KOSOVO / Journée des personnes disparues - Day of the missing persons

27 AVRIL LA JOURNEE DES PERSONNES DISPARUES DU KOSOVO

Le 27 avril 1999 marque la journée la plus tragique dans l’histoire récente de la nation albanaise.

Suivant la demande de l’Association des Organisations qui travaillent à la clarification du sort des personnes disparues, le Parlement du Kosovo a adopté la décision que le 27 avril soit désigné comme Journée Nationale des Personnes Disparues de la République du Kosovo.

Ce jour là dans le village de MEJE, à proximité de la ville de Gjakova, 376 hommes et jeunes gens ont été tués et massacrés par l’armée serbe, la police et les troupes paramilitaires. Ce jour là et à cet endroit, des hommes, des personnes âgées et de jeunes gens ont été séparés de leurs femmes, de leurs mères et de leurs enfants puis ont été massacrés et tués, et transportés en Serbie afin que la trace du crime commis soit perdue. Ils ont ensuite été enterrés dans un champ d’entrainement de la police secrète serbe à un endroit appelé Batajnica à côté de Belgrade. Plusieurs années plus tard, les restes de 353 personnes ont été transportés de Batajnica afin d’être inhumés dans un cimetière du village de MEJE. Il reste encore 23 personnes disparues quelque part en Serbie alors qu’il reste encore 1862 personnes disparues au Kosovo.

Aujourd’hui, à MEJE, le Député Premier Ministre du gouvernement du Kosovo, différents Ministres, des représentants d’Ambassades, d’organisations internationales travaillant sur les personnes disparues, des représentants des communautés religieuses, des membres de familles de personnes disparues au Kosovo ainsi qu’un grand nombre de citoyens se sont rassemblés afin de commémorer cet événement.

Lors du discours du Député Premier Ministre du Gouvernement du Kosovo ainsi que lors des allocutions des représentants de familles de personnes disparus et d’autres organisations qui ont participé à la commémoration du massacre commis par les militaires serbes, la police et les forces paramilitaires il y a 11 ans, un appel à l’établissement du sort des personnes disparues a été lancé.

Des travaux pour la mise sur pied d’un mémorial pour les victimes civiles ont débuté en cette journée de la commémoration des personnes disparues au Kosovo.

Après le massacre de Srebrenica en Bosnie ce massacre est celui qui a fait le plus grand nombre de victimes en une seule journée dans la République du Kosovo ces dernières années.

Avril 2010, l’Association des Personnes Disparues de “Shpresimi” Suharekë

Halit Berisha

Email: halitberisha@hotmail.com

27 APRIL THE DAY OF MISSING PERSONS OF KOSOVO

27 April 1999, marks the most tragic day in the recent history of the Albanian

nation.

Upon the request of the Association of Organizations that deal with identifying the fate of missing persons the Parliament of Kosova adopted the decision that 27 April is marked as the National Day of Missing Persons in the Republic of Kosova.

Exactly on this day in the village of MEJE, vicinity of Gjakova town, 376 men and young people have been killed and massacred by the Serbian army, police and paramilitary troops. On this day and on this location men, older people and young men have been separated from their wives, mothers and children later massacred and killed, then transported to Serbia proper in order to loose track of the crimes committed. They were buried in the training field of the Serbian secret police at the place called Batajnica near Belgrade. Several years after that some mortal remains of 353 persons were brought back from Batajnica and buried in a common cemetery in the village of MEJE. There are still 23 missing persons somewhere in Serbia while in total there are 1862 still missing person in Kosova.

Today on this place (MEJE) and time the Deputy-Prime Minister of Kosova Government, different Ministers, representatives of diplomatic offices, representatives of International Organizations that deal with missing persons fate, representatives of religious communities, family members of missing persons Kosova wide and a big number of citizens gathered to commemorate this event.

On the speech of Deputy-Prime Minister of the Government of Kosova as well as on the speeches of representatives of families of missing persons and other organizations who joined this commemoration of the massacre committed by the Serbian military, police and paramilitary forces 11 years ago an appeal to identify the fate of other missing persons was issued.

Works for erection of a memorial for civil victims started in MEJE village on the day of commemoration of missing persons of Kosova.

After the massacre in Srebrenica in Bosnia, this is a massacre with the largest number of victims during one day in the Republic of Kosovo these last years.

April 2010, The Association of Missing Persons “Shpresimi” Suharekë

Halit Berisha

Email: halitberisha@hotmail.com

KOSOVO : Déclaration quant au massacre perpétré sur la famille Berisha

ASSOCIATION « SHPREIMI »

Déclaration quant au massacre perpétré sur la famille Berisha à Therandë (Suharekë) le 26 mars 1999


La date du 26 mars 1999 restera toujours un cauchemar pour les habitants de Therandë, pour toute la population du Kosovo mais aussi pour la communauté internationale.

Ce jour-là, les militaires, les paramilitaires, la police ainsi que des Serbes locaux ont commis un massacre inimaginable et atroce sur la famille Berisha.

Nous commémorons ce jour, qui rappelle cette tragédie dont a été victime cette famille le 26 mars 1999. Ce sont 49 personnes qui ont été massacrées par des barbares. Ces criminels ont perpétré ces massacres sans faire de distinction : la victime la plus âgée est une mère de famille, Hatixhe qui avait 99 ans mais d’autres personnes ont aussi été massacrées, Eroni petit enfant, un an et Liria, jeune mariée et enceinte de 9 mois.

Le 26 mars 1999, la ville de Therandë était occupée entièrement par la police, les militaires, les paramilitaires et des Serbes locaux qui portaient tous des uniformes. Les mouvements dans la ville échappaient à tout contrôle, et nous qui étions témoins de ces mouvements, nous prenions conscience qu’il allait se passer quelque chose de terrible sur la ville de Therandë.

A midi en pleine journée, ces forces armées ont commencé à sortir les familles de leurs maisons par la violence et cela, pour la simple raison que ces personnes étaient toutes des Albanais. A ce moment, près de l’entrée de la maison et devant toutes les autres personnes qui seront tuées plus tard à la pizzeria « Calabria », six personnes furent exécutées sur le champ : Sedat, Bujar, Nexhat, Faton, Havë et fatima. Une partie des personnes ont été conduites vers le Centre artisanal, rue du Centre, devant l’entrée des locaux et les criminels ont commencé à tirer avec leur arme à feu. Même après la guerre, ces rues portaient encore des tâches de sang. Les autres personnes ont été enfermés à l’intérieur de la pizzeria « Calabria » mais le local était trop petit pour enfermer toutes ces femmes, ces vieillards, ces enfants et ces hommes. Tout d’abord, ils ont commencé à y jeter des grenades à la main puis ils ont tiré à l’arme automatique. Les cris, les hurlements, les appels au secours ont été terrorisants car il n’y avait malheureusement personne pour leur venir en aide ! Et peu de temps après, les forces criminelles, désorientées dans leurs crimes, sont entrées dans le local pour contrôler s’il ne restait pas encore des personnes en vie. Les survivants, demandant de l’aide, voyaient devant eux leurs proches tués, et pour la deuxième fois, ils apercevaient la mort en direct. Et à leur tour, ils furent exécutés un par un à l’arme automatique. Jashar Berisha qui travaillait lui à la pompe à essence « INA » a pu assister de tout près à ce massacre. Et la Police locale étant tout à fait consciente que Jashar était un membre proche de la famille et qu’il allait certainement rapporter ce à quoi il avait assisté, il fut arrêté et quelques minutes plus tard exécuté à son tour à coup de rafales automatiques en plein centre de Therandë.

Au total, ce sont donc 49 personnes qui ont été tuées, appartenant à la famille Berisha, dont vingt d’entre eux sont âgés de un an jusqu’à dix huit ans.

La deuxième étape de cette tragédie débuta ensuite lorsque les criminels embarquèrent tous ces cadavres dans un camion pour les conduire au Quartier militaire de Lubizhdë près de Prizren. Parmi elles, se trouvaient deux personnes couchées comme mortes mais encore en vie : il s’agissait de deux femmes, Shyhretja et Vjollca, avec son fils Gramoz. Et, d’après elles, il y avait encore un jeune garçon en vie âgé de 4-5 ans. Pendant leur trajet vers Prizren, ces dernières communiquèrent entre elles pour se décider à sauter du camion au village de Malësia e Re. Ce sont ces trois personnes qui ont pu échapper à ce massacre. Les autres cadavres ont été enfouis au Quartier militaire du village de Lubizhdë.

Craignant l’entrée des forces de l’OTAN au Kosovo, c’est aux environs de minuit en date du 4 et 5 avril 1999 que les cadavres ont été déterrés pour être transportés dans un camion frigorifique en direction de la Serbie. Cela dans le seul but de cacher ces atrocités et ces cadavres. Le camion a été jeté dans le fleuve du Danube, mais comme le camion revint à la surface, ils ont décidé de les enterrer dans une fosse commune à Batajnice, près de Belgrade au Quartier de la police secrète Serbe. C’est ainsi que les militaires, les paramilitaires et les Serbes locaux ont essayé de cacher les crimes commis.

Les rescapés du massacre déclarent :

SHYHRETE BERISHA: « Je voyais de mes propres yeux mon fils en train de mourir, assoiffé…..il mourut……les yeux ouverts ! J’ai réunis toutes mes forces pour lui refermer les yeux et la bouche car je savais qu’il demandait à boire……..ou bien pour exprimer quelque chose ».

VJOLLCA BERISHA: Je disais à mon fils : « Mozi et si nous sautions nous aussi du camion, comme Shyhrete vient de le faire ». J’attachai Mozi (mon fils) blessé à l’aide de son pull sur moi, et nous sautâmes du camion sans nous faire prendre !

Un an après la guerre, les cadavres ont été déterrés de la fosse commune de Batajnice et les tests ADN ont pu débuter afin d’identifier les victimes. Quatorze personnes ont été identifiées et ont quitté le territoire serbe de 2005 à 2006. Malheureusement, nous n’avons pas d’autres informations pour les autres, et ils restent par conséquent disparues. Nous, les familles, vivons encore dans la tristesse et l’anxiété tant que l’on n’aura pas appris la vérité sur eux.

Afin d’élucider la vérité sur cette tragédie quant aux personnes disparues, c’est le Comité International de la Croix-Rouge (CICR) qui a mis en place une équipe spéciale pour permettre le dialogue entre Pristina et Belgrade. Mais malheureusement, et jusqu’au jour d’aujourd’hui, cette mission n’a pas de succès.

Nous, les membres de la famille, nous ne demandons pas plus que le retour de ces cadavres, leur identification, de façon à ce que nos cœurs trouvent un moindre apaisement. Nous demandons aussi la condamnation ferme de ces criminels, non seulement pour nous tranquilliser, mais pour que justice soit rendue comme il se doit.

C’est ce que nous demandons fermement à la communauté internationale, que d’arrêter et de punir ces criminels et non qu’ils soient laissés en liberté.

La communauté internationale ne peut rester indifférente par rapport à ce crime commis.

Nous demandons que justice soit faite !

Mars 2010

L’ASSOCIATION « SHPREIMI » à Therandë

Halit Berisha

E-mail : halitberisha@hotmail.com

ALGERIE : La recherche de vérité n'est impossible que pour ceux qui la craignent

Jeudi 18 mars 2010, lors d’une rencontre-débat organisée par le centre de presse El Moudjahid, le président de la CNCPPDH, M. Farouk Ksentini, persiste à affirmer que la demande de Vérité des familles des disparus est irréalisable en pratique.
Selon lui, il serait impossible d’identifier les responsables de la disparition durant la tragédie nationale déclarant “qu’il n’y a ni archive ni témoignage” et que l’Etat ne peut “[...] se lancer dans des procès sans la moindre preuve ni dossier substanciel”. Le Président de la Commission nationale des droits de l’Homme lui-même ose conseiller aux familles de tourner la page, se faisant ainsi le porte-parole du gouvernement.

Les archives existent dans les gendarmeries, les commissariats, les tribunaux, les ministères. D’ailleurs, le rapport de la CNCPPDH de 2007 indique que “le chiffre de 7200 disparus, fourni par la gendarmerie nationale est le plus fiable” ce qui prouve bien que l’Etat détient des informations sur les disparus.

Sos disparus dispose de plusieurs milliers de témoignages décrivant les circonstances et de noms des responsables de l’arrestation, de noms de témoins, de lieux de détention, de moyens de procéder et de faire disparaître. En 2004, Sos Disparus a remis à la CNCPPDH une série de dossiers extrêment circonstanciés, citant des témoins, reprenant le nom d’agents ayant procédé aux arrestations et toutes les démarches effectuées devant la justice.

La question est de savoir si l’Etat met effectivement en œuvre tous les moyens légaux qui sont à sa disposition pour localiser les personnes disparus, comme il est censé le faire en vertu de l’ordonnance portant application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Dans le cadre de cette loi, le constat de disparition doit être délivré à l’issue des recherches demeurées infructueuses. Les présumés responsables ont-ils été convoqués, les témoins de l’arrestation et les co-détenus auditionnés ? Les registres des prisons et tout autre lieu de détention ont-ils été étudiés ? L’Etat algérien a délivré des milliers de constat de disparition sans que la famille n‘ait été associée aux supposées recherches et sans qu’un seul disparu n’ait été retrouvé, ce qui amène à dire que les investigations les plus élémentaires n’ont pas eu lieu.

Et lorsque monsieur Ksentini déclare qu’« aucun pays n’a réussi à identifier ni à juger des auteurs de disparitions même s’il y a eu des semblants de procès, presque anecdotiques», nous lui rétorquons que l’exemple de l’Argentine est tout sauf insignifiant. Que les Commissions Vérité mises en place, dans ce pays et de nombreux autres, ont permis de mettre fin au silence, à l’état d’impunité et ont conduit, même des années plus tard, au jugement des responsables.

Alger, le 23/03/2010,

Fatma Zora Boucherf
Vice-présidente de Sos Disparus

Conférence sur les disparitions forcées, 17 mars 2010, Genève

ALRC, AFAD, APDH, et la FEMED, en coopération avec FEDEFAM, NVI, PHILRIGHTS, et INFID vous invitent à un Forum Public sur :

Le phénomène global des disparitions forcées et l'entrée en vigueur de la Convention Internationale pour la Protection de toutes les Personnes contre les Disparitions Forcées.

Mercredi 17 mars 2010, 15:00 à 17:00.
Salle XXVII, Palais des Nations.

PROGRAMME

15:00-15:10 : Mot de bienvenue, M. Jeremy J. Sarkin, Président-Rapporteur, Groupe de travail sur les Disparitions Forcées ou Involontaires des Nations Unies.

15:10-16:00 : Témoignages d'experts et de représentants de familles de disparus.

- "Buried Evidence", un rapport sur les charniers au Cachemire - Dr. Angana Chatterji, Tribunal international des peuples sur les droits de l'homme et la justice au Cachemire et Professeur, California Institute of Integral Studies, San Francisco, Etats-Unis.

- Le cas de Maina Sunwar, Népal - Mme Devi Sunwar, Mère de Maina Sunwar et M. Govinda Bandi.

- Les disparitions forcées en Thaïlande - Mme Angkhana Neelapaijit, Présidente, Fondation Justice pour la Paix et Mme Somchai Neelapaijit, Femme d'un avocat disparu et travaillant sur les droits de l'homme
- Les disparitions forcées aux Philippines - Mme Mary Aileen Diez-Bacalso, Secrétaire-Générale, AFAD

- Les disparitions forcées en Amérique Latine - Mme Jenny Bettancourt, FEDEFAM

- Les disparitions forcées en Argentine - Mme Victoria Pais Demarco, APDH

- Les disparitions forcées dans la région Euro-Med - M. Wadih Al-Asmar, FEMED

- La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées - Dr. Gabriella
Citroni, Professeur, Université de Milano-Bicocca, Italie et Conseillère juridique, FEDEFAM.

16:00-16:40 : Réponses des Gouvernements d'Argentine et de France

16:40-16:50 : Forum de discussions

16:50-17:00 : Mot de clôture, M. Michael Antony, ALRC


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ALRC, AFAD, APDH, and FEMED, in Cooperation with FEDEFAM, NVI, PHILRIGHTS, and INFID invite You To A Public Forum on :

The Global Phenomenon of Enforced Disappearances and the Entry Into Force of the International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance.

Wednesday, 17 March 2010, 3:00 p.m. – 5:00 p.m.
United Nations Office at Geneva, Room XXVII, Palais des Nations

PROGRAM

3.00 – 3.10: Welcome Remarks, Mr. Jeremy J. Sarkin, Chairperson, UN Working Group on Enforced or
Involuntary Disappearances

3.10 – 4.00: Testimonies of Experts and Family Representatives of the Disappeared

♦ Buried Evidence, A Report on Mass Graves in Kashmir – Dr. Angana Chatterji, Coconvener,
International People’s Tribunal on Human Rights and Justice in Kashmir and
Professor, California Institute of Integral Studies, San Francisco, United States
♦ The Case of Maina Sunwar, Nepal – Mrs. Devi Sunwar, Mother of Maina Sunwar, and Mr.
Govinda Bandi
♦ Enforced Disappearances in Thailand – Ms. Angkhana Neelapaijit, Chairperson, Justice for
Peace Foundation and Mrs. Somchai Neelapaijit, Wife of Disappeared Human Rights Lawyer
♦ Enforced Disappearances in the Philippines – Ms. Mary Aileen Diez-Bacalso, Secretary-
General, AFAD
♦ Enforced Disappearances in Latin America – Ms. Jenny Bettancourt, FEDEFAM
♦ Enforced Disappearances in Argentina – Ms. Victoria Pais Demarco, APDH
♦ Enforced Disappearances in the Euromediterranean – Mr. Wadih Al-Asmar, FEMED
♦ Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance – Dr. Gabriella
Citroni, Professor, University of Milano-Bicocca, Italy and Legal Adviser, FEDEFAM

4.00 – 4.40: Responses from Governments of Argentina and France
4.40 – 4.50: Open Forum
4.50 – 5.00: Closing Remarks, Mr. Michael Anthony, ALRC

ALGERIE : Insultes contre les familles de disparus lors du rassemblement...

Journée internationale des droits de la femme : les familles de disparus ont eu droit aux insultes plutôt qu’au respect de leurs droits

Le matin du 8 mars 2010, à l’occasion de la journée internationale des droits de la femme, les grands-mères, mères, épouses, filles, sœurs accompagnées des pères et frères de personnes disparues ont tenté, en vain, de se rassembler calmement devant le ministère de la Justice à Alger. Ces mères, à l’image de nombreuses mères à travers le monde, se battent chaque jour, chaque heure, pour que leur cause soit entendue, que justice soit faite et qu’une société différente, exempte d’injustices et d’impunité, voit le jour.

Ce lundi, malgré une pluie diluvienne, ces mères sont venues nombreuses dans l’espoir de faire entendre leurs revendications de vérité et de justice au ministre de la Justice. Très rapidement toutefois, les forces de l’ordre ont fait irruption pour les en empêcher. Encerclées par un important dispositif de sécurité, les familles ont été malmenées et injuriées, certaines ont été violemment repoussées vers la place Bir Hakeim, d’autres brutalement dispersées à travers les rues. Suite à quoi, sous prétexte de « troubles sur la voie publique », un parent de disparu a été embarqué par la police et conduit ipso facto au commissariat. Il a été relâché par la suite. Cette incursion et les actes violents qui s’en suivirent seraient dus, selon les familles, au passage inattendu du Président Bouteflika.

Le CFDA et SOS Disparus ont déploré que cette journée internationale dédiée aux respects des droits de la femme, soit la cible d’une nouvelle tentative de mettre à mal l’action des familles de disparus en bafouant leurs droits les plus fondamentaux.

Alger, le 9 mars 2010

Yous Fatima

Présidente Sos disparus

Les disparitions forcées ne sont pas une pratique du passé, selon des experts

Source : http://www.un.org/apps/newsFr/storyF.asp?NewsID=21322&Cr=Disparitions&Cr1=

26 février 2010 – A l'occasion du trentième anniversaire de la création du Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires, son Président, Jeremy Sarkin, a souligné vendredi que les disparitions forcées restaient l'une des pires violations des droits de l'homme jamais perpétrées.

«Bien que beaucoup de gens pense que c'est une pratique qui appartient au passé, elle est devenue un problème mondial qui touche tous les continents du monde », a prévenu M. Sarkin dans un communiqué publié à Genève.

« Autrefois principalement perpétrée par des dictatures militaires, les disparitions forcées sont aujourd'hui une réalité dans des situations complexes de conflit interne, notamment comme moyen de répression des opposants politiques », a-t-il expliqué.

L'expert en droits de l'homme s'est déclaré particulièrement préoccupé par l'impunité généralisée qui continue concernant nombre de disparitions forcées. Il a également attiré l'attention sur le harcèlement constant des défenseurs des droits de l'homme, des proches des victimes, des témoins et des avocats qui s'occupent de certains cas.

M. Sarkin a indiqué que depuis sa création le 29 février 1980, le Groupe de travail avait traité plus de 50.000 cas dans plus de 80 pays. Toutefois, les disparitions forcées sont encore gravement sous-estimées en raison d'un manque de connaissance et d'accès au système international des droits de l'homme et des obstacles et entraves pour les familles des victimes qui cherchent à obtenir réparation pour ce crime horrible.

Le Groupe de travail invite instamment les États à «prendre toutes les mesures possibles pour prévenir et éradiquer cette pratique odieuse et traduire en justice tous ceux qui sont soupçonnés d'être responsables du crime de disparitions forcées».

Le groupe d'experts des droits de l'homme invite également les États à « s'abstenir de tout acte d'intimidation ou de représailles contre les personnes qui contribuent à l'élimination des disparitions forcées, et à lutter contre l'impunité ».

«Les Nations Unies pourraient également remplir leur rôle en adoptant le 30 août comme Journée internationale des disparus », a dit M. Sarkin

Le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires a été créé par la Commission des droits de l'homme des Nations Unies en 1980 pour aider des familles de disparus. Il s'efforce d'établir une communication entre les familles et les gouvernements concernés et de veiller à ce que les cas individuels soient examinés. Il continue de traiter les cas de disparitions jusqu'à ce qu'ils soient résolus.

Outre Jeremy Sarkin, expert sud-africain, le Groupe est composé du mexicain Santiago Corcuera, du croate Darko Göttlicher, du français Olivier de Frouville et du libanais Osman El –Hajjé.

ALGERIE : Violées par les intégristes, abandonnées par l’état

Source : http://www.elwatan.com/Femmes-victimes-du-terrorisme,153213

Des milliers de jeunes filles victimes de la barbarie intégriste et de l’omerta : Violées par les intégristes, abandonnées par l’état

Officiellement, les femmes violées n’existent pas, L’état ne les a pas reconnues comme étant des victimes du terrorisme. La SARP, qui a eu à prendre en charge quelques-unes de ces femmes, avoue ne pas disposer de statistiques à ce sujet. Région de Chlef, année 1997. La violence terroriste fait rage. La folie meurtrière n’épargne personne, hommes, femmes, enfants, vieillards. Alors que le pays est mis à feu et à sang par ces « fanatiques de Dieu », M., jeune bergère de 14 ans, fait paître son troupeau à quelques pas de son village, ne se doutant pas que sa jeune vie allait être brisée. Elle est attaquée par un groupe de terroristes qui pullulent dans cette région. Enlevée et séquestrée des semaines durant dans les maquis, elle y vivra l’inimaginable. L’innommable. L’enfer. La barbarie sous sa forme la plus abjecte. Les mots manquent et ne sauraient décrire ou qualifier l’étendue de l’horreur de ces actes. Immobilisée, la fillette verra passer sur son frêle corps des dizaines d’hommes par jour, parfois même jusqu’à 50.

Tous les jours. Pendant plus d’un mois. Le viol collectif n’est d’ailleurs pas la seule atrocité que ses agresseurs lui feront subir. Régulièrement battue jusqu’au sang, elle se verra assener un coup de hache à la tête, qui ne l’acheva pas, mais lui laissa une cicatrice qui court de part et d’autre de son crâne. Quand elle est retrouvée par des militaires, elle est plus morte que vive. Mais son calvaire était loin de prendre fin, tant les stigmates de cette épreuve sont insurmontables, et tant la société et l’Etat sont impitoyables à son égard. Voire même indifférents au calvaire enduré et à ses souffrances. L’histoire de M. n’est évidemment pas « un cas isolé ».

Comme elle, ce sont des milliers de femmes et jeunes filles, parfois même mineures et à peine pubères, à avoir été violées par les terroristes. Parfois enlevées lors de descentes punitives dans les villages, elles ont été gardées captives durant des mois, des années même dans les campements. Certaines ont été agressées chez elles, lors d’incursions, sous le regard de leur père, de leur mère, de leur mari, et parfois même de leurs enfants, avant d’être tuées dans certains cas. Plus nombreuses qu’il n’est dit… Combien sont-elles au juste ? Personne ne peut le délimiter avec précision. Seules des approximations existent. 3000 ; 6000 ; 8000 ? A l’époque, et même aujourd’hui, établir une liste exhaustive de ces victimes relève de l’impossible. Et les collectifs qui ont tenté de recouper de telles données se sont heurtés à plusieurs écueils.

La Société algérienne de recherche en psychologie (SARP), par exemple, qui a eu à prendre en charge quelques-unes de ces femmes, avoue ne pas disposer de statistiques à ce sujet. « Nous avons entendu des chiffres, donnés par différents intervenants. Mais, personne, même nous et les autres associations qui avions eu à prendre en charge ce dossier ne pouvons prétendre les avoir toutes répertoriés. L’on a beau chercher, au niveau du ministère de l’Intérieur entre autres, mais des chiffres n’existent pas. Et pour cause, personne ne connaît réellement l’étendue des dégâts », affirme Mme Cherifa Bouatta, psychologue, vice-présidente de la SARP.

Tout le monde s’accorde toutefois à dire que la réalité dépasse ce qu’il est avancé. « Rares sont celles qui s’en sont sorties vivantes. Et encore plus rares celles qui, rescapées, en ont parlé et ont été "identifiées " comme telles »", assure Mme Cherrifa Kheddar, présidente de l’association Djazairouna des familles victimes du terrorisme et de défense des droits des femmes. « Ce sont des familles entières qui ont été décimées dans les zones isolées. Dès lors, impossible de dresser des bilans. De même, elles sont des centaines à avoir disparu sans laisser de traces, et nul ne sait ce qu’il est advenu d’elles », explique, quant à elle, Mme Hanifa Benghanem, directrice du Centre national algérien des femmes victimes de violence et en situation de détresse (CNAFVVSD), sis à Bou Ismaïl. « Par exemple, continue-t-elle, il y a quelques temps, une dame d’un certain âge est venue me trouver. Elle était en possession de photos de deux jeunes filles, ses filles. Elles avaient été enlevées par les terroristes, et les autorités lui avaient assuré qu’elles avaient été recueillies dans un centre. Hélas, cette mère a eu beau frapper à toutes les portes, et ce, des années durant, nulle trace de ses filles. »

Cette histoire traduit bien le flou qui entoure cette période sanglante. Mais elle révèle aussi et surtout, un Etat qui n’a pas su, pu, ou voulu, s’occuper de ces victimes. Et encore moins les prendre en charge et les reconnaître.

Violées mais pas victimes

Car, officiellement, ces femmes n’existent pas. L’Etat ne les a pas reconnues comme étant des victimes du terrorisme. Et il ne les reconnaît toujours pas. On a refusé de leur accorder un statut, et par là-même, une indemnisation. Une femme enlevée, violée, battue par des terroristes, n’est pas considérée en Algérie comme une victime de guerre. « Certaines ont même dû monter un dossier les présentant comme des blessés pour se voir attribuer une rente », raconte Mme Kheddar, forte des connexions que lui confère son poste dans l’administration wilayale. « Mais ce n’est pas chose aisée, tant les PV, attestations médicales et autres documents à fournir qu’il faut trafiquer sont nombreux », tempère toutefois Mme Bouatta. Réchappées de l’enfer, elles se sont pour la plupart retrouvées seules, dans le désarroi le plus total, sans aucune aide ni ressource. Et les arguments avancés par les dirigeants de l’époque pour justifier ce déni sont révélateurs du cauchemar qu’ont endurées ces femmes, et du regard porté sur elles. « Des associations et des organismes avaient demandé à l’Etat une reconnaissance de ces filles », raconte Mme Bouatta, « l’on nous a répondu par la négative, car leur donner un statut de ’’femmes violées par les terroristes’’ aurait été les stigmatiser ».

Leur apposer sur le front une étiquette, les marquer à l’encre indélébile. Leur rappeler indéfiniment leur agression. Un viol n’est-il pas d’ores et déjà une cicatrice que l’on garde toute une vie ? « Ce n’est pas émotionnellement ou psychologiquement qu’on voulait les préserver. L’on considérait en haut lieu qu’une quelconque reconnaissance officielle ferait d’elles des femmes non mariables, parce que tout le monde les sauraient femmes violées. Elles étaient donc indésirables et personne ne voulait d’elles comme épouses potentielles », explique la psychologue. Car, mêmes victimes, elles étaient souillées, et portaient la honte, la culpabilité. De même, il a été rapporté qu’un ministre avait légitimé ce refus en affirmant que « si on les indemnisait, tous les mois lorsqu’elles recevraient leur pension, on leur rappellerait l’acte de viol et que, quelque part, cela équivaudrait à de la prostitution… »

Déni de mémoire

L’on comprend dès lors pourquoi la seule préoccupation de ces femmes a été de disparaître, de se faire oublier, et qu’elles ne sont qu’une minorité à s’être manifestées. Face à cet état de fait, à ce mépris déguisé en compassion, les associations de femmes, la SARP et d’autres organismes militant pour leurs droits avaient demandé, et recommandé, de les répertorier en tant que « victimes de terrorisme », sans pour autant mentionner la nature des sévices subis. Requêtes à laquelle aucune suite n’a évidemment été donnée. Mais ce n’est pas parce que l’on ne vous regarde pas que vous cessez d’exister. « Elles voulaient tout simplement être reconnues, admises. Politiquement et donc socialement et familialement »., analyse Mme. Bouatta. Car cette absence de considération est une tentative de les effacer, de les occulter de l’histoire du pays. De se débarrasser d’un fardeau embarrassant. « Cela a un nom, c’est un déni de mémoire », déplore-t-elle.

Elles ont survécu à l’horreur

Echapper à ses violeurs, et après ? Quelque temps après avoir été retrouvées, certaines femmes, l’on s’en souvient tous, avaient trouvé la force, et le courage, de témoigner. A visage découvert, elles avaient raconté leurs histoires, à la presse, aux autorités, et à des spécialistes, psychologues et psychiatres, pour certaines. Et aujourd’hui, après plus de dix ans, que sont-elles devenues ? Retrouver leurs traces, ou du moins les victimes « reconnues » , n’est pas chose aisée. Elles ont simplement toutes « disparu ». Même celles qui avaient été recueillies dans des foyers, ou des centres « spécialisés », ou qui étaient en contact avec des associations et des psychologues. Certes, les personnes qui avaient pansé les meurtrissures de ces femmes reçoivent sporadiquement des nouvelles de quelques unes d’entre elles, qui ont accepté de garder le contact. Mais elles sont rares, et refusent catégoriquement, des années plus tard, de témoigner ou d’entrer en contact avec des journalistes.

Même si l’histoire de toutes ces femmes est individuellement révoltante, chacune des intervenantes garde en mémoire le parcours d’une fille. Un cas qui les a émues plus que les autres, et dont la souffrance et l’angoisse n’a jamais pu quitter leur pensée.

De la prostitution à la sérénité

L’association Djazaïrouna, qui active dans la région de Blida, a eu à en prendre en charge près d’une vingtaine, pour la plupart des filles natives de la ville ou de l’un des villages alentours. « Si elles s’étaient dirigées vers nous, ce n’était pas du fait des autorités ou des éléments qui les avaient retrouvées. Dans la plupart des cas, c’était un proche parent, qui ne sachant pas quelle attitude adopter face à elles, nous les confiaient », raconte la présidente. « Nous avons par exemple eu le cas d’une jeune fille, L., qui était accompagnée de son frère aîné », se souvient-elle. A l’âge de 17 ans, elle assiste au massacre de sa famille lors d’une attaque contre son village. Volontairement ou non, les assaillants l’épargnent, et quittent les lieux, la laissant pour morte après lui avoir fait subir les pires sévices.

C’est donc son frère, seule famille qui lui reste, qui l’accueille. « Elle allait tellement mal qu’elle a versé dans la prostitution. Son frère, n’y tenant plus, l’a donc amenée au siège de l’association. Mais ce dont elle avait réellement besoin était d’être éloignée le plus possible du milieu dans lequel elle baignait, les lieux où elle avait vécue cette tragédie, car cela ravivait le traumatisme. Hélas, nous n’avions pas de foyer d’accueil, et c’est une structure dans la capitale qui s’est chargée d’elle », narre-t-elle, poursuivant « seulement, elle n’a pas supporté le régime très strict de l’établissement. Elle s’en est donc échappée, a repris ses "activités", et a complètement coupé les ponts avec nous », s’attriste Mme Kheddar. Jusqu’au jour où, quelques années plus tard, cette dernière reçoit un appel d’elle, ou plutôt de « la nouvelle elle ». « Elle s’est mariée, avec un monsieur beaucoup plus âgé qu’elle. Elle a eu trois enfants. Elle a pu refaire sa vie. Je l’ai revue depuis. Elle s’est assagie. Elle semblait paisible, sereine », se réjouit-elle.

Et dans le lot de ces filles dont la vie a été brisée par ces viols, elles sont malgré tout quelques unes , quelques années après ces épreuves,à avoir pu « passer à autre chose », refaire leur vie et fonder un foyer. Ainsi, M., la jeune bergère de 14 ans citée précédemment, a, elle aussi, trouvé la force de surmonter l’atrocité des actes subis. « Elle était la dernière de la dizaine de filles violées par les terroristes qui avaient trouvé refuge dans notre centre de Bousmaîl, dont trois mineures. Elle s’est récemment mariée, et je crois même qu’elle attend un enfant », annonce, satisfaite, Mme Hanifa Benghanem, directrice du Centre national algérien des femmes victimes de violence et en situation de détresse (CNAFVVSD).

Les sentiers abrupts de la rémission

Mais le chemin de la rémission n’a pas été des plus aisés. Il fut long, douloureux et escarpé. « Lorsque nous l’avons reçue, c’était encore une fillette, dans un état indescriptible. Elle avait le visage tuméfié, des plaies sur tout son corps décharné, sans parler de son appareil génital, qui présentait de nombreuses déchirures. Son crâne, rasé, laissait voir une cicatrice qui allait jusqu’au front », dit-elle, en fermant les yeux, ajoutant, « c’était insupportable que d’assister à cela…j’en ai été malade… ». Et la prise de contact n’a pas été des plus faciles. « Une fois un tant soit peu rétablie physiquement, il lui fallait se refaire une santé mentale. Elle était emmurée dans un silence qui a duré plus de six mois. Elle rasait les murs, le regard tantôt vide, tantôt apeuré. Chaque nuit, elle faisait des cauchemars à n’en plus finir, où elle revivait les mêmes scènes d’enfer. Et chaque nuit, nous devions lui administrer des injections médicamenteuses pour qu’elle se calme et qu’elle puisse se reposer.

De même, dès qu’il faisait noir ou obscur, à cause de coupures de courant, elle piquait des crises d’hystérie. Elle pleurait, criait, était atteinte de "folie furieuse" », se remémore douloureusement Mme Benghanem. Comment s’en est-elle sortie ? Comment a-t-elle pu réussir à prendre le dessus sur son traumatisme ? « Ce qui l’a sauvé, c’est l’école » affirme la directrice. « Elle s’est jetée à corps perdu dans les études, et sa transformation a été impressionnante. Elle s’ouvrait aux autres pensionnaires et à nous autres, personnel, elle pouvait sortir », dit-elle, analysant « son attention était tout simplement reportée sur quelque chose d’autre. Ça lui a donné une bouffée d’oxygène dans l’asphyxie dans laquelle l’avaient confinée ces viols et leurs séquelles. Elle entrevoyait de l’espoir, de nouvelles perspectives enthousiasmantes. Elle aspirait à devenir policière.

Non pas pour se venger, mais pour venir en aide aux personnes en détresse. Ensuite, elle tenta de devenir infirmière et pompière. Elle y échoua de peu », concluant, « des années plus tard, elle a réintégré, plus ou moins difficilement, la cellule familiale, à Chlef, et elle a fini par se marier là-bas ».

Toutefois, et malheureusement, ces femmes violées n’ont pas toutes connues ce « happy ending ». Certaines ont tout bonnement disparu, en déménageant à l’autre bout du pays, surtout lorsqu’elles attendaient un enfant. Les femmes mariées, parfois mères de famille violées sous les yeux de leurs enfants, ont été répudiées, privées de leurs enfants, et se sont retrouvées toutes seules et sans aucune ressource. Plus tragiquement, certaines ont trouvé la mort, comme le raconte Mme Bouatta, de la SARP. « Nous avions reçu dans notre centre d’aide psychologique une jeune fille, S., violée par des terroristes. Elle était extrêmement mal en point. Elle présentait des passages à l’acte, des tentatives de suicide. Quand elle venait au centre, parfois elle était prise de violentes crises d’hystérie, elle allait jusqu’à devenir agressive et à casser des objets. Elle y venait d’ailleurs très souvent et, c’était la seule, à le faire de son propre chef », se souvient la psychologue.

Malgré les nombreuses visites effectuées par cette jeune femme, elle ne parlait jamais de ce qui la rongeait. « Elle n’a parlé de son viol qu’une seule et unique fois. Malgré cela, nous avons tenté de la soutenir, de l’aider, d’autant plus qu’elle n’avait pas de famille ou de proches pour la porter », s’attriste Mme Bouatta, ajoutant, le visage sombre, « mais cela n’a pas été suffisant. Elle ne supportait pas du tout son état, elle était complètement démobilisée, et ce à tous les niveaux. Elle avait de très grandes difficultés à vivre avec ce qui lui était arrivé ». Devant l’état de détresse extrême de la patiente, nul autre choix que de l’orienter vers un centre psychiatrique, car « il fallait impérativement des médicaments afin de l’aider à inhiber un tant soit peu le traumatisme ». Par la suite, elle s’est enfuie de l’établissement dans lequel elle se trouvait, et la SARP n’eut plus de ses nouvelles. « Un jour, l’on nous a appris son décès…l’on a affirmé qu’elle a succombé à une maladie. Pourtant, nous autres, et même si nous n’avons aucune preuve formelle, avons la certitude qu’elle s’est suicidée », dit-elle, avant d’ajouter, pensive », " elle était tout simplement dans l’impossibilité de continuer à vivre ».

Par Ghania Lassal

8 mars 2010 : Solidarité avec Khadija Chaou El Manouzi

8 mars 2010 : Solidarité avec Khadija Chaou El Manouzi

Déclaration de l'AFAD's Statement - 8/03/2010

International Women’s Day Statement
March 8, 2010

End Enforced Disappearances, Stop Sufferings

Women’s rights are being violated around the world in different ways.
One of the many ways of violating their rights is through enforced
disappearance. This heinous crime brings havoc to the lives not only
of the victims but also of women and children who are the ones mostly
left behind.

Women who have lost a son, father or even mother, or husband who
involuntarily disappeared without a trace often bear the greatest
burden. Many of them live in limbo - between hope and despair. With
the not-so-remote possibility that their loved ones might have been
killed, there is still a thread of hope that they may still be alive.
Even after many years that have passed, they refuse to believe that
their loved ones are dead unless they find their remains. They are
continuously being deprived of their duty to bury or cremate them and
mourn properly. All these difficulties are exacerbated by the fact
that the disappearance engenders economic hardship and insecurity that
stem from not knowing the fate of the victims whereby unexpected
conditions force women to take steps and responsibilities that
traditionally did not form part of her role in society. They are
usually left destitute - ill prepared and hardly capable of raising
their children without a family man. Some have acquired the title of
“half-widows” who are left without any entitlement to land, homes,
inheritance, social assistance and pensions. Others are denied of
their right to remarry. It is even worse when women are victims of
disappearance themselves as they are particularly vulnerable to sexual
and other forms of violence.

Nevertheless, women are not passive pawns in men's game. There are
those who have been able to transcend themselves from being mere
victims to human rights defenders by transforming their grief and fear
into courage to seek justice not just for their disappeared loved ones
but for all other victims of injustice and violence as well. In their
efforts to know the truth, they leave no stone unturned nor trees
unblessed. But they have to pay a heavy toll for their cause as they
are constant targets of harassment, threats and intimidations. Despite
this, they never cower nor succumb to fear for they know that they can
make a difference.

As the world commemorates the International Women’s Day, the Asian
Federation Against Involuntary Disappearances (AFAD) joins hand with
all human rights defenders and families of the disappeared in various
continents in recognizing the role and contribution of women in the
struggle against enforced disappearance.

It is through the efforts of women family members of the disappeared
to make their situation known to the world, among other factors, that
made possible the adoption of the International Convention for the
Protection of All Persons from Enforced Disappearance. To date, it
only needs two more ratifications for it to enter into force. When
that happens, the Convention will be an effective tool to help
strengthen governments' capacities to eradicate disappearances, punish
the perpetrators and provide justice and redress to victims and their
families.

We therefore, urge once again all governments which have not signed or
ratified the Convention to do so as soon as possible, codify it into a
law and ensure its full implementation.

We believe that the impact of disappearances is felt not only by the
direct victims, but by families, communities and the whole of society.
By transforming society and ending enforced disappearance and other
forms of human rights violations, women will not have to suffer any
longer and that everyone can live a life with dignity.

Signed and authenticated by:


MUGIYANTO
Chairperson
MARY AILEEN BACALSO
Secretary-General

ALGERIE : Rassemblement du 8 mars 2010

100ème JOURNEE INTERNATIONALE DES DROITS DE LA FEMME,
11ème ANNEE DE LUTTE DES MERES, SŒURS ET EPOUSES DE DISPARUS

A l’occasion de la journée internationale des droits de la femme, ce lundi 8 mars, à l’appel de l’association SOS Disparus, les mères de disparus se réuniront devant le ministère de la justice à Alger. Cette journée sera une nouvelle fois l’occasion de saluer la persévérance et le chemin parcouru par les nombreuses mères, grands-mères, épouses, filles, et sœurs de personnes disparues qui, depuis des années, luttent courageusement pour que leur droit de savoir, leur droit à la justice et leur droit à réparation soient entendus et respectés.

En Algérie, des milliers de personnes ont été victimes de disparitions forcées. Cette pratique odieuse a des conséquences psychologiques et économiques terribles pour les familles de disparus. Les femmes, victimes de la disparition forcée, se retrouvent dans une situation de grande vulnérabilité. Du jour au lendemain, elles sont contraintes d’assumer seule la fonction de chef de famille. A la douleur de l’absence, s’ajoute notamment l’impossibilité de faire le deuil, le désarroi matériel et émotionnel, la question du statut juridique et social, de l’héritage et de l’autorité parentale. En soutien à ces femmes, qui vivent dans l’angoisse et l’attente intolérable de voir réapparaître l’être aimé, le CFDA et Sos Disparus s’unissent pour demander instamment au gouvernement algérien de mettre fin à cette situation d’impunité, de faire la vérité au cas par cas et de condamner cette pratique des disparitions
forcées.

Nous appelons les tous membres de la société civile algérienne et toute personne sensible à rejoindre le rassemblement de ce mercredi 8 mars, à 10heures, devant le ministère de la Justice – Bir Hakeim – Alger.
Alger, le 6 mars 2010

Yous Fatima
Présidente Sos disparus

COMMUNIQUE : 30 ans après la création du GTDF, mettons fin aux disparitions forcées !

COMMUNIQUE DE PRESSE

30 ans après la création du GTDF, mettons fin aux disparitions forcées !



Paris, le 3 mars 2010


La Fédération Euro-Méditerranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED)
- 1 - salue le 30e anniversaire du Groupe de Travail sur les Disparitions
Forcées ou Involontaires (GTDF), créé le 29 février 1980. La FEMED tient
à souligner le caractère particulier que revêt le GTDF pour les proches de
disparus. En effet, le mandat principal de cette procédure spéciale des
Nations Unies est d’aider les familles à déterminer les circonstances de
la disparition de leur proche ainsi que l’endroit où il se trouve. C'est à
ce titre que le GTDF représente, pour de nombreuses familles, le seul
recours pour obtenir la Vérité, auprès des gouvernements responsables.
Ainsi, des milliers de victimes, de la région euro-méditerranéenne et du
monde entier, saisissent le GTDF afin d’obtenir des informations sur le
sort de leur proche disparu.

Toutefois, 30 ans après la création du GTDF, de nombreux Etats continuent
de nier l’existence des disparitions forcées et ce crime est encore
aujourd’hui pratiqué impunément. Partout à travers le monde, les
disparitions forcées meurtrissent des centaines de milliers de personnes
qui attendent inlassablement le retour d’un frère, d’une grand-mère, d’un
époux, d’un fils …

En soutien à ces familles de disparus, la FEMED met tout en œuvre pour
éradiquer la pratique des disparitions forcées. C’est dans cet esprit que
la FEMED accompagne ses associations membres dans leurs démarches auprès
du GTDF. De plus, la Fédération alerte régulièrement le Groupe de travail
sur le harcèlement dont sont victimes les défenseurs des droits de l’Homme
luttant contre les disparitions forcées.

Le 30e anniversaire de la création du GTDF est aussi l’occasion pour la
FEMED de rappeler l’importance de la Convention internationale pour la
protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Ce
traité, signé le 6 février 2007 à Paris, consacre les droits à la Vérité
et à la Justice des victimes de disparitions forcées. De plus, il institue
un Comité qui sera à même de recevoir des communications individuelles sur
les cas de disparitions forcées. La FEMED appelle donc tous les Etats de
la région à ratifier rapidement la Convention afin de garantir la
non-répétition du crime de disparitions forcées.

P / le Bureau Exécutif de la FEMED
Nassera Dutour,
Présidente

- 1 - La FEMED est composée de 27 associations membres issues des pays
suivants : Algérie, Bosnie-Herzégovine, Chypre, Espagne, Irak, Kosovo,
Liban, Libye, Maroc, Serbie, Syrie, Turquie.


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PRESS RELEASE

30 years after the WGEID’s creation, stop the enforced disappearances!



Paris, March 3rd 2010


The Euro-Mediterranean Federation against Enforced Disappearances (FEMED)
- 1 - welcomes the 30th anniversary of the Working Group on Enforced or
Involuntary Disappearances (WGEID), created on February 29th 1980. The
FEMED wants to underline how particular is the WGEID for the families of
the disappeared. In fact, the main mission of this United Nations Special
Procedure is to help the families to look into the circumstances of their
relatives’ disappearance and where they are. The Working Group is, for
many families, the only remedy in order to obtain the Truth from the
governments. There are thousands of victims, from the euro-mediterranean
region and from all around the world, who seize the WGEID to obtain
information on their relative’ faith.

However, 30 years after the WGEID’s creation, several states do not
recognize the enforced disappearances and this crime is still perpetrated
with impunity. All over the world, the enforced disappearances are still
hurting hundreds of thousands of persons who are waiting for the return of
a brother, a grand-mother, an husband, a son…

To support these families, the FEMED is working in order to put an end to
the enforced disappearances. In this idea, the FEMED is helping its
members with the requests they are submitting to the WGEID. Furthermore,
the Federation regularly informs the Working Group on the situation of the
human rights defenders who are harassed for their struggle against
enforced disappearances.

The 30th anniversary of the WGEID’s creation is also the occasion for the
FEMED to recall the importance of the International Convention for the
protection of all persons against enforced disappearances. This treaty,
signed in Paris on February 6th 2007, establishes the rights to Truth and
Justice for the victims of enforced disappearances. Also, it institutes a
Committee which will be able to receive individual communications related
to enforced disappearances. The FEMED calls upon all the
euro-mediterranean States to ratify as soon as possible the Convention as
it will ensure the non-repetition of the enforced disappearances.


For the FEMED’s Executive Committee
Nassera Dutour,
President

- 1 - The FEMED has 27 members who are associations from the following
countries: Algeria, Bosnia, Cyprus, Spain, Iraq, Kosovo, Lebanon, Libya,
Morocco, Serbia, Syria, and Turkey.

BOSNIE : Communiqué de presse - Disparition force de Emir Hodžic

Source : Trial Act


Enforced disappearance of Emir Hodžic in May 1992

In February 2010, the Advocacy Center – TRIAL (ACT) submitted an application to the European Court of Human Rights concerning the enforced disappearance of Mr. Emir Hodžić occurred in May 1992. The Advocacy Center – TRIAL (ACT) acts on behalf of Mrs. Mersija Hodžić and of Mrs. Emira Biščević, respectively mother and sister of Mr. Emir Hodžić.



Almost one month after the take over of the city of Prijedor (29-30 April 1992), the Serb army attacked the nearby town of Kozarac. Mrs. Mersija Hodžić and her husband left Kozarac to save their lives. After staying for two months in Prijedor, they reached Croatia and rejoined with their daughter Mrs. Emira Biščević, who was already living there. Mrs. Mersija Hodžić and Mrs. Emira Biščević resided in Croatia until 1996 and 1997 respectively.

Mr. Emir Hodžić had remained in Kozarac as he was a reservist member of the local police. According to eye-testimonies, after the take over of Kozarac by the Serb army, all members of the local police, including Mr. Emir Hodžić, were captured by the Serb army. The majority of them were arbitrarily killed opposite the building of the primary school in Kozarac, while others were taken to concentration camps which had been set up in the region (e.g. Omarska). Mr. Emir Hodžić was seen for the last time on 26 May 1992 together with a group of colleagues, who later on were all captured and executed by members of the army of the Republika Srpska. His fate and whereabouts remain unknown since then.

Almost 18 years after the events no ex officio, prompt, impartial, thorough and independent investigation has been undertaken by BiH authorities to locate Mr. Emir Hodžić or his mortal remains or to identify, prosecute and sanction those responsible. Since when they were living in Croatia, Mrs. Mersija Hodžić and Mrs. Emira Biščević have taken several steps to obtain information about their loved one through international organizations and diplomatic channels. When they returned to BiH, they reported the enforced disappearance of Mr. Emir Hodžić to domestic authorities. These initiatives have proved vain.

On 16 July 2007 the Constitutional Court of BiH, seized by several relatives of victims of enforced disappearance from Prijedor and the surrounding area, declared a violation by BiH of the right not to be subjected to torture and inhuman and degrading treatment and the right to respect for private and family life of the families of disappeared persons. Accordingly, the Court ordered the domestic institutions concerned to disclose all available information on the fate and whereabouts of the disappeared people, including Mr. Emir Hodžić. So far, BiH authorities failed to implement the decision of the Constitutional Court and did not provide any relevant information to the Court or to Mrs. Mersija Hodžić and Mrs. Emira Biščević.

Consequently, Mrs. Mersija Hodžić and Mrs. Emira Biščević request the European Court of Human Rights:

to find that Mr. Emir Hodžić is a victim of a violation of the procedural aspects of Articles 2 (right to life), 3 (prohibition of torture) and 5 (right to liberty and security), in conjunction with Articles 1 (obligation to respect human rights) and 13 (right to an effective remedy) of the European Convention on Human Rights, due to the ongoing failure of BiH authorities to conduct an ex officio, prompt, impartial, independent and thorough investigation on his enforced disappearance in order to establish his fate and whereabouts, as well as to identify those responsible for these crimes and to prosecute, judge and sanction them;

to find that they are victims of a violation by BiH of Article 3 (prohibition of torture) in conjunction with Articles 1 (obligation to respect human rights), 8 (right to respect for private and family life) and 13 (right to an effective remedy) of the Convention, because of the severe mental distress and anguish caused by Mr. Emir Hodžić’s enforced disappearance and the ongoing lack of information about the cause and circumstances of such disappearance as well as on the progress and results of the investigations carried out by BiH authorities;

to request BiH to order independent investigations as a matter of urgency with a view to locating Mr. Emir Hodžić and, if necessary, exhuming, identifying, respecting and returning to the family his mortal remains;

to request BiH to bring the perpetrators of the arbitrary arrest and subsequent enforced disappearance of Mr. Emir Hodžić before the competent civil authorities for prosecution, judgment and sanction without any further delay; and

to request BiH to ensure that Mrs. Mersija Hodžić and Mrs. Emira Biščević obtain integral reparation and prompt, fair and adequate compensation for the harm suffered.

The procedure is currently pending before the European Court of Human Rights.

The General Context

It is estimated that between 100,000 and 200,000 persons died as a consequence of the conflict (1992-1995) in BiH and that between 25,000 and 30,000 were victims of enforced disappearance. Between 10,000 and 13,000 people remain disappeared to date.

The enforced disappearance of Mr. Emir Hodžić occurred as a part of the “ethnic cleansing” operations perpetrated by the Serb army in the context of the military attack of Prijedor and the surrounding area.

To date no one has been convicted, prosecuted and sanctioned for the enforced disappearance of Mr. Emir Hodžić, thus fostering an overall climate of impunity. Up to this day, the family of Mr. Emir Hodžić still has not received any information on the fate and whereabouts of their loved one, nor an adequate and integral redress for the harm suffered.

LIBAN : Sit-in des familles de disparus du 22/02/2010

Pour voir la vidéo sur le sit-in / To watch the sit-in video :

SUISSE, ALGERIE et CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME : Articles de presse

Plus de 8’000 signatures contre les disparitions forcées !

1er mars 10 - Une coalition d’ONG vient de remettre au Conseil fédéral une pétition demandant à la Suisse de signer et ratifier la Convention contre les disparitions forcées.

Berne, 1er mars 2010 - Plusieurs représentants d’ONG accompagnés de parlementaires fédéraux ont remis aujourd’hui une pétition au Conseil fédéral, exigeant que la Suisse signe et ratifie la Convention internationale contre les disparitions forcées. Le dépôt de plus de 8’000 signatures a été précédé d’une action symbolique sur la Place fédérale, où des personnes portant des photos de disparus de plusieurs régions du monde ont effectué des rondes silencieuses. Cet acte avait pour ambition de rappeler les rondes hebdomadaires effectuées par les Mères de la Place de mai, une association de femmes argentines qui s’est battue, et se bat toujours, pour obtenir la vérité sur la disparition de leurs enfants entre 1976 et 1983.

(...)

Pour lire la suite : http://www.droitshumains-geneve.info/spip.php?article7476

Droits de l'homme: l’Algérie invite plusieurs rapporteurs spéciaux de l’ONU

L’Algérie a décidé d’inviter plusieurs rapporteurs spéciaux des Nations Unies en charge de questions liées aux droits humains. L’annonce a été faite mardi matin sur les ondes de la chaîne 3 de la radio nationale par Benchâa Dani, directeur général des affaires politiques et de la sécurité internationale au ministère des Affaires étrangères.

(....)

Pour lire la suite : http://www.tsa-algerie.com/politique/droits-de-l-homme-l-algerie-invite-plusieurs-rapporteurs_9671.html

CDH de ONU

Début à Genève des travaux de la 13e session

(...)

Au cours de cette session, des experts feront des présentations sur les questions que le Conseil les a chargés d'examiner, notamment le droit à un logement convenable, le droit à l'alimentation, la protection des droits de l'Homme dans la lutte antiterroriste, la torture, la détention arbitraire, les disparitions forcées, la protection des défenseurs des droits de l'Homme, la liberté de religion ou de conviction et la situation des minorités.

(...)

Pour plus d’informations : http://www.lematin.ma/Actualite/Express/Article.asp?id=128930

Statement by UN Working Group on Enforced Disappearances on the occasion of its 30th Anniversary

26 February 2010

Geneva: The United Nations Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances commemorates its 30th Anniversary during 2010. On this occasion, the Working Group reiterates its commitment to, and solidarity with, those who were, or still are, subjected to an enforced disappearance and their families.

The Working Group was established by resolution 20 (XXXVI), of 29 February 1980, of the former Commission on Human Rights “to examine questions relevant to enforced or involuntary disappearances of persons.” It was the first United Nations human rights thematic special procedure established with a universal mandate. Since then, the Working Group has dealt with more than 50,000 cases in 80 countries from all parts of the world.

During its thirty years of existence, the Working Group has been able to comply with its humanitarian mandate to help families ascertain the fate or whereabouts of their disappeared family members. It has also contributed to the prevention and eradication of the horrendous practice of enforced disappearance across the globe. Unfortunately, only about 20 per cent of those cases have been clarified. Nevertheless, the extent to which the Working Group, through its patient and persistent efforts with the Government concerned, may have prevented more disappearances from occurring cannot be quantified.

The Working Group acknowledges that its work could not be carried out without the work of the many relatives of victims, human rights defenders, non-governmental organizations, lawyers and others individuals who untiringly work to know the fate or whereabouts of the disappeared in very adverse circumstances on all continents. On the occasion of its 30th anniversary, the Working Group would like to thank them and pay tribute to them. It also extends its appreciation to those States which have cooperated with the Working Group to resolve cases of enforced disappearances.

The Working Group deplores the fact that enforced disappearances continue to occur. Indeed, while the Working Group receives information of a few cases of disappearance per week, the vast majority of cases, for different reasons including ignorance about the procedure or fear of reprisals, are not submitted for its consideration. The Working Group calls upon States to promote and give full effect to the Declaration on the Protection of All Persons from Enforced Disappearances. It also urges the United Nations to proclaim 30 August United Nations International Day of the Disappeared, so as to raise awareness about enforced disappearances.

On this occasion, the Working Group reiterates its call to States to undertake all possible efforts to prevent and eradicate the heinous practice of enforced disappearance and to bring to justice all those believed to be responsible for the crime; refrain from any act of intimidation or reprisals against those persons who contribute to the eradication of the practice; and fight against impunity.

The Working Group notes with satisfaction that 18 States have ratified the International Convention for the Protection of all Persons from Enforced Disappearance and that only two ratifications are required for its entry into force. The Working Group reiterates its calls to States that have not signed and/or ratified the Convention to do so as soon as possible. It also calls upon States when ratifying the Convention to accept the competence of the Committee on Enforced Disappearances under article 31 so that it may deal with individual complaints and the inter-State complaint mechanism under article 32 of the Convention. The Working Group is convinced that the entry into force of the Convention will strengthen Governments’ capacities to reduce the number of disappearances. It will also bolster the hopes and the demands for justice and truth by victims and their families.

The Working Group plans to commemorate its 30th anniversary with a series of events and activities that will take place throughout the year. The first event will be held on 18 March 2010, in Geneva, in parallel to the 13th session of the Human Rights Council. Information on the events will be available on the Working Group’s website, which can be found athttp://www2.ohchr.org/English/issues/disappear/index.htm.

The Working Group was established by the United Nations Commission on Human Rights in 1980 to assist families in determining the fate or whereabouts of disappeared relatives. The Working Group endeavours to establish a channel of communication between the families and the Governments concerned, to ensure that individual cases are investigated, with the objective of clarifying the whereabouts of persons who, having disappeared, are placed outside the protection of the law. In view of the Working Group's humanitarian mandate, clarification occurs when the fate or whereabouts of the disappeared person is clearly established. The Working Group continues to address cases of disappearances until they are resolved.

The Working Group is comprised of five independent experts from all regions of the world. The Chair-Rapporteur is Mr. Jeremy Sarkin (South Africa), and the other Expert-Members are Mr. Santiago Corcuera (Mexico), Mr. Darko Göttlicher (Croatia), Mr. Olivier de Frouville (France) and Mr. Osman El-Hajjé (Lebanon).

For more information on the WGEID, please refer to the web site: http://www.ohchr.org/english/issues/disappear/index.htm

Fact sheet no. 6 on Enforced or Involuntary Disappearances available in Arabic, Chinese, French, English Russian and Spanish at:
http://www.ohchr.org/EN/PublicationsResources/Pages/FactSheets.aspx

Declaration on the Protection of All Persons From Enforced Disappearance:
http://www2.ohchr.org/english/law/disappearance.htm

Report of the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances to the Human Rights Council, 21 December 2009:http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/13session/A-HRC-13-31_AEV.pdf

ARGENTINE, MAROC et ESPAGNE : Articles de presse sur les disparitions forcées

"Moi, Victoria, enfant volée de la dictature argentine", de Victoria Donda : née dans un centre de torture

Parmi les nombreux crimes commis par la dictature militaire argentine (1976-1983), le plus pervers a sans doute été le vol de 500 enfants nés pendant la captivité de leurs mères dans des centres de détention clandestins. Torturées, ces femmes ont été ensuite éliminées. Les Mères de la place de Mai ont dénoncé la politique de disparitions forcées mise en oeuvre par les militaires dans leur "sale guerre" contre les guérillas. De leur côté, les Grands-Mères de la place de Mai ont mené l'enquête pour découvrir ce qu'il était advenu des bébés volés et remis à des couples proches des bourreaux. Elles sont parvenues à en identifier une centaine, dontVictoria Donda, qui raconte elle-même son histoire dans un livre.

(...)

Pour lire la suite : http://www.lemonde.fr/livres/article/2010/02/25/moi-victoria-enfant-volee-de-la-dictature-argentine-de-victoria-donda_1311269_3260.html

Négociations sur le Sahara marocain

La proposition adverse est sans valeur ajoutée

(...)

La délégation marocaine a, également, démenti les allégations concernant le cas de 500 disparus, a souligné M. Fassi Fihri, faisant observer, à ce propos, que le secrétaire général de l'Onu n'évoque plus cette question dans ses derniers rapports sur la question du Sahara marocain.

Le ministre a, également, mis en relief la pleine coopération du Maroc avec la commission internationale de la Croix-Rouge à laquelle le Royaume a présenté toutes les explications nécessaires, outre sa collaboration constructive avec le groupe de travail onusien sur les disparitions forcées et involontaires qui a effectué une visite au Maroc en juin dernier, la première du genre dans un pays arabe et africain, et qui a qualifié le Royaume de «pays modèle» dans la région.

(...)

Pour lire la suite : http://www.lematin.ma/Actualite/Express/Article.asp?id=128755

Qui veut la peau du juge Garzon ?

Haro sur le magistrat espagnol depuis qu'il a ouvert une enquête sur les disparus du franquisme.

Le magistrat espagnol Baltasar Garzon, célèbre dans le monde entier pouavoir ordonné l'arrestation d'Augusto Pinochet, l'ex-dictateur chilien, ou fait juger des tortionnaires de la dictature argentine, se retrouve à son tour sur le banc des accusés. Alors qu'il pourrait être inculpé par le tribunal suprême de Madrid, le conseil espagnol de la magistrature envisagerait de le suspendre pour une période de dix à vingt ans.

(...)

Pour lire la suite : http://www.lexpress.fr/actualite/monde/europe/qui-veut-la-peau-du-juge-garzon_851377.html

LIBAN : Le Secrétaire Général du Centre Libanais des Droits Humains est interdit d’entrée en Syrie

The Secretary General of the Lebanese Center for Human Rights is Denied Entry into Syria


Wadih Al-Asmar, Secretary General of CLDH and Member of the Executive Committee of the Euro-Mediterranean Human Rights Network, was planning to go to Syria yesterday (Sunday), but was denied entry by the Syrian authorities on the grounds that his name "was included in the computer as persona non grata."

Wadih Al-Asmar has been active for many years on the issue of the Lebanese victims of enforced disappearance in Syrian prisons, and has been going to Syria steadily since 2003 unhindered. CLDH protests against this sudden decision of the Syrian authorities which puts an obstacle to any discussion with the authorities in Syria.

CLDH calls on the Syrian authorities to reconsider this decision and to accept that human rights defenders travel to Syria for purposes of open dialogue with civil society as well as with state authorities.

Le Secrétaire Général du Centre Libanais des Droits Humains est interdit d’entrée en Syrie

Wadih Al-Asmar, Secrétaire Général du CLDH et membre du Comité exécutif du Réseau Euro Méditerranéen des Droits de l’Homme, devait se rendre hier dimanche en Syrie, mais s’est vu refuser l’entrée sur le territoire par les autorités syriennes, au motif que son nom « figurait dans l’ordinateur comme persona non grata ».

Wadih Al-Asmar est actif depuis de nombreuses années sur la question des disparus libanais dans les prisons syriennes, et se rendait en Syrie régulièrement depuis 2003 sans jamais être inquiété.

Le CLDH proteste contre cette soudaine décision syrienne qui met un obstacle à toute discussion avec les autorités de la Syrie.

Le CLDH appelle les autorités syriennes à revenir sur cette décision et à accepter que les défenseurs des droits humains se rendent en Syrie dans un but de dialogue ouvert, tant avec la société civile qu’avec les autorités étatiques.

الأمين العام للمركز اللبناني لحقوق الإنسان لم يسمح له بدخول سوريا

كان منتظراً أن يقوم السيد وديع الأسمر ،الأمين العام للمركز اللبناني لحقوق الانسان وعضو اللجنة التنفيذية للشبكة الأورومتوسطية لحقوق الإنسان , بزيارة إلى سوريا يوم أمس الأحد, ولكنه منع من الدخول من قبل السلطات السورية , على أساس أن اسمه أدرج " في الكمبيوتر من بين الأشخاص المنوعين من الدخول إلى سوريا" .

لقد نشط وديع الأسمر لسنوات عدة بشأن مسألة المفقودين اللبنانيين في السجون السورية ، وزار سوريا بشكل منتظم منذ عام 2003 دون أن يتعرض له أحد على الإطلاق .

إن المركز اللبناني لحقوق الانسان يحتج على هذا القرار السوري المفاجئ الذي يضع عقبة أمام أي مناقشات مع السلطات في سوريا .

ان المركز اللبناني لحقوق الانسان يدعو السلطات السورية إلى إعادة النظر في هذا القرار وإلى تقبل زيارات ألمدافعين عن حقوق الإنسان الى سوريا من اجل فتح حوار , مع كل من المجتمع المدني ومع السلطات.

ALGERIE : Intervention des gendarmes a sos disparus

En une semaine, Sos Disparus a vu, à deux reprises, les gendarmes de la brigade de Bab Djedid se présenter dans ses locaux, au 3 rue Ghar Djebilet à Alger. Sos Disparus, préoccupé, tient à alerter l’opinion algérienne et la communauté internationale de cette intrusion du Ministère de la défense dans la vie associative.

Les deux gendarmes, qui se sont présentés jeudi 4 février 2010, un dossier sous le bras, ont d’abord demandé si c’était ici que se trouvait « l’ONG » puis ont voulu parler avec le ou la Président(e). Cette dernière s’étant absentée, les gendarmes s’apprêtaient à remplir une convocation, avant d’hésiter, puis d’indiquer finalement qu’ils reviendraient dimanche. Pour expliquer leur intrusion, ils ont demandé si l’association avait l’agrément en affirmant que trop d’associations qui ne disposaient pas d’agrément s’installaient en toute quiétude en Algérie et qu’il convenait de les identifier.

Dimanche 8 février, l’équipe de Sos Disparus et la Présidente ont attendu toute la journée la venue des gendarmes mais ce n’est qu’hier, le 9 février, que ces deux gendarmes ont frappé à nouveau à la porte de l’association. Cette fois-ci, ils ont demandé à la Présidente si c’était ici que se trouvait « l’organisation », combien de personnes étaient employées à l’association, s’il y avait d’autres bureaux, avec qui l’association était en contact et avec qui elle travaillait. Avant de répondre, la Présidente a tenu à voir l’ordre de mission justifiant cette visite et ces questions. Les gendarmes ont affirmé que les recherches qu’ils effectuaient entraient dans le champ de compétences de leur brigade mais ils ont été dans l’incapacité de présenter le moindre document officiel. La Présidente a clôt l’entrevue en expliquant qu’elle répondrait aux questions lorsqu’on lui présentera un ordre de mission. Affirmant que c’était son droit, les gendarmes sont repartis.

Sos Disparus, dont les locaux sont ouverts à l’accueil des familles depuis 2001 à Alger, s’étonne des recherches dont l’association est manifestement l’objet actuellement. Quel est l’objectif des autorités au moment où tout est mis en œuvre pour clore le dossier des disparus contre la volonté des familles qui continuent à demander Vérité et justice ? Il est encore plus incompréhensible que des gendarmes, relevant du Ministère de la Défense, se déplacent dans des locaux associatifs pour s’enquérir des activités et des contacts d’une association, le terrain de la vie associative relevant normalement du Ministère de l’intérieur. Le président de la CNCPPDH, au cours d’une entrevue avec une délégation de l’association vendredi dernier, s’est lui-même montré stupéfait de l’intervention des gendarmes à Sos Disparus.

Sos Disparus, dénonce les manœuvres exercées à l’encontre de l’association et de ses membres, revendique son droit à la liberté d’association, d’expression et de réunion et appelle au soutien de tous pour lutter contre les récurrentes violations des libertés associatives en Algérie.

Alger, le 10 février 2010,

Fatima Yous

Présidente, Sos Disparus

MAROC : A propos du rapport du CCDH du 14 janvier 2010



Communiqué de presse de l'Association des Parents et Amis de Disparus au Maroc (APADM)

"A propos du rapport du CCDH du 14 janvier 2010"

Le président du CCDH Monsieur Herzenni, a affirmé lors de la présentation de son rapport qu’il persiste encore des cas non élucidés de disparitions forcées.

Ce constat est établi quatre années après la fin des travaux de l’IER, et la mission confiée au CCDH pour mettre œuvre des résolutions de cette instance et pour élucider les cas de disparus dont le sort reste inconnu et qu’elle avait limitée conventionnellement à 66.

Nous enregistrons avec satisfaction l’ambition annoncée du CCDH d’amener l’Etat marocain à ratifier toutes les conventions et recommandations onusiennes sur les droits humains et agir pour leur application effective.

De grands succès et des avancées concrètes ont été réalisés dans notre pays grâce au sacrifice et la persévérance du mouvement marocain des droits humains, des victimes elle mêmes et de leurs familles durant plusieurs décennies.

Nous constatons néanmoins que l’objectif principal de ce mouvement n’a pas été atteint pour tourner la page d’un passé douloureux et ouvrir des perspectives sereines pour l’avenir.

Le CCDH nous doit la vérité et des clarifications sur les responsabilités. C’est du moins l’attente des victimes et de leurs familles que nous sommes.

Dans son allocution le Président du CCDH confirme la responsabilité de l’Etat marocain dans l’établissement de la vérité sur l’affaire Ben Barka compte tenu de l’implication de certains de ses appareils dans cet enlèvement et cet odieux assassinat.

De la même façon, le CCDH se devait de souligner clairement cette même responsabilité de l’Etat pour l’ensemble des disparitions dont il fut le commanditaire et l’exécutant. Le président du CCDH se devait aussi de clarifier les propos concernant le manque de collaboration de certains appareils de l’Etat. Nous rappelons que les victimes et l’ensemble des familles ont collaboré pleinement et spontanément avec les commissions du CCDH et de l’IER.

Il limite les cas non élucidés à 9, et cite la liste des 57 cas élucidés .Cette liste des 66 a été catégoriquement remise en cause par des familles de disparus, elle leur rappelle la tristement célèbre liste publiée par le CCDH en 1998.

Nous partageons la déception exprimée par les familles dont les noms sont tus. Nous constatons avec regret que de nombreuses victimes tels les compagnons d’évasion de H Manouzi en 1975, tels les officiers Ababou, Chellat et Mzirek ne soient mentionnés nulle part.

Les explications concernant la fixation de l’identité des disparus par l’analyse génétique restent peu convaincantes. Notre association a elle-même informé le CCDH sur l’offre de certains organismes internationaux spécialisés pour procéder aux identifications dans des délais raisonnables.

Le CCDH se doit de rompre avec les ambigüités et les semis vérités du passé afin qu’il soit conforme aux principes et valeurs qu’il affiche.

Le dossier de la disparition au Maroc ne sera clos que lorsque la vérité sera établie et la justice rendue.

Les crimes contre l’humanité sont imprescriptibles et concernent la communauté internationale.

Paris le 20 janvier 2010.

Parution du rapport 2009 / Release of the 2009 report of / de HRW

http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/wr2010.pdf

Le reporting sur la région Moyen Orient Afrique du Nord début à la p. 479.

The reporting of the MENA region starts at p. 479.

BOSNIE / FRANCE : "7 heures pour la Bosnie"

"7h... pour la Bosnie"
Le 23 janvier, de 17h à minuit

à l'Hybride
18, rue Gosselet
Lille

17h-17h30
Exposition de photographies
"A l'ombre de Srebrenica"
Photos de Denis Paillard

17h30-18h15
Projection du documentaire
"Viol, arme de guerre"
de Sabina Subasic et Fabrice Gardel

18h30-19h30
Conférence / Débat
"Le viol de masse comme arme de guerre"
En présence de Florence Hartmann, Françoise Hostalier, Nanou Rousseau, Sabina Subasic et Martine Royo

19h30-20h
Apéritif / Repas

20h-22h
Avant-première du film
"La révélation (Storm)"
de Hans-Christian Schmid

22h00-minuit
Conférence/Débat
"Vérité et justice pour la Bosnie"
En présence de Florence Hartmann, Françoise Hostalier, Nanou Rousseau, Sabina Subasic et Martine Royo

Exposition de photographies, projection de documentaires et conférences-débat

MAROC : "La répression, de l'ancienne à la nouvelle ère"

Source : http://bellaciao.org/fr/spip.php?article97177

mercredi 20 janvier 2010 (08h45)

Témoignages. Les époques changent mais les pratiques restent les mêmes. Khadija Menebhi, sœur de la légendaire Saïda Menebhi, et Rachida Baroudi, mère de Rida Benothmane, un islamiste détenu à la prison de Salé, racontent leur calvaire avec l’Etat marocain. Un échange édifiant.


A pas discrets mais sûrs, Rachida Baroudi franchit la porte du bureau central de l’AMDH (Association marocaine des droits de l’homme). La mère de Rida Benothmane, un détenu islamiste incarcéré à la prison civile de Salé depuis 2007 dans le cadre de la loi anti-terroriste, connaît visiblement très bien les lieux. Il n’y a rien d’étonnant à cela. L’AMDH fait partie des rares associations qui plaident en faveur des détenus de la «nouvelle ère». Quelques minutes après, Khadija Menebhi, sœur de l’inoubliable Saïda Menebhi, de Aziz Menebhi et épouse de Aziz Loudiyi, tous victimes de la répression hassanienne, arrive à son tour. L’ex-membre d’Ilal Amam garde toute sa détermination.Par : Aziz El Yaakoubi

L’énergique Abdelilah Benabdeslam, vice-président de l’AMDH, prépare une salle. Tout le monde s’installe, les deux femmes s’observent. Des ressemblances ? Toutes deux cinquantenaires aux cheveux courts, renvoient l’image de femmes émancipées. «Vous voyez, je suis la mère d’un islamiste et je ne porte pas de voile», annonce d’emblée Rachida Baroudi. Pour parler de leurs expériences, Khadija Menebhi prend les devants. La mère de Rida écoute. «C’est infinement douloureux», lance-t-elle. Pour commencer, elle préfère parler de 1977. Des derniers jours de sa sœur Saïda à l’hôpital Averroès à Casablanca. Faute de soins appropriés, elle succombe à une grève de la faim ayant duré 40 jours. Entamée le 10 novembre 1977 par le «groupe de Casablanca», arrêtée en 1976, cette grève est restée dans les annales. «J’étais juste là, à côté d’elle, durant toute la nuit, j’entendais son cœur, je criais, je pleurais et je n’ai rien pu faire», raconte Khadija, les larmes aux yeux.

"Un procès à l’amour"

«Aucun médecin n’était près d’elle, c’est la hogra. L’Etat marocain est coupable», tranche-t-elle avec une rage exacerbée. Elle a vu le cœur de sa sœur s’arrêter sur la machine, le corps vivant se transformer en cadavre. Puis en légende. Une autre bataille est engagée pour récupérer la dépouille. Les responsables se renvoient la patate chaude. «Le directeur de la prison m’a informée que c’était l’hôpital qui était désormais responsable, les médecins répliquaient qu’il fallait une autorisation des hautes sphères», se souvient-elle. Le régime finit par céder. La dépouille est livrée à la famille et le statut de détenus politiques est accordé aux autres grévistes. C’était l’histoire d’un groupe de jeunes qui voulaient renverser la monarchie alaouite et qui revendiquaient le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui. Presque toute la famille était concernée. Ses membres étaient tous militants de l’Union nationale des étudiants du Maroc (UNEM) et de l’organisation Ilal Amam.

«Le régime est impitoyable avec les révolutionnaires, l’Histoire l’a démontré», analyse Khadija Menebhi. «Si Saïda avait parlé sous la torture, j’aurais été la première à être incarcérée.» Son mari a été arrêté en 1972 et condamné à 10 ans de prison ferme, laissant sa fille aînée âgée d’à peine un mois. Pour lui rendre visite, il fallait une autorisation du juge d’instruction auprès du tribunal de Casablanca. «J’allaitais ma fille et je ne pouvais l’emmener avec moi. Je suis arrivée chez le juge et le lait coulait de mes seins, j’étais toute trempée», se souvient-elle. Mais le juge a refusé de donner l’autorisation tout en prononçant une phrase digne du Moyen-Age : «Vous avez de la chance, on ne fait pas de procès à l’amour.» «Cela aurait été un honneur», avait répondu la jeune femme.

Le même jour, son frère Aziz réussit à s’échapper du même tribunal. Il disparaît pendant un an avant de réapparaître à la cité universitaire de Rabat. Les forces de l’ordre l’attrapent ce jour-là puis le tribunal le condamne par contumace à perpétuité, alors qu’il était détenu dans le tristement célèbre bagne de Derb Moulay Cherif. «Le régime n’a pas voulu reconnaître que Aziz Menebhi était entre ses mains», mentionne-t-elle. Après un an et demi de détention secrète, les détenus de la prison de Casablanca le retrouvent un beau matin parmi eux. Deux ans après, en 1976, le tribunal finit par le libérer en prononçant le non-lieu.

Les procès kafkaïens commencent et les trois membres de la famille finissent derrière les barreaux. Le calvaire n’en est qu’à ses débuts. «Je me rappelle qu’à chaque fois qu’on partait leur rendre visite, les responsables de l’administration pénitentiaire refusaient sous différents prétextes.» Toutes les raisons sont bonnes pour humilier la famille Menebhi. «Après quelques années, Fadwa, ma fille, commençait à me poser des questions sur son père, je répondais qu’il était quelque part en train de défendre les gens pauvres », indique-t-elle. Mais la petite fille n’acceptait pas : «Moi aussi je suis pauvre, et je le veux à côté de moi». Et d’ajouter : «De voir un être qu’on aime, qu’on voit tous les jours, disparaître d’un coup, est tout simplement insupportable.» Le regard de Rachida Baroudi plonge dans le vide. Elle sait certainement de quoi Khadija Menebhi parle…

"Une mère ne se contrôle pas"

Une femme de l’AMDH entre dans la salle, elle offre du thé à tout le monde. Rachida Baroudi fait signe pour dire qu’elle est prête à prendre la parole. «C’était un choc. Quand ma belle-fille m’a appelée pour me dire que mon fils a été arrêté, je ne l’ai d’abord pas crue. Je me suis dit qu’il s’agissait forcément d’une erreur», raconte-t-elle. Rachida Baroudi explique qu’elle s’entend très bien avec son fils : «Il a d’abord arrêté de fumer et de boire, puis il s’est laissé pousser la barbe, mais rien n’a changé dans son comportement.» C’était en 2007. Le lendemain de son arrestation, elle a fait le tour des commissariats de Rabat. Aucune trace. Saisie d’un désespoir qui frôla la folie, elle prit une décision courageuse : se rendre au centre de détention de Témara, censé être secret. «Une mère ne se contrôle pas quand il est question de ses enfants. Je peux vous le dire car j’en ai fait l’expérience.»

Elle arrive à Témara mais elle ne sait pas où exactement. Elle interroge un agent de la circulation. «Le policier m’a répondu que j’étais folle. Mais je n’avais plus peur», ajoute-t-elle. En persévérant, elle finit par trouver le centre de détention. «J’ai pris une route isolée, il n’y avait personne à part une verdure presque sauvage.» A quelques kilomètres, une dizaine de policiers l’entoure. «Ils ont commencé à me crier dessus, m’ordonnant de rebrousser chemin et en me disant que je n’avais pas le droit d’être là.» Mais la mère résiste. Elle voulait absolument avoir des nouvelles de son fils. «J’ai la chance d’avoir fait des études, je lis les journaux et je suis au courant de ce qui se passe dans ce centre. Le fait que mon fils soit enchaîné dedans me rendait folle de rage.»

Devant son insistance, les responsables de la DST (Direction de la sécurité territoriale) se défilaient. Tantôt en la menaçant, tantôt en la suppliant de partir. Tous disaient que les journaux racontaient des mensonges et que seule la police judiciaire a le droit d’arrêter les gens, et que personne n’est interné chez eux. «Le dernier m’a presque convaincue que mon fils n’était pas chez eux, mais en même temps, il m’a promis que mon fils allait m’appeler le lendemain.» Rachida Baroudi a alors quitté les lieux certaine que son fils était détenu à la DST. Il m’a aussi informée que mon fils était accusé d’appartenir au groupe jihadiste connu sous le nom d’Ansar Al Mahdi. «Je ne sais pas si ma visite inattendue avait changé quelque chose.» Après deux jours, la police judiciaire de Casablanca l’appelle pour l’informer que son fils était à la préfecture de police de la ville de Casablanca, et finalement Rida Benothmane n’a passé que trois jours dans le centre de Témara.

Condamné pour donner l’exemple

Après avoir confisqué son ordinateur, le juge d’instruction n’arrêta pas de lui demander pourquoi il visitait un site Internet, apparemment géré par des salafistes. «C’était la seule preuve qu’ils avaient», indique-t-elle. Il n’empêche. Il est condamné à deux ans de prison ferme en première instance, sur la base de l’article 218 de la loi antiterroriste. L’article en question parle de tout individu ayant fait l’apologie d’acte terroriste dans un lieu public ou dans les médias. En appel, il écope du double «pour donner l’exemple». «D’ailleurs c’est écrit noir sur blanc dans le verdict», témoigne Abdelilah Benabdeslam. «Ses avocats m’ont déclaré qu’ils étaient devant un précédent : un être condamné pour donner l’exemple.» La famille ne l’a vu que 17 jours après sa disparition, à la prison civile de Salé. «La première fois, en voyant sa fille il a fondu en larmes», raconte sa mère.

Pendant son séjour à Témara, Rida Benothmane a raconté à sa mère qu’il n’a subi que de la torture morale. Il entendait toute la journée les cris de personnes torturées. Il ne savait pas si c’était des enregistrements ou des cris réels. Il était tout le temps menotté et les yeux bandés. Il a aussi entendu un supérieur demandant aux subalternes de le jeter dans la fosse à serpents. En 17 jours, la maman déclare avoir perdu 6 kg. D’un paquet de cigarettes en trois jours, elle est passée à deux par jour. «Je lui rends visite régulièrement en prison, et je peux vous dire que le traitement dans les prisons marocaines est inhumain. Les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire font tout pour humilier les familles des détenus.» Des attentes interminables, du harcèlement et des insultes… «Une fois, un garde a voulu souiller la soupe de mon fils en la vérifiant avec une barre de fer toute rouillée.»

Pendant ce temps, Khadija Menebhi écoute, mais prend aussi des notes. Elle intervient parfois : «Nous sommes tellement sous-développés que la plupart des personnes croient que les visites sont un privilège accordé par l’administration pénitentiaire et non un droit.» «Nous avons constaté que la peur est toujours présente, les gens se laissent faire devant la brutalité des fonctionnaires des prisons, et même dans les cas de disparitions forcées», témoigne pour sa part Abdelilah Benabdeslam. Rachida Baroudi continue son récit : «Ma petite-fille vit un véritable calvaire, elle pose sans cesse des questions sur son père. Pour elle, le soleil montait et se couchait avec lui. Maintenant, à chaque fois que je sors de la maison, elle me demande si je reviendrai. Elle a déjà vu son père disparaître. Elle se méfie.» Les larmes prennent le dessus. Khadija Menebhi fait un geste pour la consoler. Cette dernière analyse la situation : «Pour nous, les victimes des années de plomb, toute la société marocaine était de notre côté. La communauté internationale aussi. Avec les détenus islamistes, c’est différent. Personne ne bouge le doigt, alors que l’injustice crève les yeux. Même les associations de droits de l’homme, comme le Forum vérité et Justice.» Les deux femmes se perdent dans les échanges, sous le regard du vice-président de l’AMDH. Rachida Baroudi finit par résumer : «Quand je pense à tout ça, ce que les gens ont subi et continuent de subir, ça me laisse perplexe. Que faire pour que les choses changent ?» Tout le monde est appelé à trouver une réponse.

Le Journal Hebdomadaire

Photo : Rachida Baroudi, mère du détenu islamiste Rida Benothmane. Khadija Menebhi, soeur de Saïda Menebhi (Le Journal Hebdomadaire)

MAROC : Abdellatif SALEM

Abdellatif SALEM figure dans la liste des disparus politiques. Le mercredi 13 janvier, dans sa énième tentative d'effacer de la mémoire collective les atrocités commises par l'Etat marocain (sans connaître la vérité, sans rendre justice, sans l'interpellation des bourreaux... ), le CCDH, appendice du palais a annoncé que pratiquement le dossier des crimes politiques commis par l'Etat marocain (bine sûr pour le CCDH il n'y avait pas de crimes!)est pratiquement clos.

Les familles des disparus crient au scandale (famille Mehdi Ben Barka, famille El Ouassouli, famille Zeroual, famille Salem...), les milliers des victimes sont écoeurées, les démocrates conséquents ne peuvent que dénoncer les tergiversations du makhzen...

Le CCDH qui ne fonctionne que sur commande ( la "farcecommande" est manipulée le plus souvent par des individus et institutions impliqués jusqu'au cou dans les crimes contre le peuple marocain en général, et contre les opposants au régime en particulier) .

Le président du CCDH (nommé par le roi à la tête de cet appendice du palais) était le mercredi 13 janvier 2010 dans un état lamentable, car il savait que la pullule ne pouvait pas passer et qu'il était malgré tout de son "devoir" d'annoncer (selon les consignes des commanditaires) des énormités, des contre vérités...

- Il a commencé par réciter un verset de coran (???!!!!). Seuls les faibles font appel à des forces surnaturelles pour faire face aux difficultés concrètes.

- Il a tenté d'innocenter la gendarmerie en tant qu'appareil répressif qui avait joué le rôle principal dans la répression dans le milieu rural. Le président se devrait se rappeler les centaines de paysans pauvres, des petits artisans et autres travailleurs ittihadis qui nous racontaient en prison les crimes contre l'humanité commises par ce corps. Il suffit de faire aujourd'hui un tour du côté de khénifra, Goulmima, Tinjdad, Figuig...pour évaluer les dégâts causés par la gendarmerie dans l'Histoire récente du Maroc.

Le premier responsable de ce corps répressif est cité par les victimes, par la justice française, par des historiens, par des politiciens. Il figure dans la liste officielle de l'AMDH concernant des individus impliqués dans les violations graves des droits humains...le président du CCDH lui livre aujourd'hui à ce général un certificat de virginité. C'est scandaleux!

Les milliers des victimes organiseés au sein du FMVJ ont clairement défini lors du congrès de décembre 2009, leur position face aux tentatives délibérées de "brouillage" et de cafouillage makhzaniens, et face aux gesticulations du CCD, l'instrument du palais.

MAROC : Le CCDH dresse le bilan des réalisations

Recommandations de l'IER
Le CCDH dresse le bilan des réalisations
flecheRouge Publié le : 14.01.2010 | 16h51
Le président du conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH), Ahmed Herezni, a défendu hier avec beaucoup d'ardeur et de conviction, le bilan de la mise en œuvre des recommandations de l'Instance équité et réconciliation (IER).
M. Herezni a estimé que « ce qui a été accompli honore le Maroc et très peu de pays peuvent se targuer de telles réalisations en quatre ans seulement ».
Pour lui, « ceux qui trouvent à redire au travail de suivi de la mise en œuvre des recommandations de l'IER n'ont qu'à voir les expériences similaires menées par d'autres pays. Ils verront alors que l'expérience marocaine est unique. Sans vouloir dénigrer les expériences des autres nations, le CCDH estime que ce que le Maroc a pu accomplir en quatre ans, n'a été réalisé nulle part dans le monde. En Afrique du Sud, 15 ans après la fin du processus de réconciliation, les victimes n'ont encore reçu aucun centime. Et pourtant ce n'est pas le plus difficile en matière de réhabilitation et de réconciliation », a-t-il expliqué, ajoutant que « même en Europe, notre voisin le plus proche, n'a pas osé ouvrir les pages sombres de son passé douloureux ».

M. Herezni qui présentait le rapport du suivi de la mise en œuvre des recommandations de l'IER a affirmé toutefois que ces réalisations ne devaient en aucun cas avoir un effet émollient. Bien au contraire, « elles doivent, être une source de motivation et nous encourager à aller de l'avant pour parachever le processus de réconciliation avec le passé ».
Le président du CCDH a affirmé ainsi que pour que les choses progressent davantage, il faut établir un bilan précis, montrer ce qui a été réalisé et ce qui est en cours de l'être. Et là, il faut rendre hommage, a-t-il dit, à tous ceux qui ont contribué à la mise en œuvre des recommandations de l'IER et en premier lieu, S.M. le roi Mohammed VI. « Sans Sa Haute Sollicitude et sans son sens démocratique, il n'y aurait pas eu d'IER », a-t-il souligné. Il a tenu à remercier également les gouvernements qui se sont succédés et qui ont « toujours répondu présents à la moindre de nos sollicitations ».

Et comme il y a ceux qui ont soutenu le travail du CCDH dans la mise ne œuvre des recommandations, il y a aussi ceux qui ont fait montre d'une certaine « tiédeur ». Les partis politiques ne se sont pas montrés assez coopératifs selon M. Herezni. Mais tout en jetant un pavé dans la mare des formations politiques, il a émis le souhait qu'elles puissent se rattraper en l'avenir. Concrètement, qu'est-ce qui a été fait dans le cadre de la mise ne œuvre des recommandations de l'IER et qui est ce qui n'a pas encore été fait ? Selon le CCDH, qui a pris la relève, après l'arrivée à échéance du mandat de l'IER, «On peut affirmer aujourd'hui que la plupart des recommandations ont été soit réalisées, soit mises sur les rails ».
Ces dernières ont – pour rappel – concerné quatre axes : l'établissement de la vérité, les indemnisations individuelles, la réparation communautaire et les réformes institutionnelles.

Concernant l'établissement de la vérité, M. Herezni a indiqué que sur 66 cas, 9 cas seulement restaient encore non élucidés. « Ce sont des cas extrêmement compliqués». S'agissant des indemnisations individuelles des victimes des années de plomb, le nombre total des bénéficiaires se monte à 25.000. « Il existe encore quelques cas isolés non encore réglés parce que les bénéficiaires doivent compléter la constitution de leurs dossiers ». En matière de couverture médicale, le CCDH regrette que les demandes formulées soient faibles. Pour ce qui est de la régularisation de la situation administrative de certaines victimes, toutes les recommandations ont été exécutées ou en cours d'exécution, indique-t-il.
S'agissant de l'insertion sociale des victimes, un dossier très délicat, selon M. Herezni, le CCDH reconnaît ne pas être encore parvenu à y trouver des solutions idoines. « Mais nous nous réunissons chaque semaine avec le gouvernent dans le cadre d'une commission mixte. Nous souhaitons parvenir à des solutions dans les prochains mois, nous restons optimistes ».

Concernant la réparation communautaire, l'IER avait recommandé la réalisation de plusieurs projets relatifs à la préservation de la mémoire ou au développement socioéconomiques dans 11 sites ayant souffert des exactions du passé. « Plusieurs projets sont en cours de réalisation. Aucun site n'a été exclu ».
Concernant le quatrième et dernier axe des recommandations de l'IER -la mise d'introduction de réformes institutionnelles et juridiques-, Ahmed Herezni estime que le processus est enclenché et que ces réformes ne peuvent se concrétiser du jour au lendemain. Il souligne, par exemple, qu'un mémorandum sur l'indépendance de la justice a été formulé par le conseil et que certaines idées contenues dans ce mémorandum ont été prises en compte au plus haut niveau. Dans le même registre, le conseil a travaillé sur l'adaptation des législations nationales aux conventions internationales. A cet égard, le CCDH avait émis quelques recommandations pouvant contribuer à l'amélioration du projet du code pénal. « De même, nous travaillons pour une meilleure adéquation de la procédure pénale aux normes internationales ».
Par Abdelwahed Rmiche | LE MATIN

Libertés politique et d'association : l’Algérie pointée du doigt

Comme chaque année, le Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme (REMDH) vient de publier son rapport sur la situation des ONG de défense des droits humais. Rendu public, mercredi 13 janvier, le document pointe du doigt les entraves à l'existence et à l'exercice de ces ONG en Algérie.
Dans ce rapport, le Réseau note l'absence d'amélioration de la situation au cours de l'année écoulée. « En pratique, contrairement à l'apparente conformité de la législation algérienne aux principes internationaux des droits de l'homme, la liberté de se constituer en association subit l'arbitraire de l'administration, et les libertés de se réunir et de manifester, déjà strictement encadrées par la loi 91-19 du 2 décembre 1991, sont anéanties par l'état d'urgence, maintenu illégalement depuis 17 ans », dénonce-t-il.
Plus précisément, le rapport accuse le gouvernement de s'opposer à la création d'associations, notamment celles concernant les droits de l'homme. Alors que la loi définit un régime déclaratif, auprès de l'administration, « les récépissés d’enregistrement sont délivrés au cas par cas et/ou en fonction des instructions hiérarchiques. L’autorité publique (…) s’arroge le droit de prolonger indéfiniment les délais pour la délivrance du récépissé d’enregistrement. Parfois aucun récépissé attestant du dépôt de la demande d’enregistrement n’est remis, d’autre fois le dépôt est simplement refuse, comme c’est le cas pour l’association SOS Disparus ».
En revanche, il apparaît que certaines associations aux objectifs servant les intérêts du pouvoir en place n'ont pas les mêmes problèmes. Le rapport donne l'exemple du Mouvement des générations libres, dont l'assemblée constituante a eu lieu le 29 juillet dernier, et qui se donne la mission de « concrétiser la démarche du Chef de l'Etat pour la réconciliation nationale ». L’assemblée constitutive de ce mouvement dispose déjà de représentants au niveau des 48 wilayas et de bureaux à l’étranger », remarque le rapport.
REMDH fait également l'inventaire de toutes les associations ou personnes qui ont subi des répressions ou des difficultés pour exercer leur activité de la part des autorités. « Les interdictions de se réunir et de manifester, les actes de tracasseries administratif et judiciaire des défenseurs et des libertés fondamentales frappent essentiellement les organisations visant à structurer un mouvement ou à rassembler autour de thématiques sensibles telles que la politique de réconciliation nationale, les disparitions forcées ou les victimes du terrorisme, la lutte pour un multipartisme effectif ou la promotion du dynamisme de la société civile », souligne le rapport.
A titre d'exemples, il cite la fondation Friederich Ebert qui a dû arrêter ses conférences pendant le mois de ramadan dernier, ou l'interdiction d'une formation pour certains journalistes organisée par la LADDH, ou encore le cas du militant du FFS.

Pétition contre le harcèlement des membres de l'IHD

Nous vous invitons à signer la pétition contre le harcèlement des membres de l'IHD

Please sign the petition against the harassment which is targeting the IHD's members.

Meilleurs voeux / Best wishes

Chers Amis,

La Fédération Euroméditerranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED) vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2010.

Que cette nouvelle année soit porteuse de Vérité et de Justice. La FEMED, en poursuivant ses actions, souhaite vivement que plus aucune mère n’ait à vivre la souffrance engendrée par la disparition d’un être cher.

Dans cet esprit, la FEMED appelle tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées afin que l’année 2010 soit celle de son entrée en vigueur.

Halte à l’impunité et aux disparitions forcées !

Dear friends,

The Euromediterranean Federation against Enforced Disappearances (FEMED) wishes you all the best for the year 2010. The FEMED hopes that this New Year will bring to all of us Truth and Justice. The FEMED, while continuing its activities, sincerely hopes that no mothers will never live again the pain related to the disappearance of her beloved one.

In this idea, the FEMED calls upon all the States which have not ratified the International Convention for the protection of all persons from enforced disappearances to do it in order for 2010 to be the year of its entry into force.

Stop impunity and enforced disappearances!

Queridos Amigos,

La Federación Euromediterránea contra las Desapariciones Forzosas (FEMED) les transmite sus mejores deseos para el año 2010. Que este nuevo año traiga consigo la Verdad y Justicia y que ninguna madre más tenga que sufrir por la desaparición de un ser querido.

Con este espíritu, la FEMED hace un llamamiento a todos los Estados que no lo hayan hecho aún, a que ratifiquen la Convención Internacional por la protección de todas las personas contra las desapariciones forzosas para que el año 2010 sea el de su entrada en vigor.

Dragi prijatelji,

FEMED, Euro-mediteranska federacija protiv nasilnih nestanaka vam želi sve najbolje u Novoj 2010-oj godini. FEMED se nada da će Nova godina sa sobom donijeti Istinu i nadu da ni jedna majka neće morati nikada da osjeti bol nestanka najmilijih,

FEMED apeluje na sve države koje nisu ratifikovale Medjunarodnu konvenciju za zaštitu svih ljudi od naslinih nestanaka da to učine i tako omoguće njeno stupanje na snagu u Novoj 2010-oj.

Spriječimo nekažnjavanje i nasilne nestanke!

Değerli Arkadaşlar,

Euromediterranean Zorla Kaybettirmeye Karşı Federasyonu (FEMED) 2010 için size en iyi dileklerde bulunuyor. FEMED, yeni yılın sağlık getirmesi ve hiç bir annenin sevdiklerini kaybetme acısını tekrar yaşamamasını diler.

Bu vesileyle FEMED, ‘’Herkesi Zorla Kaybettirmeden Koruma Uluslararası Antlaşması’’nı onaylamayan devletlere, 2010’nun antlaşmanın yürürlük yılı olması için çağırıda bulunuyor.

Yargısız infaz ve zorla kaybettirmeleri durdurun !

أيها الأصدقاء ،

يسر الفيدرالية الأورومتوسطية ضد حالات الاختفاء القسري (FEMED) أن تتقدم لكم بأطيب التمنيات للعام 2010.

نأمل أن يكون هذا العام الجديد حاملاً للحقيقة والعدالة. إننا و بإستمرار ومن خلال عملنا ، نأمل بشدة أن لا تتعرض أي أُمٍ من جديد للمعاناة التي يسببها فقدان أحد الأحباء.
من هذا المنطلق ندعو جميع الدول التي لم تقدم على التصديق على الاتفاقية الدولية لحماية جميع الأشخاص من الاختفاء القسري أن تصادق عليها كي يكون العام 2010 سنة دخول الإتفاقية حيز التنفيذ.

فلنوقف الإفلات من العقاب ، والاختفاء القسري!


SAHARA : Le juge espagnol Garzon va dévoiler au grand jour les crimes de Rabat

Source : http://www.liberte-algerie.com/edit.php?id=128114&titre=Le%20juge%20espagnol%20Garzon%20va%20dévoiler%20au%20grand%20jour%20les%20crimes%20de%20Rabat

Etranger (Mercredi 06 Janvier 2010)

Il se rendra dans les camps sahraouis pour enquêter sur le génocide marocain au Sahara occidental

Le juge espagnol Garzon va dévoiler au grand jour les crimes de Rabat

Par : Merzak Tigrine
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Après avoir accepté, dans un premier temps, les plaintes de citoyens sahraouis contre des responsables militaires et politiques marocains pour “génocide et crimes de guerre”, le magistrat espagnol passe à l’acte en se rendant dans les prochains jours dans les camps de réfugiés sahraouis à Tindouf afin d’entendre les témoins pour ficeler le dossier.

Ce que redoutaient les autorités marocaines, à savoir l’ouverture d’une enquête officielle du magistrat espagnol Baltasar Garzon suite à soin acceptation de la plainte, déposée par des Sahraouis auprès de la justice madrilène pour “génocide et crimes de guerre” contre des responsables politiques et militaires marocains, est arrivé.
En effet, selon la radio espagnol Cope, le juge espagnol a décidé de rendre, dans les prochains jours, dans les camps de réfugiés sahraouis de Tindouf pour auditionner treize témoins sahraouis, dans le cadre de son enquête. La même source a indiqué que “dans les camps de réfugiés, le juge Garzon auditionnera un total de treize témoins sahraouis accusant 32 responsables politiques et militaires marocains de crimes de guerre et génocide contre le peuple sahraouis”, depuis 1975, date de l’occupation militaire du Sahara occidental par le Maroc.
Célèbre pour ses nombreuses enquêtes sur le terrorisme, Baltasar Garzon, qui fait partie de l’audience nationale espagnole, la plus haute instance pénale du royaume ibérique, avait accepté en septembre 2006 une plainte de citoyens sahraouis et de plusieurs organisations sahraouies et espagnoles de droits humains pour “délit de génocide, assassinat et torture commis par l’État marocain au Sahara occidental”. Se déclarant “compétent” pour instruire cette plainte, il avait déjà auditionné, en décembre 2007 à Madrid, quatre témoins sahraouis, entamant ainsi officiellement la procédure d’enquête sur le génocide du peuple sahraoui.
Les auteurs de la plainte sont l’Association des familles des prisonniers et disparus sahraouis (Afapredesa), la Fédération espagnole des institutions solidaires avec le peuple sahraoui, la Coordination espagnole des associations solidaires avec le peuple sahraoui et l’Association espagnole de défense des droits de l’homme. Ces derniers ont affirmé que “depuis octobre 1975 et jusqu’à maintenant, l’armée marocaine a exercé une violence permanente” contre le peuple sahraoui dans une guerre d’invasion obligeant 40 000 Sahraouis à abandonner leurs foyers et à fuir dans le désert où ils furent “poursuivis et bombardés par les forces d’invasion avec le napalm, du phosphore blanc et des bombes à fragmentation”.
L’avocat à l’origine du dépôt de la plainte avait précisé que “les crimes internationaux mentionnés portent sur des actes de génocide, torture, disparitions forcées de personnes, séquestrations, assassinats et blessures”. Il a également expliqué que “dans la plainte, sont relatées les circonstances dans lesquelles ont été perpétrés ces actes, comment 40 000 Sahraouis avaient dû fuir leur pays, comment ils étaient séquestrés, torturés, parfois jetés depuis des hélicoptères dans le vide, comment d'innombrables crimes étaient commis contre eux et tous les actes relevant du génocide”. Il est notamment précisé dans la plainte que le massacre du peuple sahraoui s’est prolongé durant plusieurs années durant lesquelles il a été soumis à la domination d’une puissance étrangère l’empêchant d’“exercer librement son droit à l’autodétermination, reconnu par la résolution 1514 de l’Assemblée générale de l’Onu de décembre 1960”.
Reste à savoir maintenant comment réagiront les autorités marocaines à cette nouvelle démarche du juge Baltazar Garzon, qui ternira l’image de la monarchie en matière des droits de l’homme, alors que Rabat se prévaut d’être un exemple dans ce domaine ?

FEMED: Lazim e têkildarî windayên li Tirkiyeyê hemen bername bê destpêkirin

Federasyona Akdenîz Ewropa ya li dijî Windakirina bi Zorê (FEMED) encamnameya sempozyuma xwe aşkere kir. Di danezanê de hate diyarkirin ku divê dewlet ji malbatên windayiyan lêborîna xwe bixwaze. Di danezane de hate xwestin ku di demek nêzîk de hestiyên tomarî bêne derxistin û ji bo xwediyê wan bêne dîtin lêkolîn bê destpêkirin.

Sempozyuma Federasyona li Djî Windakirina bi Zarokê ya Welatên Derya Spî û Ewropayê (FEDEM), YAKAYDER û ÎHD'ê li Stenbolê pêk anîn bi dawî bû. Ji Bosna-Hersek, Cezayîr, Fas, Irak, Îspanya, Kibris, Kosova, Libya, Lubnan, Sirbistan û Tirkiyeyê gelek xizmên windayan beşdarî sempozyumê bûn. Encamnameya sempozyumê hate weşandin.
Di encamnameyê de hate daxuyandin ku sempozyumê mijarên wekî mekanîzmaneyê edaleta dema guherînê û bi taybetî komîsyonên edaletê û heqîqetê, potansiyelên wan hatin nirxandin. Di bîldîrgeyê de hate testnîşankirin ku li ser cureyên efûyan, fikirina li ser potansiyela tehlîkeya van efûyan, aparstina hişmendiyê bi teybetî çavkaniyên mafên mirovan. Alîkariya dê ji malbatên windayan re bê kirin û kişfkiina nasnameya cenazeyan û de nîqaş hatin meşandin.

'Lêborî ji malbatan bixwazin'

Di sempozyumê de bang li hemû dewletan hate kirin ku dawiyê li windakirina bi zorê û faaliyetên antî-terorê yên veşartî û dibin sedema winadakirinê bînin û ji boçareseriyekê bi malbatên windayan re diyalogê danên û bidomînin. Di encamnameyê de ev tişt hatin gotn: "Lazim e mafên lêgerîna edalet û heqîqetê yê malbatên windayan b awaye berfireh bê pêşwazîkirin. Divê rêz ji mafên parazvanên mafên mirvan, bi taybetê mafê rêxistinb^nu, îfade û xwepêşandanê re bigire. Lazim e li ber rayagiştî ji mabatên windayan re lêborînê bi xwaze."

'Ji bo windayên li Tirkiyeyê divê cihê agahiyan bê çêkirin'

Di encamnameyê de bang li dewletê hate kirin ku kesên bi keyfî hatine revandin bên berdan û dawî li binpêkirina mafan û tecîza li dijî saziyên mafên miroan berde. Di encamnameyê de wiha hate gotin: "Pêwiste gorên komî bên vekirin, hestiyên wan bên kişfkirin û ji bo windayan cihê agahîyan bê çêkirin. Em bang li Tirkiyeyê dikin ku li hemberî windakirina mirovan xebateka kişfkirina berpirsyaran û girtina wan bide destpêkirin." Di encamnameyê de bagn li rayagiştî ya navneteweyî jî hate kirin ku Peymana li Dijî Windakirina Zorê ya Navneteweyî îmze bikin û mafên serlêdana kesayî ya Komîsyona li Dijî Windakirina Zorê bê dayîn.

Chanson pour Amine sélectionné au FIFDH de Paris

Le documentaire d'Alberto Bougleux, "Chanson pour Amine", fait partie de la sélection 2010 du Festival International du Film des Droits de l'Homme de Paris.

Chanson pour Amine raconte le drame des disparitions forcées à travers la vie de Nassera Dutour, mère algérienne qui depuis la disparition de son fils Amine en 1997, a décidé de consacrer sa vie à la construction d’un mouvement des familles de victimes. Elle lutte aujourd'hui pour le droit à la mémoire, la vérité et la justice.


اليوم القرار النهائي بالحراسة على المقابر الجماعية : LIBAN

اليوم القرار النهائي بالحراسة على المقابر الجماعية
ومطالبة بإنشاء "هيئة وطنية لشؤون المفقودين"

كتبت مي عبود ابي عقل:
بعد نحو اربع سنوات من بدء اجراء فحوص الحمض النووي للتعرف الى هويات عسكريين مدفونين في مقابر وزارة الدفاع في اليرزة، اقتنعت عائلة الجندي المفقود جوني ناصيف بالخضوع لهذه الفحوص ليتبين ان واحدا من الرفات الباقين مجهولين يعود فعلا الى هذا الجندي الشهيد الذي قضى مع رفاقه في معارك 13 تشرين الاول 1990، وهو ما كان شبه مؤكد لدى الفريق العامل على هذه القضية منذ تشرين الثاني 2005. ويبدو ان التعب المضني والالم اللذين اهلكا عائلة ناصيف، وخصوصا والدته المناضلة فيوليت، اضافة الى الوعود الكاذبة وعمليات الابتزاز التي تعرضت لها كانت كلها اسبابا وجيهة للمرور بهذا الامتحان الصعب والوصول الى هذه النتيجة المؤلمة التي وضعت حدا لاربعة اعوام من العذاب. ومع عثور بعثة بريطانية على رفات الصحافي البريطاني اليك كوليت في بلدة عيتا الفخار والمفقود منذ 24 عاما، سلطت الاضواء مجددا على قضية المفقودين والمخطوفين اللبنانيين، وعلى ضرورة ايلاء هذا الملف الانساني الاهمية الكبيرة التي يستحقها ومعالجتها بجدية لاقفال واحد من اصعب ملفات الحروب الاهلية والدولية التي يمر بها اي بلد، ووجوب المبادرة فورا الى انشاء هيئة وطنية لمعالجة قضية المفقودين تنكبّ على وضع الحلول والآليات لمعالجة ملف المخفيين قسرا من لبنانيين وغير لبنانيين مقيمين على الاراضي اللبنانية سواء كانوا في البلد او خارجه بدءا من 13 نيسان 1975 ولغاية تاريخه.

تعهد رسمي
وبالفعل، وبعد سنوات من التجاهل والاهمال الرسميين، اثار رئيس الجمهورية ميشال سليمان في خطاب القسم هذه القضية، وأكد " ضرورة العمل الدؤوب لاطلاق الاسرى والمعتقلين وكشف مصير المفقودين". كذلك تعهد البيانان الوزاريان لحكومة "الوحدة الوطنية" السابقة في البندين 23 و35 ولحكومة " الانماء والتطوير" الحالية في البندين 15 و16 منه متابعتها، ووعدا بـ "الاهتمام بقضية المخفيين قسرا في لبنان وخارجه لاستكمال الكشف عن مصائرهم والعمل على تنقية الذاكرة تعزيزا للمصالحة الوطنية واحتراما لحق ذويهم في المعرفة. وستنظر الحكومة في انشاء هيئة وطنية تعنى بقضية ضحايا الاختفاء القسري من مختلف جوانبها".
قبل سنتين طالب الاهالي بهذه الهيئة، ووجهت 17 جمعية وهيئة مدنية وانسانية رسالة الى رئيس الجمهورية بتاريخ 21 تموز 2008 تضمنت توصية بتشكيل هيئة خاصة باسم " الهيئة الوطنية لكشف مصير المخفيين قسرا " وارفقتها بمشروع لانشائها، وطلب اليهم مناقشتها مع وزيري الداخلية والعدل اللذين وافقا عليها، ورفعها الاخير الى امانة سر مجلس الوزراء في نيسان الفائت. وحتى اليوم لا جواب. مع الاشارة الى ان وجودها هناك يسهل على الحكومة الحالية اصدار مرسوم تشكيلها.

مهمات وأهداف
رئيس جمعية "سوليد" غازي عاد اوضح لـ "النهار" ان الهيئة الوطنية هي هيئة حكومية - اهلية مشتركة تعمل وفق المعايير الدولية لتحقيق الاهداف الآتية :
- تأمين حق العائلات في معرفة مصير ذويها المخفيين قسراً.
- مساعدة السلطات والهيئات المعنية في اتخاذ الاجراءات الضرورية لمعالجة حالات الإخفاء القسري.
- رفع التوصيات المناسبة الى كل السلطات المعنية تحقيقاً لحل نهائي وعادل لقضية المخفيين قسراً.
ولخص مهماتها بالآتي :
1- اجراء مسح شامل للمخفيين قسرا على الاراضي اللبنانية وإنشاء بنك معلومات يتضمن كل ما يلزم لتحديد هوية كل منهم بما فيها معلومات الحمض النووي. اذ يقال ان هناك 17 ألف مفقود. فمن يؤكد هذا الرقم؟ ومن يعرف اذا كان العدد اكثر او اقل؟
2 - تصنيف حالات الاخفاء القسري بحسب الجهة المسؤولة: سوريا، الفلسطينيون، الاحزاب والميليشيات...
3 - انشاء بنك معلومات واجراء فحص الحمض النووي لكل اهالي المفقودين ووضع المعلومات في مركز رئيسي.
4 - تحديد دقيق لاماكن المقابر الجماعية في لبنان بناء على استقصاء معلومات من الاهل والاحزاب والميليشيات، على ان يتم التعاطي بسرية تامة مع هذه المعلومات الشخصية التي ليس هدفها التشهير بل الحصول على كل ما يساعد لمعرفة مصير الاشخاص الذين تسأل عنهم، وفقا للقانون الذي تم التعامل به في الارجنتين.
5 - إنشاء بنك معلومات عن أماكن المقابر الجماعية والفردية وتسليمه إلى السلطات المعنية كي يصار إلى نبشها وتحديد هوية الجثث المدفونة فيها، وتحديد المعايير التي يتعين اتباعها في عملية النبش.
6 - رفع التوصيات الى الحكومة حول الآليات الواجب اتباعها لإنصاف ضحايا الإخفاء القسري وعائلاتهم.
ويشير المشروع الذي رفعته الجمعيات والاهالي الى ضرورة ان تتمتع الهيئة بالصلاحيات الضرورية لتنفيذ مهماتها بالشكل الكامل بما فيها:
- الاستعانة بأجهزة الدولة العسكرية و القضائية والإدارية لتنفيذ أهدافها.
- الاستعانة بالخبرات المحلية والدولية اللازمة لإنجاز عملها.
- الاستماع إلى شهادات الأهالي والى الشهود كلما دعت الحاجة إلى ذلك.
ويقترح ايضا ان تنشأ الهيئة بمرسوم يصدر عن مجلس الوزراء لمدة سنتين قابلتين للتمديد، وان تتألف من ممثل عن كل من: لجنة حقوق الإنسان النيابية، وزارة العدل، وزارة الداخلية والبلديات، وزارة الدفاع الوطني، وزارة الصحة، لجان أهالي المفقودين، والجمعيات العاملة على الإخفاء القسري، على ان تضم بصفة مراقبين دوليين ولتقديم المساعدة التقنية ممثلا عن مكتب المفوض السامي لحقوق الانسان في الأمم المتحدة وآخر عن اللجنة الدولية للصليب الأحمر. ويجب ان ترئسها شخصية مستقلة ونزيهة وتتمتع بالخبرة والدراية والكفاية في مجال الإخفاء القسري ولا تنتمي إلى أية جهة سياسية ومن غير موظفي الدولة. وتضع الهيئة بنفسها نظامها الداخلي ونظام عملها.

الحقيقة والمصالحة
ومنذ مدة تعالت اصوات تنادي بتشكيل " لجنة الحقيقة والمصالحة" في لبنان على غرار تلك التي تشكلت في جنوب افريقيا. لكن يبدو ان بعض هذه الاصوات خفت الآن ومنها صوت لجنة " سوليد ". لماذا؟ وهل ينطبق الوضع هنا على الوضع هناك؟ يجيب عاد: "كنا نطالب بهذه اللجنة في السابق. لكن جزءا اساسيا من عملها هو شق قضائي لان اسمها الاصلي هو "لجنة الحقيقة والعدالة والمصالحة". وبما اننا في بلد تسويات، والذهاب الى القضاء يقتضي محاكمة اطراف وهذا ما لا نريد الوصول اليه، ويخلق عقبة اساسية امام عمل اللجنة ويمنعنا من الوصول الى الحقيقة التي نتوخاها، ولأن جزءاً اساسياً من المصالحة تم على اساس قانون العفو حيث عفا المجرمون عن انفسهم ولم يعفوا عن الضحايا، فإن المرحلة الاساسية التي نعمل عليها الآن تقوم على انشاء الهيئة الوطنية للوصول الى الحقيقة من دون الوصول بالبلد الى التوتير عبر اللجوء الى القضاء.
الاهالي يريدون اجابات ولا يستطيعون الانتظار اكثر، وبين ان لا نعمل شيئا او ان نعطي جوابا للاهالي، فضلنا اللجوء الى انشاء هذه الهيئة التي تعطي جوابا ولا تتسبب بحرب اهلية ثانية كما يتحججون".
وعن مصير اللجنة اللبنانية – السورية الحالية قال: " لا نريد انكار عملها او رمي النار عليها، لكنها لم تعط اي نتيجة حتى الآن لأن الموقف السوري لا يزال هو ذاته بالاصرار على عدم وجود احد. يقول السوريون ان هناك 1200 سوري مفقودون من دون اعطاء براهين، كيف نقبل نحن ذلك ولا يقبلون هم ان نقول ان هناك مفقودا لبنانيا واحدا في سوريا، والكل يعلم ان الجيش السوري كان له دور فاعل في الساحة اللبنانية؟".

قرار نهائي
وفي الاطار نفسه ينتظر ان تصدر قاضية الامور المستعجلة زلفا الحسن اليوم القرار النهائي في الدعوى المقدمة من "لجنة اهالي المخطوفين والمفقودين في لبنان" و"لجنة دعم المعتقلين والمنفيين اللبنانيين – سوليد" في 29 نيسان 2009 والتي تطالب بوضع حراسة على المقابر الجماعية التي ورد ذكرها في التقرير الرسمي الذي وضعته "لجنة الاستقصاء عن مصير المخطوفين والمفقودين " التي تشكلت عام 2000 برئاسة العميد الركن سليم ابو اسماعيل. وسبق ان اصدرت القاضية الحسن في 23 تشرين الاول الفائت قرارا اعداديا يطلب من مجلس الوزراء تسليم الملف المتعلق بالتحقيق الذي اجرته تلك اللجنة الرسمية والسماح للجنتين المدعيتين بالاطلاع عليه بكل بنوده ومرفقاته، ليتم على ضوئه تحديد اماكن المقابر الجماعية بشكل دقيق لوضع حراسة عليها، ولا سيما المقبرتين في محلتي مار متر في الاشرفية ومدافن الشهداء في حرج بيروت.
ويشار الى ان ذكر المقابر الجماعية ورد حرفيا في الفقرة الثالثة من بند "الاستنتاج" في تقرير ابو اسماعيل: "حيث ان كل التنظيمات والميليشيات المسلحة قامت بعمليات تصفية جسدية متبادلة خلال فترة الاحداث، وقد ألقيت الجثث في اماكن مختلفة من بيروت وجبل لبنان والشمال والبقاع، وتم دفن البعض منها في مقابر جماعية موجودة داخل مدافن الشهداء في منطقة حرج بيروت ومدافن مار متر في الاشرفية ومدافن الانكليز في التحويطة، كما تم القاء البعض منها في البحر(...)".
وفي حديث الى " النهار " نشر في 3 آب 2000، اكد العميد ابو اسماعيل "اكتشاف مدافن جماعية في عدد من المناطق اللبنانية مثل مدافن التحويطة ومار نوهرا ومار متر وجبانة الشهداء وفي منطقة المرامل والحرج والكرنتينا حيث عمد اصحاب احد العقارات الذين كانوا ينوون انشاء مبنى هناك الى نقل الجثث بالشاحنات ورميها في وادي الجماجم. وكان بعضها يرمى في الآبار، كما وجدت بعض الجثث المتفرقة ملقاة هنا وهناك في الجبال والحقول، الى مقابر جماعية في المناطق التي شهدت حروبا ونزاعات مثل سوق الغرب والشوف وتل الزعتر (...)". ولفت الى ان " هناك بعض المدافن الجماعية التي يعرف القيمون عليها اسماء الاشخاص الذين دفنوا فيها (...)". وعرض علينا في حينه صورا لعظام ومقبرة جماعية تحاشت " النهار" نشرها احتراما للموتى والشهداء.
فماذا سيتضمن القرار النهائي اليوم؟ الاهالي ينتظرون من القضاء حكم العدالة والحق في معرفة مصير احبائهم.

SYRIE : Où est Nizar Ristnawi ?

PRESS RELEASE

SYRIA: Where is Nizar Ristnawi?

Paris-Geneva, December 22, 2009. The Observatory for the Protection of Human Rights Defenders, a joint programme of the International Federation for Human Rights (FIDH) and the World Organisation Against Torture (OMCT), the Euro-Mediterranean Human Rights Network (EMHRN) and the Euro-Mediterranean Federation against Enforced Disappearances (FEMED) express their deepest concern about the disappearance of Mr. Nizar Ristnawi, founder of the Arab Organisation for Human Rights in Syria and member of the Committee for the Defence of Democratic Freedoms and Human Rights in Syria.

Mr. Nizar Ristnawi should have been released eight months ago, in April 2009. However, at the date of issuing this press release, his whereabouts remain unknown.

Mr. Nizar Ristnawi was arrested in April 2005 after a conversation he had on human rights and other issues was overheard by a member of the security and intelligence services. He was subsequently convicted of “spreading false news” and “insulting the President of the Republic”, and sentenced to four years’ imprisonment on November 19, 2006 after an unfair trial before the Supreme State Security Court (SSSC) of Syria.

In March 2009, the UN Working Group on Arbitrary Detention (WGAD) released an opinion that Mr. Nizar Ristnawi imprisonment was arbitrary. The WGAD stated that his imprisonment could not be justified on any legal basis and was the result, on the one hand, of his exercising his right to freedom of expression and, on the other, of the gravity of the SSSC’s non-observance of international standards for fair trial.

Since April 2005, Mr. Nizar Ristnawi was detained in the Sednaya Military Prison, which was the scene of violent events on July 5, 2008 during which at least 17 detainees and five other people were killed. The Syrian authorities imposed a total information black-out on the events and have neither announced the names of those who were killed or injured nor provided any information as to whether an investigation was carried out. Prison visits have been prevented and Mr. Ristnawi's family has had no contact with him since the end of June 2008. In May 2009, when they went to ask about his whereabouts to the military security branch in the town of Hama, where Mr. Ristnawi was originally being held, Mr. Ristnawi's brothers were not given any information.

The Observatory, EMHRN and FEMED fear for Mr. Nizar Ristnawi’s physical and psychological integrity and are deeply concerned by his disappearance, which seems to merely aim at sanctioning his human rights activities.

The Observatory, EMHRN and FEMED therefore urge the Syrian authorities to guarantee in all circumstances the physical and psychological integrity of Mr. Nizar Ristnawi, to take prompt action in order to disclose his whereabouts and to release him, as well as to ensure that an immediate, effective, thorough and impartial investigation into the above-mentioned facts is conducted, the result of which must be made public, in order to identify all those responsible, bring them before a competent, independent and impartial tribunal and apply to them the penal, civil and/or administrative sanctions provided by the law.

The Observatory, EMHRN and FEMED more generally call upon the Syrian authorities to put an end to any kind of harassment - including at the judicial level - against all human rights defenders in Syria, in conformity with the 1998 UN Declaration on Human Rights Defenders as well as with international and regional human rights instruments ratified by Syria.

For further information, please contact:

· FIDH: Gael Grilhot / Karine Appy, + 33 1 43 55 25 18

· OMCT: Delphine Reculeau: + 41 22 809 49 39

· EMHRN: Marc Degli +45 32 64 17 16

· FEMED: Nassera Dutour: + 33 1 42 05 06 22 / + 33 6 13 07 29 13


بيان صحفي

سوريا: أين هو نزار رستناوي؟

باريس-جينيف،22 كانون الأول / ديسمبر 2009. مرصد حماية المدافعين عن حقوق الإنسان، وهو برنامج مشترك بين الفدرالية الدولية لحقوق الإنسان والمنظمة العالمية لمناهضة التعذيب، والشبكة الأورو-متوسطية لحقوق الإنسان والفدرالية الأورو-متوسطية لمناهضة الاختفاءات القسرية يعبرون عن قلقهم العميق إزاء اختفاء السيد نزار رستناوي، مؤسس المنظمة العربية لحقوق الإنسان في سوريا وعضو لجان الدفاع عن الحريات الديمقراطية وحقوق الإنسان في سوريا.

كان يفترض أن يفرج عن السيد نزار رستناوي منذ ثمانية أشهر، في نيسان / أبريل 2009. ومع ذلك ، يظل مكان وجوده مجهولا، إلى يوم صدور هذا البيان الصحفي.

السيد نزار رستناوي اعتقل في نيسان / أبريل 2005، بعد أن سمعه أحد عناصر أجهزة الأمن والاستخبارات وهو يتحدث حول موضوع حقوق الإنسان وقضايا أخرى. ووجهت إليه بعد ذلك تهمة "نشر أخبار كاذبة" و "إهانة رئيس الجمهورية"، وحكم عليه بالسجن أربع سنوات في 19 تشرين الثاني / نوفمبر 2006 بعد محاكمة جائرة أمام محكمة أمن الدولة العليا في سوريا.

في شهر آذار / مارس 2009، أعلن الفريق العمل المعني بالاحتجاز التعسفي والتابع للأمم المتحدة أن اعتقال السيد نزار رستناوي تعسفي. وصرح أن قرار سجنه لا يستند إلى أي أساس قانوني وأنه راجع من ناحية، إلى ممارسته لحقه في حرية التعبير، ومن ناحية أخرى، لعدم مراعاة محكمة أمن الدولة العليا للمعايير الدولية فيما يخص المحاكمات العادلة وذلك بشكل صارخ.

منذ نيسان / أبريل 2005، كان السيد نزار رستناوي معتقلا في سجن صيدنايا العسكري الذي كان مسرحا لأحداث دامية يوم 5 تموز / يوليو 2008 قتل خلالها ما لا يقل عن 17 معتقلا وخمسة أشخاص آخرين. فرضت السلطات السورية تعتيما إعلاميا كاملا على تلك الأحداث، ولم تعلن عن أسماء الذين قتلوا أو جرحوا، ولم تقدم أية معلومات بشأن ما إذا كان هناك تحقيق جار. وقد منعت الزيارات إلى السجن، ولم تتمكن عائلة السيد رستناوي من الاتصال به منذ أواخر حزيران / يونيو 2008. وفي أيار / مايو 2009، عندما ذهب إخوته إلى فرع الأمن العسكري في مدينة حماة، حيث كان السيد رستناوي محتجزا في البداية، ليسألوا عن مكان وجوده، لم تعط لهم أية معلومات.

إن المرصد والشبكة الأورو- متوسطية و الفدرالية يخشون على سلامة السيد نزار رستناوي الجسدية والنفسية ويشعران بقلق عميق إزاء اختفائه الذي يبدو أن الهدف من ورائه هو معاقبته على أنشطته في مجال حقوق الإنسان.

وعليه، فإن المرصد والشبكة الأورو- متوسطية و الفدرالية يحثون السلطات السورية على ضمان السلامة الجسدية والنفسية للسيد نزار رستناوي في كل الظروف وعلى اتخاذ إجراءات فورية من أجل الكشف عن مكان وجوده والإفراج عنه، وعلى إجراء تحقيق فوري وفعال وشامل وحيادي حول الأحداث المذكورة أعلاه، ونشر نتائجه، من أجل تحديد هوية جميع المسؤولين عنها وتقديمهم لمحكمة مختصة ومستقلة ومحايدة، وتسليط عقوبات جنائية ومدنية و/أو إدارية عليهم وفقا لما ينص عليه القانون.

وعلى صعيد أعم، يدعو كل من المرصد والشبكة الأورو- متوسطية والفدرالية الأوروبية المتوسطية لمناهضة الاختفاءات القسرية السلطات السورية إلى وضع حد لكل أنواع المضايقات - بما في ذلك المضايقات القضائية - ضد جميع المدافعين عن حقوق الإنسان في سوريا، وفقا لإعلان الأمم المتحدة بشأن المدافعين عن حقوق الإنسان لعام 1998 ووفقا للصكوك الدولية والإقليمية الخاصة بحقوق الإنسان والتي صادقت عليها سوريا.

لمزيد من المعلومات، الرجاء الاتصال بـ:

· الفدرالية الدولية لحقوق الإنسان: غايال غريلو Gael Grilhot / كارين آبي Karine Appy : + 33 1 43 55 25 18

· المنظمة العالمية لمناهضة التعذيب: دلفين روكولو Delphine Reculeau : + 41 22 809 49 39

· الشبكة الأورو-متوسطية لحقوق الإنسان +45 32 64 17 16 : Marc Degli:

· الفدرالية الأورو-متوسطية لمناهضة الاختفاءات القسرية+33 142 05 06 22 : Nassera Dutour


MAROC : Résolution sur la Troisième rencontre euromed

Résolution concernant le Maroc

De la troisième rencontre des Familles de Dıparus du bassın méditerranéen le 11,12 et 13 décembre 2009 à Istanbul

Le 11,12 et 13 décembre 2009 s’est réunie a Istanbul la troisième rencontre des Familles de Disparus du bassin méditerranéen (Maroc, Algérie, Turquie, Syrie, Liban, Lybie, Irak, Chypre, Espagne, Bosnie, Kosovo, Serbıe), ainsi que les représentants d organisations internationales.

Le Maroc a été représenté par le comité des familles des disparition force et victimes de la disparition Forcée, l’association marocaine des droits humains l’organisation marocaine de droits humains, l’association des parents et amis des familles des disparus au Maroc.

En marge de cette rencontre s’est tenue l assemblée générale de la FEMED. Les participants a cette AG tout en rendant hommage au combat du mouvement des droits de l’homme au Maroc particulièrement aux familles des disparus et des victimes de la disparition forcée, soutiennent leurs revendications essentielles sur la nécessité pour les responsables marocains de :

- publier les listes nominales et définitives des disparus dont le sort n’a pas été élucidé,

- la restitution des dépouilles et la publication des résultats des analyses d’ADN

- la mise en œuvre de toutes les recommandations de l’IER notamment celle concernant la stratégie nationale de lutte contre l’impunité,

- la ratification des conventions internationales se rapportant aux droits humains dont celle relative a la disparition forcée.

La réalisation de ces revendications contribuera à l’aboutissement légitime de la dynamique entamé au Maroc en la matière,

Les participants partagent les inquiétudes du mouvement marocain des droits de l ‘homme sur la résurgence actuelle des pratiques d enlèvements et de séquestration.

Les participants soulignent la nécessité de promouvoir rapidement les mesures et moyens d'empêcher la répitition des violations graves des droits de l’homme, plus particulièrement la disparition forcée.

Istanbul le 14 décembre 2009



الفيدرالية الأورومتوسطية ضد الإختفاء القسري

قرار صادر على هامش اللقاء الثالث الأورومتوسطي

لعائلات المختطفين مجهولي المصير

11. 12 .13 دجنبر 2009 في اسطنبول : حالة المغرب

انعقد في 11. 12 .13 دجنبر 2009 باسطنبول اللقاء الثالث الأورومتوسطي لعائلات المختطفين مجهولي المصير بحضور ممثلين من: (المغرب ، الجزائر ، تركيا ، سوريا ، لبنان ، ليبيا ، العراق ، قبرص ، البوسنة ، كوسوفو ، وصربيا) ، و ممثلو عدد من المنظمات الدولية.

وقد كان المغرب ممثلا بلجنة عائلات المختطفين مجهولي المصير ، والجمعية المغربية لحقوق الإنسان، والمنظمة المغربية لحقوق الإنسان ، وجمعية أقارب وأصدقاء عائلات المختطفين مجهولي المصيربالمغرب.

وعلى هامش هذا اللقاء، عقد الجمع العام للفيدرالية الأورومتوسطية ضد الإختفاء القسري، وقد حيى المشاركون في هذا الجمع العام ، نضال حركة حقوق الإنسان المغربية، وخاصة نضال لجنة عائلات المختطفين مجهولي المصير ، كما عبروا عن دعمهم لمطالبهم الرئيسية التالية :


* نشر القوائم النهائية بأسماء المختطفين وكشف الحالات التي لازالت مجهولة المصير.
* تسليم الجثامين المتعرف عليها، ونشر نتائج تحاليل الحمض النووي المستخلصة من العائلات.
* تنفيذ جميع التوصيات الصادرة عن هيئة الإنصاف والمصالحة، ولا سيما منها تلك المتعلقة بوضع استراتيجية وطنية لمناهضة الإفلات من العقاب.
* التصديق على الاتفاقيات الدولية المتعلقة بحقوق الإنسان بما فيها تلك المتصلة بالاختفاء القسري.

وقد اعتبر المشاركون أن تحقيق هذه المطالب سوف يساهم في إقرار مشروعية الدينامية التي بدأت في هذا المجال بالمغرب، وعبروا في الوقت نفسه عن مشاركتهم حركة حقوق الإنسان المغربية في القلق الذي تبديه من تجدد ممارسة الاختطاف والإعتقال التعسفي ، وتشديدهم على ضرورة الإسراع بوضع إجراءات ووسائل عمل لمنع تكرار الانتهاكات الجسيمة لحقوق الإنسان ، وخصوصا الإختفاء القسري.


اسطنبول 14 دجنبر2009



ملحوظة: وجب التنبيه إلى أن الصيغة الأصلية للقرار وضعت بالفرنسية ( تجدونها رفقته)


Participants de la troisième rencontre euromed des familles de disparus

Déclaration de la Troisième Rencontre Euro-méditerranéenne des Familles de Disparus

English and Turkish below

Les 11, 12 et 13 décembre 2009, les associations de familles de disparus venues de toutes la région euro-méditerranéenne – Algérie, Espagne, Irak, Chypre, Turquie, Maroc, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Kosovo, Liban, Libye – et des autres continents, des ONG turques et internationales ainsi que des experts se sont réunis autour du thème « la justice transitionnelle et les disparitions forcées, dans le cadre de la Troisième Rencontre Euro-méditerranéenne des Familles de Disparus. Cet événement a été organisé par la Fédération Euro-méditerranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED), en partenariat avec YAKAY-Der, Mères pour la Paix et la Ligue turque des droits de l’Homme (IHD).

D’une part, la Rencontre a permis aux participants de mieux connaître les différents mécanismes de justice transitionnelle et en particulier les commissions de vérité et de justice, leurs potentiel et leurs limites ; de mieux analyser les tensions qui existent entre les objectifs de la paix et de la justice ; de réfléchir sur les potentiels et les dangers des différents types d’amnistie ; de mettre l’accent sur la préservation de la mémoire et en particulier des archives de droits de l’Homme ; de souligner l’importance des réparations pour les familles de disparus, en tenant compte de l’impact différencié des violations sur les hommes et les femmes ; de mieux faire connaître les organisations et les technologies qui visent à identifier les dépouilles.

Au terme de ces trois jours de travaux, les participants de la Troisième Rencontre Euro-méditerranéenne des Familles de Disparus appellent :

Les Etats de la région à :

- Mettre fin immédiatement à la pratique des disparitions forcées ;

- Mettre fin aux détentions au secret sous couvert de la « lutte contre le terrorisme » ;

- Entamer ou poursuivre le dialogue avec les associations de familles de disparus pour parvenir à un règlement intégral de la question des disparus ;

- Rendre effectifs les droits à la Vérité, à la Justice et à la Réparation intégrale des victimes de disparitions forcées et de leurs familles ;

- Faciliter le travail de préservation de la mémoire, notamment par la protection des archives,

- Faciliter la recherche et l’établissement de la vérité par la protection des charniers et des lieux de détentions secrets ;

- Respecter les droits des proches de disparus et des défenseurs des droits de l’Homme, en particulier leur droit à la liberté d’association, d’expression et de manifestation.

- Reconnaître officiellement la responsabilité de l’Etat dans les disparitions forcées et de présenter des excuses publiques.

Les autorités turques à :

- Libérer les détenus emprisonnés arbitrairement et arrêter le harcèlement des défenseurs des droits humains ;

- A entreprendre immédiatement un programme indépendant d’exhumation et d’identification des dépouilles et leur restitution à leurs familles qui se trouvent dans des charniers, en particulier dans les provinces kurdes ;

- Etablir un fichier centralisé sur les données génétiques des familles de disparus et des dépouilles ;

- D’entreprendre des poursuites pénales pour établir les responsabilités individuelles et sanctionner les auteurs de disparitions forcées.

La communauté internationale à :

- Signer et ratifier la Convention Internationale pour la Protection de toutes les personnes contre les Disparitions Forcées et à reconnaître la compétence du Comité contre les disparitions forcées à recevoir des plaintes individuelles ;

- Renforcer des mécanismes internationaux de protection des droits de l’homme ayant la compétence de traiter des cas de disparitions forcées et notamment le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires.

Declaration of the Third Euro-Mediterranean Meeting of the Families of the Disappeared

On December 11, 12 and 13, the associations of the families of the disappeared from all the region – Algeria, Spain, Iraq, Cyprus, Turkey, Morocco, Bosnia-Herzegovina, Serbia, Kosovo, Lebanon, Libya – and from other continents, also several Turkish and international NGOS as some experts met on the thematic of “transitional justice and enforced disappearances”, within the framework of the Third Euro-Mediterranean Meeting of the Families of the Disappeared. This event was organized by the Euromed Federation against Enforced Disappearances (FEMED), in partnership with YAKAY-Der, Mothers for peace and the Turkish Human Rights Association (IHD).

On the one hand, the Meeting has allowed the participants to know better the different mechanisms of transitional justice and particularly the Truth and Justice Commissions, their potential, their limits; to improve the analyze on the tensions which exist between the objectives of peace and justice; to have a reflexion on the potentials and the dangers of the different types of amnesty; to stress on the preservation of Memory and particularly the Human Rights archives; to underline the importance of the reparations for the families of the disappeared; to promote the organizations and the technologies which aim to identify the bodies.

At the end of these three days, the participants of the Euro-mediterranean Meeting of the Families of the Disappeared call

The countries of the region to :

- put immediately an end to the practise of enforced disappearances;

- to put an end to the secret detentions within the framework of the counter-terrorism;

- to begin or to continue the dialog with the associations of the families of the disappeared in order to have an integral solution to the disappeared issue;

- to give effectivity to the rights to Truth, Justice, and integral reparation to the victims of the enforced disappearances and their families;

- to facilitate the research and the establishment of Truth with the protection of the mass graves and the places of secret detentions;

- to respect the rights of the relatives and the Human Rights defensors, particularly their right to the freedom of association, of expression and of demonstration.

- To recognize officially the responsibility of the State in the enforced disappearances and to apologize publically.

The Turkish authorities :

- to release the persons who are arbitrarily detained and to stop the harassment against human rights defensors;;

- to start immediately an independent program of exhumation and identification of the bodies and to give it back to their families in order for them to find the mass graves, particularly the Kurdish provinces;

- to establish a centralized data base of the genetic information of the families of the disappeared and of the bodies;

- to start prosecutions in order to establish the individual responsibilities and to sanction the authors of enforced disappearances.

The international community:

- to sign and ratify the International Convention for the Protection of all persons from Enforced Disappearances and to recognize the competence of the Committee against Enforced Disappearances to receive individual complaints.

- to reinforce the international mechanisms for the protection of human rights which have the competence to deal with the cases of enforced disappearances, notabily the Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances.


Kayıp Aileleri Üçüncü Avrupa-Akdeniz Buluşması Bildirgesi

11, 12 ve 13 Aralık tarihlerinde bütün bölgeden – Bosna-Hersek, Cezayir, Fas, Irak, İspanya, Kıbrıs, Kosova, Libya, Lübnan, Sırbistan, Türkiye – ve diğer kıtalardan kayıp aileleri dernekleri, ayrıca Türkiye’den ve dünyadan çeşitli STK’lardan uzmanlar, Kayıp Aileleri Üçüncü Avrupa-Akdeniz Buluşması çerçevesinde “geçiş dönemi adaleti ve zorla kaybettirmeler” temalı bir toplantı gerçekleştirdi. Bu etkinlik Zorla Kaybettirmelere Karşı Avrupa-Akdeniz Federasyonu (FEMED) tarafından Yakay-Der, Barış Anneleri ve Türkiye İnsan Hakları Derneği (İHD) ile ortaklık halinde örgütlendi.

Bu Buluşma katılımcılara geçiş dönemi adaletinin farklı mekanizmaları ve özellikle de Hakikat ve Adalet Komisyonları, bunların potansiyelleri ve sınırları konusunda daha iyi bilgi edinme; barış ve adalet amaççarı arasında bulunan gerilimleri çözümleme; farklı af türlerinin potansiyelleri ve tehlikeleri konusunda düşünme; Hafızanın ve özellikle de İnsan Hakları arşivlerinin korunmasını vurgulama; kayıp ailelerine sağlanacak onarımın öneminin altını çizme; ve cesetlerin kimliğinin belirlenmesine yönelik kuruluş ve teknolojileri geliştirme olanağı sağladı.

Bu üç günün sonunda, Kayıp Aileleri Üçüncü Avrupa-Akdeniz Buluşması katılımcıları bölge ülkelerini

  • zorla kaybetme uygulamasına derhal son vermeye;
  • karşı-terörizm faaliyetleri çerçevesinde gizli alıkoyma uygulamasına son vermeye;
  • kayıplar sorununa bütünlüklü bir çözüm sağlamak amacıyla kayıp aileleri dernekleriyle bir diyalog başlatma ve sürdürmeye;
  • Hakikat ve Adalet haklarına ve zorla kayıp mağdurları ve ailelerinin bütünlüklü bir onarım görme hakkına etkinlik kazandırmaya;
  • toplu mezarların ve gizli alıkoyma yerlerinin koruma altına alınarak Hakikatin araştırılmasını ve ortaya çıkarılmasını sağlamaya;
  • yakınlarının ve İnsan Hakları savunucularının haklarına, özellikle onların örgütlenme, ifade ve gösteri yapma haklarına saygı göstermeye;
  • zorla kaybettirmeler konusunda Devlet’in sorumluluğunu resmi olarak kabul etme ve kamuoyu önünde özür dilemeye

davet etmektedir.

Türk yetkilileri ise

  • keyfi olarak alıkonulan insanları serbest bırakmaya ve insan hakları savunucularını taciz etmeye son vermeye;
  • özellikle Kürt illerindeki toplu mezarlarda bulunan cesetlerin toprak altından çıkartılması ve kimliklerinin saptanmasına yönelik olarak derhal bağımsız bir program başlatmaya;
  • kayıp ailelerinin ve cesetlerin genetik bilgilerini içeren merkezi bir veritabanı kurmaya;
  • bireysel sorumlulukları saptamak ve zorla kaybettirme işlemini yapanlara yaptırımlar uygulamak üzere kovuşturma sürecini başlatmaya

davet edilmektedir.

Uluslararası toplum ise

Declaració de la Tercera Trobada Euromediterrània de Famílies de Desapareguts

Els dies 11, 12 i 13 de desembre del 2009, les associacions de famílies de desapareguts vingudes de tota regió euromediterrània - Algèria, Espanya, Irak, Xipre, Turquia, Marroc, Bòsnia-Herzegovina, Sèrbia, Kosovo, Líban, Líbia - i d'altres continents, ONGs turques i internacionals, així com experts es reuniren al voltant del tema "La Justícia transicional i les desaparicions forçoses", en el marc de la Tercera Trobada Euromediterrània de Famílies de Desapareguts. Aquest esdeveniment ha estat organitzat per la Federació Euromediterrània contra les Desaparicions Forçoses (FEMED), en partenariat amb YAKAY-Der, Mares per la Pau i la Lliga turca dels drets humans (IHD).

Per una banda, la Trobada ha permès als participants de conèixer els diferents mecanismes de justícia transicional i en particular les comissions de veritat i justícia, les seves potencialitats i els seus límits, d'analitzar millor les tensions existents entre els objectius de la pau i de la justícia, reflexionar sobre el potencial i els perills dels diversos tipus d'amnistia, insistir sobre la preservació de la memòria i en particular dels arxius de drets humans; i subratllar la importància de les reparacions per les famílies dels desapareguts, tenint en compte el diferent impacte que les violacions exerceixen sobre homes i dones; donar a conèixer les organitzacions i tecnologies per a identificar les despulles.

A la fi dels tres dies de treballs, els participants de la Tercera Trobada Euromediterrània de Famílies de Desapareguts fan una crida:

Als Estats de la regió a:

- Posar fi immediat a la pràctica de les desaparicions forçoses

- Posar fi a les detencions secretes i encobertes de la "lluita contra el terrorisme"

- Iniciar o seguir amb el diàleg amb les associacions de famílies de desapareguts per tal d'arribar a una solució integral de la qüestió dels desapareguts.

- Fer efectius els drets a la Veritat, la Justícia i la Reparació integral de les víctimes de les desaparicions forçoses i de les seves famílies

- Facilitar la recerca i l'aclariment de la veritat per la protecció de les fosses i dels llocs de detenció secreta

- Respectar els drets dels familiars dels desapareguts i dels defensors dels drets humans, en particular de llur dret a la llibertat d'associació, d'expressió i de manifestació.

- Reconèixer oficialment la responsabilitat de l'Estat en les desaparicions forçoses i presentar disculpes públicament.

Les autoritats turques a:

- Alliberar els detinguts empresonats arbitràriament i aturar l'assetjament dels defensors de drets humans

- Emprendre immediatament un programa d'exhumacions i d'identificació de les despulles i de llur restitució a llurs famílies que es troben en les fosses, en particular a les províncies kurdes.

- Establir un fitxer centralitzat sobre les dades genètiques de les famílies dels desapareguts i les despulles

- Iniciar diligències penals per establir les responsabilitats individuals i sancionar els autors de les desaparicions forçoses

La Comunitat internacional a:

- Signar i ratificar la Convenció Internacional per la Protecció de totes les Persones contra les Desaparicions Forçoses i a reconèixer la competència del Comitè contra les Desaparicions Forçoses per rebre queixes individuals.

- Reforçar els mecanismes internacionals de protecció dels drets humans amb competència per tractar els casos de desaparicions forçoses i en particular el Grup de Treball sobre les desaparicions forçoses o involuntàries.

PROGRAMME / PROGRAM Istanbul

PROGRAMME

TROISIEME RENCONTRE EUROMEDITERRANEENNE

DES FAMILLES DES DISPARUS

DISPARITIONS FORCEES ET JUSTICE TRANSITIONNELLE

11, 12 et 13 DECEMBRE 2009

En partenariat avec :

Mères pour la paix, YAKAY-Der, et l’IHD

Soirée du 11 décembre 2009

18h00: Allocutions d’ouverture

Nassera Dutour, Présidente de la FEMED

Mustafa Emrah Şeyhanlıoğlu, Membre du Comité Exécutif, Réseau Euro-Méditerranéen de Soutien aux Défenseurs des Droits de l’Homme

Laurence Vanpaeschen, Coordinatrice du Réseau Mondial des Mères, Epouses, Sœurs et Filles de Disparus

Darko Göttlicher, Membre du Groupe de Travail sur les Disparitions Forcées ou Involontaires des Nations Unies

Lecture du message de la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme

Lecture du message de Heidi Hautala, Présidente de la Sous-Commission des Droits de l’Homme, Parlement Européen

Hommage aux mères de disparus qui nous ont quittées : Khadidja Nouri (Algérie) et Odette Salem (Liban)

20h00 PM : Cocktail

Matinée du 12 décembre 2009

8h30: Inscription

I. Droit de savoir et mécanismes de justice transitionnelle

Modérateur : Wadih Al-Asmar, Membre du Bureau Exécutif de la FEMED (Confirmé)

9h45 : Qu’est-ce que la justice transitionnelle ?

Cristian Correa, Centre International pour la Justice Transitionnelle

10h00: Justice « classique » et justice « transitionnelle » : état des lieux et perspectives

Eren Keskın, Avocate

10h15: Disparitions Forcées : le droit de savoir

Johanne Levasseur, Comité International de la Croix-Rouge

10h30: Réparation collective et préservation de la mémoire

Gabriella Citroni, Université de Milan

10h45 : Débat

11h30 : Pause café

11h45 : Violations des droits de l’homme et disparitions forcées : le combat des associations turques

Nezehat Teke, Mères pour la Paix

Camal Bektaş, Yakay-der

Muharrem Erbey, Ligue turque des droits de l’homme, section de Diyarbakir

12h30: Expérience chilienne

Cristian Correa, Centre International pour la Justice Transitionnelle

12h45 : Débat

13h30 : Déjeuner

Après-midi du 12 décembre 2009

II. Amnistie, impunité et justice transitionnelle

Modérateur : Christophe Girod, Committee for Missing Persons (A confirmer)

15h15: La justice contre la paix ?

Pierre Hazan

15h30: Amnistie et les fondements de la Paix

Sofiane Chouiter, Avocat, Barreau de Constantine

15h45: Amnistie, catalyseur de vérité ou impunité cachée

Wadih Al-Asmar, Centre Libanais des Droits Humains (Confirmé)

16h00: Pause café

16h30: Débat

Matinée du 13 décembre 2009

III. La justice transitionnelle répond-t-elle aux besoins des familles de disparus ?

Modérateur : Cristian Correa, ICTJ (A confirmer)

9h45: Peut-on réparer l’histoire ?

Nadire Mater, Journaliste

10h00: Expérience sud-africaine

Ragip Zarakolu, Ligue turque des droits de l’homme – IHD

10h15: L’Instance Equité et Réconciliation au Maroc

Abdelaziz Bennani, Ex-membre de l’IER

10h30: Familles de disparus marocaines : l’insoutenable attente

Moussa Salem, Comité des Familles de Disparus au Maroc

10h45: Programmes de réparations et perspective de genre dans le contexte de la disparition forcée

Julie Guillerot, Centre International pour la Justice Transitionnelle

11h00: Pause café

IV. Identification des victimes : élément essentiel pour les proches de disparus

Modérateur : Muharrem Erbey, Ligue turque des droits de l’homme, section de Diyarbakir (A confirmer)

11h30: Identification des victimes et rôle de la société civile

Adam Boys, Commission Internationale pour les personnes disparues (ICMP)

11h45 : L’expérience chypriote

Christophe Girod, Comite sur les Personnes Disparues à Chypre

12h00 : Expertise médico-légale et charniers en Turquie

Sebmam Kurufincanci (Confirmé)

12h15: Débat

13h15 : Déjeuner

Après-midi du 13 décembre 2009 – Séances plénières

V. Préservation de la Mémoire et garantie de non répétition

Modérateur : Pıerre Hazan (A confirmer)

15h00 : Les archives et les violations graves des droits de l’homme

Perrine Canavaggio, Conseil International des Archives

15h15 : Amérique du sud : la préservation de la mémoire

FEDEFAM

15h30 : Collecte, gestion des informations et bases de données

Monique Crettol, Comité international de la Croix-rouge

15h45 : Pause café

VI. Synthèse finale

Modérateur : Ewoud Plate, Aim for Human Rights

Stratégies régionales et locales de lutte contre les disparitions forcées

16h15: Aileen Bacalso, Asian Federation against Disappearances – AFAD

16h30 : Pervin Buldan, Présidente honorifique de YAKAY-Der

16h45 : Rachid El Manouzi, Secretaıre Generale de la FEMED

17h00 : Pause café

17h15 : Synthèse - La justice transitionnelle et les disparitions forcées : Défis et opportunités

Nassera Dutour, Présidente de la FEMED

Soirée libre


PROGRAM

THIRD EUROMED MEETING OF THE FAMILIES OF THE DISAPPEARED

ENFORCED DISAPPEARANCES AND TRANSITIONAL JUSTICE

DECEMBER 11, 12 AND 13

In partnership with :

Mothers for peace, IHD and Yakay-der

Evening – December 11 2009

6h00 PM: Opening speeches

Nassera Dutour, President of the FEMED

Mustafa Emrah Şeyhanlıoğlu, Member of the Executive Committee of the Euro-Mediterranean Human Rights Network and Turkish Human Rights League

Laurence Vanpaeschen, Coordinator, Coordinatrice du Réseau Mondial des Mères, Epouses, Sœurs et Filles de Disparus

Darko Göttlicher, Member of the United Nations Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances

Message from the International Federation of Human Rights (Confirmed)

Message from Heidi Hautala, Chairwoman of the Subcommittee on Human Rights, European Parliament

Tribute to the mothers of the disappeared who left us: Khadidja Nouri (Algeria) and Odette Salem (Lebanon)

8h00 PM: Cocktail

Morning – December 13 2009

8h30 AM : Inscription

I. Right to know and transitional justice mechanisms

Moderator : Wadih Al-Asmar, Membre of the Executive Board of the FEMED

9h45: What is transitional justice?

Cristian Correa, International Center for Transitional Justice

10h00 AM : “Classical” justice and “transitional” justice: the facts and the perspectives

Eren Keskın, Lawyer

10h15 AM : Enforced disappearances: the right to know

Johanne Levasseur, International Committee of the Red Cross

10h30 AM : Collective reparations and the preservation of memory

Gabriella Citroni, University of Milano

10h45 AM: Debates

11h30 AM: Coffee break

11h45 AM : Human rights violations and enforced disappearances: the struggle of the Turkish associations

Nezehat Teke, Mothers for peace

Camal Bektaş, Yakay-der

Muharrem Erbey, Turkish Human Rights Association (IHD), Section of Diyarbakir

12h30 AM : Experience of Chile

Cristian Correa, International Center for Transitional Justice

12h45 : Debates

13h30 : Lunch

Afternoon – December 13 2009

II. Amnesty, impunity and transitional justice

Moderator : Christophe Girod, Committee for Missing Persons (To be confirmed)

3h15 PM : Justice against peace ?

Pierre Hazan

3h30 PM: Amnesty and the basis of peace

Sofiane Chouiter, Lawyer, Bar of Constantine

3h45 PM : Amnesty, truth catalyser or hidden impunity

Wadih Al-Asmar, Lebanese Centre of Human Rights

4h00 PM : Coffee Break

4h30 PM : Debate

Matinée du 13 décembre 2009

III. Does transitional justice answer to the needs of the families of the disappeared ?

Moderator : Cristian Correa, ICTJ (To be confirmed)

9h45 AM :Can we repair History?

Nadire Mater, Journalist

10h00 AM : Experience of South Africa

Ragip Zarakolu, IHD

10h15 AM : The Instance Equité et Réconciliation in Morocco

Abdelaziz Bennani, Former member of IER

10h30 AM : The struggle of the Morrocan families of the disappeared

Moussa Salem, Comité des Familles de Disparus au Maroc

10h45 AM: Reparation programs and gender approach within the context of enforced disappearances

Julie Guillerot, ICTJ

11h00 AM : Coffee Break

IV. Identification of the victims : a key tool for the relatives of the disappeared

Moderator : Muharrem Erbey, Turkish Human Rights Association (IHD), Section of Diyarbakir

11h30 AM: Identification of the victims and civil society

Adam Boys, International Commission for Missing Persons

11h45 AM : Experience of Cyprus

Christophe Girod, Committee on Missing Persons

12H00 PM: Forensic science and mass graves in Turkey

Sebmam Kurufincanci

12h15 PM : Debates

1h15 PM : Lunch

Après-midi du 13 décembre 2009 – Séances plénières

V. Préservation de la Mémoire et garantie de non répétition

Moderator : Pıerre Hazan (To be confirmed)

15h00 AM : Archives and serious human rights violations

Perrine Canavaggio, International Council of Archives

15h15 AM : South America and Memory

FEDEFAM

15h30 AM : Collect, managing of the information and databases

Monique Crettol, Comité international de la Croix-rouge

15h45 : Coffee Break

VI. Final synthesis

Moderator : Ewoud Plate, Aim for Human Rights

Local and regional strategies of struggle against the enforced disappearances

4h15 PM: Aileen Bacalso, Asian Federation against Disappearances – AFAD

4h30 PM : Pervin Buldan, Honorific President of YAKAY-Der

4h45 PM : Rachid El Manouzi, Secretary General of FEMED

5h00 PM : Coffee break

5h15 PM : Synthesis - Transitional Justice and Enforced Disappearances: Challenges and opportunities

Nassera Dutour, President of the FEMED

La Fédération Euroméditerranéenne contre les disparitions forcées (FEMED),

en partenariat avec la Ligue turque des droits de l’homme (İnsan Hakları Derneği – IHD), les Mères pour la Paix (Bariş Anneleri Inisiyatifi) et Yakay-der,

organise la Troisième Rencontre Euroméditerranéenne des Familles de Disparus sur le thème de la « Justice transitionnelle et des disparitions forcées »,

les 11, 12 et 13 décembre prochains, à Istanbul,

a l’hôtel Novotel.

Kazlıçeşme Mh. Kennedy Cd.

34020 Zeytinburnu İstanbul 34020-Turkey

Plusieurs thèmes seront abordés parmi lesquels le concept de justice transitionnelle et les différentes expériences de commissions vérité à travers le monde. Une centaine de personnes d'horizons divers venant d’Europe, d’Afrique, d’Amérique Latine et d’Asie participeront a cet événement

Pour plus d’informations : virginie.lefevre@disparitions-euromed.org ou

http://federation-euromed.blogspot.com

The Euromed Federation against Enforced Disappearances (FEMED),

in partnership with the Turkish Human Rights League (İnsan Hakları Derneği – IHD), Yakay-der and Mothers for Peace (Bariş Anneleri Inisiyatifi,

is organizing the Third Euromed meeting of the families of the disappeared on the thematic of « Transitional Justice and Enforced Disappearances »,

on December 11th, 12th, 13th, in Istanbul,

at Novotel.

Kazlıçeşme Mh. Kennedy Cd.

34020 Zeytinburnu İstanbul 34020-Turkey

Many thematic will be on the agenda such as the concept of transitional justice, the experiences of truth commissions all around the world. One hundred persons coming from Europe, Africa, Latin America and Asia will participate to this thematic event.

For more information: virginie.lefevre@disparitions-euromed.org or

http://federation-euromed.blogspot.com

Avrupa ve Akdeniz bölgeleri Cebrî Kaybedilmeye Karşı Federasyonu (FEMED),

İnsan Hakları Derneği - İHD, YAKAY-der ve Barış Anneler İnisiyatifi katkılarıyla, FEMED tarafından ‘’Euromed kayıp ailelerinin üçüncü buluşması’’ etkinliği düzenleniyor ve ‘’Geçici adalet ve cebrî kaybedilenler’’ konusu ele alınıyor.

11,12 ve13 Aralık İstanbul’da
Novotel’de

Kazlıçeşme Mh. Kennedy Cd.

34020 Zeytinburnu İstanbul 34020-Türkiye


‘’Geçici Adalet Konsepti’’, ‘’Hakikat Komisyonlarının dünya çapındaki deneyimleri’’ ve ‘’bu mekanizmaların kurbanlara neler sağladığı’’ gibi birçok konu ele alınacaktır. Bu etkinliğe Avrupa, Afrika, Latin Amerika ve Asya’dan yüze yakın kişi katılıyor.


Daha fazla bilgi için: virginie.lefevre@disparitions-euromed.org veya

http://federation-euromed.blogspot.com

LIBAN / LEBANON : Décision du juge des référés sur les disparitions forcées

5 منظمات دولية رحبت بمبادرة القضاء بملف المخطوفيــن ودعت الحكومة الى الالتزام بالحكم ومعاونة ذويهم في البحث

المركزية- في خطوة من شأنها ان تشكل دفعاً دولياً لملف المفقودين والمعتقلين اللبنانيين في السجون السورية، اعتبرت خمس منظمات حقوق إنسان دولية الحُكم الصادر من السلطات القضائية اللبنانية والذي يطالب الأمانة العامة لمجلس الوزراء بإمداد المحكمة بالتقرير الكامل غير المنشور والنتائج الخاصة بالتحقيقات التي أجرتها لجنة التحقيق الرسمية للاستقصاء عن مصير جميع المخطوفين والمفقودين في عام 2000، بمثابة "خطوة أولى مُشجّعة على الطريق الصحيح نحو الإقرار بحق أهالي ضحايا الاختفاءات القسرية أثناء عهد الحرب من 1975 إلى 1990 في معرفة ما حدث للمفقودين"، وطالبت "الأمانة العامة لمجلس الوزراء بالالتزام بالحُكم وتوفر نسخ من التقرير وسجلات اللجنة إلى المحكمة، ثم نشر الاثنين وحتى الآن لم تُصدِر الحكومة عن عمل اللجنة سوى ملخص في ثلاث صفحات."
وقالت المنظمات الخمس وهي المركز الدولي للعدالة الانتقالية، هيومن رايتس ووتش، منظمة العفو الدولية، الفدرالية الدولية لحقوق الانسان والفدرالية الأورومتوسطية لمناهضة الاختفاءات القسرية، في بيان اليوم: "انتظر آلاف اللبنانيين لعقود من الزمن كي يعرفوا ما حدث لأحبائهم أثناء فترة الحرب في لبنان. وهذا القرار قد يسمح أخيراً لعائلات المختفين بالتعرف إلى مواقع المقابر الجماعية والتماس الحماية الرسمية للمقابر". وقال محامٍ يمثل أسر المختفين "إن الأسر سيتسنى لها الاطلاع على التقرير لدى تسليمه إلى المحكمة". وأضافت المنظمات الحقوقية: "على الأمانة العامة لمجلس الوزراء الالتزام بحكم المحكمة وأن تُظهر للأهالي المعنيين أن الدولة اللبنانية مستعدة لمعاونتهم على وضع حد لبحثهم الذي طال أجله التماساً لمعلومات عن أقاربهم المفقودين".
الحكم: وذكّرت هذه المنظمات "أن حكم المحكمة التمهيدي صدر ضمن دعوى رُفعت في 29 نيسان 2009 من منظمتين لبنانيتين غير حكوميتين، هما لجنة أهالي المخطوفين والمفقودين في لبنان، ولجنة دعم المعتقلين والمنفيين اللبنانيين. وتهدف القضية إلى تحديد أماكن ثلاث مقابر جماعية وحمايتها، وكانت المقابر قد ذُكرت في الملخص الذي جاء في ثلاث صفحات الصادر بشأن نتائج عمل اللجنة، وتم نشره في تموز 2000. حُكم 23 تشرين الأول التمهيدي متعلق بأحد هذه المواقع، في مقبرة سانت ديميتريوس في بيروت، المعروفة أيضاً باسم مار متر.

LIBAN / LEBANON : Ruling Aids Families of “Disappeared”

For immediate release

Lebanon: Ruling Aids Families of “Disappeared”

Government Should Provide Full Findings of Inquiry into War Era

BEIRUT November 4, 2009 – A decision by Lebanese judicial authorities is an encouraging first step toward recognizing the right of families of victims of enforced disappearances during the 1975-1990 war era to know what happened to them, five international human rights groups said today.

On October 23, 2009, the Juge des Référés (Judge of Summary Procedures of Beirut) issued a decision calling on the Council of Ministers’ secretariat to provide the court with the unpublished full report and results of the investigations conducted by the Official Commission of Investigation into the Fate of the Abducted and Disappeared Persons in 2000. A lawyer for the families of the disappeared said the families will be able to see the report when it is handed to the court.

The groups called on the council’s secretariat to comply with the order by providing copies of the report and its records to the court, and then publishing both. Until now, the government has only made public a three-page summary of the commission’s work.

“Thousands of Lebanese have waited for more than a generation to find out what happened to their loved ones during the turmoil in their country. And this decision may finally allow the families to identify and seek official protection for mass graves sites,” the International Center for Transitional Justice, Human Rights Watch, Amnesty International, the International Federation for Human Rights and the Euro-Mediterranean's Federation Against Forced Disappearances said in a statement. “It paves the way for exhumations that could finally reveal the fate of missing loved ones.”

The preliminary court decision came as part of a lawsuit filed on April 29, 2009 by two Lebanese Non-Governmental Organizations, the Committee of the Families of the Kidnapped and Disappeared in Lebanon (CFKDL) and Support of Lebanese in Detention and Exile (SOLIDE). The lawsuit aims to locate and protect the three mass graves mentioned in the three-page summary of the commission’s findings, released in July 2000. The October 23 preliminary decision pertains to one of these sites, at the St. Demetrious Cemetery in Beirut, also known as Mar Mitr.

“The Council of Ministers secretariat should comply with this court order and show the families that the state of Lebanon is ready to assist them in bringing an end to their long search for information about their missing relatives,” the rights groups said.

The government established the commission for a six-month term in January 2000, to investigate the fate of those who disappeared during the 1975-1990 war in Lebanon. It received 2,046 applications from families of victims. Its “summary report” said “bodies were discarded in different places in Beirut, Mount Lebanon, the North, Bekaa and the South; and some were buried in mass graves.” It mentioned specifically three burial sites (the St. Demetrious Cemetery in Achrafieh, the Martyrs’ Cemetery in Horsh Beirut and the English Cemetery in Tahwita), and reported that some bodies were thrown to the sea.

It concluded that all those missing for more than four years should be considered dead, and instructed the families to apply to the judicial authorities to register the death of their relatives. No measures have been taken to protect the sites of mass graves.

It is believed that 17,000 persons disappeared in Lebanon between 1975 and 1990. Families of the victims have been struggling to find out the fate of their relatives since the 1970s, in the absence of any concrete action by the Lebanese authorities.

Lebanon has signed, but not yet ratified, the International Convention for the Protection of All Persons from Enforced Disappearance. Article 18 of the convention requires the release of basic information about persons who disappeared to their relatives and others with a legitimate interest in this knowledge.

Contact:

For the International Center of Transitional Justice,

Lynn Maalouf in Beirut (Arabic, English, French) lmaalouf@ictj.org + 961 3 447 039 (mobile)

Robert Ruby in New York (English) rruby@ictj.org +917.637.3845 + 410.807.2728 (mobile)

For Human Rights Watch,

Nadim Houry in Beirut (Arabic, English, French), +961-3-639244 (mobile)

For the International Federation for Human Rights (FIDH),

Gael Grilhot, +33-1 43 55 90 19

For Amnesty International
Amnesty International's press office in London, UK, on +44 20 7413 5566 or email: press@amnesty.org

For the Euro-Mediterranean's Federation Against Forced Disappearances

Wadih Al-Asmar in Beirut (Arabic, English, French), + 961 70 950 780 (mobile)


للنشر الفوري

لبنان: حُكم قضائي يُساعد أهالي المفقودين

على الحكومة أن تكشف عن النتائج الكاملة للتحقيق في مصيرمفقودي الحرب

(بيروت، 4 نوفمبر/تشرين الثاني 2009) – قالت خمس منظمات حقوق إنسان دولية اليوم إن حُكماً صدر من السلطات القضائية اللبنانية يُعد بمثابة خطوة أولى مُشجّعة على الطريق الصحيح نحو الإقرار بحق أهالي ضحايا الاختفاءات القسرية أثناء عهد الحرب من 1975 إلى 1990 في معرفة ما حدث للمفقودين.

وكان قاضي الأمور المستعجلة في بيروت قد أصدر في 23 أكتوبر/تشرين الأول 2009 حُكماً يُطالب الأمانة العامة لمجلس الوزراء بإمداد المحكمة بالتقرير الكامل غير المنشور والنتائج الخاصة بالتحقيقات التي أجرتها لجنة التحقيق الرسمية للاستقصاء عن مصير جميع المخطوفين والمفقودين في عام 2000. وقال محامٍ يمثل أسر المختفين إن الأسر سيتسنى لها الاطلاع على التقرير لدى تسليمه إلى المحكمة.

وطالبت المنظمات الأمانة العامة لمجلس الوزراء بالالتزام بالحُكم وأن توفر نسخاً من التقرير وسجلات اللجنة إلى المحكمة، ثم نشر الاثنين. وحتى الآن لم تُصدِر الحكومة عن عمل اللجنة سوى ملخص في ثلاث صفحات.

وقالت منظمات المركز الدولي للعدالة الانتقالية وهيومن رايتس ووتش ومنظمة العفو الدولية والفدرالية الدولية لحقوق الإنسان والفدرالية الأورومتوسطية لمناهضة الاختفاء القسري في بيانها: "انتظر آلاف اللبنانيون لعقود من الزمن كي يعرفوا ما حدث لأحباءهم أثناء فترة الحرب في لبنان. وهذا القرار قد يسمح أخيراً لعائلات المختفين بالتعرف على مواقع المقابر الجماعية والتماس الحماية الرسمية للمقابر".

حكم المحكمة التمهيدي صدر ضمن دعوى رُفعت في 29 أبريل/نيسان 2009 من منظمتين لبنانيتين غير حكوميتين، هما لجنة أهالي المخطوفين والمفقودين في لبنان، ولجنة دعم المعتقلين والمنفيين اللبنانيين. وتهدف القضية إلى تحديد أماكن ثلاث مقابر جماعية وحمايتها، وكانت المقابر قد ذُكرت في الملخص الذي جاء في ثلاث صفحات الصادر بشأن نتائج عمل اللجنة، وتم نشره في يوليو/تموز 2000. حُكم 23 أكتوبر/تشرين الأول التمهيدي متعلق بأحد هذه المواقع، في مقبرة سانت ديميتريوس في بيروت، المعروفة أيضاً باسم مار متر.

وقالت المنظمات الحقوقية: "على الأمانة العامة لمجلس الوزراء الالتزام بحكم المحكمة وأن تُظهر للأهالي المعنيين أن الدولة اللبنانية مستعدة لمعاونتهم على وضع حد لبحثهم الذي طال أجله التماساً لمعلومات عن أقاربهم المفقودين".

وقد شكلت الحكومة اللجنة لمدة ستة أشهر في يناير/كانون الثاني 2000، للتحقيق في مصير المختفين أثناء حرب 1975 إلى 1990 في لبنان. وتلقت اللجنة 2046 طلباً من أهالي الضحايا. و" خلاصة التقرير" الصادر عن اللجنة ورد فيه أنه "ألقيت الجثث في أماكن مختلفة من بيروت وجبل لبنان والشمال والبقاع والجنوب، وتم دفن البعض منها في مقابر جماعية". وذكر التقرير تحديداً ثلاثة مواقع للدفن (مدافن مار متر في الأشرفية، ومدافن الشهداء في حرج بيروت ومدافن الإنكليز في التحويطة)، وأفادت بأنه تم إلقاء بعض الجثث في البحر.

وانتهت اللجنة إلى أن المفقودين لأكثر من أربعة أعوام هم في عداد الموتى، ووجهت الأهالي إلى مطالبة السلطات القضائية بتسجيل وفاة أقاربهم. ولم يتم اتخاذ إجراءات تُذكر لحماية مواقع المقابر الجماعية. ومن المُعتقد أن 17 ألف شخص قد اختفوا في لبنان في الفترة من 1975 إلى 1990. ويكافح أهالي الضحايا منذ السبعينيات لمعرفة مصير أقاربهم، في غياب أي تحرك ملموس من السلطات اللبنانية في هذا الصدد.

وقد وقع لبنان على الاتفاقية الدولية لحماية جميع الأشخاص من الاختفاء القسري، لكن لم يصدق عليها بعد. والمادة 18 من الاتفاقية تطالب الدول الأطراف بالكشف عن المعلومات الأساسية بشأن الأشخاص المختفين، لصالح أقاربهم، وآخرين من ذوي الاهتمامات المشروعة بهذه المعلومات.

للاتصال:

من المركز الدولي للعدالة الانتقالية:

لين معلوف في بيروت (العربية والإنجليزية والفرنسية): lmaalouf@ictj.org أو + 961 3 447 039 (خلوي)

روبرت روبي في نيويورك (الإنجليزية والفرنسية): rruby@ictj.org أو +917.637.3845 أو

+ 410.807.2728 (خلوي)

من هيومن رايتس ووتش:

نديم حوري في بيروت (العربية والإنجليزية والفرنسية): +961-3-639244 (خلوي)

من منظمة العفو الدولية:

الوحدة الإعلامية في الأمانة الدولية (العربية والإنجليزية): 5566 أو press@amnesty.org

من الفدرالية الدولية لحقوق الانسان:

+33-1 43 55 90 19غايل غريلو

من الفدرالية الأورومتوسطية لمناهضة الاختفاءات القسرية:

وديع الأسمر في بيروت (العربية والإنجليزية والفرنسية): 780 (خلوي)

ALGERIE : les familles de disparus continuent de faire honte au Président Bouteflika

55ème anniversaire du déclenchement de la révolution

les familles de disparus continuent de faire honte au Président Bouteflika

« Vous me faites honte dans le monde, comme des pleureuses, avec vos photos » Abdelaziz Bouteflika[1]

Le 1er novembre de chaque année, une grande réception est donnée au Palais du peuple où sont invitées toutes les délégations étrangères et les « éminentes » personnalités du pouvoir. Les familles de disparus en Algérie ont, elles aussi, depuis quelques années, tenu à commémorer cet évènement. Pour les parents de disparus en Algérie, en majorité moudjahidin et moudjahidet, cette date est l’occasion de mettre en parallèle les espoirs de dignité et de justice pour lesquels ils ont combattu avec le déni et le mépris que leur infligent les autorités algériennes depuis la disparition des leurs.

Le rassemblement devait se tenir, comme à l’accoutumé, devant la CNCPPDH, place Addis Abeba, à une cinquantaine de mètres du Palais du peuple. Mais ce dimanche 1er novembre, la route menant à la placette était inaccessible. Policiers en tenue, policiers en civil, fourgonnettes et véhicules, bloquaient le passage. Les familles ont été contenues sur la route plus bas ; impossible de se rendre au lieu de rassemblement. Un parent de disparu, arrivé parmi les premiers manifestants, a été embarqué dans un fourgon de police, comme acte d’intimidation. Il a été relâché peu après.

La seule explication donnée par les policiers était qu’en ce jour de fête nationale, le rassemblement était interdit mais que les familles pouvaient revenir le lendemain si elles le souhaitaient. La vice-présidente de SOS Disparus, sans se démonter, a répliqué qu’en tant que moudjahida, elle aussi tenait à fêter le 1ernovembre, à sa façon, en demandant la Vérité et la Justice pour tous les disparus.

Après un long bras de fer avec les policiers qui tentaient de les disperser, une trentaine de familles résistantes est restée sur le trottoir, en contrebas de la CNCPPDH, et a réussi à sortir les banderoles et brandir les photos de leurs proches. Au final, de l’endroit où elles étaient contenues, les familles ont été plus visibles pour les délégations qui se rendaient au Palais du peuple que si elles avaient pu atteindre le lieu de rassemblement habituel.

Le CFDA et SOS Disparus déplorent cette nouvelle tentative d’étouffer l’action des familles de disparus qui se heurtent depuis plus de dix ans au mépris total d’un gouvernement qui promeut l’impunité sans le moindre égard pour les droits des victimes de disparition et leurs familles.

Alger, le 02 novembre 2009,

Nassera Dutour,

Porte-parole du CFDA


Fatima Yous,

Présidente de SOS Disparus

BOSNIE : Le procès de Karadzic vu de Srebrenica

Source :

http://www.rfi.fr/actufr/articles/119/article_86176.asp

Le procès de Karadzic vu de Srebrenica

Le procès de Radovan Karadzic a repris le 2 novembre à La Haye, mais beaucoup de femmes, veuves et mères de victimes du massacre de juillet 1995, n’attendent plus rien de ce procès ni du TPI.

Srebrenica - « Je voulais suivre le procès de Karadzic à la télévision, mais à quoi bon regarder une chaise vide ? » Farida Efendic tient la petite boutique de « Souvenirs », qui fait face au Mémorial de Potocari, où sont enterrées les victimes de Srebrenica, après avoir été identifiées. Dans son échoppe, on peut trouver quelques livres sur le massacre de juillet 1995, des ouvrages de littérature islamique, des fleurs en plastique, et des tee-shirts qui portent la mention « don’t forget Srebrenica ».

Farida a perdu son fils et son mari. Les restes de ce dernier ont été retrouvés, identifiés et enterrés en 2003. « De mon fils, on n’a retrouvé que quelques os qui sont toujours en cours d’analyse à Tuzla », explique Farida, qui pétille de vie, oscillant sans cesse dans la conversation entre le rire et les larmes. « Je suis une femme dynamique. Avant la guerre, j’étais commerçante, et cela me motive beaucoup d’avoir à nouveau ouvert un commerce. Mais parfois, je craque, et je vais près de la tombe de mon mari, je lui parle, cela me calme ».

Après son évacuation de Srebrenica, en 1995, Farida a vécu à Zagreb, puis en Allemagne et à Sarajevo, où sa fille, professeur d’arabe, vit toujours. Farida s’est réinstallée en 2002 dans sa maison du village de Potocari, à mi-chemin entre le mémorial et la ville de Srebrenica. « J’ai la chance d’avoir encore un enfant, alors que les femmes qui n’avaient que des garçons n’ont plus personne, mais je préfère vivre ici qu’avec elle à Sarajevo ».

« À quoi bon ? »

Magbula Divovic est une autre de ces mères revenues vivre à Srebrenica. Elle regarde avec tout autant de scepticisme le procès de Karadzic. « À quoi bon le juger ? Trop de temps a passé. S’ils avaient voulu, les internationaux auraient pu l’arrêter dès 1995. Le juger alors aurait eu un sens, mais on joue avec notre souffrance, on fait semblant de s’intéresser à Srebrenica, mais les femmes qui reviennent y vivre ne reçoivent aucune aide, et le procès qui a commencé à La Haye est une farce de plus. La seule peine qui serait juste ? Que Karadzic revienne ici, à Srebrenica, pour nous aider, nous les veuves et les mères, et qu’il voit comment nous vivons ».

Farida et Magbula répètent qu’elles n’ont « pas de haine ». Le retour de Biljana Plavsic, l’ancien bras droit de Karadzic, après seulement quelques années de détention ? « Biljana Plavsic est maintenant une vieille femme. Elle n’est pas dangereuse. Celui qui est dangereux, c’est Milorad Dodik, le Premier ministre de la Republika Srpska, qui est venu l’attendre à l’aéroport de Belgrade. Comme si Biljana Plavsic était une héroïne. Le venin du nationalisme est toujours présent », explique Farida.

Beaucoup de femmes, veuves et mères des victimes, sont revenues vivre dans les villages qui entourent Srebrenica. Elles partagent désormais leur vie avec des voisins serbes, eux-mêmes le plus souvent venus de régions de Bosnie passées sous contrôle bosniaque ou croate. Ces femmes touchent des pensions pour leurs proches assassinés, mais il ne s’agit, au mieux, que de l’équivalent de quelques centaines d’euros. Pas assez pour vivre.

MAROC : Rendez nous Houcine El Manouzi

COMMUNIQUE DE HADJ ALI EL MANOUZI

Rendez nous « Houcine EL MANOUZI »

Père de Houcine El Manouzi disparu depuis octobre 1972, "hôte" du tristement célébre centre PF3 a Rabat ;

Oncle de Moujahid Kacem, disparu et mort sous la torture au Derb Moulay Chérif ;

Frère du Commandant Brahim El Manouzi, victime le 13 juillet 1971 d’une exécution sommaire,son corps n’a jamais été remis a la famille

Oncle du Docteur Omar El Manouzi, victime à ce jour de la politique du tout répressif ;

Témoin de la mort de disparus durant leur détention

Agé actuellement de 96 ans ,la mère de Houcine est âgée de 87 ans ,que peut on attendre de plus

Je lance un appel solennel aux autorités du pays pour mettre fin a notre calvaire

Malgré toutes les démarches faites et 37 ans après, l’état marocaine refuse toujours de libérer Houcine EL MANOUZI, militant syndicaliste et membre du parti de l’union des forces populaires, enlevé de tunis le 29 octobre 1972 (7 ans, jour pour jour, après l’enlèvement de mon camarade Mehdi Benbarka)

Un déni de droit et une violation flagrante des lois du pays et des conventions internationales sur le droit à la vie et le respect de la dignité humaine.

Un revers pour tous les discours officiels et officieux sur la volonté de l’état de tourner la page des graves violations des droits humains.

Pourtant, le gouvernement a reconnu le 15 octobre 1998 la détention de Houcine EL MANOUZI et il a fourni à la famille le 21 Aôut 2001 un « bulletin de décès », qui s’est avéré être un faux certificat médico-légal.

Cette reconnaissance du bout des lèvres n’apportait aucun élément de réponse à la question des parents et amis de Houcine : « OU EST – IL ? ».

Pour cela, il suffit de le vouloir. Les personnes impliquées dans son enlèvement de Tunis le 29 Octobre 1972, et dans sa nouvelle arrestation le 19 Juillet 1975 à Ain Aouda sont encore vivants et peuvent répondre de leurs actes. Ça peut être le point de départ pour une enquête indépendante et impartiale. C’était le sens de notre message au ministre de la justice lors des l’audiences qu’il a accordée à la famille

Mais, permettra-t-il pour autant de clore le dossier de la disparition forcée au Maroc par :

* La clarification du sort de tous les disparus, en procèdent à la libération des disparus encore en vie ou à la remise des dépouilles aux familles.

* la détermination des conditions de détention et de décès, l’identification des auteurs des actes dégradants et inhumains de disparition forcée, la délimitation des responsabilités individuelles et collectives et la réactivation de l’application de la loi contre les crimes d’enlèvement et de séquestration.

* Tracer la voie d’un Maroc où les pratiques de la disparition forcée sont bannies, notamment par la mise en place de mécanismes préventifs et l’élaboration d’une politique éducative fondée sur la sacralité du droit à la vie.

La vérité, la justice et la réconciliation constituent nos priorités, et on ne peut indéfiniment leur opposer un choix d’impunité dans le temps et dans l’espace.

Le règlement du dossier de la disparition continue à être une plaie non cicatrisée au Maroc. La lutte pour son abolition concerne tous les hommes libres sans exception et

Tous doivent y souscrire. Pour y mettre un terme, nous devons user du droit d’irrévérence vis à vis de ceux qui se terrent et qui prônent la politique de l’oubli.

Le droit à la vie doit nous conduire à élever la voix lorsque les déclarations et les discours qu’on nous envoie sont frappés de myopie. A l’aube du 3ème millénaire est-il nécessaire de rappeler que l’épanouissement de tout un chacun est une conditionnalité que de tout un chacun doit soutenir.

Casablanca, le 29 Octobre 2009

Email : famille_elmanouzi@hotmail.com

7 38 Rue Boucraa – Casablanca

L’OPINION PUBLIQUE INTERPELLEE DEPUIS 37 ANS

¨Lettres de la famille ELMANOUZI au bureau politique de l’Union Socialiste des Forces populaires au Maroc.

¨Lettre de la famille au Président de la République tunisienne M. Habib Bourguiba

¨Lettres de la famille à Amnesty International.

¨Missions de la Fédération Internationale des Droits de l’homme au Maroc pour s’acquérir du sort de Houcine.

¨Lettres de la famille aux ministres de la justice marocaine.

¨Mission de la FIDH à Tunis pour éclaircir les conditions de l’enlèvement de Houcine.

¨Dépôt de plainte par la famille à Tunis contre X pour enlèvement et séquestration.

¨Conférence de presse à Paris et constitution du Comité de Soutien à Houcine EL MANOUZI.

¨Campagne internationale pour Houcine - envoi de cartes postales avec photo de Houcine au Palais Royal et au Président de TUNISIE demandant que la lumière soit faite sur le cas de Houcine.

¨Pétition rassemblant des milliers de signatures internationales a été adressée aux autorités marocaines.

¨Meeting et conférences de presse en Belgique et au Pays Bas. France ,Espagne Des milliers de participants avec la présence régulière de parlementaires et sénateurs.

¨Une motion signée par plus de 80 % des parlementaires hollandais demande à leur gouvernement d’intervenir pour sauver la vie de Houcine.

¨Amnesty International intervient a ce jour et plusieurs fois et mène des campagnes d’envoi de lettres pour sauver la vie de Houcine .

¨Lettres ouvertes au niveau international aux personnalités du monde politique pour intervenir pour Houcine.

¨Lettre au gouvernement français.

¨Mme Mitterand, épouse du Président de la République française, reçoit des parents de disparus au Maroc. Le cas de Houcine est soulevé

¨Après une enquête au Maroc et en Tunisie, diffusion d’une émission spéciale par la télévision française dans laquelle elle soulève enlèvement de Houcine et sa disparition.

¨A plusieurs reprises le parlement européen intervient auprès des autorités marocaines.

¨La commission de travail sur les disparitions forcées de l’ONU intervient à maintes reprises.

¨La Croix Rouge internationale est saisie.

¨Lettres au nouveau Président de Tunisie BENALI.

¨Campagnes de presse internationale.

¨Les partis politiques marocains de gauche demandent que la lumière soit faite sur le sort des disparus.

¨Pour la première fois, une question orale sur le cas de Houcine est posée au Parlement marocain.

¨Emission de télévision hollandaise sur le cas de Houcine

Le cas de Houcine est soumis a l’IER ,sans pour autant que son sort soit éclairci

Participation a toutes las caravanes de vérité et seet in organisés par les ONG des droits de l’Homme au Maroc

¨Plusieurs lettres ouvertes de la famille aux autorités marocaines et à la société civile.

Rencontre proches de disparus / Meeting relatives of the disappeared

English version below

7è Rencontre du « Réseau mondial de solidarité des mères, épouses, sœurs, filles, proches de personnes enlevées et disparues »

dans le cadre du 9è Festival Voix de Femmes

Dimanche 22 novembre, de 11 à 13h

aux « Arbres de la Mémoire », près du monument à Walthère Dewé, rue Fonds des Tawes, face au n°253, 4000 Liège.

Lundi 23 novembre, de 10h à 18h

Manège, Caserne Fonck, 2 rue Ransonnet, 4020 Liège.

Lors du 5è Festival Voix de Femmes en avril 2000 a été créé le « Réseau mondial de solidarité des mères, épouses, sœurs, filles, proches de personnes enlevées et disparues ». Il rassemble des femmes libanaise, marocaine, algérienne, palestinienne, argentines, chiliennes, mexicaine, sahraouie, kurde, turque, serbe, rwandaises, sénégalaises, tchétchène, iraniennes et belges. Il est devenu le lieu de questionnement du Festival, celui de la recherche essentielle d’une vie juste et digne, notamment au travers de la création artistique en lien avec l’action et la réflexion politiques.

Neuf années de travail et six rencontres ont donné lieu à des actions de solidarité avec les membres du réseau, à des créations théâtrales et picturales sur la disparition forcée, et à l’inauguration à Liège, lors du 8è festival en décembre 2007, d’un lieu planté d’arbres en hommage aux victimes de la disparition forcée, « Les arbres de la mémoire ».

La 7è rencontre du Réseau se tiendra lors du 9è festival Voix de Femmes (18-28 novembre) avec la participation de certaines de ses membres : Jamileh Aslih, mère d’Asel, jeune pacifiste palestinien assassiné le 2 octobre 2000 ; Nassera Dutour, Comité des familles de disparu-e-s en Algérie (CFDA) ; Wadad Halwani, Comité des familles de personnes enlevées et disparues, Liban ; Mariana Perez, fille de victimes de la disparition forcée, Argentine ; Khadija Rouissi, présidente de l’association Bayt el Hikma, Maroc ; Lourdes Uranga, ancienne détenue et exilée politique, Mexique ; Ana Woolf, comédienne et metteur en scène, Argentine.

Elle est dédiée à Odette Salem, décédée le 16 mai 2009 en luttant pour obtenir la vérité sur le sort de ses deux enfants enlevés à Beyrouth en 1985.

Elle s’ouvrira le dimanche 22 novembre au lieu des « Arbres de la mémoire » par une cérémonie d’hommage aux victimes de la disparition forcée dans le monde, et plus particulièrement au membres d’associations du Réseau qui sont décédées récemment, sans avoir pu obtenir la vérité sur le sort de leurs proches.

Elle se poursuivra le lundi 23 novembre au Manège de la caserne Fonck par une rencontre axée sur la question du silence :

de 10h à 13h :

- Le point sur la ratification de la Convention des Nations Unies pour la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée, par Nassera Dutour, Collectif des familles de disparu-es en Algérie

- Disparition forcée et silence, le cas de l’Espagne : pourquoi faut-il attendre le début des années 2000 et l’initiative d’un journaliste qui recherche les restes de son grand-père pour que le silence se rompe en Espagne ? Pourquoi et comment dans d’autres pays, en plein conflit ou sous des régimes de terreur (Liban, Argentine, Chili, Turquie…) des proches de victimes ont malgré tout réussi à s’organiser et à faire entendre leur voix ? Intervention d’Asuncion Esteban, secrétaire de la Asociacion para la Recuperacion de la Memoria Historica (ARMH). Dialogue avec d’autres témoins espagnols vivant en Belgique.

de 14h à 18h :

- Les enfants torturés sous la dictature au Chili : En 2003, le gouvernement chilien constitue une commission nationale «Prison politique et torture». Le rapport sort en décembre 2004 : entre 1973 et 1990, quelque 28000 Chiliens ont été victimes de violences pour des raisons politiques. Et parmi eux, 102 enfants âgés de moins de douze ans. Mais le gouvernement chilien impose une clause du silence: le détail des témoignages recensés par la commission demeurera secret pendant cinquante ans. En décembre 2004 deux jeunes femmes ayant subi ces exactions quand elles étaient enfants fondent l'association Ex-menores et tentent de retrouver d'autres enfants ayant subi des violences durant la dictature. Moins d'un an après sa fondation, Ex-menores avait déjà recensé plus de 500 mineurs violentés. L’association s’est battue pour que l’Etat ne considère plus ces enfants comme des « victimes indirectes », interpellées au hasard, mais comme des victimes d’un crime totalitaire et pour que les coupables soient jugés. Témoignage de Patricia Orellana, Chilienne réfugiée en Belgique.

- Intervention de Chris Paulis, docteur en anthropologie, professeur à l’Université de Liège, Département des Arts et Sciences de la Communication. Intervention sur la disparition forcée, thématique précise encore à déterminer.

De 17h à 18h :

Projection du film « Chanson pour Amine » (2009, Alberto Bougleux, Sophie Lorant, Kouider Zerrouk) : la lutte de Nassera Dutour, porte-parole du CFDA, pour obtenir la vérité sur le sort de son fils Amine enlevé en 1997, la justice et le droit à la mémoire pour toutes les victimes de la disparition forcée, en Algérie et ailleurs.

Projection d’un documentaire sur Odette Salem, dont les deux enfants ont été enlevés à Beyrouth en 1985, détenus-disparus dans les prisons syriennes. Documentaire réalisé par Wadad Halwani, présidente du Comité des familles de personnes enlevées et disparues au Liban.





Informations :

Laurence Vanpaeschen

Festival Voix de Femmes

46 en Neuvice 4000 Liège

04 223 18 27

0496 38 35 98

www.voixdefemmes.org

Cette rencontre bénéficie du soutien des Territoires de la Mémoire, de Bruxelles Solidarité Internationale, de l’Association Belgo-Palestinienne, et du CAL.

7th meeting of the “Worldwide solidarity network of the mothers, wives, sisters, daughters, relatives of kidnapped and disappeared persons” within the framework of the 9th Festival Voix de Femmes (Belgium)

Sunday 22 november, from 11:00 to 13:00

at the « Trees of Memory », close to the monument for Walthère Dewé, Fonds des Tawes street, in front of n°253, 4000 Liège- Belgium.

Monday 23 november, from 10:00 to 18:00

Manège, Caserne Fonck, 2 Ransonnet street, 4020 Liège-Belgium.

During the 5th Festival Voix de Femmes in April 2000 was created the “Worldwide solidarity network of the mothers, wives, sisters, daughters, relatives of kidnapped and disappeared persons”. It gathers women from Lebanon, Morocco, Algeria, Palestine, Argentina, Chile, Mexico, Sahara, Kurdistan, Turkey, Serbia, Rwanda, Senegal, Tchetchenia, Iran and Belgium. It became the place where the Festival is questioning the world, the place of the essential search for a just and full of dignitity life, in particular through artistic creation in bond with political action and thinking.

Nine years of work and six meetings led to actions of solidarity with the members of the network, to theatrical and pictorial creations on forced disappearance, and to the inauguration in Liege, during the 8th festival in December 2007, of a place planted with trees in homage to the victims of forced disappearance, “The trees of memory”.


The 7th meeting of the Network will be held during the 9th festival Voix de Femmes (18-28 November) with the participation of some of its members: Jamileh Aslih, mother of Asel, young Palestinian pacifist assassinated on October 2, 2000; Nassera Dutour, Committee of the families of disappeared persons in Algeria (CFDA); Wadad Halwani, Committee of the families of kidnapped and disappeared persons, Lebanon; Mariana Perez, daughter of victims of forced disappearance, Argentina; Khadija Rouissi, president of the association Bayt el Hikma, Morocco; Lourdes Uranga, ex political detained and exiled, Mexico; Anna Woolf, actress and director, Argentina. This meeting is dedicated to Odette Salem, died on May 16, 2009 while fighting to obtain the truth on the fate of her two children kidnapped in Beirut in 1985.

It will open on Sunday November 22 at the “Trees of memory” by a ceremony of homage to the victims of forced disappearance in the world, and more particularly to the members of associations of the Network which died recently, without having been able to obtain the truth on the fate of their beloved.

It will continue on Monday November 23 at the Manège of the Caserne Fonck with a meeting centered on the question of silence:

10:00 to 13:00:

- The point on the ratification of the Convention of the United Nations for the protection of all persons against forced disappearance, by Nassera Dutour, Collective of the families of disappeared persons in Algeria

- Forced disappearance and silence, the case of Spain: why is it necessary to await the beginning of the years 2000 and the initiative of a journalist who seeks the remains of his grandfather to break the silence in Spain? Why and how in other countries, in full conflict or under regimes of terror (Lebanon, Argentina, Chile, Turkey…) did relatives of victims in succeed in organizing themselves and making hear their voice? Intervention of Asuncion Esteban, secretary of the Asociacion para la Recuperacion de la Memoria Historica (ARMH). Dialogue with other Spanish witnesses living in Belgium.

14 :00 to 18 :00 :

- Children victims of torture during the dictatorship in Chile: in 2003, the Chilean government constitutes a National Commission “Political prison and torture”. The report is known in December 2004: between 1973 and 1990, some 28000 Chilean were victims of violence for political reasons. And among them, 102 children of less than twelve years old. But the Chilean government imposes a clause of silence: the detail of the testimonies listed by the commission will remain secret during fifty years. In December 2004, two young women having undergone these exactions when they were children created the Ex-menores association, and tried to find other children having suffered violence during the dictatorship. Less than one year after its foundation, Ex-menores had already listed more than 500 minors victims of violence. The association fought so that the State does not regard anymore these children as “indirect victims”, arrested randomly, but as victims of a totalitarian crime, and for that the responsible to be judged. Testimony of Patricia Orellana, Chilean refugee in Belgium.

- Intervention of Chris Paulis, Doctor in anthropology, professor at the University of Liege, Department of Arts and Sciences of Communication. Intervention on forced disappearance, thematics still to determine.

17 :00 to 18 :00 :

Projection of the film “Song for Amine” (2009, Alberto Bougleux, Sophie Lorant, Kouider Zerrouk): the fight of Nassera Dutour, spokesperson of the CFDA, to obtain the truth on the fate of her son Amine kidnapped in 1997, for justice and the right to memory for all the victims of forced disappearance, in Algeria and elsewhere.

Projection of the documentary on Odette Salem, whose two children have been kidnapped in Beirut in 1985, and have been detained-disappeared in the Syrian prisons. Documentary realized by Wadad Halwani, president of the Committee of the families of kidnapped and disappeared persons in Lebanon.



Informations :

Laurence Vanpaeschen

Festival Voix de Femmes

46 en Neuvice 4000 Liège

00 32 4 223 18 27

00 32 496 38 35 98

www.voixdefemmes.org

This meeting is supported by the Territoires de la Mémoire, Bruxelles Solidarité Internationale, the Association Belgo-Palestinienne, and the CAL.

MAROC : Communiqué de la famille du disparus Ouassouli à l'occasion de la journée du disparu

Casablanca le 27 octobre 2009

Communiqué de la famille du disparu Omar El Ouassouli à l’occasion de la journée du disparu

La vérité, toute la vérité et rien que la vérité sur le sort des disparus de tous les disparus

L’attente est insupportable et sournoise d'inhumanité.

Les familles des disparus dont le sort demeure inconnu commémorent une fois de plus la journée du disparu sans qu’aucune avancée ne soit réalisée sur le chemin de la vérité. Cette année est le 44ème anniversaire de l’enlèvement du leader Mehdi Ben Barka. Si le CCDH et les autorités marocaines spéculent sur l’usure de temps comme solde de tout compte, notre famille comme toutes les autres s’insurgent contre cette attitude et déclarent leur détermination à connaître la vérité toute la vérité sur le sort des leurs : celui de Omar EL OUASSOULI, Houcine EL MANOUZI et les autres ; les familles dont le décès des leurs est certain attendent la restitution des dépouilles comme c’est le cas de la famille de Abdelatif ZEROUAL.

L’IER a recommandé à l’Etat de poursuivre les investigations afin d’élucider le sort de 66 cas de disparition forcée bien que ce chiffre est en deçà de la réalité. Or, depuis, le CCDH, organisme officiel qui a un rôle consultatif, a été chargé par les plus hautes autorités de l’Etat de suivre la mise en œuvre des recommandations de l’IER. Or depuis, que constatons nous ? :

- le désintérêt total de l’Etat et de ses plus hautes autorités vis à vis du dossier de la disparition forcée et notamment l’élucidation du sort des disparus. En effet, cela démontre, si besoin est, que l’approche des autorités n’était de fait qu’une approche de Marketing destinée à effacer une détestable image du pouvoir devenue gênante. La vérité et le sort des disparus n’ont été que des accessoires au service des outils de communications que sont le CCDH et le feu IER.

- le CCDH organisme officiel et consultatif et par son porte voix Monsieur HARZENI, n’a épargné aucun effort pour mépriser les familles des disparus, pour tromper l’opinion national, international et les instances internationales sur la réalité de la volonté politique pour régler ce dossier d’une manière équitable. Si les autorités ont voulu réduire ce dossier à la simple question d’indemnisation, les familles ont toujours réclamé justice et vérité à commencer par la divulgation du sort des leurs. Par l’intimidation, les mensonges et l’invectives envers les défenseurs des droits humains, monsieur HARZENI a cru pouvoir les réduire au silence. Il devient particulièrement insupportable de voir l’inhumanité s’ériger en valeur suprême avec gesticulation et jubilation comme un vampire qui danse autour de sa victime après l’avoir vidée son sang.

Constatant l’absence de volonté politique chez les plus hautes autorités de l’état pour divulguer le sort des disparus et constatant en toute logique l’inertie et le rôle négative du CCDH et de son président pour réaliser des avancées significative sur le chemin de la vérité, nous sommes dans l’obligation de considérer qu’en l’espèce la Justice transitionnelle n’est qu’un slogan ne pouvant répondre à la problématique de la disparition forcée au Maroc.

Aussi, nous exhortons les partis politiques progressistes et démocratiques ainsi que les organisations de défenses des droits humains tant au Maroc qu’à l’étrangers d’œuvrer pour la constitution d’une commission de Vérité, de Justice et d’Enquête indépendante pourvue de vrais pouvoirs législatives et réglementaires d’investigations et d’instructions.

Notre famille considère que l’expérience des peuples montre la voie : la mémoire ne peut s’éteindre, parce que nous avons besoin de lire la page, toute la page et la mémoriser à jamais. Une page qu’on ne retourne pas parce qu’elle nous habite et nous consolide. Nous avons besoin de vérité, nous avons besoin de justice. Notre pays a besoin de vérité, notre pays a besoin de justice, notre pays a besoin de ses enfants sincères et désintéressés et il n’a aucunement besoin des criminels.

Notre famille demande encore une fois et d’une manière urgente :

- l’accès aux dossiers constitués par l’ex-IER et sans restriction afin d’exercer notre droit au contradictoire,

- l’identification par ADN et la restitution des dépouilles aux familles,

- la publication des listes des disparus dont le sort reste encore inconnu et l’information des familles en leur permettant d’accéder à toutes les informations collectées concernant les leurs

- la vérité toute la vérité et rien que la vérité sur les disparus dont le sort reste inconnu

- de mettre fin à l’impunité comme pratique du régime marocain concernant les crimes contre l’humanité politiques et économiques

Contacts :

Abdelkrim (+33) 02 47 27 19 96

elwassouli01@aliceadsl.fr

Abdelhak : 06 69 51 50 08

elouassouli@yahoo.fr

TURQUIE / TURKEY : Hacer Aar détenu arbitrairement/ detained arbitrarily

Paris, le 19 octobre 2009.

APPEL URGENT - TURQUIE

HACER AAR, MILITANTE DES MÈRES POUR LA PAIX, EST DÉTENUE ARBITRAIREMENT DEPUIS 6 MOIS !

La Fédération Euroméditerranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED) dénonce la détention arbitraire dont est victime Hacer Aar depuis 6 mois. En effet, cette militante de l’association Mères pour la paix, membre de la FEMED, est détenue depuis avril 2009 à la prison de Bakirköy, située à Istanbul, en Turquie. Mères pour la paix est une association qui regroupe des proches de victimes de violations des droits de l’homme et de disparitions forcées, pour la plupart originaire du Sud-Est de la Turquie.

Hacer Aar a été arrêtée le 10 avril 2009 dans le cadre d’une vaste opération qui a ciblé les membres du Parti de la Société Démocratique (Democratik Toplum Partisi – DTP) au cours des derniers mois. Elle a été arrêtée dans la rue sans aucun témoin en se rendant au siège de son association.

Les parents de Hacer Aar habitant à Ankara et elle-même résidant seule à Istanbul, personne n’a été informée de son arrestation jusqu’au jour où les forces de l’ordre ont fait irruption brusquement dans les locaux de l’association Mères pour la Paix, en traînant Hacer Aar, qui était menottée. Lors de ce qui s’est avéré être une perquisition, les policiers ont saisi un ordinateur, un disque dur ainsi que des documents appartenant à l’association.

L’association Mères pour la Paix a constitué un avocat pour défendre Hacer Aar. Ce dernier a pu lui rendre visite à la prison de Bakirköy, à Istanbul, où elle est détenue. Sa famille a aussi pu la voir. Hacer Aar n’aurait pas été torturée physiquement mais les sévices moraux qui lui sont infligés, depuis le début de son incarcération, l’affectent considérablement. De plus, Hacer Aar souffre d’épilepsie et a fait une crise en prison.

Depuis son arrestation en avril 2009, Hacer Aar n’a toujours pas été informée des raisons de son incarcération et se trouve donc en prison sans être inculpée ou jugée. Son avocat n’a toujours pas eu accès à son dossier judiciaire. Devant cette détention arbitraire visant une militante de la lutte contre les disparitions forcées en Turquie, la FEMED appelle les autorités turques à :

- Informer Hacer Aar des motifs de sa détention ;

- Juger ou libérer Hacer Aar notamment sur le fondement du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui, à son article 9, garantit le droit de ne pas être soumis à une détention arbitraire, d’être informé des raisons de l’arrestation ainsi que d’être jugé dans un délai raisonnable ou libéré;

- Restituer à l’association les Mères pour la paix les biens et les documents saisis;

- Cesser toute forme de harcèlement à l’encontre des proches de disparus et des défenseurs des droits de l’homme qui les soutiennent ;

- Faire la Vérité et la Justice sur les disparitions forcées en Turquie.

P/ la FEMED

Nassera Dutour

Présidente


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URGENT APPEAL – TURKEY

HACER AAR, MOTHERS FOR PEACE’S MEMBER, IS ARBITRARILY DETAINED SINCE 6 MONTHS

The Euromed Federation against Enforced Disappearances (FEMED) denounces the fact that Hacer Aar is arbitrarily detained since 6 months. This member of the association Mothers for Peace, member of the FEMED, is detained since April 2009 in Bakirköy prison, located in Istanbul, Turkey. Mothers for Peace is an association which is gathering the relatives of the persons who are victims of human rights violations and enforced disappearances in Turkey. Most of these victims are from the South Eastern part of Turkey.

Hacer Aar has been arrested on April 10th 2009 during a large operation which has targeted during the last months the Party of Democratic Society (Democratik Toplum Partisi – DTP). She has been arrested in the street, without any witness, while she was going to her association’s offices.

As Hacer Aar’s parents are living in Ankara and herself was living in Istanbul, nobody has been informed about her arrest. Her friends and her relatives have been informed when the police has suddenly came to Mother for peace’s offices. They were with Hacer Aar who was handcuffed. During this perquisition, the policemen have taken with them a computer, a hard disk and some documents belonging to the association.

Mothers for Peace have designated a lawyer to defend Hacer Aar. This latter has been able to visit her in Bakirköy prison, in Istanbul, where she is detained. Her family has also been able to see her. According to our information, Hacer Aar has not been tortured physically but she is suffering from mental abuses, since the beginning of her imprisonment. Furthermore, Hacer Aar is affected by epilepsy. She did an epileptic fit in prison.

Since her arrest on April 10th 2009, Hacer Aar has not been informed of her imprisonment’s reasons and she is in jail without being charged or judged. Her lawyer is still not having access to the judicial files concerning her. Considering this arbitrary detention which is targeting a woman struggling against the enforced disappearances in Turkey, the FEMED calls upon the Turkish authorities:

- to inform Hacer Aar on the reasons why she is imprisoned;

- to judge or to release her, notably on the basis of the International Covenant on Civil and Political Rights which is affirming, in its article 9, that “no one shall be subjected to arbitrary detention”, that everyone shall be informed of his arrest reasons and “shall be brought promptly in front of a judge”.

- to give back to Mothers for Peace the goods and the documents which have been taken to them;

- to stop the harassment which is perpetrated against the relatives of the disappeared and the human rights defenders;

- to make Truth and Justice on the enforced disappearances in Turkey.

For the FEMED

Nassera Dutour

President

BEN BARKA : Rassemblement jeudi 29 octobre

L'Institut Mehdi Ben Barka - Mémoire Vivante

et le

SNES - FSU

appellent à un rassemblement à sa mémoire

  • Aujourd'hui la recherche de la vérité pourra-t-elle avancer en France et au Maroc ?
  • Les raisons et les complicités d'états continueront-elles à entraver l'action de la justice ?

Le Jeudi 29 Octobre 2009 à 18H30

Boulevard Saint-Germain face à la Brasserie LIPP

Métro : Saint-Germain-des-Prés

Avec le soutien de : (premiers signataires)

Association des Marocains en France (AMF), Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF), Association des Parents et Amis des Disparus au Maroc (APADAM), Association de Défense des Droits de l'Homme au Maroc (ASDHOM), Forum Marocain Vérité et Justice - France ( FVJ-France), La Ligue des Droits de l'Homme (LDH), Les Verts, …

MAROC : 4 mandats d'arrêt émis dans l'affaire Ben Barka par Interpol

Affaire Ben Barka : quatre mandats d'arrêt transmis à Interpol deux ans après leur signature

Source : http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/01/affaire-ben-barka-quatre-mandats-d-arret-transmis-a-interpol_1248130_3224.html

Quatre mandats d'arrêt signés il y a deux ans par le juge parisien Patrick
Ramaël dans le cadre de l'affaire Ben Barka ont été notifiés ces derniers
jours à Interpol, selon une source proche du dossier. Au moment de leur
signature, le 22 octobre 2007, au premier jour d'une visite d'Etat de
Nicolas Sarkozy au Maroc, ils avaient été diffusés en France "mais avaient
été bloqués au niveau européen et mondial", selon l'avocat de la famille
de l'opposant marocain Mehdi Ben Barka disparu en 1965 à Paris.


Ces mandats d'arrêt visent le général Hosni Benslimane, chef de la
gendarmerie royale marocaine, le général Abdelhak Kadiri, ancien patron de
la Direction générale des études et de la documentation (DGED,
renseignements militaires), Miloud Tounsi, alias Larbi Chtouki, l'un des
membres présumés du commando marocain auteur de l'enlèvement, Abdlehak
Achaachi, agent du Cab 1, une unité secrète des services marocains.

Leur diffusion récente à Interpol, via le Bureau central (français)
d'Interpol, fait suite à un récent feu vert du ministère français de la
justice, selon la source proche du dossier. Elle intervient alors que le
ministre de l'intérieur Brice Hortefeux est revenu mardi d'une visite de
trois jours au Maroc, notamment pour des entretiens avec son homologue
marocain Chakib Benmoussa.

Concrètement, à la suite du feu vert du ministère de la justice, Interpol
a relayé ces mandats d'arrêt au niveau international sous la forme d'"avis
de recherche internationaux à des fins d'extradition", communément appelés
"red notices". Leur conséquence immédiate est que les personnes visées
courent le risque d'être arrêtées dès qu'elles quittent le territoire
marocain.

Un cinquième mandat, visant un autre membre du Cab 1, n'a pas été relayé
au niveau international en raison d'un problème de vérification
d'identité, a confié une source proche du dossier.

ALGERIE : 4 ans après le référendum, les non-dits de la réconciliation nationale


Par : Salim Koudil
Quatre ans après les 97,36% du référendum pour la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, qu’a gagné, concrètement, l’Algérie ? Une question qu’on ne peut éviter et que tout le monde doit se poser.

Les éternels défenseurs des thèses du pouvoir répondront, chiffres à l’appui, que “la paix est devenue palpable”. Les “détracteurs” répondront, chiffres des attentats à l’appui, que le problème sécuritaire reste toujours d’actualité et que ceux qui en ont bénéficié, en l’occurrence les repentis, deviennent de plus en plus gourmands. Devant ces deux camps, l’actualité politique s’anime autour du thème de l’amnistie générale mais devant un silence gêné et surtout gênant des anti. Cheval de bataille de Bouteflika lors de sa dernière campagne électorale, ce sujet est porté à bout de bras par le président de la Commission nationale consultative pour la protection et la promotion des droits de l’Homme (CNCPPDH), Farouk Ksentini. Cet avocat ne rate aucune occasion pour monter au créneau et jouer son rôle de tâteur de terrain (à défaut d’avoir une véritable opinion nationale) en pensant (déclaration faite le 1er septembre dernier à la radio Algérie Internationale) qu’elle sera appliquée pour 2010. Sa dernière sortie, jeudi dernier à une conférence-débat au Forum d’El Moudjahid, est venue confirmer son statut en affirmant qu’“au regard de ce qui s’est fait dans le passé dans le monde et à travers l’histoire, l’amnistie générale me paraît inévitable”, tout en rappelant, comme pour se protéger, qu’elle “relève des seules prérogatives du président de la République. C’est lui l’initiateur de la réconciliation nationale et il lui appartient de terminer cette démarche”.
Un rappel qui a son importance, notamment parce que le Président avait, lors de sa dernière campagne électorale, conditionné l’application de l’amnistie générale aux groupes terroristes par l’abandon des armes. Une condition loin d’être satisfaite et les nombreux attentats enregistrés dernièrement en sont la meilleure preuve. Ces réponses terroristes à la main tendue de Bouteflika ont fait réagir ce dernier. C’était à l’occasion de la commémoration du 20 Août. Dans un message lu par son représentant personnel, Abdelaziz Belkhadem, le Président avait précisé que les attentats “mèneront (les terroristes) assurément à leur perte et, pour preuve, les actes terroristes sanglants et isolés confirment si besoin est que le terrorisme est en déclin devant les frappes de l’Armée nationale populaire, des services de sécurité mais surtout devant le rejet par une nation toute entière, à sa tête prédicateurs, faqih et hommes de religion, de ses actes abjects”.
Aussi, les gesticulations et l’empressement de Ksentini ne semblent pas avoir l’aval de tout le monde au sommet. Si Ouyahia donne l’impression d’éviter à chaque fois d’aborder le sujet,
M. Zerhouni n’hésite pas à foncer même s’il n’oublie pas de mettre des gants. En marge de la session d’automne de l’Assemblée nationale, il avait déclaré que “ce projet (l’amnistie générale) n’est pas à l’ordre de jour et ne constitue pas une préoccupation pour le gouvernement”. Proche de Bouteflika, sa voix ne peut qu’être entendue et sa réaction vient donner plus de poids au scepticisme de Abdallah Djaballah. Dans le quotidien londonien Al-Qods Al-Arabi, édition du 6 septembre, l’ex-président du mouvement El-Islah n’avait pas hésité à critiquer le double langage du pouvoir, tout en précisant, à propos des déclarations de Bouteflika lors de la campagne électorale à propos de l’amnistie générale que ce ne sont “que de simples promesses électoralistes qui n’ont pour objectif que de capter un électorat”.
Face à ce tumulte, les repentis et leurs porte-parole ne restent pas les bras croisés. Mieux encore, ils deviennent de plus en plus entreprenants et même arrogants. Une pétition, qu’aurait signée 2 300 repentis, aurait été remise à Farouk Ksentini et dans laquelle ils demandaient plus de privilèges. Choquant ? Évidemment oui. Comment ne pas les comprendre de vouloir profiter de toutes les brèches puisqu’en face, il n’y a presque aucun contre-pouvoir ? Depuis des années, on assiste, presque en silence, plus aux dysfonctionnements de l’application de la charte qu’aux résultats positifs annoncés. L’épisode de Mohamed Gharbi (ancien moudjahid et Patriote, condamné à mort en juin dernier, par le tribunal criminel de Guelma, pour l’assassinat d’un repenti) n’est qu’une partie visible d’un iceberg aux immenses tentacules dans une population qui a, et qui aura, beaucoup de mal à oublier les affres des années 1990. Beaucoup semblent oublier qu’il s’agit de plusieurs milliers de victimes et de la détresse de centaines de milliers de victimes. Un sang qui ne veut pas se coaguler malgré la léthargie dans laquelle se retrouvent les associations des victimes du terrorisme et, un peu moins, celles des familles des disparus.
En attendant un changement, un sursaut salutaire est devenu carrément une urgence. Comment ne pas l’affirmer, alors que les terroristes et les repentis se retrouvent avec des porte-parole officiels qui ne sont autres que certains quotidiens arabophones ?
En 1999, il y a eu la concorde civile, en 2005, il y a eu la Charte pour la paix et la réconciliation nationale et tout indique qu’on se dirige vers une amnistie générale. Certains n’hésitent pas à dire que c’est plutôt plus proche d’une volonté d’imposer une… amnésie générale. L’histoire, avec un grand H, est là pour montrer que cela ne pourrait être que conjoncturel.

CHYPRE ET TURQUIE : Droit à la vie - Obligation d'enquête sur les disparitions forcées

CREDOF Centre d'études et de recherches sur les droits fondamentaux - Université
Paris Ouest Nanterre La Défense

Actualités droits-libertés du 23 septembre 2009 par Nicolas Hervieu


I - DROIT A LA VIE (Art. 2 CEDH) : Obligation d'enquête sur les disparitions forcées


La Cour européenne des droits de l'homme, en formation de Grande Chambre, s'est
de nouveau penchée sur la relation éminemment conflictuelle entre deux Etats
parties du Conseil de l'Europe, la Turquie et Chypre, au travers du non moins
délicat contentieux des disparitions forcées. A la suite de l'intervention
militaire turque sur le sol chypriote en 1974, des chypriotes ont disparus et
leurs proches n'ont depuis reçu aucune nouvelle à leur sujet. Les familles de
neuf disparus, essentiellement des soldats chypriotes, ont saisi la Cour afin
de voir établie la responsabilité de la Turquie au regard de la Convention. La
question des disparitions forcées n'est pas inédite à Strasbourg (V. ainsi
l'abondant contentieux relatif à la Tchétchénie, Cour EDH, 1e Sect. 4 décembre
2008, Askharova c. Russie, req. n° 13566/02) et fut même déjà examinée dans le
contexte chypriote lors de la 4eme requête interétatique formée par Chypre
contre la Turquie (Cour EDH, G.C. 10 mai 2001, Chypre c. Turquie, dîtes « 4e
affaire interétatique », req. n° 25781/94), Toutefois, dans un long arrêt où
l'Etat chypriote est tiers-intervenant, la Grande Chambre clarifie ici divers
points importants de ce phénomène aussi sensible que complexe.


1°/ Détermination de la compétence de la Cour


Après avoir rapidement jugé « inutile de statuer sur le point de savoir s'il
faut ou non reconnaître la qualité de requérants aux disparus » (§ 112), la
Cour répond à trois autres questions préliminaires quant à sa compétence pour
statuer sur les allégations de violation de l'obligation procédurale d'enquête
effective au sujet de faits relevant de l'article 2 (droit à la vie).


- Intérêt juridique des requêtes :

Malgré la condamnation de la Turquie en 2001 concernant les disparitions forcées de
chypriotes (4e affaire interétatique précitée), la Cour estime que les requêtes
individuelles d'espèce ne sont pas « essentiellement l[es] même[s] qu'une requête
précédemment examinée par la Cour » (Art. 35.2 b). En effet, selon elle, « on ne
saurait dire qu'en introduisant une requête interétatique un gouvernement requérant
prive des particuliers de la possibilité d'introduire ou de faire valoir leurs
propres griefs » (§ 118) « ni que l'arrêt rendu dans [cette requête interétatique]
englobe en quelque sorte les intérêts des requérants individuels dans la présente
affaire » (§ 119).


- Compétence ratione temporis :

Comme toujours au sujet de ce conflit, une difficulté survient sur le plan temporel.
La Turquie n'a en effet accepté le droit au recours individuel devant le Cour qu'en
1987 et a exclut l'usage de ce droit pour les faits intervenus antérieurement, tels
les évènements de 1974. Néanmoins, les juges strasbourgeois soulignent que les
requêtes visent le « manquement continu de l'Etat défendeur à son obligation de
mener une enquête effective afin de retrouver la trace des hommes disparus et
déterminer ce qu'il est advenu d'eux » (§ 134). Or, cette « obligation procédurale a
son propre champ d'application ; elle est distincte et peut jouer indépendamment de
l'obligation matérielle de l'article 2 » (§ 136). Cette précision essentielle est
ensuite rappelée et étayée par une référence à des instruments internationaux
traitant des cas de disparitions forcées (§ 147 - v. § 93 à 107). Elle résulte
également d'une distinction cruciale entre « l'obligation d'enquêter sur un décès
suspect et celle d'enquêter sur une disparition suspecte » car « l'obligation
procédurale subsiste potentiellement tant que le sort de la personne concernée n'a
pas été éclairci ; l'absence persistante de l'enquête requise sera considérée comme
emportant une violation continue » (§ 148). Après avoir également réfuté l'argument
étatique tiré de la présomption de décès des disparus (« S'agissant des disparitions
dans des circonstances mettant la vie en danger, l'obligation procédurale d'enquêter
peut difficilement prendre fin avec la découverte du corps ou la présomption de
décès, qui n'éclairent qu'un aspect seulement du sort de la personne portée disparue
» - 145 §), la Cour estime donc que la violation alléguée, par sa nature continue,
entre dans son champ de compétence temporelle (§ 150).


- Délai de 6 mois :

La juridiction strasbourgeoise tranche un autre problème juridique spécifique aux
disparitions forcées : le respect du délai de recours devant la Cour (6 mois - Art.
35.1) est-il applicable s'agissant des disparitions forcées malgré leur nature de
violation continue ? Ce point, très débattu (v. 4 des 5 opinions séparées) et non
tranché par la Cour dans la 4e affaire interétatique (§ 159), fait l'objet de long
développements. Une solution unique à toutes les situations de violation continue
est rejetée et, s'agissant du cas des disparitions forcées, il est énoncé que, au
regard des spécificités de ces dernières, « les requérants ne sauraient attendre
indéfiniment pour saisir la Cour. Ils doivent faire preuve de diligence et
d'initiative et introduire leurs griefs sans délai excessif » (§ 161). Reste
néanmoins à déterminer ce « délai excessif ». Toujours en « pren[ant] acte des
textes internationaux sur les disparitions forcées » (§ 163) pour atténuer cette
exigence, la Cour énonce que « des requêtes peuvent être rejetées pour tardiveté
dans des affaires de disparition lorsque les requérants ont trop attendu, ou attendu
sans raison apparente, pour la saisir, après s'être rendu compte, ou avoir dû se
rendre compte, de l'absence d'ouverture d'une enquête ou de l'enlisement ou de la
perte d'effectivité de l'enquête menée, ainsi que de l'absence dans l'immédiat, quel
que soit le cas de figure, de la moindre chance réaliste de voir une enquête
effective être menée à l'avenir » (§ 165). Selon « les circonstances de l'affaire »,
le délai peut donc varier de plusieurs années (§ 166). En l'espèce, à l'aune
notamment des tentatives internationales de résolutions de ce problème (§ 168,
notamment la création par les Nations-Unies d'un « Comité pour les personnes
disparues » dans le conflit turco-chypriote»), les juges strasbourgeois considèrent
que les requérants ont saisi la Cour « avec une célérité raisonnable » § (170).


2°/ - Respect de l'obligation procédurale d'enquête effective sur les disparitions
forcées


A l'aide de références très appuyées au droit international humanitaire (§ 185)
et des analyses de l'arrêt rendu dans la 4e affaire interétatique, la Cour
conclut « que les disparitions litigieuses sont survenues dans des
circonstances mettant la vie des intéressés en danger » (§ 186) et que ces
derniers « se trouvaient détenues par des forces turques ou chypriotes turques
au moment de leur disparition » (§ 181). « Une obligation continue de
rechercher les personnes disparues et de rendre des comptes sur ce qu'il est
advenu d'elles » pesait donc bien sur la Turquie (§ 186). Or, la Cour estime
que les efforts produits par la Turquie pour respecter cette obligation sont
insuffisants. En particulier, elle souligne que les tentatives - largement
infructueuses - du « Comité pour les personnes disparues » ne dispensaient pas
l'Etat défendeur d'initier des mesures d'enquête (§ 189). Enfin, avant de
condamner la Turquie pour violation de l'obligation d'enquête et, partant, de
l'article 2, les juges européens abordent un autre point traditionnellement
crucial pour ce type de crimes : celui de la conciliation de l'action
juridique, notamment pénale et internationale, avec l'action politique. Il est
ainsi indiqué qu' « il se peut que les deux parties au conflit préfèrent ne pas
chercher à faire venir au jour les représailles, homicides extrajudiciaires et
massacres qui ont eu lieu ou à identifier parmi leurs propres forces et
citoyens ceux qui sont impliqués. Il se peut qu'elles souhaitent privilégier
une méthode « politique » pour traiter la question des personnes disparues [.].
Cela ne peut toutefois avoir d'incidence sur l'application des dispositions de
la Convention » (§ 193).


Cet important arrêt - portant également condamnation de la Turquie pour
violation des articles 3 (« le silence des autorités de l'Etat défendeur devant
les inquiétudes réelles des familles des disparus » est un « traitement
inhumain » pour ces dernières - § 201) et, pour certains requérant, 5 (droit à
la liberté et à la sureté - § 208) - présente un apport conséquent pour la
question des disparitions forcées. La solution de la Cour n'est cependant pas
exempte de tout reproche. En effet, au sujet du délai de 6 mois, le choix de
juger ce dernier inapplicable s'agissant de toute les violations continues
aurait eu le double mérite de la simplicité et de s'appuyer sur les instruments
internationaux de lutte contre les disparitions forcées. Mais une telle
solution aurait alors conduit la Cour à se placer en porte-à-faux avec une
solution antérieure par laquelle elle jugea, cette fois, tardive la requête de
Chypriote turcs qui portaient également sur des disparitions survenues dans les
années 1960 (§ 171), ce qui aurait certainement eu, dans le contexte chypriote
pour le moins brûlant, un effet désastreux.


Varnava et autres c. Turquie (Cour EDH, G.C. 18 septembre 2009, req. nos 16064/90,
16064/90, 16065/90.)

http://cmiskp.echr.coe.int////tkp197/viewhbkm.asp?action=open&table=F69A27FD8FB86142BF01C1166DEA398649&key=75633&sessionId=30336826&skin=hudoc-fr&attachment=true

BOSNIE : Libération anticipée de l'ex-présidente des Serbes de Bosnie

LE MONDE | 16.09.09 | 15h55 • Mis à jour le 16.09.09 | 15h55
La Haye Correspondance

ondamnée à onze ans de prison pour crimes contre l'humanité, l'ex-présidente des Serbes de Bosnie, Biljana Plavsic, devrait recouvrer la liberté le 27 octobre. Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) a en effet annoncé, mardi 15 septembre, sa libération anticipée après plus de sept années passées en détention dans la prison suédoise d'Hinseberg.

A Sarajevo, plusieurs associations de victimes ont fait part de leur amertume. "Comment est-il possible que Plavsic soit libérée alors que moi, 14 ans après la guerre, je n'ai toujours pas retrouvé les ossements de mon fils", a protesté Munira Subasic, la présidente de l'association des Mères de Srebrenica.

Le tribunal avait jusqu'à présent refusé toute remise de peine. Se basant sur des rapports des services pénitentiaires suédois, le président du tribunal, Patrick Robinson, a estimé que Biljana Plavsic avait, cette fois, apporté la preuve de sa "réhabilitation".

A 79 ans, la "dame de fer" bosno-serbe a-t-elle vraiment changé ? L'accusée avait bénéficié d'une sentence clémente après avoir passé un accord avec le procureur dans lequel elle reconnaissait les persécutions commises contre les musulmans de Bosnie. Elle avait plaidé coupable pour la politique d'épuration ethnique dont elle fut l'une des idéologues, et reconnu sa responsabilité dans les tortures, les viols et les assassinats commis par ses troupes pendant les quatre années de guerre (1992-1995).

Au cours de son procès, plusieurs personnalités s'étaient présentées à la barre du tribunal, dont le prix Nobel de la paix, l'écrivain Elie Wiesel, et l'ancienne secrétaire d'Etat américaine Madeleine Albright. Elles étaient venues témoigner au nom de la mission de "réconciliation" du tribunal.

Face à eux, la "dame de fer" bosno-serbe avait regretté les crimes commis, selon elle, pour sauver "l'honneur des Serbes" et leur "grandeur". L'ancienne présidente des Serbes de Bosnie, qui s'était rendue volontairement au tribunal de La Haye en janvier 2001, avait refusé de témoigner à charge dans le procès de l'ancien président yougoslave, Slobodan Milosevic.

Dans un document, qui a aussi pesé dans la décision de libération anticipée, le procureur affirme qu'elle s'apprêtait à coopérer ce qu'elle avait refusé auparavant.

Après sa condamnation, plusieurs victimes ont engagé une procédure devant la justice française contre quatre hauts responsables des crimes commis pendant la guerre en Bosnie-Herzégovine. Biljana Plavsic figure parmi les personnes poursuivies.

Les victimes espèrent obtenir des réparations. En recevant son assignation dans la prison d'Hinseberg, Biljana Plavsic avait, dans un courrier, menacé l'avocat des plaignants, Ivan Jurasinovic, de poursuites pour"harcèlement et torture psychologique".


Stéphanie Maupas
Article paru dans l'édition du 17.09.09

GUATEMALA : Première condamnation pour disparitions forcées !

FIRST SENTENCE FOR FORCED DISAPPEARANCE IN GUATEMALA

Yesterday, after 27 years of impunity, the Chimaltenango sentencing court dictated the first sentence for forced disappearance in Guatemala against former military commissioner Felipe Cusanero Coj, held responsible for the disappearance of six people from the village of Choatalum, Chimaltenango during the internal armed conflict.: Lorenzo Avila, Alejo Culajay Ic, Filomena López Chajchaguin, Encarnación López López, Santiago Sutuj, Mario Augusto Tay Cajt,

The honorable court has set an historic precedent in our country. Despite the fact that this crime was first defined in 1996, there has been not previous case put forward with the classification of “forced disappearance”. The sentence emphasizes the permanent and continuous nature of the crime,characteristics that were previously acknowledged by the Constitutional Court in a recent resolution. It also made extensive reference to evidence presented by the Public Prosecutor's Office and the plaintiffs during the trial which included the testimonies of relatives of the victims, who relayed how they witnessed their loved-ones being taken away; forensic evidence which demonstrated the existence of a clandestine cemetery in the military base in the community; the Guatemala Never Again report, the Historic Memory report and the Inter-American Commission of Human Rights report. Also, the sentence reiterates that forced disappearances are not affected by the irretroactivity of criminal law and takes into account international humanitarian law. The sentence orders Felipe Cusanero’s immediate arrest and condemns him to an incommutable sentence of 25 years for each missing person. The court also established that the Public Prosecutor’s Office should continue the investigation of the two members of the military who were mentioned during the trial as presumably being involved in this case.

This sentence is of great importance to the thousands of victims of the internal armed conflict as it paves the road to justice for all those who suffered crimes against humanity perpetrated by the Guatemalan State and their repressive armed forces. Today, a military commissioner is in jail, but there are many others who continue to walk through the streets in total impunity; they are the ones who gave the orders for these crimes. We express our appreciation for the Honorable Sentencing Court of Chimaltenango, comprised of the following lawyers: Walter Paulino Jiménez Tixaj, Alba Delia Moscoso Linares and Neslie Guisela Cárdenas Bautista, who made their decision according to what the law dictates. This is reflected in the high quality work and shows that there are Guatemalans who recognize the State’s responsibility for crimes of the past and do not want those crimes to be repeated. The decision demonstrates a sense of humanity that brings a bit of justice to the other 45,000 disappeared Guatemalans.

Also, we recognize the excellent work of the Public Prosecutor’s Office which proved that the demonstration of political will can lead to this type of sentence.

We extend our thanks to the national and international journalists who, from the onset of this case, have shown their commitment to the people of Choatalum, and by exercising freedom of speech, objectively informed the national and international community.

We take this opportunity to recognize the family members of the thousands of victims of the armed internal conflict, who had the courage to speak out and condemn these atrocities and we urge those who continue to live in fear, to do the same. To all those who, day after day, face a country plagued with collective amnesia imposed by the system, and to all those who refuse to remain silent and who fight for truth, memory and justice, we want to say that with each little step, justice can be obtained and we guarantee the no-repetition of this painful history.

Today, Guatemala has set an example for the world, for those countries where human dignity has been scathed. Today, we can say that justice has been served. In reference to the Mayan writings of the sacred book Pop Wuj: “It is the dawning of a new era. It is time to finish the work and for those who have taken care of us and nurtured us to arrive, the enlightened children, the civilized; and humanity shall arrive on the face of the earth,” we will continue on this road, on the road toward truth and justice, on the road toward a dignified life for everyone.

¡For the right to a just country!

Families of the six missing people in this case

Families of the disappeared and detained of Guatemala – FAMDEGUA

Center for Human Rights in Legal Action – CALDH

Guatemala September 1st, 2009

MAROC : "Il faut publier la liste de tous les cas des victimes de la disparition forcée"

Amnesty International interpelle le CCDH : “Il faut publier la liste de tous les cas des victimes de la disparition forcée”


Assez de demi-mesures. Faire face aux disparitions forcées. C'est le cri de colère que vient de pousser Amnesty international en commémorant la journée du disparu. L'organisation internationale de défense des droits humains a, à cette occasion, publié un document d'une douzaine de pages analysant et commentant le parcours du Maroc sur le chemin de la réconciliation et de la vérité.
Le devoir de mémoire initié en terre marocaine est certes important mais pas suffisant, estime Amnesty. Si les auteurs de ce document reviennent longuement sur le travail d'investigation mené par l'Instance Equité et réconciliation que présidait Feu Driss Benzekri, le bémol n'est pas loin. « Les espoirs suscités par cette initiative ont été gâchés par une incapacité à établir la vérité, à rendre la justice et à accorder des réparations de manière satisfaisante. Les promesses non tenues de l'IER et d'autres insuffisances du processus engagé risquent d'avoir plus de poids que les progrès réalisés à ce jour », peut-on lire dans ce rapport. Et si Amnesty International rend hommage à l'action de la Commission vérité marocaine, l'organisation pointe dans le même temps tous ces cas de disparitions forcées non encore élucidés. « Toute la vérité n'a pas été établie dans tous les cas de disparitions forcées, le programme de réparation présente des lacunes et un manque de transparence, la question de la justice n'a pas été abordée et les réformes juridiques et institutionnelles sont toujours à un stade embryonnaire », expliquent ceux d'Amnesty avant d'ajouter avec force que « des mesures complémentaires sont indispensables pour mettre un terme à l'impunité et empêcher que des violations flagrantes des droits fondamentaux ne soient à nouveau commises ».

Le droit au recours des victimes

« Je connais ma vérité. Je ne connais pas celle de l'Etat », témoigne un ancien disparu. Et pour cause, le comité de suivi du Conseil consultatif n'a à ce jour jamais publié la liste de tous les cas de disparitions forcées, alors qu'il est tenu de le faire conformément aux instruments nationaux. C'est d'ailleurs là l'une des principales recommandations d'Amnesty International qui appelle le CCDH à « publier sans délai la liste de tous les cas de disparition forcée, en précisant le nom des disparus, les circonstances de leur disparition et les informations collectées sur chaque cas ». L'organisation internationale est formelle : le CCDH doit fournir par écrit aux victimes et à leurs familles les résultats détaillés des investigations « en donnant des précisions sur les méthodes utilisées et tout document découvert ».

Haj Ali Manouzi, le père du disparu Houssein Manouzi, avait coutume de dire : «La réconciliation n'aura de sens que si elle s'inscrit dans une logique de vérité et de justice ».
Le comité de suivi du CCDH a visiblement de l'ouvrage sur le métier, tant il est vrai qu'il ne s'agit pas de décréter la réconciliation pour qu'elle soit. Ici le droit à un recours des victimes est essentiel, un droit que défendent âprement les activistes d'Amnesty. Les autorités marocaines sont ainsi appelées à veiller « à la création d'un mécanisme permettant aux victimes de faire appel des décisions concernant les réparations », ainsi que le stipule le pacte international relatif aux droits civils et politiques dont le Maroc est membre signataire.

Dans la panoplie de recommandations émises par A.I, l'ONG en appelle à la mise en place d'un système de contrôle pour que les responsables présumés de violations des droits humains soient écartés de postes de responsabilité ou de commandement ainsi qu'à la présentation devant la justice de tous ceux qui se seraient rendus coupables d'exactions, preuves à l'appui. Autres recommandations d'Amnesty International, la réforme du système judicaire et surtout son indépendance et la ratification par le Maroc de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Enfin, l'organisation internationale continue de revendiquer les excuses officielles du chef de l'Etat aux victimes de violations des droits humains commises dans le passé.

Source : http://www.libe.ma/Amnesty-International-interpelle-le-CCDH-Il-faut-publier-la-liste-de-tous-les-cas-des-victimes-de-la-disparition-forcee_a5266.html

Narjis Rerhaye
Mercredi 09 Septembre 2009

ALGERIE : Familles de diparus Besoin de Vérité et de Justice

Familles des disparus
Besoin de vérité et de justice

Les excuses de l'Etat ne sauraient faire taire le besoin de vérité et de justice», estiment le collectif des familles de disparu(e)s en Algérie et SOS Disparu(e)s.
06 Septembre 2009, Le Quotidien d'Oran

Cette réaction est une réponse aux propos tenus par le président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), publiés dans Le Quotidien d'Oran du 31 août 2009. «L'Etat devrait présenter ses excuses officielles aux familles de disparus et doit leur donner un statut spécial», nous avait déclaré Maître Mustapha Farouk Ksentini.

Dans sa mise au point qu'il a adressée à la rédaction, le collectif des familles de disparus en Algérie et SOS Disparu(e)s affirment qu'«au premier abord, cette déclaration force la satisfaction dans la mesure où elle semble présager d'une évolution dans le traitement du dossier des disparus à un niveau institutionnel».

Toutefois, écrivent-ils, «et de manière décevante, une lecture attentive de cette déclaration démontre une vision extrêmement restreinte de ce que doit être une réhabilitation pleine et entière».

Ils pensent que «M.Ksentini, qui prône le dialogue, a manifestement tendance à favoriser les compromis proposés par le pouvoir et ne semble pas entendre les voix des familles». Pour le collectif et SOS Disparu(e)s, le président de la CNCPPDH « affirme, sans s'aventurer à expliquer pourquoi, que la Vérité et la Justice sont irréalisables.

Pourtant, en 2005, à l'issue du Mécanisme ad hoc, M. Ksentini avait bien affirmé que la Vérité passait par la recherche des corps des personnes disparues».

Le collectif de Fatima Yous et SOS Disparu(e)s affirment à cet effet qu'« il y a 3.300 personnes inhumées sous X dans les cimetières algériens. Chaque dépouille doit être identifiée par l'expertise génétique de type ADN, un procédé à la fois difficile et coûteux, donc réalisable ».

Les familles des disparus déplorent, lit-on dans la mise au point, le manque de persévérance dont le président de la CNCPPDH fait preuve et la facilité avec laquelle il revient sur ses déclarations chaque fois que celle-ci n'arrangent pas le pouvoir politique ou militaire».

Le collectif reprend l'affirmation de Maître Ksentini « les droits de l'Homme, c'est une culture» pour lui recommander que « si la CNCPPDH ne peut, à elle seule, mener l'Algérie vers un Etat de droit, elle se doit d'y contribuer en s'ouvrant à la société civile et en faisant de cette culture la sienne de manière indétournable».

Tout en faisant savoir que «l'indemnisation des familles de disparus conditionnée par un jugement de décès que M. Ksentini se glorifie d'avoir arrachée, est à l'opposé de la culture des droits de l'Homme», l'indemnisation, ajoutent-ils, «n'a de valeur que si elle est l'aboutissement du processus de Vérité et de Justice et sans condition».

Ils concluent qu'« en l'absence de ce préalable, l'indemnisation est manipulation et chantage». Les familles de disparu(e)s notent qu'aujourd'hui, «sur fond de projet de généralisation de l'amnistie, M. Ksentini préconise des excuses officielles.

Les excuses que l'Etat doit aux victimes n'auront de valeur que si elles sont accompagnées d'une réelle volonté concrétisée par des actes».

Elles ajoutent cette précision «avant toute excuse, les familles de disparu(e)s attendent de l'Etat algérien qu'il se soumette à ces obligations internationales et qu'il prenne toutes les mesures nécessaires pour faire la lumière sur le sort de tous les disparus».

Leur conclusion est que «le CFDA et SOS disparus, cette minorité active - pour rependre les propos de Maître Ksentini - qui représente en réalité une grande majorité des familles de disparus, rappellent que les indemnisations et les excuses de l'Etat ne sont que des éléments de réparation et ne sauraient faire taire le besoin de Vérité et de Justice».

Ghania Oukazi

LIBYE : Lockerbie et les autres guerres internes libyennes - la douleur des familles

Heba Morayef, Middle East researcher for Human Rights Watch.
Posted: September 1, 2009 05:35 PM


Lockerbie And Libya's Other Internal Wars: The Families' Pain

For months, Libya has been preparing the celebration for the 40th anniversary of Col. Mu'ammar al-Gaddafi's coup, on September 1. Scotland's release of Abdelbaset al-Megrahi, the only person convicted in connection with the Lockerbie bombing of 1988, was supposed to be Gaddafi's ultimate international relations coup in a year when, at times, Libya held the chairmanship of the African Union and the presidency of both the UN Security Council and of the General Assembly. But Megrahi's homecoming did not go as smoothly as planned.

Saif al-Islam al-Gaddafi, the ruler's son and potential successor, needed to show that he could "deliver" Megrahi after years of Libyan diplomatic efforts. He had been scheduled to give an annual speech "to Libyan youth" on August 20. While many Libyans may have mixed feelings about him, they eagerly await his speeches because they are the only occasions in which human rights and reform are publicly discussed. When the speech was canceled, some wondered whether his influence was declining.

Apparently not. Instead of his speech, on August 20, Saif al-Islam appeared at Tripoli airport at the door of the plane bringing Megrahi home. Saif al-Islam subsequently explained that the homecoming was meant to be low-key, but it did not read well abroad. Families of Lockerbie victims voiced outrage, and the United States and United Kingdom said they found the welcome distasteful. But Washington and London also signaled that the homecoming would not jeopardize growing relations with Libya.

The response of the Lockerbie families reminded me of a demonstration in Benghazi, Libya's second-largest city, just two months earlier, on June 29. On a video posted online, I watched as women and men chanted, "We don't want money; we want our children's killers." These were families of the estimated 1,200 prisoners killed 13 years earlier, on June 29, 1996, in Libya's Abu Salim prison, which is controlled by the country's Internal Security Agency. They risked arrest and imprisonment by taking to the streets of Benghazi to call for justice.

The Libyan authorities have not revealed any information about what happened on that day. For years, these families sought in vain to find out the fate and whereabouts of their loved ones. The last many had seen of their husbands, sons, or brothers was when they were arrested, most between 1989 and 1995, and then "disappeared." As other prisoners were released, or through informal contacts with officials, some families had learned that their relatives were in Abu Salim. Slowly, information started to filter out about the massacre.

When I and other Human Rights Watch staff visited Libya in April, I met with some family members, who were taking a great personal risk to meet with me. Later on, I spoke to a Libyan man in the U.S. whose two brothers had been in Abu Salim in 1996. He told me how every three months, from the time of their arrest in 1995 until 2000, when prison visits were first allowed, his family would load up the car with clothes, food and bed linen and drive 12 hours from Benghazi to the prison, in Tripoli. Families would leave what they brought in sacks at the gates with the prisoner's name on them, counting on the guards to take them in.

"All this time we were leaving them things, in the hope that they were OK, all this time they were dead and the security guards were taking the clothes for themselves," he told me.

Only recently, after years of silence, have Libyan authorities started tentative attempts to resolve the Abu Salim issue. Their approach, however, has been typical: to offer compensation but avoid prosecuting those responsible. Last December, the authorities started issuing death certificates to the families and offering financial compensation if the families would renounce any intention to make legal claims, domestically or internationally. That indicates official awareness of the potential reach of international criminal justice today, a lesson Libya has learned through Lockerbie.

Most of the Benghazi families refused compensation on those terms, though, and took to the streets, calling on the authorities to investigate and try the perpetrators, to return the remains of their relatives for proper burial, and to make public a full accounting of how those 1,200 prisoners died.

How does a former pariah state deal with gross human rights abuses of the past? And to what extent are countries with ever-closer relations with Libya, such as the UK, U.S, and Italy, willing to support it in sweeping away the crimes of the past as well as the violations of today? Part of the answer needs to include compassion and justice for the victims of Abu Salim and their families. These nations should encourage Libya to address the past, rather than allow all to be forgiven in the name of petrodollars.

To the family of the disappeared, "every celebration, every holiday becomes a funeral because they are not with us," as one Libyan man put it to me. For families who spent all these years seeking news of their loved ones, compensation cannot substitute for the right to know and the right to a remedy that includes justice.

ALGERIE : Les excuses de l'Etat ne sauraient faire taire le besoin de Vérité et de Justice

Au lendemain de la journée internationale des disparus, M. Farouk Ksentini, président de la Commission nationale consultative pour la promotion et la protection des droits de l’Homme (CNCPPDH), dans une déclaration publiée au Quotidien d’Oran, estime que « l’Etat devrait présenter ses excuses officielles aux familles de disparus » et qu’« il doit leur donner un statut spécial ».

Au premier abord, cette déclaration force la satisfaction dans la mesure où elle semble présager d’une évolution dans le traitement du dossier des disparus à un niveau institutionnel. Toutefois, et de manière décevante, une lecture attentive de cette déclaration démontre une vision extrêmement restreinte de ce que doit être une réhabilitation pleine et entière.

M. Ksentini qui prône le dialogue, a manifestement tendance à favoriser les compromis proposés par le pouvoir et ne se semble pas entendre les voix des familles. Il affirme, sans s’aventurer à expliquer pourquoi, que la Vérité et la Justice sont irréalisables. Pourtant, en 2005, à l’issue du Mécanisme ad hoc, M. Ksentini avait bien affirmé que la Vérité passait par la recherche des corps des personnes disparues : « Il y a 3300 personnes inhumée sous x dans les cimetières algériens. Chaque dépouille doit être identifiée par l’expertise génétique de type ADN, un procédé à la fois difficile et couteux » [1] doncréalisable. Les familles de disparus déplorent le manque de persévérance dont le Président de la CNCPPDH fait preuve et la facilité avec laquelle il revient sur ses déclarations chaque fois que celles-ci n’arrangent pas le pouvoir politique ou militaire.

Les droits de l’Homme sont une culture et si la CNCPPDH ne peut pas, à elle seule, mener l’Algérie vers un Etat de droit, elle se doit d’y contribuer, en s’ouvrant à la société civile et en faisant de cette culture la sienne de manière indétournable. Or, l’indemnisation des familles de disparus conditionnée par un jugement de décès, que M. Ksentini se glorifie d’avoir arrachée, est à l’opposé de la culture des droits de l’Homme. L’indemnisation n’a de valeur que si elle est l’aboutissement du processus de vérité et de justice et sans condition. En l’absence de ce préalable, l’indemnisation est manipulation et chantage.

Aujourd’hui sur fond de projet de généralisation de l’amnistie, M. Ksentini préconise des excuses officielles. Les excuses que l’Etat doit aux victimes n’auront de valeur que si elles sont accompagnées d’une réelle volonté concrétisée par des actes. Avant toute excuse, les familles de disparu(e)s attendent de l’Etat algérien qu’il se soumette à ces obligations internationales et qu’il prenne toutes les mesures nécessaires pour faire la lumière sur le sort de tous les disparus.

Le CFDA et SOS Disparus, cette « minorité active » qui représente en réalité une grande majorité des familles de disparus, rappellent que les indemnisations et les excuses de l’Etat ne sont que des éléments de réparation et ne sauraient faire taire le besoin de vérité et de justice.

Alger, le 3 septembre 2009

Fatima Yous, Présidente de Sos Disparus
Nassera Dutour, Porte-parole du CFDA


[1] Me Farouk Ksentini au forum d’El Youm, « le maintien de l’Etat d’urgence est justifié », Quotidien El Watan, 13 avril 2005


TURQUIE : Camal Bektaş, militant kurde en sursis

Une vie marquée par les conflits entre l'armée turque et les mouvements autonomistes kurdes.

Il pourrait être jeté au cachot dès demain. Camal Bektaş est né kurde, et cette identité a bouleversé sa vie. Cet activiste de 45 ans, président de l'association Yakay-Der, milite pour la vérité sur les disparitions forcées dans son pays. Un engagement inévitable après la perte de son frère, tombé sous les balles de l'armée turque, il y 15 ans.

Demain, il retourne à Istanbul, après une tournée en Europe destinée à faire connaître son association, alors qu'il est sous le coup d'une enième procédure judiciaire.

Sa voix est posée, ses mains accompagnent ses paroles avec calme, mais son visage porte les marques d'une vie accidentée, dédiée à la recherche de la dépouille de son frère.

Une enfance marquée le réveil kurde

Camal Bektaş voit le jour en 1964 dans le village de Gülveren, près de Midyat, non loin de la frontière avec la Syrie. A la maison, on ne parle que le kurde. Camal et ses cinq frères et soeurs n'apprennent le turque qu'à l'âge de 9 ans. "A cette époque, nous avions une bonne situation, avec des terres." Son père les a élevés seul, après la disparition de leur mère en 1973. Lui qui voulait devenir avocat ou homme politique ne sera pourtant pas libre de son orientation.

Sa vie bascule à l'âge de 16 ans, lorsque les services de renseignement de la gendarmerie, le Jitem, s'invitent dans la localité pour traquer des partisans du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), alors en pleine création. Comme la majorité du village, la famille de Camal Bektaş est kurde, et donc soupçonnée de sympathiser avec le parti autonomiste.

"C'était les débuts du PKK, j'étais enfant, je ne savais même pas ce que c'était". Le samedi 12 septembre 1981, l'armée l'arrête avec une centaine d'autres personnes "à 2 heures de l'après-midi". Le sillon de sa vie sera désormais tracé par d'autres que lui.

Lorsque la prison devient une habitude

La lecture est la principale passion de Camal Bektaş, une habitude qu'il a prise au fil de ses séjours en prison. Passionné par les figures de Rosa Luxembourg, Socrate et Spartacus, il a passé assez de temps en détention pour lire l'intégrale de Marx.

Son périple carcéral débute donc après son arrestation à 16 ans par un séjour à la prison de Mardin, dans le sud-est du pays, sans qu'aucun procès ne soit ouvert.

Il est condamné deux ans plus tard pour lien avec le PKK, même s'il nie son appartenance à l'organisation. "Il n'y a eu aucun débat, nous n'avons pu dire un seul mot".

"Nous étions 80 dans une cellule de 35m², raconte-t-il avec retenue.Forcément, certains sont devenus fous ou handicapés". Il n'en ressort que huit ans plus tard, ne pèse "que 35 kg" après plusieurs grèves de la faim, son corps marqué par les multiples séances d'interrogatoire.

Ses passages au parloir sont un moment de réconfort au goût amer. "Les visites de mon père n'était que visuelles, car en prison on ne peut parler que turc...alors que mon père ne connait que le kurde".

Récupérer la dépouille de son frère

Libéré en 1988, il retourne rapidement derrière les barreaux. Son petit frère subit le même harcèlement, mais choisit une réponse plus radicale, en s'engageant aux côtés du PKK. Il connaîtra un sort plus tragique. En 1994, il disparaît dans les montagnes frontalières de l'Irak avec 14 autres combattants du PKK, lors d'affrontements contre l'armée.

Sa famille tente en vain de récupérer le corps; " la dépouille de mon frère est quelque part dans les environs de Van", souffle-t-il. Camal part alors vivre à Istanbul où il milite pour le parti politique DeP (devenu depuis le HaDep), porte-voix des Kurdes en Turquie. Sur place, il découvre les manifestations hebdomadaires des mères de disparusdevant l'université de Galatasaray, une démarche qui le marque profondément.

Après deux années passés à tenter de récupérer la dépouille de son frère, il décide de pousser la logique au bout et part en 1998 à Küçükcekmece, dans le sud-est du pays, pour ouvrir un centre sur les disparus. Ce choix le rapprochera à nouveau de la case prison.

Le combat pour les disparus

Cet engagement n'est pas sans risque. En 1999, à l'occasion d'une conférence à Istanbul, il demande que "les responsables des 17 000 disparitions soient jugés". Dans la salle, tous songent au rôle de l'armée dans cette affaire. Trois jours plus tard, Camal est arrêté et son association fermée par l'administration. L'ONG Yakay-der prend la suite en 2001, Camal en devient président en 2005.

Yakay-Der estime à 17 000 le nombre de disparus au cours des années 90. Chiffre invérifiable, même si les disparitions ont bien été massives. Aujourd'hui forte de 12 000 membres dans le pays, l'ONG espère ouvrir deux nouveaux centres, l'un à Batman, l'autre à Mersin.

Demander le corps de son frère lui a valu d'être accusé de diffamation et de propagande contre l'Etat. Ces manoeuvres d'intimidation répétées ont brisé son optimisme: "il y a un Etat dans l'Etat qui freine les avancées de la démocratie. Les militaires jouent un grand rôle là-dedans."

L'espoir d'une "égalité de droit en Turquie"

A ses yeux, la Turquie a encore du chemin à parcourir pour devenir"une démocratie, sans torture ni injustice". Mais il ne rejette pas ce pays qui a encore du mal avec sa minorité kurde. Lorsqu'on lui demande s'il espère un Kurdistan autonome, il répond que "le plus important est avant tout l'égalité de droit en Turquie".

A quelques jours de son retour au pays, où il sera peut-être placé en détention, Camal Bektaş ne peut qu'être anxieux. Mais il tient à se montrer calme: "peu importe la peine, je continuerai ma lutte et marcherai debout."

Mais à la fin de l'entretien, il concède: "Si je n'avais pas connu la prison à 16 ans, ma vie aurait été complètement différente". Il n'éprouve pourtant aucun regret. Et ce même si son combat pourrait le renvoyer, une fois encore, en prison.

Journée internationale contre les disparitions forcées : halte à l’impunité

English version is below

COMMUNIQUE DE PRESSE

Journée internationale contre les disparitions forcées : halte à l’impunité

La Fédération Euroméditérranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED) s’associe aux commémorations qui, à travers le monde, soulignent la journée internationale contre les disparitions forcées. Initiée par les associations de familles de disparus sud-américaines il y a 26 ans, le 30 août est l’occasion de se rappeler que, d’un continent à l’autre, les disparitions forcées meurtrissent des populations entières.

Les associations de familles de disparus membres de la
FEMED tout comme plusieurs autres organisations actives au sein du bassin euroméditérranéen, vont organiser des actions pour marquer la commémoration du 30 août. A titre d’exemples : Le Collectif des Familles de Disparu(e)s en Algérie (CFDA) et SOS Disparus organiseront un rassemblement à Alger. Le Comité des familles de détenus en Syrie, le Comite des personnes kidnappées au Liban, Support of Lebaneese in detention and Exile (SOLIDE), le Centre Libanais des Droits Humains (CLDH) tiendront une conférence de presse à Beyrouth. Au Maroc, l’Association des Parents et Amis de Disparus au Maroc (APADM) ainsi que le Collectif des Familles des Disparus lancent un appel aux autorités marocaines pour la ratification de la Convention et au Conseil Consultatif des Droits de l’Homme pour la publication des listes des disparus et la divulgation des résultats ADN. *

De l’Espagne à l’Irak en passant par le Kosovo, ce crime a affecté et touche encore aujourd’hui des milliers de personnes qui disparaissent après avoir été arrêtées arbitrairement alors que leurs proches vivent une attente insoutenable. D’un pays à l’autre, les contextes diffèrent mais les procédés utilisés sont toujours les mêmes.

Ainsi, en Algérie, pendant les années 1990, environ 10 000 personnes ont disparu, les autorités ont reconnu leur responsabilité mais ont prétendu que ces disparitions étaient le fait d’agents isolés de l’Etat. Au Maroc, sous le règne de Hassan II, opposants au régime et militants des droits de l’Homme ont disparu notamment dans les « bagnes » du sud du pays. Sous couvert de la lutte anti-terroriste, le Maroc et l’Algérie utilisent encore aujourd’hui les disparitions forcées. En Turquie, c’est le Sud-Est du pays et ses populations kurdes qui sont le plus visés par ce phénomène. Au Liban, les agents étatiques et non-étatiques ainsi que les puissances étrangères ayant occupé le pays ont, lors de la guerre civile, utilisé cette arme redoutable des disparitions forcées.

Depuis 2006 avec l’adoption de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, tous les Etats ont l’opportunité de s’engager fermement contre cette pratique en ratifiant ce texte. 13 Etats ont, à ce jour, ratifié la Convention, alors que 20 ratifications sont nécessaires pour qu’elle entre en vigueur. Au sein de la région euroméditérranéenne, seule la France a ratifié la Convention mais plusieurs pays, tels le Maroc, Chypre, la Bosnie-Herzégovine, affirment que leur engagement dans ce sens est imminent.

Il est primordial que ces promesses deviennent réalité dans la mesure où la Convention constitue le seul instrument de protection à portée universelle en matière de disparitions forcées. Ce texte permettra entre autres la création d’un comité contre les disparitions forcées, habilité, si l’Etat en reconnaît la compétence, à recevoir des plaintes individuelles.

Devant les ravages causés par les disparitions forcées dans la région euroméditérranéenne et le caractère inhumain de cette pratique ayant été qualifiée par le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDF) de l’ONU de crime contre l’humanité, la FEMED appelle tous les Etats à :

- Cesser toute pratique de disparitions forcées ;

- Reconnaître aux victimes les droits à la Vérité, à la Justice et à la Mémoire

- Arrêter le harcèlement pratiqué à l’encontre des proches de disparus qui luttent contre les disparitions forcées ;

- Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, ne pas formuler de réserves allant à l’encontre de ce traité et reconnaître la compétence du comité contre les disparitions forcées, notamment pour recevoir des communications individuelles.

Paris, le 30 août 2009

P / la FEMED
Nassera Dutour,Présidente

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International day of the disappeared : stop impunity

Press release

The Euromed Federation against Enforced Disappearances (FEMED) supports the commemorations which, all around the world are celebrating the international day of the disappeared. August 30th has been marked for the first time 26 years ago. It is the occasion to remind ourselves that, from one continent to another, the enforced disappearances are hurting too many persons and entire populations.

The associations of the families of the disappeared, members of the FEMED, as many other active organizations in the region, will organize actions to mark the commemoration of August 30th. There are many examples: The Collective of the Families of the Disappeared in Algeria (CFDA) and SOS Disappeared will organize a gathering in Algiers. The Committee of the families of the detainees in Syria, the Committee of the persons kidnapped in Lebanon, Support of Lebanese in Detention and Exile (SOLIDE), the Lebanese Center for Human Rights (CLDH) will hold a press conference in Beirut. In Morocco, the Association of the Relatives and Friends of the Disappeared in Morocco (APADM) and the Collective of the Families of the Disappeared will launch an appeal to the authorities to ratify the Convention and to the Consultative Council of Human Rights for the publication of the lists of the disappeared and the disclosure of the DNA results.

From Spain to Iraq, and through Kosovo, this crime has affected and is still touching today thousands of persons who disappear after an arbitrary arrest while their relatives are living an unbearable waiting. From one country to another, the contexts are different but the processes used are still the same.

In Algeria, during the nineties, around 10 000 persons have disappeared; the authorities have recognized their responsibility but are saying that these disappearances have been perpetrated by some isolated agents from the State. In Morocco, under Hassan II, the opponents and the human rights defenders have disappeared, notably in the southern prisons. Using the anti terrorist struggle, Morocco and Algeria are still practising enforced disappearances. In Turkey, the south-eastern part of the country and its Kurdish people has been targeted by the enforced disappearances. In Lebanon, state and none state agents as foreign countries which have occupied the country, during the civil war, have used this terrifying practise.

Since 2006, with the adoption of the International Convention for the protection of all persons from enforced disappearances, all the States have the opportunity to commit definitively by ratifying this text. 13 States have, since 2006, ratified the Convention but 20 ratifications are necessary for its entry into force. In the euromed region, only France has ratified the Convention but many other countries such as Morocco, Cyprus and Bosnia, have declared that they will soon ratify.

These commitments need to become reality as the Convention is the only universal text which aims to protect all the populations against the enforced disappearances. This Convention will allow the creation of a Committee which will have the duty to receive individual complaints, if the States are recognizing it.

The terrible ravages of the enforced disappearances in the region and the inhuman part of it, which has been recognized by the UN Working group against involuntary or enforced disappearances (WGEID), lead the FEMED to call upon all States :

- to stop the practise of enforced disappearances;

- to recognize to the victims the rights to Truth, Justice and Memory ;

- to stop the harassment which is practised against the relatives of the disappeared who are struggling against the enforced disappearances ;

- to ratify the International Convention for the protection of all persons from enforced disappearances, to recognize the committee against enforced disappearances and its competence to consider individual communications.

Paris, August 30th

For the FEMED
Nassera Dutour,
President

Les disparitions forcées : une tragédie humaine selon le GTDF

Enforced disappearances a 'human tragedy' say UN group

Source : http://www.dailystar.com.lb/article.asp?edition_id=10&categ_id=2&article_id=105866#

BEIRUT: “It is vital to draw more attention to the issue of enforced disappearances as it still remains severely underreported, particularly in certain regions of the world,” said Jeremy Sarkin, chairperson of the United Nations Working Group on enforced or involuntary disappearances. Sarkin made his remarks as he presented the Group’s statement to commemorate the International Day of the Disappeared on August 30.

“In spite of that,” stressed Sarkin, “the Working Group has dealt with more than 50,000 cases since it was established in 1980,” highlighting the group’s concern over the growing number of cases of enforced disappearances around the world.

According to the group of UN independent experts, enforced disappearance is a terrible practice that “affects many people worldwide, and has a particular impact on women and children.” Women particularly often bear the brunt of the serious economic hardships “that accompany a disappearance.”

“When women are victims of disappearance themselves, they are particularly vulnerable to sexual and other forms of violence.” In addition, say the experts, “the disappearance of a child, or the loss of a parent as a consequence of enforced disappearance are serious violations of the rights of the child.”

In its statement commemorating the International Day of the Disappeared, the UN Working Group also raises its concern at the measures being taken by governments while countering terrorism and the implications for enforced disappearances, and stressed that arrests committed during military operations, arbitrary detentions and extraordinary renditions “can amount to enforced disappearances.”

The five independent experts asked states to prevent and eradicate enforced disappearances, and to take specific measures to promote truth and reconciliation in their societies. However, the experts stressed, “these measures ought not to be used as a substitute for bringing perpetrators particularly of enforced disappearances, to justice.”

The Working Group called upon governments that have not signed and/or ratified the International Convention for the Protection of all Persons from Enforced Disappearance to do so as soon as possible: – The Daily Star

ALGERIE - "Chanson pour Amine" met en lumière les disparitions forcées.

L'Algérie et ses disparus

Paru le Lundi 31 Août 2009
PROPOS RECUEILLIS PAR ALINE ANDREY
DOCUMENTAIRE - «Chanson pour Amine» met en lumière les disparitions forcées en Algérie. Rencontre avec son réalisateur Alberto Bougleux.

Ecran noir. Juste la voix d'une femme qui raconte son retour en Algérie lorsqu'elle était enfant. On la voit ensuite dans les rues de Paris avec son chariot à commissions. Un instant de la vie quotidienne qui laisse vite place à l'action militante: la lutte pour le droit à la justice et à la vérité sur les disparitions forcées en Algérie. Un combat que Nassera Dutour porte dans sa chair: son enfant a disparu à l'âge de 17 ans le 30 janvier 1997. Depuis, elle a fondé le Collectif de familles de disparus en Algérie (CFDA) et SOS-Disparus. Dans le documentaire Chanson pour Amine, c'est à travers elle que le jeune cinéaste italien Alberto Bougleux éclaire la tragédie des 15 000 à 20 000 disparitions forcées algériennes (estimations des ONG). L'Etat ne reconnaît officiellement que 6146 disparitions et joue sur les mots en se disant «responsable mais pas coupable». Par ailleurs, le pouvoir explique que la torture et les exécutions extrajudiciaires sont «des dommages collatéraux» de sa guerre contre le Front islamique du salut (FIS). Aujourd'hui, sur la base de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale entrée en vigueur en 2006, l'indemnisation des victimes est conditionnée par l'abandon de toute poursuite judiciaire et par l'obligation, pour les familles, de faire établir un jugement de décès. Une législation qui va clairement à l'encontre des droits humains.
Après une première projection en Espagne, où vit le réalisateur de 33 ans, le Festival cinémas d'Afrique, qui s'est tenu à Lausanne en fin de semaine dernière (Le Courrier du 27 août), a accueilli dimanche le documentaire Chanson pour Amine, en collaboration avec Amnesty International, à l'occasion de la Journée internationale des personnes disparues.

Comment est né ce film?

Alberto Bougleux: C'est suite à mon documentaire sur le nouveau code de la famille au Maroc que le CFDA m'a demandé si je pouvais reprendre le projet interrompu de deux journalistes français, Sophie Lorant et Kouider Zerrouk. J'ai alors choisi certaines de leurs archives et utilisé des archives historiques, en plus de mes heures de tournage en Algérie et à Paris.


Quelle était votre marge de manoeuvre en collaborant avec Nassera Dutour, le CFDA et l'ONG Sodepau (financée par le gouvernement catalan) qui a produit le film?

J'ai été totalement libre. Les ONG ont besoin de communication institutionnelle, mais un film indépendant a un potentiel de communication plus large. C'est plus utile d'avoir un bon film qu'un film qui répond au cadre de l'ONG. Bien sûr, le CFDA m'a ouvert toutes les portes. Sans lui, cela n'aurait pas été possible d'aller en Algérie dix jours et de rencontrer des politiques. Mais ensuite j'ai monté mon histoire. En montrant des scènes du quotidien de Nassera Dutour, c'était une manière de montrer une autre image de la militante pour atteindre un message plus universel.


Peut-on dire que vous êtes, vous aussi, un militant?

C'est un film pour les droits humains bien sûr, pour le droit à la mémoire, pour les disparus. C'est un film engagé qui permet une reconstruction de la mémoire pour réfléchir sur le présent. Mais la militance, c'est différent. Pour générer des changements, les militants sont tournés vers la classe politique, alors que le cinéaste engagé pense d'abord au public. Les possibilités expressives, symboliques et expérimentales sont plus larges. Par exemple, le titre du film vient d'une berceuse que Nassera Dutour chantait à son petit-fils qui s'appelle Amine. Si l'objectif est le même, les chemins et les langages sont différents.


La politique est présente dans plusieurs de vos documentaires, comme Souvenir Srebrenica.

J'ai besoin de comprendre plus à fond les guerres des années 1990, qui, pour ma génération, sont décisives: les Balkans, l'Irak, l'Algérie... Le documentaire permet de filtrer l'expérience. C'est toujours une sélection, un concentré de sens entre ta propre vie et celle des autres.


La question de savoir si ces disparus faisaient partie du FIS a été soulevée par l'une des spectatrices après la projection dimanche...

Il faut encore lutter contre le préjugé: si une personne disparaît, c'est qu'elle a fait quelque chose, forcément. La vraie question est: un Etat de droit peut-il utiliser le terrorisme d'Etat contre le terrorisme? C'est une question qui, une fois encore, dépasse la situation algérienne.


Comment va être diffusé votre film?

Pour l'instant, ce documentaire est rejeté par les télévisions avec comme argument principal que l'Algérie n'intéresse pas le public. Il faut quand même relever que l'Algérie est un pays ami de l'Europe et des Etats-Unis dans la guerre contre le terrorisme...


Quel espoir pour les familles des victimes?

La récupération de la mémoire est une question de temps. Aujourd'hui, au Chili et en Argentine, les nouvelles sont très positives. En Espagne, par contre, pour les victimes du franquisme, c'est trop tard. Suite à Chanson pour Amine, nous allons créer un Mémorial virtuel des disparus (www.memorial-algerie.org), un lieu de mémoire vivant, universel, public... Car un Mémorial physique en Algérie, ce n'est pas pour demain.

EX-YOUGOSLAVIE : Journée internationale des disparus

Disparus

Macabre comptabilité dans les pays de l'ex-Yougoslavie

Article publié le 31/08/2009 Dernière mise à jour le 31/08/2009 à 03:06 TU

Ce dimanche, c'était la 26e journée internationale des disparus. L'occasion de revenir sur le problème des disparitions forcées dénoncé par les organisations de défense des droits de l'homme et les Nations Unies. L'ONU a souligné la forte augmentation des disparitions forcées en 2008. Le CICR, de son côté, appelle les pouvoirs politiques à faire la lumière sur le sort des diparus dans les conflits armés. Une demande relayée ce dimanche à Belgrade par des familles de Serbes disparus lors des guerres en ex-Yougoslavie. La Coordination des Associations serbes des familles de personnes disparues a appelé les autorités serbes, croates et bosniaques à coopérer pour que les familles sachent quel a été le sort de leurs proches.

Avec notre correspondant à Belgrade, Laurent Rouy

Juin 2008. Un expert de la Commission internationale pour les personnes disparues (ICMP) exhume les restes d'un corps dans un charnier près de Srebrenica.(Photo : AFP)

Juin 2008. Un expert de la Commission internationale pour les personnes disparues (ICMP) exhume les restes d'un corps dans un charnier près de Srebrenica.
(Photo : AFP)

Pour les huit pays qui constituaient l’ancienne Yougoslavie, plus de 16 000 personnes sont toujours portées disparues. Un chiffre énorme qui n’évolue presque plus depuis plusieurs années.

Il n’y a par exemple plus aucune exhumation en Croatie depuis deux ans alors que 500 emplacements probables de tombes sont connus des autorités.

De même au Kosovo, où 400 corps non identifiés attendent à la morgue de Pristina. Il n’y a eu que trois exhumations cette année : les autorités avancent le manque de moyens pour effectuer les recherches, un paravent qui masque mal la mauvaise volonté de devoir exhumer les victimes des exactions de son propre camp. Le cas des disparus serbes du Kosovo l’illustre très bien d’autant que le sujet est sensible depuis que Carla Del Ponte a évoqué un trafic d’organes organisé par la guérilla albanaise.

Exception notable, la Bosnie-Herzégovine où les recherches de corps continuent activement même si les moyens sont dérisoires. Ainsi un charnier de soixante Croates et Bosniaques a été découvert ces jours-ci.

A la fin des conflits, on comptait environ 30 000 disparus pour toute la région, un chiffre presque divisé par deux depuis même si très peu de survivants ont été retrouvés.

Source : http://www.rfi.fr/actufr/articles/116/article_84188.asp

LIBYE : Journée internationale contre les disparitions forcées

Version arabe ci-dessous - Arabic version below


COMMUNIQUÉ DE PRESSE


A l'occasion de la Journée internationale contre les disparitions forcées, le 30 août 2009, Human Rights Solidarity invite le gouvernement libyen à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. 7 ratifications sont encore nécessaires pour que la Convention entre en vigueur.

A l’occasion de la 26e journée internationale contre les disparitions forcées, Human Rights Solidarity appelle le gouvernement libyen à mettre fin à la souffrance vécue par les citoyens victimes de disparitions forcées depuis des années dans les geôles libyennes. Human Rights Solidarity dénonce aussi la douleur subie en conséquence par les familles de ces victimes en raison de l’absence de leurs proches et du fait qu’ils ignorent où ils se trouvent. Leur douleur est encore plus vive en raison de l’intransigeance des services de sécurité qui se murent délibérément dans le silence sur le sort des disparus, n’ayant ainsi aucune considération humanitaire.

Human Rights Solidarity affirme que les familles de victimes de disparitions forcées ont le droit de savoir ce qui est arrivé à leurs proches. Aussi, le gouvernement libyen devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour élucider leur sort et fournir toutes les informations sur les circonstances de la disparition à la famille. De plus, les familles ne doivent plus être victimes de pression de la part des autorités parce qu’elles luttent contre les disparitions forcées.

Parmi les personnes disparues pour lesquelles Human Rights Solidarity recherche toujours des informations figurent :

§ Jaballah Hamed Matar
§ Izzat al Youssef-Maqrif
§ D. Amr Khalifa Alnami
§ Ahmed Abdelkader Al toulouti
§ Mansour Rashid Kikhia
§ Abdallah Ali Darrat

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30.08.2009

PR-lhrs-09-0020

خبر صحفي

بمناسبة اليوم العالمي للإختفاء القسري، التضامن لحقوق الإنسان تدعو الحكومة الليبية إلى المصادقة على الإتفاقية الدولية لحماية جميع الأشخاص من الإختفاء القسري

بمناسبة الذكرى ال (26) لليوم العالمي "للإختفاء القسري"[1] تدعـو التضامن لحقوق الإنسان الحكومة الليبية إلى وضع نهاية للمعاناة التي يعيشها المواطنون المختفون قسريا منذ سنوات داخل المعتقلات و السجون الليبية، و ما يتبع ذلك من الآم يعانيها أهالي هؤلاء الضحايا بسبب غياب ذويهم و أقاربهم و الجهل التام بمصيرهم، ويزيدهم حسرة ما يلاقونه من تعنت الأجهزة الأمنية التي تتعمد الصمت عن مصير المختفين لديها، و التعامل مع أهالي المختفين قسريا بضروب من المعاملة الغير إنسانية.

و تؤكد التضامن أن لأسر ضحايا الاختفاء القسري الحق في معرفة ما حدث لأبنائهم و أقاربهم المفقودين، وبالتالي يتعين على الحكومة الليبية اتخاذ كل الإجراءات اللازمة للكشف عن مصيرهم،وتوفير كل المعلومات المتعلقة بحوادث اختفائهم، دون ممارسة أي ضغوطات بغرض إجبار أهالي الضحايا ترك المطالبة بمعرفة مصيرذويهم .

و من ضمن حالات الإختفاء القسري الثابتة لدينا :

§ جاب الله حامد مطر

§ عزات يوسف المقريف

§ د. عمرو خليفة النامي

§ أحمد عبدالقادر الثلثي

§ منصور رشيد الكيخيا

§ عبدلله علي الضراط

كما تستغل التضامن هذه المناسبة لحث الحكومة الليبية للمصادقة على "الإتفاقية الدولية لحماية جميع الأشخاص من الإختفاء القسري"[2] و التي تم إعتمادها في 20 ديسمبر 2006 من طرف الجمعية العامة للأمم المتحدة. و تحتاج هذه الإتفاقية لمصادقة 7 دول إخرى لتدخل حيز التفيذ على المستوى الدولي.

التضامن لحقوق الإنسان

جنيف

Human Rights Solidarity

c/o Maison des Associations, 15 rue des savoises, 1205 Genève, Switzerland

TEL:+41 78 304 92 91

FAX:+41 22 594 88 84

ADMIN@LHRS.CH

WWW.LHRS.CH



1. تنص المادة الثانية من الإتفاقية الدولية "لأغراض هذه الإتفاقية يقصد بـ"الإختفاء القسري" الإعتقال أو الإحتجاز أو الإختطاف أو أي شكل من أشكال الحرمان من الحرية يتم على أيدي موظفي الدولة، أو أشخاص أو مجموعات من الأفراد يتصرفون بإذن أو دعم الدولة أو بموافقتها، و يعقبه رفض الإعتراف بحرمان الشخص من حريته أو إخفاء مصير الشخص المختفي أو مكان وجوده، مما يحرمه من حماية القانون."

[2] رابط الإتفاقية الدولية لحماية جميع الأشخاص من الإختفاء القسري (اضعط على أيقونة اللغة المطلوبة للإنتقال للإتفاقية):

http://www.un.org/Docs/asp/ws.asp?m=A/RES/61/17


Les familles de disparus algériennes, place Addis Abeba, le 30 août 2009

ALGERIE => Le 30 août dans la presse

La journée internationale des disparus en Algérie dans la presse

L’appel de Nassera Dutour. Mère de disparu, porte-parole du CFDA et présidente de la FEMED
Journée internationale des disparus : un cri simultané


Le 30 août de chaque année, depuis 26 ans, les associations de familles du monde entier célèbrent la journée internationale des disparus. Cette journée est un hommage à la mémoire des disparus et reflète l’intensité de la lutte de leurs proches qui refusent, sur tous les continents, de sombrer dans l’oubli et d’accepter l’impunité.


La disparition forcée, quel qu’en soit le contexte, est la négation même de la personne humaine à qui on a ôté ses droits les plus élémentaires. La disparition forcée est un drame individuel mais aussi collectif. Elle est le mépris total des dirigeants d’un pays envers leur peuple contre qui on a utilisé ce crime comme instrument de terreur et comme moyen de répression tout en s’assurant l’impunité. Dans tous les pays, les proches de disparus sont confrontés aux mêmes difficultés et tous sont porteurs du même sentiment et du même instinct de lutte contre le déni de justice et de lutte pour la vérité et contre l’oubli.

La disparition forcée est un crime continu qui ne cesse qu’au moment où la vérité est établie et quand la justice joue son rôle. La lutte ne peut donc cesser que lorsque ces deux exigences légitimes sont atteintes et que des garanties de non répétition sont assurées. Certains pays ont avancé sur cette voie, grâce à la détermination et au travail honorable des familles de victimes réunies en association. En Argentine, malgré l’amnistie « du point final » en vigueur encore aujourd’hui, par leur combat, les familles de disparus ont réussi à arracher la Vérité, à faire juger les coupables, et à récupérer les corps de leurs proches. Des Commissions Vérité ont vu le jour dans divers pays et quel que soient les faiblesses de ces commissions, elles ont permis la prise en compte des victimes, la révélation de la vérité ou d’une partie et ont participé au processus de transition étatique.

Ces expériences étrangères insufflent du courage quand l’immobilisme d’autres Etats, comme l’Etat algérien, semble insurmontable. En Algérie, pays où des milliers de personnes ont disparu du fait des agents de l’Etat et où trois amnisties se sont succédé, ces expériences de victoire contribuent à renforcer la détermination des familles de disparus en Algérie à obtenir vérité et justice à l’instar de tous les autres pays qui ont connu des avancées positives. La journée internationale des disparus est un cri simultané de tous les proches disparus exprimant leur foi dans le triomphe de la vérité et la justice.


Hebdomadaire El Watan week end- 29 août 2009- http://www.elwatan.com/Journee-internationale-des,135961
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Elles ont manifesté hier sur la place du 1er mai (Alger)
Les familles de disparus exigent la vérité

Hier, c’était la Journée internationale des personnes disparues, qui coïncide avec le 30 août. Les familles de disparus en Algérie ont saisi cette occasion pour réitérer leur demande de vérité sur la disparition de leurs proches durant la décennie noire.

Répondant à l’appel de l’association SOS disparus, une cinquantaine de familles se sont rassemblées hier matin sur la place du 1er Mai, à Alger. Elles ont défié les autorités qui interdisent toute manifestation publique dans la capitale, une mesure imposée arbitrairement depuis la fameuse marche du 14 juin 2004. Malgré l’important dispositif policier mis en place dès la matinée, les familles étaient déterminées à tenir leur rassemblement et elles y ont réussi. Pendant presque une heure et demie, brandissant les portraits de leurs proches et fils, elles scandaient les mots d’ordre chers aux familles de disparus : « Win rahoum ouladna » (où sont nos enfants ?) et « ketalin, kheda’in wa y koulou wataniyin » (assassins et traîtres et ils se disent nationalistes).

Cela se passait sous les regards indifférents des passants. « Il n’y a pas pire souffrance que lorsqu’on te prend ton fils et tu ne sais pas s’il est vivant ou mort. C’est révoltant de voir des vieilles femmes sous une chaleur insupportable et en plein mois de Ramadhan », s’indigne un retraité assis sur un banc, un journal à la main. Et d’ajouter : « Je me demande comment notre pays a sombré dans une crise sans fin. Nous n’avons jamais pensé un instant que l’Algérie allait devenir ce qu’elle est maintenant ! » Pourtant, chaque jour qui passe apporte son lot de misères et précipite davantage le pays dans l’incertitude. Les familles de disparus continuent à vivre le calvaire. « Ceux qui veulent nous faire taire se trompent et ne réussiront jamais à barrer la route de la vérité. Nous voulons savoir la vérité, toute la vérité, sur le sort réservé à nos enfants. S’ils sont morts qu’ils nous le disent », tonne une femme de 72 ans, qui a perdu son fils au milieu des années 1990. Les familles de disparus, descendues dans la rue exigent des autorités « un document officiel certifiant la disparition de leurs proches » et de « faire la lumière sur les conditions de leur disparition ainsi que leur sort ».

Elles ont demandé par ailleurs l’abrogation de l’article 46 de la charte pour la paix et la réconciliation nationale qui stipule : « Est puni d’un emprisonnement de 3 à 5 ans et d’une amende de 250 000 à 500 000 DA quiconque par ses déclarations, écrits ou tout autre acte utilise ou instrumentalise les blessures de la tragédie nationale, pour porter atteinte aux institutions de la République algérienne démocratique et populaire, fragiliser l’Etat, nuire à l’honorabilité des agents qui l’ont dignement servie, ou ternie l’image de l’Algérie sur le plan international ». Les familles des disparus ont estimé que cet article est destiné « à nous faire taire, mais qu’ils sachent, nous n’allons jamais abandonner notre quête de vérité ». Les manifestants se sont séparés vers 11h30 dans le calme, épuisées par la chaleur et le jeûne. Elles se sont passé le mot pour le rassemblement hebdomadaire de mercredi devant le siège de la Commission nationale consultative de promotion et protection des droits de l’homme. Pour rappel, les associations de familles de disparus et les organisations des droits de l’homme estiment à 18 000 les personnes disparues en Algérie, des chiffres que les autorités contestent. Les associations de familles de disparus ne sont pas toutes d’accord sur les responsables des disparitions ; il y a celles qui pointent du doigt les groupes islamistes armés et d’autres qui mettent en cause les services de sécurité.

Par Hacen Ouali
Quotidien El Watan- 31 août 2009- http://www.elwatan.com/Les-familles-de-disparus-exigent
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الحدث
في تجمع لها بساحة أول ماي
عائلات المفقودين تندّد بتجاهل السلطات لقضيتها
تجمع أمس، العشرات من عائلات المفقودين قرب ساحة أول ماي، للمطالبة بـ''الحقيقة'' ومعرفة مصير أبناءها المختفين منذ مطلع التسعينات في خضم الأزمة الأمنية.
اختارت العائلات التي أطرت من قبل كل من جمعية عائلات المفقودين التي ترأسها نصيرة ديتور، ومنظمة ''أس. أو. أس، مفقودون'' لفاطمة يوس، الجهة المقابلة لموقف سيارات الأجرة بساحة أول ماي، لترفع أمهات المفقودين لافتات مندّدة بـ''اللاعدالة والاقصاء'' وتحملن صورا لأبنائها المختفين خلال الأزمة الأمنية. ورددت العائلات ـ تحت حرقة الشمس ـ شعارات مناهضة لنمط تعاطي السلطات مع ملف المفقودين، كـ''بركات من الحفرة، عائلات المفقودين محصورين كالفلسطينيين، لن نوقف احتجاجاتنا حتى يظهر أبناءنا، محاكمة دولية، عدالة خائنة وظالمة''.
ودعت العائلات بمناسبة اليوم العالمي للمفقودين، الرئيس بوتفليقة إلى ''التحلّي بالشجاعة وكشف حقيقة ومكان تواجد أبنائنا''، وعددت العائلات سنوات من معاناة بين الاعتصامات والاحتجاجات، بأماكن متعددة من أجل افتكاك اعتراف السلطات بمآل أبنائها، فيما شددت بأنه ''لا أحد باستطاعته توقيفنا أو وقف مظاهراتنا، واحتجاجاتنا''.
ونددت فاطمة يوس، رئيسة جمعية ''أس. أو. أس، مفقودين'' بما أسمته بـ''التجاهل التام'' لسلطات العمومية تجاه قضية المفقودين، مؤكدة أن العائلات ''لن تتراجع عن المطالبة بالحقيقة والعدالة بعد أكثر من عشر سنوات من النضال من أجل إظهار ذلك''. بينما أكدت الجمعيتان المؤطرتان للتجمع على الحكومة، إعادة بعث ملف المفقودين من جديد بتسليط الضوء على مصير المختفين، والمصادقة على الاتفاقية الدولية ضد الاختفاءات القسرية.
وموازاة مع تجمع ساحة أول ماي، أعادت الجمعية الوطنية لعائلات المفقودين، في بيان لها أمس، الملف إلى بداياته الأولى، لما شددت أن ''الأغلبية الساحقة من العائلات رفضت منحها شهادة الوفاة الخاصة بأبنائها، كما رفضت التعويض المادي''، وشجب البيان ما سبق لرئيس اللجنة الاستشارية لترقية وحماية حقوق الإنسان، من أن الملف يعرف تطورا وانفراجا، لتؤكد الجمعية أن ''التعويضات التي منحتها الدولة لا يجب أن تكون بديلا عن النسيان وطي الملف''.
وأشارت بعض الأمهات أن أطرافا تسعى للضغط على العائلات من أجل قبول التعويضات الممنوحة من قبل الدولة ''من أجل إسكاتنا، ولن نقبل بذلك، بل نطالب بمعرفة مصير أبنائنا لا أكثر ولا أقل''.

El Khabar en arabe- 31 août 2009- http://www.elkhabar.com/quotidien/?ida=171255&idc=67

La une

Familles de disparus
Un rassemblement pour la « vérité »

Les familles des disparus pendant la décennie noire se sont rassemblées avec détermination, au niveau de la place du 1er Mai, pour revendiquer la « vérité ». Les familles ont saisi l’occasion de la journée mondiale des disparus, pour lancer un appel au Président de la République afin de dévoiler la « réalité », en ce qui concerne les disparus et les lieux où ils se trouvent ». Fatma Youss, présidente de l’association « SOS disparu » a dénoncé ce qu’elle appelle « la négligence totale des pouvoirs publics au sujet de l’affaire des disparus ».
Parallèlement, l’Association nationale des familles des disparus a annoncé un communiqué qui réitère le dossier des disparus depuis son commencement, on y retrouve « la grande majorité des familles ont refusé d’accepter les certificats de décès des leurs disparus, elles ont également refusé les dédommagements matériels ». Le communiqué remet en cause les déclarations du président de la commission consultative de la protection et de la promotion des droits de l’homme, qui affirme que le dossier connaît un dénouement et une évolution. L’association affirme « les dédommagements attribués par l’Etat ne signifient pas que l’oubli et le classement du dossier »

Alger par Ch. Mohammed. Synthèse de S.A.
Quotidien El Khabar en français- 31 août 2009 http://www.elkhabar.com/quotidienFrEn/lire.php?ida=171351&idc=103

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في اليوم العالمي للمفقودين
عائلات المفقودين تطالب السلطات العليا بإعادة النظر في الملف
طالبت أمس العديد من العائلات المتجمعة بساحة أول ماي بالعاصمة، النظر في ملف المفقودين الذين أكدوا أن السلطات تجاهلته تماما وطالبوا بفتح هذا الملف من جديد لأن أكباد الأمهات لا زالت محترقة وهن لحد الآن لا يعرفن مصير أبنائهن .

اجتمعت أمس بساحة أول ماي في الجهة المقابلة للنقل الجماعي لسيارات الأجرة، عائلات المفقودين رافعين معها شعارات تندد بالعدالة والإقصاء الممارس وصور لأبنائها المختفين خلال الأزمة الأمنية، ورددت العائلات _ تحت أشعة الشمس الحارقة _ شعارات مناهضة لنمط تعاطي السلطات مع ملف المفقودين، كـ" بركات من الحڤرة، عائلات المفقودين محاصرين كالفلسطينيين، لن نوقف احتجاجاتنا حتى يظهر أبناءنا، محاكمة دولية، عدالة خائنة وظالمة".
هذا ودعت العائلات التي اختارت اليوم العالمي للمفقودين، والذي تم تأطيرها من طرف جمعية عائلات المفقودين التي ترأسها نصيرة ديتور ومنظمة "sos "التي تشرف عليها "فاطمة يوس"، إلى الإفراج الفوري عن ابنائها الذين يتواجدون حسبهم داخل سجون سرية، وأكدوا أنه يجب على السلطات أن تطلعهم على المقابر التي دفن فيها أبناؤهم إن كانوا قد ماتوا.
وقالت" فاطمة يوس" رئيسة جمعية " SOS "، أن الصمت الذي يميز السلطات زاد من لوعة وهموم الأمهات اللائي تعبن من التظاهر كل أربعاء، أمام مقر اللجنة الوطنية للدفاع عن حقوق الإنسان ،كما أكدت أن هاته العائلات لن تتراجع عن هذه المظاهرات حتى لو تطلب الأمر اللجوء إلى هيئة الأمم المتحدة، وهذا ما ستقوم به الرابطة الوطنية لحقوق الإنسان التي يشرف عليها زهوان حسب مصادر مؤكدة لـ"الامة العربية ".
موازاة مع تجمع ساحة أول ماي، أعادت الجمعية الوطنية لعائلات المفقودين، في بيان لها أمس، الملف إلى بداياته الأولى، لما شددت أن " الأغلبية الساحقة من العائلات رفضت منحها شهادة الوفاة الخاصة بأبنائها، كما رفضت التعويض المادي، وشجب البيان ما سبق لرئيس اللجنة الاستشارية لترقية وحماية حقوق الإنسان، من أن الملف يعرف تطورا وانفراجا، لتؤكد الجمعية أن " التعويضات التي منحتها الدولة لا يجب أن تكون بديلا عن النسيان وطي الملف".
التعليقات

Eloumma-31 août 2009- http://www.eloumma.com/ar/content/view/5471/92/

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Regroupement à la place du 1er Mai
Par Salah-Eddine K.

Quelques dizaines de femmes du Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA) et l'association SOS-Disparus sont venus, tôt hier, à la place du 1er Mai pour marquer la Journée internationale des disparus. «Cela fait 26 ans que les familles des disparus célèbrent la date du 30 août à travers le monde entier », indiquent le CFDA et SOS-Disparus. Ces deux organisations appellent les autorités algériennes à ratifier la convention internationale contre les disparitions forcées.

Outre cet appel, la soixantaine de manifestants ont scandé des slogans réclamant «vérité et justice» sur leurs proches disparus. «C'est une journée symbolique pour dire que nous existons et rien ne pourra nous faire oublier nos enfants disparus», a affirmé un membre de SOS-Disparus, présent sur les lieux. Devant le regard impassible des agents de l'ordre, les manifestants ont arboré des pancartes avec des mots d'ordre hostiles à la gestion de ce dossier, exhibant aussi des photos de leurs proches.

La revendication des familles des disparus, «non négociable», consiste, selon Hassan Ferhati de SOS-Disparus et de la présidente de CFDA Mme Yous, à «nous dire où sont nos enfants. Montrez-les nous, où sont-ils ? Pourvu qu'on sache s'ils sont morts ou vivants pour faire notre deuil».

Dans leur communiqué, les deux associations «exhortent les autorités algériennes à repenser le dossier des disparus en faisant la lumière sur le sort de toutes les personnes disparues en Algérie». «La vérité doit passer avant la réconciliation et c'est seulement à cette condition que nous nous tairons», ont-ils conclu.

Le quotidien d’Oran- 31 août 2009-
http://www.lequotidien-oran.com/index.php?news=5125924

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Ksentini: L'Etat doit faire ses excuses aux familles de disparus
Par Ghania Oukazi

«L'Etat devrait présenter ses excuses officielles aux familles des disparus, ça n'a rien de déshonorant, il doit leur donner un statut spécial», réclame le président de la Commission nationale consultative de protection et de promotion des droits de l'Homme (CNCPPDH).

Mustapha Farouk Ksentini estime que ce que demande «cette minorité active», qui sont les familles des disparus, «est légitime, je respecte leur point de vue». Vérité et Justice sont les maîtres mots des revendications des familles qui se sont regroupées hier à la place du 1er Mai, à l'occasion de la Journée internationale des disparus. Mais, précise le président de la CNCPPDH, «c'est irréalisable ! Je ne le dis pas de gaîté de coeur, je respecte la douleur de ces familles, mais c'est carrément irréalisable !». En effet, explique-t-il, si Vérité et Justice voudraient signifier pour ces familles «retrouver les tombes de leurs proches enlevés et identifier leurs squelettes, c'est carrément impossible !». Il est clair qu'après tant d'années de lutte pour connaître la vérité et réclamer justice auprès des autorités qui semblent frappées d'amnésie - du moins pour ce qui concerne le dossier des disparus - ces familles attendent probablement un acte politique qui leur permettrait un tant soit peu de faire leur deuil. « J'ai toujours milité pour la réhabilitation morale des disparus, j'ai toujours dit que l'Etat doit leur donner un statut spécial, j'ai même proposé que leur soit consacré une journée nationale», nous a affirmé hier, Maître Ksentini. «L'Etat devrait présenter à leurs familles, ses excuses officielles, ça n'a rien de déshonorant, bien au contraire, ça grandit l'Etat», recommande-t-il. Le président de la CNCPPDH a rappelé que le chef de l'Etat en avait même fait mention dans un de ses discours. Mais, a-t-il dit désolé, « ça n'a pas été suivi d'effet ». Il reste cependant persuadé que «ce n'est jamais trop tard pour le faire ». Aux familles qui pensent qu'il tente de les dissuader de poursuivre leur combat pour la vérité et la justice, Maître Ksentini répond « jamais de la vie, je ne me le permettrais ! Je n'ai jamais refusé de les recevoir et de discuter avec elles, je n'ai employé aucun moyen immoral pour les obliger à accepter quoi que ce soit ».

Les familles de disparus peinent, en effet, à faire entendre leur voix. «L'Etat a préféré s'occuper des terroristes, il leur a donné des droits que nous n'avons pas eu, il n'a aucune considération pour nous», disaient hier, des familles qui continuent de se regrouper tous les mercredis devant le siège de la commission, en espérant un jour que l'Etat daigne les regarder en face et décide d'actes politiques forts à leur égard. « Je n'ai jamais demandé que ces rassemblements cessent, si ça peut exorciser leur douleur... J'ai toujours revendiqué une solution à ce drame sur la base d'un dialogue et d'un compromis entre les deux parties. D'ailleurs, je leur ai toujours dit que je ne défends pas l'Etat contre vous mais je vous défends contre l'Etat ». Il note à cet effet que «même les indemnisations, que certaines familles ont acceptées, ont été difficiles à arracher. Rappelez-vous, en 2001, parler de disparus, c'était un tabou, les gens avaient peur».

Interrogé sur les raisons qui font que l'Algérie refuse à ce jour de ratifier la convention internationale contre les disparitions forcées, comme revendiquée par les associations des familles des disparus, le président de la commission dit simplement «je ne peux pas répondre à cette question, je ne connais pas ces raisons si elles existent». Mais, souligne-t-il, «si l'Algérie signe cette convention, je ne pourrais qu'applaudir. Ce serait une bonne chose».

Pour rappel, la CNCPPDH a été sommée de se conformer aux règles onusiennes en matière de légalité. « Nous conformons les statuts de la commission aux règles consacrées par les Nations unis, mais il faut savoir que ce sont les Nations unies qui ont changé leurs règles du jeu parce qu'il faut reconnaître qu'avant qu'on ne soit déclassé, on était classé conformément à des règles bien onusiennes », a indiqué Maître Ksentini.

Instituée par décret présidentiel, la CNCPPDH devra l'être désormais par une loi. En fait, la demande onusienne réclame plutôt l'indépendance de la commission vis-à-vis de la présidence de la République et des instances du pouvoir politique. «Ils demandent l'indépendance de la commission, nous l'avons toujours revendiquée. Mais vous savez qu'il y a plus de 70 commissions dans le monde qui ont les mêmes critères d'institution que celles de notre commission, ce sont des commissions d'Etat et personne ne trouve à redire ni ne discute de leur indépendance. Je ne comprends pas pourquoi ils le font pour l'Algérie», dit son président. Il estime qu'il n'y a rien d'incompatible entre le fait que l'Etat subventionne la commission et son indépendance. A «ceux qui prêtent à la commission beaucoup de pouvoirs qu'elle n'en a», il rappelle que «nous ne pouvons pas créer un Etat de droit, nous tous seuls, on peut y contribuer». Et même s'il répète que «nous sommes une commission d'influence», ce qui signifie que la commission pourrait influer sur la décision politique, il reconnaît qu'«on n'a pas toujours réussi à imposer notre point de vue dans tous les cas. Nous l'avons réussi peut-être pour 60 % des cas». Maître Ksentini, dont le mandat prendra fin «dans 18 mois », rappellera toujours que «les droits de l'Homme, c'est une culture !».

Le Quotidien d’Oran- 31 août 2009-
http://www.lequotidien-oran.com/index.php?news=5125922

SUISSE : Pétition au Conseil Fédéral sur la Convention contre les disparitions forcées

Personnes disparues: lancement d'une pétition au Conseil fédéral

La 26e journée internationale des personnes disparues a été placée sous le signe de la mobilisation. 21 ONG ont lancé une pétition au Conseil fédéral en faveur de la signature de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Adoptée il y a plus de deux ans, cette convention des Nations Unies n'est pas entrée en vigueur, faute d'avoir été ratifiée par 20 Etats. Or, elle revêt une très grande importance pour les familles des personnes disparues, rappelle l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT).

A l'initiative de l'Association des victimes de la disparition forcée "Jardin des disparus", 21 organisations non gouvernementales (ONG) suisses dont l'ACAT demandent au Conseil fédéral de signer immédiatement la convention et de prendre toutes les mesures pour sa ratification rapide par l'Assemblée fédérale. Cet appel est relayé dans de nombreux pays par la Coalition internationale contre les disparitions forcées.

La journée internationale des personnes disparues est aussi l'occasion pour les familles de rappeler sur tous les continents la mémoire de ceux qui ont été emmenés de force. Des manifestations sont organisées dans plus de 20 pays.

(ats / 30 août 2009 08:49)

MAROC => Journée internationale contre les Disparitions Forcées

Association des Parents et Amis de Disparus au Maroc (APADM)


30 août 2009 : Journée Internationale contre les Disparitions Forcées

Au Maroc : où en sommes-nous ?


En ce jour du 30 Aout, ou le mouvement des droits de l’Homme à travers le monde célébre la journée internationale contre la disparition forcée, Nous joignons en premier lieu Notre voix à celle du réseau Méditerranéen contre la disparition forcée la Femed, et le mouvement marocain des droits de l’Homme pour exiger :

  • Que les autorités de notre pays mettent fin à toute pratique de disparition et de séquestration illégale.

Qu’il concrétise ses engagements stipulés dans le rapport de l’I E R, principalement en dévoilant le sort des personnes encore disparus à ce jour.

  • Qu’il ratifie le protocole onusien sur la disparation forcée signé voilà plus de trois années.

Nous interpellons d’autre part le CCDH pour :

  • Qu’il divulgue les noms des personnes dont le sort reste inconnu, selon ses propres conclusions.
  • Qu’il communique les résultats des analyses ADN dont il dispose afin de répondre aux interrogations légitimes des familles des victimes.

Nous partageons pour notre part la compassion des familles qui procéderont à l’inhumation des dépouilles restituées. Ce deuil, enfin concrétisé, ne peut être une fin en soi ni l’ensevelissement d’une noble cause.

Notre combat, entamé voilà plus de trois décennies, n’aboutira que lorsque les exigences légitimes des familles seront exaucées.

Les institutions concernées doivent :

  • Donner une réponse claire et définitive sur le sort cas non élucidés.
  • Etablir les conditions de ceux décédés.
  • Restituer les dépouilles afin que les parents puissent établir un deuil digne.
  • Etablir les circonstances de leurs enlèvements.
  • Clarifier les conditions et l’historique de leurs séquestrations et les sévices qu’ils auraient subis.
  • Etablir la responsabilité, la chaine de commandement, et les modes d’exécution des organes et services de l’Etat concernées, ainsi que les complicités extérieures marocaines ou étrangères impliquées dans ces crimes.
  • La poursuite judicaire des donneurs d’ordre, des exécutants et de tous ceux qui ont tirés profit de ces actes odieux.
  • Continuer le dialogue avec les représentants des familles de disparus et les organisations des droits de l’homme afin d’aboutir à cette Vérité et à cette justice équitable.

Fait à Paris le 30 Août 2009

A.P.A.D.M 30 août 2009. Page 1

ALGERIE : rassemblement à Alger

Journée internationale des disparus :
Rassemblement des familles algériennes de disparus a alger

30 août 2009, 10 h place du 1er mai à Alger

Ce dimanche 30 août, pour la 26ème année, la journée internationale des disparus est célébrée par les associations de familles de disparus du monde entier.

A l’appel du CFDA et Sos Disparu(e)s, les familles algériennes de disparus, qui, dans le mépris total du gouvernement algérien, luttent sans répit depuis plus de 10 ans pour accéder à leurs droits à la Vérité et à la Justice, s’uniront aux familles de disparus de tous les continents.

Par un rassemblement, qui débutera à 10h place du 1er mai à Alger, les familles algériennes de disparu(e)s n'hésiteront pas une fois de plus, malgré la répression dont elles sont victimes, à rendre hommage à la mémoire des disparus et exprimeront leur volonté de voir leur Etat agir en démocratie respectueuse de la dignité humaine.

En cette journée internationale des disparus, le CFDA et SOS Disparu(e)s exhortent les autorités algériennes à repenser le dossier des disparus en faisant la lumière sur le sort de toutes les personnes disparu(e)s en Algérie.

Le CFDA et SOS Disparu(e)s appellent les autorités algériennes à ratifier la Convention internationale contre les disparitions forcées et invitent les amis et associations agissant en faveur du respect des droits de l’Homme et de la dignité humaine en Algérie à se joindre au rassemblement.



Nassera Dutour
Présidente
CFDA

Fatima Yous
Porte-parole
SOS Disparu(e)s

ALGERIE - "L'Etat doit faire ses excuses aux familles de disparus"

Ksentini: L'Etat doit faire ses excuses aux familles de disparus

par Ghania Oukazi

«L'Etat devrait présenter ses excuses officielles aux familles des disparus, ça n'a rien de déshonorant, il doit leur donner un statut spécial», réclame le président de la Commission nationale consultative de protection et de promotion des droits de l'Homme (CNCPPDH).

Mustapha Farouk Ksentini estime que ce que demande «cette minorité active», qui sont les familles des disparus, «est légitime, je respecte leur point de vue». Vérité et Justice sont les maîtres mots des revendications des familles qui se sont regroupées hier à la place du 1er Mai, à l'occasion de la Journée internationale des disparus. Mais, précise le président de la CNCPPDH, «c'est irréalisable ! Je ne le dis pas de gaîté de coeur, je respecte la douleur de ces familles, mais c'est carrément irréalisable !». En effet, explique-t-il, si Vérité et Justice voudraient signifier pour ces familles «retrouver les tombes de leurs proches enlevés et identifier leurs squelettes, c'est carrément impossible !». Il est clair qu'après tant d'années de lutte pour connaître la vérité et réclamer justice auprès des autorités qui semblent frappées d'amnésie - du moins pour ce qui concerne le dossier des disparus - ces familles attendent probablement un acte politique qui leur permettrait un tant soit peu de faire leur deuil. « J'ai toujours milité pour la réhabilitation morale des disparus, j'ai toujours dit que l'Etat doit leur donner un statut spécial, j'ai même proposé que leur soit consacré une journée nationale», nous a affirmé hier, Maître Ksentini. «L'Etat devrait présenter à leurs familles, ses excuses officielles, ça n'a rien de déshonorant, bien au contraire, ça grandit l'Etat», recommande-t-il. Le président de la CNCPPDH a rappelé que le chef de l'Etat en avait même fait mention dans un de ses discours. Mais, a-t-il dit désolé, « ça n'a pas été suivi d'effet ». Il reste cependant persuadé que «ce n'est jamais trop tard pour le faire ». Aux familles qui pensent qu'il tente de les dissuader de poursuivre leur combat pour la vérité et la justice, Maître Ksentini répond « jamais de la vie, je ne me le permettrais ! Je n'ai jamais refusé de les recevoir et de discuter avec elles, je n'ai employé aucun moyen immoral pour les obliger à accepter quoi que ce soit ».

Les familles de disparus peinent, en effet, à faire entendre leur voix. «L'Etat a préféré s'occuper des terroristes, il leur a donné des droits que nous n'avons pas eu, il n'a aucune considération pour nous», disaient hier, des familles qui continuent de se regrouper tous les mercredis devant le siège de la commission, en espérant un jour que l'Etat daigne les regarder en face et décide d'actes politiques forts à leur égard. « Je n'ai jamais demandé que ces rassemblements cessent, si ça peut exorciser leur douleur... J'ai toujours revendiqué une solution à ce drame sur la base d'un dialogue et d'un compromis entre les deux parties. D'ailleurs, je leur ai toujours dit que je ne défends pas l'Etat contre vous mais je vous défends contre l'Etat ». Il note à cet effet que «même les indemnisations, que certaines familles ont acceptées, ont été difficiles à arracher. Rappelez-vous, en 2001, parler de disparus, c'était un tabou, les gens avaient peur».

Interrogé sur les raisons qui font que l'Algérie refuse à ce jour de ratifier la convention internationale contre les disparitions forcées, comme revendiquée par les associations des familles des disparus, le président de la commission dit simplement «je ne peux pas répondre à cette question, je ne connais pas ces raisons si elles existent». Mais, souligne-t-il, «si l'Algérie signe cette convention, je ne pourrais qu'applaudir. Ce serait une bonne chose».

Pour rappel, la CNCPPDH a été sommée de se conformer aux règles onusiennes en matière de légalité. « Nous conformons les statuts de la commission aux règles consacrées par les Nations unis, mais il faut savoir que ce sont les Nations unies qui ont changé leurs règles du jeu parce qu'il faut reconnaître qu'avant qu'on ne soit déclassé, on était classé conformément à des règles bien onusiennes », a indiqué Maître Ksentini.

Instituée par décret présidentiel, la CNCPPDH devra l'être désormais par une loi. En fait, la demande onusienne réclame plutôt l'indépendance de la commission vis-à-vis de la présidence de la République et des instances du pouvoir politique. «Ils demandent l'indépendance de la commission, nous l'avons toujours revendiquée. Mais vous savez qu'il y a plus de 70 commissions dans le monde qui ont les mêmes critères d'institution que celles de notre commission, ce sont des commissions d'Etat et personne ne trouve à redire ni ne discute de leur indépendance. Je ne comprends pas pourquoi ils le font pour l'Algérie», dit son président. Il estime qu'il n'y a rien d'incompatible entre le fait que l'Etat subventionne la commission et son indépendance. A «ceux qui prêtent à la commission beaucoup de pouvoirs qu'elle n'en a», il rappelle que «nous ne pouvons pas créer un Etat de droit, nous tous seuls, on peut y contribuer». Et même s'il répète que «nous sommes une commission d'influence», ce qui signifie que la commission pourrait influer sur la décision politique, il reconnaît qu'«on n'a pas toujours réussi à imposer notre point de vue dans tous les cas. Nous l'avons réussi peut-être pour 60 % des cas». Maître Ksentini, dont le mandat prendra fin «dans 18 mois », rappellera toujours que «les droits de l'Homme, c'est une culture !».

ALGERIE - Projet d'ordonnance sur la CNCPPDH

Communiqué du Conseil des ministres ALGER, 26 août 2009 (APS) -

Le Conseil des ministres s'est réuni mercredi sous la présidence du président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public le communiqué suivant: "Le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a préside ce jour, mercredi 5 Ramadhan 1430, correspondant au 26 août 2009, une réunion du Conseil des ministres. Le Conseil des ministres a entamé ses travaux par l'examen et l'adoption d'un projet d'ordonnance relative à la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme. La promotion et la protection des droits de l'homme sont clairement garanties par la Constitution et n'ont cessé de faire l'objet d'une attention particulière du président de la République, comme en témoigne notamment la création de la Commission nationale consultative chargée de cette mission. C'est donc pour asseoir davantage la place et l e rôle de cette commission que le chef de l'Etat a instruit le gouvernement d'élaborer un projet de texte législatif, destiné à en consolider l'assise juridique et à en renforcer l'audience internationale, notamment auprès du système des Nations unies. Ainsi, et en concordance avec les normes pertinentes des Nations unies, la Commission nationale sera désormais régie par un dispositif législatif fixant ses missions et attributions en tant qu'organe indépendant, placé auprès du président de la République garant de la Constitution, des droits fondamentaux des citoyens et des libertés publiques. Ledit texte législatif introduit notamment un surcroît de transparence dans la sélection des membres de la Commission nationale qui sont nommés par le président de la République, mais dont les candidatures sont préalablement soumises à un mécanisme composé de Hauts magistrats, qui a pour rôle de s'assurer que les concernés répondent aux critères fixés par la loi, à savoir la compétence avérée, la haute moralité, et l'intérêt porté à la défense de droits de l'homme et à la sauvegarde des libertés publiques. Intervenant sur ce dossier, le président de la République a relevé que le peuple algérien, attaché à ses propres valeurs, et qui a versé de lourds sacrifices pour le recouvrement de son droit à la liberté, a une fois indépendant, érigé en priorité permanente les droits des citoyens à la dignité, au développement et à la sécurité. "Les mutations que l'Algérie a connues ces dernières décennies sont venues consacrer davantage la respect des droits et libertés individuelles et collectives. C'est cet approfondissement de la promotion et du respect des droits de l'homme que nous nous sommes attelés à faire progresser tout au long d'une décennie, sur tous les fronts, à travers la consolidation de la sécurité et de la paix par la voie de la réconciliation nationale, la réforme de la justice, ainsi que les efforts de développement humain" a ajouté le chef de l'Etat. Le président de la République a enfin, invité la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme à s'investir davantage, à l'intérieur du pays, dans la mission lui est assignée par la loi, et à interagir encore plus, sur la scène internationale, notamment avec le système des droits de l'homme des Nations unies, pour faire connaître les réalités et les progrès de notre pays dans le domaine des droits de l'homme.

TURQUIE : Appel urgent de l'Observatoire pour Camal Bektas / ACİL ÇAĞRI-GÖZLEM

URGENT APPEAL - THE OBSERVATORY TUR 002 / 0809 / OBS 119

Sentencing / Judicial harassmentTurkeyAugust 20, 2009

The Observatory for the Protection of Human Rights Defenders, a joint programme of the International Federation for Human Rights (FIDH) and the World Organisation Against Torture (OMCT), requests your urgent intervention in the following situation in Turkey.

Description of the situation: The Observatory has been informed by the Euromed Federation against Enforced Disappearances (FEMED) about the sentencing of Mr. Camal Bektas, President of Yakay-der, an association struggling for the right to obtain the truth on enforced disappearance cases occurred in Turkey. According to the information received, on August 11, 2009, Mr. Camal Bektas was convicted for “undermining the reputation of the army” and “propaganda and lies against the State” pursuant to Article 55-32, paragraph 6, and Article 37-1, Paragraph 7, Item 2, of the Criminal Code and sentenced by the Fifth Chamber of the Court of Diyarbakir to one year of imprisonment and a fine of 5,5 YTL (three Euros). As the Fifth Chamber of the Court of Diyarbakir has first and final jurisdiction to entertain the most serious crimes, the sentence cannot be appealed, but Mr. Bektas' lawyer immediately filed an application for review of the conviction before the Supreme Court (Yargitay), in charge of reviewing the decisions and judgements given by courts of justice from the point of their conformity with the law. The application, which suspended the implementation of the sentence, should be examined by Yargitay within three months. This judicial harassment followed the organisation by Yakay-der of a conference in July 2008 in Diyarbakir during which Mr. Bektas denounced the existence of mass graves in Turkey and accused the army of blocking access to several mass graves. Mr. Camal Bektas, who is currently visiting his family in France, fears for his safety and physical integrity upon his coming back to Turkey. Moreover, a criminal investigation on Mr. Bektas was opened in June 2009 in relation to statements he made between February and June 2009, asking for the opening of a mass grave located in Van, a military area in Eastern Turkey. Should the Prosecutor decide to prosecute him, Mr. Bektas risks a prison term ranging from four to five years. Furthermore, Mr. Bektas as well as other relatives of the disappeared and activists supporting the rights of enforced disappearance victims and their families suffer constant harassment. For instance, Ms. Hacer Nar, a member of the association “Mothers for Peace”, is currently being held in prison in Bakirköy since April 10, 2009 pending her trial on the basis of her alleged links with the Kurdistan Workers Party (PKK). Likewise, Ms. Nezahat Teke another member of the association, has been convicted and sentenced in 2009 to one year and a half of prison by the Fifth Chamber of the Court of Diyarbakir on the basis of similar charges, following appeals for peace in Turkey and her denunciation of conditions of detention of political prisoners. The Observatory denounces the sentencing and judicial harassment of Mr. Bektas, which seems to merely aim at sanctioning his human rights activities and urges the Turkish authorities to put an end to the judicial harassment against him.
Actions requested: Please write to the authorities in Turkey, urging them to:
· Guarantee in all circumstances the physical and psychological integrity of Mr. Camal Bektas as well as all human rights defenders in Turkey;
· Ensure that Mr. Camal Bektas’ procedural rights are guaranteed at all times in the examination of the application for review of his conviction and put an end to any kind of harassment, including at the judicial level, against him as well as against all human rights defenders in Turkey;
· Conform with the provisions of the UN Declaration on Human Rights Defenders, adopted by the General Assembly of the United Nations on December 9, 1998, especially its Article 1, which states that “everyone has the right, individually and in association with others, to promote and to strive for the protection and realisation of human rights and fundamental freedoms at the national and international levels”, and Article 12.2, which provides that the State shall “take all necessary measures to ensure the protection by the competent authorities of everyone, individually and in association with others, against any violence, threats, retaliation, de facto or de jure adverse discrimination, pressure or any other arbitrary action as a consequence of his or her legitimate exercise of his or her rights”;
· More generally, ensure in all circumstances the respect for human rights and fundamental freedoms in accordance with in accordance with the Universal Declaration of Human Rights and with international and regional human rights instruments ratified by Turkey.
Addresses:
· President of Turkey, Mr. Abdullah Gül, Cumhurbaskanligi 06100 Ankara, Turkey; Fax: +90 312 468 5026; Email: cumhurbaskanligi@tccb.gov.tr
· Prime Minister, Mr. Recep Tayyip Erdogan, Office of the Prime Minister Basbakanlik 06573 Ankara, Turkey, Fax: + 90 312 417 0476; receptayyip.erdogan@basbakanlik.gov.tr
· Deputy Prime Minister and State Minister for Human Rights, Mr. Cemil Çiçek Fax: 00 90 312 417 42 06
· Interior Minister, Mr. Beşir Atalay, Ministry of Interior, Içisleri Bakanligi, 06644 Ankara, Turkey; Fax: + 90 312 418 17 95 / +90 312 418 7696, besir.atalay@icisleri.gov.tr
· Justice Minister, Mr. Sadullah Ergin, Ministry of Justice/ Adalet Bakanligi, 06659 Ankara, Turkey; Fax: + 90 312 414 62 26
· Foreign Minister Mr. Ahmed Davudoglu, Office of the Prime Minister, Basbakanlik, 06573 Ankara, Turkey; Fax: +90 312 287 88 11
· Chairperson of the Human Rights Commission of the Parliament, Mr. Mehmet Zafer Uskul, TBMM Insan Haklarini Inceleme Komisyonu, Bakanliklar, 06543 Ankara, Turkey, Fax : +90 312 420 53 94, Email: inshkkom@tbmm.gov.tr· Ambassador, Mr. Ahmet Üzümcü, Permanent Mission of Turkey to the United Nations in Geneva, Ch. du Petit-Saconnex 28b - CP 271, CH-1211, Geneva 19, Switzerland, E-mail : mission.turkey@ties.itu.int, Fax: +41 22 734 08 59· Diplomatic Mission of Turkey to the European Union in Brussels, avenue Louis Lepoutre, 99, 1050 Bruxelles, Belgium, Fax: + 32 2 340 98 79.

Please also write to the diplomatic mission or embassy of Turkey in your respective country as well as to the EU diplomatic missions or embassies in Turkey.

***Paris-Geneva, August 20, 2009 Kindly inform us of any action undertaken quoting the code of this appeal in your reply. The Observatory, a FIDH and OMCT venture, is dedicated to the protection of Human Rights Defenders and aims to offer them concrete support in their time of need. The Observatory was the winner of the 1998 Human Rights Prize of the French Republic.

To contact the Observatory, call the emergency line:· E-mail: Appeals@fidh-omct.org · Tel and fax OMCT: + 41 22 809 49 39 / + 41 22 809 49 29· Tel and fax FIDH: + 33 1 43 55 20 11 / +33 1 43 55 18 80

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ACİL ÇAĞRI-GÖZLEM

TUR 002 / 0809 / OBS 119
Hapis Cezası/ Yargı baskısı
Türkiye
20 Ağustos 2009


Uluslararası İnsan Hakları Federasyonu (FİDH) ve Dünya İşkence Karşıtı Örgüt (OMCT) tarafından yürütülen ortak program İnsan Haklarının Korunması için Gözlem aşağıda anlatılan Türkiye'deki durumla ilgili acil müdahalenizi talep etmektedir.

Durumun kısa özeti:

Gözlem Programı, Avrupa-Akdeniz Zorla Kaybedilmelere Karşı Federasyonu (FEMED) tarafındanTürkiye'de yaşanan zorla kaybedilmelerle ilgili gerçeği öğrenme hakkı için mücadele eden Yakınlarını Kaybeden Ailelerle Yardımlaşma ve Dayanışma Derneği (YAKAY-DER) Başkanı Cemal Bektas'a hapis cezası verildiğini öğrendi.

11 Ağustos 2009 tarihinde edinilen bilgiye göre; Cemal Bektaş Ceza Kanununun 55-32. Maddesi 6. Paragraf ve 37-1. Madde, 7 Paragraf, 2 Bendi uyarınca “ordunun haysiyetine zarar verme” ve “devlet aleyhine yalan ve propaganda” suçlarından Diyarbakır 5 Nolu Mahkeme tarafından bir yıl hapis ve 5.5 TL (üç Euro) para cezasına çarptırıldı. Diyarbakır 5 Nolu Mahkeme ağır suçlarla ilgili ilk ve nihai kararı verme yetkisinde olduğundan karara itiraz edilemiyor, fakat Bektaş'ın avukatları kararın temyizi için mahkemelerin verdiği kararların kanuna uygun olup olmadığını kontol etmekle yükümlü olan Yargıtay'a başvuruda bulundu. Yargıtay cezanın uygulanmasını erteleyen bu başvuru ile ilgili kararını üç ay içerisinde verecek.

Bu yargı baskısı YAKAY-DER'in 2008 yılı Temmuz ayında Diyarbakır'da gerçekleştirdiği konferans ve Bektaş'ın orada yaptığı konuşmada Türkiye'de toplu mezarların bulunduğunu açıklaması ve orduyu bazı toplu mezaralara erişmelerini engellemekte suçlamasının ardından gerçekleşti.

Ailesini ziyaret etmek için Fransa'da olan Cemal Bektaş Türkiye'ye dönmesinin ardından yaşanacak olası sürece ilişkin can güveniğiyle ilgili kaygılar taşıyor.

Ayrıca Cemal Bektaş hakkında Şubat-Haziran 2009 döneminde Türkiye'nin Güneydoğusundaki Van'da bulunan bir toplu mezarın açılmasını istediği açıklamalarıyla ilgili de soruşturma açıldı. Savcı bu dosya ile ilgili dava açarsa, Bektaş'ın dört yıldan beş yıla kadar hapis cezası alma riski bulunuyor.

Bunun yanı sıra Bektaş ve zorla kaybedilenlerin akrabaları, bu alandaki aktivistler ve aileleri sürekli olarak bu tür baskılara maruz kalıyor. Örneğin; “Barış Anneleri Üyesi” Hacer Nar Kürdistan İşçi Partisi (PKK) ile bağlantısı olduğu iddialarına ilişkin devam eden davası nedeniyle 10 Nisan 2009 tarihinde bu yana Bakırköy Cezaevinde bulunuyor. Aynı şekilde bir diğer “Barış Anneleri Üyesi” Nezahat Teke barış çalışmaları ve Türkiye'deki siyasi tutukluların koşullarını ifade etmesinin ardından benzer suçlamalarla 2009 yılında Diyarbakır 5 Nolu Mahkeme tarafından bir buçuk yıl hapis cezasına çarptırıldı.

Gözlem Programı Bektaş'ın tamamen insan hakları faaliyetlerine müeyyide uygulamayı amaçladığı gözüken hapis cezası kararını ve yargı baskını kınamakta ve Türk yetkilileri Bektaş'a uyguladığı yargı baskısına son vermeye çağırmaktadır.

Talep Edilen Eylemler:

Lütfen Türkiye'deki yetkililere aşağıdaki taleperi için mesajlar gönderin:

Cemal Bektaş ve Türkiye'deki tüm insan hakları savunucularının her koşulda fiziksel ve psikolojik sağlığının güvence altına alınması;

Cemal Bektaş'ın aldığı hapis cezasının gözden geçirilme sürecinin tüm aşamalarında kendisinin yargı haklarının garanti edilmesi ve hem Bektaş'a hem de Türkiye'deki diğer tüm insan hakları savunucularına karşı yargı aşaması da dahil uygulanan her türlü kötü uygulamaya son verilmesi;

BM Genel Kurulu tarafından 9 Aralık 1998 yılında kabul edilen BM İnsan Hakları Savunucularının Korunması Bildirgesi hükümleri özellikle de “herkesin bireysel olarak veya başkalarıyla birlikte ulusal ve uluslararası düzeyde insan haklarının ve temel özgürlüklerin korunmasını ve gerçekleştirilmesini geliştirme hakkı vardır” ifadesi yer alan 1. Madde ve “Devlet bu Bildirgede amaçlanan hakların meşru kullanımı çerçevesinde şiddet, tehdit, misilleme eylemi, fiili veya hukuksal ayrımcılık, baskı veya diğer keyfi hareketlere karşı, bireysel olarak ve başkalarıyla hareket eden tüm kişilerin yetkişi otoritelerce korunması için gerekli tüm önlemlerin alınmasını dikkatle izler” ifadesi yer alan Madde 12.2 uyarınca davranılması;

Daha genel olarak Türkiye'nin onayladığı Evrensel İnsan Hakları Beyannamesi ve bölgesel ve uluslararası insan hakları belgeler uyarınca her koşul altında insan hakları ve temel özgürlüklere saygının güvence altına alınması.

Adresler:


Cumhurbaşkanı Abdullah Gül, Cumhurbaşkanlığı 06100 Ankara, Türkiye, Faks: + 90 312 468 50 26, E-mail: cumhurbaskanligi@tccb.gov.tr
Başbakan Recep Tayyip Erdoğan, Başbakanlık, 06573 Ankara, Türkiye, Faks: + 90 312 417 04 76, E-mail: receptayyip.erdogan@basbakanlik.gov.tr
Başbakan Yardımcısı ve İnsan Haklarından Sorumlu Devlet Bakanı Cemil Çiçek, Faks: + 90 312 417 42 06
İçişleri Bakanı Beşir Atalay, İçişleri Bakanlığı 06644 Ankara, Türkiye, Faks: + 90 312 418 17 95/ +90 312 418 76 96, E-mail: besir.atalay@icisleri.gov.tr
Adalet Bakanı Sadullah Ergin, Adalet Bakanlığı, 06659 Ankara, Türkiye, Faks: + 90 312 414 62 26
Dışişleri Bakanı Ahmed Davudoğlu Başbakanlık 06573 Ankara, Türkiye, Faks: + 90 312 287 88 11
TBMM İnsan Hakları Komisyonu Başkanı Mehmet Zafer Uskul, TBMM Insan Haklarini Inceleme Komisyonu, Bakanliklar, 06543 Ankara, Turkey, Fax : +90 312 420 53 94,
Email: inshkkom@tbmm.gov.tr
Büyükelçi Ahmet Üzümcü, Birleşmiş Milletler Cenevre Türkiye Daimi Temsilcisi, Ch. du Petit-Saconnex 28b - CP 271, CH-1211, Cenevre, İsviçre E-mail : mission.turkey@ties.itu.int, Fax: +41 22 734 08 59
Türkiye’nin Brüksel Diplomatik Görevlisi, avenue Louis Lepoutre, 99, 1050 Ixelles, Belgium, Fax: + 32 2 340 98 79

Lütfen ülkenizdeki Türkiye elçiliklerine ve AB diplomatik misyon veya elçiliklerini de yazınız.

***
Paris-Cenevre 20 Ağustos 2009
Bu konu ile ilgili yapacağınız her türlü eylem, faaliyet hakkında çağrı metnindeki referans numarasını belirterek bizi lütfen bilgilendirin.
FİDH ve OMCT ortak girişimi olan Gözlem programı İnsan Hakları Savunucularının Korunması ile ilgili bir çalışmadır. İhtiyaç duyulduğunda insan hakları savunucularına somut destek vermeyi amaçlar.

Gözlem programı 1998 yılı Fransız Cumhuriyeti İnsan Hakları Ödülü sahibidir.

Gözlem programı ile iletişime geçmek için aşağıdaki acil durum iletişim bilgilerini kullanın: arayınız:

• E-mail: Appeals@fidh-omct.org
• Tel ve faks OMCT: + 41 22 809 49 39 / + 41 22 809 49 29
• Tel ve faks FIDH: + 33 1 43 55 20 11 / +33 1 43 55 18 80

ALGERIE : Une nouvelle campagne d’intimidation contre les réfractaires aux indemnisations

The english version is below.

COMMUNIQUE DE PRESSE

Une nouvelle campagne d’intimidation contre les réfractaires aux indemnisations

Le Collectif des Familles de Disparu(e)s en Algérie (CFDA) et SOS Disparu(e)s dénoncent les nouvelles atteintes portées par les autorités algériennes aux droits les plus fondamentaux des proches de disparu(e)s.

Depuis quelques jours, toutes les familles qui ont refusé d’entreprendre les démarches pour obtenir les indemnisations reçoivent des convocations émanant du commissariat, de la gendarmerie et/ou du tribunal. Des avertissements ou mises en demeure, émanant du Wali (Préfet) sont également envoyés par voie d’huissier et enjoignent les familles à se rendre immédiatement au tribunal le plus proche pour demander un jugement de décès. Dans certaines régions, ce sont les agents de police ou de gendarmerie qui se déplacent en personne au domicile des familles.

«Tu les prends ! Même si tu les jettes, même si tu les donnes à la mosquée ! Tu as trois jours pour te décider, après tu ne toucheras plus rien.». Voilà les propos injurieux que les représentants de la loi tiennent à l’encontre des familles de disparus, en les pointant du doigt. Malgré tout, ces familles osent tenir tête aux autorités et refusent d’entamer un processus qui enterrerait à jamais leurs disparus.

Cette revendication du droit à la Vérité est tout à fait légitime mais elle est totalement occultée par les autorités qui n’ont de cesse d’imposer aux familles, par décret ou par la menace, le silence. De plus, dans l’incompréhensible logique des plus hautes instances du pays, les indemnisations ne sont pas toujours attribuées aux familles qui les demandent alors qu’elles sont imposées à d’autres. En effet, les familles qui demandent les indemnisations ne les obtiennent pas toujours et celles qui les refusent sont sommées de les accepter.

Il est primordial de rappeler que cette indemnisation, telle que proposée par les autorités algériennes, ne saurait être considérée comme une réparation pleine et entière. En effet, le droit international considère que la réparation, pour être effective, doit être associée aux droits à la Vérité et à la Justice. A contrario, les autorités algériennes se bornent, années après années, à nier l’existence de ces droits pour les familles de disparus.

Devant ce simulacre de réconciliation, marqué par le mépris et l’injustice, les familles de disparus restent unies et déterminées à faire la lumière sur le sort de tous les disparus. Au moment où les accords d’association entre l’Union Européenne et l’Algérie sont renégociés, le CFDA et SOS Disparu(e)s appellent la communauté internationale et la société civile à soutenir le combat porté par des centaines de proches de disparus pour la Vérité et la Justice !

Alger / Paris, le 18 août 2009

P / SOS Disparus
Fatima Yous
Présidente

P / le CFDA
Nassera Dutour
Porte-Parole
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PRESS RELEASE

Algeria : A new campaign against the indemnifications' refractories !

The Collective of the Families of the Disappeared in Algeria (CFDA) and SOS Disappeared are denouncing the new outrages coming from the Algerian authorities, which are targeting the most fundamental rights of the relatives of the disappeared.

Since several days, all the families who have refused to ask for the indemnifications have received notices from the police station and / or from the court. These formal notices, coming from the Wali, have been sent by a bailiff and are enjoining the families to go immediately to the court in order to ask for a death judgement. In certain regions, the policemen are coming in person to see the families at their home.

"You take it! Even if you throw it, even if you give it to the mosque! You have three days to make a decision, after you won’t have anything." The law representatives are verbally abusing the families of the disappeared but the families are still fighting. They are refusing to start a process which would bury their relatives forever.

This claim - the right to truth – is just but totally forgotten by the authorities who want to impose, by decrees or by threats, the silence. Furthermore, following their incomprehensible logical, the higher authorities of the country are not giving the indemnifications to the families who are asking for it. The families who are not asking for it are forced to accept it.
It is necessary to keep in mind that the indemnification, as proposed by the Algerian authorities, shall not be considered as real reparation. In fact, the international law considers that reparation, to be effective, has to be associated to the rights to Truth and Justice. On the contrary, the Algerian authorities are still refusing, years after years, to recognize these rights to the families of the disappeared.

In front of this travesty of reconciliation, marked by disdain and injustice, the families of the disappeared are still united and determined to obtain the truth on the faith of all the disappeared. At the moment where the agreements between EU and Algeria are renegotiated, the CFDA and SOS Disappeared are calling upon the international community and the civil society to support the struggle of the relatives of the disappeared for Truth and Justice.

Algiers / Paris, August 18th 2009

SOS Disappeared
Fatima Yous
President

CFDA
Nassera Dutour
Spokesperson

LIBAN : "Justice pour Mahmoud Rafeh" - "Justice for Mahmoud Rafeh"

(La version française suit)

Justice for Mahmoud Rafeh – The “confessions” Mr. Mahmoud Qassem Rafeh was forced to sign under torture should not be used against him

The CLDH (Lebanese Center for Human Rights), ALEF (Lebanese Association for education and training) and Al Karama for Human Rights urge the Military Judiciary not to try Mr. Rafeh on the basis of these "confessions", which he allegedly signed under torture. Mr. Rafeh was arrested on June 7, 2006 by the Intelligence Services of the Lebanese Army and subsequently detained at the Ministry of Defense. In 2007, the CLDH notified the United Nations Special Rapporteur on Torture of the risks of torture that Mr. Abou Rafeh was incurring during his detention at the Ministry of Defense. (cf. A/HRC/7/3/Add.1, par.133).

In a letter dated January 7, 2008 (cf. A/HRC/10/44/Add.4), the Lebanese Government told the Special Rapporteur on Torture that "Mahmoud Rafeh made a deposition of his own will before the Investigating Panel of the Intelligence Directorate."

However, in the weeks following his arrest, Mahmoud Rafeh is alleged to have been subjected to very egregious acts of torture at the detention center of the Defense Ministry with the objective of making him sign documents he was not allowed to read.

The acts of torture to which he was allegedly subjected include: extended durations of sleep deprivation (one week without sleep); constantly blindfolded; hands tied with plastic rope; and subjected to the "balanco". He also was subjected to psychological torture: his interrogators told him that since no one knew where he was, no one would be concerned if he were to die, or "we have your family; we will do to them whatever we want." In its letter mentioned above, the government states that "before beginning the interrogation, the Military Examining Magistrate notified Mr. Mahmoud Rafeh of his right to request an attorney in order to handle his defense, but the defendant stated that he did not wish to have an attorney, and that he was in good health, psychologically and physically, confessing of his own free will to the crimes of which he was charged." Yet, according to the information obtained, Mr. Rafeh could not remain standing during his first appearance before the Military Examining Magistrate as a result of torture, and the judge simply asked him to "sit down". He apparently wanted to recant his confessions and show the examining judge the marks of torture on his body, but the judge kept his head down. The Military Intelligence Services, who were present and watching the exchange, subsequently took their revenge on him by forcing him to remain seated in a corridor without sleep for 10 days because he dared to complain to the judge about torture.

The Lebanese government further says that "the judiciary does not initiate an inquiry regarding psychological or physical violence that may have been used to extract information or confessions unless a complaint is filed by the victim (and that) since he was referred before a judge with jurisdiction, the defendant Mahmoud Rafeh has not come forward with any complaint before the relevant court regarding the acts of torture to which he alleges he was subjected, something he is allowed to do under the law."

Yet, every time Mr. Rafeh has tried to complain about the torture, he suffered harsh reprisals by the Army's Intelligence Services. In its response, the Lebanese government also indicates that "the premises where people are held in custody for questioning at the National Defense Ministry provide very satisfactory sanitary conditions. Detainee Rafeh takes a daily walk in fresh air and in the sunlight, unhindered. Moreover, he is provided, at his request, with religious books and books on social issues, as well as cultural magazines. Detainee Mahmoud Rafeh receives regular visits from his parents." Mr. Rafeh has been for a total of two years and nine months in detention in isolation in the basement of the Defense Ministry. He allegedly was first held in a tiny isolation cell deprived of a toilet with only a bottle to relieve himself. It is only after a year and a half of detention that he was allowed to go outside, once or several times a week, for 10 minutes, while handcuffed to a guard. Family visits did take place under the strict control of the Army's Intelligence Services that denied him any communication with his family. He was able to see an attorney only after two years, in the presence of an officer of the Army's Intelligence Services. Having been transferred to the Central Prison of Roumieh in March 2009, Mr. Rafeh still bears the marks of torture in his wrists. He also exhibits signs of a grave physical exhaustion. He is also deeply affected psychologically because of what he likely has suffered at the hands of the Army's Intelligence Services.

The CLDH (Lebanese Center for Human Rights), ALEF (Lebanese Association for education and training) and Al Karama for Human Rights earnestly request the military judiciary to dismiss the confessions that Mr. Rafeh has in all likelihood signed under torture. We furthermore demand an independent inquiry by a non-military body into the allegations of torture to which Mr. Rafeh has been subjected, and that those responsible be held accountable. The signatories of this press release hold the authorities responsible for his physical and psychological wellbeing.

Beirut, August 14, 2009.

Contacts: Wadih Al Asmar, (+961) 70 950 780, (Arabic, English, French) – Marie Daunay, (+961) 3 887 108, (English, French).

Justice pour Mahmoud Rafeh - Les « aveux » que Mahmoud Rafeh a été contraint de signer sous la torture ne doivent pas être retenus contre lui.

Le CLDH (Centre Libanais des Droits Humains), ALEF (Association Libanaise pour l’Education et la Formation) et l’association Al Karama for Human Rights demandent à la Justice militaire de ne pas juger Monsieur Rafeh sur la base de ses « aveux », qu’il aurait été contraint de signer sous la torture.Arrêté le 7 Juin 2006 par les services de renseignement de l’armée libanaise, il a ensuite été placé en détention au Ministère de la Défense. Le CLDH a saisi en 2007 le rapporteur spécial sur la torture des Nations Unies, informant ce dernier du risque de torture encouru par M. Rafeh au Ministère de la Défense. (cf. A/HRC/7/3/Add.1).Par lettre datée du 07 janvier 2008 (cf. A/HRC/10/44/Add.4), le Gouvernement libanais a indiqué au rapporteur spécial sur la torture que « Mahmoud Rafeh a fait une déposition de son plein gré devant le corps d’instruction de la Direction des renseignements. »

Or, durant les semaines suivant son arrestation, Mahmoud Rafeh aurait subi au centre de détention du Ministère de la Défense de très graves tortures visant à lui faire signer des documents qu’il n’a pas eu l’occasion de lire.Parmi les tortures qu’il aurait subies : des privations prolongées de sommeil (une semaine sans dormir), les yeux bandés en permanence, les mains attachées par des liens en plastique, et soumis au balanco.

Il aurait également subi une torture psychologique : ses interrogateurs lui auraient dit que comme personne ne savait où il se trouvait, personne ne se souciera qu’il meure, ou encore « nous avons ta famille, nous leur ferons ce que nous voulons ».

Dans sa lettre, le gouvernement indique qu’ « avant de commencer l’interrogatoire, le juge d’instruction militaire a indiqué à Mahmoud Rafeh son droit de mandater un avocat pour assurer sa défense, mais le défendeur a déclaré qu’il ne souhaitait pas faire appel à un avocat, et qu’il était en bonne santé sur le plan psychique et physique. Au cours de l’interrogatoire, il a confirmé les propos qu’il avait tenus durant l’enquête préliminaire, avouant de son plein gré les crimes qui lui étaient imputés. »

Or lors de sa première présentation au juge d’instruction militaire, selon les informations recueillies, M. Rafeh ne tenait pas debout à cause de la torture et le juge lui aurait simplement dit « assieds-toi ». Il a semble-t-il voulu revenir sur ses aveux et montrer au juge d’instruction les traces de torture sur son corps, mais le juge n’aurait pas relevé la tête. Les services de renseignements militaires, qui assistaient à l’entretien se seraient ensuite vengés sur lui en le forçant à rester assis sans dormir pendant 10 jours dans un couloir parce qu’il avait osé se plaindre de la torture devant le juge.

Le gouvernement libanais ajoute que « la justice n’ouvre une enquête concernant des violences psychiques ou physiques qui auraient été exercées pour extorquer des informations ou des aveux que sur dépôt d’une plainte par la victime (et que) depuis qu’il a été déféré devant le juge compétent, le défendeur Mahmoud Rafeh n’a présenté aucune plainte devant la justice compétente en ce qui concerne des actes de torture qu’il aurait subis, ce qu’il serait autorisé à faire par la loi. »Or chaque fois qu’il a tenté de se plaindre de la torture, M. Rafeh a subi de sévères représailles de la part des services de renseignement de l’armée.Dans sa réponse, le gouvernement libanais indique aussi que « les locaux de garde à vue du Ministère de la défense nationale offrent des conditions sanitaires tout à fait satisfaisantes.

Le détenu Rafeh effectue une promenade quotidienne en plein air et sous les rayons du soleil, en toute liberté. En outre, on lui fait parvenir, à sa demande, des livres religieux et sur des sujets de société ainsi que des revues culturelles. Le détenu Mahmoud Rafeh reçoit périodiquement la visite de des parents. »Au total, M. Rafeh aura subi deux ans et neuf mois de détention à l’isolement au sous-sol du Ministère de la Défense. Il aurait été détenu d’abord dans une minuscule cellule d’isolement dépourvue de toilettes avec seulement une bouteille pour faire ses besoins. Ce n’est qu’au bout d’une année et demie de détention qu’il aurait été sorti à l’extérieur, une ou plusieurs fois par semaine, durant 10 minutes et menotté à un gardien. Les visites de sa famille se déroulaient sous le contrôle strict des services de renseignements de l’armée, empêchant toute communication du détenu avec sa famille. Il n’aurait rencontré un avocat qu’après deux ans, en présence d’un officier des services de renseignements de l’armée.

Transféré à la prison centrale de Roumieh en mars 2009, M. Rafeh porte encore les traces de la torture au niveau de ses poignets et présente des signes d’affaiblissement physique importants. Il est également fortement marqué psychologiquement par ce qu’il a vraisemblablement subi aux mains des services de renseignements de l’armée.

Le CLDH (Lebanese Center for Human Rights), ALEF (Lebanese Association for education and training), and Al Karama for Human Rights demandent instamment à la justice militaire de ne pas utiliser les aveux que Monsieur Rafeh a selon toute vraisemblance signés sous la torture. Nous demandons d’autre part une enquête indépendante et non militaire sur les allégations de tortures subies par M. Rafeh et que les responsables en soient sanctionnés. Les signataires de ce communiqué de presse tiennent les autorités pour responsables de son intégrité physique et psychologique.

Beyrouth, 14 Août 2009.

Contacts: Wadih Al Asmar, (+961) 70 950 780, (Arabe, Anglais, Français) – Marie Daunay, (+961) 3 887 108, (Anglais, Français).

Camal Bektas, en décembre 2008 à Istanbul, lors d'une rencontre avec la FEMED.

TURQUIE - TURKEY : Appel urgent - Urgent appeal => condamnation de Camal Bektas !

English version below

Paris, le 13 août 2009.

APPEL URGENT - TURQUIE

Camal Bektas, proche de disparu, a été condamné à un an de prison ferme !

La Fédération Euroméditérranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED) dénonce la sentence arbitraire qui vient d’être prononcée en Turquie, à l’encontre de Camal Bektas, frère de disparu et Président de l’association Yakay-der. Cette condamnation pour un délit d'opinion, prononcée en contradiction avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, s’ajoute au harcèlement quotidien que vivent, sur place, les proches de disparus et les militants qui les soutiennent.

C’est le 11 août 2009 que Camal Bektas, qui lutte pour la vérité sur les disparitions forcées en Turquie, a été informé du jugement rendu à son égard. Camal Bektas a été condamné à un an de prison, 3 euros d’amende ainsi qu’à une inéligibilité pour les fonctions électives et administratives en Turquie. Cette décision n’est susceptible d’aucun recours.

Camal Bektas a été poursuivi par la justice au lendemain de la Conférence que son association Yakay-der avait organisée à Diyarbakir, en juillet 2008. Dans ce cadre, il avait dénoncé l’existence de fosses communes en Turquie. Il avait indiqué également que l’armée empêchait l’accès à plusieurs fosses communes. Suite à ces déclarations, Camal Bektas a été inculpé d’atteinte à la réputation de l’armée, de propagande et de mensonges à l’encontre de l’Etat. Le procès a débuté en février 2009 et en mai 2009, Camal Bektas a été entendu par le Procureur.

Camal Bektas se trouve actuellement en France, où il rend visite à sa famille. Il craint fortement pour son intégrité physique, à son retour en Turquie, où il devra purger une peine d’un an de prison. Il a d’ores et déjà été emprisonné pendant 8 ans après le coup d’Etat militaire du 12 septembre 1981 alors qu’il n’avait que 16 ans.

Par ailleurs, Camal Bektas est poursuivi dans une autre affaire pour avoir demandé l’ouverture de charniers qui avaient été localisés à Van, dans l’est de la Turquie, une zone militaire. Le procès, pour cette affaire, n’est pas encore ouvert. Camal Bektas encourt une peine de 4 à 5 ans de prison.

Devant ces atteintes graves portées à un défenseur des droits de l’homme, la FEMED appelle les autorités turques à :
- Surseoir à l’exécution de la peine de Camal Bektas ;
- Retirer la condamnation et l’accusation qui pèsent à l’encontre de Camal Bektas ;
- Cesser toute forme de harcèlement à l’encontre des proches de disparus et des défenseurs des droits de l’homme qui les soutiennent ;
- Faire la Vérité et la Justice sur les disparitions forcées en Turquie.

Copie aux autorités turques : Parlement turc, Ministre de la Justice, Ministre de l’Intérieur, Premier Ministre, Président de la République.

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Paris, August 13th 2009

URGENT APPEAL - TURKEY

Camal Bektas, a relative of a disappeared, has been condemned to prison!

The Euromed Federation against Enforced Disappearances (FEMED) denounces the arbitrary sentence pronounced in Turkey against Camal Bektas, brother of a disappeared and President of the association Yakay-der. This condemnation for a crime of opinion is contrary to the International Covenant on Civil and Political Rights and to the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms. It is added to the everyday harassment lived, at the field, by the relatives of the disappeared and the activists who are supporting them.

On August 11th 2009, Camal Bektas, who is struggling to obtain the Truth on the enforced disappearances in Turkey, has received the verdict which has been returned on his case. Camal Bektas has been condemned to one year of prison, to pay a fine of 3 euros and he is now ineligible to the electoral and administrative functions in Turkey. He can’t appeal. Camal Bektas has been prosecuted by the justice after the organization, by the association Yakay-der, of a conference, on July 2008, in Diyarbakir. During this event, he denounced the mass graves in Turkey. He also said that the army was forbidding the access to several mass graves.

Following these declarations, Camal Bektas has been charged of having affected the army’s reputation, and of propaganda and lies against the State. The trial began in February 2009 and in May 2009, Camal Bektas was heard by the Prosecutor. Camal Bektas is currently in France where he came to see his family. He fears for his physical integrity, when he will go back to Turkey, where he will have to spend one year in prison. He has already been in jail for 8 years after the military takeover of September 12th 1981 when he was only 16 years old.

In addition, Camal Bektas is prosecuted in a second affair because he asked the opening of the mass graves located in Van, a military area in the Eastern part of Turkey. The trial, for this case, has not yet started. Camal Bektas is under a penalty from 4 to 5 years. Considering these serious outrages against a human rights defensor, the FEMED calls upon the Turkish authorities:

- To postpone the penalty of Camal Bektas ;

- To withdraw the condemnation and the charges related to Camal Bektas ;

- To stop any forms of harassment against the relatives of the disappeared and the human rights defensors ;

- To make Truth and Justice on the enforced disappearances in Turkey.

Copy to the Turkish authorities: Parliament, Ministry of Justice, Home Office, Prime Minister, President of the Republic

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FEMED
148 rue du Faubourg St-Denis
75010 Paris, FRANCE
Tel / Phone : 00 33 1 42 05 06 22
Email : femed@disparitions-euromed.org
Web : http://federation-euromed.blogspot.com

LIBYE : LHRS publie son rapport sur la "Cour de Sûreté de l'Etat"

LHRS launches its report on the "State Security Court"

The report's central thesis is that the Libyan regime performed a public relations ploy by appearing to assent to the demands of international human rights organizations to abolish the "People's Court", an extrajudicial court. The General People's Congress, "Libyan parliament" issued a law in January 2005 to abolish the "People's Court", only to re-establish it under a different name, the State Security Court, in August 2007.

La thèse centrale du rapport est que le régime libyen joue sur les apparences en faisant semblant de vouloir abolir "la Cour du Peuple", un tribunal extra-judiciaire. Le Congrès Général du Peuple, "le parlement libyen" a promulgué une loi en janvier 2005 afin d'abolir la "cour du peuple", uniquement afin de la réétablir sous un nom différent, la "Cour de Sûreté de l'Etat", en août 2007.

CONVENTION : 2 nouvelles ratifications ! / 2 new ratifications

Le Japon et le Nigéria ont ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. 13 Etats ont ratifié jusqu'à maintenant ce texte et 20 ratifications sont nécessaires pour son entrée en vigeur.

Japan and Nigeria have ratified the International Covention for the Protection of all Persons from Enforced Disappearances. 13 States have ratified up to now this text and 20 ratifications are necessary for its entry into force.

ALGERIE Communiqué de l'OMDH sur le forum-atelier interdit d'Alger

COMMUNIQUE DE L’OMDH : la défense des familles des victimes de la disparition forcée en Algérie

Le 16 juillet 2009, à son arrivée à l’aéroport d’Alger, Mohammed Errahoui, ancien disparu, a été interdit d’entrer sur le territoire algérien, pour assister au travaux du séminaire organisé par le Collectif des familles des disparus en Algérie et la FEMED, sous le thème « Mémoire des victimes pour la réconciliation d’une société » .Les organisateurs se sont vu aussi, interdire l’organisation de cet atelier dans une salle publique, qui a été encerclée par les différentes sortes d’agents de sureté, ce qui a amené les organisateurs à transférer les travaux de l’atelier au local du Collectif des familles des disparus en Algérie.

L’OMDH qui dénonce l’interdiction à un citoyen marocain d’entrer sur le territoire algérien, et les pressions exercées sur les activités des défenseurs des droits de l’Homme, affirme le droit des familles de la disparition forcée à :

- L’organisation et la mobilisation pour connaitre le sort des centaines de disparus algériens

- Faire vivre la mémoire des victimes et la protéger

Et appelle les autorités publiques algériennes à respecter ses engagements internationaux et surtout ceux concernant le droit de réunion et d’expression des activistes des droits de l’homme et le respect du droit de déplacement.

دفاعا عن عائلات ضحايا الاختفاء القسري بالجزائر
منع السيد محمد الرحوي، المختطف السابق، من الدخول إلى الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية عند وصوله إلى مطار العاصمة يوم 16 يوليوز 2009، لحضور أشغال ورشة حول " ذاكرة الضحايا من أجل مصالحة المجتمع" المنظمة من طرف ائتلاف عائلات المختفين في الجزائر والفيدرالية الأورومتوسطية لمناهضة الاختفاء القسري..
كما منع المنظمون من عقد الورشة بقاعة عمومية حيث طوقت قوات الأمن بمختلف أنواعها مكان انعقادها مما اضطر المنظمين إلى نقل أشغالها ا إلى مقر جمعية ائتلاف عائلات ضحايا الاختفاء القسري بالجزائر.
إن المنظمة المغربية لحقوق الإنسان التي تستنكر منع السلطات الجزائرية لدخول مواطن مغربي التراب الجزائري والتضييق على نشاط مدافعين عن حقوق الإنسان، لتؤكد على حق عائلات ضحايا الاختفاء القسري في :
- التنظيم والتعبئة للمطالبة بكشف الحقيقة عن مصير مئات المختطفين الجزائريين؛
- إحياء ذاكرة الضحايا وحمايتها.
وتدعو السلطات العمومية الجزائرية إلى إعمال التزاماتها الدولية بخصوص حق التجمع والتعبير لنشطاء حقوق الإنسان واحترام حرية التنقل.
المكتب الوطني

MAROC : Identification du corps de Abdelhak Rouissi

La vérité et plus
Source : Revue Tel Quel
Par : Karim Boukhari

Il s’appelle Abdelhak Rouissi, il a été enlevé en 1964 et il passe, depuis, pour le plus ancien disparu du Maroc. Son corps, ou ce qu’il en reste, vient enfin d’être formellement identifié, prélèvements et tests ADN à l’appui. Abdelhak reposait depuis de longues décennies dans une sorte de fosse commune près de Casablanca, son corps fait partie de ceux qui ont été retrouvés grâce au travail de la défunte IER, l’instance mise sur pied par Mohammed VI pour faire la lumière sur les années de plomb. Aujourd’hui, Abdelhak Rouissi sera de nouveau enterré et pleuré par ses frères, ses sœurs, ses neveux et ses nièces. Son père l’a attendupendant 16 ans, et sa mère près de 40 ans. Les deux ont rendu l’âme… Je vous invite à faire un bout de réflexion ensemble : imaginons le nombre de kilomètres parcourus, de personnes rencontrées, d’espoirs grandis puis cassés, imaginons le nombre de couverts servis pour personne, de prières dédiées au vide, de fausses promesses, de regards moqueurs ou terrifiés, imaginons les milliers de nuits blanches, perdues à rêver, à imaginer, à se retourner dans tous les sens, à se dire demain, demain, demain… En réalité, l’émotion qui touche la famille Rouissi gagnera tout le tissu démocratique de ce pays. Ce qui vient de se passer est tout de même extraordinaire. Retrouver la trace d’un si vieux disparu, et finir par identifier son corps (la famille a dû recourir à deux tests ADN et attendre trois longues années avant d’arriver au bout de sa peine), préparer un deuil sans cesse différé depuis 45 ans, excusez-moi l’expression, mais voilà qui nous fout dans une vraie pagaille émotionnelle. Cela réveille bien des blessures. Et rouvre des portes que l’on croyait scellées. Avec le cas Rouissi, et alors que la famille a enfin la possibilité de faire son deuil, comment résister à la tentation d’en savoir plus, d’aller plus loin, de connaître ce qui s’est passé et qui a été responsable de quoi ? C’est humain. Même si c’est périlleux. Entre nous, quand on sait, quand on comprend, comment peut-on s’interdire de juger ? Vous le savez bien, c’est à peu près impossible. Juger ne revient pas à signer un acte d’insubordination politique. C’est juste répondre à un besoin individuel, collectif, que l’on peut appeler catharsis. Et que certains, paranoïaques, appellent désordre et mise en péril des institutions de ce pays. Mais non. Au fond, ces interrogations nous ramènent quelques années en arrière, au temps de l’IER, quand le débat contradictoire faisait rage entre les partisans de la vérité nue (que sont devenus les disparus, que sont devenus leurs corps ?) et les partisans de la vérité “et plus” (qui les a enlevés, qui les a tués ?). A l’époque, les premiers l’avaient emporté d’une courte tête. Parce que, au sommet de l’Etat, on en a décidé ainsi. Ce qui, vu le contexte, n’était pas si inopportun. Mais tant qu’il y aura des Ben Barka et des Manouzi à retrouver, et à pleurer, on ne peut pas dire que le parti-pris de la vérité nue, simplement nue, et rien que nue, a réellement gagné la partie.

ALGERIE : "Alger refoule Errahoui", Le Soir, 20/07/2009

Le militant marocain est interdit de séjour en Algérie.

Le Soir, Edition du 20 juillet 2009, p. 5

Mohamed Errahoui est une persona non grata en Algérie. «Ce militant des droits de l’Homme
et auteur du livre-témoignage «Mouroirs» a été refoulé à son arrivée à Alger le 16 juillet 2009 à 11h56. Cette décision n’a ni été motivée ni expliquée. Malgré tous les contacts activés, Errahoui a rejoint le Maroc, le lendemain matin après avoir passé la nuit dans la zone douanière de l’aéroport d’Alger», crie Nassera Dutour, présidente de la Fédération euroméditérranéenne contre les Disparitions forcées (FEMED). La militante refuse d’admettre que le pays de plus d’ «un million de martyres » refuse le séjour à un ex-disparu de Kelaât Meggouna. Invité dans le cadre du forum-atelier «La mémoire des victimes pour la reconstruction d’une société», Errahoui devait intervenir sur son expérience en termes de mémoire lors du forum devant une centaine de militants, notamment ceux du Collectif des Familles de disparus en Algérie (CFDA), SOS Disparus et la Fédération djazaïrouna et Somoud. Cet événement devait se tenir la semaine dernière à Bachdjarah (Wilaya d’Alger) mais il a été interdit. Et pas n’importe comment.

Les autorités algériennes ont déployé tous les moyens forts pour empêcher cette rencontre : «dans tout le quartier de la Glacière un impressionnant dispositif de policiers, brigades anti-émeutes et agents en civils, totalement disproportionnés par rapport à la teneur de l’évènement prévu, interdisait tout accès à la salle», dénonce Nassera Dutour. Contactée par le Soir Echos, la présidente de la FEMED nous a expliqué que la police terrorisait même les invités : «bon nombre de personnes tentant de se rendre à la salle ont été sommées de présenter leurs papiers d’identité. Les policiers signalaient leur présence à l’événement avant
de leur demander de quitter dans l’immédiat les lieux, sinon ils seraient arrêtées». Mais, les militants n’ont, par ailleurs, pas cédé à la pression : ils ont transféré leur forum dans les locaux de SOS Disparus. Ainsi, la rencontre, rassemblant seulement une cinquantaine de personnes a enfin pu débuter à 11 h mais sans Mohamed Errahoui.

Rida Addam

ALGERIA : Khadidja, wife of a disappeared, left us - Khadidja, épouse de disparu, nous a quittés

Khadidja Nouri, membre fondatrice et un des piliers de notre association Sos Disparu(e)s nous a quitté brusquement après 14 ans de lutte constante contre l’injustice qui a dévasté sa vie et lui a ravi les êtres les plus chers, ses deux enfants et son époux.

Depuis 1995, Khadidja n’a jamais baissé les bras, n’a jamais cédé à la résignation. Cette mère courage est un exemple pour nous tous, pour l’association et les familles de disparus en Algérie dont elle incarnait l’esprit de résistance à la répression et à l’oppression. Khadidja tu es partie prématurément, comme d’autres mamans et épouses avant toi, mais nous te faisons le serment de ne jamais trahir ton combat, notre combat, pour que triomphe la vérité et que justice soit rendue.

Au moment où nos associations se battent contre la volonté de certains d’effacer la mémoire et d’imposer l’amnésie et l’oubli, tes épreuves, ton histoire et celle de ta famille resteront à jamais inscrites dans nos vies.
Repose en paix Khadidja, nous ne te trahirons jamais.

Khadidja Nouri, founding member and pillar of our association SOS Disparu(e)s left us suddenly after 14 years of struggle against the injustice which has devastated her life and has taken to her the most important persons, her two children and her husband.

Since 1995, Khadidja has never stopped, has never been resigned. This mother courage is an example for all of us, for the association and the families of the disappeared in Algeria. She was the incarnation of the resistance against repression and oppression. Khadidja you left us too soon, as many other mothers and wives before you. We promise you that we will never betray your struggle for Truth and Justice.

At the moment where our associations are fighting against the will of some persons to erase the memory and to impose us the forgetting, your hardships, your history and the one of your family will stay forever in our lives.

Rest in peace Khadidja, we will never betray you.

Les organisateurs et les participants du Forum-atelier

Les organisateurs et les participants du Forum-atelier
De gauche à droite, Nassera Dutour (Porte-parole du CFDA), Nedjma Benaziza (Vice-Présidente du CFDA), Adnane Bouchaib (Somoud), Cherifa Kheddar (Présidente de Djazaïrouna)

ALGERIE : La mémoire est interdite / The memory is prohibited / الذاكرة الممنوعة بالجزائر

La memoire interdite en Algerie !

La coalition d’associations de victimes de la dernière décennie, Djazaïrouna, Somoud, le Collectif des Familles de Disparus en Algérie (CFDA) et SOS Disparus, s’est heurtée, encore une fois, à l’interdiction de se réunir qui lui a été opposée par les autorités algériennes.

Les associations de victimes organisaient, avec le soutien de la Fédération Euro-méditerranéenne contre les disparitions forcées (FEMED), un Forum-atelier intitulé « La mémoire des victimes pour la reconstruction d’une société » ce jeudi 16 juillet 2009, dans une salle privée à Bachedjarah (Alger). Une centaine de personnes, dont des experts, historiens, juristes, psychologues, médecins ainsi que des représentants de la société civile, y étaient attendues.

A leur arrivée, les organisateurs ont été stupéfaits par l’impressionnant dispositif de policiers, brigades anti-émeute et agents civils, déployé pour empêcher tout accès à la salle. Selon le chef de la sûreté de Daïra, le wali d’Alger aurait ordonné l’interdiction de la réunion. Toutefois, aucune notification écrite n’a été présentée aux organisateurs.

Après maintes négociations pour accéder à la salle et le refus catégorique des services de sécurité, les organisateurs ont pris la décision de maintenir le forum-atelier et de le tenir au siège même de Sos Disparus. La rencontre a pu ainsi débuter à 11h et a réuni près d’une cinquantaine de personnes, malgré les conditions difficiles. Cependant les mauvaises surprises ne se sont pas arrêtées là.

En effet, Mohammed Errahoui, a été refoulé à son arrivée à l’aéroport d’Alger. Ce militant des droits de l’homme et auteur du livre-témoignage « Mouroirs », disparu pendant plus décennie au Maroc, devait faire part de son expérience au Forum. Malgré tous les contacts activés, M. Errahoui n’a pas pu sortir de l’aéroport d’Alger et est toujours en zone de douane. Cette décision n’a été ni motivée ni expliquée.

L’assistance a été outrée et choquée par cette attitude des autorités algériennes à l’égard de leur invité marocain. Joint par téléphone, Mohammed Errahoui s’est dit touché par cette démonstration de solidarité.

Ces manœuvres des autorités algériennes s’appuyant sur des violations flagrantes des libertés de circulation, d’expression et de réunion avaient pour but de faire échouer la rencontre. Il ne s’agit que d’une énième tentative pour museler la voix de ceux qui protestent contre l’écriture officielle de l’histoire de la décennie 1990 dont on dépossède les victimes. Ces pratiques sont autant injustifiables que révélatrices du refus des autorités algériennes de laisser les membres de la société algérienne s’organiser et s’approprier l’espace public.

Cependant, grâce à la détermination les victimes et de leurs représentants, la rencontre a eu lieu et a été un succès malgré l’espace restreint dans lequel elle s’est tenue. Les interventions et les débats passionnés qu’elles ont suscités ont révélé l’intérêt porté à la préservation de la mémoire pour entamer un processus de réconciliation véritable et durable et envisager l’avenir avec sérénité.

La coalition de victimes a reçu de nombreux messages d’associations exprimant leur indignation, notamment l’association des parents et amis de disparus au Maroc, le Centre Libanais des droits humains et le réseau Euro-méditerranéen des droits de l’Homme.

Alger, le 17 juillet 2009
La Coalition d’association de victimes :
CFDA, Sos Disparus, Djazairouna, Somoud

The memory is prohibited in Algeria !

The coalition of the associations the last decade’s victims – Djazaïrouna, Somoud, the Collective of the Families of the Disappeared in Algeria (CFDA) and SOS Disappeared- has been subjected, one more time, to the interdiction by the Algerian authorities of holding their meeting.

The associations of the victims were organizing, with the support of the Euromed Federation against Enforced Disappearances (FEMED), a forum-workshop entitled “The preservation of the victims’ memory for the reconstruction of a society”. The event was due to be held on July 16th 2009, in a private place located in Bachedjarah (Algiers). Almost one hundred persons and among them experts, historians, jurists, psychologists, doctors and representatives from the civil society, were expected to attend.

At their arrival, the organizers have been surprised by the impressive number of policemen, anti-riots squads and civil agents, deployed in order to block the access to the meeting room. According to the Chief of the Surety of the Daïra, the Algiers’ Wali would have ordered the prohibition. However, no written notification has been presented to the organizers.

After several negotiations to have access to the room and considering the categorical refusal expressed by the security services, the organizers made the decision to maintain the forum-workshop and to hold it in the premises of SOS Disappeared. Despite the very difficult conditions, the meeting started at 11 am and gathered about 50 persons. Nevertheless, the organizers had to face other bad news.

In fact, Mohammed Errahoui has been turned back at Algiers airport. This human rights defender and author of the book-testimony “Mouroirs”, who disappeared for more than one decade in Morocco, was supposed to share his experience during the Forum. Despite all the efforts made, Mr Errahoui has not been able to get out from the airport and even had to spend the night in the customs area. This decision has neither been motivated nor explained.

The participants have been shocked by the behaviour of the Algerian authorities towards their Moroccan guest. Called on the phone and when informed Mohammed Errahoui said he was deeply touched by this demonstration of solidarity.

These actions of the Algerian authorities, based on flagrant violations of the freedom of movement, expression and gathering were clearly aimed at conducting to the failure of the meeting. It is the umpteenth attempt to gag on the voice of the ones who are protesting against the official writing of the history of the last decade. The victims are being deprived of the history of the nineties. These practises are unjustified and unlawful. They reveal the denial of a fundamental right, the right of the civil society to set organizations and invest the public area.

Because of the determination of the victims and their representatives, the meeting has taken place successfully. The lectures and the passionate debates that ensued are an evidence of the deep concern for the preservation of the victims’ memory as a condition to start a true reconciliation process and envisage the future with serenity.

The coalition of the victims’ associations have received messages from several associations expressing their sympathy and support, among them: the Association of the Relatives and the Friends of the Disappeared in Morocco (APADM), the Lebanese Center for Human Rights (CLDH), the Euro-Mediterranean Human Rights Network (EMHRN).

Algiers, July 17th 2009
The Coalition of the victims’ associations:
CFDA, Sos Disparus, Djazairouna, Somoud

الذاكرة الممنوعة بالجزائر

مرة أخرى، تعرض تحالف جمعيات ضحايا العشرية الأخيرة، جزائرنا، صمود، تحالف عائلات المفقودين بالجزائر إلى المنع من التجمع من طرف السلطات الجزائرية.

لقد قررت جمعيات الضحايا، بالتنسيق مع الفدرالية الأورومتوسطية ضد الفقدان ألقسري، تنظيم ورشة عمل (فوروم) حول قضية "ذاكرة الضحايا من أجل إعادة بناء المجتمع". في هذا الخميس 16 جويلية 2009، حوالي مائة مشاركين من بينهم خبراء، مؤرخين، قانونيين، نفسانيين، أطباء و كذا ممثلين عن المجتمع المدني، كان من المنتظر تجمعهم في قاعة خاصة بباش جراح. عند وصولهم، تفاجأ المنظمون بشديدات أمنية مكثفة، و انتشار عناصر الأمن وقوات قمع الشغب التي سدت الطرق المؤدية إلى القاعة، وحسب رئيس أمن الدائرة، فان قرار المنع جاء من والي ولاية الجزائر دون تسليمهم القرار الخطي للمنع.

و بعد مفاوضات مطولة مع رجال الأمن أملا في الالتحاق بالقاعة و أمام الرفض القاطع للسلطات ، قرر المنظمون عقد الفوروم بمقر جمعية أس،أو،أس المفقودين. و بالفعل تم افتتاح اللقاء على الساعة الحادية عشر، حيث ضم ما يقارب خمسون شخص رغم الظروف الصعبة ,إلا أن المفاجآت لم تتوقف هنا.

وبالفعل، محمد الرحوي الذي كان مزمع حضوره منع من دخول التراب الوطني خلال وصوله إلى مطار الجزائر. هذا الناشط الحقوقي شاهدا ومؤلفا لكتاب "المقبورين" حيث افتقد لمدة تتجاوز العشر سنوات بالمغرب. كما كان من المفترض أن يدلي بتجربته في هذا الفوروم. لم يتمكن السيد الرحوي من مغادرة مطار الجزائر و قضا الليلة بمنطقة الجمارك، حيث تقرر هذا دون توضيح أو إعطاء أي سبب.

لقد تأسف كل ألمشاركين في الفوروم، للمعاملة التي تعرض لها الضيف المغربي من طرف السلطات، و بعد مكالمة هاتفية، عبر محمد الرحوي عن تأثره بالتضامن الذي أحس بيه من طرفهم.

فهذه المناورات من طرف السلطات الجزائرية والتي تعد كخروقات خطيرة لحرية التنقل، التعبير، و التجمع، كانت تهدف إفشال اللقاء. كما تهدف هذه المحاولة الألف لإسكات أصوات من ينددون بالكتابة الرسمية لتاريخ العشرية الأخيرة 1990، كتحريات من أجل نفي حق الضحايا.في كتابة هذا التاريخ كعناصر أساسية. إن هذه الممارسات غير المبررة توحي بنية السلطات على حرمان المجتمع المدني من تواجده بالفضاءات العامة و حقهم في التعبير الحر و التنظيم.

و بفضل إسرار جمعيات الضحايا وممثليهم، فلقد تم تنظيم اللقاء رغم المساحة الضيقة التي تم فيها، كما كشفت المداخلات والمناقشات المتتالية عن أهمية الحفاظ على الذاكرة من أجل الخروج بسياق مصالحة حقيقية ودائمة من أجل مستقبل آمن.

لقد تلق تحالف جمعيات الضحايا عدة مراسلات من جمعيات تعبر فيها عن تنديدهم بتعسف السلطات الجزائرية، خاصة جمعية أباء و أصدقاء المفقودين بالمغرب، المركز اللبناني لحقوق الإنسان و كذا الشبكة الأورو متوسطية لحقوق الإنسان.
الجزائر في 17 جويلية2009 تحالف جمعيات الضحايا س.أف.د.أ، أس.أو.أس المفقودين، جزائرنا، صمود

ALGERIE : article de TSA sur le forum-atelier interdit

السلطات تمنع تنظيم لقاء لفائدة المفقودين بالعاصمة و تطرد حقوقي مغربي من المطار
زينب بن زيطة 17/07/2009 0تعليق
منع، أمس الخميس، ما يفوق الخمسين مشارك في منتدى أشرفت عليه كل من جمعيات عائلات المفقودين بالجزائر، و أس أو أس مفقودين، بالتنسيق مع الفيدرالية الاورو متوسطية، بقاعة خاصة في الحراش بالعاصمة، حيث تفاجأ المنظمون ساعات قبل دخولهم القاعة، بتشديدات أمنية كبيرة، و انتشار عناصر الأمن و قوات قمع الشغب بشاحناتهم المصفحة، التي صدت الطريق في وجه المشاركين و المنظمين للمنتدى، الذي حمل شعار " ذاكرة المفقودين لبناء المتجمع"، حيث أخبرهم رجال الأمن بأن القرار جاء من رئيس أمن ولاية الجزائر، بدون تسليمهم القرار خطي عن صاحبه.
و بعد مفاوضات مطولة دارت بين المنظمين و رجال الأمن، قرر تنظيم اللقاء بقر جمعيات المفقودين بالجزائر، و الذي حضره أكثر من 50 مشارك، من بينهم أطباء مختصين، نفسانيين، نشاطين في حقوق الإنسان و ممثلين عن المتجمع المدني.
و حسب البيان الصادر عن منظمو المنتدى، و الذي تسلمت tsa-algerie.com نسخة منه، فان الناشط الحقوقي المغربي محمد ارحاوي، تم منعه من طرف السلطات من دخول التراب الوطني، خلال وصوله إلي مطار هوراي بومدين بالعاصمة، صباح أمس، بدون ذكر الأسباب، و الذي حل بالجزائر بدعوة من جمعيات عائلات المفقودين بالجزائر، للإدلاء بشهادته، حيث يعتبر هذا الأخير من ضحايا الفقدان القصري بالمغرب.

Youssef Chaabane, peu après sa libération - after his release

LIBAN : Palestinian prisoner released in Lebanon

Palestinian prisoner released in Lebanon
Yusef Cha'ban following his release
Lebanese Center for Human Rights (CLDH)
15 July 2009

A Palestinian imprisoned for 15 years for a murder he has always denied committing was released on Monday after being granted a presidential pardon.

Yusef Cha'ban, a Palestinian refugee resident in Lebanon, was sentenced to life imprisonment by the Justice Council in 1994 after he was convicted in connection with the killing of a Jordanian diplomat, Na'ib Omran al-Ma'aita, in Beirut.
At his trial, he alleged that he was tortured in detention and protested his innocence. He remained in prison even after a Jordanian court concluded in 2002 that others were responsible and convicted them of the diplomat's murder.
Under Lebanese law, the verdicts of the Justice Council are not subject to appeal and cannot be revoked, with the result that miscarriages of justice cannot be readily rectified.
Yusuf Cha'ban was released after Lebanese President Michel Suleiman granted him a special pardon in recognition of the gross miscarriage of justice in his case.

It is not clear why President Suleiman's predecessors had failed to take such action. In June 2007, the UN Working Group on Arbitrary Detention declared Yusuf Cha'aban's continuing detention to be arbitrary and called for the Lebanese authorities to remedy the matter.

Yusuf Cha'aban received a warm welcome when he returned to his home in Burj al-Barajneh refugee camp in south Beirut following his release. A crowd gathered to meet him, women threw rice and flowers in celebration and some men carried Yusuf Cha'ban on their shoulders.

"I will not leave him for a minute; he's my new friend," Hanin, his teenage daughter who grew up visiting her father behind bars, told reporters gathering to cover his release.
Amnesty International has greatly welcomed Yusuf Cha'ban's release. As long ago as December 2007, the organization urged the Lebanese authorities to carry out an urgent, independent review of his case.

Amnesty International also continues to call for reform or abolition of the Justice Council, which fails to satisfy international fair trial standards. It is widely perceived to be influenced by political considerations, its hearings are frequently subject to lengthy delays that undermine the right to fair trial, and there is no right of appeal against its verdicts, even in death penalty cases.

ALGERIE : Mohammed Errahoui refoulé alors qu'il venait au Forum Atelier

MOHAMMED ERRAHOUI EST REFOULE A L'AEROPORT D'ALGER

Disparu pendant plus d'une décennie au Maroc, Mohammed Errahoui devait intervenir dans le cadre du forum-atelier d'Alger, sur la mémoire, qui a été interdit par les autorités algériennes. A son arrivée à l'aéroport le jeudi 16 juillet, son refoulement lui a été notifié, sans motivation. Les autorités algériennes lui ont indiqué qu'il passerait la nuit dans la zone sous douanes et qu'il serait ensuite refoulé vers le Maroc.Pour plus d'informations, SOS Disparus et la FEMED : 00 213 26 63 33 80 ou 00 213 6656 321 78.



ERRAHOUI, Mohammed. "Mouroirs"

LIBAN : Photos de la libération de Youssef Chaabane

The pictures of Youssef Chaabane’s release are available on http://release-youssef-chaabane.blogspot.com (English) or http://release-youssef-chaabane-arabic.blogspot.com (Arabic)

Les photos de la libération de Youssef Chaabane sont disponibles à l’adresse suivante http://release-youssef-chaabane.blogspot.com (Anglais) et http://release-youssef-chaabane-arabic.blogspot.com (Arabe).

17 juillet 2009 : journée mondiale de la justice internationale

17 juillet 2009 - Journée mondiale de la justice internationale Pas d’impunité pour les criminels en France


A l’occasion de la Journée mondiale de la justice internationale, Amnesty International France (AIF) demande au gouvernement français de ne pas renoncer à lutter contre l'impunité des auteurs présumés de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide. « La France a joué un rôle éminent en matière de justice internationale, notamment pour l’adoption du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) et celle d’une Convention pour la protection des personnes contre les disparitions forcées, a déclaré Geneviève Garrigos, Présidente d’AIF. Aujourd’hui, elle refuse de se donner les moyens juridiques de poursuivre efficacement les auteurs des pires atrocités infligées à l’humanité qui viendraient sur le territoire français ». « La France doit mettre son droit en conformité avec ses engagements internationaux », a ajouté la Présidente. Aucun projet de loi ne semble avoir été préparé par le gouvernement pour l’adaptation en droit interne de la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, pourtant ratifiée le 23 septembre dernier (qui n’est d’ailleurs toujours pas entrée en vigueur du fait du manque de 8 ratifications). Cette convention est pourtant le premier texte à reconnaître les proches de disparus comme victimes du crime de disparitions forcées et leur accorde le droit à la vérité, à la justice et à une réparation. Ces principes doivent maintenant être incorporés dans notre droit interne. Quant à l'adaptation du droit pénal au Statut de la Cour pénale internationale, si un projet de loi a été voté par le Sénat en 2008, il n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, plus de 9 ans après la ratification du Statut de Rome. De plus, ce projet instaure des verrous réduisant à néant les possibilités de poursuivre les auteurs d’atteintes graves aux droits humains se trouvant sur le territoire français. Tel que voté par le Sénat, il permettrait de poursuivre seulement les criminels qui installeraient en France leur résidence principale (et non ceux qui y sont simplement présents) et à condition que le crime soit réprimé par la loi du pays où il a été commis. Cette condition laisse entendre que selon l’endroit où ils ont été commis, génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre pourraient être tolérables. Enfin, le projet de loi confie le monopole des poursuites au Parquet, privant ainsi les victimes de la possibilité d’engager les poursuites pour les crimes les plus graves, alors que cette possibilité est ouverte pour le moindre délit de droit commun. La Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale a recommandé à l’unanimité, le 8 juillet dernier, la levée de ces restrictions. AIF demande aux députés de suivre cet avis et d’amender ce texte dans le sens des recommandations de la Coalition française pour la CPI (présidée par Amnesty International). Elle les invite également, si le gouvernement persiste à ne déposer aucun projet en ce sens, à prendre l’initiative de l’adaptation du droit pénal à la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.


KOSOVO : Des dépouilles d'enfants découvertes dans un charnier

Des dépouilles d'enfants découvertes dans un charnier au Kosovo

PRISTINA (AFP) — Les médecins légistes européens ont déterré au moins 11 corps, dont 4 dépouilles d'enfants, d'un charnier découvert jeudi dans le sud-est du Kosovo, a indiqué mardi la mission de l'Union européenne au Kosovo (Eulex) dans un communiqué.
Selon le communiqué de la mission européenne de police et de justice, le charnier a été découvert jeudi à proximité du village Kemetofc (sud-est) et les excavations ont duré pendant trois jours.
Les médecins légistes européens et la police kosovare "ont découvert des parties de squelettes d'au moins 11 personnes, présumées être portées disparues. Des dépouilles de 4 enfants se trouvent parmi les parties de corps découvertes", a indiqué Eulex dans un communiqué dont l'AFP a reçu une copie.
Un porte-parole de la police kosovare, Arber Beka, a déclaré lundi à l'AFP que les experts ne pouvaient pas se prononcer sur la cause de la mort des victimes exhumées, ni sur leurs identités, mais ils supposaient qu'il s'agissait de victimes du conflit de 1998-1999 entre les forces serbes et les indépendantistes albanais.
L'identification des corps commencera au cours de la semaine lorsqu'une analyse ADN des os des victimes sera effectuée, a précisé Eulex dans son communiqué.
Le conflit au Kosovo de 1998-1999 a été terminé par une campagne de bombardements de l'Otan qui visait à faire cesser les répressions des forces serbes contre les indépendantistes albanais.
Le Kosovo a proclamé le 17 février 2008 son indépendance qui a depuis été reconnue par 62 pays, dont les Etats-Unis et 22 des 27 membres de l'UE. La Serbie s'oppose farouchement à cette proclamation, considérant le Kosovo comme sa province méridionale.
Eulex a été déployée au Kosovo en décembre pour remplacer progressivement la mission de l'Onu qui avait administré ce territoire depuis la fin des bombardements de l'Otan.

ALGERIE : "Les familles de disparus s'organisent"

Source : El Annabi, disponible en ligne : http://actualite.el-annabi.com/article.php3?id_article=10101


Le Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA) et SOS Disparus, les Associations Djazaïrouna et Somoud ainsi que la Fédération euroméditerranéenne contre les disparitions forcées (FEMED) organisent, jeudi prochain à Alger, un forum-atelier.

Cette rencontre accueillera différents experts nationaux et internationaux autour de plusieurs axes de réflexion.
Parmi eux, l’historien Daho Djerbal qui compte animer une conférence sur les « avatars de la mémoire : entre amnésie et hypermnésie », des juristes, à l’instar de Farouk Ksentini, président de la commission consultative de promotion et de protection des droits de l’homme, et des psychologues et sociologues pour parler de la reconstruction de la cellule familiale et de la réhabilitation des proches des victimes.
Avec, en image, les expériences marocaines qui seront relatées par un ancien détenu et l’expérience bosniaque.
Placé sous le thème « la mémoire des victimes pour la reconstruction d’une société », le forum-atelier s’inscrit dans le cadre des activités de réflexion menées par ces associations de disparus en vue de la mise en place d’une commission vérité en Algérie.


Ce cycle de réflexion a débuté en avril 2008 à Blida avec pour thème "la justice traditionnelle".


Ce forum réunira, entre autres, des proches de disparus dont le nombre est de plus de 8.000 actuellement, des victimes du terrorisme et des membres de a société civile. La journée sera clôturée par un débat et la formulation de propositions élaborées suite aux travaux des participants.


LIBAN : Youssef Chaabane va être libéré / will be released !

Lebanese President Michel Sleiman granted on July 10th 2009 his pardon to Youssef Mahmoud Chaabane, who has been arbitrarily detained in Lebanon for more than 15 years.

The CLDH (Lebanese Center for Human Rights) welcomes the decision of the President and congratulates Youssef Chaabane and his family who have endured with such courage an injustice which lasted over 15 years.

The CLDH thanks the numerous individuals, institutions, human rights organizations and embassies who have contributed in many ways to support the case of Youssef Chaabane.

Youssef Chaabane, who was sentenced as a result of confessions extracted under torture by the Syrian intelligence services, has been claiming his innocence for 15 years. His case was supported almost unanimously by the public in Lebanon and abroad.

The presidential pardon does not render justice to Youssef Chaabane but gives him back his freedom.

Le Président libanais Michel Sleiman a accordé le 10 juillet 2009 sa grâce à Youssef Mahmoud Chaabane, détenu arbitrairement au Liban depuis plus de 15 ans.

Le CLDH (Centre Libanais des Droits Humains) salue la décision du Président de la République et félicite chaleureusement Youssef Chaabane et sa famille qui ont su résister avec tellement de courage à une injustice qui aura duré plus de 15 années.

Le CLDH adresse ses remerciements aux nombreuses personnes, institutions, organisations de défense des droits de l’Homme et ambassades qui ont contribué, chacune à son niveau à soutenir l’affaire de Youssef Chaabane.

Condamné suite à des aveux arrachés sous la torture par les services de renseignements syriens, clamant son innocence durant 15 ans, Youssef Chaabane était devenu un prisonnier soutenu de manière quasi unanime par l’opinion publique au Liban et à l’étranger.

La grâce présidentielle ne rend pas justice à Youssef Chaabane mais lui redonne la liberté.

LIBAN : "Youssef Chaabane enfin gracié par le chef de l’État"

Source : L’Orient le Jour, disponible en ligne : http://www.lorientlejour.com/article/624696/Youssef_Chaabane_enfin_graci_par_le_chef_de_ltat.html

Par Jeanine JALKH, 11/07/2009

Youssef Chaabane : quinze années d’injustice à cause d’une aberration judiciaire.

Il pourra enfin savourer la liberté. Youssef Chaabane, emprisonné depuis près de 15 ans, pourra désormais bénéficier du droit de grâce présidentielle, que le chef de l'État, Michel Sleiman, vient de lui accorder. Accusé à tort d'avoir assassiné un diplomate jordanien, Naeb Amran Moaayta, Youssef Chaabane, un Palestinien résident au Liban, a été arrêté et jeté en prison en février 94, pour purger une peine capitale commuée en prison à perpétuité, un jugement rendu la même année par la Cour de justice libanaise, dont les verdicts, rappelle-t-on, sont sans appel.

L'ironie du sort a toutefois voulu que quelques années plus tard, en 2000, les vrais criminels soient retrouvés par la justice jordanienne, et pendus sur place. Or les décisions de
la Cour de justice libanaise n'étant pas susceptibles de recours, Youssef Chaabane s'est donc trouvé pris au piège de l'aberration d'un système juridique qui n'accepte aucun recours, quand bien même la prolongation de sa
détention était devenue, de l'avis de tous, d'injustice flagrante entraînant des conséquences humanitaires sérieuses pour ce Palestinien qui, depuis, croupit dans une cellule à Roumieh.

Ainsi devait commencer le cauchemar de ce prisonnier pas comme les autres. Par principe mais aussi par fierté, ce dernier avait refusé pendant plusieurs années de demander la grâce présidentielle, puisque celle-ci suppose
qu'il soit amnistié pour un crime qu'il ne peut que reconnaître avoir commis pour pouvoir être libéré.

Rappelons que lorsqu'elle est accordée, la grâce présidentielle implique qu'il y a effectivement eu un crime dont la peine peut être écourtée par une décision du président qui est doté, dans ce cas précis, d'un pouvoir régalien qu'il peut exercer sans pour autant motiver sa décision.

Placé devant une impasse, et ayant épuisé les appels médiatiques et les pressions exercées par plusieurs ONG, dont le Centre libanais des droits humains (ex Solida), Youssef Chaabane a fini par réaliser qu'aucune issue n'est plus possible par le biais de la justice traditionnelle. Il ne lui restait plus qu'à se soumettre, en requérant, en 2002, la grâce auprès de
l'ancien président Émile Lahoud, qui le lui a refusé, affirmant à maintes reprises qu'il n'exercerait pas son pouvoir lui permettant de gracier qui que se soit au cours de son mandat.

Une demande de révision du procès a également été rejetée par les autorités concernées. Ne pouvant non plus requérir, par ailleurs, l'amnistie parlementaire dont le processus, plus complexe, ne peut s'appliquer qu'à un cas collectif et non à
un seul individu, Youssef Chaabane a fini par réitérer sa demande auprès de la première magistrature dès l'accès du président Sleiman à la tête de l'État. Il s'est vu accorder cette grâce 15 ans plus tard et après que le mal eut été fait.


Ce dénouement heureux n'est toutefois pas sans conséquences morales, voire même pratiques, pour le détenu, puisque, d'une part, il y a eu reconnaissance indirecte de la responsabilité
d'un crime qu'il n'a pas commis, et, d'autre part, Chaabane perd ses droits civils et politiques, une deuxième conséquence de la grâce présidentielle qui prive le prisonnier concerné de l'exercice de ces droits.

Sur ce point, il faut cependant reconnaître que les réfugiés palestiniens ne bénéficiant pas de toute manière de tels droits au Liban, Youssef Chaabane ne devrait pas être tout à fait perdant sur ce registre.


Il aura toutefois écopé des
années d'emprisonnement injustes qui ne l'ont probablement pas laissé
indifférent face à une justice qui ne mérite pas son nom.
L'absurdité de l'épisode vécu par ce réfugié ne peut d'ailleurs que relancer
le débat sur ce genre de tribunaux d'exception que certains juristes n'ont pas
manqué de critiquer à plus d'une occasion, en réclamant des amendements au niveau
de leur structure et de leur fonctionnement.




BOSNIE-HERZEGOVINE : 6146 disparus identifiés parmi les victimes de Srebrenica

DNA Results of the International Commission on Missing Persons Reveal the Identity of 6,186 Srebrenica Victims

ARTICLE POSTED ON JULY 9, 2009

Through the use of DNA identity testing, the International Commission on Missing Persons (ICMP) has revealed the identity of 6,186 persons missing from the July 1995 fall of Srebrenica, by analyzing DNA profiles extracted from bone samples of exhumed mortal remains and matching them to the DNA profiles obtained from blood samples donated by relatives of the missing.The overall high matching rate between DNA extracted from these bone and blood samples leads ICMP to support an estimate of close to 8,100 individuals missing from the fall of Srebrenica.

The ICMP has made to date a total of 12,520 accurate, DNA-led identifications of individuals from all of Bosnia-Herzegovina since ICMP’s DNA system went online in 2001. In the case of BiH, ICMP has DNA profiles from more than 69,051 blood samples collected from relatives and 25,033 bone samples from human remains on its database. The number of subsequent identifications made is much lower than this figure as more than one family member’s blood sample is needed for a positive match, and often several bone samples from a victim’s remains are needed for a positive DNA match.

Yet despite ICMP’s world-class forensic system, and despite having built the forensic facilities at Lukavac and at the Podrinje Identification Project in Tuzla specifically for the identification of victims of Srebrenica, their identification remains an extremely difficult, complex and time-consuming process. To expedite this process, more information is needed on the locations of burial and mass grave sites.

“The fact that ICMP has made nearly 6,200 identifications of Srebrenica victims is a remarkable success, and something that many people had said from the beginning would be impossible to accomplish,” said ICMP’s Director-General Ms. Kathryne Bomberger.
“However, it is a success of science that has sprung out of immense human tragedy: more than 520 bodies are being buried at Potocari this week, in addition to the 3,127 already buried here. Many families of Srebrenica victims are still waiting for information on their missing relatives. Many families who have identified their relatives are waiting for more remains to be exhumed from secondary mass grave sites before they bury their loved ones. So what we desperately need is for individuals with more information about the location of grave and burial sites to come forward.”

In many cases the perpetrators of Srebrenica removed mortal remains from one ‘primary’ mass grave and hid them in multiple sites in an attempt to conceal evidence of war crimes, thus leaving a trail of disarticulated skeletal remains, whereby body-parts of the same person can be found in different sites. In one case, ICMP identified a man missing from the fall of Srebrenica whose remains were found in four different mass graves two of which were 20 km from the other two locations.

The introduction of DNA by the ICMP as the basis for identifying large numbers of missing persons from the 1990’s conflicts in the Western Balkans enabled accurate identifications of persons that would never otherwise have been identified. The first DNA match, for a 15 year-old boy from Srebrenica, was made on November 16, 2001.

LIBAN : la demande de Grâce présidentielle pour Youssef Chaabane acceptée !

10-07-2009

Source : CLDH

وافق رئيس الجمهورية العماد ميشال سليمان على منح العفو الخاص من العقوبة المتبقية عن المحكوم يوسف شعبان وأحيل الملف على وزارة العدل ليأخذ مجراه القانوني.

C’est avec beaucoup de plaisir que nous vous annonçons la prochaine libération de Youssef Chaabane. En effet, le Président de la République vient de donner une suite favorable à la demande de Grâce présidentielle qui lui avait été soumise. L’avis favorable du Président a été transmis au Ministère de la Justice pour prendre les mesures nécessaires.

It is with great pleasure that we announce the next release of Youssef Chaabane. The President of the Republic has accepted the request for presidential pardon. The favorable opinion of the President was sent to the Ministry of Justice to take appropriate action.

CONVENTION CONTRE LES DISPARITIONS FORCEES : le Mali dépose ses instruments de ratification

On July 1, 2009 Mali became the 11th country to deposit the ratification of the Convention with the Secretary General of the UN. Ratification laws were adopted by the Assemblee Nationale and the President of Mali on October 30 andNovember 7, 2008 (in pdf). There are 9 countries to go till entry into force.

Le 1er juillet 2009, le Mali est devenu le 11e Etat à déposer les instruments de ratification de la Convention auprès du Secrétaire Général de l'ONU. Les lois portant ratification de la Convention ont été adoptées par l'Assemblée Nationale et le Président du Mali le 30 octobre et le 7 novembre 2008. Il manque 9 ratifications pour que la Convention entre en vigueur.

Non à l'impunité et au silence en Algérie!

MAROC : la FEMED réclame la fin de l'attente insoutenable des familles de disparus !

COMMUNIQUE DE PRESSE

GTDF au Maroc : la FEMED réclame la fin de l’attente insoutenable des familles de disparus !

La Fédération Euromediterranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED) se félicite de la mission et de la session du Groupe de Travail contre les Disparitions Forcées ou Involontaires (GTDF) qui ont eu lieu à la fin du mois de juin au Maroc. Lors de sa rencontre avec les membres du GTDF en novembre 2008, la FEMED a insisté sur la nécessité d’effectuer ces visites dans les pays de la région. La FEMED appelle tous les Etats de la région à accepter ces missions du Groupe de travail. Ces visites sont primordiales dans la mesure où elles permettent aux victimes de s’adresser directement au GTDF, et elles démontrent l’intérêt qui est porté aux victimes par l’organe onusien. Ces missions du GTDF représentent pour les familles un précieux soutien dans leur lutte pour la Vérité et la Justice.

En effet, les rencontres qui ont eu lieu entre le GTDF et la société civile ont été l’occasion de soulever les nombreuses problématiques reliées au dossier des disparitions forcées au Maroc parmi lesquelles l’élucidation des 66 cas de disparitions forcées non-résolus par l’Instance Equité et Réconciliation (IER). Le Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH), chargé d’assurer le suivi des recommandations de l’IER, a affirmé avoir résolu 44 cas de disparitions forcées à ce jour. Or, les associations et les familles de disparus, estimant que le nombre de cas non élucidés est sous-estimé, réclament, en vain, une liste nominative des cas résolus et non-résolus par l’IER et le CCDH. Ainsi, les associations ont soumis au GTDF une trentaine de dossiers correspondant à des cas non-résolus de disparitions forcées.

Par ailleurs, les familles de disparus sont toujours dans l’attente des résultats des tests ADN pratiqués sur les corps exhumés. En effet, d’après les informations reçues par la FEMED, sept échantillons ont été prélevés afin d’être analysés. Les résultats n’ont toujours pas été transmis aux familles. Ce processus, en cours depuis plus de 3 ans, laisse les familles dans une attente insoutenable que la FEMED ne peut que vigoureusement dénoncer.

Face à ce constat, la FEMED appelle les autorités marocaines à :

– Informer les familles de disparus ainsi que les organisations qui travaillent à leur côté des démarches visant à l’établissement de la Vérité pour tous les cas de disparitions forcées ;

– Rendre publique la liste nominative, comprenant les circonstances de la disparition, de tous les cas résolus ou non par l’IER;

– Procéder rapidement à l'identification de tous les disparus, en faisant appel au soutien technique d’autres gouvernements ou institutions internationales ayant déjà procédés à ce genre d’exercices.

D'autre part, la FEMED exhorte les autorités marocaines à :

– Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ;

– Mettre fin aux disparitions forcées, et ne plus utiliser cette pratique dans le cadre de la lutte anti-terroriste.

Paris, le 6 juillet 2009

Contact presse :
Nassera Dutour, Présidente de la FEMED :
+ 33 6 13 07 29 13 / + 33 1 42 05 06 22

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PRESS RELEASE

WGEID in Morroco : the FEMED asks for the end of the end of the families’ waiting

The Euromed Federation against Enforced Disappearances is greeting the mission and the session of the United Nations Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances (WGEID) which took place at the end of June in Morocco. During its meeting with the members of the WGEID on November 2008, the FEMED has stressed on the importance of these visits in the countries of the region. The FEMED asks to all the countries of the region to accept these missions. They are essential as they allow the victims to address directly the WGEID and as they demonstrate that the UN Working Group is interested in the victims. The Working Group’s missions are for the families a valued support in their struggle for Truth and Justice.

The meetings which took place between the WGEID and the civil society have been the occasion to underline the various issues related to the enforced disappearances in Morocco. Among these issues there is the resolving of the 66 cases of enforced disappeared which have not been clarified by the Instance Equité et Réconciliation (IER). The Conseil Consultatif des droits de l’homme (CCDH), responsible to follow up the recommendations of the IER, said it has resolved 44 cases of disappearances up to now. However, the associations and the families of the disappeared, saying that this number of cases not resolved is under estimated, is asking, in vain, for a list of names giving all the resolved and unresolved names by the IER and the CCFD. The associations have submitted to the WGEID almost 30 unsolved cases of enforced disappearances.

The families of the disappeared are still waiting for the results of the DNA tests which have been practised on the exhumed bodies. According to the information received by the FEMED, seven samples have been taken in order to be analyzed. The results have not been transmitted yet to the families. The process is under going since more than three years. The families are desperately waiting for it and the FEMED strongly denounces this!

On the one hand, the FEMED calls upon the authorities of Morocco:

- to inform the families of the disappeared and the organizations working with them about the different steps taken towards the establishment of Truth for all the disappeared;
- to publish the list of names, including the circumstances of the disappearance, and giving all the cases, resolved or not, by the IER;
- to proceed quickly with the identification of all the disappeared and to ask for the technical aid from other governments and international organizations which have implemented this type of exercises.

On the other hand, the FEMED urges the authorities of Morroco:

– to ratify the International Convention for the protection of all persons from enforced disappearances ;

– to put an end to the enforced disappearances and to not use anymore this practise within the framework of the counter-terrorism struggle.
Paris, July 6th 2009.

Contact for the Press:
Nassera Dutour, President of the FEMED + 33 6 13 07 29 13 / + 33 1 42 05 06 22

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بيـان صحفـي
فريق العمل ضد الاختفاءات القسرية في المغرب: الفمـاد تطالب بإنهاء الانتظار الغير محتمـل لعائلات المفقودين


هنئت فيدرالية أوروالمتوسطـي ضد الاختفاءات القسـريـة ( الفمـاد) على مهمـة و دورة فريق العمـل ضد الاختفـاءات القسريـة أو الغير الاراديـة التي جرت في نهـاية جـوان بالمغرب. ومن خلال لقاءهـا بأعضاء فريق العمل ضد الاختفاءات القسريـة في نوفمبر 2008، أصرت الفمـاد على ضرورة جعل هذه الزيارات في دول المنطقة. وتدعو الفمـاد جميع دول المنطقة بقبول مهمـات فريق العمـل. وهذه الزيارات لا غنى عنها بقدر ما أنها تتيح للضحايا الاتصـال المباشر مع فريق العمـل. كمـا أنها تدل على الاهتمام الذي يوجـه للضحايا بواسطة جهاز الأمم المتحدة. ومهمات فريق العمـل هـذه تمثـل للعـائلات دعما قيما في نضالهم من أجـل العدالة والحقيقة.

وفي الواقع، فإن اللقاءات التي جرت بين فريق العمـل و المجتمع المدني كانت فرصة مناسبة لرفع المشاكل العديدة المرتبطة بالملف الاختفاء القسري في المغرب والتي من بينها الإيضاحات بشأن 66 حالة من حالات الاختفاء القسري والتي لم تحسم من قبل هيئة الإنصاف والمصالحة. إن اللجنة الاستشارية لحقوق الإنسان, المكلفة بتأمين متابعة توصيات هيئة الإنصاف والمصالحة, أكدت بأنها حسمت 44 حالة اختفاء قسري حتى يومنا هذا.

في حـال، أن جمعيات و عائلات المفقودين, تعتبر أن عدد حالات التي لم يتم إيضاح حقيقتها مستهـان بهـا، كمـا أنهـا تطـالب و بدون جـدوى، قائمة الاسميـة لحالات المحسومة و الحالات التي لم يتم الحسم فيهـا من قبل هيئة الإنصاف والمصالحة و اللجنة الاستشارية لحقوق الإنسان. كذالك قدمت الجمعيات إلى فريق لعمـل حـوالي ثلاثين ملف متعلق بحالات الإختفاء القسري التي لم يتم حسمهـا.

أضف إلى ذلك، فإن عائلات المفقودين يتطلع دائمـا إلى نتائج اختبارات الحمض النووي المطبقـة على الجتث. وفي الواقع, وفقا للمعلومات التي تلقتها فمـاد, فقد تم أخـد سبعـة عينـات من أجـل إجراء التحليل. و النتائج لم تحـول بعـد إلى العـائلات. وهذه العملية الجارية منذ أكثر من 3 سنوات، تترك العائلات في الانتظار لا يطـاق، و فمـاد لا تستطيـع هنـا إلا الإبلاغ وبشدة

وأمـام هـذه المعـاينـة، ينـادي فمـاد السلطـات المغربية بـ:
- إبلاغ عائلات المفقودين فضلا عن المنظمات التي تعمل على الجانب بالخطوات التي يهدف إلى إنشاء هيئة الحقيقة للجميع حالات الاختفاء القسري.
- الإعلان على الملأ القائمة الاسمية، بمـا فيهـا ظروف الاختفاء, وجميع الحالات التي حسمت والتي لم تحسم بعـد من قبل هيئـة الانصـاف و المصـالحـة.
- مضي سريعا إلى كشف هوية جميع الأشخاص المفقودين, وذلك بتقـديم نـداء دعم تقني لمختلف الحكومات أو الهيـآت الدولية التي سبق لهـا أن أقدمت على هذا النوع من العمليـات.

من جهة أخرى, فإن الفمـاد تحض السلطات المغربية على:

- المصادقة على الاتفاقية الدولية لحماية جميع الأشخاص من الاختفاء القسري.
- إنهاء حالات الاختفاء القسري و عدم استخدام هذه الممارسة مجـددا في إطار مكافحة الإرهاب.


باريس، قي 6 جويلية 2009
اتصال الصحـافة
نصيـرة ديتـور، رئيسـة الفمـاد
003363313072913 / 0033142050622

TUNISIE - Halte à la répression!

Mouhieddine CHERBIB, Président de la Fédération des Tunisiens pour une citoyenneté des deux Rives (FTCR), une association d'immigrés et membre du Comité pour le respect des droits de l'homme en Tunisie (CRLDHT), a été inculpté par le tribunal de Gafsa, avec 37 autres personnes, en raison de leurs activités de solidarité avec les habitants du bassin minier de Gafsa (Tunisie).


La FEMED vous invite à exprimer votre solidarité à l'égard de Mouhieddine CHERBIB et des autres militants des droits de l'homme tunisiens mis en cause :

http://www.marseillesolidaire.org/spip.php?article1441




Youssef Chaabane détenu arbitrairement depuis plus de 15 ans

LIBAN - Pour la libération de Youssef Chaabane !

La FEMED se joint aux militants et citoyens qui, à travers le monde, se mobilisent pour la libération de Youssef Chaabane.

Ce dernier a été arrêté le 5 février 1994 et, sous la torture des services secrets syriens et de la police libanaise, a été forcé de confesser sa participation à l'assassinat d'un diplomate jordanien.

Youssef Chaabane est détenu arbitrairement depuis plus de 15 ans. Le Groupe de travail sur la détention arbitraire (GTDA) de l'ONU a déclaré que l'emprisonnement dans lequel il était confiné avait le caractère d'une détention arbitraire.

La FEMED vous invite à vous rendre sur le blog officiel en faveur de la libération de Youssef Chaabane :
http://release-youssef-chaabane.blogspot.com/

Houcine El Manouzi, disparu depuis le 29 octobre 1972

ALGERIE - Rassemblement des familles de disparu(e)s le 1er novembre

Les familles de disparu(e)s se rassemblent une fois de plus devant la CNCPPDH, pour revendiquer leur droit à être considérées comme des citoyens à part entière et réclamer toute la vérité sur le sort de leurs proches afin qu’une justice impartiale voit enfin le jour.

Le rendez-vous a lieu le 1er Novembre à 10 heures, place
Addis-Abeba à Alger.

SOS Disparu(e)s et le Collectif des Familles de Disparu(e)s en Algérie (CFDA) seront comme toujours à l’avant de cette manifestation. Ils invitent toutes les personnes, qui refusent l’impunité et le silence, à s’unir au groupe pour soutenir les victimes.

BOSNIE: rencontre d'information pour les associations de familles de disparus

High-level information meeting for Associations of the Missing held in Republika Srpska
Article posted on July 2, 2009


The International Commission on Missing Persons (ICMP) held an information meeting in Banja Luka for representatives of the Republican Organization of Killed and Detained Soldiers and Missing Persons of Republika Srpska, Republican Board of Families of the Missing and the Union of Associations of Families of Missing and Captured Persons of Republika Srpska.


The purpose of this information meeting was for ICMP, the International Committee of the Red Cross (ICRC) and the Missing Persons Institute of Bosnia-Herzegovina (MPI) to provide the family associations of the missing with an update on progress to date.


The families received updates on ICMP’s assistance in the identification process, on the location, recovery and identification of mortal remains and on closing cases, as well as hearing from the Working Group on Resolving the Cases of Unidentified Mortal Remains in Memorial Ossuaries and Storage Rooms. The role of ICMP’s Banja Luka DNA laboratory was also explained: it forms an integral part of ICMP’s DNA laboratory system which has facilities in Tuzla, Sarajevo and Banja Luka.


“The Republika Srpska Court Medicine Institute has every faith and confidence in the scientific work of the International Commission on Missing Persons and its laboratories” said Željko Karan, head of the Republika Srpska Court Medicine Institute and added “Let me stress that we wish to continue cooperating constructively with this organization”.


“ICMP is deeply committed to addressing every aspect of missing persons issue, another terrible legacy of the conflicts in this country. Our technical, and capacity building support is above all totally transparent and is aimed at helping families of the missing find their missing loved ones and to allow society in this region in dealing with its past.” said ICMP’s Director-General Ms.Kathryne Bomberger.

ICMP’s DNA-assisted human identification programs have lain at the heart of its considerable and ongoing successes in dealing with the question of some 40,000 missing persons in the former Yugoslavia, and since November 2001, ICMP has led the way in using DNA as a first step in the process of identification. In Bosnia alone it has identified 12,518 missing persons by matching DNA extracted from blood-samples of living relatives with DNA taken from bone-samples from mortal remains recovered from mass graves across the country.


In addition to its technical support, ICMP is the co-founder of the Missing Persons Institute of BiH. ICMP also contributes to transitional justice activities, provides legislative support and helps in the development of networks of civil society organizations which advocate for truth, justice, and for the rights of family members of missing persons.


ALLEMAGNE : Ratification de la Convention contre les disparitions forcées

Le 14 mai 2009, le Bundestag allemand a procédé à la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

L'Allemagne n'a pas encore reconnu la compétence du Comité contre les disparitions forcées pour recevoir les plaintes individuelles et inter-étatiques.

Le projet de loi allemand pour la ratification de la Convention est disponible à l'adresse suivante : http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/16/125/1612592.pdf

A ce jour, 11 Etats ont ratifié la Convention. L'Allemagne, après la France, est le deuxième Etat de l'Union Européenne à avoir procéder à la ratification. 20 ratifications sont nécessaires pour que la Convention entre en vigueur

On May 14th 2009, the German Bundestag has ratified the International Convention for the protection of all persons from enforced disappearances.

Germany has not yet recognized the competence of the Committee to receive individual and inter-states complaints.

The German law for the ratification of the Convention is available on the following link : http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/16/125/1612592.pdf

Until now, 11 States have ratified the Convention. Germany, after France, is the second country from European Union to ratify it. 20 ratifications are necessary in order for the Convention to enter into force.

LIBAN : Agissons maintenant contre la torture !

LEBANON: Act Now on Steps to Prevent Torture
Country's Report on Torture Is Seven Years Overdue

(Beirut, November 5, 2008) - Lebanon should take concrete and publicmeasures to stop the use of torture in detention facilities and submita long-overdue report on the subject to the United Nations, a group ofeight Lebanese and international human rights organizations saidtoday.

Lebanon ratified the United Nations Convention against Torture andOther Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment in 2000, butit has yet to submit a report that was due seven years ago - onNovember 4, 2001 - about the measures it is taking to comply. Tortureand ill-treatment remain a serious problem in Lebanese detentionfacilities.
It is not enough to sign conventions," the human rights groups saidin a joint statement. "The government needs to comply with them."

In addition to the initial report, the convention requires countriesto submit additional reports every four years so that progress can beassessed. But Lebanon has not submitted any reports.

Over the last two years, Lebanese and international human rightsgroups have gathered testimony from a number of detainees who claimedthat Lebanese security officials beat and tortured them at theMilitary Intelligence unit of the Ministry of Defense, the InformationBranch of the Internal Security Forces (ISF), the Drug RepressionBureau detention facilities in Beirut and Zahle, as well as in certainpolice stations.
The number of reports of alleged torture increased substantiallyduring the 2007 Nahr al-Bared battle between the armed Fatah al-Islamgr oup and the Lebanese army, with more than 200 individuals tellinghuman rights groups that members of the Lebanese army beat or torturedthem.
Despite these numerous allegations, the judiciary rarely investigatestorture claims, and accountability for torture in detention remainselusive. The governmental response has included certain positivesteps, such as training police officers and prison guards in humanrights issues as well as giving the International Committee of the RedCross (ICRC) access to all detention facilities.

But the government has failed to address the broader issues of lackof investigations and impunity for violations committed againstdetainees. In a rare and limited step, the minister of interior askedthe General Inspectorate on August 6, 2008, to investigate a number ofallegations of ill-treatment and torture that had been aired in theLebanese media. To date, the outcome of the investigation r emainsunknown.
"While we welcome any step by the authorities to combat torture, thesteps taken to date have been insufficient and very limited," thehuman rights groups said. "It is not enough to train officers in humanrights standards; those who commit torture should pay for theircrimes."

As a party to the Convention against Torture, Lebanon is obligated to"ensure that its competent authorities proceed to a prompt andimpartial investigation, wherever there is reasonable ground tobelieve that an act of torture has been committed." Lebaneseauthorities must also ensure that anyone who alleges having beensubject to torture "has the right to complain to, and to have his casepromptly and impartially examined by, its competent authorities."
While Article 401 of the Lebanese Penal Code stipulates that anyonewho "severely beats someone with the intentio n of obtaining aconfession about a crime or information will be imprisoned from threemonths to three years," the enforcement of this provision is almostnon-existent. The human rights groups said that, notwithstandingnumerous torture allegations, they were aware of only one case in thelast two years in which a police officer was convicted on chargesrelated to beating a suspect during interrogation. However, the policeofficer received a reduced sentence of 15 days in jail and a US$200fine.

In addition, Article 401 of the Lebanese Penal Code falls short ofmeeting Lebanon's obligations under the Convention against Torture asit does not apply to non-physical forms of torture, such as mental orpsychological torture, and does not cover situations where the tortureis used for objectives other than obtaining confessions. Also, thepenalty it prescribes - a maximum of three years in jail - does notreflect the internation ally-recognized "grave nature" of torture.

To ensure Lebanon's compliance with the Convention against Torture,the human rights groups said, the following actions should be taken:

The government should: Urgently submit its required initial report to the UN Committeeagainst Torture; Develop a national plan to ensure that the prohibition on tortureand other ill-treatment is fully enforced and respected in practice;

The judiciary should: Investigate cases of ill-treatment and torture; Reject all evidence obtained by coercive means;

Parliament should: Amend Article 401 of the Penal Code to criminalize all forms oftorture, not just physical violence, regar dless of the objective ofsuch torture, and to make the crime of torture punishable by a heaviersentence that the current maximum of three years.

The eight groups that issued the statement are: Al-Karama;Association Libanaise des Droits de l'Homme (ALDHOM); AssociationLibanaise pour l'Education et la Formation (ALEF); Frontiers (Ruwad);Human Rights Watch; Khiam Rehabilitation Center for Victims ofTorture; Lebanese Center for Human Rights (CLDH); and Public InterestAdvocacy Centre (PINACLE).

For more information, please contact:

In Beirut, Nadim Houry (Arabic, English, French): +961-3-639244(mobile)

SAHARA : Plainte contre le Polisario

L'ASADEDH souhaite que les crimes contre l'humanité commis par le "polisario" ne restent pas impunis

L'Association sahraouie de défense des droits de l'Homme (ASADEDH) souhaite que les crimes contre l'humanité commis par les tortionnaires du "polisario" ne restent pas impunis et que les victimes de ces actes odieux ne tombent pas dans l'oubli.A ce propos, l'ASADEDH enregistre avec satisfaction la décision de l'Audience Nationale, la plus haute juridiction pénale d'Espagne, d'examiner une plainte pour "génocide" déposée contre des dirigeants du "polisario", a souligné, lundi à Madrid, le président de cette Association, Ramadan Massoud, lors d'une rencontre avec la presse.Cette plainte a été déposée le 14 décembre 2007 par l'ASADEDH et Houcine Bida, président de l'Association Pasverte et Dahi Aguai, président de l'Association des portés disparus du "polisario", deux des victimes des violations des droits de l'Homme perpétrées par le "polisario".L'ASADEDH dénonce, dans le même contexte, la présence en Espagne de l'un des tortionnaires du "polisario" concerné par la procédure judiciaire pour "génocide" engagée par la justice espagnole contre 27 dirigeants de ce front et qui vise à déterminer les faits et responsabilités des personnes incriminées, a souligné M. Ramadan.Il s'agit, a-t-il précisé, de Mahjoub Lincoln, chef de la sécurité de la représentation du "polisario" à Madrid.M. Aguai a exprimé, pour sa part, sa confiance et celle des victimes des violations des droits de l'Homme perpétrées par le "polisario" quant à l'aboutissement de cette procédure engagée contre ces personnes, faisant savoir que parmi ces victimes figurent également cinq personnes de nationalités américaine, espagnole (2), française et belge."Le polisario est responsable de la disparition de plus de 800 personnes", a-t-il ajouté.L'avocat de la partie plaignante, José Manuel Romero Gonzalez, a souligné que la procédure judiciaire engagée en Espagne contre le "polisario" contribuera à éclairer la société espagnole sur sa réalité et à dissiper le mythe de "mouvement de libération" qui l'entoure.Il a qualifié de "favorable" la décision du tribunal central d'instruction N5 de l'Audience Nationale de dépêcher une commission rogatoire auprès des autorités algériennes pour recueillir des informations sur les violations des droits de l'Homme perpétrées dans les geôles du "polisario" sur le territoire algérien.Me Gonzalez a relevé que cette décision montre que la justice espagnole "est convaincue de l'existence de preuves suffisantes permettant d'entamer une enquête" sur ces actes.La plainte déposée contre les séparatistes est intervenue après une visite de plusieurs membres du barreau espagnol dans les provinces du Sud où ils avaient recueilli les témoignages de près de 50 personnes et constaté de visu les traces de torture qu'ils portent toujours sur leurs corps. Elle a été appuyée par des dossiers médicaux rédigés par des experts internationaux, qui ont constaté l'état physique et psychique des victimes, dont 76 cas à Laâyoune seulement.Après cette plainte, le "polisario" avait rappelé d'urgence ses "représentants" à Madrid et à Las Palmas, Brahim Ghali et Luchaa Obeid, par crainte de les voir arrêtés par les autorités judiciaires espagnoles.
MAP

BOSNIE : Conférence sur les défis de l'identification, l'inhumation et la commémoration

Family Associations of Missing Persons host Conference on the Challenges of Closing Cases and Commemorating Loved Ones

Article posted on June 26, 2009

The Association of Mothers of Srebrenica and Zepa Enclaves, in cooperation with the International Commission on Missing Persons (ICMP) held a conference in Sarajevo entitled ‘The Challenges of Identifications and Burials of Mortal Remains of Missing Persons in Bosnia and Herzegovina.’The conference addressed and reviewed the challenges across Bosnia-Herzegovina of recovering, identifying and closing cases of co-mingled and disarticulated mortal remains recovered from multiple mass graves, and highlighted the impact of this difficult process on the families of the missing. Discussions were held on how best to confront the technical, legal and emotional challenges of closing cases of identified mortal remains recovered from multiple mass grave sites.
The Association of Mothers of Srebrenica and Zepa Enclaves are spearheading crucial discussions on the issue, which will have fundamental ramifications for every Family Association of Missing Persons across Bosnia.

“This is a terrible dilemma that all of us in every Family Association of Missing Persons across BiH must now confront,” said Munira Subasic, President of the Association of Mothers of Srebrenica and Zepa Enclaves. “For all those of us who might so far have been able to make identifications based on partial remains of relatives and loved ones, it’s now time to confront the anguishing moment of deciding whether to bury just these remains, as information about new grave sites decreases. We must all prepare ourselves for the harrowing and complex decisions that lie ahead, and remind ourselves that only by working together as we have done successfully in the past can we confront and come to terms with this reality.”
A special emphasis was placed at the conference on the technical challenges regarding the identification and burial of mortal remains of Srebrenica victims. There are currently more than 3,000 DNA-identified body-parts recovered from multiple mass graves stored in ICMP’s Podrinje Identification Project facility in Tuzla.

“The dilemma faced by relatives of these victims is whether they should bury the existing remains of their loved ones immediately, or whether they should wait until new mass graves are discovered that may contain the remainder of the body,” said ICMP’s Director-General Ms.Kathryne Bomberger.

“The fact that ICMP has made 6,182 identifications of Srebrenica victims is a remarkable success, and something that many people had said from the beginning would be impossible to accomplish. However, it is a success of science that brings with it a subsidiary human sadness: there might be nearly 6,200 named identifications made of Srebrenica victims, but there are only 3,297 victims buried at Potocari.”
The ICMP has made to date a total of 12,508 accurate, DNA-led identifications of individuals from Bosnia-Herzegovina since ICMP’s DNA system went online in 2001. In the case of BiH, ICMP has DNA profiles from over 69,000 blood samples collected from relatives and 24,825 bone samples from human remains on its database.

BOSNIE : Nouvelles ouvertures de charniers

Missing Persons Institute of Bosnia-Herzegovina Excavates Key Mass Grave Sites in Herzegovina

Article posted on June 24, 2009

The Missing Persons Institute of Bosnia-Herzegovina (MPI) continues its key work of finding and excavating mass graves as MPI teams began work on two key sites located in south-western Bosnia and Herzegovina. The Institute’s work at the two locations demonstrated its readiness and ability to operate as the state-level institution tasked with dealing with some 17,500 missing persons across the entire territory of Bosnia-Herzegovina.

Work has begun on an exhumation site in Batijevica, near Goranci, Mostar, and a second site outside Posusje. Based on background information provided by MPI, the sites relate to events that took place between August 1992 and the beginning of 1993. MPI Directors Milan Bogdanic, Marko Jurisic and Amor Masovic, accompanied by a delegation including members of the MPI Advisory Board, visited the area.
Since the beginning of 2008, MPI has assisted and worked on finding, exhuming or examining more than one hundred individual and mass grave sites across the country, with the work of the Missing Persons Institute forming the effective focal centre of the search for persons missing in BiH following the 1992-1995 conflict. MPI is currently assuming increased operational responsibility as data from CEN BiH, the Central Records of Missing Persons in Bosnia-Herzegovina, begins to be transferred to it from ICMP, the International Commission on Missing Persons.

“MPI is dedicated to its mission and to the expedited resolution of the fate of missing persons,” said Milan Bogdanic, Chairman of the MPI Board of Directors. “It is also dedicated to the creation of a central database on missing persons, and this dedication is demonstrated through the everyday attendance of MPI investigators from regional and field offices at the site assessments of individual and mass graves.”
“What we are seeing in front of us today in the caves and quarries of Hercegovina is the terrible continuing legacy, thirteen years on, of the conflicts in Bosnia-Herzegovina,” said ICMP Director-General Ms.Kathryne Bomberger, “but what we are also seeing is the ever-increasing capacity and commitment of MPI to dealing with this legacy, and to helping the country begin to put the past to bed and move towards a new stability.”

ICMP is a co-founder of MPI which was inaugurated as a state-level institution in 2005, taking over the responsibilities, staff and budgets of the entity bodies formerly charged with these responsibilities. The work of MPI also brings closer the implementation of the Law on Missing Persons, which helps safeguard the rights of families of the missing.

MPI Directors Milan Bogdanic, Marko Jurisic and Amor Masovic were accompanied by ICMP Director-General Ms.Kathryne Bomberger, Special Representative to the Secretary General of the Council of Europe, Caroline Ravaud, US Ambassador to Bosnia-Herzegovina H.E Charles L. English and Henry Fournier, Head of Delegation for Bosnia-Herzegovina for the International Committee of the Red Cross (ICRC).

MAROC - un "Comité contre la torture" créé

Source : AFP, 26/06/2009

Onze ONG de défense des droits de l'Homme au Maroc ont annoncé hier la création d'un Comité marocain contre la torture à l'occasion de la Journée internationale de soutien aux victimes de la torture.Les onze organisations ont, au cours d'une conférence de presse, également lancé un appel au roi du Maroc Mohammed VI pour que soit fermé le centre de détention de Témara, à une vingtaine de km au sud de Rabat, soupçonné d'être un lieu de torture et d'exactions.

Les ONG ont aussi demandé à l'Etat marocain de bannir l'enlèvement et séquestration de personnes.Elles ont en outre demandé au gouvernement marocain de ratifier le protocole facultatif annexe à la convention de lutte contre la torture et le statut de la Cour pénale internationale (CPI).

L'AMDH (Association marocaine des droits de l'Homme), le FMVJ (Forum marocain Vérité et Justice), l'Association justice, le CMDH (Centre marocain des droits de l'Homme), Amnesty Maroc, l'Association de réhabilitation des victimes de la torture figurent parmi les ONG signataires de cette charte. Dans son rapport pour l'année 2008, l'AMDH a signalé de nombreux cas de torture et de pratiques humiliantes à l'encontre des prisonniers au Maroc.

MAROC - Le GTDF conclut sa visite

UNITED NATIONS
Press Release
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LE GROUPE DE TRAVAIL SUR LESDISPARITIONS FORCÉES OUINVOLONTAIRES CONCLUTSA VISITE AU MAROC

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26 Juin 2009

Le Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ou involontaires s'est rendu au Maroc du 22 au 25 juin 2009. Il s'agissait de lapremière visite du Groupe de travail dans un pays Arabe ou Africain. Le Groupe de travail souhaite remercier le Gouvernement du Royaume du Maroc("Maroc") pour son invitation et pour avoir coopéré de manière positive avant et pendant la mission. Le Groupe de travail souhaite également remercierle Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) au Maroc et le Secrétariat des Nations Unies pour l'aide inestimable qu'ils lui ontapporté.L'objectif de cette visite était de rassembler des éléments d'information qui pourraient permettre de clarifier des cas non résolus ainsi que de faire unbilan des activités de l'Instance Equité et Réconciliation (IER). Pendant la mission, le Groupe de travail a rencontré le Ministre de la Justice, des hautsfonctionnaires du Ministère des affaires étrangères et de la coopération, du Ministère de la Justice et du Ministère de l'intérieur, ainsi que lacoordination interministérielle en charge du dossier des disparitions forcées, le Président de la Chambre des Conseillers, un membre de la Chambredes représentants, et le Président de la Cour suprême. Le Groupe de travail a également rencontré des membres du Conseil consultatif des droits del'Homme - l'institution nationale marocaine des droits de l'homme – des organisations non gouvernementales, des membres des familles et desvictimes de disparitions forcées, des avocats et d'autres acteurs de la société civile. Le Groupe de travail a visité certains anciens centres de détentionet leurs cimetières, à Kelaat M'gouna et Agdz, ainsi que l'ancien centre de détention de Derb Moulay Chérif à Casablanca.

Depuis sa création, le Groupe de travail a transmis 249 cas au Gouvernement du Maroc. 191 cas ont été résolus, dont 144 sur la base d'informationsfournies par le Gouvernement et 47 sur la base d'informations fournies par la source. 58 cas restent non résolus à ce jour. Le Groupe de travail espèreque les informations réunies pendant la mission conduiront à la résolution des cas encore en suspens. Le Groupe de travail remercie le Gouvernementmarocain pour les Žclaircissements qu'il a fournis sur un grand nombre de cas. Cette attitude devrait servir d'exemple aux autres pays.L'expérience de l'IER, qui s'est consacrée aux violations des droits de l'Homme de 1956 à 1999, est digne d'éloges et d'autres pays de la région oudans le monde peuvent la considérer comme un exemple, s'ils souhaitaient adopter une approche de justice transitionnelle au regard de leur passé.Il est extrêmement positif, que l'IER ait couvert une si longue période, ait entendu des milliers de victimes, ait tenu des auditions publiques etcommencé le travail d'établissement des archives.Le Groupe de travail se félicite en particulier de l'approche "genre" adoptée par l'IER.Le Groupe de travail accueille avec satisfaction le fait que, selon le rapport final de l'IER, ses enquêtes on conduit à l'élucidation de 742 cas dedisparitions forcées. Le Groupe de travail espère que la publication de la liste consolidée, accompagnée des circonstances détaillées de la disparitiondes 742 cas, ainsi que des 66 cas qui restent irrésolus à ce jour pourra être effectuée aussitôt que possible.Les sources officielles ont assuré au Groupe de travail que certains auteurs présumés avaient témoignés devant l'IER. Il est cependant dommage quel'IER n'ait pas disposé d'un pouvoir d'injonction à l'endroit des auteurs de violations graves des droits de l'Homme, y compris des disparitions forcées.Certaines victimes ont exprimé leurs préoccupations quant au fait que le résultat des investigations n'avait pas été remis par écrit aux victimes.
Le
Groupe de travail est conscient du fait que, quatre ans après la fin du processus, beaucoup de recommandations de l'IER n'ont pas été encore misesen oeuvres. Il prend note de l'engagement du Gouvernement de mettre en oeuvre ces recommandations dans un futur proche.Le Groupe de travail accueille avec satisfaction le programme ambitieux de réparations individuelles et collectives. Ce programme inclut une partierelative à la préservation des sites consacrés à la mémoire, que le Groupe de travail a pu étudier sur place. Cependant, le Groupe de travail note quecertaines victimes ont ressenti un manque de transparence dans la mise en oeuvre de ce programme.Selon la Déclaration, tout Etat a l'obligation de mener des enquêtes sur les présumés auteurs de disparitions forcées, de les poursuivre et, si leurresponsabilité est avérée, de les condamner à des peines appropriées. Pendant la durée de l'enquête, les présumés responsables devraient être relevésde toutes fonctions officielles. Même si des sources officielles ont expliqué que le processus de l'IER était basé sur la réconciliation et non pas sur lespoursuites judiciaires, le Groupe de travail est préoccupé par l'effet que cela peut avoir en termes d'impunité. Il a par ailleurs été rapporté au Groupede travail que des victimes avaient tenté en vain de faire en sorte que la justice ne se saisisse de ces cas. Le Groupe de travail a également reçu desallégations selon lesquelles certains auteurs occupent toujours des positions officielles.Selon la Déclaration de 1992 sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ("la Déclaration"), "tout acte conduisant à unedisparition forcée est un crime passible de peines appropriées, qui tiennent compte de son extrême gravité au regard de la loi pénale." Le Groupe detravail a noté que les dispositions du Code pénal actuellement en vigueur traitent de manière indirecte de la disparition forcée, mais qu'il n'existe pas
d'article spécifique criminalisant les disparitions forcées.

Le Groupe de travail prend note de l'information fournie par des sources officielles selonlesquelles un nouveau code pénal est entrain d'être rédigé qui contiendrait une incrimination autonome de disparition forcée.En général, le Groupe de travail encourage le Maroc à accomplir des réformes constitutionnelles et de la procédure pénale pour harmoniser les textesavec les standards internationaux en matière de droits de l'Homme. Le Groupe de travail souligne qu'en vertu de la Déclaration, "aucune circonstancequelle qu'elle soit, qu'il s'agisse d'une menace de guerre, d'une guerre, d'instabilité politique, intérieure ou de toute autre situation d'exception, nepeut être invoquée pour justifier des disparitions forcées."Le Groupe de travail note avec satisfaction l'engagement du Maroc de ne plus tolérer ou autoriser quelque forme de disparition ou de détentionsecrète que ce soit, même pour de courtes périodes. Tandis que l'IER a traité de la période allant jusqu'en 1999, il y a eu des allégations selonlesquelles d'autres violations des droits de l'Homme auraient été commises après cette date, et l'Etat devrait oeuvrer davantage pour affronter etrégler définitivement ce problème.Le Groupe de travail se félicite du rôle important et actif joué par le Maroc dans la rédaction et la promotion de la Convention Internationale pour laprotection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Le Maroc a été un des premiers Etats à signer cet instrument. Le Groupe de travailattend avec impatience la ratification par le Maroc de la Convention et l'acceptation de la compétence du Comité au regard des articles 31 et 32 de laConvention, de même que la ratification d'autres instruments internationaux qui ont une incidence sur la disparition forcée, comme le premierprotocole au Pacte international sur les droits civils et politiques et le second protocole de la Convention contre la torture. Le Groupe de travail appelle
également le Maroc à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui inclut les disparitions forcées en tant que crime contre l'humanité.Le Groupe de travail attend avec impatience l'entrée en vigueur de la Convention et se réjouit à l'idée de travailler en coopération étroite avec le futurComité sur la disparition forcée. Il estime que les deux institutions joueront des rôles complémentaires, comme cela est le cas d'autres mécanismes etmandats au sein du système international de protection des droits de l'Homme.Les conclusions préliminaires qui précèdent, ainsi que d'autres questions qui ressortent des informations recueillies durant la visite, de même qu'unsérie de recommandations et d'observations, seront développées en détail dans le rapport qui sera présenté ultérieurement au Conseil des droits del'Homme.

Le Groupe de travail est composé de cinq experts de toutes les régions du monde. Le Président-Rapporteur est Santiago Corcuera (Mexico) et lesautres experts membres sont Darko Göttlicher (Croatia), Olivier de Frouville (France), Saied Rajaie Khorasani (Iran) and Jeremy Sarkin (South Africa).Pour des informations supplémentaires sur le Groupe de travail :http://www2.ohchr.org/english/issues/disappear/index.

ALGERIE - Disparitions forcées : appel au dialogue

Source : El Watan vendredi, 26/06/2009, http://www.elwatan.com/Disparitions-forcees-appel-au

La Fédération euroméditérranéenne contre les disparitions forcées (FEMED) a exhorté les autorités algériennes au dialogue sur la question des disparitions forcées. La Fédération, créée en mai 2007 à Beyrouth, a tenu à Alger les 12 et 13 juin derniers son conseil d’administration dans les locaux de son association membre, SOS Disparus. La FEMED a également appelé à instaurer une commission Vérité pour faire la lumière sur les violations des droits de l’homme, à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et à reconnaître l’existence légale de SOS Disparus.

Par Adlène Meddi


ALGERIE - La FEMED exhorte les autorités au dialogue sur les disparitions forcées !

English and Arabic versions below...


COMMUNIQUE DE PRESSE

Réunie à Alger, la FEMED exhorte les autorités au dialogue sur les disparitions forcées !

La Fédération Euroméditérranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED), créée à Beyrouth en mai 2007, a tenu à Alger les 12 et 13 juin dernier, son Conseil d’administration (CA) dans les locaux de son association membre, SOS Disparus. La FEMED, ayant pour objectif ultime que les disparitions forcées cessent dans la région, est composée d’associations de familles de disparus et d’organisations non-gouvernementales.

La délégation de la FEMED a profité de sa présence à Alger pour rencontrer des proches de disparus, notamment regroupés au sein de son association membre, SOS Disparus. La FEMED est allée à la rencontre des associations de victimes du terrorisme et de plusieurs organisations non-gouvernementales présentes en Algérie.

Lors de ces entretiens, la délégation de la FEMED a pu constater que la société civile et les associations de disparus sont très inquiètes de la situation des droits de l’homme en Algérie. Ces échanges ont été l’occasion pour les différents interlocuteurs de la FEMED de dire leur préoccupation sur le règne de l’impunité et d’exprimer leur volonté d’obtenir la Vérité et la Justice sur le dossier des disparus.

En effet, les disparitions forcées ont particulièrement meurtri l’Algérie au cours des années 1990, causant des milliers de victimes. De nombreuses instances internationales, tels le Comité des droits de l’homme et le Comité contre la torture, ont enjoint l’Algérie à tout mettre en œuvre pour apporter une solution juste à ce dossier.

Ainsi et suite à ces différentes rencontres, la FEMED appelle les autorités algériennes à :

Mettre fin à l’impunité ;

Abroger la Charte pour la paix et la réconciliation nationale et l'ordonnance n° 06-01, dont les articles 45 et 46 constituent une atteinte aux droits les plus fondamentaux des proches de disparus;

Ouvrir un dialogue avec les associations de victimes en vue d’une solution juste au dossier des disparus ;

Instaurer une commission Vérité pour faire la lumière sur les violations des droits de l’homme ;

Ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ;

Ratifier le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale ;

Reconnaître l’existence légale de SOS Disparus.

Paris, le 24 juin 2009

Contact Presse :
Nassera Dutour, Présidente de la FEMED
00 33 1 42 05 06 22 ou 00 33 6 13 07 29 13

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PRESS RELEASE

In Algiers, the FEMED urges the authorities to open a dialog on enforced disappearances !

The Euromed Federation against Enforced Disappearances (FEMED), created in Beyrouth on May 2007, held in Algiers on 12th and 13th of June 2009, its Board of Trustees in the premises of its member, SOS Disparus. The FEMED has for final objective to put an end to the enforced disappearances in the region. Its member are non-governmental organizations and associations of the families of the disappeared which are struggling for the realization of this aim.

The FEMED delegation, while in Algiers, met some relatives of the disappeared who are gathered in the association SOS Disparus. Furthermore, the delegation discussed with the associations of the victims of the terrorism and with several other non-governemental organizations which are located in Algeria.

During these meetings, the FEMED delegation has observerd that the civil society and the associations of the disappeared are very worried about the human rights situation in Algeria. The different persons who discussed with the FEMED said their preoccupation on the impunity and expressed their will to obtain Truth and Justice on the enforced disappearances.

The enforced disappearances have particularly affected Algeria during the nineties, causing thousands of victims. Many international bodies, such as the Human Rights Committee and the Committee against Torture, have asked Algeria to act in favor of a fair solution to this question.
Following these meetings, the FEMED calls upon the Algerian authorities:

To put and end to impunity;

To repeal the Charter for peace and national reconciliation, the order n°06-01, and its articles 45 and 46 which constitute a violation of the most fundamental rights of the relatives of the disappeared;

To open a dialog with the associations of victims in order to find a fair solution to the enforced disappearances;

To establish a truth commission in order to make the truth on the human rights violations;

To ratify the International Convention for the protection of all persons from enforced disappearances;

To ratify the Rome Status of the International Criminal Court;

To recognize legally SOS Disparus.

Paris, 24th June 2009

Press Contact :
Nassera Dutour, Presidente of the FEMED
00 33 (0)1 42 05 06 22 ou 00 33 (0)6 13 07 29 13

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بيـان صحفـي
اجتمعـت بالجـزائـر العاصمـة، الفمـاد تحض السلطـات علـى إجـراء حـوار حـول
الإختفـاء القسـري!

الفيدراليـة الأورومتوسطيـة ضد حالات الاختفاء القسري , الذي أنشأته في بيروت في مايو عام 2007 ، عقـدت في الجزائر يومي 12 و 13 يونيو الجاري، مجلس إدارتهـا في مقـرات الجمعيـة العضو، أس أو أس. ويعـد الهـدف النهائي للفمـاد والتي تتكـون مـن جمعيـات عـائلات المفقوديـن و المنظماـت غير الحكومية. فـي وقـف حـالات الاختفـاء القسـري في المنطقـة.

وقد اغتنـم وفـد الفمـاد فـرصة وجـوده بالجزائـر من أجـل لقـاء أقـارب المفقودين، الذين اجتمعوا بصفة خاصة في جمعيتهم العـضو، أس أو أس المفقودين. كمـا اتجهـت الفيدراليـة إلى لقـاء جمعيات ضحـايا الإرهاب وعـدة منظمـات غير حكوميـة التي تنشط فـي الجزائـر.
وخلال هذه المحادثـات، استطـاع وفد الفمـاد أن يلاحظ أن المجتمع المدني و جمعيات المفقودين قلقيـن جـدا من حالة حقوق الإنسان في الجزائر. وكانت هذه المبادلات فرصة لمختلف الأطراف المتحاورة للفدراليـة تبيـان قلقهم حـول مملكـة الإفلات من العقـاب, والتعبيـر عن رغبتهـم في الحصول على الحقيقـة والعدالـة حول الملف المفقوديـن.

وبالفعـل, فإن حـالات الاختفـاء القسـري أضرت الجزائـر بصفـة خـاصة خـلال التسعينـات, حيث نتـج عنـه الآلاف من الضحايـا. جهـات دوليـة عديـدة, مثل لجنـة حقـوق الإنسـان, واللجنـة ضد التعذيب, ألزمـوا الجزائر على عمـل كل ما فـي وسعهـا لتحقيـق حـل عـادل لهـذا الملـف.

وهكذا, مـواصلة لمختلف هذه الاجتماعات التي عقدتها الفدراليـة تطـالب السلطـات الجزائريـة بمـا يلي:

وضع نهـاية للإفلات من العقـاب;

إلغـاء ميثاق السلم والمصالحة الوطنية والأمـر رقم 06-01, وكذا المادتين 45 و 46 التي تشكـل ضرر على أبسط حقـوق عـائلات المفقـودين;

إنشاء لجنة الحقيقة من أجـل تسليط الضوء على انتهاكـات حقـوق الإنسـان;

المصادقـة على الاتفاقيـة الدوليـة لحمايـة جميع الأشخـاص من الاختفـاء القسـري;

المصـادقة على النظـام الأسـاسي لروما الخـاص بالمحكمـة الجنائيـة الدوليـة;

الاعتـراف بالوجود القانوني لـ أس أو أس المفقودين;

باريس، 24 جوان 2009
اتصـال الصحـافة
نصيـرة ديتـور، رئيسـة الفمـاد

00 33 1 42 05 06 22 / 00 33 6 13 07 29 13

LIBAN : L’annonce de la libération par Damas de 23 Libanais...

... une initiative à parachever

L'orient le jour, 24/06/2009

Source : http://www.lorientlejour.com/article/622780/Lannonce_de_la_libration_par__Damas_de_23_Libanais%3A__une_initiative__parachever.html

Le dossier des détenus libanais dans les prisons syriennes a été hier au centre de l'actualité, au lendemain de la remise au Liban par les autorités syriennes d'une liste comprenant les noms de vingt-trois prisonniers de droit commun qu'elles ont libérés.Les réactions à cette initiative étaient donc favorables hier, bien que, « sur le plan pratique, celle-ci reste insuffisante puisque aucun des noms donnés ne figure sur la liste des personnes arbitrairement détenues en Syrie et présentée par Solide, en 2005, à la commission conjointe libano-syrienne chargée du suivi du dossier », explique Ghazi Aad, porte-parole de Solide (Soutien aux Libanais en détention et en exil).

« Les vingt-trois personnes relaxées n'ont aucune relation avec le dossier des Libanais détenus arbitrairement en Syrie », affirme-t-il, soulignant que huit de ces anciens détenus figuraient effectivement sur la liste des disparus présentée par Solide, « mais il s'est avéré qu'ils étaient condamnés pour des crimes de droit commun ». Et de noter que ces personnes ont été libérées il y a près d'un mois, mais leur relaxation a été tenue secrète à leur demande « pour éviter que le processus de libération de leurs compagnons ne soit entravé », mais aussi pour que l'affaire ne fasse pas l'objet d'un « chantage politique avec l'approche des législatives ».

Exprimant sa crainte que « cette initiative n'occulte le dossier des disparus et des personnes arbitrairement arrêtées en Syrie », Ghazi Aad a réitéré son appel aux autorités concernées pour « réactiver les commissions conjointes afin que la vérité sur le sort des centaines de disparus soit révélée ». Une demande qui trouve un écho chez Ali Abou Dehn, président de l'Association des anciens détenus libanais en Syrie, qui a rappelé que « notre principale revendication demeure la libération des détenus politiques en Syrie ».De son côté, le ministre de la Justice, Ibrahim Najjar, a souligné que les autorités libanaises n'ont pas reçu les prisonniers. « À ce jour, nous ignorons à quelle partie ils ont été remis », poursuit-il. Selon des sources citées par l'agence al-Markaziya, ces derniers « auraient traversé la frontière libano-syrienne en empruntant des passages particuliers et illicites ».Quant au président du parti Kataëb, Amine Gemayel, il a estimé que cette initiative « jette les bases de nouvelles relations avec la Syrie ». « Toutefois, nous ne nous arrêterons pas à ce stade, a-t-il ajouté, parce que le dossier des disparus contient 250 noms, et les autorités syriennes se doivent d'aider le gouvernement libanais à dévoiler les circonstances qui concernent cette affaire ».Le député Ibrahim Kanaan a, pour sa part, exprimé le souhait que « cette initiative soit le premier jalon sur la voie de la solution qui nécessite de tirer au clair le sort des disparus libanais dans les geôles syriennes, d'autant que ce dossier constitue une appréhension nationale pour les Libanais ».Soulignant que la clôture de ce dossier nécessite « des efforts communs des parties libanaise et syrienne », M. Kanaan a appelé à traiter les Libanais libérés des prisons syriens de la même manière que les anciens détenus en Israël, notamment en ce qui concerne les « indemnités et les services sociaux ».En Syrie, un responsable proche de la commission conjointe libano-syrienne s'est déclaré étonné du « tapage médiatique » qui a entouré la relaxe des vingt-trois prisonniers « puisque les autorités syriennes avaient déjà informé le gouvernement libanais des noms des personnes condamnées et qui ont été graciées ou remises en liberté il y a près d'un mois ».Ce responsable a par ailleurs rappelé que Damas avait remis au Liban une liste de 107 noms qui purgent leur peine en Syrie. Il a affirmé qu'« en dehors de cette liste, aucun Libanais ne se trouve dans les prisons syriennes ». Et de noter enfin que « les autres personnes qui figurent sur cette liste purgent encore leur peine en Syrie ».

MAROC : Rencontre entre le CCDH et le GTDF

Source :http://www.lematin.ma/Actualite/Express/Article.asp?id=115616

Justice transitionnelle

Le CCDH informe une délégation onusienne de l'expérience du Maroc

LE MATIN, 24.06.2009

Des membres du Conseil consultatif des droits de l'Homme (CCDH) et anciens membres de l'Instance équité et réconciliation (IER) ont informé, mardi à Rabat, le groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires (GTDFI) sur l'expérience du Maroc en matière de justice transitionnelle, particulièrement les disparitions forcées. Le groupe de travail onusien, en visite dans le Royaume, a été copieusement informé des différentes dimensions de l'expérience marocaine en matière de justice transitionnelle, plus particulièrement les aspects relatifs à l'établissement de la vérité sur les violations graves des droits de l'Homme, à la réparation du préjudice, aux processus de réconciliation et aux réformes législative et institutionnelle dans les domaines des droits de l'Homme et de la démocratie.
Dans une déclaration à la presse, le président du CCDH, Ahmed Herzenni a souligné que la visite du GTDFI constitue une occasion pour évaluer le bilan de la coopération ancienne entre le Maroc et le groupe de travail sur les disparitions forcées, rappelant que le Royaume, un des premiers pays signataires de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée, se prépare pour sa ratification définitive.

La coopération "très fructueuse" entre les deux parties a permis de régler nombre de cas enregistrés par le GTDFI qui s'ajoutent à plusieurs autres recensés par l'IER, a t-il ajouté, précisant que le CCDH et le gouvernement œuvrent conjointement avec le groupe de travail onusien pour le règlement définitif des derniers cas en suspens.

La coopération entre le Maroc et le GTDFI sur les disparitions forcées ou involontaires depuis 1994 a permis la clarification du sort de 192 cas de disparitions présumées sur un total de 250 cas, soit un ratio de 84,4% de cas clarifiés.

Au cours de son séjour au Maroc, le GTDFI tiendra également des rencontres avec des acteurs de la société civile et certaines familles des victimes de la disparition forcée, outre des visites à Derb Moulay Chérif à Casablanca, à Agdz et à M'Gouna en vue de s'enquérir des progrès réalisés en matière de sauvegarde de la mémoire et la réparation du préjudice communautaire.

D'autre part, le groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires tiendra, du 26 au 28 juin à Rabat, et pour la première fois dans un pays arabe, islamique et africain, sa 88ème session ordinaire.

Crée en 1980 par la Commission des droits de l'Homme de l'Onu, le GTDFI s'assigne pour mission principale d'aider les familles des personnes disparues à élucider le sort des victimes. Ce groupe de travail sert essentiellement de contact entre les familles des personnes disparues et les gouvernements concernés.

Par MAP

ALGERIE - Nouvelles informations suite à la disparition de Moussa RAHLI

Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations concernant la situation suivante en Algérie.

Nouvelles informations

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par une source fiable que M. Moussa Rahli, 43 ans et domicilié à Ouled Aïssa (wilaya de Boumerdes), qui avait disparu le 17 mars 2009 suite à son arrestation, a été localisé. Selon les informations reçues, M. Moussa Rahli a été localisé autour du 20 avril 2009 à la prison militaire de Blida. M. Moussa Rahli a pu voir sa famille mais il n’aurait toujours pas eu accès à un avocat, malgré ses demandes répétées. Le Secrétariat International de l’OMCT continue d’exprimer sa plus vive inquiétude quant à l’intégrité physique et psychologique de M. Moussa Rahli, et demande aux autorités algériennes de garantir sa sécurité conformément à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PICDP) ratifiés par l’Algérie, ainsi qu’à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus. L’OMCT est également préoccupée par sa détention dans une prison militaire et par les violations de ses droits procéduraux. L’OMCT prie les autorités algériennes de garantir en toutes circonstances la liberté de leurs ressortissants, en se conformant aux articles 9.1 et 9.2 du PICDP, qui stipulent que « nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire », et «tout individu arrêté sera informé, au moment de son arrestation, des raisons de cette arrestation et recevra notification, dans le plus court délai, de toute accusation portée contre lui ». Rappel des faits L’OMCT avait été informée de la disparition forcée de M. Moussa Rahli depuis le 17 mars 2009 et craignait qu’il ne soit torturé ou soumis à des mauvais traitements. Selon les informations reçues, le 17 mars 2009 à 19h, quatre individus en civils sont entrés dans la maison de M. Moussa Rahli, et sans se présenter, ni montrer de document officiel, se sont dirigés vers sa chambre. Lorsque son père, M. Mohamed Rahli, leur aurait demandé qui ils sont, ceux-ci auraient répondu « Nous, c’est l’Etat ». M. Moussa Rahli a été ensuite arrêté, embarqué dans une voiture à destination inconnue, sous prétexte que ce dernier devait être interrogé et qu’il serait relâché par la suite. Selon les mêmes informations, après plusieurs démarches auprès des commissariats, gendarmeries et casernes militaires de la circonscription, M. Mohamed Rahli a déposé plainte pour disparition, le 21 mars 2009, à la gendarmerie de Sidi Daoud (wilaya de Boumerdes). Le 27 mars 2009, les quatre individus à l’origine de l’arrestation de M. Moussa Rahli se seraient présentés de nouveau au domicile familial pour perquisitionner les lieux. Ils auraient saisi le véhicule de M. Moussa Rahli et auraient ordonné à M. Mohamed Rahli de les suivre à la caserne militaire de Ouled Aïssa, où il aurait dû signer un procès verbal indiquant que les quatre agents ont été autorisés à perquisitionner le domicile et à confisquer le véhicule. Toutefois, ils n’auraient fourni aucune information sur le lieu et les conditions de détention de M. Moussa Rahli.

MAROC : Conférence de presse / Journée contre la torture

Les organisations marocaines des droits humains ont l’honneur d’inviter les médias à une conférence de presse à l’occasion de la journée internationale contre la torture qui se tiendra le jeudi 25 juin, à 10h00, au siège du Syndicat National de la Presse Marocaine, situé en face de la gare ferroviaire.

Cette conférence de presse permettra de présenter les différentes actions entreprises au Maroc pour lutter contre la torture ainsi que le projet de Comité marocain contre la Torture.

SYRIE - Disparition depuis 1993 de M. Ammar Al Sttof

Source : Alkarama for Human Rights, 17 Juin 2009

M. Ammar Al Sttof, de nationalité syrienne, infirmier, a été arrêté, probablement par des forces de sécurité syriennes, à Beyrouth, en 1993 et a disparu depuis.Alkarama a présenté le 9 juin 2009 une communication au Groupe de travail sur la disparition forcée le priant d'intervenir auprès des autorités syriennes afin que celles-ci dévoilent enfin à la famille le sort réservé à M. Al Sttof, disparu depuis 16 ans. Mr Ammar Al Sttof, né en 1975, avait achevé sa formation d'infirmier à Hama en Syrie et vivait au Liban où il poursuivait une autre formation tout en travaillant dans le bâtiment. Il était domicilié sur son lieu de travail à Beyrouth. Le 14 octobre 1993, alors qu'il se trouvait dans sa chambre, des forces de sécurité identifiées comme étant des agents des services de renseignements syriens se sont introduits chez lui et l'ont enlevé. Depuis, il n'a plus réapparu.Sa famille et ses amis ont entrepris toutes les démarches possibles pour le localiser, ils ont contacté les autorités libanaises et syriennes, en vain. Leurs recherches auprès des services de renseignements et la police libanais de même qu'au niveau du siège des services de renseignements syriens à Anjar sont restées infructueuses. Il y a environ un an et demi, le père de Ammar Al Sttof a contacté le comité national des disparus syriens au Liban. Les membres de cette institution officielle ne semblaient pas être intéressés par ce dossier. Ils ont toutefois promis de le contacter. M. Al-Sttof qui leur a laissé les informations dont il disposait à propos de son fils, n'a plus eu de leurs nouvelles depuis. Nous rappelons que l'Etat syrien a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques le 21 avril 1969 et la Convention contre la torture le 19 août 2004. Le rapport périodique syrien doit être examiné par le Comité contre la torture durant sa 44e session qui aura lieu du 26 avril au 14 Mai 2010.

Syria: Disappearance Ammar Al-Suttof since 1993
17 June 2009

Mr Ammar Al-Suttof, a nurse and a Syrian national, was mostly likely arrested by Syrian security forces in Beirut in 1993 and has since disappeared.
On 9 June 2009 Alkarama presented a communication to the Working Group on Enforced and Involuntary Disappearances (WGEID) asking it to intercede with the Syrian authorities so that they finally update his family after 16 years without news of his whereabouts. Mr Ammar Al-Suttof was born in 1975 and completed his nursing training course in Hama in Syria and lived in Lebanon where he pursued another course while working in the same building. He was living at his workplace in Beirut. On 14 October 1993, when he was in his room, security forces identified as agents of Syrian Intelligence Services entered his home and kidnapped him. Since then he has not reappeared. His family and friends have taken all possible steps to locate him; they contacted the Syrian and Lebanese authorities without success. Their attempts, with the intelligence services, the Lebanese police, as well as the headquarters of the Syrian intelligence services in Anjar, were all unsuccessful. Approximately a year and a half ago, the father of Ammar Al-Suttof contacted the National Committee of missing Syrians in Lebanon. The members of the institution did not seem interested in the issue. However, they have promised to contact him. Mr Al-Suttof, who left them information about his son, has not received any news from them since. We recall that the Syria ratified the International Covenant on Civil and Political Rights on 21 April 1969 and the Convention Against Torture on 19 August 2004. Syria's periodic report Syrian will be considered by the Committee Against Torture during its 44th session to be held from 26 April to 14 May 2010.

سورية: السيد عمار الصطوف يتعرض للاختفاء القسري، منذ سنة 1993
17 يونيو 2009

ألقي القبض على السيد عمار الصطوف، وهو مواطن سوري، يعمل ممرضا، وتفيد بعض المصادر أنه من المرجح أن عملية التوقيف هذه نفذها عناصر من قوات الأمن السورية المتمركزة في بيروت في عام 1993، لتختفي آثاره كليا منذ ذلك الوقت.
وبناء عليه قدمت الكرامة شكوى في 9 حزيران/ يونيو 2009 إلى فريق العمل المعني بحالات الاختفاء القسري وناشدته للتدخل لدى السلطات السورية لحملها على كشف مصير السيد الصطوف إلى عائلته، بعد اختفاءه القسري لمدة 16 عاما.والسيد عمار الصطوف، من مواليد عام 1975، قد أنهى تربصه في مجال التمريض في حماه، سوريا، وكان حينذاك يقيم في لبنان حيث كان يتابع دورة تكوينية أخرى، ويعمل في الوقت نفسه في مجال البناء، ومقيما في مقر عمله في بيروت.
في يوم 14 تشرين الأول/ أكتوبر 1993، بينما كان يوجد داخل غرفته، قام عناصر من قوات الأمن، عُلِم لاحقا أنهم من مصالح الاستخبارات السورية، بمداهمة البيت ثم اختطفوه، ولم يظهر أي خبر عنه منذ ذلك الحين.
ولم تذخر أسرته وأصدقائه جهدا بحثا عنه وقاموا بجميع المساعي الممكنة لتحديد مكان وجوده، واتصلوا بالسلطات السورية واللبنانية، من دون جدوى. وكل مساعيهم لدى أجهزة الاستخبارات والشرطة اللبنانية وكذلك على مستوى مقر مصالح المخابرات السورية في عنجر، باءت بالفشل.
وقد اتصل والد عمار الصطوف، قبل نحو عام ونصف العام، باللجنة الوطنية للمفقودين السوريين في لبنان، غير أن أعضاء هذه المؤسسة الرسمية بدوا وكأنهم غير مهتمين بهذه المسألة، ومع ذلك وعدوا بالاتصال به. ومنذ ذلك الحين، لم يتصل أحد منهم بالسيد الصطوف الذي كان أمدهم بكل المعلومات التي كانت بحوزته، والمتعلقة بابنه.
ونشير في هذا الصدد إلى أن الدولة السورية قد صدقت على العهد الدولي الخاص بالحقوق المدنية والسياسية في 21 نيسان / أبريل 1969، واتفاقية مناهضة التعذيب في 19 آب / أغسطس 2004. وسوف تنظر لجنة مناهضة التعذيب في التقرير السوري، وذلك في دورتها الـ 44، التي ستعقد في الفترة من 26 نيسان / ابريل إلى 14 مايو 2010.

ALGERIE - La CNCPPDH se verrait retirer son agrément

Selon un communiqué de l’Ong Al Karama
L’ONU retire l’accréditation à la commission de Ksentini
L’Institution nationale des droits de l’homme (INDH), présidée par Me Farouk Ksentini, a perdu son accréditation auprès du Comité international de coordination des institutions nationales (CCI), selon un communiqué rendu public hier par l’organisation genevoise El Karama.

Cette accréditation est la clé de voûte permettant aux organisations internationales d’agir à divers niveaux au sein de l’ONU et notamment de participer aux travaux du Conseil de sécurité, d’entrer en relation avec ses divers mécanismes ainsi que d’intervenir auprès des organes conventionnels et les procédures spéciales de l’ONU. Dans les milieux des organisations non gouvernementales, les couloirs faisaient écho, depuis plusieurs mois, de la rumeur selon laquelle la commission algérienne serait en passe de perdre son accréditation. Il est reproché à l’organisation algérienne sa « dépendance » à l’égard du pouvoir algérien, « l’absence de transparence dans la nomination de ses membres » ainsi que « le manque de coopération avec les organes de l’ONU et avec les ONG indépendantes de défense des droits de l’homme ». L’organisation de Farouk Ksentini aurait reçu plusieurs mises en garde, l’enjoignant de se mettre en conformité avec les normes internationales et de répondre aux « principes de Paris ».

Le sous-comité d’accréditation du CCI, lui, a fait part au mois d’avril dernier de son intention de la déclasser et de la rétrograder au statut « B » pour non-conformité avec les « principes de Paris ». Dans les règles établies à Paris, figure notamment le fait que l’institution doit être fondée sur un texte constitutionnel ou légal et non par un acte du pouvoir exécutif comme c’est le cas en Algérie. La Commission algérienne devrait également, selon le règlement du CCI, rendre publics, par le biais des médias, les avis et les recommandations de l’organisation ainsi que de développer des rapports avec d’autres organisations non gouvernementales. La commission, dirigée par Farouk Ksentini, n’aurait, selon l’ONG El Karama, jamais participé à l’élaboration d’observations sur les droits de l’homme avec les comités en charge de la question au niveau international.
Parmi les autres griefs retenus contre la commission algérienne des droits de l’homme, figure également le fait que les résultats de l’instrument « ad hoc » sur les disparitions n’aient toujours pas été rendus publics. « Toujours sous le régime de l’état d’urgence depuis 17 ans, la diplomatie algérienne subit aujourd’hui les contrecoups de son attitude (…) La rétrogradation de la CNCPPDH par le CCI constitue, à n’en pas douter, un revers particulièrement grave qui entache une fois de plus la crédibilité de l’Algérie en matière des droits de l’homme », a commenté l’organisation El Karama, spécialisée dans les questions des droits de l’homme au Maghreb et au Moyen-Orient. Cette organisation enfonce la Commission algérienne des droits de l’homme en déclarant : « Maître Ksentini refuse catégoriquement les visites de rapporteurs spéciaux sur la torture ou les exécutions extrajudiciaires sommaires et arbitraires. » Et de souligner : le Comité international de coordination des institutions nationales (CCI) prend « le risque de maintenir le statut de la CNCPPDH perçue par l’opinion publique algérienne en général et par la société civile en particulier comme une institution purement étatique plus préoccupée à faire accréditer les thèses officielles qu’à représenter les intérêts des Algériens en matière des droits humains ». Nos tentatives de joindre le président de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l’homme (Cncppdh), Me Farouk Ksentini, sont restées vaines. Il est à rappeler, cependant, qu’une nouvelle loi devrait être bientôt mise en œuvre pour changer le mode de fonctionnement de la Commission des droits de l’homme. Le nouveau texte de loi prévoit une plus large autonomie de la Commission. Son président serait ainsi élu et non pas désigné par décret présidentiel. Une fois que le projet de loi adopté par l’APN, la commission des droits de l’homme devrait être dissoute pour laisser place à la nouvelle organisation. Mais cela reste encore « opaque » aux yeux des organisations internationales.

Source : El Watan, Dimanche 21 juin 2009

MAROC - Décès de ABD Alfattah Fakihani

La Fédération Euroméditérranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED) vient d’apprendre avec la plus grande tristesse le décès de ABD Alfattah Fakihani survenu le 18 juin.

Ancien détenu, ABD Alfattah Fakihani, par ses écrits, a activement contribué à la lutte pour le respect des droits de l’homme au Maroc.

La FEMED présente ses plus sincères condoléances aux proches et amis de ABD Alfattah Fakihani.

LIBYE : Les services de sécurités menacent de mort les familles de disparus

English and Arabic below

17.06.2009
PR-lhrs-09-0018


L’association Human Rights Solidarity a suivi avec inquiétude les pratiques irrégulières menées par les services de sécurités contre les familles de disparus et les familles des personnes décédées en détention, dans la wilaya de Bengazi et la wilaya de Baida. En ce moment, les familles de disparus subissent des menaces directes de la part de Ali Sad El Moadjab, Président des services de sécurité interne de la wilaya. Les services de la sécurité ont menacé les familles de Mohamed Younes Boukarim et Faladj Hocine El Mansouri. Ces deux personnes sont décédées lors de leur détention. Les services de sécurité ont obligé les familles à accepter des indemnisations. Le montant de ces indemnisations a été augmenté, récemment, à 200 000 DA libyen. L’octroi de cette indemnisation oblige les familles à renoncer à tous leurs droits. Le Président des services de sécurité interne est l’auteur de plusieurs menaces de mort à l’encontre des familles dont une selon laquelle l’Etat a tué leurs enfants, tue actuellement et pourra encore tuer. Ainsi, les familles sont menacées de mort dans la mesure où elles continuent de refuser les indemnisations.

Human Rights Solidarity condamne fermement les actes des services de sécurité, les abus et les violences envers les familles de victimes. Les proches de disparus essayent d’obtenir que leurs droits légitimes soient respectés par des moyens non-violents, selon les législations nationales et internationales.

Human Rights Solidarity demande aux autorités libyennes :

Ø D’entamer des négociations, sans contraintes et sans menaces à l’égard des familles, afin que la question des disparitions forcées et des victimes décédées en prison, soit traitée de façon définitive, égalitaire et juste.
Ø D’arrêter les provocations et les pressions à l’encontre des familles de victimes, destinées à leur faire accepter des conditions d’indemnisation injustes.
Ø De mener une enquête interne sur les actes du Président des services de sécurité interne de la Wilaya de Baida, Ali Moadjab, et de le poursuivre pour ses déclarations, et ses pratiques extra judiciaires.
Ø De se conformer aux obligations contenues dans le droit interne libyen, de respecter les textes internationaux ratifiés par l’Etat libyen ainsi que de trouver une solution juste concernant les disparitions forcées et les personnes décédées lors de leurs détention.









17.06.2009
PR-lhrs-09-0018

LIBYA : The security services are threatening of death the families of the disappeared

The association Human Rights Solidarity is following with deep concern the irregular methods which are practised by the security services towards the families of the disappeared and the families of the persons dead in prison, in the wilayas of Bengazi and Baida. For the moment, the families of the disappeared are subjected to direct threats by Ali Sad El Moadjab, President of the internal security services from the wilaya of Baida. The security services have threatened the families of Mohamed Younes Boukarim and Faladj Hocine El Mansouri. These two persons are dead during their detention. The security services have forced the families to accept the financial compensations. The amount of these compensations have been raised up recently to 200 000 libyan DA. The granting of these compensations is forcing the families to renounce to their rights. The President of the internal security services has uttered many threats of death towards the families. In particular, he said that the State has killed their children, is killing and is able to kill again. The families are threatened as they refuse the compensations.

Human Rights Solidarity strongly condemns the actions, the abuses and the violence against the families which are practised by the security services. The relatives of the disappeared are asking, with non violent methods, their legitimate rights to be respected as stated in the international and national legislations.

Human Rights Solidarity is asking to the Libyan authorities to :

- start negotiating, without constraints and threats towards families, in order to deal definitively, equally and fairly, with the enforced disappearances and the death in prison;

- stop the provocations and the pressures against the families of the victims in order to force them to accept these unfair compensations;

- to order an internal investigation on the actions which have been taken by the President of the internal security services from the Wilaya of Baida, Ali Moadjab, and to prosecute him for his declaration and extra judiciary practises;

- to conform themselves to the obligations stated in the internal Libyan law and to respect the international treaties ratified by Libya.

- to find a fair solution to the enforced disappearances and the death in prison during detention in Libya.








بيان صحفي
الأجهزة الأمنية تهدد أهالي ضحايا الإختفاء القسري في ليبيا بالموت
تتابع التضامن لحقوق الإنسان ببالغ القلق، الممارسات الغير قانونية التي تقوم بها الأجهزة الأمنية ضد أهالي الإختفاء القسري و الوفاة رهن الإعتقال في مدينة بنغازي و مدينة البيضاء حيث يتعرض حاليا بعض الأهالي في مدينة البيضاء لتهديدات مبطنة و صريحة من قبل "علي سعد المجعب" رئيس جهاز الأمن الداخلي في المدينة.
و تحاول الأجهزة الأمنية إجبار عائلتي "محمد يونس بوكريم" و " فــــرج حسين المنصوري" ، و كلاهما ضحايا الوفاة رهن الإعتقال، على القبول بالتعويض المادي، الذي تمت زيادته إلى 200 ألف دينار ليبي مؤخرا، مقابل التنازل عن كافة الحقوق الأخرى. و كان التهديد بالقتل أخطرها، حيث أن هناك معلومات نسبت إلى رئيس جهاز الأمن الداخلي في مدينة البيضاء أن (الدولة قتلت أبناءهم، و لازالت تقتل، و على إستعداد للقتل) و أنهم في حال (قبولهم التعويض، و التنازل عن كافة الحقوق الأخرى، لن يحرم أبناءهم من حقوقهم المدنية)، و هذا تهديد مبطن بأن إستمرار أسر الضحايا في رفض التنازل قد يعرضهم للقتل أو أن يحرم أبناءهم من حقوقهم المدينة.
إن التضامن تدين بشدة ما تقوم به الأجهزة الأمنية من تجاوزات و إنتهاكات حيال أهالي الضحايا الذين يحاولون نيل حقوقهم المشروعة بالطرق السلمية و وفق القوانين و التشريعات المحلية و الدولية
و تطالب التضامن السلطات الليبية بالتالي:
§ ضرورة الإسراع في حل قضايا ضحايا الإختفاء القسري و الوفاة رهن الإعتقال بالطريقة العادلة و الشاملة و بالوسائل التي يتحقق بها العدل و الرضا المادي و المعنوي،دونما إكراه أو تهديد.
§ التوقف عن أعمال الاستفزاز، و الضغط الذي تمارسه الأجهزة الأمنية ضد أهالي ضحايا الاختفاء القسري و حالات الوفاة رهن الاعتقال ، بغية إجبارهم على القبول بالشروط المجحفة ، و المرفوضة من قبلهم .
§ التحقيق مع رئيس جهاز الأمن الداخلي لمدينة البيضاء المدعو "علي المجعب" ، و محاسبته على التصريحات ،و الممارسات الخارجة عن نطاق القانون .
§ الوفاء بالالتزامات التي تنص عليها القوانين الليبية و المواثيق الدولية و التي صادقت عليها الدولة الليبية، لإيجاد الحل العادل الشامل لقضايا حالات الاختفاء القسري و الوفاة رهن الاعتقال.
التضامن لحقوق الإنسانجنيف

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ALGERIE - Le Conseil d'association UE-Algerie et les droits de l'homme


A l’approche du quatrième Conseil d’association UE-Algérie, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), le Réseau Euro-Méditerranéen des Droits de l’Homme (REMDH), et l’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT) souhaitent vous faire part de leurs graves préoccupations quant à la situation des droits de l’Homme en Algérie. Les organisations signataires vous demandent d’utiliser cette rencontre ministérielle pour rappeler au plus haut niveau que la réalisation effective des droits de l’Homme est non seulement une priorité de la politique extérieure de l’UE, mais aussi une obligation internationale partagée, ainsi qu’une condition à l’approfondissement progressif des relations UE-Algérie.

S’agissant du dossier des disparitions forcées, différents organes des traités des Nations Unies ont dénoncé le refus des autorités algériennes de mener des enquêtes et l’entrave à l’accès à la vérité pour les proches de disparus que cela constitue. Par ailleurs, ces obstacles engendrent une violation du droit à ne pas être soumis à la torture ou à des traitements, cruels, inhumains et dégradants tel que l’a relevé le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies . [1] Ces violations des droits fondamentaux doivent être expressément dénoncées dans le cadre de cette rencontre ministérielle.
Par ailleurs, les organisations signataires déplorent les entraves répétées et le harcèlement subis par les organisations de défense des droits de l’Homme et les défenseurs des droits de l’Homme eux-mêmes.

Les organisations signataires se préoccupent également particulièrement de la situation des droits des migrants et des réfugiés en Algérie notamment suite à l’adoption de la loi relative aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers, dont certaines dispositions violent le droit international en matière de protection des droits de l’Homme ainsi que du droit humanitaire.

En outre, les ONG signataires regrettent que la feuille de route signée entre l’UE et l’Algérie en septembre 2008 dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord d’Association n’ait pas été rendue publique et que les autorités n’aient pas jugé utile d’impliquer les organisations de la société civile dans le processus d’élaboration de cette feuille de route. Nos organisations déplorent que les droits de l’Homme ne soient pas un objectif prioritaire de cette feuille de route d’après les informations recueillies et violent ainsi l’Accord d’Association UE-Algérie qui stipule que les droits de l’Homme sont un « élément essentiel » de cet Accord d’Association.
Enfin, les organisations signataires s’inquiètent de l’absence de définition d’objectifs concrets concernant les droits de l’Homme dans le cadre des relations UE-Algérie. Elles s’inquiètent qu’en l’absence d’un tel cadre de coopération permettant l’identification de réformes indispensables en matière de droits de l’Homme et de démocratie, le développement des relations entre l’UE et l’Algérie ne parvienne pas à contribuer à l’amélioration de la situation des droits de l’Homme en Algérie. Dans un tel contexte, les négociations visant à l’établissement d’un Sous-Comité « droits de l’Homme » sont bienvenues mais soulèvent la préoccupation de nos organisations dans la mesure où aucun objectif précis commun ne pourra être utilisé comme base des discussions en Sous-Comité.

La FIDH, le REMDH et l’OMCT demandent donc à l’UE de donner toute la valeur à son engagement pour la promotion et la protection des droits de l’Homme et pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme [2] en :

· Dénonçant les formes de torture dont sont victimes les familles de disparus du fait des entraves délibérées de la part des autorités à l’accès à la vérité, à la justice et à une réparation pleine et entière telle que définie dans de nombreux textes internationaux.

· Réagissant fermement aux nombreuses atteintes à la liberté d’association et au harcèlement des Défenseurs des droits de l’Homme.

· Prolongeant les efforts entrepris visant à l’adoption d’objectifs précis dans le domaine des droits de l’Homme assortis d’un calendrier de réformes devant être engagées à court terme par l’Algérie et des indicateurs précis permettant une évaluation objective et régulière de la situation.

· Etablissant un Sous-Comité « droits de l’Homme » afin d’identifier, conjointement avec les autorités algériennes, et en application de l’article 2 de l’Accord d’Association UE-Algérie, des mesures concrètes qui permettraient d’obtenir des résultats positifs en matière de droits de l’Homme.

· Consultant systématiquement les organisations de défense des droits de l’Homme afin de définir les objectifs relatifs à la promotion et à la protection des droits de l’Homme dans le cadre des relations UE-Algérie et d’évaluer la situation des droits de l’Homme en Algérie.

I - Processus de réconciliation nationale : déni du droit à la vérité et à la justice L’Etat algérien, par la voie du Ministre de la solidarité, vient de reconnaître tout récemment l’existence de 8023 cas de disparitions recensés dans le cadre de la politique dite de réconciliation nationale qui est en réalité une simple loi d’amnistie en faveur tant des groupes armés que des agents de l’Etat.

Dans ses observations finales en mai 2008 suite à l’examen du rapport périodique du gouvernement algérien, le Comité contre la torture des Nations Unies (ci-après CAT) s’est déclaré préoccupé par le fait qu’en dépit de la reconnaissance par l’État algérien de milliers de disparitions forcées, les autorités judiciaires compétentes n’aient pas déclenché d’action publique dans le but d’enquêter sur le sort des personnes disparues, d’identifier, de poursuivre et de sanctionner les auteurs de disparitions forcées. Le CAT a en outre expressément déploré le principe selon lequel les familles de personnes disparues devaient attester de la mort du membre de leur famille afin de pouvoir bénéficier d’une indemnisation, ce qui pourrait constituer une forme de traitement inhumain et dégradant pour ces personnes en les exposant à un phénomène de "sur victimisation" . [3]

Nos organisations n’ont eu de cesse de condamner la consécration de l’impunité et d’appeler à l’abrogation de l’ordonnance 06-01 du 28 février 2006 portant sur la mise en œuvre de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. Nos organisations considèrent que ce texte viole le droit à la justice, à la vérité et à la liberté d’expression.

Le Comité des droits de l’Homme (ci-après CDH) a d’ailleurs recommandé que « L’Etat partie devrait abroger toute disposition de l’Ordonnance nº 0601 portant mise en œuvre de la Charte pour la paix et de réconciliation nationale, notamment l’article 46, qui porte atteinte à la liberté d’expression ainsi qu’au droit de toute personne d’avoir accès à un recours effectif contre des violations des droits de l’Homme, tant au niveau national qu’au niveau international. »
Le CAT a quant à lui recommandé « d’amender le chapitre 2 et l’article 45 de l’ordonnance n°06-01 afin de préciser que l’exonération des poursuites ne s’applique en aucun cas aux crimes tels que la torture, y compris le viol, et la disparition forcée qui sont des crimes imprescriptibles. ». Il a également expressément indiqué que « L’État partie devrait abolir l’obligation pour les familles d’attester la mort de la personne disparue afin de pouvoir bénéficier d’une indemnisation. Le Comité rappelle à l’État partie que la disparition forcée ou involontaire de personnes peut constituer un traitement inhumain pour les membres des familles des disparus » . [4]

Face à l’absence de réponses satisfaisantes apportées par la Charte pour la Paix et la Réconciliation Nationale, les associations de victimes de l’Etat et des groupes armés islamistes, appellent depuis plus de deux ans à l’établissement d’une Commission pour la Vérité, la Paix et la Conciliation (CVPC) afin de répondre au besoin de vérité et de réparation pour toutes les victimes des violations des droits de l’Homme en Algérie. Demande qui continue de ne pas être entendue par les autorités algériennes . [5]

Nos organisations insistent sur le fait que la vérité sur les crimes du passé et la lutte contre l’impunité sont essentielles afin de garantir la non-répétition de violations graves des droits de l’Homme. Aujourd’hui en Algérie, tortures et disparitions forcées continuent d’être pratiquées. Recommandations · Ratifier et mettre en œuvre la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ; · Enquêter sur le sort des personnes disparues, associer les familles à ces enquêtes et les tenir informées des divers stades et des résultats, afin de garantir à leurs familles leur droit à la vérité ; · Abroger ou à tout le moins réviser la « Charte pour la Paix et la Réconciliation Nationales » afin que les auteurs de violations des droits de l’Homme soient jugés et poursuivis ; · Mettre en place une concertation avec les acteurs de la société civile concernés portant sur l’établissement d’une Commission pour la Vérité, la Paix et la Conciliation.

II – La perpétuation de la pratique des disparitions forcées et de l’usage de la torture et autres formes de mauvais traitements :

Le Conseil des droits de l’Homme dans le cadre de l’Examen Périodique Universel (EPU) [6] , le CDH et le CAT ont, sur la base notamment des informations transmises par les organisations de défense des droits de l’Homme, fait part à l’Algérie de leurs inquiétudes quant à la persistance de cas de disparitions. Le CDH a en outre appelé l’Algérie à s’assurer que toute personne détenue au secret soit remise sous la protection de la loi, et que le droit de ces personnes de bénéficier de l’assistance d’un avocat et d’être présentées devant un juge dans les plus brefs délais soit respecté.
En effet, des suspects continuent d’être détenus pendant des mois, voire des années sans que les autorités judiciaires ne soient avisées et sans que ces personnes n’aient la possibilité de communiquer avec leur famille ou leur avocat. Le Collectif des Familles de Disparu(e)s en Algérie (CFDA) et SOS disparus [7] ont encore été récemment saisis d’un nouveau cas de disparition : Moussa Rahli, arrêté chez lui le 17 mars 2009, n’a pu être localisé à la prison militaire de Blida que 5 semaines plus tard. Sa famille n’a pu lui rendre visite pour la première fois qu’il y a seulement quinze jours.

Les organisations de défense des droits de l’Homme en Algérie, dont le CFDA et la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits de l’Homme (LADDH) sont régulièrement informées par des avocats et des familles de détenus d’actes de torture et de mauvais traitements, en particulier dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Les pratiques de torture et autres formes de mauvais traitements sont souvent dénoncés au moment de l’arrestation puis au cours de la détention, notamment lors des détentions au secret. [8]

Ces pratiques ont été formellement dénoncées par le CAT et le CDH. Le CAT a, en outre, recommandé à l’Algérie de déclencher spontanément et systématiquement des enquêtes promptes et impartiales dans tous les cas où existent des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis, y compris en cas de décès de la personne détenue et veiller à ce que les résultats de l’enquête soient communiqués aux familles des victimes.

Ces pratiques ont également été dénoncées lors de l’examen périodique universel de l’Algérie au Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies, durant lequel l’Allemagne a recommandé à l’Algérie que des mesures soient prises pour protéger les détenus contre la torture et de veiller à ce que tous les cas de personnes placées en détention soient portés à l’attention des autorités judiciaires sans délai.

La détention au secret, les entraves à l’indépendance du pouvoir judiciaire, l’absence de contrôle des services des renseignements de l’armée par une autorité civile et l’impunité, constituent autant de facteurs qui permettent la perpétuation de la pratique de la torture et autres formes de mauvais traitements en Algérie.

Recommandations

· Mettre immédiatement fin à toutes pratiques de torture et de mauvais traitements et de disparitions forcées ;

· Ordonner immédiatement et systématiquement des enquêtes efficaces, à savoir promptes, indépendantes, impartiales et complètes dans tous les cas où existent des motifs raisonnables de croire qu’un acte de torture a été commis, y compris en cas de décès de la personne détenue et veiller à ce que les résultats de l’enquête soient rendus publiques et communiqués aux familles des victimes ;

· Garantir un recours effectif et une réparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, à la victime ou sa famille ;

· Ratifier le Protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumain ou dégradants ;

·Permettre aux procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, notamment le Rapporteur spécial sur la question de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires, et celle du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, de se rendre dans les meilleurs délais en Algérie ;

· Réviser le code de procédure pénale afin que toute déclaration obtenue sous la torture ou autre forme de mauvais traitement ne puisse être considérée comme un élément de preuve ;

· Garantir l’indépendance du système judiciaire.


III – La situation des défenseurs des droits de l’Homme et les entraves aux libertés d’expression, de réunion et d’association :


Le droit d’association n’est toujours pas garanti en Algérie. En effet, l’article 7 de la Loi n° 90-31 sur les associations prévoit un régime déclaratif pour la création d’une association. Cependant, la pratique instaurée par les autorités prive de fait plusieurs associations de la reconnaissance légale nécessaire à la poursuite de leurs activités. Plusieurs associations des droits de l’Homme continuent ainsi de se voir refuser la délivrance du récépissé officiel prévu par la loi sur les associations de 1990, nécessaire pour obtenir un statut légal, à l’exemple de SOS-Disparu(e)s et de Générations Citoyennes.

Encore plus préoccupant, le Ministre de l’Intérieur a récemment laissé entendre que la loi devrait être révisée afin de créer des critères d’enregistrement plus stricts, et des amendements aux dispositions légales relatives aux associations étrangères seraient actuellement préparés par le gouvernement.

Les organisations de défense des droits de l’Homme mais également les syndicats autonomes sont systématiquement confrontés à des interdictions de manifester pacifiquement . [9]

En effet, si la Loi n° 91-19 ne prévoit pas d’autorisation préalable à la tenue d’une réunion publique mais une simple déclaration à déposer auprès du “wali” (gouverneur) (articles 4 et 5), le décret de 1992 instituant l’état d’urgence soumet les associations souhaitant organiser une réunion ou une manifestation publique à une autorisation délivrée par le wali en tant qu’autorité administrative chargée du maintien de l’ordre public.

L’octroi de cette autorisation reste à l’appréciation de l’administration. En pratique, les autorités algériennes refusent systématiquement aux associations de défense des droits de l’Homme indépendantes l’organisation de manifestations ou la tenue de réunions publiques. De plus, une loi du 18 juin 2001, encore en vigueur aujourd’hui, interdit les marches pacifiques ou toute forme de manifestation publique à Alger. Par conséquent, les organisations de défense des droits de l’Homme mais également les syndicats qui organisent des rassemblements publics en dépit de ces restrictions réglementaires, se heurtent fréquemment aux représailles des autorités et de la justice algériennes.

Tout récemment, le 25 mai 2009, la LADDH s’est vu interdire la tenue d’un séminaire de formation pour les journalistes, et ce, sans que le refus d’autorisation n’ait été motivé.
Défenseurs des droits de l’Homme, journalistes et syndicalistes sont, comme le condamnent fréquemment l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme [10] , programme conjoint de l’OMCT et de la FIDH, et le REMDH, régulièrement victimes de campagnes de harcèlements et d’intimidations, de procédures judiciaires abusives et de condamnations à des peines d’emprisonnement.

Les dispositions de l’article 46 de l’Ordonnance n°06-01 du 27 février 2006, portant application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale, qui visent tout particulièrement les associations de familles de victimes du conflit armé des années 90 et leurs avocats sont, à cet égard, préoccupantes. En effet cet article prévoit un emprisonnement et une amende pour « quiconque qui, par ses déclarations, écrits ou tout autre acte, utilise ou instrumentalise les blessures de la tragédie nationale, pour porter atteinte aux institutions de la République algérienne démocratique et populaire, fragiliser l’Etat, nuire à l’honorabilité de ses agents qui l’ont dignement servie, ou ternir l’image de l’Algérie sur le plan international ».

L’UE, dans son Document stratégique : Instrument européen de voisinage et de partenariat avec l’Algérie (2007-2013) [11] , a notamment déploré les condamnations quasi systématiques, par les tribunaux, des journalistes accusés souvent de « diffamation envers corps constitué » et les centaines de procès contre des journalistes toujours en cours.
En novembre 2007, le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies a appelé l’Algérie à mieux respecter et protéger les activités des organisations et défenseurs des droits de l’Homme.

Recommandations

· Mettre fin à l’état d’urgence, en vigueur depuis 16 ans, sur lequel s’appuient les autorités pour restreindre arbitrairement le droit à la liberté d’association et de réunion ;

· Amender la législation nationale, notamment de modifier la loi 90-31 de 1990 sur les associations, afin qu’elle soit conforme aux instruments internationaux de défense des droits de l’’Homme et en particulier, le Pacte International sur les Droits Civils et Politiques ;

· Mettre en œuvre les recommandations du Comité des droits de l’Homme des Nations unies qui appellent les autorités à « respecter et protéger les activités des organisations et défenseurs des droits de l’Homme. Il devrait veiller à ce que toute restriction imposée au droit de réunion et manifestation pacifique, à l’enregistrement des associations et à l’exercice pacifique de leurs activités, soit compatible avec les dispositions des articles 21 et 22 du Pacte » ;

· Mettre fin à toute forme de répression à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme, des syndicalistes et des journalistes afin qu’ils puissent exercer leur profession et mener leur activité de défense des droits de l’Homme librement et sans entrave ;

· Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 9 décembre 1998 et plus particulièrement à son article 1 qui prévoit que « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international ».

IV - Préoccupations quant au traitement réservé aux migrants et aux réfugiés

L’Algérie a adopté une nouvelle loi 08/-11 le 25 Juin 2008 [12] relative aux conditions d’entrée de séjour et de circulation des étrangers sur son territoire . [13]
Les organisations signataires notent que le projet de loi prévoit, sous certaines conditions, la possibilité d’introduire un recours à effet suspensif pour les migrants faisant l’objet de mesures d’expulsion. Cependant, elles regrettent que le texte ne mentionne pas explicitement le principe de non-refoulement et ne fasse aucune référence à l’article 3 de la Convention des Nations unies contre la torture.

Par ailleurs, nos organisations expriment leur vive inquiétude concernant les dispositions de la loi relatives à l’enfermement des migrants. La loi prévoit en effet des peines de prison allant de 6 mois à 2 ans d’enfermement, combinées à une amende, pour toute personne ne respectant pas les conditions d’entrée ou de séjour sur le territoire algérien. Ces peines peuvent être accompagnées d’une interdiction du territoire allant jusqu’à 5 ans. Le texte prévoit en outre des peines variant de 2 à 5 ans d’enfermement pour les migrants se soustrayant à une mesure d’expulsion ou de reconduite à la frontière. Dans un tel cas, la peine est susceptible d’être combinée à une interdiction du territoire allant jusqu’à 10 ans.

Cette loi prévoit également la détention administrative d’un migrant, en vue de son expulsion, pour une durée de 30 jours « renouvelable », sans qu’aucune limite ne soit fixée quant au renouvellement de cette période, et ce en dehors de tout contrôle de la part d’un juge.

La loi prévoit aussi des peines de prison allant de 2 à 5 ans pour toute personne qui « directement ou indirectement, facilite ou tente de faciliter » le séjour, la circulation ou la sortie de façon irrégulière d’un étranger. Ces peines peuvent s’élever jusqu’à 10 ans de prison pour les personnes fournissant des moyens de transport ou de télécommunication aux migrants irréguliers. Nos organisations reconnaissent la nécessité de lutter contre le trafic des êtes humains. Cependant, elles s’inquiètent que la loi ne fasse à aucun instant la distinction entre d’une part ce qui pourrait relever du trafic et d’autre part ce qui relève de l’assistance bénévole aux migrants. Ainsi les organisations signataires estiment que cette loi constitue une menace à l’encontre des associations de la société civile assistant bénévolement les migrants et demandeurs d’asile dans ce pays.

Concernant les réfugiés, les organisations signataires rappellent que l’Algérie a ratifié la Convention de Genève relative au statut des réfugiés et que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) est représenté dans le pays. Cependant, l’Algérie ne dispose pas d’un cadre national adéquat garantissant la protection des réfugiés ni la reconnaissance de leur statut. C’est actuellement le HCR qui est responsable de l’examen des demandes d’asile. La loi sur les conditions d’entrée des étrangers spécifie que les conditions d’entrée des étrangers sur le territoire s’appliquent « sous réserve des accords internationaux ratifiés par l’Etat algérien, relatifs aux réfugiés et aux apatrides ». Cependant, dans les faits, les réfugiés reconnus par le HCR ne bénéficient d’aucune protection réelle de la part des autorités algériennes. Ils n’ont pas accès à des documents de résidence ni au marché de l’emploi. Ils ne bénéficient d’aucun statut particulier et peuvent être aisément victimes de détention et d’expulsion. Du fait de l’absence d’un cadre juridique effectif en matière d’asile, les réfugiés et demandeurs d’asile sont formellement considérés comme des migrants irréguliers en Algérie.

Recommandations

· Amender la loi relative aux conditions d’entrée de séjour et de circulation des étrangers en Algérie afin qu’elle soit conforme aux principes du droit international en matière de protection des droits de l’Homme ainsi que du droit humanitaire et de nature à garantir les droits des migrants et demandeurs d’asile en Algérie, en particulier en veillant à :
Mentionner explicitement le principe de non-refoulement
Faire référence à l’article 3 de la Convention des Nations unies contre la torture

Eliminer toute sanction pénale à l’encontre des migrants ainsi que le bannissement du territoire pour raisons d’entrée ou de séjour irrégulier sur un territoire.

· Coopérer pleinement avec le HCR en Algérie, en vue de l’adoption, à terme, d’un cadre national en matière d’asile garantissant aux réfugiés et aux demandeurs d’asile l’ensemble de leurs droits découlant de la Convention de Genève ;

Dans l’attente de la mise en place d’un tel cadre, de délivrer des documents de résidences aux réfugiés et demandeurs d’asile enregistrés auprès du HCR et de leur donner accès au marché de l’emploi.

IV – Concernant les Droits des femmes

L’Algérie a ratifié la convention CEDAW [14] en 1996, mais avait émis des réserves concernant les articles 2, 9, 15, 16 et 29. Lors de son discours devant l’Assemblée générale de l’ONU le 1/11/2004, l’ambassadeur d’Algérie a déclaré que « la réforme du code de la famille peut contribuer à lever les réserves à la convention CEDAW », mais dans les faits la situation n’a pas évolué. Le gouvernement algérien a accepté la recommandation relative à l’amendement des réserves sur l’article 2 de ladite convention, mais il n’en reste pas moins qu’il a bel et bien rejeté la recommandation concernant l’article 16 ainsi que les reformes du code de la famille.

Des amendements relatifs au code de la famille ont été adoptés par l’Algérie en 2005, fixant ainsi l’âge légal du mariage a 19 ans pour les deux sexes, soumettant la polygamie a des restrictions et conditions légales, de même que le divorce, interdisant le mariage forcé, et enfin annexant au contrat de mariage un accord préalable entre les époux et relatif au travail de l’épouse après le mariage, de même que l’accord ou le refus expresse de cette dernière à la prise d’une seconde épouse par son mari.

Recommandations

· Lever de manière claire et intégrale des réserves des articles 2, 9, 15, 16 et 29, à la CEDAW en :

Remettant les documents relatifs à la levée des réserves au Secrétaire général de l’ONU ;

En les publiant au Journal Officiel ;

Insérant l’article 1er de la convention CEDAW qui définit la discrimination dans la Constitution algérienne ainsi qu’en l’intégrant dans l’ordre juridique interne ;

Mettant en place les procédures organisationnelles et financières nécessaires ;

· Ratifier et mettre en œuvre de manière effective le protocole optionnel annexe a la Convention CEDAW, conditionnant la ratification à la levée effective des réserves ;

· Ratifier et mettre en œuvre de manière effective du protocole optionnel annexe a la Convention CEDAW, conditionnant la ratification à la levée effective des réserves relatives à l’égalité homme-femme, qui ont été émises lors de la ratification ;

· Réviser le Code de la famille afin qu’il traite des problèmes relatifs au maintien de la polygamie ;

du divorce unilatéralement prononce par l’époux ;

des discriminations conséquentes du droit d’ainesse au sein de la fratrie et en matière d’héritage suite a l’amendement de 2005 ;

· Mettre en œuvre l’amendement relatif au Code de la nationalité (2005) pour permettre à la femme algérienne mariée à un non algérien de transmettre sa nationalité à ses enfants ainsi qu’à son époux selon un mécanisme clair et transparent et non en se basant sur des conditions qui sont susceptibles de varier en fonction des individus ;

· Mettre en œuvre l’amendement de l’article 31 de la Constitution en 2008, lequel stipule que « l’Etat s’engage à consolider les droits des femmes en leur attribuant davantage de sièges au Parlement », en adoptant la loi d’application de cet article 31.

Dans l’espoir que la présente lettre retiendra votre attention, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre haute considération.

Souhayr Belhassen, Présidente de la FIDH
Kamel Jendoubi, Président du REMDH
Eric Sottas Secrétaire général de l’OMCT

Notes :
[1] Le Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies a souvent rappelé que les disparitions forcées constituent une violation de l’article 7 du PIDCP à l’encontre des familles de disparus. Ceci renvoie à la torture psychologique constituée par l’incertitude, les doutes et l’appréhension éprouvés pendant une période prolongée et continue causant aux proches des disparus une souffrance mentale grave et de l’angoisse. L’entrave à la découverte de la vérité sur les disparitions forcées contribue ainsi activement à la torture psychologique.
[2] En application des lignes directrices de l’UE sur la torture et sur les défenseurs des droits de l’Homme.
[3] Rapport du Comité contre la torture sur la situation en Algérie, 2-5 mai 2008 : http://daccessods.un.org/access.nsf...
[4] Idem
[5] Cet appel est porté depuis mars 2007 par les associations algériennes de victimes de l’Etat et des groupes armés islamistes, qui longtemps divisées, sont parvenues à un consensus sur la nécessité d’établir une telle Commission. http://www.fidh.org/Pour-l-etabliss...
[6] Examen Périodique Universel sur l’Algérie, avril 2008 : http://www.ohchr.org/EN/HRBodies/UP...
[7] Le CFDA et SOS Disparus sont des associations de familles de disparues en Algérie. Voir www.algerie-disparus.org
[8] Rapport alternatif du CFDA au rapport consolidé de l’Etat algérien à l’attention du Comité contre la Torture http://www.algerie-disparus.org/cfd... ; LADDH, Silence on torture à M’niàa (Ménéa,Ghardaïa), 6 octobre 2008, http://www.algerie-laddh.org/?actio...
[9] Voir le rapport du REMDH, « 60 Ans après la Déclaration Universelle des droits de l’Homme, Quelles libertés pour les associations dans la région euro-méditerranéenne ? », 2008, p. 15 http://www.emhrn.net/usr/00000026/0...
[10] Rapport annuel 2007 de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme : http://www.fidh.org/L-Obstination-d...,5643
[11] Ce document prévoit que la politique extérieur de l’UE vise à développer et consolider la démocratie et l’état de droit ainsi que le respect des droits de l’Homme et des libertés fondamentales en Algérie. Instrument européen de voisinage et de partenariat avec l’Algérie (2007-2013) : http://ec.europa.eu/world/enp/partn...
[12] Publiée au Journal Officiel N° 36 du 2 juillet 2008.
[13] Voir Communiqué du REMDH, 11 juillet 2008, Algérie : projet de loi sur l’entrée, le séjour et la circulation des étrangers et LADDH : analyse de la loi algérienne sur l’entrée, le séjour et la sortie, http://euromed-migrasyl.blogspot.co...érie
[14] Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes.

KOSOVO - 10 ans après la fin de la guerre, l'impunité perdure

Serbie – Kosovo. Dix ans après la fin de la guerre au Kosovo, l’impunité perdure

Source : http://www.amnestyinternational.be/doc/article14842.html

Dans un rapport publié à l’occasion du dixième anniversaire de la fin de la guerre au Kosovo, Amnesty International souligne que les autorités en Serbie et au Kosovo persistent à s’abstenir de mener des enquêtes sur les disparitions forcées et les enlèvements, d’engager des poursuites et de traduire les auteurs présumés en justice.Dix ans après la fin de la guerre, quelque 1 900 familles au Kosovo et en Serbie ignorent toujours ce qu’il est advenu de leurs proches portés disparus.« Au cours des dix dernières années, les autorités serbes et kosovares n’ont pas entrepris de porter remède aux séquelles des crimes de guerre perpétrés au Kosovo en 1999, a déclaré Sian Jones, spécialiste des Balkans à Amnesty International. Leur manque de détermination à diligenter des enquêtes approfondies et impartiales dans les meilleurs délais, tant en Serbie qu’au Kosovo, a engendré une culture de l’impunité et privé de justice les familles des Kosovars disparus aux mains des forces serbes et les familles des Serbes enlevés par l’Armée de libération du Kosovo (UÇK). »Plus de 3 000 Albanais du Kosovo ont été victimes de disparitions forcées imputables à la police, aux groupes paramilitaires et à l’armée serbes durant la guerre qui a ravagé le Kosovo. Quant aux membres de l’UÇK, ils auraient enlevé quelque 800 Serbes, Roms et membres d’autres groupes minoritaires, pour la plupart après que le conflit armé international eut pris fin en juin 1999, sous les yeux de la force de maintien de la paix dirigée par l’OTAN.Dans son rapport, intitulé Burying the past : Impunity for enforced disappearances and abductions in Kosovo, Amnesty International revient sur l’incapacité dont ont fait preuve au cours des dix dernières années le gouvernement serbe et les autorités kosovares – la Mission d’administration intérimaire des Nations unies au Kosovo (MINUK) jusqu’en décembre 2008 – à enquêter et engager des poursuites contre les responsables des disparitions forcées et des enlèvements.Ce rapport met aussi l’accent sur les droits des familles des victimes de disparitions forcées et d’enlèvements, soulignant que le manque de détermination des autorités tant au Kosovo qu’en Serbie à dévoiler le sort réservé à leurs proches constitue une violation de leurs droits garantis par le droit international relatif aux droits humains.Au lendemain de la guerre, Amnesty International s’est entretenue avec des proches de personnes disparues dans les deux camps et elle est retournée sur place en 2009 afin de recueillir de nouvelles informations. S’appuyant sur de nombreux témoignages de première main livrés par les personnes concernées, son rapport met au jour les exhumations clandestines, les informations égarées, l’ingérence politique dans le système judiciaire, les enquêtes étouffées et le déploiement massif d’efforts superflus de différents organismes, tous éléments qui se conjuguent pour empêcher les familles des disparus d’accéder à la justice.Selon Amnesty International, de sérieux obstacles institutionnels empêchent de mettre fin à l’impunité pour les disparitions forcées et les enlèvements. En l’absence de programmes efficaces de protection, de nombreux témoins hésitent à fournir aux enquêteurs des éléments à charge.En Serbie par exemple, on a abandonné les investigations sur les allégations selon lesquelles en mai 1999 les corps de civils kosovars ont été incinérés dans les fournaises du complexe d’aluminium de Mackatica, près de Surdulica, des témoins ayant été victimes d’intimidation de la part de la police locale et de la police de sûreté de l’État. Ces incinérations présumées s’inscrivaient dans le cadre d’une opération de grande envergure, au cours de laquelle les corps de plus de 900 Kosovars ont été transférés sur le territoire serbe et enterrés dans des charniers, en avril et mai 1999.« Certaines personnes puissantes pendant la guerre, notamment des anciens dirigeants de l’UÇK et de hauts responsables de la police serbe, conservent leur influence sur les gouvernements et les sociétés serbes et kosovars et, s’agissant du Kosovo, sur la MINUK également », a expliqué Sian Jones.Au Kosovo, rares sont les Kosovars qui ont été poursuivis pour l’enlèvement présumé de Serbes. Les enquêteurs de la MINUK n’ont pas mené dans les meilleurs délais d’enquête approfondie et impartiale sur les allégations – plus tard publiées dans le livre de Carla del Ponte, ex-procureur général du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie – selon lesquelles quelque 300 Serbes avaient été enlevés par des membres de l’UÇK en 1999 et conduits de l’autre côté de la frontière, en Albanie, jusqu’à la « maison jaune », près du village de Burrel.Amnesty International engage les autorités en Serbie et au Kosovo, y compris la mission « État de droit » de l’Union européenne au Kosovo (EULEX), à coopérer aux enquêtes visant à informer les familles du sort réservé à leurs proches et à déférer les responsables présumés à la justice. « Tant en Serbie qu’au Kosovo, certains préféreraient que les personnes disparues et enlevées ne soient pas exhumées du passé. Amnesty International pense que le Kosovo et la Serbie doivent faire face aux séquelles du conflit armé, ce qui suppose de révéler tous les emplacements des charniers, de mettre un terme à l’ingérence politique dans les investigations et de diligenter dans les meilleurs délais des enquêtes indépendantes, efficaces et impartiales sur les crimes de guerre », a conclu Sian Jones.
Complément d’informationLe 24 mars 1999, l’OTAN a lancé l’opération « Force alliée » contre la Serbie, en vue de bloquer les attaques menées par les forces policières, militaires et paramilitaires serbes contre la communauté albanaise au Kosovo. Après la fin du conflit en juin 1999, le Kosovo a été placé sous administration de l’ONU. Le Kosovo a proclamé son indépendance unilatérale vis-à-vis de la Serbie le 17 février 2008. Une nouvelle mission « État de droit » de l’Union européenne a repris certaines responsabilités de la MINUK le 9 décembre 2008. Aux termes de son mandat, elle se doit d’enquêter et d’engager des poursuites dans les affaires non résolues de crimes de guerre et d’autres crimes graves.

KOSOVO - Progrès nécessaire pour élucider le sort des disparus

Communiqué de presse - Comité international de la Croix-Rouge
4-06-2009

Belgrade (CICR) – Les autorités de Belgrade et de Pristina se sont engagées à intensifier leurs efforts visant à résoudre le problème des personnes portées disparues dans le cadre des événements qui se sont déroulés au Kosovo entre janvier 1998 et décembre 2000. Cet engagement a été pris le 3 juin à Belgrade lors de la réunion du groupe de travail sur les personnes portées disparues au Kosovo, présidé par le Comité international de la Croix-Rouge (CICR).
Durant la réunion, les deux parties ont fourni des informations sur d’éventuelles nouvelles tombes collectives susceptibles de contenir les restes de personnes disparues, et ont réaffirmé leur volonté de s’attacher à résoudre ce problème humanitaire urgent. Selon la liste provisoire du groupe de travail, le nombre de personnes portées disparues dans le cadre du conflit au Kosovo s’élève à 1 904. En juin 2007, il était de 2 047.
« Des progrès ont été accomplis en termes de qualité et d’utilité des informations échangées entre les délégations du groupe du travail », déclare Caroline Tissot, du CICR, qui préside le groupe de travail. « Cependant, les deux parties doivent intensifier leurs efforts pour pouvoir apporter des réponses concrètes aux familles anxieuses de connaître le sort de leurs proches. »
À la demande des membres du groupe de travail, le CICR a obtenu accès à des archives internationales, notamment celles conservées au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, à La Haye, qui pourraient contenir des informations permettant de faire la lumière sur le sort des personnes portées disparues.
La réunion du 3 juin réunissait, en plus des délégations de Belgrade et de Pristina, des représentants de l’Union européenne, de l’Allemagne, de la Commission internationale pour les personnes disparues, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, de la Russie et des États-unis, ainsi que des représentants des associations de familles et de la Croix-Rouge. La dernière réunion du groupe de travail avait eu lieu à Pristina en mars 2009.

Daouia Benaziza, disparue depuis 13 ans.

ALGERIE - 13 ans que nous t’attendons grand-mère !

Par Nedjma Benaziza, petite fille de disparu(e)s
Vice-présidente du CFDA

Cela fait 13 ans que nous sommes sans nouvelles de notre mère et grand-mère, Mme BENAZIZA DAOUIA, née GAT, depuis ce jour terrible du 02 juin 1996 où un groupe d’agents de la sécurité d’Etat ont fait irruption dans son domicile familial, dans la ville de Constantine, pour l’emmener de chez elle à 22h de la nuit et vers une destination inconnue. Aux membres de la famille présents au moment de cet enlèvement, ils se sont contentés de dire qu’ils allaient la rendre aux siens dans les heures qui suivent sans jamais indiquer les raisons de son arrestation.

Durant toutes ces années, nous n’avons pas cessé d’alerter les autorités civiles et militaires- Président de la République, chef du gouvernement, Ministre de la Justice, responsable de la 5ème Région Militaire, Médiateur de la République, Président de l’ONDH, Président de la Commission consultative des Droits de l’Homme, etc.- sur le cas de la disparition forcée de notre mère du fait d’agents agissant au nom de l’Etat, en vain. Toutes nos tentatives, tous nos écrits n’ont pas réussi à briser le mur du silence et de l’indifférence ; pire encore, il nous a été à chaque fois répondu, lors des multiples entrevues avec les officiels algériens, que l’Etat ne saurait être responsable d’un tel acte et que ses agents ne sauraient être accusés de la disparition d’une vieille femme âgée de 68 ans, de surcroît malade, qui pourrait être leur mère.

Sujet tabou pendant de longues années, la question des disparus, plusieurs milliers selon les ONG et de l’aveu même des autorités algériennes, a fini par s’imposer grâce à la mobilisation et au combat des familles des disparus et grâce au soutien et à l’aide des militants des droits de l’Homme aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur du pays. Si le pouvoir a fini par l’admettre du bout des lèvres, tous les moyens sont utilisés pour en faire un épiphénomène, la réduire à une simple question sociale à traiter par une aide financière elle-même sous conditions, dont la plus grave est le marchandage odieux proposé aux familles de déclarer leurs disparus morts et de renoncer ainsi à leur droit à la vérité et à la justice. D’ailleurs, ceux qui refusent ce chantage et continuent à réclamer que la lumière soit faite sur le sort imposé aux leurs s’exposent à des poursuites judiciaires conformément aux dispositions de la Charte sur la Réconciliation Nationale.

Cette démarche est aux antipodes de toutes les expériences menées aussi bien en Afrique qu’en Amérique latine pour sortir de situations conflictuelles qui se sont traduites par des affrontements sanglants entre les Etats et leurs opposants armés et ayant occasionné, entre autres, des disparitions et liquidations de personnes civiles.
De l’Afrique du Sud au Pérou, en passant par le Rwanda, le Libéria, ces pays ont mis en place des dispositifs et des mécanismes dans l’effort d’avancer dans le sens de la vérité et de la justice, sachant que ce sont là des conditions incontournables pour apporter un véritable apaisement et donner ses chances au processus de retour à la paix et de reconstruction de la cohésion sociale.

L’Etat Algérien a quand à lui opté pour un simulacre de réconciliation exigeant l’oubli en lieu et place de la parole et de la catharsis et décrétant le pardon à la place des concernés comme substitut au nécessaire travail de la mémoire et de l’histoire pour que vérité soit dite et justice soit faite. Pire encore, le pouvoir a décidé hier au nom de la paix, aujourd’hui au nom de l’unité nationale, de gommer tout un pan de l’histoire, et de l’histoire récente, faisant fi de tous les traumatismes, déchirements et souffrances de milliers d’êtres, affichant mépris pour les victimes et sympathie pour les bourreaux de tous les bords.

Après la concorde, la réconciliation nationale, le pouvoir algérien veut passer à une vitesse supérieure à travers le projet d’amnistie générale qu’il prépare à l’effet d’installer de manière irréversible l’impunité pour toutes les atteintes aux Droits de l’Homme, et le plus fondamental d’entre eux, le Droit à la Vie, et permettre ainsi la réconciliation entre les véritables auteurs de la crise qu’a connue le pays depuis le début des années 90 et ses dérives sanglantes.

La disparition forcée est considérée par le Droit International comme un crime imprescriptible, et rien, absolument rien n’empêchera le combat pour la Vérité et la Justice de se poursuivre.

Chaque année nous renforce dans notre conviction et notre détermination en ce que le temps qui passe nous édifie sur ce qu’il est possible de faire et d’entreprendre avec tous ceux qui ont souffert de l’arbitraire et de la violence pour nous sentir toujours plus forts en étant plus solidaires et plus unis pour la défendre de notre cause.


Le 2 juin 2009


MAROC - «La capitale des roses», une autre chronique d’une disparition forcée

Source : http://www.lavieeco.com/societe/13877-la-capitale-des-roses-une-autre-chronique-dune-disparition-forcee.html


Deux rescapés des bagnes d’Agdz et de Kelâat M’gouna revisitent leur histoire.Neuf ans de détention dans des lieux secrets et dans des conditions inhumaines.Les membres du groupe Bnou Hachem estiment avoir fait l’objet d’une injustice. La disparition forcée ne cesse de susciter une belle littérature. Mohamed Nedrani et Abderrahmane Kounsi, deux rescapés des bagnes d’Agdz et de Kelâat M’gouna, nous livrent un témoignage précieux dans un livre intitulé «La capitale des Roses»(*). Il vient enrichir cette littérature carcérale qui connaît une profusion remarquable depuis une décennie, quoique peu d’écrits aient été produits sur ces deux exécrables bagnes, mis à part «Mouroirs, chronique d’une disparition forcée» commis par Mohamed Errahoui (Saad Warzazi éditions, 2008). Ce nouveau livre est en fait le témoignage collectif de cinq militants politiques de l’organisation Ilal Amam (en plus des trois précités, celui de Abdennaceur Bnou Hachem et de Moulay Driss Lazhrizi) arrêtés en avril 1976. Au lieu de rejoindre leurs camarades pour être jugés en 1977 (dans l’affaire Serfaty et compagnie), leur sort connut une autre tournure, plus tragique : le transfert au bagne d’Agdz (ancien palais du Pacha El Glaoui), ensuite à celui de Kelâat M’gouna, pour y moisir, pendant neuf ans.

Pourquoi cet arbitraire ? Cette page de notre histoire n’est pas encore près d’être tournée ? Sur ces deux questions et sur d’autres encore, les deux auteurs ont bien voulu répondre.
Après «Mouroirs…» de Mohamed Errahoui, il y a eu avant d’autres écrits sur la disparition forcée puis il y a le vôtre, «La capitale des roses ». Le Maroc a-t-il besoin encore de ce type de littérature ?


C’est vrai, certaines voix s’élèvent pour dire qu’il y en a même trop, et il y a des éditeurs qui hésitent à publier des livres sur la littérature carcérale. Mais, eu égard à l’accueil chaleureux réservé à notre livre, il nous semble que la soif de connaître encore plus cette période reste intacte. Des centaines de lecteurs nous demandent de continuer d’écrire. Dire que nous devrions tourner la page et passer à autre chose, c’est aller vite en besogne, le poids du passé sur notre pays est encore lourd, et il serait difficile pour nous d’oublier, d’effacer d’un trait ce que nous avons subi. D’autre part, notre livre a une autre spécificité : ce n’est pas le témoignage d’une seule personne, mais d’un groupe de cinq, dont personne ne parlait il y a à peine quelques années. Sur le bagne de Tazmamart et le commissariat de Derb Moulay Cherif, il y a eu plusieurs livres, sur les bagnes d’Agdz, Skoura et de Kelâat M’gouna, il y en a eu très peu. Il est temps de briser le silence sur ces neuf ans de disparition forcée pour faire découvrir aux Marocains la trajectoire insensée de cinq jeunes étudiants, connus sous le nom du groupe Bnou Hachem, et les conditions abjectes par lesquelles ils sont passés.


La page n’est pas près d’être tournée dans ce cas-là ?


Nous aimerions bien passer l’éponge, mais comment pourrait-on le faire quand on sait que dans le volumineux rapport de l’Instance Equité et Réconciliation, quatre maigres lignes ont été consacrées au groupe Bnou Hachem. Si nous avons consacré 416 pages à ces témoignages, c’est pour réparer nous-mêmes cette flagrante injustice, et pour mieux éclairer l’opinion publique nationale et internationale sur ce que nous avons vécu. Loin de toute surenchère, nous avons subi la pire infamie. Notre arrestation ne nous émouvait pas tant, nous étions des militants politiques et nous nous y attendions. Ce qui nous révolte le plus c’est le traitement qu’on nous a réservé. Comme les autres militants d’Ilal Amam, nous devions en principe être jugés, même dans une parodie de procès, et envoyés à Kénitra purger notre peine. Nous aurions été donc des détenus politiques comme tous les autres et nous l’aurions accepté. Au lieu de quoi, et c’est là où réside le summum de l’arbitraire, on nous a fait disparaître pendant presque neuf ans au “Complexe” de Rabat, puis successivement à Agdz, Skoura et Kelâat M’gouna, sans que personne ne s’occupe de notre sort. Nous n’avions aucun lien avec le monde extérieur, nous étions exposés jour et nuit à la torture, nos familles ne connaissaient absolument rien du lieu où nous nous trouvions. Comment oublier cela ?


Ce qui est étonnant dans votre cas, en effet, c’est quepersonne ne parlait de vous. Même les militaires de Tazmamart avaient fini par briser le silence…


La raison est simple : nous étions entre les mains d’un service appelé «Forces auxiliaires mobiles», des mokhaznis, et le régime de surveillance était draconien. Un autre facteur : trois mohkaznis, anciens gardiens de la famille Oufkir, étaient envoyés à Agdz comme bagnards, comme nous, pour avoir été soupçonnés de sortir des informations sur les enfants d’Oufkir. Cela a dissuadé les gardiens les plus téméraires à colporter au monde extérieur la moindre information sur ce qui se passait dans le bagne. La seule fois où l’on a découvert un crayon chez nous, nous avions été battus à mort pour dénoncer le gardien qui avait osé nous l’apporter. Cela a valu à Nadrani 22 mois de réclusion solitaire à Kelâat M’gouna. Mais ce qui a compliqué les choses c’est qu’il y avait parmi nous des prisonniers sahraouis et les geôliers ne voulaient courir aucun risque. Eux-mêmes étaient terrorisés.


Vous refusez donc d’oublier, comme vous l’exprimez dans le livre. Pourtant l’IER a fait l’essentiel pour panser les blessures, et tourner la page…


Nous aurions aimé justement que l’IER cherche au moins à connaître les raisons du traitement que nous avons subi et ses commanditaires. C’est la moindre des choses pour tourner cette page. Trois d’entre nous (NDRL : Abdennaceur Bnou Hachem, Mohamed Errahoui et Mohamed Nadrani), alors que nous étions entre les mains de la DST au «Complexe», ont été condamnés à perpétuité par coutumace dans le fameux procès de Casablanca de 1977. Que des prisonniers soient jugés par coutumace alors qu’ils se trouvent entre les mains des services de police de ce même pays, c’est du jamais vu. Le pire est qu’après notre libération nous découvrions que notre casier judiciaire était encore vierge. Y était mentionné NEANT, en diagonale, en grands caractères. Disparus pendant neuf ans, jugés par contumace, nous devrions livrer une nouvelle bataille : se faire reconnaître, prouver au monde que nous étions des prisonniers politiques détenus au secret dans des bagnes dont personne n’avait entendu parler. Et ils veulent encore qu’on se taise, qu’on tourne la page. Nous ne demandons pas autre chose que la vérité sur cette affaire. Nous connaissons les exécutants, nous voudrions connaître maintenant les commanditaires.


N’empêche que vous avez eu droit à des indemnités et vous avez pu refaire, plus ou moins, votre vie...


On a tourné et retourné cette question des centaines de fois. Finalement, ce n’est pas une affaire d’argent seulement. Nous avons notre fierté et elle est au-dessus de toute autre considération. Pour nous, ce qui est fondamental c’est la vérité, le non-retour aux années noires, que ce calvaire ne se reproduise plus. Jamais. L’essentiel pour nous c’est le respect de la dignité humaine, l’interdiction réelle de la torture, qu’il n’y ait plus de disparitions forcées. Nous sommes des rescapés et nous savons de quoi nous parlons, et pour cela il nous faut des garanties. Tant qu’on ne les a pas, nous continuerons de remuer ce passé.


A quel type de garanties faites-vous allusion? Que l’Etat présente des excuses ?


Même pas. La première chose que nous demandons est la dissolution des appareils de répression illégaux, l’instauration de la démocratie et l’Etat de droit. Des étapes ont été franchies, mais beaucoup reste à faire. Nous demandons aussi le règlement de notre situation administrative et financière. Mais le plus important pour nous est que nous soyons reconnus. On nous a mis dans des conditions bestiales, mais on a pu en sortir vivants. Et quasiment sans le soutien de quiconque. Une fois libres, nous avions pu reprendre nos études. Kounsi vient de passer sa thèse de doctorat; Bnou Hachem a pu faire des études d’économie; Errahoui des études de sciences politiques et Nadrani des études de littérature française. La vie après neuf ans de disparition était dure, mais nous avons démontré que la barbarie ne peut jamais détruire l’être humain.


C’est pour immortaliser cette résistance que vous réclamez la transformation du bagne d’Agdz en centre de mémoire ?


En effet. Le meilleur témoignage à laisser aux générations futures est la création d’un musée de mémoire en lieu et place de ce bagne, à l’instar de ce qui s’est fait dans d’autres pays, comme le Chili. Mais nous voulons que ce centre de mémoire soit érigé indépendamment de la politique de réparation communautaire que le CCDH veut appliquer dans la région. Ce sont deux approches différentes. Il faut éviter de noyer ce projet qui nous est cher dans celui du développement de la région, et nous en avions proposé un, bien ficelé, multifonctionnel et autogéré. Nous avons fait une proposition dans ce sens lors de l’atelier organisé par le CCDH et le Centre international de justice transitionnel dans la région en janvier dernier.


Revenons à votre livre. Il y a des passages poignants, comme celui où vous découvrez des femmes partageant avec vous le même sort à Agdz...


C’était un choc terrible pour nous que de découvrir qu’il y avait des femmes qui enduraient le même calvaire que les hommes dans ce bagne. La machine n’a même pas épargné cet être sensible, source de tendresse, de vie, d’amour et de beauté. Que les hommes y fussent, ça nous paraissait normal, mais des femmes ! Dans cet univers ! Nous en étions aussi, quelque part, fiers. Pour nous la femme est l’égale de l’homme, son existence parmi nous dans ces conditions terribles prouve que le combat est le même, et ces femmes ont montré qu’elles le menaient avec beaucoup de courage. Rencontrer des femmes à Agdz nous a attristés, mais il nous a aussi remonté le moral. Certaines femmes y étaient avec leurs maris et leurs enfants, réduites aussi à l’état bestial. C’est tout un pan de notre vie antérieure qui rejaillissait en découvrant l’existence de ces femmes parmi nous : le souvenir de notre mère, de notre sœur, et de notre épouse, qui consumait nos cœurs comme un feu brûlant. On ne pouvait pas ne pas penser à elles. La rencontre avec ces femmes nous a donné plus de courage, et nous a donné l’occasion de garder le lien, par notre imagination, avec le passé.


Un autre passage : après cinq ans de disparition, à Kelâat M’gouna, pour la première fois vous avez le droit de vous regarder dans un miroir... Ce fut un autre choc de voir votre visage prendre subitement un coup de vieux…


Le moment était en effet indescriptible. On nous a mis dans un nouveau pavillon à Kelâat M’gouna, et dans les toilettes nous découvrions un miroir. Quand Nadrani s’est regardé dans la glace, il avait vu le visage de son père, avec ses cheveux blancs et des rides sur les joues. On avait tous cette impression. On s’est rendu compte que l’âge était en train de faire son effet, le choc était en effet terrible.


Un autre passage, cette fois-ci, concerne le jour de votre libération, après neuf ans de disparition forcée. Vous ne saviez pas quoi faire, et vous appréhendez le moment de la rencontre avec vos familles...


Mohamed Kounsi n’avait pas osé se rendre chez ses parents par peur d’être désagréablement surpris par leur mort durant son absence. Il avait peur de ne trouver personne dans la maison où il a vu le jour et grandi. Il s’est rendu d’abord chez son oncle à Oued-Zem pour s’informer de la situation de sa famille. Ce dernier ne l’a pas reconnu. Et Kounsi eut du mal à proférer la moindre question à son oncle sur ses parents. Il n’a poussé un ouf de soulagement que lorsque son oncle lui a appris qu’ils étaient encore en vie. Il n’y a pas que les disparus qui ont souffert, mais leurs familles également. La mère de Nadrani, elle, avait du mal à reconnaître son fils. Et ce n’était que grâce à une cicatrice sur la joue qu’elle l’a reconnu. Abdennaceur s’est rendu chez lui à Kénitra, sa mère ne l’a pas, non plus, reconnu quand elle le vit entrer à la maison sans frapper à la porte. Il a fallu l’intervention du frère du disparu pour la rasséréner.


TURQUIE - Une des membres du Comité Exécutif de l'IHD en prison !

Mme Filiz Kalayci, l’une des membres du Comité Exécutif de l’IHD (Ligue turque des droits de l’homme), qui est aussi avocate, a été arrêtée aujourd’hui. Mme Kalayci fait partie des quatre avocats qui ont été arrêtés le 12 mai 2009 et accusés d’ « aide à une organisation illégale ». Lorsque les quatre avocats ont été libérés, le Procureur Général a fait appel de la décision. Dans le cadre de cet appel, le Procureur Général a émis un mandat d’arrêt le 25 mai 2009. Lorsque Mme Kalayci s’est rendue au Tribunal d’Ankara afin d’examiner les dossiers de ses clients, elle a été placée en détention par la police et présentée à la Cour. La Cour a ainsi décidé de confirmer le mandat d’arrêt et elle a été envoyée en prison. L’IHD, la Contemporary Lawyers Association (CHD° et les avocats du barreau d’Ankara tiendront une conférence de presse à midi le 28 mai 2009. La conférence de presse aura lieu devant le Tribunal d’Ankara.
IHD

Ms. Filiz Kalayci, one of the Executive Committee members of the Human Rights Association(IHD) and a lawyer, has been arrested today.Ms. Kalayci is one of the four lawyers who were arrested on 12 May 2009 in charge of “aiding anillegal organisation”. When the four lawyers were released the Public Prosecutor appealed thedecision of the 11th Heavy Penal Court of Ankara. Within the context of this appeal the publicprosecutor issued a warrant of arrest on 25 May 2009. When Ms. Kalayci went to Ankara CourtHouse to deal with the files of her own clients, she was detained by police forces and taken beforethe Court. Then the Court made a decision of arrest against her and she was sent to the prison.Human Rights Association (IHD), Contemporary Lawyers Association (CHD) and lawyers of theAnkara Bar Association will have a press conference at 12.00 on 28 May 2009. The pressconference will be held in front of Ankara Court House.
HUMAN RIGHTS ASSOCIATON

LIBYE - Disparition d’un citoyen libyen, Charef Fahmi Mafteh El Hamal, en Tunisie

Human Rights Solidarity a suivi avec inquiétude l’affaire de la disparition d’un citoyen libyen, Charef Fahmi Mafteh El Hamal, en Tunisie. Charef Fahmi Mafteh El Hamal a disparu alors qu’il arrivait de Marseille à l’aéroport international de Carthage, en Tunisie, le 17 mars 2003. Charef Fahmi Mafteh El Hamal s’était rendu à Marseille pour participer à un séminaire dans le cadre de ses fonctions professionnelles au sein de l’entreprise nationale de pétrole.

Human Rights Solidarity a appris de sources sûres que depuis le 6 janvier 2005, et en raison de la détérioration des relations entre la Libye et la Tunisie, toutes les démarches entreprises par la famille du disparu afin d'obtenir des informations sur sa disparition ont été bloquées.

Human Rights Solidarity s’inquiète donc, d’une part, du peu d’initiatives, entreprises par les autorités libyennes, pour obtenir des informations sur le disparu, et d’autre part, de l’absence de réponse sur cette disparition du côté des autorités tunisiennes.

Human Rights Solidarity appelle donc les autorités libyennes à :

- se préoccuper sérieusement de la disparition de Charef Fahmi Mafteh El Hamal et à demander au gouvernement tunisien qu’il mette tout en œuvre afin de connaître le sort qui lui a été réservé ;

- octroyer à la famille du disparu une réparation physique et morale ;

Human Rights Solidarity exige aussi des autorités tunisiennes qu’elles réactivent le processus de recherche de Charef Fahmi Mafteh El Hamal et qu’elle fournisse à sa famille les informations qui sont à sa disposition.

بيان صحفيبخصوص إختفاء المواطن الليبي الشارف فهمي مفتاح الهمالي على الأراضي التونسيةتتابع التضامن بقلق قضية اختفاء المواطن الليبي ( الشارف فهمي مفتاح الهمالي ) على الأراضي التونسية، فور وصوله إلى مطار تونس قرطاج الدولي قادما من مرسيليا بتاريخ 17.03.2003 بعد انقضاء مؤتمر كان موفدا إليه ضمن فريق عمل ،من قبل المؤسسة الوطنية للنفط .وقد علمت التضامن من مصادر مقربة من عائلة الهمالي أن الطريق أصبح مسدودا أمام العائلة بسبب توقف محاولات البحث عن المواطن الشارف الهمالي منذ 06.01.2005 ، والتي لم تكن أصلا على المستوى المطلوب من سلطات كلتا الدولتين الليبية و التونسية، وهو ما ظهر من محدودية الإجراءات التي اتخذت حيال قضية بهذا الحجم . لذلك ترى التضامن أن التفاعل من طرف الحكومة الليبية كان غير كافٍ إلى حد بعيد ، وأن ردود السلطات التونسية كانت تتأخر بشكل ملفت ومقلق ، و قد ثبت هذا بدلالة ما توفر لدى التضامن من مراسلات عدة أجريت حول هذه القضية . وعليه فإن التضامن لحقوق الإنسان تطالب السلطات الليبية بالتالي:§ ضرورة الإسراع بإعادة فتح ملف المواطن الليبي "الشارف فهمي مفتاح الهمالي" و حث الحكومة التونسية على فعل كل ما يمكن أن يؤدي إلى معرفة مصيره.§ العمل على توفير الرعاية المادية ،والمعنوية الكاملة لعائلة المواطن الشارف الهمالي لحين انجلاء الحقيقة ، ومعرفة مصيره .§ كما تطالب التضامن السلطات التونسية بأن تأخذ عملية البحث عن المواطن الليبي الشارف فهمي مفتاح الهمالي مأخذ الجد ، و تزويد عائلته بما توفرلديها من معلومات بالخصوص.التضامن لحقوق الإنسانجنيف


Human Rights Solidarityc/o Maison des Associations, 15 rue des savoises, 1205 Genève, SwitzerlandTEL:+41 78 304 92 91FAX:+41 22 594 88 84ADMIN@LHRS.CH WWW.LHRS.CH

Semaine Internationale des disparus : Justice, Vérité et Mémoire pour les disparus !

La Fédération Euroméditerranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED), à l’occasion de la Semaine Internationale des Disparus, salue le combat mené par les familles de disparus ainsi que les associations et ONG qui les soutiennent.

A travers la Méditerranée et à travers le monde, les disparitions forcées meurtrissent des populations entières, laissant les proches de disparus dans une attente et une souffrance odieuses.

Après des années de lutte et alors que la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (la Convention) a d’ores et déjà été ratifiée par une dizaine d’Etats, il est urgent que tous les pays s’engagent fermement et définitivement contre cette pratique ignoble !

La FEMED est membre de la Coalition internationale contre les disparitions forcées qui mène actuellement une campagne pour l’entrée en vigueur de la Convention. Pour plus d’informations sur cette campagne, consultez le site de la Coalition: http://www.icaed.org/

La FEMED regroupe des associations de l’Algérie, du Liban, du Maroc et de la Turquie et travaille en partenariat avec une dizaine d’associations du pourtour méditerranéen. Même si le contexte entourant les disparitions forcées diffère d’un pays à l’autre, de nombreux points communs existent : les procédés d’enlèvements et les motivations sont les mêmes, les réponses apportées aux familles par les autorités sont identiques.

En cette Semaine internationale des Disparus, la FEMED demande que les Etats:

- cessent de pratiquer les disparitions forcées ;

- poursuivent les individus responsables des disparitions forcées ;

- informent les familles sur la localisation de leur proche disparu et, le cas échéant, sur le sort qui leur a été réservé ;

- reconnaissent les associations de familles de disparus comme des interlocuteurs à part entière ;

- signent et/ou ratifient la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les Disparitions Forcées ;

- adoptent des législations internes incriminant la pratique des disparitions forcées.

Pour plus d’informations sur les disparitions forcées dans la région euroméditerranéenne, nous vous invitons à visiter le blog de la FEMED : http://federation-euromed.blogspot.com/





International Week of the Disappeared :
Justice, Truth and Memory for all the disappeared !

The Euromed Federation against Enforced Disappearances (FEMED), on the occasion of the International Week for the Disappeared, is greeting the struggle led by the families of the disappeared as well as the associations and the NGOs which are supporting them.

All over the Mediterranean and through the world, the enforced disappearances are bruising people, leaving the relatives of the disappeared in a situation marked by the pain and the wait which are both odious for them.

After years of struggle and as the International Convention for the Protection of all Persons from Enforced Disappearance has already been ratified by ten States, it is urgent for all the countries to commit firmly and definitively against this vile practise.

The FEMED is a member of the International Coalition against Enforced Disappearances. The Coalition is currently leading a campaign in favour of the entry into force of the Convention. For more information on this campaign, visit the website of the Coalition: http://www.icaed.org/.

The FEMED is gathering some associations from Algeria, Lebanon, Morocco and Turkey and is working in partnership with many associations from the Euromed region. Even if the context surrounding the enforced disappearances is different from one country to another, many common points are to be underlined: the abduction methods and their motivations are the same, the answers given to the families by the authorities are equal.

At the time of the International Week of the Disappeared, the FEMED is asking the States:

- to stop the enforced disappearances;

- to take to court the individuals who are responsible for the enforced disappearances;

- to inform the families on the place where theirs relatives are and, if necessary, on their faith.

- to sign and/or to ratify the International Convention for the protection of all persons from enforced disappearance.

- to vote domestic laws, incriminating the enforced disappearances.

- to recognize the associations of the families of the disappeared as fully-fledged representatives.
For more information on the enforced disappearances in the Euromed region, please visit our blog: http://federation-euromed.blogspot.com/


الأسبوع الدولى للمفقودين
عدالة، حقيقة و ذاكرة لكل المفقودين!

بمناسبة الأسبوع الدولى للمفقودين، تحي الفيديرالية الأورو متوسيطية ضد الاخفاء القسرى(FEMED ) النضال الذي قامت به عائلات المفقودين و كذلك الجمعيات و المنظمات الغير حقوقية التي تدعمهم.

إن جريمة الاخفاء القسرى تأذي شعوب بأكملها حول البحر المتوسط و حول العالم ، و تترك ذويهم في انتظارٌ و ألم شنيع.


بعد سنوات من الكفاح و تصديق عشرة دول على الاتفاقية الدولية لحماية كل الأشخاص ضد الاخفاء القسرى (الاتفاقية) ، فمن المستعجل لكل الدول أن تتخد موقف صلب و نهائى ضد هذا السلوك الشنيع!

إن الفيديرالية الأورو متوسيطية ضد الاخفاء القسرى هي عضو في التحالف الدولي ضد الاخفاء القسرى الذي يقود حاليا حملة من أجل إدخال الاتفاقية حيز المفعول. للمزيد من المعلومات حول هذه الحملة زوروا موقعنا على: www.icaed.org
أن الفيديرالية الأورو متوسيطية ضد الاختفاء القسرى تجمع جمعيات من الجزائر، لبنان، المغرب و تركيا فى شراكة مع عشرات الجمعيات المتعلقة بالبحر المتوسط. ورغم تنوع أشكاليات الاخفاء القسرى من بلد لأخر،ألا أنه يمكن تبيان نقاط مشتركة بين هذه الحالات فمثلاً: اليات الاختطاف و التبريرات هي نفسها، و حتى الإجابات التي ترد للعائلات من طرف السلطات هي نفس الأصل.


في مناسبة الأسبوع الدولي للمفقودين،تطلب الفيدرالية الأورو متوسطية ضد الاخفاء القسرى من الحكومات:

-وضع حد لممارسة الاخفاء القسرى؛
-متابعة الأشخاص المسؤولين عن الاخفاء القسرى؛
-إعلام العائلات عن مكان تواجد ذويهم و،عند الاقتضاء ، حول المصير الذي لاقوه؛
-الاعتراف بجمعيات عائلات المفقودين كناطقات بصفة كلية؛
- إمضاء / أو التصديق على الاتفاقية الدولية لحماية كل الأشخاص ضد الاخفاء القسرى؛
-تعديل التشريعات الداخلية كي تدين ممارسة الاختفاء القسرى.

لمعلومات أكثر حول الاخفاء القسرى فى منطقة البحر المتوسط ، ندعوكم لزيارة العنوان على الموقع الالكترونى للفيديرالية الأورو متوسيطية ضـد الاخفاء القسرى:
http://federation-euromed.blogspot.com/



FRANCE - Sit-in à Paris pour les disparus dimanche prochain !

L'Association Culturelle des Travailleurs Immigrés Turcs (ACTIT) et le Comité International contre les Disparitions (ICAD) organisent,

dans le cadre de la Semaine Internationale pour les Disparus,

un sit-in,

le dimanche 31 mai 2009,

à la Place des Innocents (Châtelet),

dès 18 heures.

Pour plus d'informations :
(mail) actit2004@hotmail.com
(téléphone) 01 48 00 05 33


MAROC - Conférence sur Mehdi BEN BARKA

Le vendredi 29 mai, à 17h00, aura lieu une conférence sur Mehdi BEN BARKA, au siège du Comité d'avocats, quartier de l'océan, à Rabat (Maroc).

MAROC - La 88e session du GTDF aura lieu au Maroc à la fin juin 2009.

Le GTDF a officiellement annoncé qu'il tiendrait sa 88e session à Rabat (Maroc) du 26 au 28 juin 2009.

http://www2.ohchr.org/english/issues/disappear/index.htm

The GTDF will hold its 88th session in Rabat (Morocco) from 26 to 28 June 2009.

ALGERIE - Disparitions forcées et crime contre l'humanité

La pratique des « disparitions forcées » constitue-t-elle un crime contre l’humanité en Algérie ?

Source : http://www.algeria-watch.org/fr/aw/itv_de_frouville.htm

Lors de sa 87e session du 9 au 13 mars 2009 à Genève, le Groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires de l’ONU (GTDF) a adopté un Commentaire de la « Déclaration pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions » de décembre 1992. Dans celui-ci, il assimile la pratique de la disparition forcée, lorsqu’elle a un caractère systématique et généralisé, à un crime contre l’humanité. Afin de mieux saisir la portée de ce Commentaire, Olivier de Frouville, expert indépendant membre du GTDF depuis novembre 2008, a bien voulu répondre aux questions d’Algeria-Watch.

Olivier de Frouville, Interview d’Algeria-Watch, 22 mai 2009

1- Le groupe de travail estime que la définition du crime contre l'humanité de l'article 7§1 des Statuts de la Cour pénale internationale peut être appliquée aux dispositions de la Déclaration pour la protection de toute les personnes contre les disparitions de 1992. Cela signifie-t-il que le processus d'examen des cas de disparition va être modifié et quels sont alors les nouveaux critères appliqués?

R. Non, les méthodes de travail restent inchangées. Comme vous le savez, le Groupe de travail est avant tout un mécanisme « humanitaire » dont le rôle est de faciliter la communication entre les familles des disparus et les Gouvernements concernés, ceci en vue d’éclaircir les cas de disparitions, c’est à dire de retrouver les disparus, que ceux-ci soient vivants – en liberté ou en détention – ou morts. Mais le Groupe de travail s’est également vu confier le mandat d’évaluer les progrès faits par les Etats dans l’application de la Déclaration pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées de 1992. Dans le cadre de ce mandat, le commentaire général interprète la Déclaration à la lumière des développements du droit international intervenus depuis 1992. Le Préambule de la Déclaration stipule que la pratique systématique des disparitions forcées est de l’ordre du crime contre l’humanité. Il était nécessaire de mettre à jour cette référence.En même temps, le Groupe de travail reconnaît qu’en cas de crimes contre l’humanité, son action doit être conjuguée à celle d’autres organes compétents – de la même manière qu’en cas de disparitions forcées intervenant dans le contexte d’un conflit armé interne, l’action du Groupe doit de toute évidence aller de pair avec celle du Comité international de la Croix Rouge. Ce sont des actions complémentaires.

2- Le Groupe de travail envisage de transférer les cas de disparitions forcées qui lui sont soumis aux instances internationales compétentes pour juger des crimes contre l'humanité. Quelles sont ces instances? De quelles manières concrètement le Groupe de travail compte-t-il les saisir? Quelle est la procédure?

R. Le document parle plutôt de « claims » et non de cas. Il est prévu que lorsque le Groupe de travail est saisi de « claims », c’est à dire d’allégations, selon lesquelles une pratique de disparition forcée pourrait être qualifiée de crimes contre l’humanité, alors le Groupe de travail analysera ces allégations à la lumière de la définition des crimes contre l’humanité en droit international coutumier et transmettra (refer), le cas échéant, ces allégations aux organes compétents. Il ne s’agit pas d’une « procédure » à proprement parler, mais plutôt d’une simple transmission d’informations assorties d’un avis juridique. Les organes « compétents » sont d’abord les organes susceptibles de réagir en cas de violations graves des droits de l’Homme. Ce sont également les organes qui ont une compétence spécifique en matière pénale, ceux qui seraient en mesure, par exemple, d’engager des poursuites contre de présumés auteurs. Il faut enfin penser que les crimes contre l’humanité menacent le maintien de la paix et la sécurité internationales. A cet égard, l’Assemblée générale des Nations Unies et le Conseil de sécurité font également partie, à nos yeux, des « organes compétents ». Enfin, le texte précise que ces organes se situent au niveau international, régional ou national. Il y a donc une grande gamme d’organes possibles : c’est au Groupe de travail de juger le ou les organes le(s) plus approprié(s) à saisir en fonction des situations.

3- Le Groupe de travail peut il demander au Procureur de la Cour pénale internationale de se saisir dans le cas de pratique systématique de la disparition forcée ?

R. L’article 15 du Statut de la Cour prévoit que le Procureur peut recevoir des « renseignements concernant des crimes relevant de la compétence de la Cour » et « rechercher des renseignements supplémentaires auprès d’Etats, d’organes de l’Organisation des Nations Unies, d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ou d’autres sources dignes de foi qu’il juge appropriées ». Il appartient ensuite au Procureur de vérifier le sérieux des renseignements reçus et de déterminer s’il y a une base raisonnable pour ouvrir une enquête. Donc le Groupe de travail n’a rien à « demander » au Procureur, mais il peut, comme d’autres, attirer l’attention du Procureur sur certaines allégations qui paraissent relever de la compétence de la Cour.

4- Le pays mis en cause doit il avoir ratifié le statut de Rome pour permettre une saisine ?

R. Il est bien évident qu’il serait incongru de transmettre des informations au Procureur à propos d’une situation pour laquelle la Cour serait prima facie incompétente. Ce serait faire perdre du temps au Bureau du Procureur. Actuellement 108 Etats sont parties au Statut et l’article 12 précise que la Cour est compétente soit lorsque les crimes ont été commis sur le territoire d’un Etat partie, soit lorsque l’auteur des crimes est ressortissant d’un Etat partie. Ces conditions ne sont toutefois pas requises lorsque la Cour est saisie par le Conseil de sécurité, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte, comme cela a été le cas pour le Darfour.

5- Le refus des pays d'éclaircir les situations constitue-t-il l'une des causes qui pourraient amener le GTDF à soumettre cette situation aux juridictions internationales?

R. Si le Groupe estime, après analyse, que les allégations dont il a été saisi semblent révéler la commission de disparitions forcées qualifiables de crimes contre l’humanité, alors il transmettra ces informations et son avis aux organes appropriés. Encore une fois, les juridictions internationales ne sont pas les seuls « organes appropriés ». La solution la plus souhaitable est sans aucun doute que ces allégations soient prises au sérieux par le gouvernement concerné et que celui-ci lance des enquêtes pour faire toute la lumière sur ces allégations, satisfaire le droit à la vérité et le droit à réparation des familles et, le cas échéant, traduire les responsables en justice.

6- Considérez vous que la question de la disparition forcée constitue un crime contre l'humanité en Algérie comme l'a affirmé un expert du Comité des droits de l'homme lors de l'examen du rapport périodique en octobre 2007 ? Le fait que la pratique systématique de la disparition forcée en Algérie date des années 90 constitue-t-il une entrave à la saisine des instances internationales ?

R. En l’état, le Groupe de travail n’a pas été saisi d’allégations dans ce sens. S’il l’était, il examinerait évidemment la question comme pour toute autre situation, c’est à dire qu’il étudierait ces allégations au regard de la Déclaration, à la lumière du droit international coutumier, puis transmettrait, le cas échéant, ces informations aux organes compétents qu’il estime le plus appropriés pour réagir.

7- Les autorités algériennes ont reconnu en 2005 le nombre de 6146 disparus ; lors d’une rencontre à Genève à laquelle ont participé des membres de l’institution nationale des droits de l’homme en mars 2009, un de ses membres a indiqué que 8023 disparus avaient entre temps été recensés. 2730 cas ont été soumis au Groupe de travail. Est ce que le fait de reconnaître officiellement un tel nombre de disparus permet-il de qualifier cette violation de « crime contre l’humanité »?

R. Le nombre de victimes n’est pas le seul critère du crime contre l’humanité en droit international coutumier. Ce qui est certain, c’est que cette reconnaissance est un signe positif. Elle signifie que la question n’est pas occultée en Algérie, qu’elle continue à être débattue. Pour le Groupe – qui a été effectivement saisi de nombreux cas – c’est encourageant, même si ça n’est pas suffisant.

8 - Quel peut être le rôle des ONG dans cette nouvelle approche du Groupe de travail ?

R. Les ONG sont des acteurs essentiels du système de protection des droits de l’Homme. Ce sont elles qui fournissent la grande majorité des informations utilisées par les procédures de l’ONU. Le rôle de ces procédures n’est pas de se faire le porte-voix des ONG – elles n’en ont pas besoin – mais d’opérer comme des tiers impartiaux entre elles et les gouvernements pour tenter de concilier leurs points de vue, de faciliter leur dialogue et, si ce n’est pas possible, pour dire de quel côté est le droit.

LIBYE - Amnesty International empêchée d’aller à Benghazi

Aujourd’hui, le 21 mai 2009, une équipe de chercheurs œuvrant dans les droits de l’homme, de l’organisation Amnesty International (AI), a été empêchée de monter à bord d’un avion se rendant à Benghazi, la deuxième plus grosse ville de Libye, . L’équipe d’AI était en mission en Libye afin de rechercher des éléments pour évaluer la situation des droits de l’homme sur place. Il s’agit de la seconde visite d’AI sur le territoire de la Libye, la première ayant eu lieu en février 2004.

Selon les sources de Human Rights Solidarity LHRS, une organisation libyenne en exil à Genève, Suisse, qui surveille le respect des droits de l’homme en Libye, une équipe d’AI s’apprêtait à embarquer sur le vol de 10h00 pour Benghazi, à l’aéroport international de Tripoli, quand soudainement des agents des forces de sécurité les en ont empêchés.

Benghazi a été le théâtre de fortes protestations, par des proches de centaines de victimes de disparitions forcées, au cours des 18 derniers mois. Selon les rapports de LHRS, plus de 300 cas de détenus politiques décédés ont été officiellement déclarés. La plupart de ces décès ont eu lieu à Benghazi, Dema et el-Beidha.

LIBYA - Benghazi is off-limits for Amnesty International

Today, May 21st 2009, a team of Human Rights researchers, from Amnesty International (AI), was prevented from boarding a plane heading to Benghazi, the second largest city in Libya. The AI team is on a fact finding mission to assess the human rights situation. This is AI’s second visit to Libya ; the last was in February of 2004.

According to sources from Human Rights Solidarity LHRS, the most active Libyan human rights watch dog based in Geneva Switzerland , the AI team was about to board the 10:00 am flight from Tripoli ’s International airport, and suddenly agents from the security forces stopped them.Benghazi has seen active protests, by relatives of hundreds of victims of forced disappearances, over the past 18 months, and according to reports by LHRS, over 300 cases of deaths of political detainees were officially declared, most of them in Benghazi , Derna and el-Beidha

عاجل: منع وفد منظمة العفو الدولية من السفر إلى بنغازي

علمت جمعية التضامن لحقوق الإنسان – التى تعد أحد أهم المنظمات المهتمة بمتابعة الشأن الحقوقي في ليبيا و مقرها جنيف - من مصادرها الخاصة أن وفد منظمة العفو الدولية قد منع من السفر لمدينة بنغازي. وقد منعت الأجهزة الأمنية في مطار طرابلس الدولي فريق المنظمة من الصعود إلى الطائرة المتجهة إلى بنغازي في الساعة العاشرة صباحا اليوم الخميس 21.05.2009.و تأتي هذه الزيارة التي تعد الثانية بعد زيارتها الأولى في فبراير 2004 في إطار الإطلاع على وضعية حقوق الإنسان في ليبيا. و تشهد مدينة بنغازي – ثاني أكبر مدينة في ليبيا - إحتجاجات مستمرة منذ 18 شهر من قبل أهالي ضحايا الإختفاء القسري، و وفقا لتقارينا الخاصة، فقد تم إبلاغ قرابة 300 حالة وفاة داخل السجن لجناء سياسيين معظمهم من مدن بنغازي، مصراتة، إجدابيا، البيضا، و درنة.
التضامن لحقوق الإنسان
جنيف

Human Rights Solidarity
c/o Maison des Associations, 15 rue des savoises, 1205 Genève, Switzerland
TEL:+41 78 304 92 91
FAX:+41 22 594 88 84

LIBAN - Veillée pour Odette Salem

Veillée pour la clôture des condoléances en mémoire d'Odette Albert Salem. Des cierges seront allume autour de la tente des disparus en mémoire d'Odette Salem le Vendredi 22 mais 2009 entre 8.00 et 9.00 pm

Vigil for last condolences in memory of Odette Albert Salem. Candles will be lit around the tent of the disappeared in memory of Odette Salem on Friday, May 22, 2009 between 8PM and 9PM.

إضـاءة شمـوعإحياء لذكرى شهيدتهم أوديت ألبير سالم، التي توفيت نهار السبت الماضي دهساً أثناء عبورها إلى خيمة اعتصام الأهالي،وفي اختتام أيام تقبل التعازي بالراحلة والدة المخطوفين ريشار وماري كريستين سالم،دعت لجنة أهالي المعتقلين في السجون السورية، لجنة أهالي المخطوفين والمفقودين في لبنان، لجنة دعم المعتقلين والمنفيين (سوليد) و المركز اللبناني لحقوق الإنسان، جميع الأهالي والأصدقاء والداعمين لقضيتهم إلى المشاركة فيإضاءة الشموعالمكان: أمام خيمة الأهالي مقابل مقر الاسكواالزمان: غداً الجمعة الواقع فيه 22 أيار 2009، من الساعة الثامنة إلى التاسعة مساء

LIBAN - "They killed Audette Salem twice"


Op-ed originally published in Now Lebanon
by Nadim Houry
May 19, 2009

Audette Salem was killed twice. The first time was when "they" kidnapped her children, Richard and Marie Christine, on September 17, 1985. The kidnappers were never identified, and the fate of her children never elucidated. Audette's life was put on hold that day.

The second time was on Saturday, May 16, when a speeding car accidentally hit her while she crossed the road to get to the tent that she and other families of the disappeared had erected in 2005 to remind Lebanon's government and society that they were still waiting for answers regarding the fate of their loved ones. Audette, 77, was the main resident of the tent; the "rock"-- a term her friends liked to use -- who sustained the sit-in for the last four years amid wars, rain storms and heat waves.

I met Audette many times over the last few years. Like many other human rights activists and journalists, I would go to the tent to interview the families of the disappeared, and would invariably see her there. She always answered my questions patiently, even though she had answered such questions many times before. "I get tired of telling the story again and again," she said. But she would oblige. I would listen.

The story of the disappearance of her children was simple; a testament to the folly and random violence of the civil war. Richard, 22, and Marie-Christine, 19, were going from the offices of their family enterprise in Hamra to their home in Sayyet al-Janzir for lunch. They were with their uncle Georges, 75, in an orange Volkswagen Golf. They left around 2:00 p.m. and were kidnapped along the way. No one ever saw them or Georges again. It was the perfect crime, like so many other crimes during those days. No witnesses, no evidence.
Audette did what most families of the disappeared used to do at the time. She went to see the local commanders of the various militias in West Beirut. One of Walid Jumblatt's people told her, "They are not with us." Amal had a similar answer and laid the blame on Hezbollah - this was before the two parties became inseparable allies. Hezbollah also denied any knowledge.

The truth is we don't know who kidnapped Audette's children. There was no clear motive for the kidnapping. Audette's family was not involved in politics and no ransom was ever demanded. Audette had obtained some leads from militia members, but most of this information was unreliable and contradictory. Audette had her own theory. She thought that the kidnapping was to get her family to abandon their apartment which a militiaman had wanted for himself. If so, the kidnappers failed.

Audette never left her house. She kept the room of her children exactly as it was on the day of their kidnapping, re-arranging Richard's razor and Christine's make-up for when they would come back. Audette still had hope.

Her hope increased in 2005. A few months after she and others set up the tent outside the offices of the United Nations in downtown Beirut, a former Iraqi intelligence officer released from a Syrian prison visited them, gazed at the yellowing pictures of the disappeared on the wall and stopped at a photo of Richard. He said that had seen him in 1992 in Tadmur, one of Syria's most notorious and secretive jails.

The Iraqi's testimony raised more questions than answers. How reliable was his testimony? Would Richard have looked the same as on the photo after seven years of detention? Why would Syria hold on to Richard? And, most importantly, what could be done with the information?

Audette presented whatever information she had to the three official commissions formed by the government to shed light on the fate of the estimated 17,000 that were said to have disappeared. "The files remained in the drawer," she told me.

"They never gave me one bit of information." She had gotten used to the lies of the Lebanese authorities who frequently promised to investigate cases of disappearances but never did. Her presence at the tent was a constant reminder of their failure. What did she hope would happen, I asked her during our last lengthy interview. Her answer was simple: "I want to know what happened to my children."

Audette died before finding out. However, her efforts contributed to pushing Lebanese decision-makers closer toward accepting the need to unearth the civil war's mass graves by making it clear that this issue will not go away. She also succeeded in emphasizing the need to reveal the fate of the disappeared in Syria before Lebanese-Syrian relations can truly improve.

The road ahead remains arduous, and Audette's quest continues. Following her death, her friends at the tent took a sample of her DNA so that it could be used to identify any future remains - when (not if) such remains are unearthed.

Nadim Houry is a senior researcher at Human Rights Watch

LIBAN - Condoléances de la FEMED suite au décès d'Odette Salem

The Euromed Federation against Enforced Disappearances (FEMED) has just learned with sadness the death of Odette Salem, occurred on May 16th, in Beirut.

The FEMED wishes to express its most sincere condolences to Odette’s relatives, to the mothers and to the families of the disappeared who are leading the same struggle in Lebanon against the enforced disappearances: an odious crime and an inhuman pain.

Odette was on of the founders of the Lebanese movement of the mothers of the disappeared in the Syrian prisons. Her two children have disappeared in 1985. Since then, she has obtained some information saying that they were detained in Syria. She was waiting for their return.

Her entire life was devoted to this waiting and to this struggle. Odette was continuously present at the tent of the mothers of the disappeared in the Syrian prisons, installed by the mothers in 2005 in front of the headquarters of ESCWA (UN) in Beirut. While she was going to the tent, Odette was hit by a car.

La Fédération Euroméditérranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED) vient d’apprendre avec tristesse le décès d’Odette Salem, survenu le 16 mai dernier, à Beyrouth.

La FEMED tient à exprimer ses plus sincères condoléances à tous les proches d’Odette, à toutes les mères et toutes les familles de disparus qui portent le même combat au Liban, afin que le voile soit enfin levé sur ce crime odieux, sur cette souffrance inhumaine que constituent les disparitions forcées.

Odette était l’un des piliers du mouvement libanais des mères de disparus dans les prisons syriennes. Ses deux et uniques enfants ont disparu en 1985. Depuis, elle avait obtenu des informations selon lesquelles ils étaient détenus en Syrie. Elle attendait leur retour.Toute sa vie était consacrée à cette attente et à cette lutte.

Odette était présente, sans relâche, dans la tente des mères de disparus dans les prisons syriennes, installée par les mères en 2005 devant le siège de l’ESCWA (ONU) à Beyrouth. C’est en se rendant à cette tente qu’Odette a été renversée par une voiture.

LIBAN - Décès de Odette Salem

Enforced disappeared Richard Albert Salem
Enforced disappeared Marie Christine Albert Salem
Committee for the people of the detainees in Syrian prisons
Committee for the people abducted and missing in Lebanon
Committee for the Support of Lebanese prisoners and exiles (Solide)
Lebanese Center for Human Rights (CLDH)
Friends and families of the missing and kidnapped
And the whole family of Salem and Adib Decry

with further anguish and pain the loss of

The Mother And the member of the campaign for the right to know the fate of the victims of enforced disappearance and for their right to justice

Martyr of all families of the victims of enforced disappearance
Odette Adib Widow of the late Albert Salem

Who died on Saturday, 16 May 2009 from a car accident near the ESCWA Park while crossing the street to the protest tent.

Since April 11 2005, Odette has been one of the main organizers of the families’ sit-in.The convoy carrying the body of the deceased will depart on Tuesday, 19 May 2009 at 3 pm from the Beirut Public Hospital to the ESCWA tent where farewell letters will be read. A mass will be held at 4:30 pm. The coffin will then be transferred to the family cemetery of Rass El Nabeh.Condolences will be accepted in the ESCWA tent sit-in from 10 am to 8 pm on Wednesday, Thursday and Friday on May 20th, 21st and 22nd 2009.
Le Le disparu forcé Richard Albert Salem
La disparue forcée Marie Christine Albert Salem
Le Comité des parents de personnes enlevées et disparues au Liban
Le Comité des familles de détenus libanais en SyrieSupport of Lebanese in Detention and Exile (SOLIDE)
Le Centre Libanais des Droits Humains (CLDH)
Les familles et les amis des personnes disparues et enlevées
Et toute la famille de Salem et Adib

Déplorent avec tristesse la perte de

La mère
Et compagnon de route du mouvement qui lutte pour le droit de connaître le sort des victimes de disparitions forcées et leur droit à la justice

Martyre des familles des victimes de disparitions forcées
Odette AdibVeuve du regretté Albert Salem

Qui est décédée le samedi 16 mai, 2009 à la suite d’un accident de voiture près du parc ESCWA en traversant la route menant à la tente des disparus. Depuis avril 2005, Odette était une des principales animatrices du sit-in des familles.Le cortège partira le mardi 19 mai, 2009 de l’hôpital public de Beyrouth à 15h pour aller à la tente d’ESCWA où seront lues des lettres d’adieu. Une messe aura lieu à 16h30 à la suite de laquelle le corps de la défunte sera transporté au cimetière familial de Rass El Nabeh. Les condoléances seront reçues à la tente du sit-in à ESCWA de 10h à 20h les mercredi, jeudi et vendredi 20, 21 et 22 mai, 2009.


المخفي قسراً ريشار ألبير سالمالمخفية قسراً ماري كريستين ألبير سالملجنة أهالي المعتقلين في السجون السوريةلجنة أهالي المخطوفين والمفقودين في لبنانلجنة دعم المعتقلين والمنفيين اللبنانيين (سوليد)المركز اللبناني لحقوق الإنسان (CLDH)أصدقاء أهالي المفقودين والمخطوفينوعموم عائلتي أديب وسالم ينعون بمزيد من اللوعة والألم الأمورفيقة الدرب من أجل الحق بمعرفة مصير ضحايا الاخفاء القسري وتحقيق العدالة شهيدة جميع أهالي ضحايا الاخفاء القسري أوديت أديب أرملة المرحوم ألبير سالم التي توفيت نهار السبت الواقع فيه 16 أيار 2009 نتيجة تعرضها للدهس من سيارة مسرعة قرب حديقة الاسكوا وذلك أثناء عبورها الى خيمة الاعتصام المفتوح منذ 11 نيسان 2005 والذي شكلت الراحلة ركيزة أساسية لاستمراره حتى تاريخه. ينقل جثمان الفقيدة يوم الثلاثاء الواقع فيه 19 أيار 2009 الساعة 3 بعد الظهر من مستشفى بيروت الحكومي الى خيمة الاسكوا حيث يسجى الجثمان وتتلى رسائل الوداع، ثم يقام قداس عن راحة نفسها الساعة الرابعة والنصف، بعدها ينقل النعش إلى مدافن العائلة في رأس النبع. تقبل التعازي في خيمة الاعتصام من الساعة العاشرة صباحا الى الساعة الثامنة مساء أيام الأربعاء والخميس والجمعة في 20 و21 و22 أيار 2009.

TURQUIE - Semaine contre les disparitions forcées


17-31 May 2009

The Week Fight Against Forced Disappeared People

YAKAY-DER

Programme

216th Sit down strike for Forced Disappeared People
Date: 16th May 2009-Saturday at 12.00
Place: Galatasaray Square

“Press statement” in the cemetry of the nameless
Date: 17th May 2009-Sundayat 12.00
Place: The cemetry of the nameless in Altinsehir district

Commemoration Mr. Hasan Ocak and Mr. Ridvan Karakoc in front of their graves
Date: 19th May 2009-Tuesday at 11.00
Place: Cemevi (a sacred place for Alevis) in Gazi District

217th Sit down strike for Forced Disappeared People
Date: 23th May 2009-Saturday at 14.00
Place: Galatasaray Square

218th Sit down strike for Forced Disappeared People
Date: 30th May 2009-Saturday at 12.00
Place: Galatasaray Square

March with Torch for Forced Disappeared People
Date: 31th May 2009-Saturday at 19.30
Place: Galatasaray Square

LIBYE : call for the Investigation into the circumstances of the death of Ali Abdul-Hamid al-Fakhiri

Press Release: LHRS calls for Investigation into the circumstances of the death of Ali Abdul-Hamid al-Fakhiri

“Ibn al-Shaykh al-Libi”Ali Abdul-Hamid al-Fakhiri, known also as “Ibn al-Shaykh al-Libi”, is another victim of forced deportation to Libya. He should not have been deported to Libya, and his deportation is a clear violation of international law, specifically article 3 of the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment.A Libyan newspaper “Oea”, owned by Seif al-Islam, one of the sons of Colonel Gaddafi, reported on Sunday 10th May 2009, that al-Fakhiri was found dead in his cell and that the cause of death was suicide. There was neither mention of the location nor the date of the alleged suicide.Mr. al-Fakhiri was last seen at Abu Salim on 27th April 2009, when he met briefly with human rights researchers from Human Rights Watch, who were on fact-finding mission to Libya. LHRS also learned from sources, close to his family in his home town Ajdabiya that his family, mother and brothers, visited him in prison in April 2009, and according to these sources he appeared in good health and high spirits. They report that he expressed his optimism of eminent release. LHRS's sources confirmed that the local branch of the Internal Security Agency in Ajdabiya handed over the body of Mr. al-Fakhiri on 12th May 2009, and that he was buried in the local cemetery on the same day. His relatives are in chock of this sudden turn of events, and reportedly expressed their doubts of the suicide narrative.

Human Rights Solidarity calls on the Libyan authorities:

· To carry out thorough and complete investigations into the circumstances of the death of Ali Abdul-Hamid al-Fakhiri, and demands that the findings made public.

· Reveal all information regarding the case of Ali Abdul-Hamid al-Fakhiri, his illegal arrest, rendition and torture in American & Egyptian detention facilities.

· Ensure full protection to all those who have been deported to Libya and grant them full rights.Human Rights Solidarity calls on all nations to stop the deportation of Libyan nationals to Libya, in cases where there are substantial grounds for danger of torture or treat to life.

Human Rights Solidarity
Geneva, 14th May 2009

Une délégation de la FEMED se rend à CHYPRE

Une délégation de la FEMED se rend à CHYPRE
Les 15 et 16 mai dernier, une délégation de la FEMED s'est rendue à Chypre. Elle a pu rencontrer des associations de familles de disparus des deux communautés chypriotes, grecques et turques, des associations travaillant sur la question des disparitions forcées, des membres du Committee for Missing Persons ainsi que des représentants du Ministère des Affaires Etrangères. Aussi, le 15 mai, une conférence a été organisée afin que les membres de la délégation puissent partager leur expérience en matière de lutte contre les disparitions forcées dans la région euromed.

Les familles de disparus libanais exigent qu'on leur révèle le sort qui a été réservé à leurs proches

LIBAN - Protestors demand right to know fate of missing relatives

By Karah Byrns Special to The Daily Star

BEIRUT: The committee for the Families of the Kidnapped and Disappeared in Lebanon on Wednesday made a public complaint against the government for the withholding of information about persons classified as missing since the Civil War. The Committee (CFKDL), together with the group Support of Lebanese in Detention and Exile (SOLIDE), assembled at Horsh Beirut, a mass grave site for people still classified as missing, demanding the release of documents concerning those still unaccounted for and the location of other grave sites.
"It is our right to know,"said Wahad Halawani, President of CFKDL. "It is first and foremost a legal right - the right not to be mentally tormented.
"The relatives of victims of enforced disappearances have the right to demand the disclosure of any piece of information that can help in shedding light on the facts, including the protection of mass grave sites and their exhumation," she continued.
On July 25, 2000, an official report was released by a national commission appointed by the state for investigating the fates of the disappeared. The report identified the existence of mass graves across Lebanon, specifying mass grave sites in Horsh Beirut, Mar Mitr, and Tahwita, and concluded that many bodies were also thrown into the sea.
"Instead of using this information as a basis for uncovering the fate of those who forcibly disappeared it was used to put a lid on the issue," Halawani said in reference to a report that classified anyone missing for longer than four years as dead. "This conclusion comes in total opposition to processes currently going on in several countries around the world to address the issue of disappearances," she said, adding that the commission had disregarded basic human dignity.
The committee's official complaint was filed on April 29 of this year in two motions. The first requested the protection of mass grave sites confirmed by the official 2000 report, so that they can be exhumed at a later stage of the proceedings and the second requested the release of withheld information concerning the missing, including other gravesites, and the establishment of a social service organization that provides health and psychological support to families as compensation for moral damages.
"The legal basis for these demands comes from various international conventions, like the United Nations' Convention Against Torture and International Covenant on Civil and Political Rights," said Nizar Saghieh, the lawyer managing the case. "Next Tuesday is the first hearing for identifying the graves and taking measures to protect the sites," he confirmed.
Working with SOLIDE and CFKDL, the Lebanese Center for Human Rights (LCHR) is also pressing for a national commission of enquiry dedicated to determining what happened to those who disappeared. "We have the tools to determine what happened the only thing we lack is political will," said Wadih al-Asmar, secretary general of LCHR.
The call for the commission was approved by the Interior Ministry and Justice Ministry; it now awaits the verdict of the prime minister.
"Leaders during the war who played a role in these
disappearances are among those who now play a role in a clear decision on this very issue as leaders of peace," Halawani stated. "But they want to bury everything."
There is also the question of what impact exhuming the graves would have on the national psyche. Asmar suggested Lebanon may not be ready yet to examine its past:
"There is a lot of fear but not just among politicians. You can see some people are not ready to discuss this yet, at a time when we still have massacre look at what happened last May. If you look at Lebanese society, you see that the war is still not finished."

Copyright (c) 2009 The Daily Star

CHYPRE : Conférence sur les disparitions dans la région euromed

Conférence : La recherche des disparus dans la Méditerranée…

Le vendredi 15 mai 2009, une conférence aura lieu sur la « recherche des personnes disparues dans la Méditerranée » avec des intervenants de la Fédération Euromed contre les Disparitions Forcées (FEMED) – Nassera Dutour, Rachid El Manouzi et Wadih Al-Asmar - organisé par l’Initiative of Bi-Communal Relatives of Missing Persons and Victims of War. La conférence aura lieu à l’Institut Goethe, situé à côté du Ledra Palace Hôtel à Nicosie (Chypre) à partir de 19h00.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :
Christos Efthymiou – 00 357 99 439185 et Sevgul Uludag at 00 357 99 966518 ou 0090 542 853 8436

Panel: Search for the missing in the Mediterranean...

On the 15th of May, 2009 Friday, a panel discussion will take place on `Search for the missing persons in the Mediterranean area` with speakers from FEMED (Euro-Mediterranean Federation Against Forced Disappearances) – Nassera Dutour, Rachid El Manouzi and Wadih Al-Asmar - organized by the `Initiative of Bi-Communal Relatives of Missing Persons and Victims of War`. The panel will take place on the 15th of May, 2009 at 19.00 at the Goethe Institute near the Ledra Palace Hotel in Nicosia (Cyprus).

For more information you may contact:
Christos Efthymiou – 00 357 99 439185 and Sevgul Uludag at 00 357 99 966518 or 0090 542 853 8436

LIBYE - Communiqué de Presse : Human Rights Solidarity

Le 29 Avril 2009, le Président de Human Rights Solidarity (HRS) a fait une interview à Genève avec le journaliste Mohamed Cherif. Cette rencontre a permis de discuter des derniers événements sur les cas de disparition forcée et sur la visite de la délégation de l’organisation du groupe de travail sur les disparitions forcées et involontaires (GTDF) auprès du bureau du haut commissaire pour Droits de l'homme.

Au moment où l’on insiste sur le contenu du rapport publié sur le site de Suisse Info, le 02 mai 2009, les propos tenus lors de l’interview sont conformes à ce qui est écrit dans le rapport. Cependant, nous, Organisation de la Solidarité, montrons notre réserve sur le titre du rapport : « Les opposants se préparent à déposer des plaintes individuelles contre les disparitions forcées en Libye »

HRS est une organisation de défense des droits de l'homme. Notre méthodologie de travail est seulement la défense des droits de l’homme. Notre association est apolitique. HRS n’a aucune position politique envers le système de la Libye, mais nous avons des réserves sur les violations graves des droits de l’homme et leur réalité en Libye, et nous avons des réclamations adressées au système libyen, du besoin de traiter les résultats et les dégâts résultant de telles violations. Or tant que n'a pas été réalisé des solutions pour ces violations dans une voie qui réalise la justice et impartiale les victimes, HRS continuera dans ses efforts et activités.

Dans le cadre de la visite de la délégation de l’Organisation au bureau du Haut Commissaire des droits de l’homme, auprès des Nations Unies à Genève, fut pour commencer à déposer une plainte auprès du groupe de travail sur la disparition forcée et non volontaire, dans une procédure générale sur la disparition forcée de plus de 300 citoyens Libyens. Cette action sera suivie par le dépôt de plaintes individuelles pour chaque cas de disparition forcée.


HRS
Genève

بيان صحفي: توضيح حول اللقاء الصحفي مع مندوب سويس إنفوبتاريخ 29 أبريل 2009 عقد رئيس منظمة التضامن لحقوق الإنسان لقاء صحفي في مدينة جنيف مع الصحفي محمد الشريف ، و اللقاء تطرق لآخر التطورات في قضية حالات الإختفاء القسري و عن زيارة وفد المنظمة لفريق العمل الخاص بالإختفاء القسري و الغير طوعي التابع لمكتب المفوض السامي لحقوق الإنسان.و في الوقت الذي نؤكد فيه على محتوى التقرير الذي نشر في موقع سويس إنفو ، بتاريخ 2 مايو 2009 جاء مطابقا مع محتوى المقابلة، إلا أننا في التضامن نبدي تحفظنا على عنوان التقرير و الذي كان "معارضون يستعدون لرفع شكاوى فردية ضد الإختفاءات القسرية في ليبيا".منظمة التضامن منظمة حقوقية ، منهجية عملها في المجال الحقوقي منهجية حقوقية بحتة، لا تنطلق من مواقف سياسية. و ليس لدينا في التضامن أي موقف سياسي تجاه النظام الليبي ، و لكن لدينا تحفظات على الإنتهاكات الجسيمة و واقع حقوق الإنسان في ليبيا ، و من ثم لدينا مطالب موجهة للنظام الليبي بضرورة معالجة النتائج و الأضرار الناجمة عن تلك الإنتهاكات. و طالما لم تتحقق المعالجات لتلك الإنتهاكات بالشكل الذي يحقق العدالة و ينصف الضحايا ، فستستمر التضامن في مساعيها و نشاطها.و في هذا الإطار كانت زيارة وفد المنظمة إلى مكتب المفوض السامي لحقوق الإنسان ، التابع للأمم المتحدة في جنيف، للشروع في تقديم شكوى لدى فريق العمل الخاص بالإختفاء القسري و الغير طوعي، في إجراء عام "General Procedure" حول الإختفاء القسري لأكثر من 300 مواطن ليبي ، و ستتبعها تقديم شكاوى فردية "Individual Procedure" لكل حالة من حالات الإختفاء القسري.التضامن لحقوق الإنسان

La délégation de la FEMED, visitant le mémorial de Srebrenica, en compagnie de familles de disparus

BOSNIE-HERZEGOVINE - La FEMED effectue une mission auprès des familles de disparus

Du 27 au 30 avril dernier, une délégation de la Fédération Euroméditérranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED) s'est rendue en Bosnie-Herzégovine.

Grâce à la collaboration de la Commission Internationale des Personnes Disparus et au partenariat conclu avec l'ONG néerlandaise Aim for Human Rights, la FEMED a pu mener de nombreuses activités.

Le 27 avril, une rencontre a été organisée avec les membres du Comité de coordination régionale (regroupant les pays de l'Ex-Yougoslavie) des familles de disparus. La délégation a ainsi pu se familiariser avec les problématiques qui animent cette région en matière de disparitions forcées.

Le 28 avril, les centres médico-légaux de l'ICMP (dont le PIP) situés à Tuzla ont été visités. De l'identification des corps de disparus par des tests ADN à la recherche anthropologique, divers sujets ont été abordés. Ensuite, la délégation s'est rendue à Srebrenica, ville qui a été le théâtre d'un génocide où plus de 8000 personnes ont disparues. La délégation a donc visité le mémorial et le cimetière à la mémoire des disparus.

Le 29 avril, la FEMED est allée à la rencontre de plusieurs associations de familles de disparus et a tenu des séances de travail avec l'ICMP.

Le 30 avril, la FEMED a participé à des rencontres avec le Ministère bosniaque des droits de l'homme et des réfugiés ainsi que l'Institut des personnes disparues.

La FEMED a entre autre pu apprendre que la ratification, par la Bosnie Herzégovine, de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, interviendrait selon toute vraisemblance d'ici la fin de 2009.

Un compte rendu exhaustif de cette mission sera disponible sous peu.

La délégation de la FEMED et les représentants du Comité de coordination régional

MAROC - Dédicace d'un livre écrit par deux rescapés du Bagne d'Agdez

« La Capitale des Roses ».

Ecrit par MM. Mohammed Nadrani et Abderrahmane Kounssi (Groupe Bnou Hachem),Deux rescapés du bagne d’Agdez

Dédicace le Lundi 11 mai 2009
à partir de 17 heures
à la Bibliothèque Nationale
à Rabat

MAROC - Abdelatif SALEM disparu depuis 21 ans !

Aujourd’hui 2 mai nous fêtons le 21° année de la disparition de notre frère Abdelatif SALEM.

Il a maintenant 37 ans. Diplômé de l’un des plus grande université de France en 1987 et dans le secteur qui connu le meilleur essor dans ces dernières années « Mathématiques informatiques appliqués à la gestion » ; il a été enlevé à côté de la gare routière de Rabat le 2 Mai 1988. Pourquoi ? Qu’a – t- il fait ? Rien n’a été révélé ; jusqu’au jour où son nom apparaît sur la liste 112 le 13octobre 1998, reconnu par l’état marocain. Depuis des années, nous participons avec notre Mère et les familles des disparus à la « fête du travail » du 1° MAI. Nous parcourant avec nos amis militants travailleurs le centre de Casablanca pour faire connaître au marocain et à l’extérieur que le problème de la disparition forcée n’a pas évoluer contrairement à ce les médias publient à propos du règlement des dossiers des années de Plomb. A part quelques indemnisations et des cartes du cnops distribuées par ci et là; le dossier des disparus politiques au Maroc n’est pas clos. Il y a encore nombreuses les familles des disparus qui attendent depuis un temps incommensurable le retour de leur proche. Quelle faute ont commis nos disparus pour que leur sort demeure inconnu ? Pourquoi les privent t’on de la vie et de la liberté, de la prison ou de la tombe ? Parfois, seules leurs photos constituent la preuve matérielle qui demeure. Mais ces photos portées par leurs familles et leurs amis à chaque 1° Mai et chaque manifestation deviennent des drapeaux pour rappeler que sans vérité sur nos disparus, on ne peut parler de justice et de démocratie. Ces manifestations ne constituent pas une date qui rappelle une absence mais que ce sont des arbres que l’on plante pour l’éternité. Les déclarations récentes et abjectes de Chabatt, est un nouveau complot contre la vérité orchestré par ceux même qui sont les responsables des ce violations graves des droits de l’Homme et qui conservent la nostalgie des années noires et qui craignent la Justice et Chabatt n’est qu’une marionnette pour faire passer leurs discours La seule chose que craignent les familles, c’est le silence d’une partie de notre société avec tous ses constituants autour du phénomène de la disparition dont s’habille l’oubli, la perte de mémoire, l’amnésie qui souille l’histoire de notre peuple.

La Vérité triomphera et le jour de la Justice viendra

FAMILLE SALEM

MAROC - Hocine EL MANOUZI disparu depuis le 29 octobre 1972

1° Mai 2009

1 mai 1972 ; dernière « fête du tavail » à laquelle a participé le syndicaliste HOUCINE

1 mai 2008 . Déjà 36 ans que HOUCINE est séquestré dans un lieu secret au Maroc-

1963 . Syndicaliste à l’âge de vingt ans, Houcine était un militant actif au sein de l’UMT. Sa participation à la conscientisation de la classe ouvrière marocaine a amené la RAM ( Royal Air Maroc), au sein de laquelle il travaillait, à le licencier.

- 1966, il est l’un des fondateurs de la section arabe de la centrale syndicale belge

- 1971, il est l’un des responsables défendeurs de la classe ouvrière marocaine en Lybie.

- 29 Octobre 1972, il est enlevé par les autorités marocaines en Tunisie pour mettre fin à ces activités syndicales et politiques

Depuis cette date et à ce jour, il fait parti des disparus politiques marocains dont le sort n’est connu que par ceux qui ne veulent pas que la vérité se sache. Oui, le dossier des disparus politiques au Maroc n’est pas clos. Elles sont encore nombreuses les familles qui attendent depuis un temps incommensurable le retour de leur proche. La page ne peut être tournée sans que l’on sache la vérité. Quelle faute ont commis nos disparus pour que leur sort demeure inconnu ? Pourquoi les privent t’on de la vie et de la liberté, de la prison ou de la tombe ? Parfois, seuls leurs photos constituent la preuve matérielle qui demeure. Mais ces photos portées par leurs familles et leurs amis à chaque 1° Mai et chaque manifestation deviennent des drapeaux pour rappeler que sans vérité sur nos disparus, on ne peut parler de justice et de démocratie. Ces manifestations ne constituent pas une date qui rappelle une absence mais que ce sont des arbres que l’on plante pour l’éternité.Les declarations récentes et abjectes de Chabatt, est un nouveau complot contre la vérité orchestré par ceux même qui sont les responsables des ce violations graves des droits de l’Homme et qui conservent la nostalgie des années noires et qui craignent la Justice et Chabatt n’est qu’une marionnette pour faire passer leurs discours La seule chose que craignent les familles, c’est le silence d’une partie de notre société avec tous ses constituants autour du phénomène de la disparition dont s’habille l’oubli, la perte de mémoire, l’amnésie qui souille l’histoire de notre peuple.

La Vérité triomphera et le jour de la Justice viendra !

Famille EL MANOUZI

La Justice libanaise ne se conforme pas aux engagements du Liban auprès des Nations Unies

The Lebanese Justice does not respect Lebanon’s commitments to the United Nations

The Lebanese Center for Human Rights welcomes with satisfaction the decision of the Special Tribunal for Lebanon to liberate the generals Ali El Haj, Jamil Al Sayed, Raymond Azar et Moustapha Hamdane who were arbitrarily detained, without any charge held against them nor judgment for the last three and a half years.

This decision is in compliance with the opinion 37/2007 of the United Nations Working Group on Arbitrary Detention. The CLDH considers that this decision should have been made a long time ago by the Lebanese Justice itself, which demonstrated once again its lack of independence and impartiality in this affair.

In addition, the CLDH points out that several very important opinions from the United Nations Working Group on Arbitrary Detention were not taken into account by the Lebanese Justice, notably opinions 17/2006 concerning Mr. Nehmeh Naïm el Haj and 10/2007 concerning the case of Mr. Youssef Mahmoud Chaabane.

Nehmeh el Haj, condemned to death and detained in Roumieh Central Prison, was arrested in 1998 by the Syrian intelligence services and interrogated under torture at Anjar Detention Center, where he was forced to sign confessions. Transferred to the Lebanese justice system, he did not benefit from the assistance of a lawyer during his hearings with the Examining Magistrate.

In this affair, the United Nations Working Group on Arbitrary Detention considered that “when someone is accused of an offence punishable by death, the presence of a lawyer is (…) an absolute necessity for the sake of justice.” The Working Group considered that the detention of Nehmeh el Haj is arbitrary and indicated that “the most appropriate remedy would be to obtain his exemption from capital punishment.” The Lebanese Justice did not take into account this recommendation and confirmed the death sentence of Mr. el Haj in the Court of Appeals on February 12, 2009.

Youssef Mahmoud Chaabane, condemned to life imprisonment and detained in Jbeil prison, was arrested in 1994 by Syrian intelligence services and interrogated under torture at the Beau Rivage Detention Center, where he and several other individuals were forced to sign confessions. Transferred to the Lebanese Justice system, he was condemned to life imprisonment solely on the basis of these confessions. In Jordan, two other individuals were arrested for the same crime, condemned to death and executed. Their depositions clear Youssef Chaabane from having participated in this crime.

The Working group considers in its opinions that “to be sentenced to capital punishment (even if commuted to life imprisonment) when the Government has not provided evidence that the individual had the ability to have his guilty finding and conviction examined by a higher jurisdiction, is itself a very egregious breach of the standards of a fair trial.” The detention of Mr. Chaabane is arbitrary and the “Working Group, having rendered this opinion, requests the Government to take the necessary steps to remedy the situation of Mr. Chaabane.”


The Lebanese Justice rejected the demand to review Youssef Chaabane’s trial on February 2, 2008. The CLDH urges the Lebanese authorities to respect Lebanon’s international commitments, in particular the International Covenant on Civil and Political Rights, which establishes the standards of a fair trial, notably by remedying the arbitrary detentions of Messrs El Haj and Chaabane. The CLDH points out that according to the country’s constitution, Lebanon’s international agreements are superior to its internal jurisdiction.
Beirut, April 30, 2009.

La Justice libanaise ne se conforme pas aux engagements du Liban auprès des Nations Unies

Le Centre Libanais des Droits Humains (CLDH) accueille avec satisfaction la décision du Tribunal Spécial pour le Liban de libérer les généraux Ali El Haj, Jamil Al Sayed, Raymond Azar et Moustapha Hamdane qui étaient détenus arbitrairement, sans aucune charge retenue contre eux et sans jugement depuis plus de 3 ans et demi.

Cette décision est en conformité avec l’avis 37/2007 du Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies. Le CLDH considère que cette décision aurait dû être prise depuis longtemps par la Justice libanaise elle-même, qui a démontré une fois de plus avec cette affaire son manque d’indépendance et d’impartialité.

Par ailleurs, le CLDH tient à rappeler que plusieurs avis du Groupe de travail sur la détention arbitraire des Nations Unies, d’une extrême importance, n’ont pas été pris en compte par la Justice libanaise. Il s’agit notamment des avis 17/2006 concernant Monsieur Nehmeh Naïm el Haj et 10/2007 concernant le cas de Monsieur Youssef Mahmoud Chaabane. Nehmeh el Haj, condamné à mort et détenu à la prison centrale de Roumieh, a été arrêté en 1998 par les services de renseignements syriens et interrogé sous la torture au centre de détention d’Anjar, où il a été contraint de signer des aveux.

Transféré à la justice libanaise, il n’a pas bénéficié de l’assistance d’un avocat au cours des auditions devant le juge d’instruction. Dans cette affaire, le groupe de travail des Nations Unies a considéré que « pour des accusations qui emportent la peine de mort, la présence d’un avocat est (…) une exigence qui s’impose dans l’intérêt de la justice. »

Le Groupe de travail a considéré que la détention de Nehmeh el Haj est arbitraire et a indiqué que « la solution la plus appropriée serait d’obtenir son exemption de l’application de la peine capitale ». La Justice libanaise n’a pas tenu compte de cet avis et a confirmé en cassation, le 12 février 2009, la condamnation à mort de Monsieur el Haj.

Youssef Mahmoud Chaabane, condamné à la prison à perpétuité et détenu à la prison de Jbeil, a été arrêté en 1994 par les services de renseignements syriens et interrogé sous la torture au centre de détention de Beau Rivage, où il a été contraint, ainsi que plusieurs autres personnes, de signer des aveux. Transféré devant la justice libanaise, c’est sur la base exclusive de ces aveux qu’il a été condamné à la prison à perpétuité. En Jordanie, deux autres personnes ont été arrêtées pour le même crime, condamnées à mort et exécutées. Leurs dépositions dégagent Youssef Chaabane de toute participation au crime. Dans son avis, le Groupe de travail estime qu’ « être condamné à la peine capitale, même commuée en condamnation à perpétuité, sans que le gouvernement ait justifié que l’intéressé a pu faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, constitue en soi une violation grave aux normes d’un procès équitable (…) ». La détention de Monsieur Chaabane est arbitraire et « le Groupe de travail, ayant rendu cet avis, prie le Gouvernement d’adopter les mesures nécessaires pour remédier à la situation de Monsieur Chaabane. »

La Justice libanaise a rejeté la demande de révision du procès de Youssef Chaabane le 2 février 2008. Le CLDH prie instamment les autorités libanaises de se conformer aux engagements internationaux du Liban, en particulier le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui établit les normes d’un procès équitable, en remédiant notamment à la détention arbitraire subie par MM. El Haj et Chaabane. Le CLDH rappelle qu’en vertu de la constitution du pays, les engagements internationaux du Liban sont supérieurs à son droit interne.

Beyrouth, le 30 avril 2009.

MAROC : documentaire et débat le 2 mai (Paris)

MAROC : le passé dans le présent Assez de mensonges

Nous voulons nos disparus, nous voulons les nôtres

Section France - FMVJ

Dans le cadre du panorama des cinémas du Maghreb, la Voie Démocratique apporte sa contribution pour l'année 2009, en animant le débat autour du film :

« NOS LIEUX INTERDITS » de Leila KILANI

Ce film, s'inscrivant dans la démarche de l'Instance Equité et Réconciliation, se veut libérateur de la parole de quatre familles affectées par les atrocités du règne Hassan II. C'est l'occasion, pour nous aussi de revenir sur ses crimes non élucidés, les charniers découverts, l'impunité dont jouissent certains responsables de l'Etat.

Nous nommons particulièrement l'artisan de la répression du 04 avril 2009, le Général LAANIGRI. Votre soutien serait d'un grand appui aux forces démocratiques marocaines qui relèguent au second plan la duperie du Maroc officiel, celui du mensonge et dévoilent au grand jour l'impunité dont jouissent des tortionnaires, et l'absence de la Vérité.

Nous invitons au débat :

le représentant du Forum Marocain Vérité et Justice en Europe : Larbi MAANINOU,

avec le témoignage de la famille du disparu BEN BERKA : Saad BEN BERKA

et le Frère du disparu Omar EL OUASSOULI : Karim EL WASSOULI

Samedi 02 mai A 20 heures au Cinéma l'ECRAN St Denis Metro Ligne 13 arrêt St Denis Basilique

LIBAN - Vatican: quand les tortionnaires deviennent diplomates auprès du Saint-Siège

Paris- Beyrouth, 22 avril 2009 - Le Centre libanais des droits humains (CLDH) et la Fédération internationale des droits de l'Homme (FIDH) rendent publiques des lettres adressées aux autorités libanaises, italiennes et vaticanes en janvier 2009, suite à l'annonce de la nomination d'un ancien tortionnaire libanais au poste d'ambassadeur auprès de l'Etat du Vatican.
Le nouvel ambassadeur du Liban auprès du Saint-Siège, M. George Khoury, haut gradé de l’armée libanaise, a occupé plusieurs postes à responsabilité dans les services de renseignements de l’armée, dont il était finalement devenu le chef avant sa nomination aux fonctions d’ambassadeur.

La carrière de George Khoury au sein des services de renseignements de l’armée libanaise est entachée de nombreuses violations des droits de l’Homme, et en particulier de la pratique quasi systématique de la torture à l’encontre de détenus.

Selon les témoignages recueillis par nos organisations auprès des victimes, la responsabilité de M. Khoury dans la perpétration d'actes de torture est avérée. Nos organisations rappellent qu'un terme ne pourra être mis à la pratique de la torture au Liban aussi longtemps que les bourreaux demeureront impunis.

La nomination de George Khoury aux fonctions d’Ambassadeur représente non seulement une garantie d’immunité, mais également un affront majeur fait à toutes celles et tous ceux qui, dans leur corps et dans leur esprit, restent marqués par la torture qu’ils ont subie aux mains des services de renseignements de l’armée libanaise.

Nos organisations demandent aux autorités du Vatican de permettre que les crimes de torture dont M. George Khoury peut être tenu pour responsable ne restent pas impunis, en déclarant ce dernier persona non grata dans l'Etat du Vatican, conformément à l'article 9 de la Convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques.

Nous demandons également aux autorités libanaises d'ordonner sans délai l'ouverture d'une enquête sur les actes gravissimes susceptibles d’être imputés à M. George Khoury, et de prendre les mesures nécessaires pour que son immunité diplomatique soit levée, afin de permettre à la justice libanaise de se saisir de ce dossier.

Contact presse : Gaël Grilhot +33-1 43 55 90 19

Lebanon-Vatican: When Torturers Become Diplomats of the Holy See

Paris-Beirut, April 22, 2009 – The Lebanese Center for Human Rights (CLDH) and the International Federation of Human Rights (FIDH) make public the letters addressed to the Lebanese, Italian and Vatican authorities in January 2009 following the announcement of the nomination of a former Lebanese torturer as ambassador to the Vatican.

The new Ambassador of Lebanon to the Holy See, Mr. George Khoury, high ranking officer of the Lebanese army, occupied several high posts in the army’s intelligence services before finally becoming its chief prior to his nomination as ambassador. The career of George Khoury in the Lebanese army’s intelligence services is tainted by numerous human rights violations, and in particular with the quasi-systematic practice of torture against detainees.

According to the victims’ testimonies collected by our organizations, Mr. Khoury’s responsibility for perpetrating these acts of torture is undeniable. Let us not forget that as long as executioners remain unpunished, the practice of torture in Lebanon will never cease. The nomination of George Khoury as ambassador represents not only a guarantee of immunity but also a major affront to all those who remain mentally and physically scarred by torture suffered at the hands of the Lebanese army’s intelligence services.

Our organizations urge the authorities of the Vatican to prevent the crimes of torture - which Mr. George Khoury can be held accountable for - from remaining unpunished by declaring him persona non grata at the Vatican, pursuant to article 9 of the Vienna Convention on Diplomatic Relations of 1961.

We also ask the Lebanese authorities to order a probe into Mr. George Khoury’s alleged grave acts without delay and to take necessary measures to lift his diplomatic immunity to allow the Lebanese justice to open this case.

Press Contact : +33-1 43 55 90 19

بيان

لبنان- الفاتيكان عندما يصبح المعذبون ديبلوماسيين لدى الكرسي الرسولي
باريس – بيروت 22 نيسان 2009 ينشر المركز اللبناني لحقوق الأنسان والفيدرالية الدولية لحقوق الأنسان الرسائل المقدمة الى السلطات اللبنانية ، الأيطالية و الفاتيكانية في شهر كانون الثاني 2009 بعد تعين شخص من قدماء المعذِّبين اللبنانيين في وظيفة سفير لدى دولة الفاتيكان .
إن السفير الجديد للبنان لدى الكرسي الرسولي ، السيد جورج خوري تولى مناصب عديدة في فروع المخابرات لدى الجيش و كان قد اصبح رئيسًا لهذا الفرع قبل تعيينه سفيرًا .
إن سيرة جورج خوري المهنية في فروع المخابرات لدى الجيش اللبناني مليئة بالمخالفات لحقوق الانسان و بخاصة مع الأستخدام شبه المنظم للتعذيب بحق الموقوفين. إن شهادات ضحايا التعذيب التي تلقيناها بواسطة منظماتنا تثبت مسؤولية السيد خوري في استخدام التعذيب.

تذكّر منظماتنا انه من المستحيل وضع حد لاستخدام التعذيب في لبنان طالما يبقى الجلادون من دون عقاب . إن تعيين جورج خوري لتولي مهام سفير، يمثل ، ليس فقط ضمانا لحصانته بل أيضًا تحدٍّ كبير بوجه كل من طَبعت اشارات التعذيب جسده و نفسه عبر أيدي فروع المخابرات في الجيش اللبناني .

تطالب منظماتنا سلطات الفاتيكان ان تسمح بأن لا تبقى جرائم التعذيب التي قد يكون السيد جورج خوري مسؤولاً عنها من دون عقاب و بإعلان هذا الأخير على انه " غير مرغوب فيه"
persona non grata
في دولة الفاتيكان ، بالأستناد الى المادة 9 من أتفاقية فيينا لسنة 1961 حول العلاقات الدبلوماسية .

نطالب أيضا السلطات اللبنانية ،و من دون تأجيل ، بفتح تحقيق حول الممارسات الخطيرة جدًا التي يمكن أن تعود مسؤوليتها الى السيد جورج خوري ، و بأخذ الاجراءات اللازمة لتجريده من حصانته الدبلوماسية من أجل أن يتمكن القضاء اللبناني من متابعة هذا الملف.


La revue de la FEMED en ligne ! / The FEMED magazine is online !

ALGERIE - Appel urgent : 2009, l’Algérie fait encore disparaître !

Moussa Rahli, arrêté il y a près d’un mois par les services de sécurité, a disparu depuis !

Le Collectif des Familles de Disparus en Algérie et SOS Disparus viennent d’être saisis d’un nouveau cas de disparition : Moussa Rahli, 43 ans, père de 4 enfants.
Le 17 mars 2009, 19 h, Moussa rejoint son domicile à Ouled Aïssa (wilaya de Boumerdes), après sa journée de travail. Quatre personnes en civils entrent alors dans la maison, par la porte ouverte, et, sans se présenter, sans montrer de document officiel, se dirigent tout droit vers la chambre de Moussa. Lorsque le père de Moussa, Mohamed Rahli, demande qui ils sont, la réponse est directe mais évasive « Nous, c’est l’Etat ». Cette irruption de « l’Etat » chez les Rahli se termine par l’arrestation, suivie de la disparition de Moussa, embarqué dans une voiture, sous prétexte que ce dernier doit être interrogé et qu’il sera relâché par la suite.

Les jours passent sans que la famille ne reçoive aucune nouvelle de Moussa. Mohamed Rahli commence donc les recherches et démarches habituelles, bien connues de toutes les familles de disparus. Il se présente dans les commissariats, gendarmeries et casernes militaires de sa circonscription. Il est renvoyé de l’un à l’autre sans obtenir la moindre information sur le lieu où se trouve Moussa. Le 21 mars 2009, il dépose plainte à la gendarmerie de Sidi Daoud (wilaya de Boumerdes).
Le 27 mars 2009, les quatre personnes à l’origine de l’arrestation de Moussa se présentent de nouveau au domicile familial des Rahli pour perquisitionner les lieux. Ils ne trouvent rien de compromettant mais saisissent le véhicule de Moussa et ordonnent à Mohamed Rahli de les suivre à la caserne militaire de Ouled Aïssa. Mohamed Rahli doit y signer un P.V. indiquant que les quatre agents ont été autorisés à perquisitionner le domicile et à confisquer le véhicule de Moussa. Mais à la question de savoir où Moussa est détenu, il ne reçoit aucune réponse.

Près d’un mois plus tard, le délai légal de 48 heures de garde à vue, renouvelable cinq fois, uniquement sur autorisation du Procureur, est largement dépassé. Or Moussa n’a toujours pas été présenté à un juge et n’a, bien sûr, pas pu entrer en contact avec les membres de sa famille. Le motif de son arrestation et de sa détention au secret demeure à ce jour inconnu.

Toutes ces pratiques- est-il la peine de le préciser ?- ne respectent pas les procédures décrites dans la législation algérienne, ne respectent pas non plus les garanties fondamentales des personnes détenues et leur droit à des conditions humaines de détention. Toute personne, quelque soit le chef d’inculpation, doit bénéficier de la protection de la loi, de la présomption d’innocence et doit pouvoir communiquer avec sa famille, autant de droits consacrés par la constitution algérienne elle-même et par les Conventions internationales que l’Algérie a ratifiées.

Au nom du respect de la dignité humaine et du respect des droits fondamentaux de tout citoyen algérien, le CFDA et SOS Disparus exhortent les autorités algériennes à faire libérer Moussa Rahli, ou à le présenter à un juge, sans délai et, dans ce cas, à lui permettre de communiquer avec sa famille et à jouir de son droit absolu à l’assistance d’un avocat.

Alger, le 14 avril 2009

Nassera Dutour,
Porte Parole du CFDA

Fatima Yous
Présidente de SOS Disparus

Copie : au Ministère de la Justice, au Ministère de l’Intérieur, au Ministère de la Défense, au Président de la République
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ALGERIE - Lettre ouverte de Nassera Dutour au Président Bouteflika

Libération, 10/04/2009, p. 37

"Monsieur le Président Bouteflika", Nassera Dutour


ALGERIE - Reportage sur SOS Disparus, association membre de la FEMED

Pour visionner le reportage vidéo (à partir de la 3e minute du journal) :

http://www.tv5.org/TV5Site/info/jt_tv5.php

ALGERIE - La question la plus importante reste celle des disparus !

Entretien avec Kader Abderrahim, chercheur à l'Institut de relations internationales et stratégiques (Iris) à Paris et spécialiste des systèmes politiques du Maghreb.

Que pensez-vous de ce nouveau projet d' amnistie générale pour les islamistes ?
Kader Abderrahim : Bouteflika a parlé de l’amnistie parce qu’elle reste un sujet polémique en Algérie et que la réconciliation nationale constitue un enjeu politique. Il en avait déjà parlé lors de son deuxième mandat. Il a fait le choix de finir sa campagne sur une note de rassemblement. Ses précédentes campagnes étaient également basées sur la question de la paix sociale.

Maintenant, il faut voir ce qu’il propose de nouveau avec cette amnistie. Bouteflika veut absolument que la paix soit adoubée par tous les Algériens, mais la question la plus importante reste celle des disparus*. Il n’a rien dit à ce sujet pendant la campagne électorale. Cette question n’a jamais été évoquée au niveau de l’État.

(...)

Pour lire la version intégrale de l'article : http://www.france24.com/fr/20090409-algerie-bouteflika-propose-amnistie-generale-islamistes-referendum-presidentielle-kader-abderrahim


ALGERIE - A la veille des élections présidentielles...

... Les familles de disparus souhaitaient se faire entendre !

Tout au long de la période électorale, le « dramatique dossier des disparus » est demeuré particulièrement présent sans pourtant n’être jamais explicitement et clairement mis sur la table. Pour les deux rassemblements hebdomadaires du mercredi précédents l’élection présidentielle, les familles de disparus en Algérie se sont données le mot pour ne pas passer inaperçues. Plus nombreuses que d’habitude sur la place Adis Abeba, ce mercredi 8 avril, les mères de disparus, lassées d’être cantonnées par un bandeau de policiers aux abords de la CNCPPDH, ont voulu marcher sur Alger pour bien montrer que depuis 10 ans elles sont toujours en attente de réponses à la question qui les rongent - Que sont devenus les disparus ? Ce groupe de vieilles mères et de papas aux yeux tristes et ridés n’a pas manqué d’affoler l’habituel déploiement de policiers. Ces deniers se sont immédiatement concentrés sur Nassera Dutour, initiatrice de la marche. Comme des fous furieux, ils l’ont entourée et lui ont tordu les bras pour essayer de la repousser vers la petite esplanade devant la CNCPPDH. Les policiers, accompagnés de leur commissaire, n’ont également pas ménagé leurs peines, usant de violence, forçant comme toujours l’indignation, d’autant plus lorsque cela s’adresse à des mères courageuses mais fragilisées par tant d’années de souffrance. L’une d’entre elles, brusquement bousculée, s’est cognée la tête contre le trottoir en tombant et a fini aux urgences. Finalement, entre satisfaction d’avoir repoussé les limites imposées et colère attisée par ces violences injustifiées, les familles de disparus se sont retournées chez elles, attendre l’annonce de la réélection du Président Bouteflika. Elles se sont données rendez vous mercredi prochain !

Alger, le 8 avril 2009, Yous Fatima
PrésidenteSOS Disparus

ALGERIE - Information : Malik Medjnoune n'est plus en grève de la faim

Le 18 mars dernier, Malik Medjnoune a été auditionné par le Président du tribunal criminel de Tizi Ouzou, dans le cadre de l’enquête complémentaire ordonnée par ce dernier. L’audition, qui a duré en tout une quinzaine de minutes, a été procédurale, expéditive et n’apporte pas d’avancée significative à la situation de Malik Medjnoune. Celui-ci est toujours en détention provisoire et en attente de son procès. Nous n’avons pas d’information quant au stade d’avancement de l’enquête complémentaire. Enfin, nous venons d’apprendre que, face à la dégradation de son état de santé, Malik Medjnoun, a été contraint de mettre un terme à sa grève de la faim.

ALGERIE - Silence autour des disparitions durant la campagne électorale

Une fin de campagne en demi-teinte
par RFI
Article publié le 06/04/2009
http://www.rfi.fr/actufr/articles/112/article_79877.asp


Jeudi, l'Algérie élit son président. La campagne électorale officielle s’achève ce lundi soir à minuit. Contrairement à la campagne précédente, le sujet des disparitions n’a pas été évoqué par les six candidats. L’association SOS Disparus fera de nouveau entendre sa voix le 8 avril, la veille du scrutin, place Addis Abeba à Alger. Ce lundi matin, la presse locale tire les premières conclusions de la campagne. Elles sont globalement positives pour la plupart des titres qui n’écartent pas pour autant le spectre de l’abstention.

Revue de la presse, avec notre correspondant,

Ce n’est pas une blague. Depuis environ deux semaines, les légumes ont brusquement doublé, voire triplé de prix, comme c’est le cas de la pomme de terre. « Elle s’est imposée en septième candidat à cette élection présidentielle », soutient Ech Chorouk, le premier quotidien national arabophone, qui relève que cela grève le pouvoir d’achat des Algériens, et en déduit qu’ils pourraient se venger en s’abstenant de voter.
El Khabar ne s’attarde pas sur la campagne électorale. Il relève juste qu’elle va déboucher sur une compétition de façade. En revanche, L’Expression tire un bilan globalement positif de cette campagne. Sans étayer son propos, il affirme qu’il n’y a pas de doute au sujet de la participation massive au scrutin de jeudi. L’Expression n’exclut pas qu’il en sorte « une nouvelle carte politique ».

Il reste que cette campagne électorale finissante pourrait déboucher sur une affaire politico-judiciaire. Le Midi Libre croit savoir, en effet, que le Parquet de la cour d’Alger « serait sur le point d’enclencher une action contre le Rassemblement pour la culture et la démocratie » pour atteinte à l’emblème national. En signe de protestation contre les conditions générales de la tenue de cette élection présidentielle, le RCD a hissé un drapeau noir à la place du drapeau national.
Les familles des disparus dénoncent le silence autour des disparitions durant la campagne électorale

Pendant les années 1990, les années noires du terrorisme, des milliers d'Algériens ont disparu en Algérie après avoir été raflés par les forces de sécurité ou les groupes armés islamistes. Au total, ils seraient entre 8 000 et 15 000 personnes, selon les sources, à avoir subi ce sort, à une époque où le pays était déchiré par une guerre civile qui ne disait pas son nom.

Pour de nombreuses familles de disparus, le constat est amer. Le président Bouteflika termine son deuxième mandat et elles n’ont pas obtenu la vérité sur la disparition de leurs proches. Aujourd’hui, le sujet n’est même plus d’actualité.

« Malheureusement, durant cette campagne et contrairement à la précédente, le sujet des disparitions n’a pas été évoqué par les six candidats, puisque la charte nationale considère que la question des disparus a été résolue et qu’il n’est plus question maintenant de parler de ce problème-là », déplore Adnane Bouchaïb, vice-président de l’association Somoud qui représente les familles de victimes enlevées par les islamistes armés.

Dans le cadre de la Charte pour la paix et la réconciliation, l’Etat a indemnisé des milliers de familles. Mais pour Fatima Yous, présidente de l’association SOS disparus, cette compensation financière ne correspond pas aux vraies attentes. Elle plaint ceux qui ont reçu l’indemnisation, « ils leur avaient dit que c’était une aide sociale, c’est pour cela qu’ils ont couru pour toucher cet argent, mais maintenant ils regrettent beaucoup ». Et elle ajoute « moi je n’accepterai jamais, je ne vendrai pas mon petit fils. On se battra jusqu’à la fin, jusqu’à ce que la vérité éclate ». L’association SOS Disparus demande au futur président l’ouverture d’un dialogue sur la question des disparus.

Sihem Bensedrine, militante tunisienne des droits de l'homme, n'a pas pu entrer en Algérie
La militante des droits de l'homme tunisienne Sihem Bensedrine s'est vue refuser, samedi, l'entrée en Algérie. Sihem Bensédrine arrivait en provenance de Paris à l'invitation de la Ligue algérienne des droits de l'homme. Abdel Moumen Khelil est membre de la Ligue. Il s'était rendu à l'aéroport d'Alger pour accueillir la militante tunisienne et, d'après lui, aucune raison n'a été donnée pour justifier ce refus d'entrée sur le territoire.

Abdel Moumen Khelil, membre de la Ligue algérienne des droits de l'homme
« ...Connaissant sa lutte pour la démocratie et les droits de l'homme en Tunisie de la militante, Sihem Bensédrine est victime de la coopération entre les services de sécurité des deux pays. Je rappelle qu'elle a créé une radio indépendante qui a été interdite en Tunisie...».

ALGERIE - "Il faut un changement de régime"

Liberté
Edition du Dimanche 05 Avril 2009
Actualité
“Il faut un changement de régime”
Ali-Yahia Abdenour, militant des droits de l’Homme
Par : arab chih

Dans cet entretien, le président d’honneur de la Ligue algérienne de défense des droits de l’Homme (LADDH) fait part de son appréciation quant à la manière dont la campagne électorale est menée, en soulignant la partialité de l’administration. Ali-Yahia Abdenour met par ailleurs en garde contre une amnistie qui se fera au détriment des obligations de mémoire et de vérité.

Liberté : La campagne électorale pour l’élection présidentielle du 9 avril est pratiquement à son quinzième jour. Quelle appréciation en faites-vous ?

Ali-Yahia Abdenour : Il faut parler vrai et près des faits. La campagne électorale du Président-candidat à sa propre succession est organisée par l’administration qui est aux ordres, par les partis de la coalition gouvernementale, par le gouvernement qui est son comité de soutien, par des comités de la société civile, des patrons de l’industrie, de femmes, de jeunes, de sportifs, d’artistes. Il suffit de prononcer son nom pour que ses comités de soutien, dont la danse et les chansons sont les supports de cette institution qu’est l’animation politique, se lèvent et acclament en chœur : “Le guide providentiel qui restera à vie au pouvoir.” Il faut se méfier de ceux qui prennent le train en marche, mais veulent courir plus vite que la locomotive. La population hurle avec les loups : “Plus Bouteflika que moi tu meurs.” Le Président-candidat peut dire comme l’ancien roi d’Espagne : “Il n’y a pas abus de pouvoir en ce pays, mais abus d’obéissance.” Il faut savoir aussi ce que l’on cache et ce que l’on tait. Les pamphlets expriment en un style direct, et en langue dure et parfois crue, le rejet du Président-candidat car il y a une accumulation de revendications légitimes non satisfaites qui engendrent des mécontentements. Le désespoir, la détresse, la frustration, la déception, l’inquiétude et le découragement habitent les gens. Il y a une cassure, bien plus qu’une rupture, entre d’une part une minorité jouissant d’un niveau de vie égal ou supérieur à celui des pays développés, et de l’autre, la majorité de la population, les pauvres, les travailleurs, les retraités, les enseignants, les couches moyennes, qui ne bouclent pas leurs fins de mois. Le pouvoir ne veut pas entendre cette Algérie qui souffre.

Certains candidats se sont plaints du parti pris de l’administration en faveur d’un candidat et ont brandi la menace de se retirer de la course. Selon vous, un tel scénario est-il possible ? Écornerait-il la crédibilité de la prochaine élection présidentielle ?

Écoutons ce qui se dit et ce qui se pense. Les candidats qui ont le mérite de ne pas observer l’élection du balcon sont descendus dans la rue. Leurs propos méritent attention et commentaire. Ils savent qu’ils font partie des perdants. Ils espèrent une timide percée dans l’élection pour préparer leur avenir politique aux prochaines élections locales ou nationales. Cet incident de parcours est déclenché par le spectacle assez dérisoire des comités et sous-comités de soutien au Président-candidat qui bourgeonnent partout, masquent la réalité, faussent l’expression des volontés des citoyens et la liberté de leurs options. Tout Algérien qui se voit obligé de rejoindre le pouvoir le fait non pas par conviction idéologique ou par militantisme convaincu, mais par intérêt ou par peur. L’éthique du suffrage universel interdit à l’État en temps d’élection de mettre ses moyens au service de tel ou tel candidat. Le scrutin est joué d’avance et le Président-candidat maître du jeu bénéficie de tous les moyens de l’État : administration, finances, etc. La pièce de théâtre qui a été jouée en avril 1999, avec le retrait des six candidats de l’opposition au pouvoir, ne se renouvellera pas. De grosses pointures de la scène politique algérienne ont refusé de prendre part à l’élection présidentielle au motif que les jeux sont faits…ll Il y a trois manières de présider aux destinées d’un pays : s’identifier à soi, c’est ce que font les rois ; se mettre à son service, c’est ce qu’ont fait les martyrs de la Révolution, à leur tête Abane Ramdane et Larbi Ben M’hidi, l’occuper par le flic et par le fric, c’est ce que fait le pouvoir actuel. Rudyard Kipling a dit : “Une révolution n’appartient jamais au premier qui la déclenche, mais toujours au dernier qui la termine, et qui la tire à lui comme un butin.” Les personnalités politiques les plus respectées, les plus populaires, qui présentent et comptent le plus, ont une stature d’hommes d’État avec une dimension nationale et internationale ne peuvent pas participer à une élection présidentielle qui n’a pas pour objet de choisir librement un président mais seulement de le légitimer, car les jeux ont été faits avant et ailleurs par les décideurs. Récuser avec raison la règle du jeu imposée ne peut s’accommoder d’un jeu sans règle.L’armée est partie prenante dans ce jeu. Un coup d’État militaire est toujours la conséquence d’un échec politique que l’armée n’arrive pas à réparer. Une élection dont les résultats sont connus d’avance ne sert qu’à reproduire le système politique en place. Le Président a voulu le pouvoir puis tout le pouvoir. Le sentiment d’être indispensable, irremplaçable est inhérent à toute fonction d’autorité. Le scrutin du 9 avril assurera au Président-candidat une victoire à la Pyrrhus, sans risque et sans gloire. Ne pas respecter les règles d’une élection honnête, c’est ouvrir la voie à une grande désaffection de l’électorat, à une abstention record qui vaut désaveu. Participer à cette élection, c’est servir d’alibi, de caution, d’otage à un pouvoir qui refuse l’alternance démocratique. Une légitimité usurpée, fondée sur la fraude électorale, relève du hold-up électoral, donc du gangstérisme politique. Une déclaration des anciens présidents de la République et des ex-Premiers ministres est nécessaire car “rien n’est plus condamnable que ceux qui savent et ne disent rien si ce n’est ceux qui disent et ne font rien”.

À la faveur de la campagne électorale, le candidat Abdelaziz Bouteflika a parlé de la possibilité de décréter l’amnistie générale en faveur des terroristes pour peu qu’ils rendent les armes. Qu’en pensez-vous ?

L’amnistie relève de la compétence exclusive du Parlement ou du peuple par la voie référendaire. La paix sans la vérité et la justice n’est qu’impunité. Les droits de l’Homme et la paix sont les deux aspects indissociables de la vie humaine. Toute tentative de préserver l’un au détriment de l’autre, d’assurer la paix au détriment de la vérité et de la justice, conduit à l’échec des deux. La charte pour la paix et la réconciliation nationale, qui devrait être un grand projet politique, a été réduite à sa dimension sécuritaire. Lutter contre le terrorisme, c’est d’abord comprendre ses causes, et ensuite les faire disparaître. Depuis les années 1990, l’Algérie considère que la solution à la crise est sécuritaire alors qu’elle est politique. Ce qui implique l’élimination de toute action susceptible de la retarder ou de la faire échouer. La paix n’est pas le produit de la force, mais le fruit de la vertu, de la tolérance, de la générosité et de la solidarité. Elle se négocie et se construit.La réconciliation nationale n’est pas pour demain, un retour à une spirale de violence est au bout du chemin. Faut-il tronquer la justice pour la paix ? Faut-il choisir entre le droit et le pardon ? Faut-il lutter contre l’oubli et préserver la mémoire agressée ? Que choisir : le pardon contre la justice ou la paix par la justice ? Que sont devenus les disparus, les morts sans sépulture et les vivants sans existence ? Aucune affaire de disparus n’a été élucidée, et il n’y a pas une volonté de le faire. Les milliers de disparitions forcées constituent des violations flagrantes du droit interne et des conventions et pactes internationaux ratifiés par l’Algérie. Il s’agit de crimes contre l’humanité.

Dans ce contexte électoral, certaines parties s’en sont violemment prises à la presse et aux partisans du boycott. Ne voyez-vous pas par là des signes annonciateurs d’un durcissement futur de la position des autorités à l’égard des partis et de la presse ?

Il ne faut rien attendre du pouvoir actuel, car il ne s’est jamais remis en cause. Quand le pouvoir s’enferme, se replie sur lui-même, ne s’ouvre pas, car l’ouverture et le renouveau sont indispensables, il devient dangereux. Les questions sans réponses s’accumulent. Nous vivons une période de blocage de la vie nationale où dans ses profondeurs se préparent un orage, une tempête. La situation du pays est grave, préoccupante, la corruption florissante qui défie l’imagination, l’appétit de jouissance, la recherche effrénée du luxe, se sont substitués aux valeurs fondamentales de la nation. Une petite minorité détient un patrimoine immobilier très important et des fortunes colossales.L’indépendance et le pluralisme de l’information renforcent la démocratie et l’État de droit. Le pays a besoin d’une presse libre et de qualité, qui n’est pas en liberté surveillée. La jeunesse, qui représente l’espérance, la vie, l’avenir, doit succéder à un pouvoir en sursis dans un régime politique en sursis. Il faut un changement de régime et non un changement dans le régime. Le boycott massif est une arme politique pacifique très efficace pour faire du scrutin du 9 avril le rejet d’un système politique disqualifié, discrédité et pollué par l’argent.

MAROC - L'OMDH appelle le Maroc à ratifier la Convention contre les disparitions forcées !

L'Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH), à l'issue de son 7e congrès national, a publié une Déclaration finale dans laquelle elle appelle le gouvernement marocain à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Voir ci-dessous le texte complet de la Déclaration finale :

المنظمة المغربية لحقوق الإنسان البيــان العــام للمؤتمر الوطني السابع إن المؤتمر
الوطني السابع للمنظمة المغربية لحقوق الإنسان، المنعقد بالرباط أيام 27- 28 و 29 مارس 2009 بشعار مركزي "مناهضة الإفلات من العقاب رهان مأسسة دولة الحق"، والذي تم التمهيد لأشغاله بندوة فكرية موضوعاتية متماهية مع الشعار إياه تدارست القوانين والآليات الدولية الوطنية ذات الصلة ، بمشاركة خبراء وطنيين ودوليين وممثلي جمعيات غير حكومية، أثارت مجموعة من الإشكاليات المطروحة في نطاق تطبيق مبدأ مناهضة الإفلات من العقاب من جانب أول والآليات الوطنية من جانب آخر. وعلى مدى يومين من النقاش البناء والمثمر الذي تلا تقديم التقريرين الأدبي و المالي من طرف المكتب الوطني السابق، و المصادقة عليهما. وبعد مناقشة مقترحات تعديل القانون الأساسي والوثيقة التقييمية لتجربة المنظمة خلال عقدين، والتوجهات الاستراتيجية لمناهضة الإفلات من العقاب. اعتبارا: - لاستناد المنظمة إلى مرجعية كونية ترتكز على قيم الكرامة الإنسانية المتأصلة والحرية والمساواة والعدل؛ - لتعلقها بالسلم والشرعية الدولية؛ - لتقيد عملها بنص الدستور الذي تطالب المنظمة بإصلاحه تعزيزا للأسس الديمقراطية للدولة وللمؤسسات وإرساء الضمانات الأساسية لحقوق الإنسان؛ - للتكامل والترابط بين إقرار حقوق الإنسان واحترام سيادة القانون أساسا للاستقرار والأمن والعدالة الاجتماعية؛ - لكون الحقوق السياسية والمدنية والاقتصادية والاجتماعية والثقافية والحقوق التنمية كلية لا تقبل التجزيئ؛ - لتحصيل منجزات هامة في مجال حقوق الإنسان بفضل نضالات الحركة الحقوقية وتبصرها؛ - لأهمية وضرورة الحرص على ترسيخ هذه المكتسبات وتحصينها من أي تراجع أو انتكاس؛ - لهوية المنظمة كمكون متميز من مكونات الحركة الحقوقية المغربية؛ - لاستقلالية المنظمة عن الدولة والفاعلين السياسيين والاقتصاديين والاجتماعيين؛ - للدروس والعبر المستخلصة على مدى عقدين من النضال الهادف لترسيخ قيم حقوق الإنسان. فإن المؤتمر الوطني السابع للمنظمة المغربية لحقوق الإنسان: * على المستوى الدولـــي: - يدعو المجتمع الدولي إلى تعديل مقتضيات ميثاق الأمم المتحدة وإصلاح جهاز مجلس الأمن بما يضمن احترام المبادئ والأهداف المنصوص عليها في الميثاق؛ - يؤكد على الالتزام بمبادئ القانون الدولي باعتبارها سبيلا لضمان الحفاظ على السلم والأمن الدوليين ؛ - يدين السياسة الانتقائية التي تحكم سلوك المجتمع الدولي اتجاه انتهاكات مبادئ القانون الدولي الإنساني في بؤر التوتر في العالم؛ - يعبر عن أمله في أن يحمل التغيير الذي عرفته الإدارة الأمريكية بوادر سياسة دولية جديدة أساسها القطع مع الاستخدام غير المشروع للقوة و تبني أسلوب الحوار القائم على احترام السيادة الوطنية صونا للتعايش بين الشعوب والحق في السلم؛ - يندد بالسياسة الاستيطانية والتدميرية التي تمارسها إسرائيل ضد حق الشعب الفلسطيني في الحرية والاستقلال وبناء دولته المشروعة؛ - يطالب بفتح تحقيق من قبل المحكمة الجنائية الدولية في الجرائم ضد الإنسانية وجرائم الحرب المرتكبة من طرف إسرائيل، معتبرا تقاعس المجتمع الدولي عن تحمل مسؤولياته القانونية والأخلاقية مسا خطيرا بالمعايير الدولية للعدالة الجنائية ومبادئ الإنصاف؛ - يجدد تضامنه اللامشروط مع كفاح الشعب الفلسطيني من أجل حقوقه السياسية المشروعة؛ - يستنكر سياسة الحصار التي تستهدف معاقبة الشعب الفلسطيني على ممارسة اختياره الديمقراطي؛ - يدعو الولايات المتحدة الأمريكية إلى سحب قواتها من العراق وإنهاء للاحتلال وتمكينا للشعب العراقي من تقرير مصيره وتأكيدا لسيادته على أرضه وثرواته؛ - ينظر بقلق إلى تداعيات العولمة بحمولاتها ومؤشراتها على احترام الحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية لدول الجنوب ومسؤوليتها في تعميق معضلة الفقر والتهميش الاجتماعي، ويضم صوته للدعوة إلى نظام اقتصادي جديد أكثر إنسانية؛ - يدعو المجتمع الدولي إلى اتخاذ كل التدابير الكفيلة بالحفاظ على البيئة السليمة والمتوازنة. * علـى المستـوى الإقليمـي: - يأسف لاستمرار تدهور أوضاع حقوق الإنسان و الحريات العامة في العالم العربي؛ - يندد بالانتهاكات الجسيمة لحقوق الإنسان بمنطقة دارفور بما فيها تشريد لعشرات الآلاف من المدنيين، ويسجل قرار المدعي العام للمحكمة الجنائية الدولية؛ بمساءلة المسؤولين حول هذه الانتهاكات باعتبارها خطوة لإقرار العدالة الدولية؛ - يطالب الحكومات العربية بالمصادقة على النظام الأساسي للمحكمة الجنائية الدولية؛ - يواكب بقلق بالغ أوضاع الاقتتال السائدة داخل العراق ويدعو مختلف الأطياف السياسية والمكونات الاجتماعية إلى الاحتكام للاختيار الديمقراطي في تدبير الاختلاف من أجل وطن ديمقراطي ومستقر . * علـى المستـوى الجهــوي: - يعبر المؤتمر عن إيمانه بضرورة التغلب على كل الصعوبات التي تعوق قيام وحدة مغاربية في صالح شعوبها، ويؤكد أن هذه الوحدة لن تكتسب مصداقيتها وتضمن استقرارها إلا على أساس دعم الديمقراطية واحترام حقوق الإنسان؛ - يسجل حصول المغرب على صفة الوضع المتقدم مع الاتحاد الأوربي، وما فتحه من إمكانيات للاحتكام إلى الالتزامات القائمة في الاتحاد الأوربي بخصوص تدعيم ضمانات حقوق الإنسان والديمقراطية، ويؤكد عزم المنظمة متابعة ومراقبة إعمال هذه الإمكانيات. * علـى المستـوى الوطـني: يستحضر المؤتمر الوطني السابع مقاربة المنظمة لطبيعة مرحلة الانتقال الديمقراطي، كما حددها المؤتمران السابقان، باعتبارها مرحلة فتحت إمكانات هامة في مجال حقوق الإنسان ثقافة وممارسة، لكنها مرشحة للانتكاس والتراجع في أي لحظة، مما يتطلب ضرورة تحقيق الإصلاحات وتسريع وتيرتها لبناء دولة الحق. واعتبارا لكون المنظمة قد اختارت دعم الانتقال الديمقراطي وجعلت من حمايته منطلقا لانخراطها بفعالية في مختلف القضايا الإشكالية ذات الصلة بهذا الانتقال، فإن المؤتمر الوطني السابع للمنظمة المغربية لحقوق الإنسان يعتبر أن تعميق وتسريع الإصلاحات يقتضي مراجعة الدستور بما يضمن الحريات والحقوق ويعزز اضطلاع المؤسسات بدورها في البناء الديمقراطي بما يتطلبه من فصل للسلط وتعزيز لاستقلال القضاء. وإذ يذكر المؤتمر بموقف المنظمة إزاء قرار إحداث هيئة الإنصاف والمصالحة ومتابعة مسارها، معتبرا توصياتها نتيجة لعمل دؤوب حول ملف ماضي الانتهاكات الجسيمة لحقوق الإنسان بالمغرب؛ فإنه يدعو إلى : - بلورة وأجرأة مخطط استعجالي لتوصيات هيئة الإنصاف والمصالحة إعمالا للالتزام الوطني؛ - تعميم وتوسيع مبدإ جبر الضرر الجماعي في المناطق والجهات التي كانت مجالا للانتهاكات الجسيمة لحقوق الإنسان خاصة بالريف والأقاليم الجنوبية؛ - اتخاذ كل التدابير الكفيلة بحفظ الذاكرة والاستفادة من آليات الشراكة العلمية مع الجامعات والمؤسسات البحث العلمي؛ - تطوير مهام ومسؤوليات المكاتب الجهوية المستحدثة من قبل المجلس الاستشاري لحقوق الإنسان حتى تساهم عمليا في النهوض بثقافة حقوق الإنسان والتربية على المواطنة؛ وإعمالا لمبدأ عدم الإفلات من العقاب في القضايا المدنية والجنائية والاجتماعية والاقتصادية يوصي المؤتمر ب: - التنصيص في الدستور على مبدإ مناهضة الإفلات من العقاب حتى يكون له قيمة قانونية وفعلية؛ - التنصيص على مقتضى دستوري يهم تنفيذ الأحكام القضائية في سياق مناهضة الإفلات من العقاب ووضع المكلفين تحت مراقبة البرلمان؛ - التصديق على النظام الأساسي للمحكمة الجنائية الدولية وعلى البروتوكول الاختياري الملحق باتفاقية مناهضة التعذيب والاتفاقية الدولية لمناهضة الاختفاء القسري؛ - إدماج الحكامة الأمنية في الفصل 46 في سياق الضمانات القانونية للحقوق الفردية التي يتمتع بها المواطن وإعمال مراقبة دستورية الضمانات القانونية من طرف المجلس الدستوري والبرلمان والمجتمع المدني؛ - ملاءمة الجرائم والعقوبات المنصوص عليها بالقانون الإنساني في التشريع الوطني؛ - ملاءمة التشريع المغربي مع اتفاقية الأمم المتحدة ضد الرشوة؛ - إصلاح القانون الجنائي وتفعيل وسائل المراقبة القضائية وتحديث اختصاصات المسؤولين على إنفاذ القانون ومراقبة ظروف الاعتقال الاحتياطي بخضوع المسؤولين والسلطات المختصة بالمراقبة والمتابعة لتفادي وفيات المواطنين نتيجة استعمال العنف؛ - تفعيل الآليات الوطنية في مجال زيارات مخافر الشرطة والدرك الملكي ونشر التقارير حولها؛ - توسيع اختصاصات المجلس الأعلى للحسابات حتى يتمكن من إحالة ملفات الجرائم الاقتصادية على النيابة العامة؛ - إعمال آليات تخليق الحياة العامة لمناهضة الجرائم الاقتصادية وتفعيل السلط المعنية بالمراقبة كالبرلمان والقضاء والمجلس الأعلى للحسابات؛ - إنشاء غرف متخصصة في الجرائم الاقتصادية لدى محاكم الاستئناف؛ - إعمال آلية التحري والمتابعة من طرف النيابة العامة بشأن قضايا إنتهاكات حقوق الإنسان ذات الصلة بالتدبير العمومي في المجال السياسي والاقتصادي؛ - وضع الحكومة للتقرير السنوي عن تدبير المؤسسات العمومية من طرف المفتشية العامة للمالية لدى الوزير الأول والتداول حوله بالمجلس الحكومي وإخبار الرأي العام بمضامينه. وإذ يسجل المؤتمر أهمية الحوار الاجتماعي بخصوص الأوضاع الاقتصادية والاجتماعية المتردية لفئات عريضة من المواطنين يؤكد أن انتهاك الحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية وتجلياتها في الفقر والتهميش والإقصاء يعيق المكتسبات ويعطل مسار الانتقال الديمقراطي؛ لأن إقرار الحقوق المدنية والسياسية لن يتحقق في ظل استمرار حرمان المواطنين من التمتع بحقوقهم في التعليم والصحة والشغل والسكن اللائق بالكرامة. واعتبارا لتواتر الحركات الاحتجاجية وتنوع أشكالها واتساع مداها فإن المؤتمر يطالب بـ: - فتح حوار وطني مع كل الفاعلين لبلورة الإجراءات الضرورية بما يضمن مأسسة الحق في التظاهر والتعبير بطريقة سلمية ؛ - دراسة مطالب الجنود الأسرى المغاربة سابقا في تندوف فيما يتعلق بالصحة والسكن والترقية وتسليط الأضواء على مصير المختفين منهم وإعادة رفات المتوفين وتسليم شهادات الوفاة لأقاربهم. وإيمانا من المؤتمر بأولوية حقوق المستهلك، ونظرا لما يتسم به المشروع الحكومي بشأن تدابير حماية المستهلك من طابع جزئي وإخلال بقانون الجمعيات وبالحقوق الأساسية للمستهلك، فإنه يدعو إلى: - إقرار مدونة شاملة ومتكاملة لحماية المستهلك طبقا للمعايير التوجيهية للأمم المتحدة في الموضوع؛ - استحضار أهمية هذا الموضوع من طرف كافة ممثلي الشعب إقرارا لحق أساسي من الحقوق الاقتصادية. واعتبارا للأضرار الخطيرة التي تتعرض لها الموارد الطبيعية والفضاءات البيئية من طرف المؤسسات العمومية أو الخواص، فإن المؤتمر يدعو إلى: - وضع استراتيجية للنهوض بحق المواطن في بيئة سليمة؛ - مراجعة التشريعات الوطنية ذات الصلة ورصد الجرائم ضد سلامة البيئة ومتابعة مرتكبيها. وإذ يذكر المؤتمر بمواقف المنظمة بخصوص الحقوق اللغوية والثقافية الأمازيغية، يسجل مجددا المكتسبات المحصلة فإنه يدعو إلى وضع حد لكل المعيقات وأنماط القصور والخصاص في التصدي لانتهاكات حقوق المتقاضين لعدم استعمال القضاء الوطني لمختلف اللغات الأمازيغية ومحدودية تدريسها وتأخر إحداث قناة تلفزية خاصة النهوض بالحقوق اللغوية والثقافية الأمازيغية. وإذ يذكر المؤتمر بمواقف المنظمة بخصوص حرية الصحافة والتعبير والتي شملت رصد لانتهاكات وإعداد الدراسات التحليلية والمذكرات والدلائل وتقديم توصيات ذات أهمية إستراتيجية.. ويستحضر أهمية النقاش الجاري حول إصلاح قانون الصحافة يؤكد حاجة المجتمع إلى : - تشريع يلغي العقوبات السالبة للحرية ومحقق للتوازن بين ضرورة الحرية واحترام الكرامة والحياة الخاصة للأفراد؛ - إعمال الشفافية والاطلاع على ما يجري في الحياة العامة باستصدار قانون يضمن الحق في الوصول إلى المعلومة والوثائق العمومية والحق في الإعلام؛ - النهوض بالإعلام العمومي لنشر ثقافة المواطنة وحقوق الإنسان مع احترام مبادئ الاستقلالية والتنافسية والجودة والتعددية. وإذ يذكر المؤتمر بمواقف المنظمة إزاء قضية الهجرة واللجوء فإنه : - يشدد على ضرورة احترام وضمان حقوق المهاجرين واللاجئين وطالبي اللجوء طبقا للمقتضيات الدولية ذات الصلة التي التزم بها المغرب؛ - يطالب الحكومة بإقرار آلية قانونية ومؤسساتية وطنية من أجل حماية اللاجئين وطالبي اللجوء في المغرب. وإذ يستحضر المؤتمر انخراط المنظمة في مسار النضال وتجديد وتنويع آليات الدفاع عن حقوق المرأة إلى جانب القوى الديمقراطية والمنظمات النسائية غير الحكومية: - يسجل تحقيق مكتسبات تشريعية وقانونية تساهم في رفع مستويات وأشكال مشاركة المرأة المغربية في التنمية يدعو إلى: - يطالب بإعمال مبدأ المساواة وتكافؤ الفرص في مختلف السياسات والبرامج التنموية للقطاعات الحكومية؛ - يدعو إلى تفعيل الاستراتيجية الوطنية لمناهضة العنف ضد النساء؛ إن المنظمة المغربية لحقوق الإنسان التي انبثقت فكرة من صلب الدينامية الاجتماعية الوطنية قد ظلت على مدى عقدين من مسار فعلها النوعي مشدودة إلى النضال من أجل قضايا حقوق الإنسان باعتبارها عاملا حاسما في التنمية الإنسانية، رابطة ذلك بالنضال من أجل الديمقراطية والتنمية في منأى عن التوظيفات السياسية وبمهنية استقلالية وحرص دائم ومتجدد على ابتكار ما يلاءم مقتضيات النوازل والأحوال؛ من تصورات ومقاربات ووسائل العمل ستظل وفية لمبادئها ورسالتها الحقوقية الهادفة إلى الدفاع عن حقوق المواطنات والمواطنين في الكرامة والعيش الكريم. المؤتمر الوطني السابع 29 مارس 2009

ALGERIE - Les familles de disparus invitent le prochain Président à l'ouverture d'un dialogue

El Khabar, 2 avril 2009
http://www.elkhabar.com/quotidien/?ida=150405&idc=30

Hier, mercredi 1er avril, les familles de disparus se sont rassemblées devant la Commission nationale consultative des droits de l'homme et des peuples (CNCPPDH) afin de communiquer aux autorités leurs préoccupations et leur volonté de faire la Vérité et la Justice.

Dans une déclaration, les familles de disparus ont invité le prochain Président à ouvrir un dialogue et une réflexion sur le problème des personnes disparues dans le respect des droits de l'homme et en particulier dans le cadre de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, signée par l'Algérie en 2007. Selon leur déclaration, les familles de disparus continueront à protester et à manifester jusqu'à ce qu'elles obtiennent une réponse. Elles estiment que les indemnisations sont inadéquates et qu'elles ne sauraient se substituer à la Vérité et à la Justice.


عائلات المفقودين تدعو الرئيس المقبل لفتح حوار حول الملف
شرعت عائلات المفقودين، أمس، في تنظيم تجمعاتها أمام اللجنة الوطنية الاستشارية لحقوق الإنسان، وذلك لتبليغ انشغالاتها إلى السلطات على أنها مازالت متمسكة بضرورة معرفة الحقيقة والعدالة. ودعت عائلات المفقودين، في بيان تلقت ''الخبر'' نسخة منه، الرئيس المقبل للجزائر إلى ''فتح حوار والتفكير في معالجة مشكلة المفقودين في ظل احترام حقوق الإنسان، وبخاصة في إطار احترام المعاهدة الدولية لحماية الأشخاص من الاختفاء القسري والتي صادقت عليها الجزائر في .2007 وذكر بيان عائلات المفقودين أنهم سيواصلون الاحتجاج والتظاهر إلى غاية الاستجابة لنداهم، معتبرين أن التعويضات لا تمثل أدنى علاج طالما لم تندرج في مسار يرمي لتحقيق العدالة والحقيقة.


ALGERIE - Il faut mettre un terme au déni et dévoiler la Vérité

AMNESTY INTERNATIONAL
Communiqué de Presse
Algérie.
Il faut mettre un terme au déni et dévoiler la vérité
30 mars 2009

Dix jours avant l'élection présidentielle algérienne, Amnesty International a appelé le prochain président à faire face aux séquelles des atteintes aux droits humains commises lors du conflit interne dans les années 1990 et à prendre en compte les milliers de victimes trahies par les autorités. « Le prochain président de l'Algérie doit saisir l'occasion de ce nouveau mandat pour s'attaquer à la culture de l'impunité qui règne depuis les années 1990, a déclaré Philip Luther, directeur par intérim du programme Moyen-Orient et Afrique du Nord. Comment peut-il y avoir une réconciliation nationale sincère si les autorités doivent encore faire émerger la vérité concernant les crimes passés et présents et rendre justice aux victimes ? »

Dans un nouveau rapport intitulé A Legacy of Impunity: A Threat to Algeria's Future, Amnesty International expose ses préoccupations quant à l'absence d'enquêtes sur les atteintes aux droits humains passées et présentes, et à l'impunité dont jouissent les membres des services de sécurité et les groupes armés. Selon les autorités, quelque 200 000 personnes ont été tuées dans les années 1990 durant le conflit en Algérie qui a opposé les forces gouvernementales aux groupes armés au lendemain de l'annulation des élections législatives de 1992, que le Front islamique du salut (FIS) était en passe de remporter. Les groupes armés se sont rendus responsables d'homicides de civils, d'enlèvements, d'actes de torture et de viols. Les forces de sécurité et les milices armées par l'État ont causé la disparition forcée de milliers de personnes, tué des membres avérés ou présumés de groupes armés et détenu au secret et torturé d'autres personnes. Cependant, les autorités nient toute responsabilité dans des atteintes aux droits humains généralisées.

Les mesures d'amnistie engagées et mises en œuvre par le président Abdelaziz Bouteflika, au pouvoir depuis 1999, empêchent les victimes et leurs familles d'obtenir vérité, justice et réparation. La plupart des crimes perpétrés pendant le conflit n'ont jamais fait l'objet d'enquêtes et les auteurs présumés n'ont jamais été déférés à la justice. « Les amnisties générales octroyées successivement aux groupes armés et plus tard aux membres des services de sécurité infligent une nouvelle blessure aux victimes et à leurs familles, a indiqué Philip Luther. Au lieu d'accorder l'impunité aux responsables, encourageant par là même de nouvelles violences, les autorités doivent rendre aux victimes leur dignité en faisant savoir fermement que de tels crimes ne seront plus tolérés. »

Les autorités s'efforcent activement de museler le débat et la critique et d'oblitérer les souvenirs du conflit interne sans se préoccuper de ses conséquences sur les victimes et la situation générale des droits humains. La loi adoptée en 2006 bâillonne les voix qui critiquent la gestion du conflit interne par le gouvernement en les menaçant de peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans. Pourtant, les familles des victimes et les militants réclament énergiquement, parfois au risque d'être harcelés, que des enquêtes soient menées sur les atteintes aux droits humains et que les auteurs soient traduits en justice.

Louisa Saker, qui n'a pas revu son mari depuis qu'il a été arrêté en 1994 et ignore quel sort lui a été réservé, a été reconnue coupable en 2008 d'avoir participé à un défilé non autorisé parce qu'elle a manifesté avec des familles de disparus à Constantine, dans le nord-est du pays. Néanmoins, elle est déterminée à poursuivre la lutte afin de connaître la vérité et savoir ce qu'il est advenu de son époux. « Tant que leurs souffrances continuent d'être ignorées, les familles des victimes de disparitions forcées ne peuvent pas faire leur deuil ni trouver l'apaisement, a affirmé Philip Luther. Elles subissent des pressions pour accepter des certificats de décès et une aide financière alors qu'elles réclament la vérité et la justice. »

Les autorités algériennes reprennent l'argument des menaces à la sécurité et de la lutte contre le terrorisme déjà invoqué lors du conflit interne pour justifier les violations des droits fondamentaux. Les forces de sécurité, et particulièrement le Département du renseignement et de la sécurité (DRS), continuent de maintenir en détention au secret des personnes soupçonnées d'activités terroristes dans des lieux tenus secrets, parfois pendant des semaines, voire des mois, de les torturer et de les juger dans le cadre de procès iniques, dans un climat d'impunité quasi totale.

Amnesty International rappelle aux autorités algériennes que les homicides de civils commis par Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), qu'elle condamne sans réserve, ne doivent pas servir à justifier les violations des droits fondamentaux commises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Dans son nouveau rapport, Amnesty International a formulé une série de recommandations au prochain président algérien, notamment :

- Abroger les lois qui accordent l'impunité aux auteurs d'atteintes aux droits humains et veiller à ce que nul ne bénéficie d'une immunité de poursuites.

- Faire la lumière sur le sort des victimes de disparitions forcées et accorder à leurs familles un recours efficace ; s'assurer que l'aide financière aux familles de ces victimes ne soit pas subordonnée à la présentation de certificats de décès.

- Modifier les lois qui restreignent la liberté d'expression et menacent d'emprisonnement ceux qui dénoncent la conduite des forces de sécurité et veiller à ce que les familles et les militants puissent obtenir vérité, justice et réparation.

TURQUIE - Les "mères du samedi" toujours en quête de réponses

France24.com Leela JACINTO 18 mars 2009

Cela faisait dix ans que les Stambouliotes ne les avaient pas vues. Depuis plusieurs semaines, les "mères du samedi" font de nouveau les cent pas devant un imposant immeuble de l’avenue Istiklal, l’un des quartiers commerciaux les plus animés de la capitale turque.

Mères du samedi

À l'approche des élections locales, l'AKP essaie de s'attirer les faveurs de la communauté kurde... en distribuant de l'électroménager. Mais les proches des Kurdes disparus durant les années 1990 veulent des explications. Pas des gadgets.
Indifférentes aux commerçants, badauds et policiers de la brigade anti-émeute, qui les regardent avec circonspection, une douzaine de femmes brandissent des œillets rouges et des posters de jeunes hommes. Comme elles avaient l’habitude de le faire entre 1995 et 1999.Durant ces quatre années, ces mères de familles se réunissaient tous les samedis afin de réclamer des nouvelles de leurs proches disparus au plus fort du conflit opposant les forces armées turques aux rebelles du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK).

Victimes de violences policières, ces femmes avaient progressivement abandonné leur combat, avant de battre de nouveau le pavé en janvier dernier, lorsque la justice turque s’est repenchée, à la faveur d’une enquête concernant un mouvement ultranationaliste appelé Ergenekon, sur plusieurs cas de disparitions.

Une cocotte-minute politique

Au cœur d’une affaire politico-juridique qui passionne les Turcs, le mystérieux groupuscule est accusé d’avoir fomenté un coup d’Etat contre le gouvernement en place. Mais aussi – et surtout – d’avoir noué des liens avec le Jitem, l’unité de renseignement antiterroriste de la gendarmerie turque, que de nombreuses personnes soupçonnent d’être responsable des violences exercées, dès 1984, contre le PKK.“Tous les anciens dossiers concernant Ergenekon ont été rouverts, et c’est plutôt positif”, souligne Hugh Pope, membre de l’ONG International Crisis Group basée à Bruxelles. Les mères des disparus veulent des réponses et elles veulent que la justice se fasse”.Le procès Ergenekon – qui a tous les ingrédients d’une affaire explosive – a débuté au moment même où le Parti pour la justice et le développement (AKP, au pouvoir depuis 2002) commençait à s’intéresser à la communauté kurde (20 % de la population). De fait, à l’approche des élections locales du 29 mars, la formation du Premier ministre Recep Tayyip Erdogan entend bien s’attirer les faveurs des électeurs habitués à voter pour les partis kurdes, comme le Parti de la société démocratique (DTP).Au début de 2009, les autorités turques ont lancé TRT6, la première chaîne de télévision officielle en langue kurde. A cette occasion, le chef du gouvernement avait lancé, à la surprise générale, "Longue vie à TRT6" en kurde, une langue jusqu’alors bannie de toutes les réunions publiques.

Des machines à laver gratuites

En tournée électorale dans le sud-est kurde de la Turquie, Erdogan a, par ailleurs, distribué gratuitement des réfrigérateurs et des machines à laver aux familles pauvres. Non sans s’attirer les foudres des partis d’opposition, eux aussi, en quête du vote kurde.Signe des temps, le Parti du peuple républicain (CHP, laïc), d’ordinaire plus enclin à fustiger le séparatisme kurde qu’à l’encourager, a même demandé que Nawroz, le Nouvel An kurde qui se déroule le 21 mars, soit décrété jour férié. "L’AKP et le CHP cherchent seulement à obtenir le vote de cette communauté, souligne Mustafa Gundogdu, membre de l’association kurde basée à Londres, Human Rights Project. L’AKP a beau avoir autorisé la langue kurde, il continue de punir les hommes politiques qui la parle."Quelques semaines après le lancement de TRT6, la télévision d’Etat a coupé la retransmission en direct du discours d’un chef du DTP parlant kurde durant une session parlementaire. Selon la Constitution turque, rédigée par des généraux au lendemain du coup d’Etat militaire du 12 septembre 1980, l’utilisation de la langue kurde est bannie dans l’hémicycle.Si Erdogan fait tout pour rester populaire auprès des Kurdes de Turquie, son gouvernement s’est efforcé, quant à lui, de rester plus prudent. “L’AKP n’a pas pris suffisamment d’initiatives pour favoriser les droits des minorités", affirme Emma Sinclair-Webb, de l’ONG américaine Human Rights Watch. Même si, reconnaît-elle, "le lancement d’une télévision en langue kurde représente une avancée qui brise le tabou de l’usage des langues des minorités."Le retour des “mères du samedi” sur l’avenue Istikal est le signe que la défense des droits de l’Homme reste d’actualité, estime Emma Sinclair-Webb. "Ces rassemblements ne sont pas près de s’interrompre. Le mouvement s’organise chaque semaine un peu plus. On verra jusqu’où les autorités vont aller pour tenter de dénouer tous les nœuds."

TURQUIE - Les familles kurdes se remobilisent pour les disparus

Depuis le mois de janvier des dizaines de familles kurdes se rassemblent chaque samedi dans un parc de Diyarbakir, dans le sud-est de la Turquie. Elles portent la photo d'un fils, d'un mari, d'un père, tous disparus dans les années 1990.
Au plus fort de la guerre entre l'armée turque et les rebelles du Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), des milliers de personnes ont été assassinées et ont disparu.


"Il n'y avait pas d'état de droit dans le sud-est de la Turquie. Des personnes se présentant comme des forces de sécurité arrêtaient des gens soupçonnés d'avoir des liens avec le PKK. Ils disaient qu'ils allaient les interroger au commissariat et puis on n’entendait plus parler d'eux. Beaucoup ont disparu au cours de leur détention", explique l'avocat Tahrir Elçi, qui représente plusieurs familles de disparus.


Une unité spéciale de la gendarmerie turque, appelée Jitem, est soupçonnée d'être derrière ces disparitions. L'armée a toujours nié l'existence de cette structure illégale. L'ancien quartier-général du Jitem est pourtant connu de tous à Diyarbakir. Il s’agit d’une vieille bâtisse, aujourd'hui désaffectée, qui était utilisée par l'armée il y a encore cinq ans. Selon le président de l'Association de défense des droits de l'Homme de Diyarbakir, la plupart des personnes interrogées et torturées dans ces locaux n'en ressortaient pas vivantes. Muharrem Elbey est également persuadé que des corps ont été enterrés dans cet ancien terrain militaire.


La fin de l’impunité…


Si l'on reparle aujourd'hui de ces disparitions, c'est que, pour la première fois, les responsables présumés de ces crimes ne sont plus intouchables. Certains ont été arrêtés dans le cadre de l'affaire Ergenekon, une affaire qui fait grand bruit depuis un an en Turquie. Un réseau militaro-nationaliste, agissant dans les méandres du pouvoir a été démantelé. Il est soupçonné d'avoir voulu renverser le gouvernement et d'avoir commis des crimes dans toute la Turquie.


"Les Kurdes connaissent très biens certaines des personnes qui ont été arrêtées, confirme Tahrir Elçi. Ce sont d'anciens responsables de la gendarmerie qui faisaient régner la terreur dans la région. Aujourd'hui, ils sont poursuivis pour appartenance à un réseau terroriste".


Depuis ces arrestations, des dizaines de proches de disparus se rendent dans les bureaux de l'association de Muharrem Elbey. C'est le cas de Fatma, dont le mari, le fils et le beau-frère ont disparu en 1994. Soupçonnés de connaître des membres du PKK, ils avaient été tour à tour emmenés par des hommes armés.


"On m'a dit qu'ils avaient été tués mais je n'ai jamais trouvé leurs corps. Je voudrais au moins leur donner une tombe", explique-t-elle. Elle va aujourd'hui déposer plainte. Au moment de leur disparition, un procureur avait refusé d'enregistrer sa plainte, arguant que les noms de ses proches ne figuraient pas sur la liste des personnes détenues par la gendarmerie.

Pour voir le reportage vidéo : http://www.france24.com/fr/20090219-reportages-turquie-proces-unite-gendarmerie-espoir-famille-disparus-kurdes-pkk


LIBYE : les 5 proches de disparus arrêtés ont été relâchés !

Human Rights Solidarity a appris avec satisfaction la libération de tous les proches de disparus arrêtés les 26 et 28 mars :

- Fouad Ben Amrane,
- Hoseine El Madani,
- Maître Fethi Terbel,
- Rafii Gawda,
- Farag Al Sharrani.

Human Rights Solidarity salue le soutien apporté par les organisations, les médias et plusieurs autres personnes.

Pour rappel, leur arrestation est intervenue alors que les familles de victimes de disparitions forcées et de personnes décédées en garde à vue avaient intensifié leurs activités. En effet, elles exigent des autorités libyennes qu’elles révèlent la Vérité sur le sort qui a été réservé aux personnes disparues depuis maintenant plus de 10 ans.

Human Rights Solidarity soutient les demandes, légitimes, exprimées par les familles de victimes de disparitions forcées, et de personnes décédées en détention :

- la divulgation du sort des personnes détenues, l’autorisation de leur rendre visite et, en cas de décès, l’octroi d’une aide sociale (indemnisation).

- la remise aux proches de victimes de certificats précisant la vraie cause du décès et son contexte.

- la divulgation des circonstances de ces violations des droits de l’homme et du nom des individus les ayant perpétrées.

- l’expression, par l’Etat libyen, d’excuses officielles, auprès de sa population, pour les disparitions forcées et les décès en garde à vue.

- l’octroi d’un appui matériel et moral aux familles de disparu(e)s.

Human Rights Solidarity appelle également l’Etat libyen à :

1. respecter la loi libyenne et les Conventions internationales ratifiées par l’Etat libyen afin de trouver une solution juste et globale aux disparitions forcées et aux décès en garde à vue.

2. arrêter les actes de provocation, perpétrés par les services de sécurité, à l’encontre des familles de victimes de disparitions forcées et de personnes décédées en garde à vue et cesser d’exercer des pressions sur les familles de victimes pour qu’elles renoncent à leurs demandes légitimes et qu’elles acceptent les conditions injustes qui leur sont dictées par l’Etat.

Human Rights Solidarité Genève
admin@lhrs.ch
+41783049291

LIBYA : The five relatives of the disappeared have been released !

Human Rights Solidarity has learned with satisfaction the release of the relatives of the victims of enforced disappearances in Libya. Arrested on March 26 and 28, these five persons have been released during the evening of March 30 :

- Fouad Ben Amrane,
- Hoseine El Madani,
- Lawyer Fethi Terbel,
- Rafii Gawda,
- Farag Al Sharrani.

Human Rights Solidarity is thankful for the support expressed by several organizations, Medias and individuals.

For the record, these arrests coincided with the raising activities led by the families of the victims, asking to the Libyan authorities to reveal the Truth on their relatives’ faith, disappeared since more than 10 years.

Human Rights Solidarity is supporting the rightful demands expressed by the families of the victims which are:

• the disclosure of the fate of the detainees, to be allowed to visit those who are alive and the delivery of welfare in the event of death.

• the delivery of original documents, including the real cause of death and its history.

• the disclosure of the circumstances of the incident and the perpetrators held accountable.

• to offer an official apology by the Libyan state for the people of enforced disappearance and deaths in custody.

• to provide material and moral compensation.

Human Rights Solidarity also appeals the Libyan state to:

1 - to fulfill the obligations stipulated by the Libyan laws and international conventions, and which has been ratified by the Libyan state, to find a just and comprehensive solution to the issues of enforced disappearances and deaths in custody.

2 - to stop acts of provocation by the security agencies against the families of the victims of enforced disappearances and deaths in custody and to stop the pressures on the families of the victims to force them to relinquish their legitimate demands and get them to surrender to the unfair conditions dictated by the State.

Human Rights Solidarity Geneva
admin@lhrs.ch
+41783049291

Résolutions du Conseil des droits de l'homme => disparitions, détentions et domaine médico-légal

Aux termes d'une autre résolution (A/HRC/10/L.19), le Conseil souligne l'importance des travaux du Groupe de travail sur la détention arbitraire et l'invite à poursuivre l'accomplissement de son mandat. Il encourage tous les États concernés à veiller à ce que toutes mesures prises afin de lutter contre le terrorisme soient conformes à leurs obligations et assurent la protection contre la détention arbitraire. Il encourage également tous les États à faire en sorte que les immigrants en situation irrégulière et les demandeurs d'asile soient à l'abri de toute arrestation ou détention arbitraire. Le Conseil encourage tous les États à coopérer avec le Groupe de travail et à envisager sérieusement de répondre favorablement à ses demandes de visite. Il note avec préoccupation qu'une proportion croissante d'appels urgents du Groupe de travail sont restés sans réponse et prie instamment les États concernés d'accorder l'attention voulue aux appels urgents qui leur sont adressés.

Par une résolution sur les disparitions forcées ou involontaires de personnes (document A/HRC/10/L.20 révisé), le Conseil demande aux gouvernements qui n'ont pas donné depuis longtemps de réponses sur le fond aux plaintes concernant des cas de disparition forcée qui se seraient produits dans leur pays de le faire et de prêter l'attention voulue aux recommandations pertinentes faites à ce sujet par le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires dans ses rapports. Il engage instamment les États, entre autres, à promouvoir la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et à lui donner pleinement effet; à empêcher que les disparitions forcées ne se produisent, notamment en garantissant que toute personne privée de liberté soit placée uniquement dans un lieu de détention officiellement reconnu et contrôlé; à s'efforcer d'éliminer la culture de l'impunité en faveur des responsables de disparitions forcées et à faire la lumière sur le sort des personnes disparues, mesures essentielles pour une prévention efficace.

Dans sa résolution sur la génétique médico-légale et les droits de l'homme (A/HRC/10/L.36), le Conseil encourage les États à envisager de recourir à la génétique médico-légale pour faciliter l'identification des restes de victimes de graves violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire et régler la question de l'impunité. Il demande au Haut Commissariat aux droits de l'homme de solliciter auprès des États et des organisations intergouvernementales et non gouvernementales des informations sur leurs meilleures pratiques en matière d'utilisation de la génétique médico-légale aux fins de l'identification de victimes de graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international, en vue de la rédaction éventuelle d'un manuel propre à servir de guide pour l'application de la génétique médico-légale, y compris, le cas échéant, la création volontaire et le fonctionnement de banques génétiques, dotées des garanties qui s'imposent.

Les disparitions forcées comme crime contre l'humanité => observation générale du GTDF

Lors de sa dernière session (87ème), le Groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées a adopté une "observation générale" sur les disparitions forcées comme crime contre l'humanité :

Please find under this link the new General Comment on enforced disappearances as a crime against humanity, adopted by the Working Group on Enforced Disappearances during its 87th session.

http://www2.ohchr.org/english/issues/disappear/docs/GCas_crime_against_humanity.pdf
General comment


Enforced disappearances as a crime against humanity
Preamble


The 1992 Declaration for the Protection of All Persons from Enforced Disappearances affirms the connection between enforced disappearances and crimes against humanity. It states, in the 4th Preambular paragraph that the "systematic practice [of enforced disappearances] is by its very nature a crime against humanity".


The Working Group considers that this provision needs to be interpreted in the view of legal developments which have occurred since 1992.


Based on the foregoing the Working Group has decided to issue the following general comment:


General Comment


1. The notion of crimes against humanity has been recognized for a long time in international law. The connection between enforced disappearances and crimes against humanity was explicitly acknowledged in the 1983 Resolution 666 (XIII-0/83) of the General Assembly of the Organisation of American States, which described the practice of enforced disappearances per se, as crime against humanity: in other words, any act of enforced disappearance is considered, according to this text, to be a crime against humanity.


2. The 1994 Inter-American Convention on Forced Disappearance of Persons reaffirms, in its 6th Preambular paragraph "that the systematic practice of enforced disappearances of persons constitutes a crime against humanity".


3. Article 18 of the 1996 International Law Commission draft Code of Crimes Against Peace and Security for Mankind defines crimes against humanity as the following: "A Crime against Humanity means any of the following acts, when committed in a systematic manner or on a large scale and instigated or directed by a Government or any organisation or group"; this definition is applicable to all crimes enumerated in the article, among which enforced disappearances.


4. Article 7 paragraph 1, of the 1988 Rome Statute establishing the International Criminal Court, also gives a general definition of the concept of crime against humanity, applicable to all crimes listed in the above mentioned paragraph, including enforced disappearance. This definition includes several criteria: « For the purposes of this present Statute "crimes against humanity" means any of the following acts where committed as part of a widespread or systematic attack directed against any civilian population, with knowledge of the attack ».


5. Article 5 of the 2007 International Convention on the Protection of All Persons Against Enforced Disappearances states that: "The widespread or systematic practice of enforced disappearance constitutes a crime against humanity as defined in applicable international law and shall attract the consequences provided for under such applicable international law."


6. This provision, while recalling the criteria which are similar to those enunciated in the draft Code of the International Law Commission, is in fact essentially referring to other instruments or sources of international law, by mentioning "crime against humanity as defined in applicable international law". Travaux préparatoires confirm that States did not intend to give a definition of
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enforced disappearances as a crime against humanity, but mainly to recall that, in accordance with other instruments and sources of international law, this qualification was accepted.


7. Drawing from the case law of international tribunals as well as from the Statute of the International Criminal Court, it can be seen that crimes against humanity are crimes which are committed in a context. In other words, crimes against humanity are characterized by contextual elements. Those specific elements make it possible to differentiate, for instance, murder as a common crime from murder when occurring as a crime against humanity.


8. The same applies to enforced disappearances, which can only be qualified as crimes against humanity when committed in a certain context.


9. Thus, the 4th Preambular paragraph of the 1992 Declaration is no longer in line with existing international law. Persuasive evidence of existing international law on this matter can be found in the case law of the international criminal tribunals, as well as hybrid tribunals and in the Rome Statute of the International Criminal Court.


10. The case law of the two ad hoc international criminal tribunals has been settled, among others, by the judgement of the ad hoc International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia Appeals Chamber in the Kunarac and others case (12th June 2002, IT-96-23 & 23/1-A, see par. 71-105), in which the Appeals Chamber considered that the contextual elements of the crime against humanity are the following :


a. there has been an "attack"


b. the attack was targeting any civilian population;


c. this attack must have been widespread or systematic;


d. the perpetrator had knowledge of the attack.


11. These same elements are repeated in Article 7(1) of the Statute of the International Criminal Court which states: "For the purpose of this Statute, "crime against humanity" means any of the following acts when committed as part of a widespread or systematic attack directed against any civilian population, with knowledge of the attack".


12. The Statute of the International Criminal Court has been ratified by more than 100 countries. In a landmark decision, Preliminary Chamber I of the International Criminal Court extensively cited the Kunarac judgement to interpret Article 7(1) (The Prosecutor v. Ahmad Muhammad Harun (« Ahmad Harun ») and Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman (« Ali Kushayb »), n° ICC-02/05-01/07, Decision on the Prosecutor application under Article 58(7) of the Statute, 27 April 2007, par. 60-62).


13. It is also to be noted that Article 7(1) has been incorporated in the statutes of other international and hybrid tribunals, including the Sierra Leone Special Court, the Special Panels for Serious Crimes in Timor-Leste and the Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia.
14. The Working Group is thus convinced that the definition given by Article 7(1) of the Statute of the International Criminal Court now reflects customary international law and can thus be used to interpret and apply the provisions of the Declaration.


15. When there are claims of practices of enforced disappearances which may amount to crimes against humanity, the Working Group will evaluate these claims in the light of the criteria listed in Article 7(1) of the Rome Statute, as interpreted by international and hybrid l tribunals and, if appropriate, will refer them to the competent authorities, be they international, regional or domestic.


Algérie - Présidentielles 2009 - Les familles de disparus demandent toujours...

...Vérité, Justice, Réparation, Mémoire

A l’issue des deux précédents mandats du Président Bouteflika, le problème des disparus reste posé et les familles sont toujours là, en attente de la Vérité. Leurs revendications des plus légitimes, communes à celles des familles de disparus du monde entier, Vérité, Justice, Réparation, Mémoire, ne sont pas entendues. Pourtant elles ne cessent de les dire, de les crier, de les écrire en utilisant tous les moyens possibles.

Les familles de disparus ne trouvent, parmi les autorités algériennes, aucun interlocuteur prêt à réfléchir à un traitement juste de la question des disparus. Depuis 2005, la Charte pour la paix et la réconciliation nationale est la seule réponse opposée à toute demande de Vérité. Les autorités veulent faire croire que le problème a été pris en charge : « Pourquoi parler du sujet des disparus puisque la Charte a réglé le problème ? ». Au niveau du gouvernement, personne n’a la volonté politique ou le courage de prendre en compte et de relayer les protestations des familles quant à la politique de réconciliation nationale.

Le bilan de le Charte, que les autorités algériennes présentent avec arrogance à qui veut l’entendre, est uniquement financier et ne correspond en rien aux attentes réelles des victimes. Ce bilan parle de milliards de dinars dépensés pour les indemnisations des victimes alors que ces dernières parlent de dignité humaine et de droits fondamentaux à la Vérité et à la Justice.

Les familles de disparus, s’adressant au futur Président de la République, demandent l’ouverture d’un dialogue et d’une réflexion sur le traitement du problème des disparus, dans le respect des droits de l’Homme et, particulièrement, dans le respect de la Convention Internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Rappelons que les autorités algériennes ont signé en 2007 cette Convention, aujourd’hui ratifiée par dix Etats, et que l’Algérie se doit, elle aussi, de s’engager fermement et définitivement vis-à-vis de ce texte.

Les familles de disparus continuent de manifester pour que leur message soit entendu : Les indemnisations ne représentent pas la moindre réparation tant qu’elles n’interviennent pas au terme d’un processus de Vérité et de Justice.

Durant la dernière ligne droite vers le scrutin présidentiel, le CFDA et SOS Disparus appellent à exprimer l’espoir de voir s’ouvrir la voie vers le respect sans condition des droits de l’Homme en Algérie, en se joignant ces mercredis 1er et 8 avril, au rassemblement hebdomadaire des familles de disparus. Le rassemblement se tient à partir de 9h devant le siège de la CNCPPDH, Place Addis- Abeba à Alger.
Alger, le 31 mars 2009

Nassera Dutour,
Porte parole du CFDA

Fatima
Yous,
Présidente de SOS disparus

Contacts :
Nassera Dutour : 00213 (0)7-74-55-18-82
Fatima Yous : 00213 (0)6 65 63 21 72

LIBYE : De nouvelles arrestations ciblent les familles des victimes de disparitions forcées !

Veuillez trouver ci-dessous un communiqué / appel urgent de l’organisation libyenne Human Rights Solidarity portant sur deux nouvelles arrestations de proches de disparus en Libye.

Please find below a press release / urgent appeal from the Libyan organization Human Rights Solidarity. It touches on the arrests of two relatives of disappeared in Libya.

Appel Urgent

LIBYE : De nouvelles arrestations ciblent les familles des victimes de disparitions forcées !

Human Rights Solidarity suit avec préoccupation l'escalade des mesures de répression mises en œuvre par les organes de sécurité contre le peuple libyen et plus particulièrement les proches de victimes de disparitions forcées. Les familles des disparus demandent en effet de connaître le sort de leurs enfants disparus depuis plus de dix ans.

Ainsi, dans la matinée du samedi 28 mars, deux nouvelles arrestations ont eu lieu et les individus ciblés sont :

- Rafii Gawda
- Farag Al Sharrani

Ces proches de victimes de disparitions forcées ont été arrêtés en raison des revendications qu’ils expriment en Libye afin de savoir le sort qui a été réservé aux disparus.

Ce sont des membres des forces de sécurité lourdement armées qui ont procédé à leur arrestation, en ne présentant pas de mandat d’arrêt ou de perquisition, et en confisquant leurs biens et certains documents.

Pour rappel, le jeudi 26 mars, trois personnes avaient déjà été arrêtées dans les mêmes circonstances :

- Fouad Ben Amrane
- Hoseine El Madani
- Maître Fethi Terbel

Ces nouvelles arrestations coïncident avec la reprise, par les familles, de leur rassemblement. En effet, le samedi 28 mars dernier, les familles de victimes de disparitions forcées et de personnes décédées lors d’une garde à vue se sont réunies devant la base de Benghazi.

Les méthodes employées par les services de sécurité libyens sont en totale contradiction avec les dispositions des des dispositions des conventions internationales, notamment la Convention contre la torture et les textes portant sur l’administration de la justice.

Selon des sources sûres proches de Human Rights Solidarity, les proches des personnes qui ont été arrêtées ne savent pas où elles sont détenues, ce qui confirme qu’elles sont isolées du monde extérieur. En conséquence, leurs proches craignent qu’elles soient soumises à la torture. Cette situation constitue une violation de la résolution 38/2003 du Comité des droits de l’homme qui confirme, à son paragraphe 14, que l’isolement du monde extérieur constitue un traitement cruel et inhumain.

Human Rights Solidarity appelle les aurorités lybiennes à veiller sur la sécurité personnelle de :
- Fouad Ben Amrane,
Hoseine El Madani,
Maître Fethi Terbel,
Rafii Gawda,
Farag Al Sharrani.

Human Rights Solidarity demande aux autorités libyennes :

1. que ces personnes soient libérés immédiatement ;
2. que leurs biens personnels et équipements saisis leur soient restitués ;
3. que les actes de provocation et d’intimidation perpétrés par les services de sécurité à l’encontre des familles de disparus et de détenus exécutés arbitrairement lors des détentions cessent;
4. que les obligations prévues par la législation libyenne et les conventions internationales ratifiées par l’Etat libyen soient respectées notamment afin de trouver une solution juste et globale à la question des disparitions forcées et aux décès lors des détentions

Human Rights Solidarity invite tous les militants des droits de l’homme à écrire aux autorités libyennes afin qu’elles libèrent les détenus et à saisir les organisations internationales afin qu’elles fassent pression en ce sens sur les autorités libyennes.Human Rights Solidarity Genève
admin@lhrs.ch
+41783049291


Urgent Appeal

LIBYA: More arrests for the families of victims of enforced disappearances

Human Rights Solidarity is following with deep concern the escalation of the repressive measures taken by the security organs in Libya against the relatives of disappeared, asking for the Truth since 10 years.

On the morning of March 28th, the two following persons have been arrested:

- Rafii Gawda
- Farag Al Sharrani

These two persons are relatives of victims of enforced disappearances. They have been arrested because they are asking information to the Libyan government on the fate of missing relatives.

Some armed security forces heavily armed have arrested these two persons - without having to produce arrest warrants or search warrants - and confiscated some documents.
On March 26th, three persons were already arrested:

- Fouad Ben Amrane
- Hoseine El Madani
- Maître Fethi Terbel

These arrests coincided with the recurrence of sit-ins held by the families of the victims of enforced disappearances and death in custody in order to know the fate of their children and relatives and the last of these sit-ins on the morning of Saturday, March 28 in front of Benghazi centre.

And through information received from reliable sources, their place of detention is still unknown, which confirms the isolation from the outside world. Furthermore, these persons might be subjected to torture in contravention of what is demanded by the Human Rights Committee in its resolution 38 / 2003, paragraph 14. It addresses the seriousness of the issue of isolation from the outside world, which constitutes of a cruel and inhumane treatment.

Human Rights Solidarity asks the Libyan authorities to protect Fouad Ben Amrane, Hoseine El Madani, Maître Fethi Terbel, Rafii Gawda, Farag Al Sharrani and to :

1 - release immediately them immediately;
2 – give back what has been confiscated: documents and equipment and personal property;
3 - to stop acts of provocation and pressure by the security services against the families of the victims of enforced disappearances and deaths in custody;
4 - to fulfill the obligations stipulated by the Libyan laws and international conventions, and which has been ratified by the Libyan state, to find a just and comprehensive solution to the issues of enforced disappearances and deaths in custody.

It also calls upon the solidarity of all those interested in human rights issues to quickly claim the Libyan authorities to release detainees and write to the international organizations to address in particular the Libyan authorities.

Human Rights Solidarity Geneva
admin@lhrs.ch
+41783049291

LIBYE - 3 proches de disparus arrêtés arbitrairement et détenus

Ces trois individus sont isolées du monde extérieur : leurs proches craignent qu’ils soient soumis à la torture.

Human Rights Solidarity suit avec préoccupation les disparitions forcées en Libye et plus particulièrement l’arrestation, le jeudi 26 mars, des individus suivants :

- Fouad Ben Amrane

- Hoseine El Madani

- Maître Fethi Terbel.

Ces trois personnes sont des proches de victimes de disparitions forcées. Ils ont été arrêtés parce qu’ils dénoncent les disparitions forcées et demandent au gouvernement libyen de faire la Vérité sur ces violations des droits de l’homme. Les forces de sécurité ont envahi leur domicile, sans présenter un mandat d’arrêt ou de perquisition, et ont confisqué des ordinateurs et des documents.

Il s’agit d’une nouvelle illustration des mesures prises par les services de sécurité libyens et qui constituent des violations des dispositions des conventions internationales, notamment la Convention contre la torture et les textes portant sur l’administration de la justice. Selon des sources sûres proches de Human Rights Solidarity, les proches des personnes qui ont été arrêtées ne savent pas où elles sont détenues, ce qui confirme qu’elles sont isolées du monde extérieur.

En conséquence, leurs proches craignent qu’elles soient soumises à la torture. Cette situation constitue une violation de la résolution 38/2003 du Comité des droits de l’homme qui confirme, à son paragraphe 14, que l’isolement du monde extérieur constitue un traitement cruel et inhumain.

Human Rights Solidarity estime que les autorités libyenne sont responsables de veiller sur la sécurité personnelle de :

- Fouad Ben Amrane

- Hoseine El Madani

- Maître Fethi Terbel

Human Rights Solidarity demande aux autorités libyennes :

1. que ces trois personnes soient libérés immédiatement ;

2. que leurs biens personnels et équipements saisis leur soient restitués ;

3. que les actes de provocation et d’intimidation perpétrés par les services de sécurité à l’encontre des familles de disparus et de détenus exécutés arbitrairement lors des détentions cessent;

4. que les obligations prévues par la législation libyenne et les conventions internationales ratifiées par l’Etat libyen soient respectées notamment afin de trouver une solution juste et globale à la question des disparitions forcées et aux décès lors des détentions.

Human Rights Solidarity invite tous les militants des droits de l’homme à écrire aux autorités libyennes afin qu’elles libèrent les détenus et à saisir les organisations internationales afin qu’elles fassent pression en ce sens sur les autorités libyennes.


Human Rights Solidarity Genève - admin@lhrs.ch

Urgent Appeal

Isolation from the outside world and fear of being subjected to torture

Human Rights Solidarity is following with great concern the developments of the enforced disappearances in Libya.

Yesterday morning, Thursday, March 26, three persons have been arrested :

- Fouad Ben Amrane
-Hoseine El Madani
- Barrister Fethi Terbel

All of them are relatives of victims of enforced disappearances. They have been arrested they are asking information to the Libyan government on the fate of missing relatives.

Some armed security forces heavily armed stormed the homes of three people - without having to produce arrest warrants or search warrants - and confiscated computers and documents.
Actions taken by the Libyan security services against those of citizens in contravention of the express provisions of international conventions and charters and covenants on human rights in the administration of justice and the most important of the Convention against Torture.

And through information received from reliable sources, their place of detention is still unknown, which confirms the isolation from the outside world. Furthermore, these persons might be subjected to torture in contravention of what is demanded by the Human Rights Committee in its resolution 38 / 2003, paragraph 14. It addresses the seriousness of the issue of isolation from the outside world, which constitutes of a cruel and inhumane treatment.

Human Rights Solidarity asks the Libyan authorities to:
1 - release immediately three detainees;
2 – give back what has been confiscated : documents and equipment and personal property;

3 - to stop acts of provocation and pressure by the security services against the families of the victims of enforced disappearances and deaths in custody;

4 - to fulfill the obligations stipulated by the Libyan laws and international conventions, and which has been ratified by the Libyan state, to find a just and comprehensive solution to the issues of enforced disappearances and deaths in custody.

It also calls upon the solidarity of all those interested in human rights issues to quickly claim the Libyan authorities to release detainees and write to the international organizations to address in particular the Libyan authorities.

Human Rights Solidarity Geneva

Les autorités marocaines se disent prêtes à ratifier la convention


http://www.lematin.ma/Actualite/Journal/Article.asp?origine=jrn&idr=110&id=109884

Disparitions forcées
Actions pour la protection des droits
LE MATIN
19/03/2009


Des responsables marocains ont reçu, mardi et mercredi, les représentants de la Coalition internationale contre les disparitions forcées (ICAED).

A l'issue de ces entretiens, les membres de la coalition se disent être satisfaits de la prédisposition des autorités marocaines à aller dans le sens de la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Il est à signaler que les représentants de ladite coalition se rendent au Maroc dans le cadre d'une campagne de grande envergure menée à l'échelle mondiale afin que la convention internationale entre en vigueur. Pourquoi le choix du Maroc ? «La Coalition estime que le Maroc a parcouru un long chemin dans le respect des droits de l'Homme. Et aussi parce qu'il est parmi les premiers signataires de la convention », assure Rachid El Manouzi, membre de la Fédération euroméditerranéenne contre les disparitions forcées (FEMED). Le Maroc a signé cette convention le 6 février 2007, lors de la cérémonie de signature organisée à Paris. La Coalition mène sa campagne dans l'objectif d'atteindre, d'ici la fin de 2009, une vingtaine de pays ratifiant la convention. Car, nous explique Rachid Manouzi, jusqu'à présent, seuls 10 pays l'ont ratifiée. Et pour qu'elle entre en vigueur, il faut au moins que vingt pays la ratifient.Les représentants de l'ICAED ont eu des entretiens sur le sujet avec le secrétaire général de la Primature, le secrétaire général du ministère de la Justice et le secrétaire général du conseil consultatif des droits de l'Homme. Selon les représentants de la Coalition, qui ont rencontré ces responsables, ils sont « confiants ». Ils ont été assurés que le Maroc est disposé à aller de l'avant dans la question du respect des droits de l'Homme. Ils ont également été informés que le processus, enclenché pour la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, avance. «Le processus est à mi-chemin. Les premières étapes de consultations et de la soumission des observations à la Primature de la part des services techniques des ministères concernés par la question (ministères de la Justice, des Affaires étrangères, de l'Intérieur…) sont bouclées. Il reste que la question soit étudiée davantage pour que la convention soit conforme aux textes et lois en vigueur », ont-ils eu comme réponse de la part des responsables marocains.Les représentants de la coalition disent avoir senti la prédisposition du gouvernement marocain à aller de l'avant. Ils disent même avoir eu la promesse que la convention pourra être ratifiée d'ici la fin de l'année. Ils pensent que le Maroc sera parmi les premiers dix nouveaux pays qui auront à ratifier cette convention. Pour sa part, le CCDH semble également disposé à œuvrer pour la ratification de cette convention. Car, cela relève des recommandations de l'Instance Equité et Réconciliation (IER) qui appelaient à la ratification de toutes les conventions internationales garantissant le respect des droits de l'Homme. Par ailleurs, il faut souligner que c'est également dans le cadre de la campagne pour la ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées que d'autres activités sont prévues au Maroc. La Fédération euro-méditerranéenne contre les disparitions forcées (FEMED), la Coalition internationale contre les disparitions forcées (ICAED), l'Association marocaine des droits humains (AMDH), l'Organisation marocaine des droits humains (OMDH), le Forum marocain pour la vérité et la justice (FMVJ) et l'Association des parents et amis de disparus au Maroc (APADM) envisagent de mener différentes actions de sensibilisation au cours de ce mois sur ce texte qui vise à protéger tous les individus contre les disparitions forcées. Les 15 et 16 mars, ces ONG ont déjà organisé à Rabat un séminaire de formation sur les mécanismes de protection des droits de l'Homme, parmi lesquels la Convention.---------------------------------------------------------------
SensibilisationLa Coalition internationale contre les disparitions forcées (ICAED) a choisi de faire de ce mois de mars une période de sensibilisation ciblée sur le Maroc afin que le Royaume ratifie rapidement la convention. Après le Maroc, ce sera le tour de la Belgique, le mois prochain. Puis, ce sera le tour d'un pays de l'Amérique Latine… L'histoire de l'ICAED a débuté il y a plus de 25 ans. Lorsque, depuis le début des années 1980, des familles de disparus et des ONG ont travaillé ensemble à l'élaboration d'une convention contre les disparitions forcées.L'objectif principal de la Coalition est de maximiser l'impact des activités de ses membres en faveur d'une ratification rapide et d'une mise en œuvre effective de la convention.






Par Brahim Mokhliss LE MATIN

Liban: Il faut enquêter sur ce qui est arrivé à Nawar Abboud

Lebanon: Investigate Syrian Opposition Figure’s Fate

Nawar `Abboud Disappeared Following Detention by Military Intelligence

March 24, 2009

(Beirut) - Lebanese authorities should disclose all available information on the whereabouts of Nawar `Abboud, who disappeared three months ago after Lebanese Military Intelligence detained him in Tripoli, Human Rights Watch and the Lebanese Center for Human Rights (CLDH) said today. Following a request for information by the general prosecutor, Military Intelligence stated on February 11, 2009 that they released `Abboud, a Syrian opposition figure, on December 25, 2008, but he has not been seen since.
`Abboud is an accountant in United National Alliance, a political group affiliated with Ref`at al-Asad, a Syrian opposition figure and uncle of the Syrian president, Bashar al-Asad. Abboud's family and colleagues fear he may have been forcibly transferred to Syria.
"Lebanon has a painful history of people being detained and illegally transferred to Syria, where they disappear," said Nadim Houry, senior researcher at Human Rights Watch. "The best way to show that these dark days are over is for the Lebanese authorities to conduct a transparent and serious investigation of the case."
On December 24, plainclothes members of the Lebanese Military Intelligence came to Abboud's office in Tripoli and took him, along with two Lebanese employees, to the al-Qubbeh military base for interrogation. Lebanese Military Intelligence released the two Lebanese - one on December 24 and the other on December 26. They also stated that they released `Abboud at 14:20 on December 25 and that his possessions were returned to him, including his two cars, which Military Intelligence had seized.
However, `Abboud's family and colleagues have not seen him or located his cars despite extensive efforts to find him. According to a letter dated January 14 from General Security (the security agency responsible for foreigners and border crossings in Lebanon), there is no record of `Abboud leaving Lebanon through an official border crossing.
When the media asked the ministers of justice and interior about Abboud's disappearance, they deferred to the General Prosecutor's Office. In a televised interview on the Arabic News Network (ANN), Justice Minister Ibrahim Najjar stated that the General Prosecutor's Office is undertaking an investigation into `Abboud's disappearance, but did not give further information. For his part, Minister of Interior Ziad Baroud told the Kuwaiti newspaper al-Ra'i on February 11 that: "When the General Prosecutor is seized of a matter, I do not intervene."
Following a request for information by `Abboud's lawyer, the General Prosecutor's Office has repeated the army's statement that its intelligence services released `Abboud on December 25.
"The General Prosecutor's investigation cannot limit itself to what the army has said," said Marie Daunay, president of CLDH. "The investigation needs to dig deeper and shed light about the circumstances surrounding `Abboud's alleged release and subsequent whereabouts."
On March 5, Human Rights Watch sent a letter to the ministers of defense, interior and justice to request that military intelligence provide further details about the whereabouts of `Abboud. To date, no answer has been received.

(Beyrouth) Les autorités libanaises devraient rendre publiques toutes les informations disponibles sur l’endroit où se trouve Nawar Abboud, qui a disparu il y a trios mois après avoir été détenu par les services secrets militaires à Tripoli., ont affirmé aujourd’hui Human Rights Watch et le Centre Libanais des Droits Humains (CLDH). Suite à une requite du Procureur Général, les services secrets militaires ont affirmé, le 11 février 2009, qu’ils avaient libéré Abboud, une figure de l’opposition syrienne, le 25 décembre 2008 mais il n’a pas été vu depuis.

Abboud est member de l’Alliance Unie Nationale, un groupe politique affilié à Ref`at al-Asad, une figure de l’opposition syrienne et l’oncle du Président syrien, Bashar al-Asad. La famille de Abboud et ses collègues craignent qu’il ait été transféré en Syrie. « Le Liban a une douleureuse histoire marqué par des individus détenus et illégalement transférés en Syrie, où ils ont disparu”, a indiqué Nadim Houri, senior research à Human Rights Watch. « La meilleure façon de démontrer que cette période sombre est révolue est, pour les autorités libanaises, de mener une enquête sérieuse et transparente sur ce cas.
Le 24 décembre, des membres des services secrets militaires libanais, en tenue civile, sont venus au bureau de Abboud, à Tripoli, et l’ont emmené, avec deux employés libanais, à la base militaire de al-Qubbeh pour être interrogé. Les services secrets militaires libanais ont relâché les deux Libanais – l’un le 24 décembre et l’autre le 26. Ils ont aussi affirmé avoir relâché Abboud à 14h20 le 25 décembre et que ces biens personnels, incluant ses deux voitures, que les services secrets militaires avaient saisies, lui ont été rendus. La famille de Abboud et ses collègue ne l’ont pas vu depuis et n’ont pas pu localisé ses voitures, malgré d’intenses efforts pour le retrouver. Selon une lettre datée du 14 janvier et émanant de la Securité Générale (l’agence de sécurité responsable pour les étrangers et les frontaliers au Liban), il n’y a pas d’éléments qui attestent du départ de Abboud du Liban à travers le passage d’une frontière officielle.

Lors que les medias ont demandé aux Ministères de la Justice et de l’Intérieur des informations sur la disparition de Abboud, ils les ont renvoyé au Bureau du Procureur Général. Dans une entrevue télévisée sur ANN, le Ministre de la Justice Ibrahim Najjar a affirmé que le Bureau du Procureur Général avait entrepris une enquête sur la disparition de Abboud sans donner plus d’informations. Pour sa part, le Ministre de l’Intérieur, Ziad Baroud, a affirmé au journal koweïtien al-Ra'i le 11 février que “quand le Procureur Général se saisit d’un dossier, je n’interviens pas. »

Suite à une demande d’information formulée par l’avocat de Aboud, le Bureau du Procureur Général a répété la declaration de l’armée selon laquelle les services de renseignement avaient libéré Abboud le 25 décembre.
« L’enquête du Procureur Général ne peut pas se limiter à ce que l’armée a dit” a indiqué Marie Daunay, Présidente du CLDH. « L’enquête doit mener des recherches plus approfondies et faire la lumière sur les circonstances entourant la liberation alléguée de Abboud et l’endroit où il se trouve maintenant. Le 5 mars, Human Rights Watch a envoyé une letter au Ministères de la Défense, de l’Intérieur et de la Justice afin de demander aux services secrets militaires de fournir des informations supplémentaires sur l’endroit où se trouve Abboud. Jusqu’à maintenant, aucune réponse n’a été reçue.

Maroc : reportage vidéo sur les victimes des années de plomb

La FEMED vous invite à regarder le reportage "Victimes de la torture" sur l'Association médicale de réhabilitation des victimes de la torture (ARMVT).

Ce document est accessible dans la section "Reportages", à l'adresse suivante : http://www.18prod.com/


La FEMED poursuit la sensibilisation sur la Convention et les disparitions forcées à Genève !

Au début du mois de mars 2009, une délégation de la FEMED s'est rendue à Genève, afin de rencontrer des représentants de missions permanentes et d'organisations internationales.

Ainsi, le Représentant Permanent adjoint de la Mission Permanente du Canada et le Chargé des droits de l'Homme de la Mission Permanente des Etats-Unis ont été rencontrés. Rappelant leur attachement à la lutte contre les disparitions forcées, ils n'ont toutefois pas pris un engagement ferme pour la signature de la Convention.

Ensuite, l'Ambassadeur du Liban a accordé un entretien aux représentants de la FEMED. Dans ce cadre, elle a indiqué que le Liban n'avait aucune objection sur cet instrument international. Toutefois, les bouleversements institutionnels passés et la période pré-électorale marquant le contexte actuel peuvent ralentir le processus d'adhésion par le Liban. La délégation a donc encouragé le Liban a ratifié le plus rapidement possible ce texte qui protègera tous les individus contre la pratique inhumaine que constitue les disparitions forcées.

La FEMED a aussi pu rencontrer des représentants du Comité Internationale de la Croix Rouge et du Haut-commissariat aux droits de l'Homme afin de leur présenter la Fédération, ses projets et objectifs, ainsi que les revendications de ses associations membres.

Les familles de disparus se réunissent en Assemblée Générale à Casablanca

Forum marocain pour la Vérité et la Justice

Comité de Coordination des Familles des disparus et des victimes de la disparition forcée au Maroc

Communiqué
Rendu par l’Assemblée générale
Casablanca le 21 mars 2009

Les familles des disparus dont le sort est inconnu, les familles des disparus victimes des violations graves des droits de l’homme décédées et les rescapés de la disparition forcée au Maroc, réunis à l’initiative du Comité de coordination à Dar Al Mohami (la maison de l’avocat) à Casablanca le 21 mars 2009 dans le cadre d’une assemblée générale qui coïncide cette année avec la commémoration du 44ème anniversaire du soulèvement du 23 mars 1965 ;

Partant des résultats de l’Instance Equité et Réconciliation contenus dans le rapport final de celle-ci, et de l’action du Comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’IER créé par le Conseil consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) ;

Se basant sur les positions et revendications exprimées par les familles des disparus et les victimes de la disparition forcée à plusieurs occasions et dans plusieurs documents, le dernier en date étant le mémorandum soumis au CCDH par le Comité de coordination des familles des disparus dont le sort est inconnu et des victimes de la disparition forcée lors de sa dernière rencontre avec le Conseil le 20 janvier 2009 ;

Ayant à l’esprit les débats qui ont eu lieu durant cette dernière rencontre ;

Considèrent que les résultats des cinq dernières années dans le cadre du règlement des dossiers de la disparition forcée, en dépit de leur importance, restent en deçà des revendications de la révélation de la vérité, la réparation des préjudices subis par les victimes et leurs familles de manière à en limiter les effets, la préservation de la mémoire de manière à concrétiser la devise : non à l’oubli.
Déclarent que le règlement des dossiers de la disparition forcée reste largement lacunaire, en ce sens que le sort de dizaines de disparus forcées reste inconnu, les lieux d’enterrement de plus de 280 victimes déclarées décédées restent inconnus, l’identité de près de 200 décédés dans les soulèvements qu’ont des villes marocaines restent inconnues, les analyses génétiques (ADN) de 180 échantillons prélevés sur des dépouilles des victimes n’ont pas été faites, bien que les prélèvements ont été effectués depuis près de 3 ans.
Estiment que les actions de réparation, en particulier les volets médical et de réinsertion sociale restent partiels, au moment où la régularisation des situations administrative et financière des rescapés de la disparition forcée n’a pas encore débuté ;
Considèrent que la dernière réunion du Comité de coordination avec le CCDH n’a pas été fructueuse. D’une part, le CCDH entend se défaire de sa responsabilité quant à la poursuite des investigations sur les disparus forcés dont le sort est encore inconnu, et répond aux revendications concernant l’activation des analyses génétiques et la publication des listes des disparus par des faux-fuyants. D’autre part, il se limite, à formuler des promesses d’examiner nombre de revendications tendant à la réparation individuelle et à tergiverser sur la mise en ouvre d’autres mesures qu’il avait promises auparavant.
Soulignent les lacunes au niveau de la mise en œuvre des recommandations formulées par l’Instance Equité et Réconciliation, en particulier la ratification de la Convention internationale de protection de toutes les personnes contre la disparition forcée ainsi que d’autres instruments pertinents, et le retard dans le prise de mesures relatives à la bonne gouvernance sécuritaire et à la lutte contre l’impunité.
Se déclarent attachées à leurs revendications qui, sans être satisfaites, le dossier de la disparition forcée restera ouvert et loin du règlement définitif.

Elles réitèrent les revendications suivantes :

- Révéler le sort de tous les disparus forcés, par la création d’un mécanisme adéquat qui se chargera des investigations et disposera des attributions et compétences nécessaires pour mener ces investigations à terme et déterminer les responsabilités des crimes de la disparition forcée.
- Activer le processus d’analyse ADN quant aux dépouilles des victimes décédées, de proclamation des résultats, de remise des dépouilles aux familles qui le désirent afin de leur permettre de les inhumer comme il se doit, tout en préservant les lieux d’inhumation connus dans les anciens lieux de détention et de les aménager dans le sens de la préservation de la dignité des victimes.
- Publier les listes des victimes de la disparition forcée, qu’il s’agisse des décédés, des rescapés ou de ceux dont le sort est inconnu, ces listes doivent aussi comporter toutes les informations sur les conditions de décès.
- Permettre aux victimes et aux ayants droit une couverture médicale, activer les processus de leur réintégration sociale et de la régularisation de leur situation financière, administrative et professionnelle de manière à leur garantir un revenu fixe susceptible de leur garantir leur droit à la vie digne.
- Régler les questions liées aux biens des victimes et de leurs familles spoliés ou placés sous séquestre, à travers la mise en œuvre du droit au recouvrement ou de remboursement.
- Activer le processus de ratification de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre la disparition forcée ainsi que le statut de Rome de la Cour pénale internationale.
- Mettre en œuvre les recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation en ce qui concerne l’incrimination constitutionnelle de la disparition forcée, la réforme de la justice, la prise de mesures nécessaires pour l’instauration d’une bonne gouvernance sécuritaire de manière à mettre un terme à l’impunité.
- Préserver les lieux de détention secrète pour préserver la mémoire dans le cadre de la réparation communautaire.
- Présenter des excuses aux victimes, à leurs familles et à la société marocaine pour les violations graves des droits humains perpétrées à leur encontre par l’Etat et ses organes.
Appellent toutes les organisations et associations des droits humains et à vocation politique, syndicale et culturelle à soutenir leurs revendications légitimes en vue d’une équité effective et d’une véritable réconciliation.

Appel aux autorites marocaines pour ratifier la convention contre les disparitions forcées !

La Coalition internationale contre les disparitions forcées (ICAED) mène actuellement une campagne de grande envergure et à l’échelle mondiale afin que la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées entre en vigueur.

Dans ce cadre, la Fédération Euroméditérranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED), Aim for Human Rights, la Coalition internationale contre les disparitions forcées (ICAED), l’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH), l’Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH), le Forum Marocain pour la Vérité et la Justice (FMVJ) et l’Association des Parents et Amis de Disparus au Maroc (APADM) vont mener différentes actions de sensibilisation au cours du mois de mars 2009 sur ce texte qui vise à protéger tous les individus contre les disparitions forcées.

Ainsi, les 15 et 16 mars prochains, se tiendra un séminaire de formation sur les mécanismes de protection des droits de l’homme, parmi lesquels la Convention. Cette activité aura lieu à Rabat et réunira une vingtaine de militants. Ensuite, le 17 mars, une délégation composée d’associations marocaines et internationales ira à la rencontre des autorités gouvernementales afin d’échanger avec elles sur la ratification, par le Maroc, de cet instrument fondamental de protection des droits humains.

Les différentes associations engagées dans la lutte contre les disparitions forcées et pour l’entrée en vigueur de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées appellent les autorités marocaines à ratifier la Convention. Cet engagement permettra que l’application effective de la Convention intervienne rapidement et protège ainsi tous les individus contre les disparitions forcées.

Contacts Presse :
Saddik Lahrach, FMVJ : 066 107 77 53
Rachid El Manouzi, FEMED : 067 219 36 09
AMDH : 053 773 09 61
OMDH : 053 777 00 60
FMVJ : 052 248 70 33
FEMED : 00 33 1 42 05 06 22

La Coalition contre les Disparitions Forcées appelle le Maroc à ratifier la Convention !

COMMUNIQUE DE PRESSE

Pour diffusion immediate

10 Mars 2009

La Coalition Internationale contre les Disparitions Forcées (ICAED) – un réseau de 40 associations de familles de disparus et d’organisations de droits de l’homme – appelle le
Maroc à démontrer son engagement en faveur de la protection des droits humains en ratifiant la Convention Internationale pour la Protection de toutes les Personnes contre les Disparitions Forcées.

Dans une lettre adressée au Ministre marocain des Affaires Etrangères, Taïb Fassi-Fihri, le 10 mars, l’ICAED salue l’attitude positive du gouvernement marocain à l’égard de la Convention. L’ICAED a aussi félicité le Maroc qui a été l’un des pays qui a signé la Convention pendant la cérémonie de signature qui a eu lieu à Paris le 6 février 2007.

« Nous sommes aussi satisfaits de constater que les autorités marocaines ont affirmé, à de nombreuses occasions, qu’il n’y avait pas d’obstacles à la ratification de la Convention. » a indiqué Dave Hardy, Coordinateur de l’ICAED. « Nous serions toutefois heureux que les autorités marocaines indiquent à quelle date la ratification de la Convention interviendra. » a-t-il ajouté.

Cette lettre adressée au Ministre des Affaires Etrangères s’inscrit dans le cadre de la campagne internationale menée par l’ICAED, au mois de mars, afin que le Maroc ratifie
la Convention. Jusqu’à maintenant, 81 Etats ont signé ce texte et 10 l’ont ratifié. La Convention entrera en vigueur après 20 ratifications. En s’engageant rapidement en ce sens, le Maroc
pourrait se distinguer et figurer parmi les premiers Etats à ratifier ce texte et ainsi être contribuer à son entrée en vigueur.

Malik Medjnoun, en grève de la faim depuis le 1er février 2009...

... auditionné par le Président du tribunal pour enquête complémentaire

Malik Medjnoun est détenu sous mandat de dépôt à la prison de Tizi Ouzou depuis près de 10 ans. Soupçonné d’être l’auteur de l’assassinat du chanteur kabyle Lounes Matoub, il n’a, à ce jour, jamais fait l’objet d’une décision de justice. Le 9 juillet 2008, après 10 années d’attente, il avait fini par être présenté lors de la session du tribunal criminel de la Cour de Tizi Ouzou. Cependant, à l’audience, la famille Matoub avait refusé de se constituer partie civile contre Malik Medjnoun et son co-accusé, Abdelhakim Chenoui, vu l’état d’avancement de l’enquête. La famille avait également demandé l’audition de témoins clés dans l’affaire. Le Président du tribunal a donc reporté le procès, à une date ultérieure et inconnue, pour « enquête complémentaire pour éclatement de la vérité » et ce, afin de pouvoir auditionner pas moins d’une cinquantaine de témoins. Constatant qu’il n’était pas programmé à la nouvelle session du tribunal criminel, Malik Medjoun a décidé de se mettre en grève de la faim le 1er février 2009. Il aura fallu 45 jours de grève de la faim pour que, 7 mois après le report du procès, le Président du tribunal criminel de Tizi Ouzou décide enfin de reprendre l’instruction de l’affaire à zéro. Abdelhakim Chenoui et Malik Medjnoun seront auditionnés les 17 et 18 mars 2009. Nous ne disposons pas d’autre information sur le temps que prendra cette enquête complémentaire, si ce n’est le grand nombre de témoins qui doivent être entendus dans ce cadre. Dans ce contexte, aucune des revendications de Malik Medjnoun n’ayant été satisfaite à ce jour, ce dernier poursuit sa grève de la faim. L’enquête complémentaire ne devrait pourtant pas empêcher que ces revendications légitimes soient satisfaites. Malik Medjnoun devrait pouvoir :

Soit connaître la date précise de la réouverture de son procès

Soit être mis en liberté surveillé jusqu’au jour de son procès

Paris, le 17 mars 2009

Nassera DutourPorte- Parole du CFDA

Les familles de disparus algériennes en quête de justice, Agathe Duparc

Les familles de disparus algériennes en quête de justice, Agathe Duparc
Le Monde, Edition du 11/03 parue le 10/03, p. 7 (International)

Débat sur les disparitions forcées en Algérie - vendredi 13 mars

Algérie, Les disparitions politiques : Une paix est-elle possible sans vérité ?

Débat public le vendredi 13 mars 2009 à 20h00
Centre d’animation Place des fêtes2- 4 rue des Lilas 75019 ParisMétro (Ligne 11) Place des fêtes- Bus 48-60

Programme

I/ Introduction

- Contexte des violations graves des droits de l’Homme
pendant les années 90 (15 min)

- Projection du film « Y’a plus d’Amine »

II/ Intervenants :

Ahmed Dahmani, LDH
- Situations économique et Sociale actuelles de l’Algérie (15 min)

Nassera Dutour Porte parole du Collectif des Familles de Disparu(e)s en Algérie (CFDA)
- Les efforts du mouvement associatif pour la recherche de vérité et de justice.
- Situation matérielle et morale des familles de victimes.
- L’Algérie et les mécanismes onusiens

Wadih Al-Asmar Fédération Euroméditerranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED)
- Les expériences des commissions vérité à travers le monde

Intervenant à confirmer
- Entre la loi d’Amnistie et le choix d’une Commission propre à l’Algérie

III/ Questions-réponses avec la salle

Clôture du débat à 22h45

MAROC – 8 MARS 2009HOMMAGE A UNE FEMME EXCEPTIONNELLEKHADIJA CHAOU EL MANOUZI

A l'âge de 12 ans, Khadija avait perdu son père, Mohamed Chaou, mort sous les balles de l'armée d’occupation française lors de la fameuse bataille d'ait Abdellah en 1934.
Son mari Hadj Ali ELMANOUZI, âgé aujourd'hui de 96 ans, est l'un des premiers membres de la résistance à Casablanca. Son logement dans l'ancienne médina était l’un des lieux secrets où se rencontraient les nationalistes. A chaque réunion, la mère khadija devait s'isoler, avec sa fille Malika, dans une cabane non couverte et dans le froid glacial. La petite, à peine âgée de 2 ans, est tombée gravement malade et elle est décédée.
En 1954, le mari Ali, ses frères et le beau-père sont arrêtés par la police française pour résistance à l'occupation. Khadija devait faire preuve d'un grand courage pour affronter le monde extérieur, et apporter un soutien matériel et moral aux détenus. Ses voisines arabes et juives témoignent encore aujourd’hui de la bravoure de cette femme, « khlija la berbère- analphabète ».
Septembre 1970, et de nouveau, le mari Hadj Ali va être enlevé, et cette fois ci avec 17 membres de la famille. Khadija ne sera pas épargnée, elle va découvrir le centre secret de détention « derb Moulay Chérif ». On va reprocher à la famille El Manouzi son engagement contre le pouvoir absolu et leur incitation à la révolte populaire. Belkacem Moujahid El Manouzi n’en sortira pas indemne et va mourir sous la torture.
Houcine, le fils aîné, qui a pu échapper à la vague d’arrestations, va être enlevé de Tunis le 29 octobre 197 et acheminé vers le Maroc. Pour la mère Khadija, il lui fallait contenir ses larmes et ses souffrance et s’armer de COURAGE, pour faire face à l’emprisonnement du mari et des proches, aux menaces des tortionnaires, au silence complice, à la survie et à l’éducation des enfants, et mener le combat pour le droit à la vie. Pendant des années, les responsables Marocains vont nier l’enlèvement de Houcine El Manouzi. Ce n'est qu'en 1998 que son nom va figurer pour la première fois sur une liste officielle de personnes victimes de disparition forcée.
Khadija Chaou El Manouzi continue le combat pour la vérité sur la disparition de son fils, Houcine, mécanicien d’avion, ancien employé de la RAM, syndicaliste et militant politique. Famille El Manouzi 738 rue Boukraa CasablancaFamille.elmanouzi@gmail.com

La Présidente de la FEMED intervient au Conseil des droits de l'homme

Dans le cadre de la dixième session du Conseil des droits de l'homme actuellement en cours à Genève, la Présidente de la FEMED, Nassera Dutour, a prononcé une intervention.

Dans cette allocution, Nassera Dutour revient sur le difficile combat mené par tous les défenseurs des droits de l'homme au sein du monde arabe.

Mugiyanto, de l'AFAD, qui lutte contre les disparitions forcées en Asie, s'est lui aussi exprimé dans ce cadre.

Lien vers la vidéo de l'intervention : http://www.un.org/webcast/unhrc/archive.asp?go=090304

Déclaration de la Conférence de Genève - 5 et 6 mars 2009

Déclaration des associations algériennes organisatrices de la Conférence « Vérité en Algérie : Bilans et perspectives un an après les recommandations onusiennes »

Les 5 et 6 mars 2009 s’est tenue une Conférence sur la « Vérité en Algérie : Bilans et perspectives un an après les recommandations onusiennes » au Centre International des Conférences de Genève. Cette Conférence a été organisée par le Collectif des Familles de Disparus en Algérie (CFDA), en partenariat avec l’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT), les associations algériennes de familles de victimes du terrorisme Djazaïrouna et Somoud, avec le soutien de la Fédération Euroméditerranéenne contre les Disparitions Forcées (FEMED), la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) et le Cairo Institute for Human Rights (CIHRS).

Le premier jour, les participants à cette Conférence ont abordé la question de l’impunité des auteurs de crimes graves que consacre la Charte « pour la paix et la réconciliation nationale».

Ils ont également fait le point sur la position officielle des autorités algériennes à l’égard des recommandations des mécanismes onusiens de protection des droits de l’Homme.
Le deuxième jour, les participants ont débattu de la création d’un mécanisme de justice transitionnelle qui consolide effectivement la paix en Algérie et permette d’établir la vérité et de rendre justice aux victimes, conformément aux conclusions et recommandations du « Séminaire pour la Vérité, la Paix et la Conciliation », organisé à Bruxelles les 18 et 19 mars 2007.

Les participants ont notamment abordé la question des formes de réparation en faveur des victimes et souligné que la réparation ne peut se limiter à un aspect financier.
Les participants, dans leur ensemble, ont regretté que cette Conférence n’ait pu se tenir en Algérie.

Ils saluent par ailleurs la présence des représentants de la Commission Nationale Consultative pour la Promotion et la Protection des Droits de l’Homme (CNCPPDH) qui ont répondu à l’invitation des organisateurs. Cette contribution est considérée comme une première qui mérite d’être rééditée en Algérie. Les représentants de la CNCPPDH ont présenté leur bilan des mesures d’application de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale.

Les organisateurs trouvent ce bilan en deçà de leurs attentes.

Les participants demandent aux autorités algériennes qu’elles permettent l’organisation d’évènements de ce type en Algérie dans un avenir très proche.

Les participants ont également regretté que plusieurs associations de victimes, dont SOS Disparus, n’aient toujours pas obtenu l’agrément des autorités.

Cet agrément leur permettrait en effet de sortir de la situation actuelle où leurs activités sont tolérées et de pouvoir travailler sous la protection de la loi.

A l’issue de cette Conférence, les participants ont convenu d’adresser les recommandations suivantes aux autorités algériennes et de leur demander de :

- respecter effectivement les engagements internationaux de l’Algérie en matière de protection des droits de l’homme ;

- mettre en œuvre et diffuser largement les observations finales du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies de 2007 et celles du Comité contre la torture de 2008 ;

- se conformer aux constatations émises par le Comité des droits de l’Homme relatives aux cas individuels de disparitions forcées qui lui ont été soumis ;

- localiser les charniers, identifier et restituer les dépouilles à leurs familles ;

- procéder à des enquêtes immédiates, approfondies et impartiales sur les faits d’assassinats, de viols, de tortures, de disparitions forcées et de massacres collectifs ;

- s’engager à fournir aux familles toutes les informations relatives à ces enquêtes et leurs résultats ;

- identifier, poursuivre et sanctionner les auteurs de ces crimes quel que soit leur statut (agents de l’Etat ou membres des groupes armés islamistes) devant des juridictions indépendantes, impartiales et établies par la loi ;

- garantir une réparation intégrale aux victimes qui ne doit pas se limiter à l’aspect financier et qui doit être sensible à une perspective de genre;

- garantir la liberté d’expression et prendre les mesures appropriées pour empêcher toute entrave à l’activité des associations de victimes ;

- protéger les membres des associations de victimes et leurs familles contre toute atteinte à leur intégrité physique et morale qu’ils pourraient subir en raison de leurs activités ;

- instaurer une Commission pour la Vérité, la Paix et la Conciliation en Algérie en application des conclusions et recommandations du Séminaire tenu à Bruxelles les 18 et 19 mars 2007.

Genève, le 6 Mars 2009.

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Declaration by the Algerian associations organizing the conference :
“Truth in Algeria: Review and perspectives one year after UN observations”
On March 5 and 6, 2009, the Conference “Truth in Algeria: Review and perspectives one year after UN observations” took place at the International Conference Center in Geneva, Switzerland. This Conference was organized by the Collective of the Families of the Disappeared in Algeria (CFDA), in partnership with the World Organisation against Torture (OMCT), the Algerian associations of the families of victims of terrorism Djazaïrouna and Somoud, with the support of the Euromediterranean Federation against Enforced Disappearances (FEMED), the International Federation of Human Rights (FIDH) and the Cairo Institute for Human Rights (CIHRS).
On the first day, the participants to the Conference touched on the issue of impunity for perpetrators of serious crimes, as stated in the “Charter for Peace and National Reconciliation.” They also reviewed the official position of the Algerian authorities on the recommendations made by UN human rights mechanisms. On the second day, the participants discussed the creation of a transitional justice mechanism. This mechanism would effectively consolidate peace in Algeria, allow for the establishment of truth, and provide justice to victims, according to the conclusions and recommendations of the “Seminar for Truth, Peace and Conciliation,” organized in Brussels on March 18 and 19, 2007. In particular, the participants talked about the different types of reparation in favour of victims. They also underlined that reparations cannot be limited to a financial aid.
The participants deplored the fact that this Conference did not take place in Algeria. They greeted the presence of representatives from the National Consultative Commission for the Promotion and Protection of Human Rights (CNCPPDH) who responded to the invitation of the organizers. This contribution is considered as a first, which deserves to be repeated in Algeria. The representatives from the CNCPPDH presented their review of the measures to implement the Charter for Peace and National Reconciliation.
The organizers consider that this review was less than what they had expected.
The participants ask the Algerian authorities to allow the organization of such events in Algeria in the near future.
The participants also regretted that many associations of victims, among them SOS Disparus, have not yet obtained legal recognition from the authorities. This recognition would allow them to escape the current situation, where their activities are merely tolerated, and would enable them to work under the protection of the law.
At the conclusion of the Conference, the participants agreed to address the following recommendations to the Algerian authorities and to ask them to:
- effectively respect international commitments of Algeria regarding human rights protection;

- implement and circulate widely the concluding observations of the Human Rights Committee of the United Nations in 2007 and the observations of the Committee against Torture in 2008;
- comply with the decisions made by the Human Rights Committee on individual cases of enforced disappearances which have been submitted to the State;
- locate the mass graves, identify and return bodies to their families;
- proceed immediately to impartial and thorough investigations on the facts of murders, rapes, tortures, enforced disappearances and collective massacres;
- identify, prosecute and sanction the authors of these crimes despite their status (acting on the behalf of the State or on the behalf of the Islamist armed groups) in front of independent and impartial jurisdictions, established by law;
- guarantee integral reparation, which cannot be limited to financial aid, to the victims, with sensitivity to a gender-based approach;
- guarantee freedom of expression and take the appropriate measures to prevent any restraints to the activities of the families of the victims;
- protect members of the associations of the victims and their families against any attempts to violate their physical and moral integrity which could take place because of their activities;
- set up a Commission for Truth, Peace and Conciliation in Algeria, implementing the conclusions and recommendations of the Seminar held in Brussels on March 18th and 19th 2007.
Geneva, March 6, 2009.

بيان جمعيات الجزائرية المنظمة للمؤتمر
"الحقيقة في الجزائر:حوصلة وأفاق ،سنة بعد توصيات الأمم المتحدة"

أنعقد مؤتمر حول "الحقيقة في الجزائر : حوصلة وأفاق ،سنة بعد توصيات الأمم المتحدة " أيام 5 و6 مارس 2009 بالمركز الدولي للمؤتمرات بجينيف ، ونضم هذا المؤتمر من قبل إئتلات عائلات المختفين في الجزائر ، بتعاون مع المنظمة العالمية ضد التعذيب والجمعيات الجزائرية لعائلات ضحايا الإرهاب "جزائرنا" و "صمود" وبدعم من الفيدرالية الأورو متوسطية ضد الإختفاءات القسرية ، الفيدرالية الدولية لحقوق الإنسان ، ومركز القاهرة لدراسات حقوق الإنسان .
في اليوم الأول تطرق المشاركون حول مسألة اللاعقات لمقترفي الجرائم الخطيرة المجسدة " بميثاق السلم والمصالحة " بالإضافة على مناقشة الموقف الرسمي للسلطات الجزائرية فيما يتعلق بتوصيات هيئات الأمم المتحدة لحماية حقوق الإنسان.
في اليوم الثاني تطرق المشاركون إمكانية إنشاء هيئة للعدالة الانتقالية من أجل توطيد الفعلي للسلم في الجزائر ، وتمكين من إظهار الحقيقة وإنصاف الضحايا ،وقفا لخلا صات و توصيات الملتقي بروكسل
(08و19 مارس 2007) .
وقد تطرق المشاركون حول مسألة جبر الضرر لضحايا على أن تكون هذه المسألة غير مرتبطة بشقها المالي فقط.
و قد تأسف كل المشاركون على عدم إمكانية انعقاد هذا المؤتمر في الجزائر. ومن جهة أخرى حيوا المشاركون حضور ومشاركة ممثلي عن اللجنة الوطنية الاستشارية لترقية وحماية حقوق الإنسان الذين استجابوا لدعوة المنظمين. هذه المشاركة تعتبر الأول من نوعها وتستوجب إعادة تنظميها في الجزائر.
وتم تقديم حوصلة حول تطبيق ميثاق السلم والمصالحة الوطنية من قبل أعضاء اللجنة الوطنية الاستشارية لترقية وحماية حقوق الإنسان غير أن المنظمين أعتبرو هذه الحوصلة تخيب تطلعاتهم
و قد طلب المشاركون من السلطات الجزائرية من تمكينهم من تنظيم هذا النوع من المبادرات في الجزائر و في أقرب الآجال.
و قد عبروا كذلك عن أسفهم كون أن عدة جمعيات ك: Sos.Disprus لم يتحصلوا على قرار اعتماد من السلطات، هذا الاعتماد يسمح لهم من الخروج وضعهم الحالي، أي من حالة النشاط مسموح إلى النشاط تحت الحماية القانونية.
على إثر هذا المؤتمر اتفق المشاركون على إرسال هذه التوصيات إلى السلطات الجزائرية و مطالباتهم بـ :
- احترام الفعلي للالتزامات الدولية للجزائر فيما يخص حماية حقوق الإنسان.
- أنفاد و نشر بشكل واسع الملاحظات الختامية للجنة المعينة لحقوق الإنسان للأمم المتحدة لسنة 2007 و كذا للجنة مناهضة التعذيب للأمم المتحدة لسنة 2008.
- الالتزام إلى قرارات الصادرة عن اللجنة المعنية لحقوق الإنسان المتعلقة بحالات فردية للاختفاء القسري التي طرحت عليها.
-تحديد أماكن المقابر الجماعية ،وتحديد هوية الضحايا وتسليم الوفاة لدويهم .
-إجراء تحقيقات سريعة، معمقة ومحايدة في حالات الاغتيالات و الاغتصاب والتعذيب و الاختفاء القسري والمجازر الجماعية.
-التعهد بمنح لعائلات الضحايا كل المعلومات حول نتائج هذه التحقيقات.
-تحديد هوية، وملاحقة ومعاقبة كل مرتكبي هذه الجرائم مهما كانت صفتهم (أعون الدولة أو أعضاء جماعات المسلحة الإسلامية) أمام جهات قضائية مستقلة، ومحايدة منشأة بمقتضى القانون.
-ضمان جبر الضرر الكامل للضحايا ، على أن ليكون مقصور على جوانبه المالية و أخدا بعين الاعتبار الجانب الجندر.
-ضمان حرية التعبير، وقيام بإجراءات مناسبة لمنع كل عرقلة نشاط جمعيات الضحايا .
-حماية أعضاء جمعيات الضحايا وعائلاتهم من أي اعتداء جسدي أو معنوي الذي قد يتعرضوا إليه خلال قيام بنشاطاتهم .
-أنشاء لجنة من أجل الحقيقة ،السلم و المصالحة بالجزائر تنفيذا لخلا صات وتوصيات الملتقي الذي أنعقد ببروكسل أيام 18 و19 مارس 2007.
جنيف مارس 2009


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Article, El Watan, Adlène Meddi, "Dialogue entre les ONG et les autorités algériennes ?":

http://www.elwatan.com/Dialogue-entre-les-ONG-et-les


« Vérité en Algérie : Bilan et perspectives un an après les recommandations onusiennes »

La FEMED apporte tout son soutien à la Conférence organisée par son association membre le CFDA. Pour plus d'information à ce sujet, contactez le CFDA : cfda@disparus-algerie.org

Le programme de la conférence est disponible à l'adresse suivante : http://www.algerie-disparus.org/cfda/index.php?option=com_content&task=view&id=253&Itemid=95



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Le Collectif des familles de disparus en Algérie (CFDA) et l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), en partenariat avec Djazairouna et Somoud, organisent une Conférence internationale intitulée «Vérité en Algérie : Bilan et perspectives un an après les recommandations onusiennes, les 5 et 6 mars 2009, au Centre International des Conférences à Genève.

Cette conférence s’inscrit dans la continuité du séminaire « Paix, Vérité et Conciliation », interdit à Alger le jour même de sa tenue, et qui a finalement eu lieu à Bruxelles en mars 2008. Au moment du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unis à Genève et à la veille de l’ouverture de la session biannuelle du Comité des droits de l’Homme à New York, le thème principal de la Conférence sera le suivi des recommandations onusiennes à l’attention de l’Algérie.

En effet, le 2 novembre 2007, dans ses recommandations finales, le Comité des droits de l’Homme condamnait l’Etat algérien pour manquement à son obligation d’enquêter et de donner accès à la justice aux victimes du conflit civil et à leurs familles. Quelques mois plus tard, en avril 2008, le Comité contre la Torture, condamnait à son tour l’Etat algérien pour violations graves des droits de l’Homme en estimant que les auteurs de violations des droits de l’Homme, parmi lesquelles les disparitions forcées, ne pouvaient être amnistiés et qu’ils devaient, au contraire, être poursuivis.

Pour les victimes, ces recommandations représentent un pas important vers la reconnaissance de crimes ignorés dans leurs pays et un espoir de Vérité et de justice.

Cependant, une année plus tard, aucune mesure n’a été prise par les autorités algériennes pour se conformer à leurs obligations internationales. Devant ce constat, les associations de victimes ont décidé d’approfondir la réflexion sur les moyens d’action pour parvenir à l’établissement de la Vérité et obtenir réparation pleine et entière de leurs préjudices.

Dans cette perspective, la Conférence « Vérité en Algérie : Bilan et perspectives un an après les recommandations onusiennes » s’articulera autour de la prise de parole des victimes, d’interventions d’experts algériens et internationaux en droit international des droits de l’Homme et de la justice transitionnelle. Les participants à la Conférence seront ensuite invités à étudier les expériences de Commissions Vérité à travers le monde et à débattre des caractéristiques propres à la situation algérienne.

La Conférence se clôturera par une déclaration envisageant les perspectives de voir naître en Algérie un système d’établissement de la Vérité et les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir.

Le CFDA, association membre de la FEMED, obtient le statut d'observateur à la CADHP !

Le Collectif des familles de Disparu(e)s en Algérie (CFDA) est honoré d’avoir obtenu le statut d’observateur auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples lors de la tenue de sa 44ème session à Abuja, en novembre dernier.

Le CFDA remercie très chaleureusement les membres de la Commission Africaine des droits de l’Homme et des Peuples pour la confiance qui lui est ainsi accordée et pour la reconnaissance exprimée sur l’importance de faire entendre la voix des victimes de disparitions forcées.

Le CFDA s’engage à collaborer sans relâche avec la CADHP en participant aux travaux de la CADHP, en l’informant de toutes violations des droits de l’Homme en Algérie et en lui transmettant tout document susceptible de contribuer à la promotion et la protection des droits de l’Homme en Algérie. Le CFDA est convaincu que cette collaboration participera à l’établissement de la vérité pour toutes les victimes en Algérie et contribuera à l’instauration de l’Etat de droit en Algérie.

Conférence sur la Convention, Genève, 11 mars 2009

A l’occasion de la 6e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, en coopération avec Non-Violence International, Forum Asia et la Coalition internationale contre les Disparitions Forcées, l’AFAD et FEDEFAM organisent un événement parallèle à 13h00, le mercredi 11 mars, à la salle XVI du Palais des Nations. L’occasion choisie est la veille du cinquantième anniversaire de la disparition en Thaïlande de Somchai Neelaphaijit dont on est resté sans nouvelles depuis. Le principal sujet de cette rencontre sera la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées : l’urgence de la ratification.

La première résolution du Conseil des droits de l’Homme pendant sa première session historique de juin 2006 était l’approbation du texte de la Convention. Maintenant, trois ans depuis l’adoption de ce traité, il a été signé par 81 Etats mais uniquement ratifié par 8 Etats (Albanie, Argentine, Bolivie, Cuba, France, Sénégal, Honduras et Mexique). Beaucoup reste à faire dans la mesure où 20 ratifications sont nécessaires pour que la Convention entre en vigueur. Toutefois, ce texte est plus que nécessaire dans la mesure où les disparitions forcées ont toujours cours dans de nombreux pays. Notre espoir est que le nombre de ratifications nécessaires soit atteint cette année afin que la Convention entre en vigueur en 2010.

Afin d’ouvrir cette rencontre, Monsieur Santiago Corcuera, le Président-Rapporteur du Groupe de Travail sur les Disparitions Forcées ou Involontaires des Nations Unies, prononcera une allocution. Les autres intervenants, incluant la fille de M. Neelaphaijit et d’autres organisations de familles de disparu(e)s de différents continents vont s’exprimer sur la situation des disparitions forcées dans leur région et sur l’état de la Convention dans leur pays respectifs. Des experts s’exprimeront aussi dans ce cadre. Ils appelleront conjointement tous les Etats qui sont membres du Conseil à supporter la Convention. Le rapport et le travail fait par le GTDF seront aussi considérés.

MAGHREB DES LUTTES SOCIALES

Meeting de Solidarité des travailleurs en France avec les luttes du Maghreb

JEUDI 12 FÉVRIER 2009 À 18H30 ‐ Bourse du Travail
3, rue du château d'eau.75010 Paris M° République

Alors que les travailleurs français et Européens font face à la
crise, au chômage technique et à la casse continue des acquis
sociaux, d'autres, en Afrique, tentent simplement de survivre
et de manifester pour obtenir un travail. Ainsi, les
organisations membres du collectif Maghreb solidarité
(syndicats, partis politiques, associations) informent les
travailleurs français et immigrés sur ce qui se passe
notamment en Tunisie et au Maroc.
Dans la zone du bassin minier de Gafsa, (sud-ouest
tunisien), a eu lieu un mouvement social d'ampleur inédite
depuis plus de 20 ans en Tunisie. Le 5 janvier 2008, à la suite
de la publication des résultats du concours d'embauche à la
Compagnie des Phosphates de Gafsa (CPG, principal
employeur de la région), des jeunes chômeurs, des étudiants,
des syndicalistes manifestent pacifiquement pour le droit au
travail et contre le népotisme local, dans une zone où le taux
de chômage atteint souvent 30%, soit le double de la
moyenne nationale.
Face au mouvement de protestation, le peu démocratique
régime du président Ben Ali, répond par la force. Le 6 juin
2008, la police a tiré à balles réelles sur les manifestants faisant
un mort et plusieurs blessés, une vague d'arrestations a touché
des dizaines de personnes, ainsi que les leaders de ce
mouvement, parmi eux des syndicalistes enseignants,
infirmiers, ouvriers... Depuis, la ville de Redeyef et les autres
villes du bassin minier vivent un véritable état de siège. Tout
ceci avec le silence complice de l'Etat français, à l'image de
Sarkozy qui s'est même permis lors de sa visite en Tunisie de
parler d'amélioration de la situation des droits de l'homme
dans le pays.
Sous les yeux d'observateurs syndicaux internationaux, le 3
février 2009 se tiendra le procès en appel des meneurs de la
révolte. En première instance, 33 des 38 accusés ont été
condamnés à de lourdes peines, allant jusqu'à 10 ans et un
mois de prison ferme pour 7 d'entre eux. Mohieddine
Cherbib, président de la FTCR, déféré pour le simple fait
d'avoir soutenu le mouvement depuis la France, a été
condamné par contumace à deux ans de prison. 3 délégations
syndicales internationales (une politique) se sont déjà rendues
sur place pour assister à ce qu'il faut bien appeler un simulacre
de procès. Solidarité avec la lutte du bassin minier de Gafsa,
libération immédiate et sans conditions des prisonniers !
Gafsa - Sidi Ifni - Mêmes causes, mêmes effets
Le pendant de cette lutte, se trouve au Maroc, à Sidi Ifni. Là
aussi, la population laborieuse et estudiantine de cette cité
portuaire, ancienne colonie espagnole, s'est rebellée le 7 juin
2008 contre le chômage massif qui touche cette région, et la
corruption. Depuis 2005, cette ville est en ébullition :
manifestations, rassemblements délégations, etc. pour
protester contre la marginalisation de leur région (Aït
Baâmarane).
Le lendemain de la répression en Tunisie, le 7 juin, l'Etat
marocain a également envoyé ses forces répressives (4000
militaires, gendarmes, forces auxiliaires) pour "punir" la
population, saccageant des maisons, faisant de nombreux
blessés et arrestations. A l'heure actuelle, 26 personnes à la
tête du mouvement croupissent toujours en prison dont 12
en attente d'un jugement. Leur tort ? Avoir protesté contre la
corruption et réclamé démocratiquement leur droit au travail
et à la dignité.
Certains sont atteints de pathologies lourdes, aggravées par
des conditions de détention indignes et par la grève de la faim
qu'ils ont entamée le 7 janvier. Celle-ci, destinée à alerter sur
l'arbitraire de leur situation, n'a été suspendue que le 16
janvier. A l'extérieur, les familles des détenus se sont
regroupées en collectif, et plusieurs caravanes de soutien se
sont dirigées des villes marocaines vers Sidi Ifni.
Là aussi, c'est la solidarité internationale qu'il faut organiser
de toute urgence pour que la justice triomphe et que leurs
revendications légitimes soient satisfaites. Nous vous invitons
à venir discuter de ces luttes, et d'autres encore, lors du
meeting organisé par le collectif Maghreb Solidarité, le 12
février prochain.

Premiers Signataires : COLLECTIF MAGHREB SOLIDARITE (ATMF, ATTAC, ATF, CEDETIM, CNCU, CNT,
ETTAJDID, FTCR, LDH, NPA/LCR , PCF, PCOF , PCOT, SOLIDAIRES, UTIT, VERTS, AMF , ASDHOM, ATF-PARIS,
CRLDHT , FSU CORELSO, PDP, FDLT , MRAP, MQJS, RIAS…)

c/o FTCR, 3, rue de Nantes 75019 Paris – Tel : 0146075404 - maghrebsolidarite@ras.eu.org

Malik Medjnoun, 35 ans, détenu injustement depuis 9 ans

ALERTE : MALIK MEDJNOUN EN GREVE DE LA FAIM !

Depuis le 1er février 2009, Malik Medjnoun est en grève de la faim. Cet homme de 35 ans est détenu SANS JUGEMENT depuis 3421 jours, soit près de 10 ans, à Tizi Ouzou en Algérie, soupçonné dans l’affaire de l’assassinat du chanteur Lounès Matoub.

Cela ne peut plus durer. Cette détention arbitraire et les tortures atroces subies par Malik Medjnoun ont conduit à une condamnation de l’Algérie par le Comité des Droits de l’Homme. Malgré cela, Malik Medjnoun n’a toujours pas été jugé et reste détenu depuis bientôt 10 ans sans aucune base légale défendable.

Jusqu’à quand? Jusqu’à quel point la justice algérienne lui déniera-t-elle son droit fondamental à la liberté?

Le CFDA (Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie), qui suit ce cas car Malik Medjnoun a subi une disparition forcée de 7 mois au début de sa détention, appelle toutes les organisations de défense des droits de l’Homme à intervenir auprès du Président et du Ministre de la Justice algériens pour demander le jugement immédiat ou la libération de Malik Medjnoun.

Actuellement en grève de la faim, la vie de Malik Medjnoun est PLUS QUE JAMAIS en danger!

Toutes les personnes qui se sentent concernées par le sort de Malik Medjnoun peuvent adresser un message à l’adresse suivante : cfda@disparus-algerie.org.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le blog consacré à Malik Medjnoun par le CFDA : http://cfda-release-malik-medjnoun.blogspot.com/

Une conférence sur la Convention contre les disparitions forcées à Paris !

Le Colegio d’España, la Maison d’ Argentine et la Maison d’ Italie ont le plaisir de vous inviter à la journée d’étude :

NIER L’INDENIABLE. Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Jeudi 5 février 2009 de 15 à 21h
Entrée libre dans la limite des places disponibles
En français

C’est en 1981 que l’on évoque pour la première fois la nécessité d’adopter un instrument juridique applicable de manière universelle qui permette de prévenir et d’éradiquer les disparitions forcées de personnes. Ce véritable délit contre l’Humanité n’affecte pas seulement les victimes, les disparus, mais punit également de manière particulièrement cruelle leurs familles, à qui on refuse toute information sur leur sort, en niant l’indéniable. Cette pratique abominable n’est malheureusement pas liée à une période historique ou à un continent (les dictatures sud-américaines des années 70), elle s’étend malheureusement au reste du monde. Il faudra attendre plus de 25 ans, le 6 février 2007, pour assister à Paris à la signature de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, qui au-delà du fait qu’elle représente une victoire après de longues années de lutte, constitue un outil juridique efficace et novateur. Pour commémorer cet événement, le Colegio de España, avec la collaboration de la Maison d’Argentine et de la Maison d’Italie, trois maisons de la Cité Internationale Universitaire de Paris, organise une journée d’étude sur l’histoire, le contenu de la Convention, les perspectives futures, les défis et les obstacles de l’entrée en vigueur et l’application du traité. Participeront à cette journée des représentants d’ONG de familles de disparus de différents pays ; des spécialistes ayant participé à l’élaboration du texte de la Convention ; des négociateurs représentant les ONG auprès des Nations Unis et des représentants de la Coalition internationale contre les disparitions forcées.


15h Ouverture
Javier de Lucas (Directeur du Colegio de España), Alejandra Birgin (Directrice de la Maison d’Argentine) et Roberto Giacone (Directeur de la Maison de l’Italie)

15h15 La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
Cette table ronde traitera des antécédents historiques, du contenu et du processus de développement et d’application de la Convention.
Interviendront Gabriella Citroni (Université de Milan), Federico Andreu (Commission Internationale des Juristes, Genève), Pilar Trinidad (Ministère des Affaires Étrangères, Espagne), Giovana Zucchelli (Groupe de travail sur les disparitions forcées, ONU, Genève).Modérateur : Javier de Lucas (Directeur du Colegio de España)

17h30 La lutte contre les disparitions forcées, aujourd’hui
Cette table ronde portera sur le travail des ONG de familles de disparus et les applications de la Convention sur le terrain.
Interviendront Pilar Calveiro (UA Puebla, Mexique), Marta Suárez (Association Le jardin des disparus, Genève), Nassera Dutour (Collectif des familles de disparus en Algérie), Dave Hardy (Coalition internationale contre les disparitions forcées), Sophie Thonon (avocate). Modérateur : Federico Andreu (Commission Internationale des Juristes, Genève)

19h15 Projections de documentaires
«En la noche y la niebla de los desconocidos: detenidos desaparecidos en América Latina»
«Le jardin des disparus»
«Disparus. Pas effacés de nos mémoires»
Modératrice : Gabriella Citroni (Université de Milan)

Colegio de España / Cité Internationale Universitaire
7E boulevard Jourdan - 75014 PARIS
Tél. : 01 40 78 32 00 - Fax : 01 45 80 39 58
RER B : Cité Universitaire - Bus : 21/67/88/Tramway T3

MAROC - Disparition forcée de Houcine El Manouzi : à quand la vérité ?

29 octobre 2008, un jour particulier pour les parents et amis de Houcine El Manouzi. C’est ce même jour, le 29 octobre 1972, que le jeune Houcine, âgé de 29 ans, mécanicien d’avion, militant syndicaliste, et membre de l’Union Nationale des Forces Populaires a été enlevé de la capitale Tunisienne par les services de sécurité pour être transféré au Maroc dans le coffre d’une voiture diplomatique. Il a fallu près de trois décennies de lutte acharnée et risquée menée par sa famille et ses amis pour que l’Etat Marocain consente à reconnaître la détention au secret de Houcine El Manouzi. Malheureusement cette reconnaissance officielle de faits avérés et vérifiés n’est pas allée au-delà en ce jour de commémoration du 36ème anniversaire de la date de son enlèvement. Le sort du détenu-disparu Houcine El Manouzi est toujours inconnu à ce jour.

Le CCDH, chargé de poursuivre le travail inachevé de l’Instance Equité et Réconciliation (IER) n’a pas approfondi ses investigations. Certains témoins cités par la famille n’ont jamais été auditionnés. L’un d’eux, qui avait joué un rôle important dans l’organisation de l’enlèvement de Tunis, est décédé en début d’année 2007. Des faits qui prouvent l'implication directe de responsables de la DGED et de la gendarmerie royale dans la disparition de Houcine et qui n’ont pas été restitués dans le rapport final de l’IER (30 novembre 2005), n'ont jamais été vérifiés. Aujourd'hui, l’Etat Marocain continue d’afficher sa volonté de parachever le règlement équitable de la question des violations passées des droits de l’Homme. Mais la réalité est toute autre:
- aucune avancée significative n’a été enregistrée dans l’élucidation du sort de Houcine El Manouzi

- le corps de Moujahid Belkacem, cousin de Houcine, mort sous la torture à Derb Moulay Chérif, n'a jamais été restitué

- la réhabilitation du Commandant Brahim El Manouzi, victime d'une exécution extra-judiciaire le 13 juillet 1971, est loin d'être à l'ordre du jour

- la prise en charge médicale du Docteur Omar El Manouzi, victime de l'acharnement répressif, tarde à voir le jour.


Et on continue à inciter la famille à s’armer de patience et à suspendre le temps; le temps qu'il faudra pour perdre les traces de « la vérité ». Nous devons faire face à une volonté délibérée de tuer la vérité, de perpétuer le non savoir et à une remise en cause des fondements de la réconciliation nationale : la vérité, l’équité et la justice.

Liberté pour Houcine et droit à la vie pour tous les détenus-disparus !

Casablanca le 28 octobre 2008



LIBAN - Rassemblement pacifique pour la libération de Youssef Chaabane

Le jeudi 5 février 2009 à 10 heures, la familles et les amis de Youssef Chaabane se réuniront devant le Palais de Justice de Beyrouth, afin de demander qu'il soit grâcié. Ce 5 février, il y aura 15 ans que Youssef Chaabane a été arrêté par les services secrets syriens et emmené au Beau Rivage, où il a signé sous la torture des aveux l'impliquant dans l'assassinat d'un diplomate jordanien. Depuis, il est détenu dans les prisons libanaises - actuellement à Jbeil - suite à une sentence du Conseil de Justice le condamnant à la prison à perpétuité, dont il ne peut pas faire appel.

Pour plus d'informations :

Marie Daunay
mdaunay@solida.org

Pour consulter les vidéos du rassemblement :

http://www.youtube.com/results?search_type=&search_query=Lebanon+-+lbci+report+-+Tania+Mehanna+-+05%2F02%2F2009&aq=f

http://www.youtube.com/results?search_type=&search_query=Lebanon+-+Beirut+-+lbci+report+-+Tania+Mhanna+-+27%2F11%2F2008&aq=f

Mission de la FEMED en Turquie : renforcement des liens avec les associations

Mission de la FEMED en Turquie : renforcement des liens avec les associations
La délégation de la FEMED et des membres de l'association de proches de disparu(e)s Yakayder, dans ses locaux.


Une délégation de la FEMED s’est rendue en Turquie au cours du mois de décembre 2008. La Fédération tenait ainsi à apporter son soutien aux différentes associations turques avec lesquelles elle est en contact, et plus particulièrement son membre fondateur les Mères pour la paix. Les associations turques ont en effet besoin d’un support effectif dans leur combat pour que la lumière soit faite sur le sort de disparu(e)s et la FEMEDdoit obtenir les informations nécessaires à la sensibilisation. C’est aussi dans cette optique que la FEMED organisera, en juin 2009 une rencontre euroméditerranéenne des familles de disparu(e)s en Turquie. Afin que cet événement soit une réussite, la FEMED voulait associer étroitement la société civile turque à son organisation, ce qu’elle a fait au cours de sa mission en Turquie. Cette conférence thématique portera sur la justice transitionnelle. Ce sujet est particulièrement important à aborder pour les familles de disparu(e)s dans la mesure où les mécanismes de transition rejoignent plusieurs enjeux dont la préservation de la mémoire individuelle et collective et la révélation au grand jour des cas passés de disparition.

En conséquence, le Secrétariat de la FEMED a organisé différentes rencontres avec des associations du 3 au 7 décembre à Istanbul et Diyarbakir, en Turquie. Toutes ont souligné les nombreuses violations des droits de l’homme qui meurtrissent ce pays mais aussi leur support à l’organisation d’une conférence sur la justice transitionnelle.

La FEMED en mission de sensibilisation à Genève

La FEMED en mission de sensibilisation à Genève
Nassera Dutour, Présidente et Rachid El-Manouzi, Secrétaire-Général - Palais Wilson


Dans le cadre de son plan d’action, la Fédération a entrepris de sensibiliser l’opinion publique nationale et internationale sur la pratique des disparitions forcées. Ainsi, une délégation de la FEMED, composée de Nassera Dutour, Présidente, et de Rachid El Manouzi, Secrétaire-Général, a effectué une mission à Genève les 27 et 28 novembre 2008.

La FEMED a rencontré le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires (ci-après « le GTDF ») qui tenait à Genève sa 86e session ainsi que des représentants du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (ci-après « le HCDH »). La Fédération a présenté la FEMED aux différentes missions permanentes présentes à Genève, leur a exposé la situation des disparitions forcées dans le pourtour euroméditérannéen et les a sensibilisé sur la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contres les disparitions forcées (ci après « la Convention »). Par ailleurs, certaines associations œuvrant pour le respect des droits de l’homme et luttant contre les disparitions forcées dans la région euroméditerranéenne ont aussi été contactées afin de poursuivre la collaboration initiée par la FEMED en vue du renforcement des liens entre les différentes organisations de la société civile de la région.

D’une manière générale, au cours de ces rencontres, la FEMED, en tant que nouvelle organisation, ainsi que les nombreuses activités qu’elle a pu réaliser depuis sa création, ont été saluées. Tous les interlocuteurs de la FEMED ont aussi insisté sur l’importance de la Convention dans la lutte contre les disparitions forcées. Le programme de cette mission de sensibilisation ayant été très chargé, la FEMED entreprendra, au cours de l’année 2009, une nouvelle mission à Genève afin de renforcer les contacts déjà établis.

TUNISIE/GAFSA : SIMULACRE DE PROCES.

Jeudi 11 décembre avant 23H, le juge a clos de manière expéditive le procès des leaders du mouvement social du bassin minier devant le tribunal de Première instance de Gafsa (Sud-Ouest tunisien), aussitôt après avoir repris l’audience qui avait été interrompue à midi de manière tumultueuse : il a annoncé que les peines avaient été décidées et clos aussitôt le procès, sans prononcer seulement les peines, parmi des cordons de policiers qui faisaient écran entre le magistrat et les inculpés d’une part, entre la soixantaine d’avocats de tout le pays présents et les inculpés d’autre part.


Source : Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie

Pour plus d'informations : http://www.crldht.org/?lang=fr

Le Réseau Euro-méditérranéen des droits de l'Homme appuie la FEMED !

Dans le cadre de la Déclaration finale de sa 8e assemblée générale , le Réseau Euro-méditérranéen des droits de l'Homme a indiqué qu'il : "(i)l appuiera toute initiative en particulier (...) la Féderation EuroMed contre les disparitions forcées, de nature à renforcer la défense des militants des
droits humains".

Pour consulter le texte complet de la déclaration, se rendre sur l'adresse internet suivante : http://www.euromedrights.net/usr/00000011/00000012/00000130/00002662.pdf

Le FMVJ célèbre la journée internationale contre l'oubli

المنتدى المغربي من أجل الحقيقة والإنصاف Le Forum Marocain pour la Vérité et la Justice (FMVJ)commémore annuellement une journée contre l’oubli et pour la préservation de la mémoire manifestant sa fidélité aux victimes des violations graves des droits de l’homme et militant pour instaurer : NE PLUS JAMAIS CA.

Le 14 décembre 2007, 7 associations se sont associées à l’initiative du FMVJ en signant une déclaration commune adoptant le 14 décembre de chaque année : journée nationale contre l’oubli et pour la préservation de la mémoire demandant à l’Etat marocain sa programmation comme journée célébrée :

- L’Association des Organisations des Avocats du Maroc;
- La Ligue Marocaine de Défense des Droits de l’Homme;
- L’Association Marocaine des Droits Humains;
- Amnesty International Maroc;
- L’Observatoire Marocain des Prisons;
- Le Centre Marocain des Droits de l’Homme;
- L’Association Adalase

D’autres associations ont exprimé le souhait de s’impliquer à cette initiative, l’occasion leur sera donnée cette année au cours de la soirée du 14 décembre 2008 à la salle Mehdi Ben Barka au quartier l’Océan à Rabat.

Le programme de la soirée de 20 h à 00 h :
- Message du FMVJ
- Une projection retraçant les moment forts du FMVJ
- Spectacle de lecture poétique intitulé : POUR EUX
Mise en scène : Naima Zitane
Interprétation : Meryem Zaimi, Adil Abatourab , Mohamed Elhor
- Séquence de musique animée par des chanteurs engagés
- Témoignages de deux familles victimes des années de plomb
- Signature de la déclaration par de nouvelles adhésions.


60e anniversaire de la DUDH

60e anniversaire de la DUDH
La FEMED s'associe à ses membres afin de souligner l'adoption de ce texte fondateur pour tous les droits de l'homme !

SOS Disparu(e)s fête la DUDH !

Les familles de disparus se réuniront à leur RDV habituel, devant la CNCPPDH à Alger, le mercredi 10 décembre 2008. Ce rassemblement aura une signification particulière et sera l’occasion de rappeler que l’Algérie est tenue de respecter les standards internationaux de protection des droits de l’Homme, notamment ceux consacrés par les Conventions internationales auxquelles l’Etat algérien s’est souverainement et volontairement lié.

En 2007, année d’une campagne lancée par les instances onusiennes, intitulée « Dignité et justice pour tous », se clôturant précisément ce 10 décembre 2008, jour du 60ème anniversaire de la Déclaration Universelle des droits de l’Homme (DUDH), l’Algérie a été examinée à quatre reprises par des instances internationales de protection des droits de l’Homme. L’état des lieux de l’application effective des droits fondamentaux en Algérie, reste très inquiétant

Les droits consacrés par la DUDH, en grande partie réaffirmé dans le Pacte International sur les Droits Civils et Politiques (PIDCP) ratifié par l’Algérie, sont allègrement violés par l’Etat algérien. Le Comité des Droits de l’Homme, chargé de veiller à l’application effective du PIDCP, a estimé notamment que plusieurs dispositions de la Charte pour la paix et la réconciliation nationale contrevenaient aux droits à la Vérité, à la justice, et à la liberté d’expression, garantis dans le Pacte. De même, le Comité contre la torture, et l’Examen par les paires, dans le cadre de l’Examen Périodique Universel, ont révélé que des droits essentiels au respect du droit à la dignité humaine et à la justice, tels que l’interdiction de la torture, le droit à la vie, le droit à la sécurité de sa personne, le droit à la personnalité juridique, n’étaient pas appliqués en Algérie.

Les familles de disparus sont parmi les premières victimes des multiples violations des droits fondamentaux proclamés, en premier lieu, par la DUDH. Toutefois, elles ne sont pas les seules à subir et à dénoncer le non respect de leurs droits. A travers la lutte pour la Vérité et la Justice, SOS disparus et le CFDA vise à la démocratisation, au respect de l’Etat de droit et à la garantie de l’application effective des droits de l’Homme en Algérie pour les familles de disparus et pour tous les citoyens algériens.

Le rassemblement se tiendra à partir de 10 h, devant la CNCPPDH, à Alger.


La FEMED, partenaire de la Conférence de Libyan Human Rights Solidarity (LHRS)

L'organisation Libyan Human Rights Solidarity organisera à Genève une conférence ayant pour thème : "Le massacre d'AbuSalim : les droits des victimes et le régime libyen".

Nassera Dutour, Présidente de la FEMED, interviendra dans ce cadre. Ainsi, la FEMEd tient ainsi à démontrer toute sa solidarité et son engagement aux côtés des familles de disparu(e)s libyennes.

La Conférence aura lieu le 9 décembre 2008, de 13:30 à 17:00, à la Maison des associations de Genève (15 rue des Savoises).

Pour plus d'informations, visitez le site internet de la LHRS : www.lhrs.ch.

Vous pouvez aussi contactez directement la LHRS par mail : admin@lhrs.ch ou par téléphone : +41783049291.



Le dernier numéro de Mémoires s'intéresse à la FEMED !

Le dernier numéro de Mémoires s'intéresse à la FEMED !
La revue trimestrielle de l'association Primo Levi comporte un article sur la FEMED. Contactez nous pour obtenir une copie de l'article (p. 13) !

L’Algérie une nouvelle fois épinglée par l’ONU !

Le comité des droits de l’homme a rendu ses constatations finales
concernant le disparu Menouar Madoui.

Pour les actes de disparitions forcées, les autorités algériennes violent notamment les articles 2§3, 7, 9 et 16 et du Pacte international sur les droits civils et politiques auquel l’Algérie a adhéré et dont elle est tenue de respecter les dispositions.

Dans ses constatations relatives à la communication Menouar Madoui, publiées le 6 novembre 2008, le Comité a estimé que l’Etat algérien n’avait pas apporté d’explications satisfaisantes pour prouver l’infondé des allégations de la mère de Menouar Madoui, selon lesquelles son fils a disparu, du fait des agents de l’Etat, le 7 mai 1997.

Le Comité a affirmé que dans la disparition de Menouar Madoui, l’Etat algérien n’a pas respecté l’article 2§3 du Pacte en ne procédant pas à des enquêtes effectives sur les allégations de violation des droits de l’Homme dont le disparu et sa mère sont victimes.

L’une des premières violations retenue par le Comité à l’égard de Menouar Madoui, mais aussi de sa mère de par l’angoisse et la détresse qui l’affligent depuis la disparition de son fils, est la violation de l’article 7 du Pacte garantissant la protection contre la torture et tout acte inhumain ou dégradant. Par ailleurs, le Comité considère que, concernant le disparu, l’Etat algérien viole également les articles 9 et 16 en portant atteinte au droit à la liberté et à la sûreté des individus et le droit de chacun à la personnalité juridique

Le résultat de cette communication individuelle portée devant le Comité par la famille du disparu, assistée par le CFDA, représente un pas de plus dans la lutte contre l’impunité des auteurs de crime de disparitions forcées. Le Comité recommande en effet à l’Etat algérien de se conformer aux dispositions du Pacte en fournissant une réparation à la famille, en menant une enquête approfondie sur les allégations des droits de l’Homme portées à sa connaissance et en engageant des poursuites pénales contre les auteurs présumés responsables de la disparition de Menouar Madoui, afin de les juger et de les punir selon la loi.

L’Etat algérien dispose désormais de 180 jours à compter du 6 novembre pour transmettre au Comité les informations sur les mesures entreprises pour appliquer les constatations.

Paris, le 20 novembre 2008,

P/ le CFDA
Nassera Dutour- Porte- parole

Le mémorial de victimes de la guerre civile du cimetière d'Oviedo (Reuters/Eloy Alonso)

La FEMED demande que la Vérité soit faite sur les disparu(e)s espagnols!

Paris, le 18 novembre 2008

Monsieur le Président du Gouvernement,
José Luis Rodríguez Zapatero
Complejo de la Moncloa, Avenida Puerta de Hierro, s/n. 28071
Madrid, España

Monsieur le Président du Gouvernement,

la Fédération Euroméditérannéenne contre les disparitions forcées (FEMED) soutient, depuis sa création en 2006, le combat mené par les associations de familles de disparu(e)s, afin d’obtenir la Vérité et la Justice sur le sort de leurs proches.

Notre Fédération s’est réjouie de la procédure entamée par le juge Baltasar Garzón, le 16 octobre dernier, afin de faire la lumière sur les disparitions forcées qui se produites pendant la guerre civile et sous le franquisme. Aussi, les derniers développements survenus dans cette affaire nous préoccupent vivement.

En effet, la Plataforma por la victimas de las dispariciones forzadas del Franquismo et l’une des associations qui la compose, l’Associació per a la recuperació de la memòria històrica de Catalunya, ont porté à l’attention de la FEMED la difficile situation qui affecte, depuis ces dernières semaines, les familles de disparu(e)s en Espagne.

La FEMED déplore les démarches entreprises par le Ministère public, (Fiscalía) ayant conduit à la décision prise par la formation pénale (Sala de lo Penal) du tribunal de justice (Audiencia Nacional) et signifiant l’arrêt de la procédure entreprise par le Juge Garzón. Ce jugement a de graves conséquences pour les proches de disparu(e)s. Il nous semble en effet que cette décision accable davantage les victimes en portant atteinte à leur droit de savoir, qui constitue l’un des éléments essentiels d’une réparation pleine et entière, telle qu’évoquée en droit international.

Nous nous joignons donc à la Plataforma por la victimas de las dispariciones forzadas del Franquismo et demandons au Gouvernement espagnol d’adopter les décisions appropriées afin que les démarches entreprises par le Ministère public soient arrêtées. Par conséquent, nous exhortons le Gouvernement espagnol à rendre effectifs ses engagements internationaux en faveur du respect des droits les plus fondamentaux des victimes et à rendre possible l’exhumation et l’identification des corps. Ainsi, les familles de victimes pourront enfin envisager l’avenir sereinement.

Considérant l’attachement exprimé à maintes reprises par l’Espagne à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, nous sommes convaincus, Monsieur le Président du Gouvernement, que vous saurez être à l’écoute des victimes en prenant les décisions qui s’imposent.

Dans l’attente d’une réponse de votre part, nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président du Gouvernement, nos salutations les plus respectueuses.


Nassera Dutour
Présidente de la FEMED

París, a 18 de noviembre de 2008

Señor Presidente del Gobierno,
José Luís Rodríguez Zapatero
Complejo de la Moncloa, Avenida Puerta de Hierro, s/n.
28071 Madrid, España

Señor Presidente del Gobierno,

La Federación Euro Mediterránea contra las desapariciones forzadas (FEMED) apoya, desde su creación en 2006, la lucha que llevan a cabo las familias de desaparecidos(as), con el fin de obtener la Verdad y la Justicia sobre la suerte que han corrido sus allegados.

Nuestra Federación se alegró del proceso abierto por el juez Baltasar Garzón, el 16 de octubre pasado, con el fin de aclarar las desapariciones forzadas que se produjeron durante la guerra civil y bajo el franquismo. Por lo tanto, los últimos acontecimientos ocurridos en este asunto nos preocupan profundamente.

De hecho, la Plataforma por las victimas de las desapariciones forzadas del Franquismo y una de las asociaciones que la componen, la Asociación para la recuperación de la memoria histórica de Cataluña, expusieron a la FEMED la difícil situación que desde estas últimas semanas afecta a las familias de desaparecidos(as) en España.

La FEMED lamenta las diligencias emprendidas por la Fiscalía General del Estado, que han conducido a la decisión que ha tomado la Sala de lo Penal de la Audiencia Nacional, que ha supuesto la suspensión del proceso iniciado por el Juez Garzón. Esta sentencia tiene graves consecuencias para los familiares de los desaparecidos(as). De hecho, parece que esta decisión abate aún más a las victimas, menoscabando su derecho a saber, que constituye uno de los elementos esenciales de una reparación plena y completa tal y como la define el derecho internacional.

Por lo tanto, nos unimos a la Plataforma por las Víctimas de Desapariciones Forzadas del Franquismo y pedimos al Gobierno Español que adopte las medidas pertinentes para que las diligencias emprendidas por la Fiscalía General del Estado sean a su vez interrumpidas. En consecuencia exhortamos al Gobierno español a hacer efectivos sus compromisos internacionales a favor del respeto de los derechos más fundamentales de las víctimas y a facilitar la exhumación y la identificación de los cuerpos. Así, las familias de las victimas podrán, por fin, contemplar el futuro con serenidad.

Considerando el compromiso expresado en repetidas ocasiones por España en la Convención internacional para la protección de todas las personas contra las desapariciones forzadas, estamos convencidos, Señor Presidente del Gobierno, que escuchará a las victimas y tomará las decisiones que se imponen.

Esperando tenga a bien respondernos, reciba nuestros saludos más respetuosos,


Nassera Dutour
Presidenta de la FEMED

Oui à la Convention ! Non aux disparitions !

Oui à la Convention ! Non aux disparitions !
La FEMED est engagée dans la campagne mondiale pour l'entrée en vigueur de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Dépliant de la FEMED

Dépliant de la FEMED

Un nouvel outil de sensibilisation et de communication !

Un nouvel outil de sensibilisation et de communication !
Disponible en français et en anglais, sur demande : virginie.lefevre@disparitions-euromed.org

Journée internationale des disparu(e)s - 30 août 2008

Journée internationale des disparu(e)s - 30 août 2008
La FEMED et ses associations membres ont organisé un "bus stand" à Paris, sur la place de la Bastille. Expositions de photos, projections de documentaires, lecture d'une pièce de théâtre et sensibilisation ont animé cette journée à la mémoire de tous les disparu(e)s.

Wednesday, September 17, 2008

Appel de Rabat - Rabat Appeal - نداء الرباط


Nous, familles de disparus venues d’Algérie, de Bosnie-Herzégovine, de Chypre, d’Espagne ; d’Irak, du Liban, de Libye, du Maroc, de Serbie, de Syrie, et de Turquie et organisations de défense des droits de l’Homme de différents continents, réunies à Rabat les 12, 13 et 14 juin à l’occasion de la Deuxième rencontre Euroméditerranéenne sur les disparitions forcées,
Nous nous réjouissons de la création et du développement de la Fédération Euroméditerranéenne contre les disparitions forcées (FEMED).
Nous avons parlé pendant ces trois jours du phénomène des disparitions forcées dans nos pays respectifs.
Une fois de plus, nous avons constaté les effets ravageurs de cette pratique sur la société civile de nos pays et sur la dignité des personnes.
Nous accueillons avec un grand espoir l’adoption par l’Assemblée générale des Nations Unies, le 20 décembre 2006 de la Convention internationale pour la protection de toutes personnes contre les disparitions.
Cette Convention reconnaît l’extrême gravité de la pratique des disparitions forcées comme violation multiple des droits de l’Homme pouvant être qualifiée, dans certaines circonstances, de crime contre l’humanité.
Elle reconnaît que le droit de ne pas être soumis à une disparition forcée est un droit absolu et indérogeable de toute personne, même dans des circonstances exceptionnelles comme la guerre ou l’état d’exception.
Pour les Etats, la Convention constituera un formidable outil en vue de la prévention et de la sanction de ce crime et facilitera la coopération internationale sur le plan judiciaire et humanitaire.
La Convention reconnaît toutes les victimes dans leur souffrance, ainsi que leur droit à la justice, à la vérité et à la réparation.
Elle établit un Comité contre les disparitions forcées, qui sera à même d’offrir un recours effectif aux victimes.
En ratifiant cette Convention, les Etats se doteront d’un outil efficace et dissuasif dans la lutte contre des disparitions forcées. Ils enverront un message clair de refus de cette pratique inhumaine et de l’impunité de ses auteurs.
Aussi, nous appelons tous les Etats :
- à signer – pour ceux qui ne l’ont pas encore fait – et à ratifier au plus vite la Convention.
- à s’abstenir, lors de cette ratification de faire des réserves qui pourraient être incompatible au regard de l'objet et du but du traité ;
- à reconnaître la compétence du Comité contre les disparitions forcées pour recevoir et examiner des plaintes ;
- à adopter sans tarder une législation nationale nécessaire pour mettre en œuvre la Convention.

Fait à Rabat le 14 juin 2008


Rabat Appeal

We, families of the disappeared from Algeria, Bosnia Herzegovina, Cyprus, Iraq, Lebanon, Libya, Morocco, Serbia, Spain, and Turkey and human rights organisations representing various regions of the world, gathered in Rabat on 12, 13 and 14 June 2008 at the occasion of the Second Euromediterranean Meeting of Families of the Disappeared, welcome the creation and development of the Euromediterranean Federation against Enforced Disappearances (FEMED).
During these three days, we discussed about the phenomenon of enforced disappearances in our respective countries.
Once again, we observed the destructive effects of this practice on civil society and human dignity.
We welcome with great expectations the adoption of the International Convention for the Protection of All Persons against Enforced Disappearances by the United Nations General Assembly on 20 December 2006.
This Convention acknowledges the extreme seriousness of the practice of enforced disappearance as a multiple violation of human rights, which, in some circumstances, may amount to a crime against humanity.
It recognises that the right not to be subjected to enforced disappearance is absolute and non-derogable, whatever the circumstances, including during the state of war or emergency.
For States, the Convention will serve as a major tool for the prevention and repression of this crime and will facilitate international cooperation at the judicial as well as humanitarian level.
The Convention recognises all victims in their sufferings, as well as their right to justice, the truth and reparation.
It sets up a treaty body – the Committee against enforced disappearances, which will provide victims with an effective remedy.
By ratifying the Convention, States will equip themselves with an effective and deterrent tool for the fight against enforced disappearances. They will send the clear message that this inhuman practice and the impunity of its authors must come to an end.
Therefore, we urge all States to:
- Sign – for those which have not done so yet – and ratify as soon as possible the Convention ;
- Refrain, upon ratification, to lodge reservations that might be contrary to the object and purpose of the convention ;
- Recognise the competence of the Committee against enforced disappearances to receive and consider complaints ;
- Adopt immediately the domestic legislation necessary to implement the Convention.

Done in Rabat on 14 June 2008




نداء الرباط

نحن عائلات المفقودين، القادمون من كل من الجزائر وبوسنا هرزيقوفينيا و قبرص واسبانيا والعراق ولبنان وليبيا والمغرب وصربيا وسوريا وتركيا، ومنظمات الدفاع عن حقوق الإنسان من قارات مختلفة، المجتمعون بالرباط أيام 12 و13 و14 جوان 2008 بمناسبة اللقاء الأورومتوسطي الثاني حول الاختفاءات القسرية، نعبر عن ابتهاجنا بانشاء وتطوير الفدرالية الأورومتوسطية ضد الإختفاءات القسرية، حيث تناولنا طيلة الأيام الثلاثة ظاهرة الإختفاءات القسرية في بلدان كل منا. وسجلنا مرة أخرى الآثار المدمرة لهذه الممارسة على المجتمع المدني في بلداننا وعلى كرامة الأشخاص.
ونحن نستقبل بأمل كبير إقرار الجلسة العامة للأمم المتحدة للمعاهدة الدولية لحماية كل الأشخاص من الإختفاءات القسرية، في 20 ديسمبر 2006.
حيث تقر هذه المعاهدة بالخطورة الشديدة لممارسة الإختفاءات القسرية بما هي انتهاك متعدد على حقوق الإنسان، بل يمكن، في بعض الضروف، اعتبارها بمثابة جريمة ضد الإنسانية.
كما تعترف المعاهدة أن الحق في عدم التعرض لاختفاء قسري هو حق مطلق لكل شخص، غير قابل للخرق حتى في الضروف الغير عادية، مثل الحرب أو الحالات الإستثنائية.
كما ستشكل هذه المعاهدة، بالنسبة للدول، أداة جيدة بحيث تمكنها من الوقاية ومن معاقبة هذه الجريمة، و تسهل التعاون الدولي في المجالين القضائي و الإنساني. كما تعترف المعاهدة بمعاناة كل الضحايا، وبحقهم في العدالة والحقيقة وجبر الضرر.
ولقد أنشأت المعاهدة، هيئة لمناهضة الإختفاءات القسرية مما من شأنه أن يمنح للضحايا فرصة فعلية للتظلم.
كما تتسلح الدول، من خلال المصادقة عليها، بأداة فعالة ورادعة في مجال مقاومة الإختفاءات القسرية. بحيث تكون رسالتها واضحة في رفض هذه الممارسة اللاإنسانية ومن افلات مرتكبيها من العقاب.

كما نطالب كل الدول بـ :
- التوقيع – للدول التي لم توقع على المعاهدة إلى اليوم – و المصادقة على المعاهدة في أسرع وقت.
- الإمتناع، خلال المصادقة، عن القيام بتحفظات قد تتعارض مع موضوع وهدف المعاهدة.
- الإعتراف بأهلية هيئة مناهضة الإختفاءات القسرية لقبول الشكاوى والنظر فيها.
- إقرار تشريعات وطنية ، في أقرب وقت، لتفعيل المعاهدة.

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