résultats ;
- identifier, poursuivre et sanctionner les auteurs de ces crimes quel que soit leur statut (agents de l’Etat ou membres des groupes armés islamistes) devant des juridictions indépendantes, impartiales et établies par la loi ;
- garantir une réparation intégrale aux victimes qui ne doit pas se limiter à l’aspect financier et qui doit être sensible à une perspective de genre;
- garantir la liberté d’expression et prendre les mesures appropriées pour empêcher toute entrave à l’activité des associations de victimes ;
- protéger les membres des associations de victimes et leurs familles contre toute atteinte à leur intégrité physique et morale qu’ils pourraient subir en raison de leurs activités ;
- instaurer une Commission pour la Vérité, la Paix et la Conciliation en Algérie en application des conclusions et recommandations du Séminaire tenu à Bruxelles les 18 et 19 mars 2007.
Genève, le 6 Mars 2009.
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Declaration by the Algerian associations organizing the conference :
“Truth in Algeria: Review and perspectives one year after UN observations”
On March 5 and 6, 2009, the Conference “Truth in Algeria: Review and perspectives one year after UN observations” took place at the International Conference Center in Geneva, Switzerland. This Conference was organized by the Collective of the Families of the Disappeared in Algeria (CFDA), in partnership with the World Organisation against Torture (OMCT), the Algerian associations of the families of victims of terrorism Djazaïrouna and Somoud, with the support of the Euromediterranean Federation against Enforced Disappearances (FEMED), the International Federation of Human Rights (FIDH) and the Cairo Institute for Human Rights (CIHRS).
On the first day, the participants to the Conference touched on the issue of impunity for perpetrators of serious crimes, as stated in the “Charter for Peace and National Reconciliation.” They also reviewed the official position of the Algerian authorities on the recommendations made by UN human rights mechanisms. On the second day, the participants discussed the creation of a transitional justice mechanism. This mechanism would effectively consolidate peace in Algeria, allow for the establishment of truth, and provide justice to victims, according to the conclusions and recommendations of the “Seminar for Truth, Peace and Conciliation,” organized in Brussels on March 18 and 19, 2007. In particular, the participants talked about the different types of reparation in favour of victims. They also underlined that reparations cannot be limited to a financial aid.
The participants deplored the fact that this Conference did not take place in Algeria. They greeted the presence of representatives from the National Consultative Commission for the Promotion and Protection of Human Rights (CNCPPDH) who responded to the invitation of the organizers. This contribution is considered as a first, which deserves to be repeated in Algeria. The representatives from the CNCPPDH presented their review of the measures to implement the Charter for Peace and National Reconciliation.
The organizers consider that this review was less than what they had expected.
The participants ask the Algerian authorities to allow the organization of such events in Algeria in the near future.
The participants also regretted that many associations of victims, among them SOS Disparus, have not yet obtained legal recognition from the authorities. This recognition would allow them to escape the current situation, where their activities are merely tolerated, and would enable them to work under the protection of the law.
At the conclusion of the Conference, the participants agreed to address the following recommendations to the Algerian authorities and to ask them to:
- effectively respect international commitments of Algeria regarding human rights protection;
- implement and circulate widely the concluding observations of the Human Rights Committee of the United Nations in 2007 and the observations of the Committee against Torture in 2008;
- comply with the decisions made by the Human Rights Committee on individual cases of enforced disappearances which have been submitted to the State;
- locate the mass graves, identify and return bodies to their families;
- proceed immediately to impartial and thorough investigations on the facts of murders, rapes, tortures, enforced disappearances and collective massacres;
- identify, prosecute and sanction the authors of these crimes despite their status (acting on the behalf of the State or on the behalf of the Islamist armed groups) in front of independent and impartial jurisdictions, established by law;
- guarantee integral reparation, which cannot be limited to financial aid, to the victims, with sensitivity to a gender-based approach;
- guarantee freedom of expression and take the appropriate measures to prevent any restraints to the activities of the families of the victims;
- protect members of the associations of the victims and their families against any attempts to violate their physical and moral integrity which could take place because of their activities;
- set up a Commission for Truth, Peace and Conciliation in Algeria, implementing the conclusions and recommendations of the Seminar held in Brussels on March 18th and 19th 2007.
Geneva, March 6, 2009.
بيان جمعيات الجزائرية المنظمة للمؤتمر
"الحقيقة في الجزائر:حوصلة وأفاق ،سنة بعد توصيات الأمم المتحدة"
أنعقد مؤتمر حول "الحقيقة في الجزائر : حوصلة وأفاق ،سنة بعد توصيات الأمم المتحدة " أيام 5 و6 مارس 2009 بالمركز الدولي للمؤتمرات بجينيف ، ونضم هذا المؤتمر من قبل إئتلات عائلات المختفين في الجزائر ، بتعاون مع المنظمة العالمية ضد التعذيب والجمعيات الجزائرية لعائلات ضحايا الإرهاب "جزائرنا" و "صمود" وبدعم من الفيدرالية الأورو متوسطية ضد الإختفاءات القسرية ، الفيدرالية الدولية لحقوق الإنسان ، ومركز القاهرة لدراسات حقوق الإنسان .
في اليوم الأول تطرق المشاركون حول مسألة اللاعقات لمقترفي الجرائم الخطيرة المجسدة " بميثاق السلم والمصالحة " بالإضافة على مناقشة الموقف الرسمي للسلطات الجزائرية فيما يتعلق بتوصيات هيئات الأمم المتحدة لحماية حقوق الإنسان.
في اليوم الثاني تطرق المشاركون إمكانية إنشاء هيئة للعدالة الانتقالية من أجل توطيد الفعلي للسلم في الجزائر ، وتمكين من إظهار الحقيقة وإنصاف الضحايا ،وقفا لخلا صات و توصيات الملتقي بروكسل
(08و19 مارس 2007) .
وقد تطرق المشاركون حول مسألة جبر الضرر لضحايا على أن تكون هذه المسألة غير مرتبطة بشقها المالي فقط.
و قد تأسف كل المشاركون على عدم إمكانية انعقاد هذا المؤتمر في الجزائر. ومن جهة أخرى حيوا المشاركون حضور ومشاركة ممثلي عن اللجنة الوطنية الاستشارية لترقية وحماية حقوق الإنسان الذين استجابوا لدعوة المنظمين. هذه المشاركة تعتبر الأول من نوعها وتستوجب إعادة تنظميها في الجزائر.
وتم تقديم حوصلة حول تطبيق ميثاق السلم والمصالحة الوطنية من قبل أعضاء اللجنة الوطنية الاستشارية لترقية وحماية حقوق الإنسان غير أن المنظمين أعتبرو هذه الحوصلة تخيب تطلعاتهم
و قد طلب المشاركون من السلطات الجزائرية من تمكينهم من تنظيم هذا النوع من المبادرات في الجزائر و في أقرب الآجال.
و قد عبروا كذلك عن أسفهم كون أن عدة جمعيات ك: Sos.Disprus لم يتحصلوا على قرار اعتماد من السلطات، هذا الاعتماد يسمح لهم من الخروج وضعهم الحالي، أي من حالة النشاط مسموح إلى النشاط تحت الحماية القانونية.
على إثر هذا المؤتمر اتفق المشاركون على إرسال هذه التوصيات إلى السلطات الجزائرية و مطالباتهم بـ :
- احترام الفعلي للالتزامات الدولية للجزائر فيما يخص حماية حقوق الإنسان.
- أنفاد و نشر بشكل واسع الملاحظات الختامية للجنة المعينة لحقوق الإنسان للأمم المتحدة لسنة 2007 و كذا للجنة مناهضة التعذيب للأمم المتحدة لسنة 2008.
- الالتزام إلى قرارات الصادرة عن اللجنة المعنية لحقوق الإنسان المتعلقة بحالات فردية للاختفاء القسري التي طرحت عليها.
-تحديد أماكن المقابر الجماعية ،وتحديد هوية الضحايا وتسليم الوفاة لدويهم .
-إجراء تحقيقات سريعة، معمقة ومحايدة في حالات الاغتيالات و الاغتصاب والتعذيب و الاختفاء القسري والمجازر الجماعية.
-التعهد بمنح لعائلات الضحايا كل المعلومات حول نتائج هذه التحقيقات.
-تحديد هوية، وملاحقة ومعاقبة كل مرتكبي هذه الجرائم مهما كانت صفتهم (أعون الدولة أو أعضاء جماعات المسلحة الإسلامية) أمام جهات قضائية مستقلة، ومحايدة منشأة بمقتضى القانون.
-ضمان جبر الضرر الكامل للضحايا ، على أن ليكون مقصور على جوانبه المالية و أخدا بعين الاعتبار الجانب الجندر.
-ضمان حرية التعبير، وقيام بإجراءات مناسبة لمنع كل عرقلة نشاط جمعيات الضحايا .
-حماية أعضاء جمعيات الضحايا وعائلاتهم من أي اعتداء جسدي أو معنوي الذي قد يتعرضوا إليه خلال قيام بنشاطاتهم .
-أنشاء لجنة من أجل الحقيقة ،السلم و المصالحة بالجزائر تنفيذا لخلا صات وتوصيات الملتقي الذي أنعقد ببروكسل أيام 18 و19 مارس 2007.
جنيف مارس 2009
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Article, El Watan, Adlène Meddi, "Dialogue entre les ONG et les autorités algériennes ?":
http://www.elwatan.com/Dialogue-entre-les-ONG-et-les
« Vérité en Algérie : Bilan et perspectives un an après les recommandations onusiennes »
La FEMED apporte tout son soutien à la Conférence organisée par son association membre le CFDA. Pour plus d'information à ce sujet, contactez le CFDA : cfda@disparus-algerie.org
---
Le Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA) et l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), en partenariat avec Djazairouna et Somoud, organisent une Conférence internationale intitulée «Vérité en Algérie : Bilan et perspectives un an après les recommandations onusiennes, les 5 et 6 mars 2009, au Centre International des Conférences à Genève.
Cette conférence s’inscrit dans la continuité du séminaire « Paix, Vérité et Conciliation », interdit à Alger le jour même de sa tenue, et qui a finalement eu lieu à Bruxelles en mars 2008. Au moment du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unis à Genève et à la veille de l’ouverture de la session biannuelle du Comité des droits de l’Homme à New York, le thème principal de la Conférence sera le suivi des recommandations onusiennes à l’attention de l’Algérie.
En effet, le 2 novembre 2007, dans ses recommandations finales, le Comité des droits de l’Homme condamnait l’Etat algérien pour manquement à son obligation d’enquêter et de donner accès à la justice aux victimes du conflit civil et à leurs familles. Quelques mois plus tard, en avril 2008, le Comité contre la Torture, condamnait à son tour l’Etat algérien pour violations graves des droits de l’Homme en estimant que les auteurs de violations des droits de l’Homme, parmi lesquelles les disparitions forcées, ne pouvaient être amnistiés et qu’ils devaient, au contraire, être poursuivis.
Pour les victimes, ces recommandations représentent un pas important vers la reconnaissance de crimes ignorés dans leurs pays et un espoir de Vérité et de justice.
Cependant, une année plus tard, aucune mesure n’a été prise par les autorités algériennes pour se conformer à leurs obligations internationales. Devant ce constat, les associations de victimes ont décidé d’approfondir la réflexion sur les moyens d’action pour parvenir à l’établissement de la Vérité et obtenir réparation pleine et entière de leurs préjudices.
Dans cette perspective, la Conférence « Vérité en Algérie : Bilan et perspectives un an après les recommandations onusiennes » s’articulera autour de la prise de parole des victimes, d’interventions d’experts algériens et internationaux en droit international des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle. Les participants à la Conférence seront ensuite invités à étudier les expériences de Commissions Vérité à travers le monde et à débattre des caractéristiques propres à la situation algérienne.
La Conférence se clôturera par une déclaration envisageant les perspectives de voir naître en Algérie un système d’établissement de la Vérité et les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.
Le programme de la conférence est disponible à l'adresse suivante : http://www.algerie-disparus.org/cfda/index.php?option=com_content&task=view&id=253&Itemid=95
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Le Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA) et l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), en partenariat avec Djazairouna et Somoud, organisent une Conférence internationale intitulée «Vérité en Algérie : Bilan et perspectives un an après les recommandations onusiennes, les 5 et 6 mars 2009, au Centre International des Conférences à Genève.
Cette conférence s’inscrit dans la continuité du séminaire « Paix, Vérité et Conciliation », interdit à Alger le jour même de sa tenue, et qui a finalement eu lieu à Bruxelles en mars 2008. Au moment du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unis à Genève et à la veille de l’ouverture de la session biannuelle du Comité des droits de l’Homme à New York, le thème principal de la Conférence sera le suivi des recommandations onusiennes à l’attention de l’Algérie.
En effet, le 2 novembre 2007, dans ses recommandations finales, le Comité des droits de l’Homme condamnait l’Etat algérien pour manquement à son obligation d’enquêter et de donner accès à la justice aux victimes du conflit civil et à leurs familles. Quelques mois plus tard, en avril 2008, le Comité contre la Torture, condamnait à son tour l’Etat algérien pour violations graves des droits de l’Homme en estimant que les auteurs de violations des droits de l’Homme, parmi lesquelles les disparitions forcées, ne pouvaient être amnistiés et qu’ils devaient, au contraire, être poursuivis.
Pour les victimes, ces recommandations représentent un pas important vers la reconnaissance de crimes ignorés dans leurs pays et un espoir de Vérité et de justice.
Cependant, une année plus tard, aucune mesure n’a été prise par les autorités algériennes pour se conformer à leurs obligations internationales. Devant ce constat, les associations de victimes ont décidé d’approfondir la réflexion sur les moyens d’action pour parvenir à l’établissement de la Vérité et obtenir réparation pleine et entière de leurs préjudices.
Dans cette perspective, la Conférence « Vérité en Algérie : Bilan et perspectives un an après les recommandations onusiennes » s’articulera autour de la prise de parole des victimes, d’interventions d’experts algériens et internationaux en droit international des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle. Les participants à la Conférence seront ensuite invités à étudier les expériences de Commissions Vérité à travers le monde et à débattre des caractéristiques propres à la situation algérienne.
La Conférence se clôturera par une déclaration envisageant les perspectives de voir naître en Algérie un système d’établissement de la Vérité et les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.
Le CFDA, association membre de la FEMED, obtient le statut d'observateur à la CADHP !
Le Collectif des familles de Disparu(e)s en Algérie (CFDA) est honoré d’avoir obtenu le statut d’observateur auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples lors de la tenue de sa 44ème session à Abuja, en novembre dernier.
Le CFDA remercie très chaleureusement les membres de la Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples pour la confiance qui lui est ainsi accordée et pour la reconnaissance exprimée sur l’importance de faire entendre la voix des victimes de disparitions forcées.
Le CFDA s’engage à collaborer sans relâche avec la CADHP en participant aux travaux de la CADHP, en l’informant de toutes violations des droits de l’Homme en Algérie et en lui transmettant tout document susceptible de contribuer à la promotion et la protection des droits de l’Homme en Algérie. Le CFDA est convaincu que cette collaboration participera à l’établissement de la vérité pour toutes les victimes en Algérie et contribuera à l’instauration de l’Etat de droit en Algérie.
Le CFDA remercie très chaleureusement les membres de la Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples pour la confiance qui lui est ainsi accordée et pour la reconnaissance exprimée sur l’importance de faire entendre la voix des victimes de disparitions forcées.
Le CFDA s’engage à collaborer sans relâche avec la CADHP en participant aux travaux de la CADHP, en l’informant de toutes violations des droits de l’Homme en Algérie et en lui transmettant tout document susceptible de contribuer à la promotion et la protection des droits de l’Homme en Algérie. Le CFDA est convaincu que cette collaboration participera à l’établissement de la vérité pour toutes les victimes en Algérie et contribuera à l’instauration de l’Etat de droit en Algérie.
Conférence sur la Convention, Genève, 11 mars 2009
A l’occasion de la 6e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, en coopération avec Non-Violence International, Forum Asia et la Coalition internationale contre les Disparitions Forcées, l’AFAD et FEDEFAM organisent un événement parallèle à 13h00, le mercredi 11 mars, à la salle XVI du Palais des Nations. L’occasion choisie est la veille du cinquantième anniversaire de la disparition en Thaïlande de Somchai Neelaphaijit dont on est resté sans nouvelles depuis. Le principal sujet de cette rencontre sera la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées : l’urgence de la ratification.
La première résolution du Conseil des droits de l’Homme pendant sa première session historique de juin 2006 était l’approbation du texte de la Convention. Maintenant, trois ans depuis l’adoption de ce traité, il a été signé par 81 Etats mais uniquement ratifié par 8 Etats (Albanie, Argentine, Bolivie, Cuba, France, Sénégal, Honduras et Mexique). Beaucoup reste à faire dans la mesure où 20 ratifications sont nécessaires pour que la Convention entre en vigueur. Toutefois, ce texte est plus que nécessaire dans la mesure où les disparitions forcées ont toujours cours dans de nombreux pays. Notre espoir est que le nombre de ratifications nécessaires soit atteint cette année afin que la Convention entre en vigueur en 2010.
Afin d’ouvrir cette rencontre, Monsieur Santiago Corcuera, le Président-Rapporteur du Groupe de Travail sur les Disparitions Forcées ou Involontaires des Nations Unies, prononcera une allocution. Les autres intervenants, incluant la fille de M. Neelaphaijit et d’autres organisations de familles de disparu(e)s de différents continents vont s’exprimer sur la situation des disparitions forcées dans leur région et sur l’état de la Convention dans leur pays respectifs. Des experts s’exprimeront aussi dans ce cadre. Ils appelleront conjointement tous les Etats qui sont membres du Conseil à supporter la Convention. Le rapport et le travail fait par le GTDF seront aussi considérés.
La première résolution du Conseil des droits de l’Homme pendant sa première session historique de juin 2006 était l’approbation du texte de la Convention. Maintenant, trois ans depuis l’adoption de ce traité, il a été signé par 81 Etats mais uniquement ratifié par 8 Etats (Albanie, Argentine, Bolivie, Cuba, France, Sénégal, Honduras et Mexique). Beaucoup reste à faire dans la mesure où 20 ratifications sont nécessaires pour que la Convention entre en vigueur. Toutefois, ce texte est plus que nécessaire dans la mesure où les disparitions forcées ont toujours cours dans de nombreux pays. Notre espoir est que le nombre de ratifications nécessaires soit atteint cette année afin que la Convention entre en vigueur en 2010.
Afin d’ouvrir cette rencontre, Monsieur Santiago Corcuera, le Président-Rapporteur du Groupe de Travail sur les Disparitions Forcées ou Involontaires des Nations Unies, prononcera une allocution. Les autres intervenants, incluant la fille de M. Neelaphaijit et d’autres organisations de familles de disparu(e)s de différents continents vont s’exprimer sur la situation des disparitions forcées dans leur région et sur l’état de la Convention dans leur pays respectifs. Des experts s’exprimeront aussi dans ce cadre. Ils appelleront conjointement tous les Etats qui sont membres du Conseil à supporter la Convention. Le rapport et le travail fait par le GTDF seront aussi considérés.
MAGHREB DES LUTTES SOCIALES
Meeting de Solidarité des travailleurs en France avec les luttes du Maghreb
JEUDI 12 FÉVRIER 2009 À 18H30 ‐ Bourse du Travail
3, rue du château d'eau.75010 Paris M° République
Alors que les travailleurs français et Européens font face à la
crise, au chômage technique et à la casse continue des acquis
sociaux, d'autres, en Afrique, tentent simplement de survivre
et de manifester pour obtenir un travail. Ainsi, les
organisations membres du collectif Maghreb solidarité
(syndicats, partis politiques, associations) informent les
travailleurs français et immigrés sur ce qui se passe
notamment en Tunisie et au Maroc.
Dans la zone du bassin minier de Gafsa, (sud-ouest
tunisien), a eu lieu un mouvement social d'ampleur inédite
depuis plus de 20 ans en Tunisie. Le 5 janvier 2008, à la suite
de la publication des résultats du concours d'embauche à la
Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG, principal
employeur de la région), des jeunes chômeurs, des étudiants,
des syndicalistes manifestent pacifiquement pour le droit au
travail et contre le népotisme local, dans une zone où le taux
de chômage atteint souvent 30%, soit le double de la
moyenne nationale.
Face au mouvement de protestation, le peu démocratique
régime du président Ben Ali, répond par la force. Le 6 juin
2008, la police a tiré à balles réelles sur les manifestants faisant
un mort et plusieurs blessés, une vague d'arrestations a touché
des dizaines de personnes, ainsi que les leaders de ce
mouvement, parmi eux des syndicalistes enseignants,
infirmiers, ouvriers... Depuis, la ville de Redeyef et les autres
villes du bassin minier vivent un véritable état de siège. Tout
ceci avec le silence complice de l'Etat français, à l'image de
Sarkozy qui s'est même permis lors de sa visite en Tunisie de
parler d'amélioration de la situation des droits de l'homme
dans le pays.
Sous les yeux d'observateurs syndicaux internationaux, le 3
février 2009 se tiendra le procès en appel des meneurs de la
révolte. En première instance, 33 des 38 accusés ont été
condamnés à de lourdes peines, allant jusqu'à 10 ans et un
mois de prison ferme pour 7 d'entre eux. Mohieddine
Cherbib, président de la FTCR, déféré pour le simple fait
d'avoir soutenu le mouvement depuis la France, a été
condamné par contumace à deux ans de prison. 3 délégations
syndicales internationales (une politique) se sont déjà rendues
sur place pour assister à ce qu'il faut bien appeler un simulacre
de procès. Solidarité avec la lutte du bassin minier de Gafsa,
libération immédiate et sans conditions des prisonniers !
Gafsa - Sidi Ifni - Mêmes causes, mêmes effets
Le pendant de cette lutte, se trouve au Maroc, à Sidi Ifni. Là
aussi, la population laborieuse et estudiantine de cette cité
portuaire, ancienne colonie espagnole, s'est rebellée le 7 juin
2008 contre le chômage massif qui touche cette région, et la
corruption. Depuis 2005, cette ville est en ébullition :
manifestations, rassemblements délégations, etc. pour
protester contre la marginalisation de leur région (Aït
Baâmarane).
Le lendemain de la répression en Tunisie, le 7 juin, l'Etat
marocain a également envoyé ses forces répressives (4000
militaires, gendarmes, forces auxiliaires) pour "punir" la
population, saccageant des maisons, faisant de nombreux
blessés et arrestations. A l'heure actuelle, 26 personnes à la
tête du mouvement croupissent toujours en prison dont 12
en attente d'un jugement. Leur tort ? Avoir protesté contre la
corruption et réclamé démocratiquement leur droit au travail
et à la dignité.
Certains sont atteints de pathologies lourdes, aggravées par
des conditions de détention indignes et par la grève de la faim
qu'ils ont entamée le 7 janvier. Celle-ci, destinée à alerter sur
l'arbitraire de leur situation, n'a été suspendue que le 16
janvier. A l'extérieur, les familles des détenus se sont
regroupées en collectif, et plusieurs caravanes de soutien se
sont dirigées des villes marocaines vers Sidi Ifni.
Là aussi, c'est la solidarité internationale qu'il faut organiser
de toute urgence pour que la justice triomphe et que leurs
revendications légitimes soient satisfaites. Nous vous invitons
à venir discuter de ces luttes, et d'autres encore, lors du
meeting organisé par le collectif Maghreb Solidarité, le 12
février prochain.
Premiers Signataires : COLLECTIF MAGHREB SOLIDARITE (ATMF, ATTAC, ATF, CEDETIM, CNCU, CNT,
ETTAJDID, FTCR, LDH, NPA/LCR , PCF, PCOF , PCOT, SOLIDAIRES, UTIT, VERTS, AMF , ASDHOM, ATF-PARIS,
CRLDHT , FSU CORELSO, PDP, FDLT , MRAP, MQJS, RIAS…)
c/o FTCR, 3, rue de Nantes 75019 Paris – Tel : 0146075404 - maghrebsolidarite@ras.eu.org
JEUDI 12 FÉVRIER 2009 À 18H30 ‐ Bourse du Travail
3, rue du château d'eau.75010 Paris M° République
Alors que les travailleurs français et Européens font face à la
crise, au chômage technique et à la casse continue des acquis
sociaux, d'autres, en Afrique, tentent simplement de survivre
et de manifester pour obtenir un travail. Ainsi, les
organisations membres du collectif Maghreb solidarité
(syndicats, partis politiques, associations) informent les
travailleurs français et immigrés sur ce qui se passe
notamment en Tunisie et au Maroc.
Dans la zone du bassin minier de Gafsa, (sud-ouest
tunisien), a eu lieu un mouvement social d'ampleur inédite
depuis plus de 20 ans en Tunisie. Le 5 janvier 2008, à la suite
de la publication des résultats du concours d'embauche à la
Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG, principal
employeur de la région), des jeunes chômeurs, des étudiants,
des syndicalistes manifestent pacifiquement pour le droit au
travail et contre le népotisme local, dans une zone où le taux
de chômage atteint souvent 30%, soit le double de la
moyenne nationale.
Face au mouvement de protestation, le peu démocratique
régime du président Ben Ali, répond par la force. Le 6 juin
2008, la police a tiré à balles réelles sur les manifestants faisant
un mort et plusieurs blessés, une vague d'arrestations a touché
des dizaines de personnes, ainsi que les leaders de ce
mouvement, parmi eux des syndicalistes enseignants,
infirmiers, ouvriers... Depuis, la ville de Redeyef et les autres
villes du bassin minier vivent un véritable état de siège. Tout
ceci avec le silence complice de l'Etat français, à l'image de
Sarkozy qui s'est même permis lors de sa visite en Tunisie de
parler d'amélioration de la situation des droits de l'homme
dans le pays.
Sous les yeux d'observateurs syndicaux internationaux, le 3
février 2009 se tiendra le procès en appel des meneurs de la
révolte. En première instance, 33 des 38 accusés ont été
condamnés à de lourdes peines, allant jusqu'à 10 ans et un
mois de prison ferme pour 7 d'entre eux. Mohieddine
Cherbib, président de la FTCR, déféré pour le simple fait
d'avoir soutenu le mouvement depuis la France, a été
condamné par contumace à deux ans de prison. 3 délégations
syndicales internationales (une politique) se sont déjà rendues
sur place pour assister à ce qu'il faut bien appeler un simulacre
de procès. Solidarité avec la lutte du bassin minier de Gafsa,
libération immédiate et sans conditions des prisonniers !
Gafsa - Sidi Ifni - Mêmes causes, mêmes effets
Le pendant de cette lutte, se trouve au Maroc, à Sidi Ifni. Là
aussi, la population laborieuse et estudiantine de cette cité
portuaire, ancienne colonie espagnole, s'est rebellée le 7 juin
2008 contre le chômage massif qui touche cette région, et la
corruption. Depuis 2005, cette ville est en ébullition :
manifestations, rassemblements délégations, etc. pour
protester contre la marginalisation de leur région (Aït
Baâmarane).
Le lendemain de la répression en Tunisie, le 7 juin, l'Etat
marocain a également envoyé ses forces répressives (4000
militaires, gendarmes, forces auxiliaires) pour "punir" la
population, saccageant des maisons, faisant de nombreux
blessés et arrestations. A l'heure actuelle, 26 personnes à la
tête du mouvement croupissent toujours en prison dont 12
en attente d'un jugement. Leur tort ? Avoir protesté contre la
corruption et réclamé démocratiquement leur droit au travail
et à la dignité.
Certains sont atteints de pathologies lourdes, aggravées par
des conditions de détention indignes et par la grève de la faim
qu'ils ont entamée le 7 janvier. Celle-ci, destinée à alerter sur
l'arbitraire de leur situation, n'a été suspendue que le 16
janvier. A l'extérieur, les familles des détenus se sont
regroupées en collectif, et plusieurs caravanes de soutien se
sont dirigées des villes marocaines vers Sidi Ifni.
Là aussi, c'est la solidarité internationale qu'il faut organiser
de toute urgence pour que la justice triomphe et que leurs
revendications légitimes soient satisfaites. Nous vous invitons
à venir discuter de ces luttes, et d'autres encore, lors du
meeting organisé par le collectif Maghreb Solidarité, le 12
février prochain.
Premiers Signataires : COLLECTIF MAGHREB SOLIDARITE (ATMF, ATTAC, ATF, CEDETIM, CNCU, CNT,
ETTAJDID, FTCR, LDH, NPA/LCR , PCF, PCOF , PCOT, SOLIDAIRES, UTIT, VERTS, AMF , ASDHOM, ATF-PARIS,
CRLDHT , FSU CORELSO, PDP, FDLT , MRAP, MQJS, RIAS…)
c/o FTCR, 3, rue de Nantes 75019 Paris – Tel : 0146075404 - maghrebsolidarite@ras.eu.org
Malik Medjnoun, 35 ans, détenu injustement depuis 9 ans
ALERTE : MALIK MEDJNOUN EN GREVE DE LA FAIM !
Depuis le 1er février 2009, Malik Medjnoun est en grève de la faim. Cet homme de 35 ans est détenu SANS JUGEMENT depuis 3421 jours, soit près de 10 ans, à Tizi Ouzou en Algérie, soupçonné dans l’affaire de l’assassinat du chanteur Lounès Matoub.
Cela ne peut plus durer. Cette détention arbitraire et les tortures atroces subies par Malik Medjnoun ont conduit à une condamnation de l’Algérie par le Comité des Droits de l’Homme. Malgré cela, Malik Medjnoun n’a toujours pas été jugé et reste détenu depuis bientôt 10 ans sans aucune base légale défendable.
Jusqu’à quand? Jusqu’à quel point la justice algérienne lui déniera-t-elle son droit fondamental à la liberté?
Le CFDA (Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie), qui suit ce cas car Malik Medjnoun a subi une disparition forcée de 7 mois au début de sa détention, appelle toutes les organisations de défense des droits de l’Homme à intervenir auprès du Président et du Ministre de la Justice algériens pour demander le jugement immédiat ou la libération de Malik Medjnoun.
Actuellement en grève de la faim, la vie de Malik Medjnoun est PLUS QUE JAMAIS en danger!
Toutes les personnes qui se sentent concernées par le sort de Malik Medjnoun peuvent adresser un message à l’adresse suivante : cfda@disparus-algerie.org.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur le blog consacré à Malik Medjnoun par le CFDA : http://cfda-release-malik-medjnoun.blogspot.com/
Cela ne peut plus durer. Cette détention arbitraire et les tortures atroces subies par Malik Medjnoun ont conduit à une condamnation de l’Algérie par le Comité des Droits de l’Homme. Malgré cela, Malik Medjnoun n’a toujours pas été jugé et reste détenu depuis bientôt 10 ans sans aucune base légale défendable.
Jusqu’à quand? Jusqu’à quel point la justice algérienne lui déniera-t-elle son droit fondamental à la liberté?
Le CFDA (Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie), qui suit ce cas car Malik Medjnoun a subi une disparition forcée de 7 mois au début de sa détention, appelle toutes les organisations de défense des droits de l’Homme à intervenir auprès du Président et du Ministre de la Justice algériens pour demander le jugement immédiat ou la libération de Malik Medjnoun.
Actuellement en grève de la faim, la vie de Malik Medjnoun est PLUS QUE JAMAIS en danger!
Toutes les personnes qui se sentent concernées par le sort de Malik Medjnoun peuvent adresser un message à l’adresse suivante : cfda@disparus-algerie.org.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur le blog consacré à Malik Medjnoun par le CFDA : http://cfda-release-malik-medjnoun.blogspot.com/
Une conférence sur la Convention contre les disparitions forcées à Paris !
Le Colegio d’España, la Maison d’ Argentine et la Maison d’ Italie ont le plaisir de vous inviter à la journée d’étude :
NIER L’INDENIABLE. Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Jeudi 5 février 2009 de 15 à 21h
Entrée libre dans la limite des places disponibles
En français
C’est en 1981 que l’on évoque pour la première fois la nécessité d’adopter un instrument juridique applicable de manière universelle qui permette de prévenir et d’éradiquer les disparitions forcées de personnes. Ce véritable délit contre l’Humanité n’affecte pas seulement les victimes, les disparus, mais punit également de manière particulièrement cruelle leurs familles, à qui on refuse toute information sur leur sort, en niant l’indéniable. Cette pratique abominable n’est malheureusement pas liée à une période historique ou à un continent (les dictatures sud-américaines des années 70), elle s’étend malheureusement au reste du monde. Il faudra attendre plus de 25 ans, le 6 février 2007, pour assister à Paris à la signature de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, qui au-delà du fait qu’elle représente une victoire après de longues années de lutte, constitue un outil juridique efficace et novateur. Pour commémorer cet événement, le Colegio de España, avec la collaboration de la Maison d’Argentine et de la Maison d’Italie, trois maisons de la Cité Internationale Universitaire de Paris, organise une journée d’étude sur l’histoire, le contenu de la Convention, les perspectives futures, les défis et les obstacles de l’entrée en vigueur et l’application du traité. Participeront à cette journée des représentants d’ONG de familles de disparus de différents pays ; des spécialistes ayant participé à l’élaboration du texte de la Convention ; des négociateurs représentant les ONG auprès des Nations Unis et des représentants de la Coalition internationale contre les disparitions forcées.
15h Ouverture
Javier de Lucas (Directeur du Colegio de España), Alejandra Birgin (Directrice de la Maison d’Argentine) et Roberto Giacone (Directeur de la Maison de l’Italie)
15h15 La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Cette table ronde traitera des antécédents historiques, du contenu et du processus de développement et d’application de la Convention.
Interviendront Gabriella Citroni (Université de Milan), Federico Andreu (Commission Internationale des Juristes, Genève), Pilar Trinidad (Ministère des Affaires Étrangères, Espagne), Giovana Zucchelli (Groupe de travail sur les disparitions forcées, ONU, Genève).Modérateur : Javier de Lucas (Directeur du Colegio de España)
17h30 La lutte contre les disparitions forcées, aujourd’hui
Cette table ronde portera sur le travail des ONG de familles de disparus et les applications de la Convention sur le terrain.
Interviendront Pilar Calveiro (UA Puebla, Mexique), Marta Suárez (Association Le jardin des disparus, Genève), Nassera Dutour (Collectif des familles de disparus en Algérie), Dave Hardy (Coalition internationale contre les disparitions forcées), Sophie Thonon (avocate). Modérateur : Federico Andreu (Commission Internationale des Juristes, Genève)
19h15 Projections de documentaires
«En la noche y la niebla de los desconocidos: detenidos desaparecidos en América Latina»
«Le jardin des disparus»
«Disparus. Pas effacés de nos mémoires»
Modératrice : Gabriella Citroni (Université de Milan)
Colegio de España / Cité Internationale Universitaire
7E boulevard Jourdan - 75014 PARIS
Tél. : 01 40 78 32 00 - Fax : 01 45 80 39 58
RER B : Cité Universitaire - Bus : 21/67/88/Tramway T3
NIER L’INDENIABLE. Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Jeudi 5 février 2009 de 15 à 21h
Entrée libre dans la limite des places disponibles
En français
C’est en 1981 que l’on évoque pour la première fois la nécessité d’adopter un instrument juridique applicable de manière universelle qui permette de prévenir et d’éradiquer les disparitions forcées de personnes. Ce véritable délit contre l’Humanité n’affecte pas seulement les victimes, les disparus, mais punit également de manière particulièrement cruelle leurs familles, à qui on refuse toute information sur leur sort, en niant l’indéniable. Cette pratique abominable n’est malheureusement pas liée à une période historique ou à un continent (les dictatures sud-américaines des années 70), elle s’étend malheureusement au reste du monde. Il faudra attendre plus de 25 ans, le 6 février 2007, pour assister à Paris à la signature de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, qui au-delà du fait qu’elle représente une victoire après de longues années de lutte, constitue un outil juridique efficace et novateur. Pour commémorer cet événement, le Colegio de España, avec la collaboration de la Maison d’Argentine et de la Maison d’Italie, trois maisons de la Cité Internationale Universitaire de Paris, organise une journée d’étude sur l’histoire, le contenu de la Convention, les perspectives futures, les défis et les obstacles de l’entrée en vigueur et l’application du traité. Participeront à cette journée des représentants d’ONG de familles de disparus de différents pays ; des spécialistes ayant participé à l’élaboration du texte de la Convention ; des négociateurs représentant les ONG auprès des Nations Unis et des représentants de la Coalition internationale contre les disparitions forcées.
15h Ouverture
Javier de Lucas (Directeur du Colegio de España), Alejandra Birgin (Directrice de la Maison d’Argentine) et Roberto Giacone (Directeur de la Maison de l’Italie)
15h15 La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Cette table ronde traitera des antécédents historiques, du contenu et du processus de développement et d’application de la Convention.
Interviendront Gabriella Citroni (Université de Milan), Federico Andreu (Commission Internationale des Juristes, Genève), Pilar Trinidad (Ministère des Affaires Étrangères, Espagne), Giovana Zucchelli (Groupe de travail sur les disparitions forcées, ONU, Genève).Modérateur : Javier de Lucas (Directeur du Colegio de España)
17h30 La lutte contre les disparitions forcées, aujourd’hui
Cette table ronde portera sur le travail des ONG de familles de disparus et les applications de la Convention sur le terrain.
Interviendront Pilar Calveiro (UA Puebla, Mexique), Marta Suárez (Association Le jardin des disparus, Genève), Nassera Dutour (Collectif des familles de disparus en Algérie), Dave Hardy (Coalition internationale contre les disparitions forcées), Sophie Thonon (avocate). Modérateur : Federico Andreu (Commission Internationale des Juristes, Genève)
19h15 Projections de documentaires
«En la noche y la niebla de los desconocidos: detenidos desaparecidos en América Latina»
«Le jardin des disparus»
«Disparus. Pas effacés de nos mémoires»
Modératrice : Gabriella Citroni (Université de Milan)
Colegio de España / Cité Internationale Universitaire
7E boulevard Jourdan - 75014 PARIS
Tél. : 01 40 78 32 00 - Fax : 01 45 80 39 58
RER B : Cité Universitaire - Bus : 21/67/88/Tramway T3
LIBAN - Rassemblement pacifique pour la libération de Youssef Chaabane
Le jeudi 5 février 2009 à 10 heures, la familles et les amis de Youssef Chaabane se réuniront devant le Palais de Justice de Beyrouth, afin de demander qu'il soit grâcié. Ce 5 février, il y aura 15 ans que Youssef Chaabane a été arrêté par les services secrets syriens et emmené au Beau Rivage, où il a signé sous la torture des aveux l'impliquant dans l'assassinat d'un diplomate jordanien. Depuis, il est détenu dans les prisons libanaises - actuellement à Jbeil - suite à une sentence du Conseil de Justice le condamnant à la prison à perpétuité, dont il ne peut pas faire appel.
Pour plus d'informations :
Marie Daunay
mdaunay@solida.org
Pour consulter les vidéos du rassemblement :
http://www.youtube.com/results?search_type=&search_query=Lebanon+-+lbci+report+-+Tania+Mehanna+-+05%2F02%2F2009&aq=f
http://www.youtube.com/results?search_type=&search_query=Lebanon+-+Beirut+-+lbci+report+-+Tania+Mhanna+-+27%2F11%2F2008&aq=f
Pour plus d'informations :
Marie Daunay
mdaunay@solida.org
Pour consulter les vidéos du rassemblement :
http://www.youtube.com/results?search_type=&search_query=Lebanon+-+lbci+report+-+Tania+Mehanna+-+05%2F02%2F2009&aq=f
http://www.youtube.com/results?search_type=&search_query=Lebanon+-+Beirut+-+lbci+report+-+Tania+Mhanna+-+27%2F11%2F2008&aq=f
Mission de la FEMED en Turquie : renforcement des liens avec les associations
La délégation de la FEMED et des membres de l'association de proches de disparu(e)s Yakayder, dans ses locaux.
Une délégation de la FEMED s’est rendue en Turquie au cours du mois de décembre 2008. La Fédération tenait ainsi à apporter son soutien aux différentes associations turques avec lesquelles elle est en contact, et plus particulièrement son membre fondateur les Mères pour la paix. Les associations turques ont en effet besoin d’un support effectif dans leur combat pour que la lumière soit faite sur le sort de disparu(e)s et la FEMEDdoit obtenir les informations nécessaires à la sensibilisation. C’est aussi dans cette optique que la FEMED organisera, en juin 2009 une rencontre euroméditerranéenne des familles de disparu(e)s en Turquie. Afin que cet événement soit une réussite, la FEMED voulait associer étroitement la société civile turque à son organisation, ce qu’elle a fait au cours de sa mission en Turquie. Cette conférence thématique portera sur la justice transitionnelle. Ce sujet est particulièrement important à aborder pour les familles de disparu(e)s dans la mesure où les mécanismes de transition rejoignent plusieurs enjeux dont la préservation de la mémoire individuelle et collective et la révélation au grand jour des cas passés de disparition.
En conséquence, le Secrétariat de la FEMED a organisé différentes rencontres avec des associations du 3 au 7 décembre à Istanbul et Diyarbakir, en Turquie. Toutes ont souligné les nombreuses violations des droits de l’homme qui meurtrissent ce pays mais aussi leur support à l’organisation d’une conférence sur la justice transitionnelle.
Une délégation de la FEMED s’est rendue en Turquie au cours du mois de décembre 2008. La Fédération tenait ainsi à apporter son soutien aux différentes associations turques avec lesquelles elle est en contact, et plus particulièrement son membre fondateur les Mères pour la paix. Les associations turques ont en effet besoin d’un support effectif dans leur combat pour que la lumière soit faite sur le sort de disparu(e)s et la FEMEDdoit obtenir les informations nécessaires à la sensibilisation. C’est aussi dans cette optique que la FEMED organisera, en juin 2009 une rencontre euroméditerranéenne des familles de disparu(e)s en Turquie. Afin que cet événement soit une réussite, la FEMED voulait associer étroitement la société civile turque à son organisation, ce qu’elle a fait au cours de sa mission en Turquie. Cette conférence thématique portera sur la justice transitionnelle. Ce sujet est particulièrement important à aborder pour les familles de disparu(e)s dans la mesure où les mécanismes de transition rejoignent plusieurs enjeux dont la préservation de la mémoire individuelle et collective et la révélation au grand jour des cas passés de disparition.
En conséquence, le Secrétariat de la FEMED a organisé différentes rencontres avec des associations du 3 au 7 décembre à Istanbul et Diyarbakir, en Turquie. Toutes ont souligné les nombreuses violations des droits de l’homme qui meurtrissent ce pays mais aussi leur support à l’organisation d’une conférence sur la justice transitionnelle.
La FEMED en mission de sensibilisation à Genève
Nassera Dutour, Présidente et Rachid El-Manouzi, Secrétaire-Général - Palais Wilson
Dans le cadre de son plan d’action, la Fédération a entrepris de sensibiliser l’opinion publique nationale et internationale sur la pratique des disparitions forcées. Ainsi, une délégation de la FEMED, composée de Nassera Dutour, Présidente, et de Rachid El Manouzi, Secrétaire-Général, a effectué une mission à Genève les 27 et 28 novembre 2008.
La FEMED a rencontré le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (ci-après « le GTDF ») qui tenait à Genève sa 86e session ainsi que des représentants du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (ci-après « le HCDH »). La Fédération a présenté la FEMED aux différentes missions permanentes présentes à Genève, leur a exposé la situation des disparitions forcées dans le pourtour euroméditérannéen et les a sensibilisé sur la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contres les disparitions forcées (ci après « la Convention »). Par ailleurs, certaines associations œuvrant pour le respect des droits de l’homme et luttant contre les disparitions forcées dans la région euroméditerranéenne ont aussi été contactées afin de poursuivre la collaboration initiée par la FEMED en vue du renforcement des liens entre les différentes organisations de la société civile de la région.
D’une manière générale, au cours de ces rencontres, la FEMED, en tant que nouvelle organisation, ainsi que les nombreuses activités qu’elle a pu réaliser depuis sa création, ont été saluées. Tous les interlocuteurs de la FEMED ont aussi insisté sur l’importance de la Convention dans la lutte contre les disparitions forcées. Le programme de cette mission de sensibilisation ayant été très chargé, la FEMED entreprendra, au cours de l’année 2009, une nouvelle mission à Genève afin de renforcer les contacts déjà établis.
Dans le cadre de son plan d’action, la Fédération a entrepris de sensibiliser l’opinion publique nationale et internationale sur la pratique des disparitions forcées. Ainsi, une délégation de la FEMED, composée de Nassera Dutour, Présidente, et de Rachid El Manouzi, Secrétaire-Général, a effectué une mission à Genève les 27 et 28 novembre 2008.
La FEMED a rencontré le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (ci-après « le GTDF ») qui tenait à Genève sa 86e session ainsi que des représentants du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (ci-après « le HCDH »). La Fédération a présenté la FEMED aux différentes missions permanentes présentes à Genève, leur a exposé la situation des disparitions forcées dans le pourtour euroméditérannéen et les a sensibilisé sur la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contres les disparitions forcées (ci après « la Convention »). Par ailleurs, certaines associations œuvrant pour le respect des droits de l’homme et luttant contre les disparitions forcées dans la région euroméditerranéenne ont aussi été contactées afin de poursuivre la collaboration initiée par la FEMED en vue du renforcement des liens entre les différentes organisations de la société civile de la région.
D’une manière générale, au cours de ces rencontres, la FEMED, en tant que nouvelle organisation, ainsi que les nombreuses activités qu’elle a pu réaliser depuis sa création, ont été saluées. Tous les interlocuteurs de la FEMED ont aussi insisté sur l’importance de la Convention dans la lutte contre les disparitions forcées. Le programme de cette mission de sensibilisation ayant été très chargé, la FEMED entreprendra, au cours de l’année 2009, une nouvelle mission à Genève afin de renforcer les contacts déjà établis.
TUNISIE/GAFSA : SIMULACRE DE PROCES.
Jeudi 11 décembre avant 23H, le juge a clos de manière expéditive le procès des leaders du mouvement social du bassin minier devant le tribunal de Première instance de Gafsa (Sud-Ouest tunisien), aussitôt après avoir repris l’audience qui avait été interrompue à midi de manière tumultueuse : il a annoncé que les peines avaient été décidées et clos aussitôt le procès, sans prononcer seulement les peines, parmi des cordons de policiers qui faisaient écran entre le magistrat et les inculpés d’une part, entre la soixantaine d’avocats de tout le pays présents et les inculpés d’autre part.
Source : Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie
Pour plus d'informations : http://www.crldht.org/?lang=fr
Source : Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie
Pour plus d'informations : http://www.crldht.org/?lang=fr
Le Réseau Euro-méditérranéen des droits de l'Homme appuie la FEMED !
Dans le cadre de la Déclaration finale de sa 8e assemblée générale , le Réseau Euro-méditérranéen des droits de l'Homme a indiqué qu'il : "(i)l appuiera toute initiative en particulier (...) la Féderation EuroMed contre les disparitions forcées, de nature à renforcer la défense des militants des
droits humains".
Pour consulter le texte complet de la déclaration, se rendre sur l'adresse internet suivante : http://www.euromedrights.net/usr/00000011/00000012/00000130/00002662.pdf
droits humains".
Pour consulter le texte complet de la déclaration, se rendre sur l'adresse internet suivante : http://www.euromedrights.net/usr/00000011/00000012/00000130/00002662.pdf
Le FMVJ célèbre la journée internationale contre l'oubli
المنتدى المغربي من أجل الحقيقة والإنصاف Le Forum Marocain pour la Vérité et la Justice (FMVJ)commémore annuellement une journée contre l’oubli et pour la préservation de la mémoire manifestant sa fidélité aux victimes des violations graves des droits de l’homme et militant pour instaurer : NE PLUS JAMAIS CA.
Le 14 décembre 2007, 7 associations se sont associées à l’initiative du FMVJ en signant une déclaration commune adoptant le 14 décembre de chaque année : journée nationale contre l’oubli et pour la préservation de la mémoire demandant à l’Etat marocain sa programmation comme journée célébrée :
- L’Association des Organisations des Avocats du Maroc;
- La Ligue Marocaine de Défense des Droits de l’Homme;
- L’Association Marocaine des Droits Humains;
- Amnesty International Maroc;
- L’Observatoire Marocain des Prisons;
- Le Centre Marocain des Droits de l’Homme;
- L’Association Adalase
D’autres associations ont exprimé le souhait de s’impliquer à cette initiative, l’occasion leur sera donnée cette année au cours de la soirée du 14 décembre 2008 à la salle Mehdi Ben Barka au quartier l’Océan à Rabat.
Le programme de la soirée de 20 h à 00 h :
- Message du FMVJ
- Une projection retraçant les moment forts du FMVJ
- Spectacle de lecture poétique intitulé : POUR EUX
Mise en scène : Naima Zitane
Interprétation : Meryem Zaimi, Adil Abatourab , Mohamed Elhor
- Séquence de musique animée par des chanteurs engagés
- Témoignages de deux familles victimes des années de plomb
- Signature de la déclaration par de nouvelles adhésions.
Le 14 décembre 2007, 7 associations se sont associées à l’initiative du FMVJ en signant une déclaration commune adoptant le 14 décembre de chaque année : journée nationale contre l’oubli et pour la préservation de la mémoire demandant à l’Etat marocain sa programmation comme journée célébrée :
- L’Association des Organisations des Avocats du Maroc;
- La Ligue Marocaine de Défense des Droits de l’Homme;
- L’Association Marocaine des Droits Humains;
- Amnesty International Maroc;
- L’Observatoire Marocain des Prisons;
- Le Centre Marocain des Droits de l’Homme;
- L’Association Adalase
D’autres associations ont exprimé le souhait de s’impliquer à cette initiative, l’occasion leur sera donnée cette année au cours de la soirée du 14 décembre 2008 à la salle Mehdi Ben Barka au quartier l’Océan à Rabat.
Le programme de la soirée de 20 h à 00 h :
- Message du FMVJ
- Une projection retraçant les moment forts du FMVJ
- Spectacle de lecture poétique intitulé : POUR EUX
Mise en scène : Naima Zitane
Interprétation : Meryem Zaimi, Adil Abatourab , Mohamed Elhor
- Séquence de musique animée par des chanteurs engagés
- Témoignages de deux familles victimes des années de plomb
- Signature de la déclaration par de nouvelles adhésions.
60e anniversaire de la DUDH
La FEMED s'associe à ses membres afin de souligner l'adoption de ce texte fondateur pour tous les droits de l'homme !
SOS Disparu(e)s fête la DUDH !
Les familles de disparus se réuniront à leur RDV habituel, devant la CNCPPDH à Alger, le mercredi 10 décembre 2008. Ce rassemblement aura une signification particulière et sera l’occasion de rappeler que l’Algérie est tenue de respecter les standards internationaux de protection des droits de l’Homme, notamment ceux consacrés par les Conventions internationales auxquelles l’Etat algérien s’est souverainement et volontairement lié.
En 2007, année d’une campagne lancée par les instances onusiennes, intitulée « Dignité et justice pour tous », se clôturant précisément ce 10 décembre 2008, jour du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme (DUDH), l’Algérie a été examinée à quatre reprises par des instances internationales de protection des droits de l’Homme. L’état des lieux de l’application effective des droits fondamentaux en Algérie, reste très inquiétant
Les droits consacrés par la DUDH, en grande partie réaffirmé dans le Pacte International sur les Droits Civils et Politiques (PIDCP) ratifié par l’Algérie, sont allègrement violés par l’Etat algérien. Le Comité des Droits de l’Homme, chargé de veiller à l’application effective du PIDCP, a estimé notamment que plusieurs dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale contrevenaient aux droits à la Vérité, à la justice, et à la liberté d’expression, garantis dans le Pacte. De même, le Comité contre la torture, et l’Examen par les paires, dans le cadre de l’Examen Périodique Universel, ont révélé que des droits essentiels au respect du droit à la dignité humaine et à la justice, tels que l’interdiction de la torture, le droit à la vie, le droit à la sécurité de sa personne, le droit à la personnalité juridique, n’étaient pas appliqués en Algérie.
Les familles de disparus sont parmi les premières victimes des multiples violations des droits fondamentaux proclamés, en premier lieu, par la DUDH. Toutefois, elles ne sont pas les seules à subir et à dénoncer le non respect de leurs droits. A travers la lutte pour la Vérité et la Justice, SOS disparus et le CFDA vise à la démocratisation, au respect de l’Etat de droit et à la garantie de l’application effective des droits de l’Homme en Algérie pour les familles de disparus et pour tous les citoyens algériens.
Le rassemblement se tiendra à partir de 10 h, devant la CNCPPDH, à Alger.
En 2007, année d’une campagne lancée par les instances onusiennes, intitulée « Dignité et justice pour tous », se clôturant précisément ce 10 décembre 2008, jour du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme (DUDH), l’Algérie a été examinée à quatre reprises par des instances internationales de protection des droits de l’Homme. L’état des lieux de l’application effective des droits fondamentaux en Algérie, reste très inquiétant
Les droits consacrés par la DUDH, en grande partie réaffirmé dans le Pacte International sur les Droits Civils et Politiques (PIDCP) ratifié par l’Algérie, sont allègrement violés par l’Etat algérien. Le Comité des Droits de l’Homme, chargé de veiller à l’application effective du PIDCP, a estimé notamment que plusieurs dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale contrevenaient aux droits à la Vérité, à la justice, et à la liberté d’expression, garantis dans le Pacte. De même, le Comité contre la torture, et l’Examen par les paires, dans le cadre de l’Examen Périodique Universel, ont révélé que des droits essentiels au respect du droit à la dignité humaine et à la justice, tels que l’interdiction de la torture, le droit à la vie, le droit à la sécurité de sa personne, le droit à la personnalité juridique, n’étaient pas appliqués en Algérie.
Les familles de disparus sont parmi les premières victimes des multiples violations des droits fondamentaux proclamés, en premier lieu, par la DUDH. Toutefois, elles ne sont pas les seules à subir et à dénoncer le non respect de leurs droits. A travers la lutte pour la Vérité et la Justice, SOS disparus et le CFDA vise à la démocratisation, au respect de l’Etat de droit et à la garantie de l’application effective des droits de l’Homme en Algérie pour les familles de disparus et pour tous les citoyens algériens.
Le rassemblement se tiendra à partir de 10 h, devant la CNCPPDH, à Alger.
La FEMED, partenaire de la Conférence de Libyan Human Rights Solidarity (LHRS)
L'organisation Libyan Human Rights Solidarity organisera à Genève une conférence ayant pour thème : "Le massacre d'AbuSalim : les droits des victimes et le régime libyen".
Nassera Dutour, Présidente de la FEMED, interviendra dans ce cadre. Ainsi, la FEMEd tient ainsi à démontrer toute sa solidarité et son engagement aux côtés des familles de disparu(e)s libyennes.
La Conférence aura lieu le 9 décembre 2008, de 13:30 à 17:00, à la Maison des associations de Genève (15 rue des Savoises).
Pour plus d'informations, visitez le site internet de la LHRS : www.lhrs.ch.
Vous pouvez aussi contactez directement la LHRS par mail : admin@lhrs.ch ou par téléphone : +41783049291.
Nassera Dutour, Présidente de la FEMED, interviendra dans ce cadre. Ainsi, la FEMEd tient ainsi à démontrer toute sa solidarité et son engagement aux côtés des familles de disparu(e)s libyennes.
La Conférence aura lieu le 9 décembre 2008, de 13:30 à 17:00, à la Maison des associations de Genève (15 rue des Savoises).
Pour plus d'informations, visitez le site internet de la LHRS : www.lhrs.ch.
Vous pouvez aussi contactez directement la LHRS par mail : admin@lhrs.ch ou par téléphone : +41783049291.
Le dernier numéro de Mémoires s'intéresse à la FEMED !
La revue trimestrielle de l'association Primo Levi comporte un article sur la FEMED. Contactez nous pour obtenir une copie de l'article (p. 13) !
L’Algérie une nouvelle fois épinglée par l’ONU !
Le comité des droits de l’homme a rendu ses constatations finales
concernant le disparu Menouar Madoui.
Pour les actes de disparitions forcées, les autorités algériennes violent notamment les articles 2§3, 7, 9 et 16 et du Pacte international sur les droits civils et politiques auquel l’Algérie a adhéré et dont elle est tenue de respecter les dispositions.
Dans ses constatations relatives à la communication Menouar Madoui, publiées le 6 novembre 2008, le Comité a estimé que l’Etat algérien n’avait pas apporté d’explications satisfaisantes pour prouver l’infondé des allégations de la mère de Menouar Madoui, selon lesquelles son fils a disparu, du fait des agents de l’Etat, le 7 mai 1997.
Le Comité a affirmé que dans la disparition de Menouar Madoui, l’Etat algérien n’a pas respecté l’article 2§3 du Pacte en ne procédant pas à des enquêtes effectives sur les allégations de violation des droits de l’Homme dont le disparu et sa mère sont victimes.
L’une des premières violations retenue par le Comité à l’égard de Menouar Madoui, mais aussi de sa mère de par l’angoisse et la détresse qui l’affligent depuis la disparition de son fils, est la violation de l’article 7 du Pacte garantissant la protection contre la torture et tout acte inhumain ou dégradant. Par ailleurs, le Comité considère que, concernant le disparu, l’Etat algérien viole également les articles 9 et 16 en portant atteinte au droit à la liberté et à la sûreté des individus et le droit de chacun à la personnalité juridique
Le résultat de cette communication individuelle portée devant le Comité par la famille du disparu, assistée par le CFDA, représente un pas de plus dans la lutte contre l’impunité des auteurs de crime de disparitions forcées. Le Comité recommande en effet à l’Etat algérien de se conformer aux dispositions du Pacte en fournissant une réparation à la famille, en menant une enquête approfondie sur les allégations des droits de l’Homme portées à sa connaissance et en engageant des poursuites pénales contre les auteurs présumés responsables de la disparition de Menouar Madoui, afin de les juger et de les punir selon la loi.
L’Etat algérien dispose désormais de 180 jours à compter du 6 novembre pour transmettre au Comité les informations sur les mesures entreprises pour appliquer les constatations.
Paris, le 20 novembre 2008,
P/ le CFDA
Nassera Dutour- Porte- parole
concernant le disparu Menouar Madoui.
Pour les actes de disparitions forcées, les autorités algériennes violent notamment les articles 2§3, 7, 9 et 16 et du Pacte international sur les droits civils et politiques auquel l’Algérie a adhéré et dont elle est tenue de respecter les dispositions.
Dans ses constatations relatives à la communication Menouar Madoui, publiées le 6 novembre 2008, le Comité a estimé que l’Etat algérien n’avait pas apporté d’explications satisfaisantes pour prouver l’infondé des allégations de la mère de Menouar Madoui, selon lesquelles son fils a disparu, du fait des agents de l’Etat, le 7 mai 1997.
Le Comité a affirmé que dans la disparition de Menouar Madoui, l’Etat algérien n’a pas respecté l’article 2§3 du Pacte en ne procédant pas à des enquêtes effectives sur les allégations de violation des droits de l’Homme dont le disparu et sa mère sont victimes.
L’une des premières violations retenue par le Comité à l’égard de Menouar Madoui, mais aussi de sa mère de par l’angoisse et la détresse qui l’affligent depuis la disparition de son fils, est la violation de l’article 7 du Pacte garantissant la protection contre la torture et tout acte inhumain ou dégradant. Par ailleurs, le Comité considère que, concernant le disparu, l’Etat algérien viole également les articles 9 et 16 en portant atteinte au droit à la liberté et à la sûreté des individus et le droit de chacun à la personnalité juridique
Le résultat de cette communication individuelle portée devant le Comité par la famille du disparu, assistée par le CFDA, représente un pas de plus dans la lutte contre l’impunité des auteurs de crime de disparitions forcées. Le Comité recommande en effet à l’Etat algérien de se conformer aux dispositions du Pacte en fournissant une réparation à la famille, en menant une enquête approfondie sur les allégations des droits de l’Homme portées à sa connaissance et en engageant des poursuites pénales contre les auteurs présumés responsables de la disparition de Menouar Madoui, afin de les juger et de les punir selon la loi.
L’Etat algérien dispose désormais de 180 jours à compter du 6 novembre pour transmettre au Comité les informations sur les mesures entreprises pour appliquer les constatations.
Paris, le 20 novembre 2008,
P/ le CFDA
Nassera Dutour- Porte- parole
Le mémorial de victimes de la guerre civile du cimetière d'Oviedo (Reuters/Eloy Alonso)
Les disparitions forcées en Espagne pendant la guerre civile et sous le franquisme
La FEMED demande que la Vérité soit faite sur les disparu(e)s espagnols!
Paris, le 18 novembre 2008
Monsieur le Président du Gouvernement,
José Luis Rodríguez Zapatero
Complejo de la Moncloa, Avenida Puerta de Hierro, s/n. 28071
Madrid, España
Monsieur le Président du Gouvernement,
la Fédération Euroméditérannéenne contre les disparitions forcées (FEMED) soutient, depuis sa création en 2006, le combat mené par les associations de familles de disparu(e)s, afin d’obtenir la Vérité et la Justice sur le sort de leurs proches.
Notre Fédération s’est réjouie de la procédure entamée par le juge Baltasar Garzón, le 16 octobre dernier, afin de faire la lumière sur les disparitions forcées qui se produites pendant la guerre civile et sous le franquisme. Aussi, les derniers développements survenus dans cette affaire nous préoccupent vivement.
En effet, la Plataforma por la victimas de las dispariciones forzadas del Franquismo et l’une des associations qui la compose, l’Associació per a la recuperació de la memòria històrica de Catalunya, ont porté à l’attention de la FEMED la difficile situation qui affecte, depuis ces dernières semaines, les familles de disparu(e)s en Espagne.
La FEMED déplore les démarches entreprises par le Ministère public, (Fiscalía) ayant conduit à la décision prise par la formation pénale (Sala de lo Penal) du tribunal de justice (Audiencia Nacional) et signifiant l’arrêt de la procédure entreprise par le Juge Garzón. Ce jugement a de graves conséquences pour les proches de disparu(e)s. Il nous semble en effet que cette décision accable davantage les victimes en portant atteinte à leur droit de savoir, qui constitue l’un des éléments essentiels d’une réparation pleine et entière, telle qu’évoquée en droit international.
Nous nous joignons donc à la Plataforma por la victimas de las dispariciones forzadas del Franquismo et demandons au Gouvernement espagnol d’adopter les décisions appropriées afin que les démarches entreprises par le Ministère public soient arrêtées. Par conséquent, nous exhortons le Gouvernement espagnol à rendre effectifs ses engagements internationaux en faveur du respect des droits les plus fondamentaux des victimes et à rendre possible l’exhumation et l’identification des corps. Ainsi, les familles de victimes pourront enfin envisager l’avenir sereinement.
Considérant l’attachement exprimé à maintes reprises par l’Espagne à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, nous sommes convaincus, Monsieur le Président du Gouvernement, que vous saurez être à l’écoute des victimes en prenant les décisions qui s’imposent.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président du Gouvernement, nos salutations les plus respectueuses.
Nassera Dutour
Présidente de la FEMED
París, a 18 de noviembre de 2008
Señor Presidente del Gobierno,
José Luís Rodríguez Zapatero
Complejo de la Moncloa, Avenida Puerta de Hierro, s/n.
28071 Madrid, España
Señor Presidente del Gobierno,
La Federación Euro Mediterránea contra las desapariciones forzadas (FEMED) apoya, desde su creación en 2006, la lucha que llevan a cabo las familias de desaparecidos(as), con el fin de obtener la Verdad y la Justicia sobre la suerte que han corrido sus allegados.
Nuestra Federación se alegró del proceso abierto por el juez Baltasar Garzón, el 16 de octubre pasado, con el fin de aclarar las desapariciones forzadas que se produjeron durante la guerra civil y bajo el franquismo. Por lo tanto, los últimos acontecimientos ocurridos en este asunto nos preocupan profundamente.
De hecho, la Plataforma por las victimas de las desapariciones forzadas del Franquismo y una de las asociaciones que la componen, la Asociación para la recuperación de la memoria histórica de Cataluña, expusieron a la FEMED la difícil situación que desde estas últimas semanas afecta a las familias de desaparecidos(as) en España.
La FEMED lamenta las diligencias emprendidas por la Fiscalía General del Estado, que han conducido a la decisión que ha tomado la Sala de lo Penal de la Audiencia Nacional, que ha supuesto la suspensión del proceso iniciado por el Juez Garzón. Esta senten
Monsieur le Président du Gouvernement,
José Luis Rodríguez Zapatero
Complejo de la Moncloa, Avenida Puerta de Hierro, s/n. 28071
Madrid, España
Monsieur le Président du Gouvernement,
la Fédération Euroméditérannéenne contre les disparitions forcées (FEMED) soutient, depuis sa création en 2006, le combat mené par les associations de familles de disparu(e)s, afin d’obtenir la Vérité et la Justice sur le sort de leurs proches.
Notre Fédération s’est réjouie de la procédure entamée par le juge Baltasar Garzón, le 16 octobre dernier, afin de faire la lumière sur les disparitions forcées qui se produites pendant la guerre civile et sous le franquisme. Aussi, les derniers développements survenus dans cette affaire nous préoccupent vivement.
En effet, la Plataforma por la victimas de las dispariciones forzadas del Franquismo et l’une des associations qui la compose, l’Associació per a la recuperació de la memòria històrica de Catalunya, ont porté à l’attention de la FEMED la difficile situation qui affecte, depuis ces dernières semaines, les familles de disparu(e)s en Espagne.
La FEMED déplore les démarches entreprises par le Ministère public, (Fiscalía) ayant conduit à la décision prise par la formation pénale (Sala de lo Penal) du tribunal de justice (Audiencia Nacional) et signifiant l’arrêt de la procédure entreprise par le Juge Garzón. Ce jugement a de graves conséquences pour les proches de disparu(e)s. Il nous semble en effet que cette décision accable davantage les victimes en portant atteinte à leur droit de savoir, qui constitue l’un des éléments essentiels d’une réparation pleine et entière, telle qu’évoquée en droit international.
Nous nous joignons donc à la Plataforma por la victimas de las dispariciones forzadas del Franquismo et demandons au Gouvernement espagnol d’adopter les décisions appropriées afin que les démarches entreprises par le Ministère public soient arrêtées. Par conséquent, nous exhortons le Gouvernement espagnol à rendre effectifs ses engagements internationaux en faveur du respect des droits les plus fondamentaux des victimes et à rendre possible l’exhumation et l’identification des corps. Ainsi, les familles de victimes pourront enfin envisager l’avenir sereinement.
Considérant l’attachement exprimé à maintes reprises par l’Espagne à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, nous sommes convaincus, Monsieur le Président du Gouvernement, que vous saurez être à l’écoute des victimes en prenant les décisions qui s’imposent.
Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président du Gouvernement, nos salutations les plus respectueuses.
Nassera Dutour
Présidente de la FEMED
París, a 18 de noviembre de 2008
Señor Presidente del Gobierno,
José Luís Rodríguez Zapatero
Complejo de la Moncloa, Avenida Puerta de Hierro, s/n.
28071 Madrid, España
Señor Presidente del Gobierno,
La Federación Euro Mediterránea contra las desapariciones forzadas (FEMED) apoya, desde su creación en 2006, la lucha que llevan a cabo las familias de desaparecidos(as), con el fin de obtener la Verdad y la Justicia sobre la suerte que han corrido sus allegados.
Nuestra Federación se alegró del proceso abierto por el juez Baltasar Garzón, el 16 de octubre pasado, con el fin de aclarar las desapariciones forzadas que se produjeron durante la guerra civil y bajo el franquismo. Por lo tanto, los últimos acontecimientos ocurridos en este asunto nos preocupan profundamente.
De hecho, la Plataforma por las victimas de las desapariciones forzadas del Franquismo y una de las asociaciones que la componen, la Asociación para la recuperación de la memoria histórica de Cataluña, expusieron a la FEMED la difícil situación que desde estas últimas semanas afecta a las familias de desaparecidos(as) en España.
La FEMED lamenta las diligencias emprendidas por la Fiscalía General del Estado, que han conducido a la decisión que ha tomado la Sala de lo Penal de la Audiencia Nacional, que ha supuesto la suspensión del proceso iniciado por el Juez Garzón. Esta senten